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Déliberation - DEL 2026 52 Convention de service ville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 52 Convention de service ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le trente avril à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 24 avril 2026, se sont réunis en salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Bernard RIGEADE, Christelle PEPIN, Fabien PAILLOUX, Jacqueline DEVOS, Jean-François LAPORTE, Patricia COURTIER, Christian RIOU, Evelyne MATHERON, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Frédéric AULAS, François KOENIG, Stéphane PUIG, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Thierry REYNIER, Sylvie CORDIER, Sandrine LAGNEAU, Jaouad MARBOH, Manon REIG, David BELLUCCI, Nathalie EYMARD WILSON, David-Alexandre LE GALL
Excusés :
Absents :
Représentés par pouvoir : Sylviane FERRARO, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Virginie FEYBESSE-FELIX, Vanessa ONIC, Florian ROUME, Cindy CLOP
A été nommé secrétaire de séance : M. MARBOH
DEL_2026_52
CONVENTION DE SERVICE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE SORGUES
Le statut des CCAS est régi par les articles L123-4 et suivants du Code de l’action sociale et des familles. Afin de lui permettre d’assurer pleinement ses missions, la ville apporte à celui-ci divers concours et services permettant d’optimiser l’utilisation des fonds publics et la gestion des moyens respectifs. La ville et son CCAS se sont ainsi mis d’accord pour acter par convention les prestations et concours apportés par la ville de Sorgues au CCAS depuis 2016.
Les concours apportés et refacturés concernent les domaines d’activités suivants : - Ressources Humaines,
- Finances,
- Téléphonie et Informatique,
- Services Techniques,
- Courrier,
- Entretien (ménage).
Les autres concours dont le CCAS bénéficie de la part de la ville étant ponctuels et non quantifiables sont apportés par la Ville de Sorgues à titre gratuit.
L’article 5 de la convention précise également la gestion des locaux entre les deux collectivités. En effet, la ville de Sorgues permet au CCAS d’occuper une partie du centre administratif, nécessaire à l’exercice des missions de l’établissement public. Cette occupation est facturée au CCAS. La Résidence Autonomie le Ronquet mettant à disposition ses locaux au profit du personnel communal pour la prise des repas, cette mise à disposition fait également l’objet d’une facturation par la Résidence Autonomie à la Ville de Sorgues.
La précédente convention était valide sur la durée du mandat des élus de la ville et du CCAS de Sorgues. Elle doit faire l’objet d’un renouvellement suite aux élections municipales afin de maintenir ce partenariat.
Publiée le 7 mai 2026 Le Conseil Municipal est invité à valider la convention de service entre la commune et le CCAS qui s’appliquera sur la durée de la mandature des élus de la ville et du CCAS.
Il est également invité à autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document nécessaire à son application.
Vu l’avis favorable de la Commission Finances et développement durable du 14 avril 2026,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu la proposition de convention de service entre la ville de Sorgues et son CCAS,
Sur le rapport présenté par Stéphane PUIG;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VALIDE la convention de service entre la commune et le CCAS applicable sur la durée de la mandature des élus de la ville et du CCAS.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document nécessaire à son application.
Adopté à la majorité
3 abstentions (David BELLUCCI, Nathalie EYMARD WILSON, David-Alexandre LE GALL)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Président de séance, et de Monsieur Jaouad MARBOH, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.