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Arrêté - R CP N°558 Autorisation prises de vue le 14 et 15 decembre 2024 Parvis des sources et Boulevard Vauban
Document publié le Dimanche 15 décembre 2024 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°558 Autorisation prises de vue le 14 et 15 decembre 2024 Parvis des sources et Boulevard Vauban)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Enseignement supérieur,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE Fete DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
Lie qui vous va DE?
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/558
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public avec prises de vue le 14 et 15 décembre
2024 sur le Parvis des Sources et le Boulevard Vauban.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le Code la Route,
Considérant la demande effectuée, par Monsieur Augustin DI VIZIO, étudiant, de DIGITAL CAMPUS
PARIS, participant au concours Grand Angle, organisé par la MAIF
Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité
et la salubrité publique,
ARRÊTE
Article 1 :
Les prises de vues, à la demande de Monsieur Augustin DI VIZIO, étudiant, de DIGITAL CAMPUS
PARIS, et participant au concours Grand Angle organisé par la MAIF sont autorisées sur la commune
de Montigny le Bretonneux, le 14 et 15 décembre 2024 de 08h00 à 18h00 sur les lieux suivants :
- Le Parvis des Sources
- Le Boulevard Vauban
Article 2 :
L'organisateur n'est pas autorisé à tourner les séquences du film sur les voies de circulation, ni à
interrompre celles-ci.
Il pourra occuper uniquement les sites demandés, les lieux devront être laissés propres de tous
détritus.
Article 3 :
Toutes les précautions nécessaires seront prises pour sécuriser les lieux de tournage et s'assurer que
la signalisation soit visible.
Les droits des riverains demeurent expressément conservés (accès).
Article 4 :
L'accès des services de secours et d'incendie devra être maintenu en tous lieux de tournage.
Arrêté 2024/DGS/ n°558 1/2 Article 5 :
Cette autorisation ne couvre pas le droit à l'image des éventuelles personnes tiers ou des bâtiments
privés pouvant apparaitre dans les images. Sur ces questions, il incombe à la production d'effectuer
les démarches nécessaires.
Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur Augustin DI VIZIO :film.dc.groupe.b@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 12 DEC. 2024
Le Maire,
1% vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain RCKAERT
Mis en ligne : 1 7 DEL, 2024
Arrêté 2024/DGS/ n°558 2/2