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Document publié le Vendredi 12 août 2022 par la commune de Cambo-les-Bains.
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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité publique,
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CONVENTION D’UTILISATION DES LOCAUX
DU RESTAURANT SCOLAIRE JANTEGI
Entre les soussignés :
L’Association Jantegi, représentée par sa Présidente Madame Virginie Arhancet
D’une part,
La Commune de Cambo-les-Bains, représentée par son maire en exercice, Monsieur DEVEZE Christian,
D’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er - Objet de la convention
La commune de Cambo les Bains utilisera les locaux du restaurant scolaire Jantegi exclusivement en vue de l’activité suivante :
- Prise de repas des enfants et animateurs accueillis au centre de loisirs durant les vacances scolaires
De la période du 11 juillet au 12 Août 2022,
- Les repas sont préparés par l’association Jantegi 64 250 Cambo-les-Bains,
- L’entretien est assuré par le personnel municipal.
Son occupation s’effectuera du 1er jour à l’avant dernier jour de chaque période de vacances, le dernier jour étant réservé au nettoyage des locaux, par le personnel de la cantine Jantegi.
Article 2 - Locaux mis à disposition
Sont mis à disposition de la commune, les locaux, et voies d’accès suivants :
- Réfectoire
- Plonge, Couloirs d’accès
- Toilettes
22/07/2022 2 / 3
- Containers à déchets
- Vaisselle et ustensiles de cuisine pour le service
- Produits d’entretien pour la vaisselle et le ménage des locaux ut ilisés
- Électroménagers et autres petits équipements pour le nettoyage et le ménage
- Trousseau de clefs (portes du bâtiment)
L’organisateur devra les restituer en l’état, à l’issue de chaque période.
Article 3 - Durée de la convention
La convention est passée pour la période du 11 juillet au 12 Aout 2022.
Les jours et les heures d’utilisation sont les suivants : du lundi au vendredi de 11h à 15h.
Article 4 - Assurances
Préalablement à l’utilisation des locaux, la commune reconnaît avoir souscrit une police d’assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter de l’activité exercée dans l’établissement au cours de l’utilisation des locaux mis à disposition.
Une copie de cette police, portant le n° 3032-0003, et souscrite le 16 juin 2022 auprès de la SMACL est annexée à la présente convention.
Article 5 - Sécurité
Les effectifs maximum accueillis simultanément, dans le cadre de l’activité exercée, s’élèvent à 130 personnes.
La commune s’engage à faire respecter les règles de sécurité par les participants.
Préalablement à l’utilisation des locaux, la commune reconnaît :
- avoir pris connaissance et s’engager à appliquer les consignes générales et les consignes particulières de sécurité, ainsi que les consignes spécifiques éventuellement données par le représentant de la commune, compte tenu de l’activité envisagée ;
- avoir procédé, avec le Directeur de la Cantine Jantegi, à une visite de l’établissement et plus particulièrement des locaux, espaces et voies d’accès mis à disposition ;
- avoir constaté, avec le Directeur de la Cantine Jantegi, l’emplacement des dispositifs d’alarme, des moyens de lutte contre l’incendie (extincteurs, robinets d’incendie armés,...) et avoir pris connaissance des issues de secours et des itinéraires d’évacuation.
Article 6 - Modalités d’utilisation des locaux - Responsabilité
La Commune est responsable de la bonne utilisation des locaux, espaces, équipements et voies d’accès qui sont mis à disposition.
Cette utilisation s’effectuera dans le respect de l’ordre public, de l’hygiène et des bonnes mœurs.
L’activité prévue doit être compatible avec la nature des installations et l’aménagement des locaux. 3 / 3
L’utilisateur s’engage :
- à assurer le gardiennage des locaux, espaces, équipements et voies d’accès mis à disposition ;
- à contrôler les entrées et les sorties des participants à l’activité considérée ;
- à assurer le nettoyage des locaux et des voies d’accès utilisés.
La remise des clés sera confiée à Mme Laurence DESPONS, directrice de l’Accueil de loisirs municipal par
le responsable de Jantegi Mr ETCHEBARNE Hervé, durant ses heures de service, et les clés seront
retournées à ce même responsable après utilisation.
Article 7 - Dispositions financières
La commune s’engage à verser à l’établissement une contribution financière suivant facture établie, correspondant notamment :
- aux diverses consommations constatées (eau, gaz, électricité, chauffage),
- à la consommation de petits matériels et produits de vaisselle et de ménage.
Une liste des matériels prêtés par l’association sera établie, validée par les deux parties et à la fin de chaque période un inventaire sera organisé afin de vérifier la remise du stock initial
La commune s’engage à réparer, remplacer ou indemniser l’établissement pour les dégâts matériels commis ou les pertes constatées au regard de l’inventaire du matériel éventuellement établi et figurant, dans ce cas, en annexe de la présente convention.
Article 8 - Dénonciation de la convention
La présente convention peut être dénoncée par l’Association Jantegi ou la Commune à tout moment, en cas de force majeure ou pour des motifs sérieux tenant au bon fonctionnement du service public de l’éducation ou à l’ordre public, par lettre recommandée adressée à l’organisateur.
La présente convention peut être dénoncée par l’Association Jantegi, à tout moment, si les locaux sont utilisés à des fins ou dans des conditions non conformes aux dispositions contractuelles qui précèdent.
Fait en quatre exemplaires originaux à Cambo-les-Bains, le …………………/07/2022
La Présidente de l’Association Jantegi Le Maire
Virginie Arhancet Christian Devèze
Le Directeur de la Cantine Jantegi La Responsable des Accueils de Loisirs
Hervé ETCHEBARNE Laurence DESPONS