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Déliberation - Compte+rendu+du+18+juin+
Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Cheniménil.
Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+du+18+juin+)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2020 à 20 heures
Convocation du 12 juin 2020
Sous la présidence du Maire, Monsieur Joël MANGEL
Présents : Anne HISLER, Alain DANIEL – Adjoints
Joëlle HAAS, Patrice HENRY, Anne-Lise LARRIERE, Jean- Jacques ROUSSEAU, Michel VRIOTTE – Conseillers délégués
Christian BISTON, Laëtitia COLOMBIER, Elie FRANCOIS,
Céline LEGRAND, Tatiana LEJAL, Clara MARY, Christian VIRY, Conseillers
Absents : Néant
Monsieur Christian VIRY a été désigné secrétaire de séance
Le compte-rendu de la séance du 4 juin 2020 a été approuvé par le Conseil Municipal
Ordre du jour :
1 / Création des commissions communales
2 / Commission communale des impôts directs (CCID). Délibération fixant la liste des noms en vue de la nomination des membres
3 / Achat d’un panneau lumineux
4 / Création de deux postes d’agent d’animation
5 / Annulation de loyers au profit des locataires exerçant une activité professionnelle dans des bâtiments loués par la commune suite au Covid
Questions diverses
Informations diverses
1 / Création des commissions communales
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22, Vu la proposition de création des commissions suivantes,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE, à l’unanimité de créer les commissions suivantes composées du Maire de droit, d’un vice-président et de maximum 4 membres élus (sauf pour la commission des finances) :
Commission des finances
Désigne les membres suivants :
Joël MANGEL, Anne HISLER, Alain DANIEL, Laëtitia COLOMBIER, Anne-Lise LARRIERE, Christian VIRY et Jean-Jacques ROUSSEAU
Commission embellissement
Désigne les membres suivants :
Joëlle HAAS, Vice-présidente, Clara MARY, Elie FRANCOIS et Michel VRIOTTE 2
Commission sécurité
Désigne les membres suivants :
Patrice HENRY, Vice-président, Anne-Lise LARRIERE, Céline LEGRAND, Clara MARY et Elie FRANCOIS
Commission communication
Désigne les membres suivants :
Anne HISLER, Vice-présidente, Joëlle HAAS, Laëtitia COLOMBIER, Anne-Lise LARRIERE et Jean-Jacques ROUSSEAU
Commission travaux
Désigne les membres suivants :
Alain DANIEL, Vice-président, Laëtitia COLOMBIER, Michel VRIOTTE, Elie FRANCOIS, Christian VIRY
Commission forestière et environnement
Désigne les membres suivants :
Alain DANIEL, Vice-président, Laëtitia COLOMBIER, Christian BISTON et Jean- Jacques ROUSSEAU
2 / Commission communale des impôts directs (CCID). Délibération fixant la liste des noms en vue de la nomination des membres
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.
Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms
3 / Achat d’un panneau lumineux
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de changer le panneau lumineux extérieur permettant la diffusion des informations aux habitants car l’actuel est défectueux.
La Société LUMIPLAN VILLE a été sollicitée et a adressé diverses offres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, de retenir l’offre la plus adaptée pour un montant TTC de 13 800.00 €. (14 voix POUR et une abstention).
Le montant de la dépense est inscrit au budget 2020. 3
4 / Création de deux postes d’agent d’animation
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-5° ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
- la création à compter du 1er septembre 2020 de deux emplois permanents d’agent d’animation dans le grade d’agent d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour 20 heures hebdomadaires. (14 voix POUR et une abstention).
Ces emplois seront occupés par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de TROIS ANS compte tenu de la nécessité d’apporter une aide aux enseignants de classes de maternelle.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
- L’agent devra justifier la possession d’un diplôme, d’une condition d’expérience professionnelle et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
5 / Annulation de loyers au profit des locataires exerçant une activité professionnelle dans des bâtiments loués par la commune suite au COVID
Budget LE RUXELIER
LE RANDONNEUR DES VOSGES :
Budget communal
SALON DE COIFFURE ELF :
CABINET DENTAIRE :
RESTAURANT LA PAUSE GOURMANDE :
DELFINES FLEURS :
LE CHTI MEAL :
LALUE Clémence :
LEMAIRE Rémi (infirmier) :
SAS ECURIES DU SAUT DES VOSGES : 4
INFORMATIONS DIVERSES :
Don du sang du 30 avril 2020 : 76 personnes présentes, 68 ont donné dont 4 nouveaux Madame Céline LEGRAND, directrice des écoles, remercie Madame Anne HISLER pour son organisation lors de la reprise des cours suite à la crise sanitaire
L’Installation de tableaux numériques et de tablettes aux écoles a été réalisée Une étude de confort d’été dans les écoles est en cours de réalisation avec le PETR du Pays de la Déodatie
Achat de dictionnaires pour les élèves de la classe de CM2 en compensation de la classe découverte annulée cette année (COVID 19)
QUESTIONS DIVERSES
Demande de subvention de la Protection Civile