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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C74 12 2018)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Jeunesse,
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 30 novembre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 11 décembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 10 décembre 2018
HABITAT – PRODUCTION LOCATIVE SOCIALE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT POUR LA CONSTRUCTION DE 66 LOGEMENTS A CHAURAY, MAGNE ET LE VANNEAU-IRLEAU
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Michel HALGAN, Véronique HENIN- FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jean BOULAIS à Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Carole BRUNETEAU à Jérôme BALOGE, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Alain CHAUFFIER à Florent JARRIAULT, Romain DUPEYROU à Michel PAILLEY, Marie-Chantal GARENNE à Dominique SIX, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Anne-Lydie HOLTZ à Rose-Marie NIETO, Agnès JARRY à Yamina BOUDAHMANI, Dominique JEUFFRAULT à Eric PERSAIS, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Jacqueline LEFEBVRE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain BAUDIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Pascal DUFORESTEL, Gérard GIBAULT (décédé), Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Jean BOULAIS, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Romain DUPEYROU, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C74-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 C- 74-12-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 DECEMBRE 2018
HABITAT – PRODUCTION LOCATIVE SOCIALE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT POUR LA CONSTRUCTION DE 66 LOGEMENTS A CHAURAY, MAGNE ET LE VANNEAU- IRLEAU
Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du 16 novembre 2015 approuvant le Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2016-2021,
Vu les délibérations 25 janvier 2016 et 11 avril 2016 approuvant les modalités d’attributions des aides financières de la CAN et des communes, pour la production locative sociale et son volet foncier,
Considérant les demandes de subvention d’Immobilière Atlantic Aménagement du 26 juillet 2018 et 02 octobre 2018 pour la construction de 66 logements à Chauray, Magné et Le Vanneau-Irleau,
Afin de soutenir le développement du parc HLM pour répondre aux besoins des ménages et respecter les obligations légales pour les communes concernées par l’article 55 de la loi SRU, la CAN a réservé une enveloppe de 10,6 M€ d’ici 2021 afin de permettre aux organismes sociaux de construire 540 nouveaux logements locatifs à loyers modérés au titre de l’action du PLH relative à la production locative sociale.
Le soutien financier de la CAN comprend :
- Une aide aux travaux d’investissement comprise en moyenne entre 12 000 € et 15 000 € par logement, avec des aides de base (type de financements du logement par l’Etat ; logement collectif) et des majorations notamment liées à la qualité thermique, - Une aide à l’acquisition du foncier nécessaire (viabilisé ou à viabiliser), comprise entre 5 000 € et 15 000 € maximum par logement.
A l’appui des programmations HLM annuelles de l’Etat, l’état d’avancement de cette action est la suivante :
Objectif PLH Logements réalisés au
05/11/2018
Reste à construire Subventions
accordées
Enveloppe
restante
540 214 326 3 820 500 € 6 779 500 €
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C74-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 Les nouveaux projets d’Immobilière Atlantic Aménagement sont les suivants :
- La vente par la commune de Chauray d’une emprise foncière d’environ 15 007 m2, parcelle cadastrée section AO n°83 sise Rue de Nauron, permettant la construction de 40 logements individuels (8 T2, 24 T3 et 8 T4), dont 12 logements financés au titre du PLA-Intégration et 28 logements au titre du PLUS. Pour cette opération, d’un prix de revient prévisionnel de 5 584 762 € TTC, et sous réserve de la décision d’agrément et de financement de l’Etat, Immobilière Atlantic Aménagement sollicite la CAN pour un soutien financier de 1 116 000 € (dont 516 000 € d’aide aux travaux et 600 000 € pour le foncier à viabiliser).
- La vente par la commune de Magné des parcelles cadastrées section AR n°540 d’une superficie d’environ 3 715 m2 et n°541 d’une superficie d’environ 324 m2 sises dans le lotissement communal de « La Chaume aux Bêtes », permettant la construction de 12 logements individuels (4 T2, 6 T3 et 2 T4), dont 4 logements financés au titre du PLA-Intégration et 8 logements au titre du PLUS. Pour cette opération, d’un prix de revient prévisionnel de 1 657 429 € TTC, Immobilière Atlantic Aménagement sollicite la CAN pour un soutien financier de 336 000 € (dont 156 000 € d’aide aux travaux et 180 000 € pour le foncier à viabiliser).
- La vente par la commune du Vanneau-Irleau d’une emprise foncière d’environ 5 510 m2, parcelle cadastrée section AE n°294 sise Rue des Ecoles, permettant la construction de 14 logements individuels (7 T2 et 7 T3), dont 5 logements financés au titre du PLA-Intégration et 9 logements au titre du PLUS. Pour cette opération, d’un prix de revient prévisionnel de 1 797 758 € TTC, Immobilière Atlantic Aménagement sollicite la CAN pour un soutien financier de 393 000 € (dont 183 000 € d’aide aux travaux et 210 000 € pour le foncier à viabiliser).
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Attribuer une aide financière globale de 1 845 000 € à Immobilière Atlantic Aménagement, dont 1 116 000 € pour la construction de 40 logements locatifs sociaux à Chauray, 336 000 € pour la construction de 12 logements locatifs sociaux à Magné et 393 000 € pour la construction de 14 logements locatifs sociaux au Vanneau-Irleau, - Autoriser le Président, ou le Membre du Bureau Délégué, à signer les conventions tripartites de partenariat avec Immobilière Atlantic Aménagement et les communes de Chauray, Magné et Le Vanneau-Irleau relatives à la construction de 66 logements locatifs sociaux,
- Autoriser, sur la base des modalités définies et les pièces justificatives nécessaires, le versement de ces montants estimatifs maximaux par opération à Immobilière Atlantic Aménagement,
- Autoriser le Président, ou le Membre du Bureau Délégué, à signer tous les documents relatifs au bon déroulement et à l’instruction de ces dossiers.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C74-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018