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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 087 raa special du 29 aout 2022
Document publié le Lundi 29 août 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 087 raa special du 29 aout 2022)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Télécommunications et internet, Transports,
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général Commun Liberté Service accueil, bâtiments et cadre de vie Égalité ; k Bureau de l’accueil Fraternité
Section courrier
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 87 du 29 août 2022
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture
(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site
internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel
l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
5 Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 & 02.41.81.80.72
pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du
29 août 2022 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site
internet de la préfecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique : Publications/RAA.
A Angers, le 29 août 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice,
JH—
Laurence BOISARD Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture
(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site
internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel
l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil spécial des Actes Administratifs
n° 87 du 29 août 2022
SOMMAIRE
1- ARRÊTÉS
PRÉFECTURE de LOIRE-ATLANTIQUE
- Arrêté PREF44-DDTM-STR-UST n°2022-8-26 modifiant l’arrêté du 11 août 2022 por-
tant sur la restriction de la navigation sur la Loire à St-Florent-le-Vieil et
Chalonnes-sur-Loire
Il - AUTRES
Néant 1- ARRÉTÉS PRÉFET Direction DE LA LOIRE- départementale
ATLANTIQUE des territoires et de la mer
Fraternité
Arrêté préfectoral modificatif n° ddtm-2022-08-26
portant sur la restriction de la navigation sur la Loire
au niveau de St Florent-le-Vieil et Chalonnes-sur-Loire
VU le Code des Transports ;
VU la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2018 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code
des transports ;
VU le décret n° 20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou
de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;
VU le règlement particulier de la Loire en date du 26 mars 2019 pris pour l'exécution du règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2021 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique
portant délégation de signature à Monsieur Thierry Latapie-Bayroo, directeur départemental des territoires et
de la mer de la Loire-Atlantique ;
Vu l'arrêté SG/MPCC N°2020-073 du 23 novembre 2020 de Monsieur Pierre ORY, préfet du Maine-et-Loire
portant délégation de signature à Monsieur Thierry Latapie-Bayroo, directeur départemental des territoires et
de la mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 31 mai 2022 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-
Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;
VU l'arrêté n° ddtm-2022-08-11 portant sur la restriction de la navigation sur la Loire au niveau de St Florent-le-
Vieil et Chalonnes-sur-Loire;
Considérant Les prévisions de légères rehausses des niveaux de l'eau de la Loire ;
Service Transports et Risques
Unité Sécurité des Transports
10, boulevard Gaston Serpette
BP 53606 - 44036 NANTES cedex O1
Tél : 02 40 67 26 20
Mél : ddtm-cisf@loire-atlantique.gouv.fr 12 ARRETE
Article er - L'arrêté préfectoral n° ddtm-2022-08-26 est modifié comme suit :
+. Pour les bateaux à moteurs l'interdiction de naviguer est maintenue.
Pour les bateaux non motorisés, y compris les activités nautiques, la navigation est à nouveau autorisée.
Mais pour des raisons de sécurité, une vigilance extrême est de rigueur.
Article 2 - les autres articles de l'arrêté n°ddtm-2022-08-11 restent applicables.
Article 3 - Le Secrétaire Général de la préfecture du Maine-et-Loire, les Maires de Saint-Florent-le-Vieil et de
Chalonnes-sur-Loire, les commandants du groupement de gendarmerie du Maine et Loire, le directeur
départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires du
Maine et Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nantes, le 26 août 2022
Pour le directeur départemsnal des territoires
etdelÿmer , u
Le Chef de l'unité sécurité des transports
Michel LE ROCH /
Service Transports et Risques
Unité Sécurité des Transports
10, boulevard Gaston Serpette
BP 53606 —44036 NANTES cedex O1
‘Tél : 02 40 67 26 20
Mél : ddtr-cisf@loire-atlantique gouv.fr 22