Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 PS 00000011 SERVICES TECHNIQUES Place Ernest
Arrêté - 2022 06 13 Arrete de circulation 2 place du Genera
Arrêté - 2022 06 22 Arrete de circulation Bodeven RESO.Zeen
Arrêté - ARRETE 2022 07 02 de circulation place Jean Marie
Arrêté - 2022 06 21 Arrete de circulation Kersalio Coethuan
Arrêté - 2022 06 14 Arrete de circulation Kermadec LCM ENER
Arrêté - 2021 11 06 Arrete de circulation et stationnement
Arrêté - 2022 06 18 Arrete de circulation Fete de la musiqu
Arrêté - 2022 06 23 Arrete de circulation Rue du Maneguen K
Arrêté - 2022 11 04 Arrete de circulation et stationnement
Arrêté - 2022 06 06 Arrete de circulation Place Ernest le Moine Marche ete Bieuzy.Zeendoc
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 06 06 Arrete de circulation Place Ernest le Moine Marche ete Bieuzy.Zeendoc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY – 4 Place du Général de Gaulle – 56930 PLUMELIAU-BIEUZY SIRET : 200 085 041 00016 – Tél : 02.97.51.80.28
Site internet : www.plumeliau-bieuzy.bzh – E-mail : accueil@plumeliau-bieuzy.bzh
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy
Le Maire de Pluméliau-Bieuzy,
Vu la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code de la Route, notamment l'article R.411-8,
Vu le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu la loi n°2017-1510 du 31 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, Vu le plan Vigipirate activé le 19 juin 2021 et placé au niveau « risque attentat » sur l’ensemble du territoire national et placé en au niveau « sécurité renforcée » risque attentat en date du 15 décembre 2021, Vu la demande formulée le 13 mai 2022 par l’association, Club de l’Amitié de Bieuzy, en vue d’organiser un marché d’été les 9 et 10 juillet 2022, à Place Ernest Le Moine, Bieuzy, à Pluméliau-Bieuzy (plan fourni),
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur le temps du marché,
ARRÊTE
Article 1 – Le 9 et 10 juillet 2022, la circulation et le stationnement seront interdits devant et sur la place Ernest Le Moine, Bieuzy à Pluméliau-Bieuzy, le temps du marché.
Article 2 - Une déviation sera mise en place par la rue du Prebytère et rue de l’Ermitage à Pluméliau-Bieuzy.
Article 3 – Deux anti-véhicules bélier assureront la sécurité du marché. Ils seront conduits par : 1 : BILLY Richard : N° FW-113-AE 2 : ABRAHAM Denis : N° BF-034-XJ
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation appropriée par le service de sécurité de l’association Club de l’amitié de Bieuzy.
Article 5 - Monsieur le Maire de Pluméliau-Bieuzy et le Commandant de la brigade territoriale de la Gendarmerie de Baud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 22 juin 2022
ARRÊTÉ N° 2022.06.06
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION