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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c74 11 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Culture et patrimoine,
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 novembre 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 21 novembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 20 novembre 2017
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – POLE UNIVERSITAIRE DE NIORT - CONVENTION 2016-2018 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET REMBOURSEMENT PAR L'UNIVERSITE DE POITIERS DES FRAIS DE PERSONNEL DES AGENTS DE LA BIBLIOTHEQUE UNIVERSITAIRE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Jacques BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Dany BREMAUD à Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Alain CHAUFFIER à Alain BAUDIN, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Bruno JUGE, Marie-Chantal GARENNE à Jeanine BARBOTIN, Agnès JARRY à Rose-Marie NIETO, Dominique JEUFFRAULT à Romain DUPEYROU, Guillaume JUIN à Luc DELAGARDE, Gérard LABORDERIE à Michel SIMON, Elmano MARTINS à Yvonne VACKER, Marie-Paule MILLASSEAU à Christine HYPEAU, Serge MORIN à Monique JOHNSON, René PACAULT à Michel PANIER, Sylvette RIMBAUD à Lucien-Jean LAHOUSSE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Jacqueline LEFEBVRE, Patrick THOMAS à Alain GRIPPON
Titulaires absents suppléés :
Philippe MAUFFREY par Laurence REY, Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel PAILLEY, Adrien PROUST,
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT (décédé), Serge MORIN, René PACAULT, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Patrick THOMAS, Céline VALEZE, Claude ROULLEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171120-c74-11-2017-DE
Date de télétransmission : 23/11/2017
Date de réception préfecture : 23/11/2017 C- 74-11-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 20 NOVEMBRE 2017
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – POLE UNIVERSITAIRE DE NIORT - CONVENTION 2016-2018 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET REMBOURSEMENT PAR L'UNIVERSITE DE POITIERS DES FRAIS DE PERSONNEL DES AGENTS DE LA BIBLIOTHEQUE UNIVERSITAIRE
Monsieur Eric PERSAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
L’Université de Poitiers et la CAN se sont associés pour soutenir un projet universitaire cohérent et répondant aux enjeux de développement du territoire en contractualisant des engagements sous la forme d’une convention portant sur la période 2016-2018.
Au vu des éléments fournis par l’Université de Poitiers concernant l’activité 2017 (document en annexe),
Au vu des coûts salariaux des agents CAN affectés au fonctionnement de la Bibliothèque du Pôle Universitaire de Niort, et conformément aux engagements pris par l’Université de Poitiers pour en rembourser intégralement le coût,
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Valider la participation financière de la CAN par un versement unique pour l'année 2017 pour un montant de 600 000 €,
Approuver la prise en charge par l'Université de Poitiers à hauteur de 108 958,10 € des frais de personnel de la Bibliothèque Universitaire (dans l'hypothèse où les coûts définitifs pour l'année 2017 diffèreraient un ajustement serait opéré sur l'échéance suivante),
Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer tous documents nécessaires à cet effet.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Eric PERSAIS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171120-c74-11-2017-DE
Date de télétransmission : 23/11/2017
Date de réception préfecture : 23/11/2017