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Arrêté - 2022 06 22 Arrete de circulation Bodeven RESO.Zeendoc
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 06 22 Arrete de circulation Bodeven RESO.Zeendoc)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY – 4 Place du Général de Gaulle – 56930 PLUMELIAU-BIEUZY SIRET : 200 085 041 00016 – Tél : 02.97.51.80.28
Site internet : www.plumeliau-bieuzy.bzh – E-mail : accueil@plumeliau-bieuzy.bzh
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy
Le Maire de Pluméliau-Bieuzy,
Vu la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code de la Route, notamment l'article R.411-8,
Vu le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route. Vu la demande formulée le 17 juin 2022 par l’entreprise RESO en vue d’effectuer des travaux de terrassement au lieu-dit Bodeven à Pluméliau-Bieuzy.
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux.
ARRÊTE
Article 1 - À partir du 27 juin 2022 et jusqu’à la fin des travaux, la chaussée sera rétrécie avec une mise en place de circulation alternée par panneaux, au lieu-dit Bodeven à Pluméliau-Bieuzy.
Article 2 - Le stationnement sera interdit à proximité immédiate des travaux
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation appropriée par l’entreprise.
Article 4 - Monsieur le Maire de Pluméliau-Bieuzy et le Commandant de la brigade territoriale de la Gendarmerie de Baud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 22 juin 2022
ARRÊTÉ N° 2022.06.22
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION