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Déliberation - DEL 2026 26 ELECTION ADMINISTRATEURS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 26 ELECTION ADMINISTRATEURS)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le deux avril à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 27 mars 2026, se sont réunis en salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Christelle PEPIN, Fabien PAILLOUX, Jacqueline DEVOS, Jean-François LAPORTE, Patricia COURTIER, Christian RIOU, Evelyne MATHERON, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Frédéric AULAS, François KOENIG, Stéphane PUIG, Virginie BARRA, Virginie FEYBESSE, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Thierry REYNIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Sandrine LAGNEAU, Florian ROUME, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Manon REIG, David BELLUCCI, Nathalie EYMARD WILSON, David-Alexandre LE GALL
Excusés :
Absents :
Représentés par pouvoir :
A été nommé secrétaire de séance : M. MARBOH
DEL_2026_26
ELECTION DES ADMINISTRATEURS SIEGEANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS DE LA VILLE DE SORGUES
En vertu de l’article L123-6 du Code de l’action sociale et des familles, les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale. Les membres élus par le conseil municipal et les membres nommés par le Maire le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil. Leur mandat est renouvelable.
Le Conseil Municipal est ainsi invité à élire huit administrateurs parmi ses membres.
Aux termes de l’article R123-8 du code susmentionné, les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.
Vu les articles L123-6 et R123-8 du Code de l’action sociale et des familles,
Sur le rapport présenté par Thierry LAGNEAU;
APRES en avoir délibéré,
Publiée le 03 avril 2026 LE CONSEIL MUNICIPAL,
CONSTATE qu’une seule liste a été déposée, comme suit :
Thierry LAGNEAU
Sylviane FERRARO
Sandrine LAGNEAU
Dominique ATTUEL
Vanessa ONIC
Virginie FEYBESSE
Clément CAMBIER
Patricia COURTIER
DESIGNE Jaouad MARBOH et Manon REIG comme assesseurs,
PROCEDE aux opérations de vote au scrutin secret,
PROCEDE au dépouillement des bulletins de vote immédiatement après le vote du dernier conseiller,
CONSTATE les résultats suivants :
a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 33
c) Nombre de suffrages déclarées nuls par le bureau : 0
d) Nombre de suffrages déclarées blancs par le bureau : 3
e) Nombre de suffrages exprimés : 30
f) Majorité absolue : 16
Liste présentée par Thierry LAGNEAU : 30 suffrages
PRECISE que les bulletins déclarés blancs ont été annexés au procès-verbal d’élection,
ELIT administrateurs du CCAS :
Thierry LAGNEAU
Sylviane FERRARO
Sandrine LAGNEAU
Dominique ATTUEL
Vanessa ONIC
Virginie FEYBESSE
Clément CAMBIER
Patricia COURTIER
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Jaouad MARBOH, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.