Conseil Municipal - municipal 7 fevrier 2019

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Conseil Municipal - municipal 7 fevrier 2019 Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Conseil Municipal - municipal 7 fevrier 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Culture et patrimoine, VILLE D’EYBENS

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2019

Le jeudi 7 février 2019 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Francie Mégevand, Maire.

Date de la convocation : vendredi 1er février 2019

Présents : Francie Mégevand - Pierre Bejjaji - Elodie Taverne - Nicolas Richard - Nolwenn Doitteau - Yves Poitout - Françoise Felix - Marie-France Martinelli - Henry Reverdy - Jean-Luc Rochas - Jean-Jacques Pierre - Pascal Boudier - Karima Mezoughi - Gilles Bugli - Sylvie Monceau - Pascale Jeandey - David Gimbert - Belkacem Lounes - Marc Baïetto - Pascale Versaut - Antoinette Pirrello - Elodie Aguilar Excusés ont donné pouvoir :

Nicole Elisée à Elodie Taverne

Béatrice Bouchot à David Gimbert

Mehdi M'Henni à Jean-Jacques Pierre

Raoul Urru à Belkacem Lounes

Philippe Straboni à Pascale Versaut

Absents : Hichem Mahboubi - Marie Claire Belouassaa

Secrétaire de séance : Elodie Aguilar

1/ Débat d'orientation budgétaire

DEL20190207_1

Vu les dispositions prévues au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment à son article L.2121- 29 ;

Vu les dispositions de l’article L.21312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les modalités d’organisation du débat d’orientation budgétaire ;

Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire ;

Vu le rapport d’orientation budgétaire annexé ;

Le Conseil municipal prend acte de l’existence du rapport d’orientation budgétaire distribué pour l’année 2019 et de la tenue en séance publique du débat d’orientation budgétaire.

2/ Avances de subventions aux opérateurs et associations en attente du vote du Budget Primitif 2019 DEL20190207_2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-1 ; Vu l’arrêté du 27 décembre 2005 modifié relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs ;

La commune d’Eybens va voter son budget primitif 2019 le 21 mars 2019. Afin de permettre de faire face aux dépenses engagées au début de l’exercice 2019, la commune va devoir verser, au cours du premier trimestre 2019, des avances de subventions et de participations aux associations et organismes suivants :

Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante :

Associations / Organismes Montant maximum

Centre Communal d’Action Social (CCAS) 200.000 €

Comité des Œuvres Sociales (COS) 50.000 €

Centre Loisirs et Culture (CLC) 120.000 €

Associations diverses 50.000 €

Conseil municipal du 7 février 2019 - 1

Elus en exercice : 29

Elus présents : 22

Ont donné pouvoir : 5

Absents : 2Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à verser par avance, une partie des subventions et participations de l’exercice 2019 aux associations et organismes exposés ci-dessus.

Délibération adoptée à l'unanimité

3/ Création d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) commun entre la commune et le CCAS

DEL20190207_3

L’article 33-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu’un CHSCT est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents.

Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un CHSCT unique compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement ou des établissements à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à 50 agent-e-s.

Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, contractuels et contrats de droit privé : Commune + CCAS = 351

permettent la création d’un CHSCT commun.

Le Maire décide la création d’un CHSCT unique compétent pour les agents de la ville et du C.C.A.S.

Délibération adoptée à l'unanimité

4/ Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) placé auprès de la Ville d'Eybens et du CCAS et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité

DEL20190207_4

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32, 33 et 33-1 ;

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 24 mai 2018 soit plus de 6 mois avant la date du scrutin ;

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 351 agents ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

- FIXER, à 4, le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) ;

- DECIDER, le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants ;

- DECIDER, le recueil, par le CHSCT, de l’avis des représentants de la collectivité.

Délibération adoptée à l'unanimité

5/ Désignation des représentants au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail DEL20190207_5

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est une instance consultative, composée de

Conseil municipal du 7 février 2019 - 2représentants de la collectivité territoriale d’une part, et de représentants des agents publics d’autre part. Son champ de compétence est limité à des questions d’ordre collectif. Les représentants titulaires sont en nombre égal à celui des représentants suppléants. L’article 33-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et à l'article 38 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 fixe la liste des thèmes sur lesquels le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est consulté pour avis. Il est complété par d’autres dispositions législatives et par des dispositions réglementaires.

Le Conseil municipal décide de désigner pour le représenter auprès du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail :

Titulaires :

Jean-Luc Rochas

Elodie Taverne

Yves Poitout

Henry Reverdy

Suppléants :

Karima Mezoughi

David Gimbert

Sylvie Monceau

Pascal Boudier

Cette délibération abroge et remplace la délibération n°11 du 2 février 2017

Délibération adoptée par 21 oui, 2 abstentions (Belkacem Lounes, Raoul Urru)

Pascale Versaut, Philippe Straboni, Marc Baïetto, Antoinnette Pirrello ne prennent pas au vote

6/ Désignation des représentants au Comité Technique

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Par délibération du 24 mai 2018, le Conseil municipal fixait à 4 le nombre de représentants du personnel au comité technique commun à la Ville et au CCAS d’Eybens.

Le comité technique est une instance consultative, composée de représentants de la collectivité territoriale d’une part, et de représentants des agents publics d’autre part. Son champ de compétence est limité à des questions d’ordre collectif. Les représentants titulaires sont en nombre égal à celui des représentants suppléants. L’article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 fixe la liste des thèmes sur lesquels les comités techniques sont consultés pour avis. Il est complété par d’autres dispositions législatives et par des dispositions réglementaires.

Les comités techniques sont ainsi consultés sur les questions relatives :

- à l’organisation et au fonctionnement des services,

- aux évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels,

- aux grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences,

- aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition, - à la formation, à l’insertion et à la promotion de l’égalité professionnelle,

- aux sujets d’ordre général intéressant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail, - aux aides à la protection sociale complémentaire, lorsque la collectivité territoriale en a décidé l’attribution à ses agents, ainsi qu’à l’action sociale.

La délibération du 9 novembre 2018 avait à tort procédé à la désignation de 5 représentants employeur au comité technique

Le Conseil municipal décide de désigner pour le représenter auprès du Comité Technique :

Titulaires :

Francie Mégevand

Yves Poitout

Françoise Félix

Pierre Bejjaji

Suppléants :

Gilles Bugli

Nicole Elisée

Béatrice Bouchot

Pascale Jeandey

Conseil municipal du 7 février 2019 - 3Cette délibération annule et remplace la délibération n° 6 du 8 novembre 2018.

Délibération adoptée par 21 oui, 2 abstentions (Belkacem Lounes, Raoul Urru)

Pascale Versaut, Philippe Straboni, Marc Baïetto, Antoinnette Pirrello ne prennent pas au vote

7/ Créations d’emploi

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Afin d'anticiper un recrutement au service action culturelle, les besoins du service ont été identifiés autour de la création d'un poste d'attaché territorial pour assurer les missions d'agent-e de développement culturel. Le Maire décide :

- la création d'un poste d’attaché territorial, à temps complet (100%)

Compte tenu des besoins des services et afin de permettre la nomination d’un agent inscrit sur liste d'aptitude dans le cadre de la promotion interne, le Maire décide la création du poste suivant : - 1 poste de rédacteur territorial, à temps complet (100%)

Délibération adoptée à l'unanimité

8/ Contrats d’assurance des risques statutaires – augmentation du taux pour 2019 DEL20190207_8

Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n°86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi 84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux ;

La commune a, par la délibération du 5 novembre 2015, adhéré au contrat groupe d'assurance contre les risques statutaires mis en place par le Centre de Gestion de l’Isère avec GRAS SAVOYE – GROUPAMA sur la période 2016-2019.

Conformément au certificat d'adhésion, les taux sont de :

pour les agents affiliés à la CNRACL(régime de capitalisation) :

- décès (sans franchise) : 0,18%

- accident de travail et maladies professionnelles sans franchise : 1,35%

Une dégradation de l’absentéisme dans les collectivités locales et un allongement de la durée de travail du fait du recul de l’âge de la retraite ont été constatés. Ainsi, le nombre d’arrêts maladie est de plus en plus important, cela oblige donc les assureurs à provisionner de façon plus importante les risques. La compagnie GROUPAMA, assureur du contrat groupe, par l’intermédiaire du courtier GRAS SAVOYE, a fait part au Cdg38 de la nécessité d’augmenter le taux de cotisation sur l’année 2019 comme le prévoit le marché public à l’origine du contrat groupe.

Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré :

- d'accepter la révision, à compter du 1er janvier 2019, des taux de cotisation au contrat groupe d'assurance mis en place par le Centre de Gestion pour garantir la commune contre les risques financiers inhérents au régime de protection sociale, pour porter ces taux à :

pour les agents affiliés à la CNRACL(régime de capitalisation) :

- décès (sans franchise) : 0,16%

- accident de travail et maladies professionnelles sans franchise : 1,73%

- d’autoriser le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.

Délibération adoptée à l'unanimité

Conseil municipal du 7 février 2019 - 49/ Signature d'une convention relative au service d'archivage itinérant du Centre de gestion de l'Isère DEL20190207_9

La tenue des archives communales est une obligation légale au titre notamment de l’article R 1421-9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle doit garantir une gestion rigoureuse de l’ensemble des documents concernés.

Le Centre de Gestion de l’Isère propose de mettre à disposition des communes qui en font la demande, un service d'archivage itinérant qui peut réaliser tout ou partie de ce travail.

Il est soumis au Conseil municipal un projet de convention relatif à ce service d'archivage itinérant.

Cette convention prévoit qu'un archiviste interviendra à la demande de la ville d’Eybens, sur la base de 11 journées par an.

Le coût de ce service sera facturé sur la base de 225 € par jour d'intervention, hors frais de restauration. Cette convention est valable pour une durée de trois ans, à compter du jour de sa signature par les deux parties. A défaut de renonciation par l'une des parties, elle est renouvelée tacitement pour la même durée. La Collectivité peut dénoncer pour tout motif, sans justification, la présente convention moyennant un préavis de trois mois. La demande de résiliation s'effectue par lettre recommandée avec accusé de réception.

Un bilan annuel du travail réalisé sera fourni par le Centre de Gestion de l'Isère avant la date anniversaire de la première signature.

Le Conseil municipal décide d'autoriser le Maire à signer cette convention ainsi que tout document relatif au service d'archivage itinérant du Centre de Gestion de l’Isère.

Délibération adoptée à l'unanimité

Marc Baïetto ne prend pas part au vote

10/ Loyers des logements et garages communaux au 1er mars 2019

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Conformément à la délibération du Conseil municipal du 7 juin 2001, les loyers des logements et garages communaux augmentent chaque année, sur la base de l’Indice de Référence des Loyers (IRL) publié par l’INSEE.

L’augmentation se calcule en fonction de la variation entre :

- L’indice de Référence du 2ème trimestre 2017 : 126,19

- et le nouvel Indice du 2ème trimestre 2018 : 127,77

La revalorisation annuelle des loyers est donc plafonnée à 1,25 %

Le Conseil municipal décide d'approuver ces dispositions.

Délibération adoptée à l'unanimité

11/ Convention de partenariat entre l’Union départementale de la Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV) et la Ville d’Eybens

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La commune d’Eybens souhaite poursuivre le partenariat engagé depuis plusieurs années avec l’association CLCV qui permet de mobiliser et accompagner les habitants dans leurs démarches concernant leur cadre de vie et leur logement.

La convention de partenariat proposée a pour objet de définir les missions et les conditions d’intervention de la CLCV sur la commune d’Eybens. L’aide allouée par la commune se répartit en une subvention de fonctionnement à la structure et une subvention sur projets spécifiques, en fonction des projets retenus comme

Conseil municipal du 7 février 2019 - 5prioritaires, et faisant l’objet d’un avenant annuel à la présente convention.

Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat entre la CLCV et la commune d’Eybens ainsi que les documents afférents.

Délibération adoptée à l'unanimité

12/ Convention avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes pour la mare de l'Espace nature – Contrat d'engagements mutuels pour la préservation et la gestion d'une mare à Eybens DEL20190207_12

L'Espace nature est l'objet de différentes actions visant à favoriser la biodiversité et les actions autour de l'agroécologie. Outre le rucher, le pâturage réalisé pour entretenir le site, les jardins familiaux et le potager partagé, une mare a été créée en avril 2018, afin de poursuivre cette démarche.

En effet, les mares accueillent une biodiversité remarquable et constituent un habitat de prédilection pour un certain nombre d’espèces de la flore et de la faune, dont certaines dépendent de ces habitats pour vivre. La raréfaction des mares met donc directement en cause leur survie. La présence d'un réseau de ces petits points d'eau sur un territoire est nécessaire à la migration, à la dispersion des espèces et aux échanges génétiques entre les différentes populations menacées par la fragmentation des milieux naturels.

Pour ce faire la commune d'Eybens a bénéficié du soutien de la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes) avec qui il convient de conclure un contrat d'engagements mutuels pour la préservation et la gestion de la mare à l'avenir.

Un financement multi-partenarial

La commune d'Eybens, en s'engageant dans une démarche de valorisation de la biodiversité sur son territoire s'est inscrite dans le cadre du Contrat Vert et Bleu de Grenoble-Alpes Métropole, outil contractuel et opérationnel de la Région Auvergne Rhône-Alpes qui vise à améliorer les continuités écologiques sur le territoire. Ce Contrat, validé en Conseil métropolitain du 19 mai 2017, fait l’objet de partenariats financiers avec l’Europe (FEDER), la Région Auvergne Rhône-Alpes, l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée Corse et le Département de l’Isère.

La LPO AuRA délégation territoriale de l’Isère porte l’action TRA14 « plan de restauration des mares » de ce contrat, dont l’objectif principal est de restaurer un réseau fonctionnel de mares sur le territoire de la Métropole.

Dans ce cadre, la LPO AuRA a accompagné techniquement et financièrement (via la mobilisation de crédits du fonds FEDER FSE RHONE-ALPES 2014-2020) la création de la mare de l'espace nature à Eybens. Ainsi, elle a pris en charge l’acquisition des matériaux nécessaires pour l’imperméabilisation de la mare (bâche EPDM et feutre géotextile), pour un montant de 3004,20 € TTC financé par le fonds FEDER FSE-RHONE-ALPES 2014- 2020 à 100 %.

Participation citoyenne

A partir de novembre 2017, la commune a organisé plusieurs ateliers citoyens autour de la création de la mare : connaissance de la faune et de la flore des mares, choix des futures plantations. Puis au printemps 2018, plusieurs chantiers participatifs ont été organisés sur le modelage du profil de la mare, la pose du feutre géotextile, de la bâche, la mise en eau.... Les premières actions pédagogiques ont eu lieu en juin 2018 avec la visite animée par Terre vivante qui a permis à des enfants de la crèche le Jardin des Couleurs de découvrir les premières libellules et autres insectes qui avaient déjà commencé à coloniser la mare.

Conseil municipal du 7 février 2019 - 6En juin 2019, le grand public pourra aussi participer à des visites guidées : la LPO animera deux séances de découverte de la faune et de la flore les samedi 8 juin et dimanche 22 juin.

Le contrat d'engagements mutuels entre la commune d'Eybens et la LPO Auvergne-Rhône-Alpes précise les liens entre la commune et l'association. La commune s'engage notamment à entretenir la mare. De son côté la LPO réalisera un suivi annuel de la faune et de la flore jusqu'à fin 2020 et fournira en particulier à la commune un descriptif actualisé de l'état écologique de la mare et des recommandations pour le maintien de ce patrimoine naturel.

Ainsi, le Conseil municipal décide d'autoriser Le Maire à signer la convention entre la commune d'Eybens et la Ligue pour la protection des oiseaux Auvergne Rhône-Alpes portant sur le contrat d'engagements mutuels pour la préservation et la gestion d'une mare à Eybens.

Délibération adoptée à l'unanimité

13/ Charte de jumelage entre Eybens et Arnstorf

DEL20190207_13

Contexte :

Dans le cadre de son plan de mandat, la commune d’Eybens souhaite promouvoir des relations d’amitié avec des communes européennes qui partagent les mêmes affinités et développer des échanges interculturels.

L’année 2018 a permis de faire connaissance avec les élus de la commune d’Arnstorf, 7 500 habitants, située en basse Bavière en Allemagne. Les premiers échanges de délégation ont confirmé le souhait d’un jumelage entre les deux communes. L’objectif est de développer entre les populations respectives une amitié profonde, vivante et durable à travers des échanges d’ordre culturel, social, touristique et économique, soucieux de l’avenir de notre planète.

Conformément aux obligations légales, et afin d’officialiser le jumelage, une charte de jumelage commune, rédigée dans les deux langues, est proposée à la signature des deux Maires.

Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer la charte de jumelage entre la commune d’Eybens et la commune d’Arnstorf ainsi que les documents afférents.

Délibération adoptée par 24 oui, 3 abstentions (Pascale Versaut, Philippe Straboni, Marc Baïetto)

14/ Convention cadre d’objectifs triennale entre la ville et l’association Comité d’Echanges européens d’Eybens

DEL20190207_14

Contexte :

Dans le cadre de son plan de mandat, la ville d’Eybens souhaite promouvoir des relations sur la scène européenne avec d’autres villes qui partagent les mêmes affinités et développer des échanges interculturels. Considérant que le projet initié et porté par le Comité d'Echanges européens d'Eybens sur le développement des échanges participe à cette politique, la ville d'Eybens souhaite soutenir cette dynamique. A ce titre, il est proposé une convention cadre d’objectifs triennale entre la ville et l’association Comité d’échanges européens, qui définit les objectifs généraux communs ainsi que les engagements réciproques. L’année 2018 a permis la rencontre de la commune d’Arnstorf en Allemagne et les premiers échanges ont confirmé le souhait partagé d’un jumelage entre les deux villes. L’annexe 1 décline les projets d’actions pour l’année 2019 au regard de ce projet de jumelage avec la ville d’Arnstorf et les moyens alloués pour chaque action.

Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer la convention Cadre d’objectifs entre la Ville et

Conseil municipal du 7 février 2019 - 7l’Association Comité d’échanges européens ainsi que les documents afférents.

Délibération adoptée par 24 oui, 3 abstentions (Pascale Versaut, Philippe Straboni, Marc Baïetto)

15/ Convention d’objectifs entre la ville et l’association France Palestine Solidarité, Isère, Grenoble DEL20190207_15

Contexte :

Dans le cadre de son plan de mandat, la volonté de la ville est de développer des actions de relations internationales. L’association France Palestine Solidarité, Isère, Grenoble est un groupe local affilié à l’AFPS nationale dont elle partage la charte, les objectifs et les valeurs. La commune souhaite soutenir l’association pour le bouclage financier et l’achèvement de la troisième et dernière tranche du projet de rénovation de quarante-cinq maisons dans la vallée du Jourdain en Palestine, à destination de familles bédouines défavorisées.

A ce titre, il est proposé une convention d’objectifs entre la ville et l’association, qui définit les objectifs communs ainsi que les engagements réciproques pour l’année 2019.

Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer la convention d’objectifs entre la Ville et l‘association France Palestine Solidarité, Isère, Grenoble ainsi que les documents afférents.

Délibération adoptée à l'unanimité

16/ Demande de subvention au Conseil Départemental de l'Isère pour le Conservatoire de Musique et de Danse d'Eybens (CRC)

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Le Conservatoire à Rayonnement Communal d'Eybens accueille aujourd'hui 509 élèves dans ses cours d'enseignement Musique et Danse, et assure une éducation musicale et culturelle hebdomadaire auprès de 1 300 enfants de la crèche à la fin de l'école élémentaire.

La politique musicale et chorégraphique de la ville s'inscrit dans 2 volets : la politique culturelle et la politique enfance-jeunesse-éducation, selon les axes suivants :

- Valoriser et diversifier les différents enseignements et les ouvrir à un public élargi ; - Permettre l'échange, favoriser la pratique collective sous toutes ses formes (plus de 20 orchestres, ensembles de diverses esthétiques, chœurs,…) ;

- Développer des partenariats avec les équipements de la ville (écoles, petite enfance, collège, EHPAD, IME, médiathèque, etc.) ainsi qu'avec le réseau associatif (Harmonie, Local Bus, CLC, école du cirque, etc.) ; - Proposer une programmation musicale et chorégraphique inscrite dans le cadre de la pédagogie de l'établissement. Affirmer par celle-ci et par les nombreuses présentations publiques (75 en 2017-2018), un acte pédagogique largement ouvert à un public varié ;

- Favoriser les passerelles territoriales avec les communes environnantes ou les établissements d'enseignement artistique de l'agglomération.

Par ailleurs, l’Éducation Artistique et Culturelle est à l’œuvre dans le souci d'une ouverture sans cesse recherchée vers de nouveaux publics notamment jeunes ou défavorisés avec mise en œuvre de la consolidation des parcours personnalisés ou atypiques (notamment l’atelier chant et rap au collège et l’accueil de ces adolescents dans les parcours du conservatoire).

L’année 2018-2019 traduit l’émergence de projets artistiques forts, impliquant des partenariats variés.

Dans le cadre des aides accordées par le Conseil Départemental de l'Isère aux établissements d'enseignement et d'éducation artistique, le Conseil municipal décide de solliciter le renouvellement de la

Conseil municipal du 7 février 2019 - 8subvention pour un montant de 44 000 € (dont 4 500 € dans le cadre de l’aide aux projets), et d'autoriser le Maire à signer les documents afférents.

Délibération adoptée à l'unanimité

17/ Demande de subvention au Conseil Départemental de l'Isère pour l'année 2019 DEL20190207_17

Dans le cadre de la réalisation de la programmation culturelle, une subvention d'un montant total de 15 000€ est sollicitée auprès du Conseil départemental de l'Isère, pour l'année 2019, au titre d'équipement culturel, en intégrant la médiation et les actions culturelles.

La demande de subvention fait notamment état des projets en direction des publics collégiens et de la petite enfance. Ainsi deux spectacles vont être accueillis en partenariat avec le collège Les Saules : Ping-pong, par les tréteaux de France, qui sera suivi d’un atelier théâtre proposé aux collégiens, et Roméo et Juliette, goûter tragédie proposé par le Festin des Idiots. Ceux-ci interviendront en amont des représentations auprès des collégiens, mais aussi de deux classes d’élémentaires des Ruires, afin de réaliser un livre objet autour des thématiques de la célèbre pièce shakespearienne. Le travail avec les classes d’élémentaires permettra aux élèves, et à leur parents de découvrir leur futur collège de secteur, souvent mal considéré par ceux-ci.

Concernant la petite enfance, Soliloc, le spectacle créé par Aurélie Maisonneuve en direction des tout petits, à partir de 9 mois sera le point de départ d’un parcours culturel auquel toutes les structures eybinoises de la petite enfance sont conviées à participer.

Le Conseil municipal décide d'approuver ces dispositions et d’autoriser le Maire à signer les documents afférents.

Délibération adoptée à l'unanimité

18/ Convention de partenariat « Déplacement de lieu de cours et mutualisation des heures d'enseignement CRC d'Eybens et SIM Jean Wiéner »

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Dans une logique de partenariat, le CRI Jean-Wiéner et le CRC d’Eybens souhaitent que leurs élèves respectifs puissent suivre un cours collectif dans l’autre école lorsque leur école d’origine ne le propose pas.

La présente convention a pour but de favoriser les échanges pédagogiques entre les deux structures signataires. Ainsi un élève inscrit dans une des structures peut bénéficier d’un cours dans l’autre conservatoire sans coût supplémentaire.

Cette année, deux élèves inscrits au CRC d’Eybens sont concernés par cette démarche pour ce qui concerne un cours de Culture « préparation au Bac Musique ».

Le Conseil municipal décide d'autoriser le Maire à signer la convention de partenariat, et tout document afférent au nom et pour le compte de la Ville d'EYBENS.

Délibération adoptée à l'unanimité

19/ Convention de partenariat avec le Collège les Saules pour l’accueil du spectacle « Ping-Pong (de la vocation ) » au sein du collège

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Dans le cadre de la programmation culturelle d’Eybens, un partenariat s’est engagé avec le collège les Saules, puisque plusieurs représentations vont être données au sein même de l’établissement, avec une

Conseil municipal du 7 février 2019 - 9adresse particulière aux collégiens.

Cela va être le cas pour une représentation de « Ping-pong (de la vocation) » qui sera jouée par des comédiens de la Cie des Tréteaux de France le 13 février pour deux classes de 3ème. Le spectacle sera suivi d’un débat avec les comédiens et les enseignants, puis une classe bénéficiera d’un atelier de théâtre avec les comédiens.

Les questions de responsabilité et d’organisation doivent être formalisées dans une convention de partenariat.

Aussi le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer la dite convention et tous les documents afférents.

Délibération adoptée à l'unanimité

20/ Subvention à l’association “la main à la pâte” – chauffes du four saison 2018 DEL20190207_20

La construction de la halle et du four à pain a été réalisée pour répondre aux objectifs généraux de la politique de la ville d'Eybens :

- soutenir la dynamique associative ;

- ancrer les actions de la ville et valoriser les initiatives locales grâce à des projets singuliers, originaux et accessibles au plus grand nombre ;

- favoriser les échanges entre les acteurs locaux, les habitants, les associations, les collectifs de quartier et les bénévoles dans une logique intergénérationnelle.

Afin de pouvoir louer cet équipement, la Ville en a fixé les tarifs par délibération en date du 18 juin 2013, puis ceux-ci ont été revu par délibération en date du 24 mars 2016.

Depuis 2012, une convention d'objectifs avec l'association LA MAIN A LA PATE est signée chaque année avec la Ville. Elle vise à fixer les modalités d'utilisation de cet équipement.

L'article 2.3 de cette convention détermine la contribution financière. En référence à cet article, le coût de chaque chauffe s'élève à 150 € pour les particuliers (coût comprenant les frais occasionnés par la mise en œuvre de l'action par l'association tel que le combustible....) et 130 € pour les chauffes effectuées pour le compte de la Ville.

Le tableau récapitulatif de la saison 2018 fait état de trois chauffes pour la Ville et une pour un particulier. Les deux autres chauffes ont été réalisées pour le compte de LA MAIN A LA PATE elle-même (animation parcours des saveurs, les 28 avril et 20 octobre 2018).

Le Conseil municipal décide de verser 540,00 € sur le compte de l'association.

Cette somme est prévue chapitre 65.

Délibération adoptée à l'unanimité

Pascale Versaut et Philippe Straboni ne prennent pas part au vote

21/ Subventions aux associations sportives intervenant dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaire DEL20190207_21

Dans le cadre du temps périscolaire, des associations sportives proposent des cycles de découverte de leur activité. Les cycles se déroulent tous les soirs de la semaine selon les possibilités des associations et les besoins d'activités dans les différents groupes scolaires.

Pour la période du 8 octobre au 20 décembre 2018, une association a participé au dispositif.

Conseil municipal du 7 février 2019 - 10Il s’agit de l’Amicale Laïque Echirolles-Eybens Tennis de Table (ALEETT), pour un montant de 220,50€ (7 séances pour l’école Bel Air, le jeudi). Il convient donc de lui verser le montant indiqué pour les séances effectuées.

Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Fonction 40 – Article 6574 « subvention aides aux projets ».

Le Conseil municipal décide d'approuver ces dispositions.

Délibération adoptée à l'unanimité

22/ Subvention d’aide à la mise en place d’animations pour le Grenoble Métropole Cyclisme 38 Eybens Formation (GMC38EF), pour les interventions du 29 août au 14 novembre 2018. DEL20190207_22

Au titre de l’année 2018, dans le cadre de la convention de partenariat signée en septembre 2017 entre la ville d’Eybens et Grenoble Métropole Cyclisme 38 Eybens Formation (GMC38EF) qui précise les modalités et les responsabilités afférentes à la mise en place de projets d’animations vélo et d’incitation aux déplacements doux (délibération n°24 du 24 septembre 2017), une première subvention d’un montant de 1 820 € a été versée au GMC38EF (délibération n°23 du 28 juin 2018). Elle correspondait à 13 séances d’ateliers vélos effectuées (130€ la séance) dont une séance à un tarif majoré de 130€ (le 27 juin à la piscine) pour la période du 21 mars au 27 juin 2018.

Conformément, à cette convention, il convient de procéder au versement du solde de la subvention annuelle qui prend en compte les animations réalisées pour la période du 29 août au 14 novembre 2018. Elle correspond à 5 séances (130€ la séance) soit 650€ à laquelle s’ajoute la somme de 200 € correspondant à l’achat de petit matériel utilisable pour les petites réparations.

Le montant total de cette subvention est de 850 € pour l’association GMC38EF.

Ce montant sera prélevé sur le Chapitre 65 – Fonction 40 – Article 6574 « subvention aides aux projets ».

Le Conseil municipal décide d'approuver ces dispositions.

Délibération adoptée à l'unanimité

23/ Subvention exceptionnelle pour le club Eybens Escalade

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Le club d’escalade évolue sur la structure artificielle située au sein du gymnase Fernand Faivre (petite salle). Cet équipement sportif est composé de nombreuses voies équipées de prises de formes et de couleurs différentes qui varient en prenant en compte différents niveaux de difficultés.

Il est indispensable que l’ensemble des voies puissent subir des modifications régulières afin de tenir compte de l’évolution du niveau de pratique des adhérents et ainsi garder son attractivité. Cela faisait quatre années que l’ensemble de l’installation n’avait pas évolué, aussi le club a souhaité mener une refonte quasi-totale de l’ensemble des voies. L’objectif étant de démonter quinze voies existantes et de les remplacer par des tracés entièrement nouveaux.

Il est à noter que le mur étant utilisé par des pratiquants d’autres structures (écoles, dans le cadre des séances d’EPS, activités Sports Passion, association ESAGAMI / sports adaptés), il est prévu de prendre en compte les besoins de chacun.

Le club prendra à sa charge (valorisation des heures de bénévoles) les opérations de dépose, de lavage des

Conseil municipal du 7 février 2019 - 11prises. Il réservera un budget consacré à l’achat de nouvelles prises et fera appel au service et à l’expérience d’une personne titulaire du Brevet d’Etat d’escalade pour la pose des nouvelles voies afin de garantir la cohérence de l’ensemble ainsi que la sécurité.

Le budget consacré à ces opérations est chiffré à 1 500 €.

Aussi, le Conseil municipal décide de verser au club la somme de 1 500 € qui lui permettra d’opérer en une fois cette refonte au niveau de l’aménagement de ce mur d’escalade.

Ce montant sera prélevé sur le chapitre 65 – Fonction 40 – Article 6574 « subventions aide aux projets »

Délibération adoptée à l'unanimité

24/ Subvention pour le Judo Club d’Eybens dans le cadre d’un appel à projet DEL20190207_24

Le Judo Club d’Eybens a souhaité permettre à vingt six jeunes judoka dont la moitié de filles à se rendre à Paris pour assister à une compétition de judo de haut niveau réunissant toutes les catégories de poids (Paris Grand Slam les 9 et 10 février 2019, AccorHotel Arena). Elle rassemble les meilleurs judokas internationaux avec à leur tête les membres des équipes de France féminine et masculine.

Afin de réduire la participation financière des familles, le club a accompagné les jeunes impliqués dans ce projet dans des actions collectives (vente de sapins de Noël, nettoyage de voitures, vente de chocolats, brocante aux Ruires…). L’ensemble de ces actions a permis de réunir la somme de 1200€.

En dehors de l’aspect financier, c’est une réelle démarche de sensibilisation à l’éducation à la citoyenneté doublée d’une recherche de mixité des publics qui ont été impulsées par l’encadrement du club garant de la réussite du projet.

Ainsi, estimé à 4 776 € (transport, hébergement, billetterie) le budget de ce projet grâce à une participation privée (196€), une participation du club (700€) et une aide demandée à la ville de 1276€, a permis de ramener la cote part demandée à chaque judoka à 54€ (1 404 € au total).

Aussi, le Conseil municipal décide de verser au club la somme de 1 276 € lui permettant ainsi d’équilibrer son budget et à ce groupe de sportifs de concrétiser leur projet.

Ce montant sera prélevé sur le chapitre 65 – Fonction 40 – Article 6574 « subventions aide aux projets »

Délibération adoptée à l'unanimité

25/ Élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole (RLPi) – Débat sur les orientations générales du projet

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Vu la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;

Vu le Décret n° 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble- Alpes-Métropole » ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5217-1 et suivants ; Vu le Code de l’urbanisme, notamment l'article L. 153-12 ;

Vu le Code de l'Environnement, les articles L 581-1 et suivants et notamment l'article L 581-14 relatif à l'élaboration des Règlements Locaux de Publicité;

Vu la délibération du Conseil métropolitain, en date du 6 juillet 2018, prescrivant l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) de Grenoble-Alpes Métropole, définissant les objectifs poursuivis, les modalités de concertation préalable et de collaboration avec les communes membres ;

Conseil municipal du 7 février 2019 - 12Vu les orientations générales du projet de RLPi annexées à la présente délibération ;

Considérant que Grenoble Alpes Métropole, compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU), est compétente pour élaborer un RLP Intercommunal sur son territoire ;

Par délibération en date du 6 juillet 2018, le Conseil métropolitain a prescrit l’élaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPi) qui se substituera aux règlements communaux existants menacés de caducité en juillet 2020.

Le règlement local de publicité (RLP) fixe dans le cadre de la réglementation nationale de publicité, les règles applicables à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes, visibles des voies ouvertes à la circulation publique.

La délibération prévoit les conditions de collaboration avec les communes et d'association des Personnes Publiques Associée (Etat, Autorité Environnementale, Département de l’Isère, la Chambre d'Industrie et du Commerce, la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, la Chambre d'Agriculture Parcs Naturels Régionaux…). Elle définit également une concertation, à la fois citoyenne et avec les organismes compétents et/ou concernés (professionnels de l’affichage Union de la Publicité Extérieure et associations- Paysage de France).

La procédure d’élaboration du RLPi est identique au PLUi. Elle comprendra, un débat sur les orientations générales en Conseil municipal et en Conseil métropolitain, un arrêt, une enquête publique pour une approbation en février 2020.

Une première réunion avec les Personnes Publiques Associées, les sociétés d’affichage et les associations locales, s’est tenue le 7 novembre 2018. Elle a porté sur la présentation de la démarche et du diagnostic de l’affichage publicitaire sur le territoire.

Tout comme le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi, les Orientations Générales du futur RLPi sont à débattre dans chaque Conseil municipal et au Conseil métropolitain.

Les objectifs fixés par le Conseil de la Métropole dans la délibération de prescription du RLPi doivent être déclinés en orientations applicables qui eux même feront l’objet d’une traduction réglementaire.

Pour se faire, un diagnostic du territoire métropolitain a été réalisé durant l’été 2018. Cet état des lieux a servi de base à l’expression des élus lors d’un Séminaire organisé le 7 novembre 2018 en Mairie de Saint Martin le Vinoux destiné à définir les propositions d’orientations générales du futur RLPI.

Ce sont ces propositions orientations générales qu’il est proposé de débattre dans chaque Conseil municipal et au sein du Conseil de Métropole.

En effet, en application de l'article L 153-12 du Code de l'Urbanisme, un débat sur des orientations du projet doit être organisé au sein du Conseil métropolitain et des Conseils municipaux des communes membres.

Sont donc présentées, afin d’être débattues, les orientations générales du projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) de Grenoble-Alpes Métropole.

Ainsi, 6 orientations ont ainsi été définies, en collaboration avec les communes et en concertation avec les habitants :

● Une orientation générale : Préserver les identités paysagères de la Métropole qu’elles soient naturelles ou bâties

- Préserver les qualités paysagères du territoire, tout particulièrement dans les secteurs sensibles - Conforter l’organisation polycentrique du territoire définie dans le PLUi ;

- Limiter les dispositifs publicitaires dans les centres historiques et plus largement dans les cœurs de vie, les Parcs naturels régionaux, les plateaux et montagnes et sur les Trame Verte et Bleu ainsi que sur la trame noire ;

Conseil municipal du 7 février 2019 - 13- Limiter l’impact visuel des dispositifs en définissant notamment un format d’affichage maximal ; - Préserver le cadre de vie des zones à vocation résidentielle ;

- Promouvoir des dispositifs de qualité adaptés aux enjeux et à la diversité du territoire ; - Adapter les dispositifs publicitaires aux enjeux des secteurs protégés ;

- Assurer la visibilité des activités touristiques ;

- Limiter le recours aux dispositifs lumineux et numériques.

● Trois orientations sectorielles sur des secteurs à enjeux

● Valoriser les cœurs historiques et les centralités de la Métropole :

- Protéger le patrimoine et l’architecture ;

- Préserver les cœurs de vie, notamment les abords des établissements d’enseignements (école..) ; - Conforter l’expression citoyenne et institutionnelle ;

- Promouvoir l’amélioration qualitative des dispositifs.

● Rendre lisibles et attractives les zones d’activités économiques et commerciales : - Mettre en cohérence les dispositifs publicitaires avec les besoins des usagers ; - Promouvoir la mutualisation des supports par le biais de matériels de Signalétique d’Information Locale (SIL) ;

- Apaiser l’espace pour améliorer la lisibilité des dispositifs;

- Rechercher l’intégration et l’esthétisme des enseignes.

● Améliorer l’image de la Métropole par les entrées de ville et les axes structurants : - Lutter contre la banalisation paysagère des axes que provoque la multiplication des dispositifs ;

- Adapter les formats à l’échelle de l’axe en cohérence avec le paysage et le public visé.

● Deux orientations Thématiques :

● Promouvoir l’expression publique et citoyenne :

- Promouvoir l’expression citoyenne dans le respect de la diversité des territoires ; - Permettre l’expression publique ;

- Favoriser l’intégration architecturale des dispositifs dans leur environnement.

● Encadrer le développement des nouvelles technologies d’affichage :

- Limiter le recours aux dispositifs lumineux et numériques ;

- Interdire les dispositifs numériques et lumineux à proximité des espaces sensibles (enseignements…) ;

- Assurer l’extinction nocturne des dispositifs;

- Réduire la luminance en journée ;

- Limiter les consommations énergétiques ;

- Préserver les corridors noirs ;

- Concilier les enjeux de sécurité routière avec le développement des dispositifs numériques.

Après en avoir débattu, le Conseil municipal de la commune de Eybens prend acte de la présentation des orientations générales du projet de Règlement Local de Publicité intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole (RLPi) et du débat qui s’est tenu.

La commune sera vigilante pour que les traductions réglementaires sur ses axes majeurs soit plus restrictives qu'actuellement, notamment en terme de surfaces et d'implantations, tout en étant également en concordance avec les communes mitoyennes.

Délibération adoptée à l'unanimité

Conseil municipal du 7 février 2019 - 1426/ Adhésion « Groupe fermé utilisateurs Grenoble-Alpes Métropole »

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Grenoble-Alpes Métropole est propriétaire d’Installations de communications électroniques comprenant notamment des Infrastructures (locaux techniques, chambres de tirage, fourreaux...) et des Équipements passifs (fibres optiques noires, boîtes de raccordement...).

Dans le cadre d’une approche coordonnée et mutualisée visant à relier en très haut débit les sites publics métropolitains et communaux entre eux, la Métropole, par délibération du 27 mai 2016, a créé un Groupe Fermé d’Utilisateurs. En y adhérant par convention, les communes ont la possibilité de s’appuyer sur les installations métropolitaines ainsi que sur celles déployées à leur initiative en vue de constituer un réseau métropolitain permettant d’optimiser les communications électroniques entre les différents sites du bloc communal.

L’adhésion au Groupe Fermé d’Utilisateurs doit permettre de :

- Poursuivre le raccordement de sites communaux en très haut débit,

- Assurer la maintenance et l’exploitation de l’ensemble des infrastructures déployées.

Les mises à disposition réciproques des éléments de réseaux se font dans le cadre d’une convention cadre à travers des bons d’engagement et des bons de livraison pour les éléments de réseaux concernés.

Pour 2019, la commune d’Eybens souhaite pouvoir s’appuyer sur ce dispositif pour raccorder en très haut débit l’Hôtel de Ville au GIX (plateforme d’échange Internet) ainsi que pour poursuivre le raccordement de sites communaux (Odyssée, Maison des habitants L’Illiade, Maison des habitants Les Coulmes).

Le montant total de l’opération a été devisé à 50 949€ HT. Grenoble – Alpes Métropole prenant à sa charge 14 187,50€ HT au titre de l’aménagement numérique, et les infrastructures de la commune mises à disposition de Grenoble-Alpes Métropole pour le raccordement de sites métropolitains étant valorisé à 36 117,99€ HT, le reste à la charge de la commune serait de 643,96 € HT.

Le Conseil municipal décide :

- D’adhérer au Groupe Fermé d’Utilisateurs Grenoble-Alpes Métropole et de valider le programme des raccordements pour l’année 2019 ;

- D’autoriser le Maire à signer avec la Métropole la convention qui précise les engagements respectifs des Parties dans le cadre du Groupe Fermé d’Utilisateurs Grenoble-Alpes Métropole ainsi que toutes les pièces consécutives à l’exécution de la convention ;

- D’autoriser le Maire à signer les bons d’engagement pour les raccordements prévus sur 2019, pour un reste à charge pour la commune de 643,96 € HT, ainsi que toutes les pièces liées à l’exécution et à la réception de ces travaux.

Délibération adoptée à l'unanimité

27/ Vœu concernant la réforme tarifaire de la Mutualité Française de l’Isère (MFI) DEL20190207_27

La Mutualité Française de l’Isère constate des déficits cumulés importants dans la gestion de certains de ses Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD). A ces déficits, s’ajoute la réforme de l’Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses qui ont poussé la Mutualité Française de l’Isère à élaborer une réforme tarifaire dans les établissements dont elle a la responsabilité. Elle a pour objectif d’assurer un modèle économique pérenne dans un nouveau contexte où un éventuel déficit devra dorénavant être pris en charge sur les fonds propres de la Mutualité Française de l’Isère. C’est ainsi qu’une convention d’aide sociale liant la Mutualité Française de l’Isère et le Conseil Départemental organise une expérimentation autour de cette réforme tarifaire pour une durée de 5 ans.

L’EHPAD Claudette Chesne est un des 11 établissements pour personnes âgées dépendantes gérés par la

Conseil municipal du 7 février 2019 - 15Mutualité Française de l’Isère sur le département. La réforme tarifaire développée par la Mutualité Française de l’Isère concerne directement les EHPAD Claudette Chesne à Eybens, les Orchidées à Seyssins et le Chant du Ravinson à Saint Georges-de-Commiers particulièrement touchés par les déficits dû essentiellement au poids de l’immobilier (bâtiments récents et de qualité) dans le prix de journée de l’établissement. Il a été observé que ces établissements accueillent environ 15 % de résidents bénéficiaires de l’aide sociale comme deux autres (les six autres établissements étant à 20 % ou plus de résidents bénéficiaires de l’aide sociale). Le tarif de la journée oscille entre 63 à 70 euros dans ces trois établissements.

Pour les 5 ans à venir, il est donc prévu sur ces trois EHPAD :

- une augmentation du tarif de journée avec un tarif passant à 78 euros par jour pour les nouveaux résidents ;

- un maintien dans ces EHPAD des résidents bénéficiant de l’aide sociale au moment de la réforme tarifaire ; - la fin de l’accueil de nouvelles personnes bénéficiant de l’aide sociale.

Les autres EHPAD continueront à accueillir des personnes bénéficiant de l’aide sociale.

Élus du Centre Communal d’Action Sociale et de la commune d’Eybens, nous rappelons l’enjeu de la pérennité d’une prise en charge adaptée des personnes exprimant l’envie et/ou le besoin d’être accueillies dans un EHPAD En cela, nous comprenons la nécessité de certains ajustements favorisant la stabilisation des établissements gérés par la Mutualité Française de l’Isère.

Néanmoins, nous sommes très étonnés d’avoir été informés oralement des clauses de la convention entre la Mutualité Française de l’Isère et le Conseil Départemental seulement le 22 novembre 2018 pour le Président puis le 27 novembre 2018 pour les membres du comité syndical du Syndicat Mixte d’Actions Gérontologiques (SYMAGE) alors que le Président du Conseil Départemental était autorisé à signer la convention là partir du 20 novembre 2018. Nous considérons l’absence d’information voire de consultation en amont de cette réforme comme un manque de considératon à l’égard d’une commune qui s’est considérablement investie dans la réalisation du projet de l’EHPAD Claudette Chesne.

Pra ailleurs, nous vous rappelons qu’en reprenant les dispositions de la convention de partenariat entre la MFI et le SYMAGE du 3 avril 2014 le protocole d’accord concernant l’EHPAD à Eybens signée entre l’Union Départementale des Mutuelles de l’Isère et le SYMAGE du 22 juillet 2015 précisait que « l’EHPAD bénéficie d’une habilitation à l’aide sociale permettant aussi aux plus démunis de recourir à l’aide sociale. Le dispositif oblige à répondre aux demandes d’hébergement de tout ressortissant de l’aide sociale ». Les orientations de ce jour vont à l’encontre de cet engagement qui était incontournable pour les membres du SYMAGE quelque soit la proportion du nombre de résidents bénéficiaires de l’aide sociale légale dans l’EHPAD.

Enfin, nous sommes très inquiets des conséquences de ce choix tarifaire pour l’EHPAD Claudette Chesne et pour les habitants des communes participant au SYMAGE. Nous ne pouvons pas concevoir la perte du libre choix d’un établissement pour des concitoyens bénéficiant de l’aide sociale, à travers un refus d’accès Par ailleurs, malgré son caractère « provisoire » et « expérimental » cette réforme laisse augurer une spécialisation voire une ségrégation des EHPAD basées sur le niveau de ressources des résidents. Nous sommes bien loin des valeurs portées par le CCAS et la commune d’Eybens engageant à soutenir et s’investir dans ce projet.

C’est pour cela que nous vous demandons d’envisager des solutions alternatives à cette éviction des candidats bénéficiant de l’aide sociale à l’EHPAD Claudette Chesne.

Délibération adoptée à l'unanimité

Conseil municipal du 7 février 2019 - 16