Conseil Municipal - cms conseil municipal 7 fevrier 2019

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Conseil Municipal - cms conseil municipal 7 fevrier 2019 Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms conseil municipal 7 fevrier 2019)Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Conseil municipal d'Eybens

du 07 février 2019

Minutes

La séance du Conseil municipal est ouverte à 18 heures 30

sous la présidence de Madame Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Bonsoir à toutes et à tous.

En préalable à l’ouverture de ce Conseil, quelques informations.

Tout d'abord, nous avons pris note que Madame Versaut est désormais co-Présidente du groupe « Forces de gauche ».

Nous avons, comme vous l'avez vu, déposé un vœu sur table et demandé à tous les groupes politiques de s'associer. Pour l'instant, un groupe nous a répondu. Est-ce qu'il y a d'autres informations ?

Mme Pascale VERSAUT : Je vous avais répondu au CCAS sur ce vœu.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : C’est mieux quand c’est un peu formalisé. Très bien.

Est-ce que le groupe « Pour le respect des engagements » s'associe à ce vœu ?

M. Belkacem LOUNES : Oui.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : D'accord.

On y reviendra tout à l'heure.

Nous avions également proposé aux différents groupes politiques, s’ils le souhaitaient, de faire, en fin de Conseil, une expression dans le cadre du grand débat. Nous avons reçu une réponse d'un groupe politique. Y a-t-il des réponses des autres ? Est-ce que vous contribuerez ?

M. Belkacem LOUNES : On dira un mot, mais pas forcément une contribution au débat.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Ce sera une contribution donc, si vous dites un mot.

Merci.

Une information, comme c’est à la mode et qu’on ne voudrait pas qu'on devienne comme Monsieur Trump, je vais corriger quelques fakes news liées à l'expression politique de Messieurs Urru et Lounès dans le dernier journal.

La première chose est de dire qu'ils ont préféré se répartir entre eux les 700 €. Il s'agissait de les donner à ceux qui héritaient du travail de Monsieur Urru et non pas de se les partager entre nous.

La deuxième chose, à la majorité, il paraît qu'on a l'habitude de rester sourd. Non ! Nous ne sommes pas restés sourds puisque le lendemain, nous avons vérifié ce que disait l’opposition qui avait raison. Il n’y a pas de souci pour le reconnaître et donc, nous avons fait en sorte de rectifier l’enveloppe globale.

Non, nous n’avons pas été épinglés par la Préfecture puisque dès le lendemain, (d'ailleurs la délibération n'a jamais été appliquée), nous avons rectifié pour proposer la correction au Conseil municipal suivant et donc, il n'y a pas eu d'épinglage par la Préfecture.

Ça va mieux en rectifiant les informations qui paraissent dans le bulletin municipal et comme ça, tout le monde est au courant.

Donc, on va commencer par l'appel des élus.

M. Pierre BEJJAJI procède à l'appel des élus.)

Présents : Francie Mégevand - Pierre Bejjaji - Elodie Taverne - Nicolas Richard - Nolwenn Doitteau - Yves Poitout - Françoise Felix - Marie-France Martinelli - Henry Reverdy - Jean-Luc Rochas - Jean-Jacques Pierre - Pascal Boudier - Karima Mezoughi - Gilles Bugli - Sylvie Monceau - Pascale Jeandey - David Gimbert - Belkacem Lounès - Marc Baïetto - Pascale Versaut - Antoinette Pirrello - Elodie Aguilar

Excusés ont donné pouvoir :

Conseil municipal du 07 février 2019 1/36Elus en exercice : 29

Elus présents : 22

Ont donné pouvoir : 5

Absents : 2

Nicole Élisée à Élodie Taverne

Béatrice Bouchot à David Gimbert

Mehdi M'Henni à Jean-Jacques Pierre

Raoul Urru à Belkacem Lounes

Philippe Straboni à Pascale Versaut

Absents : Hichem Mahboubi - Marie Claire Belouassaa

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.

Désignation du secrétaire de séance

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : On va continuer avec Élodie Aguilar qui va nous lire le PV du dernier Conseil.

Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 13 décembre 2018

Mme Élodie AGUILAR : Concernant le Conseil municipal du 13 décembre dernier, il y avait 29 élus dont 23 présents et 5 ont donné pouvoir et 1 absent.

Des questions ont été posées auxquelles Madame le Maire a répondu. Nous avons eu des informations sur les décisions du Maire.

Concernant les délibérations, toutes ont été prises à l’unanimité hormis celles concernant le budget principal où il y a eu 2 abstentions, les indemnités des élus où il y a eu également 2 abstentions ; les transferts de la compétence emploi insertion à Grenoble avec 6 abstentions, suppression et création de postes avec 6 abstentions.

Celles concernant le PLUi où il y a eu 6 non.

Concernant la délibération sur la cession de 50 % du capital détenu par la commune d’Eybens au sein de la Société publique locale « Isère aménagement », il y a eu 2 abstentions et ensuite, il y a eu des questions diverses.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ?

M. Belkacem LOUNÈS : Merci, Madame le Maire.

Bonsoir à tous.

J'ai déjà une observation concernant le PV, vous permettrez.

Tel qu'il est rédigé, il m'apparaît que ce PV est un résumé et non pas un PV. J'entends par là que ce n'est pas un compte-rendu complet de ce qui s'est dit au Conseil municipal et donc, la manière dont il est rédigé ne permet pas aux citoyens d'être informés complètement.

Je prends l'exemple de la page 9, dans les questions diverses du Conseil municipal du 13 décembre dernier, il est mentionné ma démission de la Commission aménagement, urbanisme et transition écologique, mais il n’est pas mentionné les motifs pour lesquels j'avais démissionné et que j’avais évoqués au cours de ce Conseil.

J'estime que le citoyen n'est pas correctement informé et j'aurais souhaité que les raisons de cette démission soient également mentionnées. Je demande que les PV soient dorénavant rédigés de manière plus complète et plus conforme à la réalité du Conseil municipal et non pas des résumés tronqués.

Je vous remercie.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.

Je rappelle qu'il n'y a rien de tronqué, peut-être incomplet, certes, puisque c'est un résumé. Je rappelle que l'intégralité est sur le site de la Ville.

Conseil municipal du 07 février 2019 2/36M. Belkacem LOUNÈS : À ce moment-là, ce n'est pas le terme PV, Madame le Maire qu’il faut utiliser ici, c'est plutôt résumé.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : C'est un document obligatoire. Il y a des textes qui le régissent. On ne va pas changer le nom, mais on entend votre demande et c'est pourquoi l'intégralité des échanges est mise sur le site dans les semaines qui suivent le Conseil.

M. Belkacem LOUNÈS : Si vous permettez également, Madame le Maire, vous avez exprimé un avis sur notre expression en tant qu’élus du groupe « Pour le respect des engagements » dans le bulletin municipal. Vous avez donné votre avis, ce qui est tout à fait respectable, mais vous avez utilisé le terme de « rectifier nos propos ». Vous n'avez pas le pouvoir, vous n’avez pas le droit...

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Ce n'est pas ce que j’ai dit. Je rectifie la vérité par rapport aux propos qui sont tenus.

M. Belkacem LOUNÈS : D’après vous. Nos propos nous appartiennent à nous et vous ne pouvez pas les modifier.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Les faits qui sont énoncés sont faux, donc je rectifie les faits qui sont énoncés. Maintenant...

M. Belkacem LOUNÈS : C'est votre point de vue.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : C’est mon point de vue, et j'ai le droit de rectifier ce qui est affirmé faussement dans ces lignes, c'est tout.

Le compte-rendu du Conseil municipal du 13 décembre 2018 est approuvé à l'unanimité.

- Information sur les décisions du Maire

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nous pouvons passer à l’épluchage des décisions du Maire.

- Décision n°DEC20181115_1 – Concession dans le cimetière communal d’Eybens n°III - Décision n°DEC20181120_4 – Signatures de conventions de mises à disposition de locaux pour l’activité annuelle de l’association A Ring Above concernant la salle Gentianes de la Maison des Associations

- Décision n°DEC20181129_1 – Convention de partenariat pour l’organisation d’un spectacle d’improvisation théâtrale. - Décision n°DEC20181203_1 – Attribution du marché public « Achat de bulbes et de plantes pour le fleurissement de la Ville d’Eybens - Décision n°DEC20181211_1 – Concession dans le cimetière communal d’Eybens n°I - Décision n°DEC20181211_2 – Concession dans le cimetière communal d’Eybens n°III - Décision n°DEC20181211_3 – Concession dans le cimetière communal d’Eybens n°III - Décision n°DEC20181211_4 – Concession dans le cimetière communal d’Eybens n°II - Décision n°DEC20181212_1 – Attribution du marché public passé en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence « maîtrise d’œuvre de la requalification de l’école maternelle du Val en école élémentaire et construction d’une extension - Décision n°DEC20181213_1 – Signature d’une convention d’objectifs entre la Ville d’Eybens et le sou des écoles - Décision n°DEC20181219_1 – Attribution du marché public « Fournitures de consommables informatiques » - Décision n°DEC20181220_1 – Convention avec MEDIARTS-MUSIDAUPHINS pour une mission d’accompagnement à l’administration de la saison culturelle

- Décision n°DEC20181228_1 – Avenant au marché public n°15-08 « Prestations de télésurveillance pour les bâtiments de la commune d’Eybens »

- Décision n°DEC20190103_1 – Convention de partenariat avec mise à disposition de L’autre rive - Décision n°DEC20190108_1 – Attribution du marché public « Fourniture de mobilier de bureau et de mobilier médical pour les services de la commune d’Eybens

- Décision n°DEC20190109_1 – Prestation de services pour le suivi annuel des assurances

- Décision n°DEC20190110_1 – Signature d’un contrat de location concernant la salle de la Tuilerie, la salle du Val, la salle des fêtes, la Maison des Associations - Décision n°DEC20190111_1 – Achat de panneaux lumineux monochromes double face en remplacement des panneaux actuels

- Décision n°DEC20190118_1 – Consultation pour une mission assurance Dommages Ouvrages / Rénovation énergétique de l’école Élémentaire Bel Air de la commune d’Eybens

- Décision n°DEC20190118_2 – Location de terrain – Bail à ferme avec clauses environnementales.

Avez-vous des questions sur les décisions du Maire ?

Madame Versaut.

Mme Pascale VERSAUT : C'était sur la décision concernant la location de terrain qui est attribuée à l'association Arist. Il y avait une délibération il y a deux Conseils pour attribuer ce terrain et cette délibération n'est pas reprise, et j'ai l'impression que ce n'était pas du tout le projet initial.

En revanche, je trouve que ce projet est plus intéressant que le précédent. Ce n’est pas le sujet, je dirais, du choix d’Arist et du projet, mais je trouve dommage que ce soit dans les décisions et que cela ne donne pas lieu à communication plus importante ni à débat, parce que je pense que c’est intéressant de voir qu’une

Conseil municipal du 07 février 2019 3/36association qui travaille avec des personnes en situation de handicap va utiliser ce terrain. J’aurais aimé en savoir plus sur ce dossier. Je trouve dommage que ce soit réglé dans les décisions et je voudrais savoir pourquoi ça n'a pas été davantage présenté au sein de ce Conseil.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : C'est vrai que la question a été posée. Nous avons choisi de faire comme d'habitude dans le cadre des décisions qui sont données au Maire et donc, de passer en décision pour ce qui est du bail. Cela ne veut pas dire qu'on n'a pas parlé de ce projet. D'ailleurs, ce n'est pas un changement du projet initial puisqu’il y avait un appel à projets. Tout le monde pouvait candidater et donner son projet. Donc, il n'y a pas de changement. C'est Arist qui a présenté le projet le plus intéressant, à bien des égards.

Il y avait eu une publication de cet appel à projets. Il y a eu des réponses et on en fera toute la publicité voulue. Il y a eu un appel à projets avec un jury. Donc, on ne peut pas dire que ça a été fait secrètement.

Mme Pascale VERSAUT : Ce n'est pas ce que j’ai dit.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : C’est vrai. C’est moi qui le dis.

Mme Pascale VERSAUT : J'ai simplement dit que j'aurais aimé que ce soit présenté au Conseil municipal et qu’on ait un...

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : On a fait un appel à projets. Tout le monde pouvait candidater sur ce terrain. Il se trouve que le jury a été unanime pour décréter que le projet présenté par Arist était le meilleur. Il n'y a pas de détournement de l'objet initial.

Ensuite, nous avons opté pour le fait de mettre en œuvre les choses pour pouvoir le montrer, en débattre et en montrer l’intérêt. C'est tout. Il y avait eu un appel d’offres avec un jury.

Y a-t-il d'autres questions ?

Monsieur Lounès.

M. Belkacem LOUNÈS : Merci, Madame le Maire.

Il y a une question qui concerne la décision qui porte sur l’achat de panneaux lumineux qui vont être remplacés.

Ma question, ou ma remarque est liée également à un débat que nous aurons plus tard qui porte sur le règlement local de publicité intercommunal et cette décision a un lien avec le règlement intercommunal de publicité que nous allons aborder tout à l'heure qui prévoit une limitation de la publicité sur notre Commune et ce règlement prend en considération les panneaux lumineux.

Je trouve qu'on va décider de mettre en place des panneaux lumineux sans tenir compte d'un règlement qui porte, entre autres, sur les panneaux lumineux. Autrement dit, pourquoi ne pas attendre l'adoption de ce règlement pour tenir compte de toute la publicité sur la Commune, y compris les panneaux lumineux ?

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Le RLPI, on le verra tout à l'heure, le prévoit.

Là, c’est un panneau qui était fortement demandé, attendu depuis qu'ils étaient en panne. Il y a une dérogation pour l'information municipale. C'est un panneau dans la Ville pour l'information municipale exclusivement.

M. Belkacem LOUNÈS : Il est dit « deux panneaux ».

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Il y en aura deux, mais pour l'instant, le premier va arriver, mais pour les deux qui étaient déjà présents, énormément de citoyens se plaignent de leur absence, parce que pour eux, c'est une information importante par ces panneaux lumineux. Ce n'est pas de la publicité. Ce n'est pas de l'enseigne. Ça rentre dans une dérogation et oui, on assume qu'à la demande, à l'efficacité de ces panneaux, de faire cette dérogation sur ces panneaux-là pour l'information locale des associations, mais liée à la vie municipale.

S'il n'y a pas d'autres questions, on peut entamer les délibérations.

Examen des délibérations

I – FINANCES

1/ Débat d'orientation budgétaire

Conseil municipal du 07 février 2019 4/36M. Yves POITOUT : Vous avez tous eu, bien sûr, le rapport d'orientation budgétaire dans sa complétude et pour faciliter l'expression et pour bien exposer notre ligne, nous avons mis en place une présentation.

Cette présentation va être légèrement différente formellement par rapport au déroulé du rapport lui-même, mais on reste dans le même principe.

En introduction, nous entendons parler d’environnement économique général, ensuite, nous ferons une rétrospective budgétaire pour finalement conclure par les orientations budgétaires.

Bien sûr, je rappelle que le débat d'orientation budgétaire répond aux obligations légales, obligatoires pour des communes de notre type. Il doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget. Il n’a pas de caractère décisionnel, mais fait l'objet d'une délibération.

Pour faire un débat d’orientation budgétaire, il faut un rapport d'orientation et ce rapport d'orientation, lui aussi, doit comprendre les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels, la structure et la gestion de la dette, les objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et les objectifs d’évolution du besoin annuel de financement.

En premier lieu, nous allons parler d'environnement économique général, rapidement.

On a une croissance, dans le contexte macro-économique, soutenue par la reprise en 2017 qui s'est confirmée, mais avec une légère baisse en 2018, et une stabilisation en 2019. On prévoit autour de 1,8 %, mais cela va dépendre d'autres données qui sont derrière. C’est l’inflation qui est alimentée par les prix du pétrole et l'investissement des entreprises. On a une inflation qui est montée avec, en 2017, 1 %, en 2018, 1,8 % et en prévision pour 2019, 1,4 %. Pour la loi de finances, c'est 1,7 %.

Les données de finances publiques, le solde public prévoient une diminution du déficit d’après les lois de programmation avec un objectif d’être à -0,3 % en 2022.

En réalisation, on est à -2,7 % en 2017 et 2018. Par contre, dans la loi de finances 2019, on est à 3,2 % avec des effets liés à la situation politique actuelle et lié aussi au réajustement du CFE.

Le taux de croissance des dépenses publiques dans les administrations publiques, on cherche à le diminuer en passant avec une baisse en 2020 et à 2021 pour arriver à 0,1 % en 2022 et avec des objectifs forts sur les administrations locales. Objectif fort puisque c'est un objectif de -0,6 %. Cela veut dire que les collectivités devraient diminuer leurs dépenses laissant l'État accroître les siennes.

Pour 2019, on a les mesures qui ont été prises, qui sont une légère hausse des concours financiers de l' État à 48,2 Md€, une DGS stable, donc une dotation stable à 26,9 Md€ avec des mouvements à l'intérieur. Il y aura des écrêtements, parce qu'il va y avoir une augmentation des dotations de péréquation verticale, donc la plupart des collectivités prévoient une baisse de leurs dotations par écrêtement si ce n'est que les collectivités qui n’ont plus de dotation contribuent et n'auront pas de mouvement. Elles auront une certaine stabilité.

La dotation d’intercommunalité augmente aussi à 30 M€ et la dotation de soutien à l'investissement est à 2,1 Md€ dont 1,8 Md€ pour le bloc communal.

Sur la fiscalité locale, la taxe d’habitation, on va avoir la deuxième étape de la suppression de cette taxe pour 80 % des foyers assujettis. On sait qu’est lancée une réflexion pour une suppression totale en 2020. Pour l’instant, dans la loi de finances, rien n'apparaît sur le mécanisme de remplacement. Il est bien entendu que rien n'apparaît, mais tout le monde pense fortement que ce sera la part départementale de la taxe foncière des propriétés bâties qui risque d'alimenter le remplacement euro pour euro des revenus de la taxe d’habitation, mais pour l'instant, aucune décision n'a été prise.

Sur la taxe foncière des propriétés bâties, il y a une révision de la loi locative des locaux commerciaux qui a été faite en 2017, et sur locaux industriels et d’habitation, aucune réforme n’est envisagée à ce jour. Par contre, dans le calcul 2019, vont être intégrés des éléments de confort qui vont rectifier les valeurs locatives pour une partie assez importante des contribuables.

Sur la Métropole, nous avons un périmètre qui évolue puisque la compétence emploi insertion va être reprise en 2019. Elle sera validée normalement si les municipalités continuent de voter. On attend la totalité des votes pour un passage en Métropole.

En 2020, la compétence éclairage public devrait remonter à la Métropole.

Maintenant, nous allons faire une rapide rétrospective budgétaire. Je fais un focus sur la rétrospective 2018 avec notre aventure des bases fiscales. Nous avions prévu, au BP 2018, une augmentation de 170 000 € des revenus de nos taxes. Au budget supplémentaire, nous avons voté une perte de 738 000 € liée à l'événement Hewlett Packard et Schneider et puis, dans la réalité, dans le prévisionnel, on sera à 9,1 M€ dont

Conseil municipal du 07 février 2019 5/36pratiquement étal grâce à la reprise et à l’intervention auprès de la DGFIP qui nous a permis de récupérer 564 000 € puisqu'on a des rôles supplémentaires sur les sites HP et Schneider qui nous font gagner cet écart.

On peut remercier le travail fait par le service finance et le service fiscalité de la Métropole.

Depuis 2014, on a fait ce focus, et c’est normal, parce que ce sont des évènements qui ont provoqué le fait que nous avons décalé le vote du budget, parce que nous avions aussi des arbitrages à faire par rapport à la situation que nous constations en milieu d'année.

Donc, la rétrospective 2014/2018, nous avons fait face à la baisse des dotations de l' État puisque nous avons une perte réelle de 1,2 M€ par an. Nous avons eu un impact fort des transferts de compétences à la Métropole qui n’étaient pas euro pour euro, on va dire, et un encours de dette qui était fort important puisque nous étions au niveau maximum de nos possibilités, pratiquement.

Donc, durant cette période, nous avons fait état de cette situation auprès du Préfet suite au Conseil d'administration de 2015 et la CRC, dans son rapport sur la période 2009/2016, n'a pas manqué aussi de pointer la fragilité de nos finances.

Sous cette double coupe, nous avons fait un travail de gestion rigoureuse mise en place avec des mesures structurelles de réorganisation des services, redéfinition de périmètre et de modification des habitudes de gestion, ce qui nous a permis d'inverser l'évolution des ratios financiers.

Dans ces ratios, on a mis quelques courbes. Une courbe des dépenses réelles de fonctionnement où il apparaît que nous avons atteint une apnée de 18 415 000 € en 2016 avec l'effet toujours de l'inertie des dépenses ; inertie propre à toute dépense dans l'administration de toute façon et à partir de 2017, nous avons inversé la courbe. On n'avait pas le choix et donc, en 2018, on apparaît avec 17 620 000 € de dépenses réelles de fonctionnement.

Pour l'encours de la dette, on a déterminé le fait qu'il fallait poursuivre un désendettement complet. Là, il y a les deux stocks de dettes : un stock de dettes consolidées et un stock de dettes Ville qui ont tendance à se rapprocher, bien sûr, depuis qu'on a intégré la dette SIGHASS. Maintenant, nous sommes à 18,240 000 € de dette par rapport à 20 700 000 M€ au départ.

Sur les ratios rétrospectifs, on a aussi une évolution de notre épargne nette qui était en 2012 de 2 239 000 € et qui était passée à 965 000 € en 2013, en 2014 à 1 014 000 €, une légère remontée. En 2015, nous avons atteint le fond à -349 000 €. En 2016, on remonte et en 2017, on est remonté et en 2018, on est remonté encore. On a deux épargnes dette à 1,3 M€. On rentre dans des eaux plus normalisées.

Après ces rétrospectives, on va passer au travail sur l’avenir, les orientations budgétaires.

Sur la section fonctionnement, nous avons un objectif différencié. On n'a plus un objectif de rétablir, mais maintenant, c'est un objectif de stabilisation de la situation financière. Donc, on a défini plusieurs orientations qui sont de redonner un peu de souplesse budgétaire en 2019 en renforçant certains services puisque structurellement, on avait serré les boulons et là, maintenant, on va donner un peu de souplesse pour que chacun retrouve un peu son espace de travail plus normalisé.

Ensuite, on va stabiliser structurellement une prospective budgétaire affichant des évolutions de dépenses d'exploitation inférieures à celles des recettes réelles de fonctionnement, c’est-à-dire qu’on inverse l’effet ciseau. On a toujours à maîtriser les dépenses d'exploitation. Il va y avoir des recettes qui seront toujours en évolution positive par rapport à ça. Par contre, cela n'empêche de dire que nous voulons réponde au mieux aux préoccupations de la population. Nous voulons garantir le niveau de qualité de ce service, ne pas augmenter le taux de fiscalité et conforter l’attractivité et le développement de la Commune.

Sur les orientations budgétaires, les recettes de fonctionnement, notre objectif est d’augmenter structurellement les recettes réelles de fonctionnement sans augmenter ni les tarifs municipaux ni les taux d'imposition.

Stratégie établie : poursuivre les recherches de subventions. Nous avons des subventions à aller chercher partout, et c’est une forme de gestion prospective. Je travaille sur investissement, je travaille sur des achats. Je cherche des subventions en contrepartie.

Miser sur de nouvelles recettes fiscales. Sur les recettes fiscales, c'est travailler pour qu'elles s'accroissent. C'est profiter de la revalorisation forfaitaire des bases fiscales existantes. Maintenant, le coefficient de revalorisation est déterminé par une évolution de l'indice des prix. L'objectif est toujours de savoir suffisamment à l'avance puisque là, c'est l'indice des prix à la consommation. Ce n'est plus un choix de l'Assemblée nationale au moment du vote de la Loi de finances. On est sur un aspect mécanique. On connaît le taux d'inflation. On peut maîtriser l’évolution de nos recettes fiscales.

Conseil municipal du 07 février 2019 6/36La recherche de nouvelles bases fiscales, c’est travailler à conforter le dynamisme, le développement de la Commune. On a une augmentation de la population régulière, pas spectaculaire, mais qui suffit à améliorer les rentrées fiscales.

Nous le traduisons au niveau d'une courbe avec un point en disant qu’entre 2012 et 2018, la population s'est accrue d'environ 8 %. Les recettes fiscales se sont accrues de plus de 9 %.

En 2019, on a retenu une hypothèse relativement stable de 1,65 % par rapport au taux d'inflation. On s'est mis en dessous, parce qu'il y a une stabilisation des recettes fiscales sur les entreprises liée aux modifications qui ont été faites en 2017 et en plus, Hewlett Packard, suite à sa vente, trouve ses bases fiscales figées pendant 2 ans. Donc, on a préféré, comme c'est l'un des plus gros apporteurs, faire une hypothèse plutôt basse.

Et entre 2020 et 2022, sans maîtrise des taux d'inflation et du reste, on est parti sur l'hypothèse de 1,20 %

par an, ce qui nous donne une capacité d'avoir des recettes en 2022 pour les trois taxes autour 9,6 M€.

Sur les dépenses de fonctionnement, on a toujours, comme objectif, de maîtriser les dépenses d'exploitation afin qu'elles soient inférieures à celles des recettes réelles de fonctionnement.

La stratégie est de contenir, à partir de 2020, l'évolution des charges de personnel au-dessous de 1 % ; de diminuer les charges financières et de maîtriser les dépenses de gestion.

Sur les charges personnelles, un ajustement en 2019, une stabilisation des effectifs, une consolidation des réorganisations effectuées, un rajeunissement du personnel communal. Je pourrais faire un focus tout à l'heure. On pourra en discuter. Le constat est qu'on a un vieillissement du personnel communal. Mécaniquement, il va y avoir un renouvellement par des départs à la retraite. L'objectif est bien de remplacer, mais le remplacement se fera mécaniquement aussi par des gens plus jeunes ayant des anciennetés inférieures, donc, des coûts en diminution.

Ensuite, une maîtrise fine des enveloppes de remplacement. C’est lié aux réorganisations et surtout, à la possibilité du personnel d'avoir plusieurs cordes à son arc et donc, les remplacements pourront se faire en interne.

Maîtriser les charges de gestion. C’est toujours de travailler sur le financement des investissements vertueux, et intelligents, source d'économie de fonctionnement. J'investis pour faire des économies d'énergie donc, j'améliore le confort et j'améliore les conditions de vie et de travail, et en même temps, je diminue mes dépenses ou je les maintiens si malheureusement le coût des matières utilisées augmente.

Saisir les opportunités existantes, trouver toujours la possibilité de faire des achats au meilleur prix et renforcer la mutualisation des achats, ce qu'on a commencé et diminuer les charges financières. On continue le désendettement de la Commune de manière significative. Cela veut dire que nos charges financières viendront peser de moins en moins dans nos dépenses de fonctionnement.

Je traduis cela par une courbe. Donc, en 2019, l'objectif est bien de donner un peu de souplesse budgétaire et donc, on prévoit des dépenses réelles de fonctionnement d'environ +4 %, +3 % pour les charges de personnel.

2020/2022, c'est un objectif de stabilisation des charges de gestion à 0 %. Des charges de personnel à 0,80 % et les subventions versées étales.

On passe de 17 M€ réalisés à 18 321 000 M€ par rapport à ce qu'on avait budgété qui était de18 M€. Après, on reste stable.

Des agrégats financiers : on prévoit une épargne brute. On est encore en train de peaufiner. On est entre

2,15 M€ et 2,25 M€. Une épargne nette entre 250 000 € et 350 000 €. La capacité de désendettement pratiquement entre 7 et 8 ans à peu près.

Sur la section d'investissement, nos orientations : on a un besoin d'investir dans les dépenses d'équipement

environ 2,5 M€ par an pour entretenir et renouveler le patrimoine.

Pour financer les investissements pluriannuels, en 2019 et 2020, l'objectif est d'affecter une enveloppe

d’environ 3,7 M€ et à partir de 2021, de stabiliser autour de 2,5 M€.

Les investissements pluriannuels sont présents :

 la rénovation énergétique de l'école Bel Air qui est en cours. Ce sera pour fin 2019 ;

 le nouveau stade synthétique où on attend la possibilité d’agir. On a prévu 300 000 €, 650 000 €.

Conseil municipal du 07 février 2019 7/36 l'aménagement des espaces publics de Bel Air. Il y a la vente du terrain et après l'aménagement. On

avait prévu 500 000 €. On a réparti sur 2019 et 2020 ;

 le projet de l'école du Val. On est en train de financer toutes les études ;  la construction d'un nouveau local municipal pour héberger les espaces verts et le service manutention

qu'on a évalué pour l'instant à 450 000 € et dont 100 000 € pourraient être dépensés dans le

budget 2019. La ligne est ouverte.

Sur les dépenses d'équipement, cela fait une enveloppe de 3,7 M€ avec :

 les travaux de bâtiments : 1,6 M€ ;

 le matériel et mobilier : 500 000 €;

 les subventions versées : 300 000 €.

On prévoit 5 850 000 € de dépenses, 3 M€ de recettes qui sont dans les 3,7 M€ qu’on a vus. Le remboursement du capital de la dette, les autres dépenses et sur l’autofinancement, on avait prévu 2,2 M€, 300 000 € pour les subventions, le FCTVA 500 000 € dont un solde 1 850 000 € que nous allons financer si possible sans emprunter, en finançant sur les fonds propres, car nous avons deux niveaux de recettes conjoncturelles. On a les excédents antérieurs qu’on a conservés, le million de l'exercice 2017 qu'on avait mis de côté, et 1,5 M€ de l'exercice 2018 qu'on doit réaliser et les cessions où, là aussi, on a des effets d'inertie qui étaient prévus plus en cours, mais qui se font maintenant, et qui apparaissent avec la salle Jean Moulin, le terrain de la piscine, le Colin Maillard, le stade Bel Air et pour mémoire, un clavecin.

On a les recettes conjoncturelles de 4,5 M€ qui nous permettent de faire un financement d'investissement 2019 de 2,085 000 € et le financement d’investissement 2020 de 1 650 000 €.

La gestion de la dette qui finit et c'est la cerise sur notre gâteau. Poursuivre le désendettement de la Commune de manière significative en 2019 et 2020 et stabiliser à partir de 2021 autour de 15 M€. Si on voulait être dans la moyenne de la strate, il faudrait qu'on soit à 13 M€, à peu près, ce qu'on attend de la moyenne des villes entre 10 et 20 000 habitants. Ça devrait être autour de ça. On se rapproche quand même d'un niveau normalisé.

On aurait un recours à l'emprunt réduit, voire nul (on est en train de le peaufiner) en 2019 et peut-être en 2020 en mobilisant des recettes conjoncturelles pour financer les investissements prévus. Du coup, on aurait un encours de dette qui descendra à 16 325 000 € en 2019 et autour de 15 M€ en 2020 et qui resterait éventuellement étal si on recourt encore à l’emprunt après.

Sur cet encours de dette, cette année, en 2018, nous avons racheté un emprunt qui était à taux fixe, mais on l’a racheté à taux variable en utilisant des fonds de trésorerie que nous avions en taux variable, et nous avons fait un emprunt à taux fixe. Nous avons à peu près équilibré par rapport à ça, mais nous restons quand même avec environ 55 % de taux variable et 45 % de taux fixe. On a un objectif de revenir sur la répartition classique de 60 % pour le taux fixe qui assure une sécurité et un taux variable plus faible à 40 % qui pèserait moins sachant que les taux variables sont souvent liés aussi au taux d'inflation et le retour les recettes étant influencé aussi par le taux d'inflation, cela permet d'avoir une forme de sécurisation.

J'en ai fini de cette présentation succincte.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des demandes d'intervention, des questions ?

Monsieur Lounès.

M. Belkacem LOUNÈS : Merci, Yves Poitout, merci Madame le Maire.

D’abord sur la forme, lorsqu'il s'agit de budget, c'est-à-dire lorsqu'il s'agit de chiffres, les documents sont généralement indigestes pour le citoyen ordinaire, pas spécialiste et ils sont d'autant plus indigestes que le document est volumineux. Ici, nous avons 37 pages, et je ne suis pas certain de l’utilité des 37 pages. Par exemple, jusqu'à la page 7, on a affaire à des généralités qui ont peu de liens avec notre réalité locale et d'ailleurs, je ne comprends pas qu'on aille chercher des informations à nos CTE alors qu'il y a un organisme national qui s'appelle l’INSEE, et qui dispose de toutes les informations économiques et sociales de notre pays.

Et, également, je constate toujours l'usage excessif d'acronymes qui n'aident pas le citoyen non spécialiste à s’y retrouver. Par exemple DGF, FCTVA à la page 7, FPB, GBT, page 9. GIPA à la page 22. Ces acronymes, évidemment, ne sont pas explicités et pourtant, j'avais signalé le problème au cours du Conseil municipal du

Conseil municipal du 07 février 2019 8/3613 décembre dernier et Madame le Maire, vous étiez d'accord avec moi sur ce sujet, mais apparemment, cela ne change pas.

Vous parlez de perspectives d'élargissement du périmètre de la Métropole, mais on ne connaît pas les retombées sur notre Commune. Les périmètres de la Métropole s'élargissent, ce qui, en principe, de manière automatique, fait diminuer les nôtres, et on ne voit pas l'impact de ces évolutions sur la gestion de notre Commune.

Dans vos projets, à la page 13, vous dites qu'il convient de s’interroger sur le périmètre de certaines actions, voire de certains services. Vous vous interrogez, donc, vous n'en savez rien. Vous parlez de pistes de redéploiement ou de réorganisation. Pistes, donc, on n'en sait rien non plus.

Toujours à la page 13, vous recherchez des adaptations et des recentrages des activités et des services. « Recentrages des activités et des services », cela veut-il dire suppression de services ? On est obligé de faire des suppositions. Lesquels, pourquoi ? Et au passage, s'il y a suppression de services, vous parlez par ailleurs d’améliorer la satisfaction des besoins des usagers. Je ne sais pas comment cela peut se faire si vous supprimez des services et en même temps, améliorer la satisfaction des besoins des usagers.

Je me demande du coup, Madame le Maire, ou Monsieur le futur maire, si vous comptez licencier.

De plus, obnubilés par les chiffres, vous parlez de rajeunissement du personnel, et vous présentez le départ des plus âgés comme une opportunité pour réduire les charges. Autrement dit, les personnes les plus expérimentées sont un coût, en tout cas, vues comme un coût, et uniquement comme un coût, oubliant au passage l'essentiel à savoir que ces personnes sont une ressource humaine et qu'elles doivent être d'abord vues comme un stock de savoirs, de savoir-faire à léguer aux générations futures.

En matière de gestion des effectifs... Si Monsieur Jean-Jacques Pierre a des choses à dire, Madame le Maire, donnez-lui la parole, mais je ne supporte pas ses grognements. Je veux faire mon intervention tranquillement.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Continuez.

M. Belkacem LOUNÈS : En matière de gestion des effectifs, le secret, je pense que tout le monde le sait, est dans une structure des âges équilibrée et non dans un remplacement automatique des vieux par les jeunes qui est une vision purement comptable et à courte vue.

À la page 14, dans le développement du numérique qui peut effectivement être vu comme une source d'efficience, mais quand vous ajoutez « d'amélioration de la relation citoyenne », je reste pour le moins dubitatif, car remplacer des humains par des machines n'a, à ma connaissance, jamais permis nulle part de développer des relations sociales ou des relations humaines, surtout si le tout numérique n'est pas accompagné.

Toujours à la page 14, vous parlez de « recentralisation » sans plus de précision là non plus. Est-ce que cela veut dire que vous mettez un terme à votre politique d'externalisation ? Si c’est le cas, je dis franchement bravo ! Depuis le temps où on vous le dit, vous avez fini par l'entendre sachant que l'externalisation est toujours coûteuse pour des prestations pas toujours de qualité, en plus d'être l'expression d'une gestion libérale de notre Commune.

En jouant sur les mots, vous dites, à la page 29 « pas d’augmentation des taux d'imposition » tout en sachant fort bien que les impôts ont augmenté puisque vous avez supprimé l'abattement de 10 %. C'est ce qu'on appelle une pirouette politicienne.

Sur le désendettement, certes, il y a désendettement, mais à quel prix ? Je constate que c'est au prix, en grande partie, de la vente d'actifs (foncier, immobilier). C'est donc une cession du patrimoine de la Ville et comme tout patrimoine qui diminue, c'est un appauvrissement. Il faut le savoir.

En conclusion, je vois que vous ne manquez pas d'ambition puisque vous prétendez vouloir faire d’Eybens une ville citoyenne, sportive, culturelle, durable, abordable et innovante, mais vos projets ne sont, malheureusement pas à la hauteur. Un seul exemple pour illustrer votre contradiction. Eybens, ville sportive. Vous supprimez le stade Bel Air et il y a de sérieuses menaces sur le stade Charles Piot et aucun nouvel espace créé, et ne me parlez pas du nouveau stade des Ruires, car il n'a rien de nouveau puisque ce stade existe depuis de nombreuses années. Votre seule nouveauté, c’est de remplacer l’herbe de ce stade par un revêtement synthétique. Merci l'écologie et la durabilité.

Merci.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci, Monsieur Lounès.

Y a-t-il d'autres demandes d'interventions, des questions, des remarques ?

Conseil municipal du 07 février 2019 9/36Mme Aguilar.

Mme Elodie AGUILAR : Je vais faire beaucoup plus simple.

En fait, au regard des chiffres, on peut se féliciter du désendettement. Effectivement, ce sont des choix qui sont faits, mais je pense qu'il fallait les faire à un certain moment. Quand on a 10 € sur son compte en banque, on n'en dépense pas 20 €. C’est valable aussi pour une commune, surtout quand c'est l'argent du contribuable et c’est aussi le nôtre puisque nous payons nos impôts ici.

Cela a demandé malheureusement des sacrifices. Aujourd'hui, simple constat, il y a plus de souplesse, tant mieux ! Ça va redonner un peu de dynamisme à la Commune et surtout aux services.

Maintenant, j'ai une question sur la slide. Yves, tu parlais de +3 % de budget alloué pour le personnel. Ça correspond à quoi effectivement ? Une petite précision, s’il te plaît.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il d'autres questions, parce qu'on peut les prendre ensemble. Énoncez les questions, et Monsieur Poitout répondra globalement.

Mme Elodie AGUILAR : C'était essentiellement sur ce point puisqu'après, on avait tout vu en Commission finance. Je vais m'arrêter là.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Monsieur Poitout, pour la question qui est posée directement.

M. Yves POITOUT : En fait, nous avions eu, l'an dernier, un gel d’une évolution des dépenses. Les 3,5 %, c'est la réforme, ce qu'on appelle (je ne vais pas citer l'acronyme) le parcours professionnel carrière et rémunération. Pour ceux qui connaissent, le PPCR. C'était une réforme qui avait eu lieu en 2017, qui avait permis des reconstitutions de carrière et une amélioration de la rémunération d'un grand nombre d'employés. Cela avait touché surtout des agents des catégories B et C. Ca a été gelé en 2018 et cette année, en 2019, la revalorisation redémarre et cela touche l'intégralité des agents de catégorie A et le restant des B et C, et cela représente 83 % de nos 3 %. Cela représente 208 000 €. Les arrêtés sont en train d’être pris et mécaniquement, par ce jeu, cela va rentrer dans les revenus des salariés par un recalcul de leurs échelons, etc.

On sera plutôt à 1 % et donc, à hauteur du glissement vieillissement et technicité. C'est pourquoi on a cette augmentation et bien sûr, elle a été calculée par rapport au réalisé et non par rapport au budget.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.

S'il n'y a pas d'autres remarques, juste quelques petites précisions.

Sur le flou qui nous est reproché, on est dans un débat d'orientation budgétaire. Le 21 mars, vous aurez beaucoup plus de précisions puisqu'on votera le budget et le CA. Là, nous sommes sur des orientations, comme le nom l’indique.

Il y a des choses que j'ai un peu de peine à comprendre puisque je n'ai jamais vu une politique d'externalisation quand on fait réaliser beaucoup plus de travaux qu’avant en régie directe. Je ne sais pas où est la politique d'externalisation, mais vous l'avez vue comme ça.

Sur l'équilibre des âges, il ne faudrait quand même pas laisser penser que nous poussons dehors les plus âgés. Ils partent à la retraite. C'est un droit qui leur est reconnu et effectivement, quand quelqu'un part à la retraite à 62 ou 65 ans, on ne réembauche pas quelqu’un de 62 ou de 65 ans. Et donc, l'équilibre des âges se faut aussi par le renouvellement des âges. Je ne peux pas laisser entendre que nous nous débarrassons des salariés âgés pour les remplacer par les jeunes. Ce n’est pas une volonté, c’est la vie plutôt.

Pour d'autres remarques, vous aurez des réponses avec le vote du budget.

S'il n'y a pas d'autres remarques... Monsieur Richard.

M. Nicolas RICHARD : Pour préciser, puisque tu m'as interpelé indirectement, il ne s'agit pas de faire du licenciement. Je ne vois pas comment ce serait possible dans le cadre d'une Fonction publique puisqu’à la page 24, on voit qu’au final, au BP 2019, il est prévu que les effectifs augmentent. Donc, on est bien à l'opposé d'une politique de licenciement.

Pour ce qui est des éléments puisqu’on en a déjà entendu parler, sur les différents stades et autres, Bel Air, etc., je te conseille fortement d'en reparler avec Raoul Urru qui connaît très bien le sujet, qui était un fervent défenseur du stade synthétique aux Ruires et qui sait très bien que le stade Bel Air n'est plus utilisé, et il sait très bien pourquoi.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.

2/ Avances de subventions aux opérateurs et associations en attente du vote du Budget primitif 2019

Conseil municipal du 07 février 2019 10/36M. Yves POITOUT : C'est une délibération qui est parallèle à celle qu'on avait faite sur l'investissement puisque le budget n'est pas encore voté. On va voter le budget primitif le 21 mars 2019.

Afin de permettre de faire face aux dépenses engagées au début de l'année 2019, la Commune va devoir verser, au cours du premier trimestre 2019, des avances de subventions et participations aux associations et organismes suivants : le CCAS (Centre communal d'action sociale), le Comité des œuvres sociales, le Centre loisir et culture et des associations diverses.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à verser par avance une partie des subventions et participations de l'exercice 2019 aux associations et organismes exposés ci-dessus.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions, des remarques ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-1 ; Vu l’arrêté du 27 décembre 2005 modifié relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs ;

La commune d’Eybens va voter son budget primitif 2019 le 21 mars 2019. Afin de permettre de faire face aux dépenses engagées au début de l’exercice 2019, la commune va devoir verser, au cours du premier trimestre 2019, des avances de subventions et de participations aux associations et organismes suivants :

Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante :

Associations / Organismes Montant maximum

Centre Communal d’Action sociale (CCAS) 200.000 €

Comité des Œuvres Sociales (COS) 50.000 €

Centre Loisirs et Culture (CLC) 120.000 €

Associations diverses 50.000 €

Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à verser par avance, une partie des subventions et participations de l’exercice 2019 aux associations et organismes exposés ci-dessus.

La délibération est adoptée à l’unanimité

II – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

3/ Création d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) commun entre la commune et le CCAS

M. Yves POITOUT : C’est la création d’un Comité commun entre la Commune et le CCAS puisque selon la loi, le CHSCT est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents et là, comme nous avons un effectif de 351 agents en faisant le total Commune et CCAS, nous pouvons créer un CHSCT commun. Donc, nous proposons la création de ce CHSCT unique, compétent pour les agents de la Ville et du CCAS.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ?

Monsieur Lounès.

M. Belkacem LOUNÈS : Merci, Madame le Maire.

Je voulais savoir si le personnel a été consulté pour cette opération et si oui, quel a été son avis.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Consulté sur quoi, le commun ?

M. Belkacem LOUNÈS : Oui.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : C'est une pratique très courante, très recherchée avec laquelle le personnel est d'accord. Il n'y a pas de souci.

M. Belkacem LOUNÈS : Je pose la question, parce que ce n’est pas mentionné.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Il n’y a pas de souci. C'est même plutôt apprécié, parce que même si c'est une entité autonome, le CCAS est proche des agents de la Ville.

Nous passons au vote de la délibération suivante :

L’article 33-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu’un CHSCT est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents.

Conseil municipal du 07 février 2019 11/36Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un CHSCT unique compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement ou des établissements à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à 50 agent-e-s.

Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, contractuels et contrats de droit privé :

Commune + CCAS = 351

permettent la création d’un CHSCT commun.

Le Maire décide la création d’un CHSCT unique compétent pour les agents de la ville et du C.C.A.S.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

4/ Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) placé auprès de la Ville d'Eybens et du CCAS et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité

M. Yves POITOUT : La consultation a été réalisée. C’est l'ensemble qui a été réalisé avec les organisations syndicales le 24 mai 2018, soit plus de six mois avant la date du scrutin.

L’effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires est de 351 agents.

Après en avoir délibéré, il est demandé au Conseil municipal de :

- fixer à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) ;

- décider le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants ;

- décider le recueil, par le CHSCT, de l’avis des représentants de la collectivité.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.

Pas de remarques, de questions.

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32, 33 et 33-1 ;

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 24 mai 2018 soit plus de 6 mois avant la date du scrutin ;

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 351 agents ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

- FIXER, à 4, le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) ;

- DECIDER, le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants ;

- DECIDER, le recueil, par le CHSCT, de l’avis des représentants de la collectivité.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

5/ Désignation des représentants au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

M. Yves POITOUT : Le Conseil municipal décide de désigner pour le représenter auprès du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail quatre titulaires : Jean-Luc Rochas, Élodie Taverne, Yves Poitout, Henry Reverdy et quatre suppléants : Karima Mezoughi, David Gimbert, Sylvie Monceau, Pascale Boudier.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Madame Versaut.

Mme Pascale VERSAUT : Notre groupe ne prendra pas part au vote.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Monsieur Lounès.

Conseil municipal du 07 février 2019 12/36M. Belkacem LOUNÈS : J’aurais trouvé plus légitime, et plus équilibré qu’il y ait des membres de l’opposition parmi ces représentants de la municipalité.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nous passons au vote de la délibération suivante :

Le Conseil municipal décide de désigner pour le représenter auprès du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail :

Titulaires :

Jean-Luc Rochas

Elodie Taverne

Yves Poitout

Henry Reverdy

Suppléants :

Karima Mezoughi

David Gimbert

Sylvie Monceau

Pascale Boudier

Cette délibération abroge et remplace la délibération n°11 du 2 février 2017

La délibération est adoptée par 21 voix pour, 2 abstentions et 4 NPPV

6/ Désignation des représentants au Comité Technique

M. Yves POITOUT : Nous avions prévu d’être quatre, et nous avons fait une erreur dans la délibération du 8 novembre. Nous avons procédé à la désignation de cinq représentants, donc nous corrigeons.

Nous avons quatre titulaires prévus : Francie Mégevand, Yves Poitout, Françoise Félix, Pierre Bejjaji et quatre suppléants : Gilles Bugli, Nicole Élisée, Béatrice Bouchot, Pascale Jeandey.

Cette délibération annule et remplace la délibération du 8 novembre 2018.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.

Mme Pascale VERSAUT : Notre groupe ne prend pas part au vote.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nous passons au vote de la délibération suivante :

Par délibération du 24 mai 2018, le Conseil municipal fixait à 4 le nombre de représentants du personnel au comité technique commun à la Ville et au CCAS d’Eybens.

Le comité technique est une instance consultative, composée de représentants de la collectivité territoriale d’une part, et de représentants des agents publics d’autre part. Son champ de compétence est limité à des questions d’ordre collectif. Les représentants titulaires sont en nombre égal à celui des représentants suppléants. L’article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 fixe la liste des thèmes sur lesquels les comités techniques sont consultés pour avis. Il est complété par d’autres dispositions législatives et par des dispositions réglementaires. Les comités techniques sont ainsi consultés sur les questions relatives :

- à l’organisation et au fonctionnement des services,

- aux évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels,

- aux grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences,

- aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition, - à la formation, à l’insertion et à la promotion de l’égalité professionnelle,

- aux sujets d’ordre général intéressant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail, - aux aides à la protection sociale complémentaire, lorsque la collectivité territoriale en a décidé l’attribution à ses agents, ainsi qu’à l’action sociale. La délibération du 9 novembre 2018 avait à tort procédé à la désignation de 5 représentants employeur au comité technique. Le Conseil municipal décide de désigner pour le représenter auprès du Comité Technique :

Titulaires :

Francie Mégevand

Yves Poitout

Françoise Félix

Pierre Bejjaji

Suppléants :

Gilles Bugli

Nicole Élisée

Béatrice Bouchot

Pascale Jeandey

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 6 du 8 novembre 2018.

La délibération est adoptée par 21 voix pour, 2 abstentions et 4 NPPV

7/ Créations d’emploi

Conseil municipal du 07 février 2019 13/36M. Yves POITOUT : Afin d'anticiper un recrutement au service action culturelle, les besoins du service ont été identifiés autour de la création d'un poste d'attaché territorial pour assurer les missions d'agent-e de développement culturel.

Nous proposons la création d’un poste d’attaché territorial à temps complet (100%).

Afin de permettre la nomination d’un agent inscrit sur liste d'aptitude dans le cadre de la promotion interne, nous proposons aussi la création du poste de rédacteur territorial à temps complet.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Des remarques, des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Afin d'anticiper un recrutement au service action culturelle, les besoins du service ont été identifiés autour de la création d'un poste d'attaché territorial pour assurer les missions d'agent-e de développement culturel.

Le Maire décide :

- la création d'un poste d’attaché territorial, à temps complet (100%)

Compte tenu des besoins des services et afin de permettre la nomination d’un agent inscrit sur liste d'aptitude dans le cadre de la promotion interne, le Maire décide la création du poste suivant :

- 1 poste de rédacteur territorial, à temps complet (100%)

La délibération est adoptée à l’unanimité

8/ Contrats d’assurance des risques statutaires – augmentation du taux pour 2019

M. Yves POITOUT : La Commune, par une délibération du 5 novembre 2015, a adhéré au contrat groupe d'assurance contre les risques statutaires mis en place par le Centre de Gestion de l’Isère avec GRAS SAVOYE – GROUPAMA sur la période 2016/2019.

Conformément au certificat d'adhésion, les taux sont pour les agents affiliés à la CNRACL (régime de capitalisation) :

- décès (sans franchise) : 0,18% ;

- accident de travail et maladies professionnelles sans franchise : 1,35%.

Une dégradation de l’absentéisme dans les collectivités locales et un allongement de la durée de travail du fait du recul de l’âge de la retraite ont été constatés. Ainsi, le nombre d’arrêts maladie est de plus en plus important, cela oblige donc les assureurs à provisionner de façon plus importante les risques.

La compagnie GROUPAMA, assureur du contrat groupe, par l’intermédiaire du courtier GRAS SAVOYE, a fait part au Cdg38 de la nécessité d’augmenter le taux de cotisation sur l’année 2019 comme le prévoit le marché public à l’origine du contrat groupe.

Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- d'accepter la révision, à compter du 1er janvier 2019, des taux de cotisation au contrat groupe d'assurance ;

pour les agents affiliés à la CNRACL (régime de capitalisation) :

- décès (sans franchise) : 0,16%.

- accident de travail et maladies professionnelles sans franchise : 1,73%

- d’autoriser le Maire à effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Des remarques, Monsieur Lounès ?

M. Belkacem LOUNÈS : Une question.

Vous parlez de dégradation de l'absentéisme. Vous voulez dire qu’il y a moins d'absents ou plus d'absents ?

M. Yves POITOUT : Je pense qu’on a pris une phrase du niveau national. La dégradation de l'absentéisme, je pense que c'est l’augmentation de l'absentéisme surtout et ce n'est pas une diminution. Peut-être que le terme est mal employé, mais je pense qu’en plus, il a été recopié directement sur une note nationale. Il faudra revoir avec le Président du cdg38 si ce n'est pas la même orthographe.

M. Belkacem LOUNÈS : A part cette observation, je voudrais savoir ce qu'il en est de l'absentéisme et des arrêts maladie dans notre Commune.

Conseil municipal du 07 février 2019 14/36Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : On note la question et on vous donnera toutes les informations à ce sujet en Commission.

M. Belkacem LOUNÈS : Au prochain Conseil municipal, s'il vous plaît.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : On vous les donnera en Commission.

M. Belkacem LOUNÈS : Les questions posées au Conseil municipal ont droit à une réponse au Conseil municipal.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : C’est un débat sur une délibération, mais on pourra aussi les diffuser au Conseil.

M. Belkacem LOUNÈS : Merci.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n°86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi 84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

La commune a, par la délibération du 5 novembre 2015, adhéré au contrat groupe d'assurance contre les risques statutaires mis en place par le Centre de Gestion de l’Isère avec GRAS SAVOYE – GROUPAMA sur la période 2016-2019.

Conformément au certificat d'adhésion, les taux sont de :

pour les agents affiliés à la CNRACL(régime de capitalisation) :

- décès (sans franchise) : 0,18%

- accident de travail et maladies professionnelles sans franchise : 1,35%

Une dégradation de l’absentéisme dans les collectivités locales et un allongement de la durée de travail du fait du recul de l’âge de la retraite ont été constatés. Ainsi, le nombre d’arrêts maladie est de plus en plus important, cela oblige donc les assureurs à provisionner de façon plus importante les risques.

La compagnie GROUPAMA, assureur du contrat groupe, par l’intermédiaire du courtier GRAS SAVOYE, a fait part au Cdg38 de la nécessité d’augmenter le taux de cotisation sur l’année 2019 comme le prévoit le marché public à l’origine du contrat groupe.

Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré :

- d'accepter la révision, à compter du 1er janvier 2019, des taux de cotisation au contrat groupe d'assurance mis en place par le Centre de Gestion pour garantir la commune contre les risques financiers inhérents au régime de protection sociale, pour porter ces taux à :

pour les agents affiliés à la CNRACL(régime de capitalisation) :

- décès (sans franchise) : 0,16%

- accident de travail et maladies professionnelles sans franchise : 1,73%

- d’autoriser le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

9/ Signature d'une convention relative au service d'archivage itinérant du Centre de gestion de l'Isère

M. Yves POITOUT : Pour répondre à une question qui avait été posée, c'est récurrent. C'est depuis des années que cette convention se renouvelle.

La tenue des archives communales est une obligation légale.

Le Centre de Gestion de l’Isère propose de mettre à disposition des communes qui en font la demande un service d'archivage itinérant qui réalise une partie du travail, donne des conseils qui permettent de bien vérifier.

Le coût de ce service est facturé sur la base de onze journées par an et pour 225 € par jour d'intervention.

On propose la signature de la convention.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ?

Monsieur Baïetto.

M. Marc BAIETTO : Je ne participerai pas au vote.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nous passons au vote de la délibération suivante :

Conseil municipal du 07 février 2019 15/36La tenue des archives communales est une obligation légale au titre notamment de l’article R 1421-9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle doit garantir une gestion rigoureuse de l’ensemble des documents concernés.

Le Centre de Gestion de l’Isère propose de mettre à disposition des communes qui en font la demande, un service d'archivage itinérant qui peut réaliser tout ou partie de ce travail.

Il est soumis au Conseil municipal un projet de convention relatif à ce service d'archivage itinérant.

Cette convention prévoit qu'un archiviste interviendra à la demande de la ville d’Eybens, sur la base de 11 journées par an.

Le coût de ce service sera facturé sur la base de 225 € par jour d'intervention, hors frais de restauration.

Cette convention est valable pour une durée de trois ans, à compter du jour de sa signature par les deux parties. À défaut de renonciation par l'une des parties, elle est renouvelée tacitement pour la même durée. La Collectivité peut dénoncer pour tout motif, sans justification, la présente convention moyennant un préavis de trois mois. La demande de résiliation s'effectue par lettre recommandée avec accusé de réception.

Un bilan annuel du travail réalisé sera fourni par le Centre de Gestion de l'Isère avant la date anniversaire de la première signature.

Le Conseil municipal décide d'autoriser le Maire à signer cette convention ainsi que tout document relatif au service d'archivage itinérant du Centre de Gestion de l’Isère.

La délibération est adoptée à l'unanimité avec 1 NPPV

III – VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE

10/ Loyers des logements et garages communaux au 1 er mars 2019

M. Nicolas RICHARD : Une délibération qui concerne la réévaluation des loyers des garages et logements communaux.

C’est relatif à une délibération du Conseil municipal du 7 juin 2001. Dans ce cadre, les loyers des logements et garages communaux sont réévalués chaque année sur la base de l’Indice de Référence des Loyers publié par l’INSEE.

L’indice de Référence en 2017 était de 126,19. Ce nouvel Indice du 2e trimestre 2018 était de 127,77 soit une augmentation de 1,25 %.

Il vous est proposé d'approuver la revalorisation des loyers à hauteur de ce plafond.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Conformément à la délibération du Conseil municipal du 7 juin 2001, les loyers des logements et garages communaux augmentent chaque année, sur la base de l’Indice de Référence des Loyers (IRL) publié par l’INSEE.

L’augmentation se calcule en fonction de la variation entre :

- L’indice de Référence du 2e trimestre 2017 : 126,19

- et le nouvel Indice du 2e trimestre 2018 : 127,77

La revalorisation annuelle des loyers est donc plafonnée à 1,25 %

Le Conseil municipal décide d'approuver ces dispositions.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

11/ Convention de partenariat entre l’Union départementale de la Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV) et la Ville d’Eybens

Mme Nolwenn DOITTEAU : La commune d’Eybens souhaite poursuivre le partenariat engagé depuis plusieurs années avec la CLCV qui permet de mobiliser et d’accompagner les habitants dans leurs démarches concernant leur cadre de vie et leur logement.

La convention de partenariat proposée a pour objet de définir les missions et les conditions d’intervention de la CLCV sur la commune d’Eybens. L’aide allouée par la Commune se répartit en une subvention de fonctionnement et une subvention sur projets spécifiques. Vous avez pu voir qu’en annexe, il est indiqué la subvention annuelle de fonctionnement. Cela correspond à un soutien à l’implication des locataires dans leur cadre de vie, mobiliser des référents dans les montées et le suivi par la CLCV des collectifs d’habitants, c’est-à-dire contrôle et entretien du bâti, contrôle de charges avec l’organisation de visites au pied de l’immeuble en lien avec les bailleurs et le suivi des travaux. Donc, ce sont deux formes d’accompagnement, de modalités qui sont déjà opérants par la

Conseil municipal du 07 février 2019 16/36CLCV et le travail en partenariat régulier entre la CLCV et le service citoyenneté et le CCAS avec des échanges, suivi de dossiers, appui technique.

D’autre part, la Commune définit chaque année avec la CLCV des projets spécifiques à réaliser l'année suivante. Ce sont aussi des choses qui existaient déjà. Le portage par la CLCV de visites en marchant en lien avec les bailleurs publics et la Commune sur des groupes qui sont conjointement repérés, la tenue d’une permanence d’information juridique qui est également déjà opérante depuis plusieurs mois à destination des habitants au sein d'un équipement municipal qui est la Maison des habitants et enfin, l'animation d'un ou plusieurs ateliers d’information et d’échange en direction des agents ou des habitants dont le thème est défini conjointement. Le dernier en date était un atelier citoyen autour des copropriétés.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat entre la CLCV et la commune d’Eybens ainsi que les documents afférents.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions, des remarques ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

La commune d’Eybens souhaite poursuivre le partenariat engagé depuis plusieurs années avec l’association CLCV qui permet de mobiliser et accompagner les habitants dans leurs démarches concernant leur cadre de vie et leur logement.

La convention de partenariat proposée a pour objet de définir les missions et les conditions d’intervention de la CLCV sur la commune d’Eybens. L’aide allouée par la commune se répartit en une subvention de fonctionnement à la structure et une subvention sur projets spécifiques, en fonction des projets retenus comme prioritaires, et faisant l’objet d’un avenant annuel à la présente convention.

Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat entre la CLCV et la commune d’Eybens ainsi que les documents afférents.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

12/ Convention avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes pour la mare de l'Espace nature – Contrat d'engagements mutuels pour la préservation et la gestion d'une mare à Eybens

M. Henry REVERDY : Dans le cadre de l'aide à la biodiversité sur l'espace nature, un travail et la construction d'une mare ont été faits avec l'aide de la LPO et des citoyens.

Cette mare (et notamment les travaux) a été subvention par différents organismes, dont l’Europe, la Région, l'Agence de l'eau et le Département de l'Isère.

Dans le cadre de la gestion de cette mare, un contrat d'engagements mutuels entre la ville d’Eybens et la Ligue de protection des oiseaux précise les liens entre la Commune et l'association.

La Commune s'engage notamment à entretenir la mare. De son côté, la LPO réalisera un suivi annuel de la faune et de la flore jusqu'à fin 2020 et fournira en particulier à la Commune un descriptif actualisé de l’état écologique de la mare et des recommandations pour le maintien de ce patrimoine naturel.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention entre la commune d’Eybens et la Ligue pour la protection des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes portant sur le contrat d’engagements mutuels pour la préservation et la gestion d’une mare à Eybens.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions, des remarques ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

L'Espace nature est l'objet de différentes actions visant à favoriser la biodiversité et les actions autour de l'agroécologie. Outre le rucher, le pâturage réalisé pour entretenir le site, les jardins familiaux et le potager partagé, une mare a été créée en avril 2018, afin de poursuivre cette démarche.

En effet, les mares accueillent une biodiversité remarquable et constituent un habitat de prédilection pour un certain nombre d’espèces de la flore et de la faune, dont certaines dépendent de ces habitats pour vivre. La raréfaction des mares met donc directement en cause leur survie. La présence d'un réseau de ces petits points d'eau sur un territoire est nécessaire à la migration, à la dispersion des espèces et aux échanges génétiques entre les différentes populations menacées par la fragmentation des milieux naturels.

Pour ce faire la commune d'Eybens a bénéficié du soutien de la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes) avec qui il convient de conclure un contrat d'engagements mutuels pour la préservation et la gestion de la mare à l'avenir.

Un financement multipartenarial

La commune d'Eybens, en s'engageant dans une démarche de valorisation de la biodiversité sur son territoire s'est inscrite dans le cadre du Contrat Vert et Bleu de Grenoble-Alpes Métropole, outil contractuel et opérationnel de la Région Auvergne Rhône-Alpes qui vise à améliorer les continuités écologiques sur le territoire. Ce Contrat, validé en Conseil métropolitain du 19 mai 2017, fait l’objet de partenariats financiers avec l’Europe (FEDER), la Région Auvergne Rhône-Alpes, l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée Corse et le Département de l’Isère.

La LPO AuRA délégation territoriale de l’Isère porte l’action TRA14 « plan de restauration des mares » de ce contrat, dont l’objectif principal est de restaurer un réseau fonctionnel de mares sur le territoire de la Métropole.

Dans ce cadre, la LPO AuRA a accompagné techniquement et financièrement (via la mobilisation de crédits du fonds FEDER FSE RHONE-ALPES 2014-

Conseil municipal du 07 février 2019 17/362020) la création de la mare de l'espace nature à Eybens. Ainsi, elle a pris en charge l’acquisition des matériaux nécessaires pour l’imperméabilisation de la mare (bâche EPDM et feutre géotextile), pour un montant de 3004,20 € TTC financé par le fonds FEDER FSE-RHONE-ALPES 2014-2020 à 100 %.

Participation citoyenne

A partir de novembre 2017, la commune a organisé plusieurs ateliers citoyens autour de la création de la mare : connaissance de la faune et de la flore des mares, choix des futures plantations. Puis au printemps 2018, plusieurs chantiers participatifs ont été organisés sur le modelage du profil de la mare, la pose du feutre géotextile, de la bâche, la mise en eau.... Les premières actions pédagogiques ont eu lieu en juin 2018 avec la visite animée par Terre vivante qui a permis à des enfants de la crèche le Jardin des Couleurs de découvrir les premières libellules et autres insectes qui avaient déjà commencé à coloniser la mare.

En juin 2019, le grand public pourra aussi participer à des visites guidées : la LPO animera deux séances de découverte de la faune et de la flore les samedi 8 juin et dimanche 22 juin.

Le contrat d'engagements mutuels entre la commune d'Eybens et la LPO Auvergne-Rhône-Alpes précise les liens entre la commune et l'association. La commune s'engage notamment à entretenir la mare. De son côté la LPO réalisera un suivi annuel de la faune et de la flore jusqu'à fin 2020 et fournira en particulier à la commune un descriptif actualisé de l'état écologique de la mare et des recommandations pour le maintien de ce patrimoine naturel.

Ainsi, le Conseil municipal décide d'autoriser Le Maire à signer la convention entre la commune d'Eybens et la Ligue pour la protection des oiseaux Auvergne Rhône-Alpes portant sur le contrat d'engagements mutuels pour la préservation et la gestion d'une mare à Eybens.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

13/ Charte de jumelage entre Eybens et Arnstorf

Mme Françoise FÉLIX : Dans le cadre de son plan de mandat, la commune d’Eybens souhaite promouvoir des relations d’amitié avec des communes européennes qui partagent les mêmes affinités et développer des échanges interculturels.

L’année 2018 a permis de faire connaissance avec les élus de la commune d’Arnstorf qui comporte 7 500 habitants, qui est située en basse Bavière en Allemagne. Les premiers échanges de délégation ont confirmé le souhait d’un jumelage entre les deux communes.

L’objectif est de développer entre les populations respectives une amitié profonde, vivante et durable à travers des échanges d’ordre culturel, social, touristique et économique, soucieux de l’avenir de notre planète.

Conformément aux obligations légales, et afin d’officialiser le jumelage, une charte de jumelage commune, rédigée dans les deux langues, est proposée à la signature des deux Maires.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la charte de jumelage entre la commune d’Eybens et la commune d’Arnstorf ainsi que les documents afférents.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions, des remarques ?

Mme Pirrello.

Mme Antoinette PIRRELLO : Madame le Maire, notre groupe souhaite connaître la raison pour laquelle vous avez préféré le jumelage à la coopération décentralisée. Nous avons besoin que vous nous donniez la raison.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Dans mon esprit, cela ne s'oppose pas. On peut faire les deux.

Un jumelage, c'est avec des communes où on n’est pas en position d'aider, mais plutôt des échanges de même niveau, on va dire, et c'est dans le cadre européen, parce qu'on croit en l'Europe et donc, cela n’exclut pas des possibilités, et d’ailleurs, la suite va le prouver, de coopérations décentralisées ou d'aide au développement dans un autre cadre. Je me vois mal aider Arnstorf.

Pour moi, ce sont deux choses différentes. Le jumelage est fait pour se relier avec des villes européennes, pour échanger des pratiques et la coopération décentralisée est faite avec un autre objectif.

Mme Antoinette PIRRELLO : On observe bien que vous en avez moins fait sur ce mandat. C'étaient plutôt des subventions qui étaient données à des associations. C’était aussi un choix politique. C'est pourquoi on voulait plus vous interroger sur cette question.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Je ne dirais pas que c’est un choix politique. C’est plutôt que, du côté des coopérations décentralisées qui étaient engagées, que je connais bien puisque je les ai portées quand j'étais adjointe, ce n'était pas de notre fait qu'elles se sont arrêtées.

Le Pérou, il n'y avait plus de raison d'intervenir sous cette forme, c'est-à-dire d’aide à l'adduction d'eau. C’est également la mairie et les élus de là-bas qui ne le souhaitaient plus et nous avons continué à aider le Pérou

Conseil municipal du 07 février 2019 18/36via les associations, le Collectif Independencia et leur programme d'aide parentale, etc. Ce n'était pas le refus de continuer. C'est plutôt que ça a changé de support.

Sur le Liban, il y a eu une quasi impossibilité pendant l'arrivée très massive dans cette ville avec qui on était lié de réfugiés syriens qui ont déstabilisé le fonctionnement de cette ville et qui n'a pas poursuivi, mais j'ai reçu récemment un mail de l'ancien maire, donc les liens ne sont pas complètement rompus, mais c'était plutôt l'incapacité de conduire des opérations d'aide au développement dans ces conditions.

Pour ce qui concerne la Roumanie qui est devenue une commune européenne, j'ai tout de suite proposé un jumelage pour cadrer les relations de ville à ville, ce qui n'empêchait pas le soutien de la Ville aux actions de l'association qui s’est opposé farouchement au fait qu’on signe un jumelage alors que le maire était d'accord. Il a poursuivi ses actions.

C'est plutôt un contexte qui a fait que nos coopérations décentralisées sont arrivées à un terme.

On a repris du soutien au développement dans le cadre de la Palestine et il est vrai que vu nos problèmes financiers, on n'a pas à aller rechercher de nouvelles coopérations, mais ce n'est pas exclu et ce n'est pas une position politique.

J'en profite pour dire qu'il y aura une signature un peu officielle avant le prochain Conseil du 21 mars puisque le maire d'Arnstorf viendra signer cette charte de jumelage.

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Dans le cadre de son plan de mandat, la commune d’Eybens souhaite promouvoir des relations d’amitié avec des communes européennes qui partagent les mêmes affinités et développer des échanges interculturels.

L’année 2018 a permis de faire connaissance avec les élus de la commune d’Arnstorf, 7 500 habitants, située en basse Bavière en Allemagne. Les premiers échanges de délégation ont confirmé le souhait d’un jumelage entre les deux communes. L’objectif est de développer entre les populations respectives une amitié profonde, vivante et durable à travers des échanges d’ordre culturel, social, touristique et économique, soucieux de l’avenir de notre planète.

Conformément aux obligations légales, et afin d’officialiser le jumelage, une charte de jumelage commune, rédigée dans les deux langues, est proposée à la signature des deux Maires.

Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer la charte de jumelage entre la commune d’Eybens et la commune d’Arnstorf ainsi que les documents afférents.

La délibération est adoptée par 24 voix pour et 3 abstentions.

14/ Convention-cadre d’objectifs triennale entre la ville et l’association Comité d’Échanges européens d’Eybens

Mme Françoise FÉLIX : Je ne reprends pas le premier paragraphe.

Considérant que le projet initié et porté par le Comité d'Échanges européens d'Eybens sur le développement des échanges participe à la politique décrite dans le plan de mandat de la Ville, la ville d'Eybens souhaite soutenir cette dynamique.

À ce titre, il est proposé une convention-cadre d’objectifs triennale entre la Ville et l’association Comité d’échanges européens qui définit les objectifs généraux communs ainsi que les engagements réciproques.

L’année 2018 a permis la rencontre de la commune d’Arnstorf en Allemagne et les premiers échanges ont confirmé le souhait partagé d’un jumelage entre les deux villes. L’annexe 1 décline les projets d’actions pour l’année 2019 au regard de ce projet de jumelage avec la ville d’Arnstorf et les moyens alloués pour chaque action.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention-cadre d’objectifs entre la Ville et l’Association Comité d’échanges européens ainsi que les documents afférents.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Effectivement, un jumelage porté seulement par la Ville n'a pas de grand intérêt. Ce qui est important, c'est que les populations se rencontrent, partagent des moments, se découvrent et se connaissent et c’est bien sûr aux côtés de l'association Comité d'échanges européens que nous développerons ces échanges et c'est ce qui est porté dans cette convention-cadre.

Y a-t-il des questions ?

Monsieur Lounès.

M. Belkacem LOUNÈS : Merci, Madame le Maire.

Conseil municipal du 07 février 2019 19/36Je partage entièrement vos derniers propos. Nous avons toujours soutenu ce rapprochement entre la commune d’Eybens et celle d’Arnstorf. Nous sommes également entièrement d'accord pour que cette ouverture, ces échanges, notamment avec d'autres pays d'Europe se développent, essaiment et impliquent toutes les parties prenantes eybinoises, que ce soient les écoles, les associations, les entreprises, etc.

Ce que je comprends moins, quand je lis l'article 2 de l'annexe de la convention, page 21 que l'association Comité d'échanges européens d’Eybens aura pour mission, en 2019, de « construire et formaliser le jumelage entre Arnstorf et Eybens ». Je ne comprends pas pourquoi ce jumelage n'est pas construit et formalisé par la Ville elle-même. Pourquoi confier cette tâche, encore une fois, formaliser et construire ce jumelage à la place de la mairie, à la place de la municipalité. C'est encore une fois, pardonnez-moi, une espèce de sous- traitance d'une tâche qui, pour ma part, incombe entièrement, ou devrait incomber entièrement à la municipalité et qu'on fait faire par quelqu'un d’autre alors que cette association peut développer naturellement d’autres projets d'échange européen.

Par ailleurs, par rapport au programme d’échange qui est prévu pour cette association, qui concerne tous les domaines sportif, éducatif, économique, etc., je trouve en face une somme de 1 840. Je trouve personnellement, j'estime que c'est une somme dérisoire par rapport à l'ambitieux programme prévu.

Ma question est de savoir si cette association ne demande que cette somme de 1 840 ? Bénéficie-t-elle d'autres subventions d'autres organismes publics et privés, parce que j'ai vraiment besoin de savoir comment elle va faire pour réaliser cet ambitieux programme avec si peu de moyens.

Merci.

Mme Françoise FÉLIX : C'est une première année. De toute façon, quand on a travaillé sur cette convention, bien de questions se sont posées sur le financement de ses projets. Cela a été débattu, retravaillé, etc. Je pense que l'association va certainement se donner les moyens. Rien n'est écrit d'une manière définitive, et en tout cas, pour 2019, c'était une première façon de faire.

M. Belkacem LOUNÈS : Pourquoi lui avoir confié la...

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Sur la première phrase, cela ne veut pas dire qu'on lui délègue la gestion du jumelage. On s’est peut-être mal exprimé. Elle a construit le jumelage à nos côtés puisqu'elle s'occupe des relations avec les populations. Elle aide la Ville pour les traductions, les mises en relation, l'organisation quand on accueillera des jeunes de trouver des familles qui les hébergent, etc. C'est ce qu'on appelle la construction de ce jumelage, lui donner de la chair et venir aux côtés de la Ville pour le diffuser dans la population. Il ne s'agit absolument pas de la délégation.

On a un agent qui est chargé, sur un petit bout de son temps, de le suivre, et il ne s'agit pas d'une délégation de construction du jumelage. On s’est peut-être mal exprimé, mais c'est vraiment le faire avec la Ville, parce que comme je l’ai dit, un jumelage n'a pas beaucoup de sens si ce ne sont que les élus de la Ville qui vont voir les élus de l’autre ville. C'est entre les populations qu'on veut des relations. C'est en ce sens que le Comité d'échanges construit ce jumelage, le rend réel et concret.

Et puis, dire comme l’a dit Madame Félix, que c'est la première année. Il y a des projets limités, mais tout en précisant que ça ne sera jamais exponentiel comme budget, parce qu'on fait avec les petits moyens qu’on a, et on recherche plutôt la limitation des coûts des échanges par l'hébergement dans les familles, et c'est ce que fait aussi le CEE, la recherche de financement auprès de l'Europe ou auprès d'autres partenaires, comme nous, nous essayons de faire du côté Ville. C'est vraiment une coopération.

M. Belkacem LOUNES : L'association a d'autres subventions ?

Mme Françoise FÉLIX : Elle espère pouvoir en obtenir du côté européen, mais ce n'est pas encore si facile, parce qu'il faut des conditions de jumelage de trois villes, trois pays. Tout cela se cherche.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : En tout cas, elle est très active pour trouver de l’argent en fonds propres en tenant des buvettes, en faisant des évènements. C'est déjà la preuve de sa motivation.

S'il n'y a pas d'autres remarques, nous passons au vote de la délibération suivante :

Dans le cadre de son plan de mandat, la ville d’Eybens souhaite promouvoir des relations sur la scène européenne avec d’autres villes qui partagent les mêmes affinités et développer des échanges interculturels.

Considérant que le projet initié et porté par le Comité d'Échanges européens d'Eybens sur le développement des échanges participe à cette politique, la ville d'Eybens souhaite soutenir cette dynamique. À ce titre, il est proposé une convention-cadre d’objectifs triennale entre la ville et l’association Comité d’échanges européens, qui définit les objectifs généraux communs ainsi que les engagements réciproques.

L’année 2018 a permis la rencontre de la commune d’Arnstorf en Allemagne et les premiers échanges ont confirmé le souhait partagé d’un jumelage entre les deux villes. L’annexe 1 décline les projets d’actions pour l’année 2019 au regard de ce projet de jumelage avec la ville d’Arnstorf et les moyens alloués pour chaque action.

Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer la convention-cadre d’objectifs entre la Ville et l’Association Comité d’échanges européens

Conseil municipal du 07 février 2019 20/36ainsi que les documents afférents.

La délibération est adoptée par 24 voix pour et 3 abstentions.

15/ Convention d’objectifs entre la ville et l’association France Palestine Solidarité, Isère, Grenoble

Mme Françoise FÉLIX : Dans le cadre de son plan de mandat, la volonté de la Ville est de développer des actions de relations internationales. L’association France Palestine Solidarité, Isère, Grenoble est un groupe local affilié à l’AFPS nationale dont elle partage la charte, les objectifs et les valeurs. La Commune souhaite soutenir l’association pour le bouclage financier et l’achèvement de la troisième et dernière tranche du projet de rénovation de quarante-cinq maisons dans la vallée du Jourdain en Palestine, à destination de familles bédouines défavorisées.

À ce titre, il est proposé une convention d’objectifs entre la Ville et l’association, qui définit les objectifs communs ainsi que les engagements réciproques pour l’année 2019.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention d’objectifs entre la Ville et l’association France Palestine Solidarité, Isère, Grenoble ainsi que les documents afférents.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions, des remarques ? (Il n’y en a pas).

Dans le cadre de son plan de mandat, la volonté de la ville est de développer des actions de relations internationales. L’association France Palestine Solidarité, Isère, Grenoble est un groupe local affilié à l’AFPS nationale dont elle partage la charte, les objectifs et les valeurs. La commune souhaite soutenir l’association pour le bouclage financier et l’achèvement de la troisième et dernière tranche du projet de rénovation de quarante-cinq maisons dans la vallée du Jourdain en Palestine, à destination de familles bédouines défavorisées.

À ce titre, il est proposé une convention d’objectifs entre la ville et l’association, qui définit les objectifs communs ainsi que les engagements réciproques pour l’année 2019.

Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer la convention d’objectifs entre la Ville et l‘association France Palestine Solidarité, Isère, Grenoble ainsi que les documents afférents.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

16/ Demande de subvention au Conseil Départemental de l'Isère pour le Conservatoire de Musique et de Danse d'Eybens (CRC)

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicole Élisée étant absente ce soir pour raison de participation à un événement concernant la jeunesse auquel elle était impliquée au titre de ses missions d'adjointe, je vais présenter les délibérations.

Le statut de Conservatoire permet d’avoir des financements de la part du Département, et c'est donc une demande annuelle que nous faisons au département au titre de l'action d'enseignement que produit le CRC.

Voulez-vous d'autres précisions ? C’est une subvention qu'on demande à hauteur de 44 000 € dont 40 000 € de base et 4 500 € pour un projet spécifique.

S'il n'y a pas de question, nous passons au vote de la délibération suivante :

Le Conservatoire à Rayonnement Communal d'Eybens accueille aujourd'hui 509 élèves dans ses cours d'enseignement Musique et Danse, et assure une éducation musicale et culturelle hebdomadaire auprès de 1 300 enfants de la crèche à la fin de l'école élémentaire.

La politique musicale et chorégraphique de la ville s'inscrit dans 2 volets : la politique culturelle et la politique enfance-jeunesse-éducation, selon les axes suivants :

- Valoriser et diversifier les différents enseignements et les ouvrir à un public élargi ;

- Permettre l'échange, favoriser la pratique collective sous toutes ses formes (plus de 20 orchestres, ensembles de diverses esthétiques, chœurs,...) ;

- Développer des partenariats avec les équipements de la ville (écoles, petite enfance, collège, EHPAD, IME, médiathèque, etc.) ainsi qu'avec le réseau associatif (Harmonie, Local Bus, CLC, école du cirque, etc.) ;

- Proposer une programmation musicale et chorégraphique inscrite dans le cadre de la pédagogie de l'établissement. Affirmer par celle-ci et par les nombreuses présentations publiques (75 en 2017-2018), un acte pédagogique largement ouvert à un public varié ;

- Favoriser les passerelles territoriales avec les communes environnantes ou les établissements d'enseignement artistique de l'agglomération.

Par ailleurs, l’Éducation Artistique et Culturelle est à l’œuvre dans le souci d'une ouverture sans cesse recherchée vers de nouveaux publics notamment jeunes ou défavorisés avec mise en œuvre de la consolidation des parcours personnalisés ou atypiques (notamment l’atelier chant et rap au collège et l’accueil de ces adolescents dans les parcours du conservatoire).

L’année 2018-2019 traduit l’émergence de projets artistiques forts, impliquant des partenariats variés.

Conseil municipal du 07 février 2019 21/36Dans le cadre des aides accordées par le Conseil Départemental de l'Isère aux établissements d'enseignement et d'éducation artistique, le Conseil municipal décide de solliciter le renouvellement de la subvention pour un montant de 44 000 € (dont 4 500 € dans le cadre de l’aide aux projets), et d'autoriser le Maire à signer les documents afférents.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

17/ Demande de subvention au Conseil Départemental de l'Isère pour l'année 2019

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : La même demande est faite au Conseil départemental de l’Isère pour la programmation culturelle cette fois. C’est un montant de 15 000 € qui est demandé au titre de la médiation et des actions culturelles toujours au Conseil départemental.

On a eu cette année un certain nombre de partenariats avec le collège, avec le Ping-pong, un spectacle en lien avec le collège, des ateliers avec les collégiens, avec le Festin des idiots et surtout concernant la petite enfance, un beau spectacle, Soliloc, à Eybens. C'est pour toutes ces actions qu'est demandée cette subvention au Conseil département.

Y a-t-il des questions ? (Il n'y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Dans le cadre de la réalisation de la programmation culturelle, une subvention d'un montant total de 15 000€ est sollicitée auprès du Conseil départemental de l'Isère, pour l'année 2019, au titre d'équipement culturel, en intégrant la médiation et les actions culturelles.

La demande de subvention fait notamment état des projets en direction des publics collégiens et de la petite enfance. Ainsi deux spectacles vont être accueillis en partenariat avec le collège Les Saules : Ping-pong, par les tréteaux de France, qui sera suivi d’un atelier théâtre proposé aux collégiens, et Roméo et Juliette, goûter tragédie proposé par le Festin des Idiots. Ceux-ci interviendront en amont des représentations auprès des collégiens, mais aussi de deux classes d’élémentaires des Ruires, afin de réaliser un livre objet autour des thématiques de la célèbre pièce shakespearienne. Le travail avec les classes d’élémentaires permettra aux élèves, et à leurs parents de découvrir leur futur collège de secteur, souvent mal considéré par ceux-ci.

Concernant la petite enfance, Soliloc, le spectacle créé par Aurélie Maisonneuve en direction des tout petits, à partir de 9 mois sera le point de départ d’un parcours culturel auquel toutes les structures eybinoises de la petite enfance sont conviées à participer.

Le Conseil municipal décide d'approuver ces dispositions et d’autoriser le Maire à signer les documents afférents.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

18/ Convention de partenariat « Déplacement de lieu de cours et mutualisation des heures d'enseignement CRC d'Eybens et SIM Jean Wiéner »

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Il s'agit d'échanges entre conservatoires de musique. Des options ne sont pas forcément fournies dans le cadre d’Eybens et donc, à cet égard, nos élèves vont au SIM Jean Wiéner et inversement. Il n'y a pas de transferts financiers. Cela ne change rien pour les élèves. C'est simplement une convention où on peut aller chercher ce qui manque dans l'un des conservatoires, et on le va chercher dans l'autre et inversement.

Cette convention lie les deux écoles de musique. Deux élèves cette année sont dans ce cas pour passer leur BAC musique. Il n'y avait pas l'option à Eybens.

Nous passons au vote de la délibération suivante :

J Dans une logique de partenariat, le CRI Jean-Wiéner et le CRC d’Eybens souhaitent que leurs élèves respectifs puissent suivre un cours collectif dans l’autre école lorsque leur école d’origine ne le propose pas.

La présente convention a pour but de favoriser les échanges pédagogiques entre les deux structures signataires. Ainsi un élève inscrit dans une des structures peut bénéficier d’un cours dans l’autre conservatoire sans coût supplémentaire.

Cette année, deux élèves inscrits au CRC d’Eybens sont concernés par cette démarche pour ce qui concerne un cours de Culture « préparation au Bac Musique ».

Le Conseil municipal décide d'autoriser le Maire à signer la convention de partenariat, et tout document afférent au nom et pour le compte de la Ville d'EYBENS.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

19/ Convention de partenariat avec le Collège les Saules pour l’accueil du spectacle « Ping-Pong (de la vocation) » au sein du collège

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : C'est la convention qui règle le fait qu'on peut faire

Conseil municipal du 07 février 2019 22/36produire et diffuser ce spectacle au collège.

S'il n'y a pas de question, je...

Mme Pascale VERSAUT : C'est une question simplement.

Régulièrement, nous avons des subventions qui sont versées au collège, mais nos enfants continuent leur scolarité au lycée Marie Curie et j'aimerais savoir pourquoi nous ne voyons jamais de subvention versée pour nos lycéens.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : C’est une bonne question. Il n'y a jamais eu de sollicitation...

Mme Pascale VERSAUT : Mais si, parce que je suis au CA du lycée. J’ai vu passer le dossier de demande de subvention. Le lycée Marie Curie s'est engagé sur le plastique et dans ce cadre, il organise un voyage pour aller étudier le plastique dans un laboratoire. Un dossier vous a été déposé. Remarquez, j'en ai un double si vous l’avez perdu, ne vous inquiétez pas. Il n'y a eu aucune réponse. Je le sais, parce que je suis au CA du lycée et je ne comprenais pas qu'il n'y ait pas eu au moins une réponse.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nous allons éclaircir tout ça. Je connais le projet plastique. Un magnifique projet du lycée Marie Curie que la Métropole par ailleurs soutient.

Mme Pascale VERSAUT : « Soutient », mais pareil, ne participe pas financièrement.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Il y a différentes façons de soutenir.

Mme Pascale VERSAUT : Psychologique.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Pas du tout ! Cela peut être des soutiens en nature, des prestations en nature. Tout ne passe pas par l’argent.

On se renseignera, parce que je n'en ai pas connaissance, et la déléguée jeunesse non plus. On va éclaircir ce mystère. Si on ne retrouve pas le dossier, on vous le redemandera.

Merci.

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Dans le cadre de la programmation culturelle d’Eybens, un partenariat s’est engagé avec le collège les Saules, puisque plusieurs représentations vont être données au sein même de l’établissement, avec une adresse particulière aux collégiens.

Cela va être le cas pour une représentation de « Ping-pong (de la vocation) » qui sera jouée par des comédiens de la Cie des Tréteaux de France le 13 février pour deux classes de 3e. Le spectacle sera suivi d’un débat avec les comédiens et les enseignants, puis une classe bénéficiera d’un atelier de théâtre avec les comédiens.

Les questions de responsabilité et d’organisation doivent être formalisées dans une convention de partenariat.

Aussi le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer ladite convention et tous les documents afférents.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

20/ Subvention à l’association “la main à la pâte” – chauffes du four saison 2018

M. Gilles BUGLI : Depuis 2012, une convention d'objectifs avec l'association LA MAIN À LA PÂTE est signée chaque année avec la Ville. Elle vise à fixer les modalités d'utilisation de cet équipement.

L'article 2.3 de cette convention détermine la contribution financière. En référence à cet article, le coût de chaque chauffe s'élève à 150 € pour les particuliers et 130 € pour les chauffes effectuées pour le compte de la Ville.

Le tableau récapitulatif de la saison 2018 fait état de trois chauffes pour la Ville et une pour un particulier. Les deux autres chauffes ont été réalisées pour le compte de LA MAIN À LA PÂTE elle- même (animation des parcours des saveurs les 28 avril et 20 octobre 2018).

Il est proposé au Conseil municipal de verser 540 € sur le compte de l'association.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Pas de question ?

Mme Pascale VERSAUT : Simplement pour dire qu’en tant qu’adhérente avec Monsieur Philippe

Conseil municipal du 07 février 2019 23/36Straboni de la Main à la pâte, et la personne que je représente, nous ne participerons pas au vote.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nous passons au vote de la délibération suivante :

La construction de la halle et du four à pain a été réalisée pour répondre aux objectifs généraux de

la politique de la ville d'Eybens :

- soutenir la dynamique associative ;

- ancrer les actions de la ville et valoriser les initiatives locales grâce à des projets singuliers, originaux et accessibles au plus grand nombre ;

- favoriser les échanges entre les acteurs locaux, les habitants, les associations, les collectifs de quartier et les bénévoles dans une logique intergénérationnelle.

Afin de pouvoir louer cet équipement, la Ville en a fixé les tarifs par délibération en date du 18 juin 2013, puis ceux-ci ont été revus par délibération en date du 24 mars 2016.

Depuis 2012, une convention d'objectifs avec l'association LA MAIN À LA PÂTE est signée chaque année avec la Ville. Elle vise à fixer les modalités d'utilisation de cet équipement.

L'article 2.3 de cette convention détermine la contribution financière. En référence à cet article, le coût de chaque chauffe s'élève à 150 € pour les particuliers (coût comprenant les frais occasionnés par la mise en œuvre de l'action par l'association tel que le combustible...) et 130 € pour les chauffes effectuées pour le compte de la Ville.

Le tableau récapitulatif de la saison 2018 fait état de trois chauffes pour la Ville et une pour un particulier. Les deux autres chauffes ont été réalisées pour le compte de LA MAIN À LA PÂTE elle-même (animation parcours des saveurs, les 28 avril et 20 octobre 2018).

Le Conseil municipal décide de verser 540,00 € sur le compte de l'association.

Cette somme est prévue chapitre 65.

La délibération est adoptée à l’unanimité avec 2 NPPV.

21/ Subventions aux associations sportives intervenant dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaire

M. Pierre BEJJAJI : Il s’agit de la période du 8 octobre au 20 décembre 2018 et il vous est proposé

d’allouer à l’Amicale laïc Echirolles-Eybens tennis de table une somme de 220,50 € pour sept séances effectuées à l’école Bel Air le jeudi.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nous passons au vote de la délibération suivante :

Dans le cadre du temps périscolaire, des associations sportives proposent des cycles de découverte de leur activité. Les cycles se déroulent tous les soirs de la semaine selon les possibilités des associations et les besoins d'activités dans les différents groupes scolaires.

Pour la période du 8 octobre au 20 décembre 2018, une association a participé au dispositif.

Il s’agit de l’Amicale Laïque Echirolles-Eybens Tennis de Table (ALEETT), pour un montant de 220,50 € (7 séances pour l’école Bel Air, le jeudi). Il convient donc de lui verser le montant indiqué pour les séances effectuées.

Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Fonction 40 – Article 6574 « subvention aides aux projets ».

Le Conseil municipal décide d'approuver ces dispositions.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

22/ Subvention d’aide à la mise en place d’animations pour le Grenoble Métropole Cyclisme 38 Eybens Formation (GMC38EF), pour les interventions du 29 août au 14 novembre 2018

M. Pierre BEJJAJI : Il s’agit des ateliers vélo qui rencontrent un grand succès.

Il s’agit d’un solde de subvention au titre de l’année 2018. Le GMC38 a organisé 18 séances. Il avait été attribué 1 820 € le 24 septembre 2017 au titre des 13 premières séances et là, il vous est proposé d’allouer la somme de 650 €pour les 5 séances supplémentaires qui ont eu lieu du 29 août au 14 novembre 2018 plus, conformément à la convention, une somme de 200 € correspondant à l’achat du petit matériel.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Pour un montant total de 850 €.

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Au titre de l’année 2018, dans le cadre de la convention de partenariat signée en septembre 2017 entre la ville d’Eybens et Grenoble Métropole Cyclisme 38 Eybens Formation (GMC38EF) qui précise les modalités et les responsabilités afférentes à la mise en place de projets d’animations vélo et d’incitation aux déplacements doux (délibération n°24 du 24 septembre 2017), une première subvention d’un montant de 1 820 € a été versée au

Conseil municipal du 07 février 2019 24/36GMC38EF (délibération n°23 du 28 juin 2018). Elle correspondait à 13 séances d’ateliers vélos effectuées (130€ la séance) dont une séance à un tarif majoré de 130 € (le 27 juin à la piscine) pour la période du 21 mars au 27 juin 2018.

Conformément, à cette convention, il convient de procéder au versement du solde de la subvention annuelle qui prend en compte les animations réalisées pour la période du 29 août au 14 novembre 2018.

Elle correspond à 5 séances (130 € la séance) soit 650€ à laquelle s’ajoute la somme de 200 € correspondant à l’achat de petit matériel utilisable pour les petites réparations.

Le montant total de cette subvention est de 850 € pour l’association GMC38EF.

Ce montant sera prélevé sur le Chapitre 65 – Fonction 40 – Article 6574 « subvention aides aux projets ».

Le Conseil municipal décide d'approuver ces dispositions.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

23/ Subvention exceptionnelle pour le club Eybens Escalade

M. Pierre BEJJAJI : Le club d’escalade évolue sur la structure artificielle située au sein du gymnase Fernand Faivre.

C’est vrai que depuis 4 ans, les voies n’avaient pas été changées. Pour les pratiquants, cela a entraîné une certaine lassitude, voire même des désaffections, des gens qui ne renouvelaient pas leur licence pour aller vers des voies plus difficiles.

Le club nous a proposé de changer complètement les voies. L'objectif était de démonter les quinze voies existantes et de les remplacer par des tracés entièrement nouveaux.

Il est précisé que le mur n'est pas utilisé que par le club Eybens escalade, mais par d’autres associations, notamment l'association Esagami pour les sports adaptés et aussi pour Sport passion.

Le club nous a proposé, et là, c'est une externalisation, de prendre en charge, lui-même, les opérations de dépose et lavage des prises et de les remonter, d’acheter de nouvelles prises également et pour cela, de faire appel au service et à l'expérience d'une personne titulaire du brevet d’état pour la pose des nouvelles voies afin de garantir la cohérence de l’ensemble ainsi que la sécurité.

Le budget consacré à ces opérations est chiffré à 1 500 €. Donc, il vous est proposé de verser au club la somme de 1 500 € qui lui permettra d’opérer en une fois cette refonte. Je précise que la participation du club correspond à des heures de bénévolat importantes au titre de la main d'œuvre pour démonter et laver les prises.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.

S'il n'y a pas de question, je mets aux voies.

M. Belkacem LOUNES : Juste dire qu'une plus grande participation citoyenne avec plus de bénévolat, ce n'est pas de l'externalisation, et si cela en est une, elle est la bienvenue.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Le club d’escalade évolue sur la structure artificielle située au sein du gymnase Fernand Faivre (petite salle).

Cet équipement sportif est composé de nombreuses voies équipées de prises de formes et de couleurs différentes qui varient en prenant en compte différents niveaux de difficulté.

Il est indispensable que l’ensemble des voies puissent subir des modifications régulières afin de tenir compte de l’évolution du niveau de pratique des adhérents et ainsi garder son attractivité.

Cela faisait quatre années que l’ensemble de l’installation n’avait pas évolué, aussi le club a souhaité mener une refonte quasi-totale de l’ensemble des voies. L’objectif étant de démonter quinze voies existantes et de les remplacer par des tracés entièrement nouveaux.

Il est à noter que le mur étant utilisé par des pratiquants d’autres structures (écoles, dans le cadre des séances d’EPS, activités Sports Passion, association ESAGAMI / sports adaptés), il est prévu de prendre en compte les besoins de chacun.

Le club prendra à sa charge (valorisation des heures de bénévoles) les opérations de dépose, de lavage des prises. Il réservera un budget consacré à l’achat de nouvelles prises et fera appel au service et à l’expérience d’une personne titulaire du Brevet d’État d’escalade pour la pose des nouvelles voies afin de garantir la cohérence de l’ensemble ainsi que la sécurité.

Le budget consacré à ces opérations est chiffré à 1 500 €.

Aussi, le Conseil municipal décide de verser au club la somme de 1 500 € qui lui permettra d’opérer en une fois cette refonte au niveau de l’aménagement de ce mur d’escalade.

Conseil municipal du 07 février 2019 25/36Ce montant sera prélevé sur le chapitre 65 – Fonction 40 – Article 6574 « subventions aide aux projets ».

La délibération est adoptée à l'unanimité.

24/ Subvention pour le Judo Club d’Eybens dans le cadre d’un appel à projets

M. Pierre BEJJAJI : C'est une subvention dans le cadre d’un appel à projets pour rappeler qu’à la fois les subventions dans le cadre d'appel à projets, mais aussi les subventions exceptionnelles, sont systématiquement soumises à l’avis du Conseil de la vie associative, donc, les deux dossiers qui vous sont rapportés ont reçu l’avis favorable du CVA.

Là, il s’agit du judo club qui va organiser, ce week-end, un déplacement à Paris pour le grand slam qui est la compétition phare de judo, à l'Accor hôtel Aréna et qui rassemble les meilleurs judokas internationaux.

Afin de réduire la participation des familles, le club a accompagné les jeunes. Il s'agit d'un véritable projet puisque les jeunes du club ont monté le projet depuis longtemps, notamment en trouvant des financements comme la vente de sapins de Noël, le nettoyage des voitures, ce qui a permis de récolter la somme de 1 200 €.

En dehors de l'aspect financier, c'est vraiment une démarche de sensibilisation à l’éducation à la citoyenneté et également, une mixité des publics puisque dans les pratiquants qui vont se déplacer, il y a 26 jeunes dont une moitié de filles.

Le budget global est estimé à 4 776 €. Il vous est demandé une aide exceptionnelle dans le cadre de l’appel à projets de 1 276 € pour ce projet.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Ce qui permettra aux familles de contribuer, mais beaucoup plus faiblement.

S’il n’y a pas de question, nous passons au vote de la délibération suivante :

Le Judo Club d’Eybens a souhaité permettre à vingt-six jeunes judokas dont la moitié de filles à se rendre à Paris pour assister à une compétition de judo de haut niveau réunissant toutes les catégories de poids (Paris Grand Slam les 9 et 10 février 2019, AccorHotel Arena). Elle rassemble les meilleurs judokas internationaux avec à leur tête les membres des équipes de France féminine et masculine.

Afin de réduire la participation financière des familles, le club a accompagné les jeunes impliqués dans ce projet dans des actions collectives (vente de sapins de Noël, nettoyage de voitures, vente de chocolats, brocante aux Ruires...). L’ensemble de ces actions a permis de réunir la somme de 1200€.

En dehors de l’aspect financier, c’est une réelle démarche de sensibilisation à l’éducation à la citoyenneté doublée d’une recherche de mixité des publics qui ont été impulsées par l’encadrement du club garant de la réussite du projet.

Ainsi, estimé à 4 776 € (transport, hébergement, billetterie) le budget de ce projet grâce à une participation privée (196€), une participation du club (700€) et une aide demandée à la ville de 1276€, a permis de ramener la cote part demandée à chaque judoka à 54€ (1 404 € au total).

Aussi, le Conseil municipal décide de verser au club la somme de 1 276 € lui permettant ainsi d’équilibrer son budget et à ce groupe de sportifs de concrétiser leur projet.

Ce montant sera prélevé sur le chapitre 65 – Fonction 40 – Article 6574 « subventions aide aux projets ».

La délibération est adoptée à l'unanimité.

IV – AMÉNAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITÉ

25/ Élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole (RLPi) – Débat sur les orientations générales du projet

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nous entamons le débat des orientations sur l'élaboration du règlement local de publicité intercommunal de la Métropole.

Henry Reverdy va en présenter les grandes lignes et les enjeux.

M. Henry REVERDY : On va commencer par expliquer un peu et simplement ce qu'est un règlement local de publicité intercommunal.

La ville d’Eybens avait un règlement et a encore un règlement local de publicité depuis 1991, sauf

Conseil municipal du 07 février 2019 26/36que tous les règlements de publicité inférieurs à 2010 s'arrêteront en 2020. Donc, plusieurs communes de la Métropole ont le même problème que la ville d’Eybens. Il a été décidé de faire un règlement local de publicité intercommunal.

Qu'est-ce qu’un règlement local de publicité intercommunal ? Ce règlement encadre l’affichage extérieur et réglemente l’installation et le format des publicités, enseignes et pré-enseignes afin de protéger le cadre de vie et les paysages.

Il vise à harmoniser les règles de la publicité à l'échelle d'un territoire pour plus de cohérence et concilie la protection du cadre de vie et la liberté d'expression. Il ne réglemente pas le contenu du message publicitaire et il ne peut donc, non plus, édicter de règles trop restrictives qui contreviendraient au principe de la liberté d’expression.

Il offre la possibilité de durcir les règles existantes en matière de publicité au niveau national pour tenir compte des enjeux locaux, c'est-à-dire que s’il n'y a plus de règlement local de publicité, s'appliquera le règlement national de publicité.

C'est un instrument de planification complémentaire au PLUi. Et à ce titre, il sera intégré en annexe au PLUi.

Quelques points de vigilance : seuls les affichages extérieurs sont concernés, que ces dispositifs soient temporaires ou permanents, lumineux, ou pas, installés sur le domaine public ou sur le domaine privé d'une personne publique ou sur des propriétés privées.

Le règlement ne réglemente pas le contenu du message publicitaire. Lorsque les publicités, les enseignes et les pré-enseignes sont installées dans des locaux qui ne sont pas principalement utilisés comme supports de publicité, tels que les couloirs, les gares ferroviaires que la jurisprudence assimile plutôt à des locaux, les galeries marchandes ou les parkings souterrains, c’est pareil.

Au niveau pouvoir de police, le Maire garde le pouvoir de police et la fiscalité est restée au niveau de la Ville, c'est-à-dire que c'est la ville d’Eybens qui gardera cet axe par rapport aux panneaux publicitaires.

Comment s’élabore un règlement local de publicité intercommunal ? C'est pareil que le PLUi, c'est-à- dire il y a d’abord une délibération, ensuite un diagnostic, des débats. On est actuellement au débat aux personnes publiques, ensuite une concertation, une enquête publique qui sera approuvée par la Métropole.

Qu'est-ce que des publicités ? Ce sont toutes inscriptions, formes ou images destinées à informer le public ou à attirer son attention.

Les enseignes, c'est toutes inscriptions, formes ou images apposées sur un immeuble relatives à une activité qui s'exerce.

Les pré-enseignes sont toutes les inscriptions, formes et images à proximité d'un immeuble où s'exerce une activité donnée. Elles sont soumises aux mêmes règles et régies que la publicité.

Ça, ce sont des sites classés ou des réserves naturelles où il y a un règlement un peu différent. Sur certaines zones, on a des règlements qui seront plus restrictifs.

Le contexte métropolitain, on a des secteurs préservés, notamment les routes touristiques, les parcs naturels et des secteurs attractifs par rapport à l'activité économique avec de grands axes, les corps urbains, les zones économiques et commerciales, les sites touristiques.

Sur les 49 communes, certaines sont sur règlement national. Elles n'ont pas de règlement propre. Certaines sont dotées d'un règlement local et d'autres, intercommunal, déjà.

Les six objectifs métropolitains :

 proposer une politique cohérente d'affichage et de publicité cohérente sur tout le territoire ;

 préserver différentes identités paysagères de la Métropole ;

 affirmer l'équité entre développement économique et protection du cadre de vie ;

 garantir la cohérence entre le règlement de publicité et le PLUi qui est en construction ;

Conseil municipal du 07 février 2019 27/36 intégrer le double enjeu de modernité, évolution du marketing publicitaire et évolution du milieu urbain ;

 permettre l'expression citoyenne et l'information institutionnelle ou intentionnelle.

Les apports de l'étude : il y a déjà eu un diagnostic qui a repéré les centralités urbaines, les centres- bourg, les zones d'activité, les zones de montagne qui sont des lieux différents avec des problèmes, notamment pour les enseignes dans les zones commerciales.

Publicité et pré-enseigne : on a des surfaces actuellement qui sont de 5,4 mètres carrés, de petits formats sur les mobiliers urbains, de grands dispositifs le long des axes principaux. Un quart des dispositifs localisés en zone d'activité ou en zone commerciale, on a 36 % de non-conformité au règlement national. Notre règlement est plus restrictif que le règlement national et le futur règlement sera encore plus restrictif que ce qui existe actuellement. On a quand même 36 % pour l’instant qui sont non-conformes.

Les huit enjeux métropolitains :

 anticiper la caducité des quinze règlements locaux existants, ceux qui datent d'avant 2010 ;

 protéger, préserver et mettre en valeur le cadre de vie ;

 éviter la multiplication des dispositifs publicitaires ;

 traiter la surface de ces dispositifs notamment en entrée de ville ;

 intégrer qualitativement les enseignements dans leur environnement architectural et urbain ;

 tenir compte des nouveaux procédés et des nouvelles technologies en matière de publicité ;

 participer à l'effort d'économie d'énergie ;

 doter l'ensemble du territoire d'une réglementation cohérente et adaptée à la diversité des territoires.

Avant de lancer le débat, je propose de vous communiquer les différents objectifs et orientations, notamment du plan local.

Une orientation générale :

● Préserver les identités paysagères de la Métropole, qu’elles soient naturelles ou bâties ;

● conforter l’organisation polycentrique des différents centres de la Métropole ;

● limiter les dispositifs publicitaires dans les centres historiques et plus largement dans les cœurs de vie, les parcs naturels ;

● limiter l’impact visuel des dispositifs en définissant notamment un format d’affichage maximal ;

● préserver le cadre de vie des zones à vocation résidentielle ;

● promouvoir des dispositifs de qualité adaptés aux enjeux et à la diversité du territoire ;

● adapter les dispositifs publicitaires aux enjeux des secteurs protégés ;

● assurer la visibilité des activités touristiques ;

● limiter le recours aux dispositifs lumineux et numériques.

Trois orientations sectorielles sur des secteurs à enjeux :

 valoriser les cœurs historiques et les centralités de la Métropole ;

 rendre lisibles et attractives les zones d’activités économiques et commerciales :

 améliorer l’image de la Métropole par les entrées de ville et les axes structurants.

Conseil municipal du 07 février 2019 28/36Deux orientations Thématiques :

● Promouvoir l’expression publique et citoyenne :

- promouvoir l’expression citoyenne dans le respect de la diversité des territoires ;

- permettre l’expression publique ;

- favoriser l’intégration architecturale des dispositifs dans leur environnement.

● Encadrer le développement des nouvelles technologies d’affichage :

- limiter le recours aux dispositifs lumineux et numériques ;

- interdire les dispositifs numériques et lumineux à proximité des espaces sensibles (enseignements...) ;

- assurer l’extinction nocturne des dispositifs ;

- réduire la luminance en journée ;

- limiter les consommations énergétiques ;

- préserver les corridors noirs ;

- concilier les enjeux de sécurité routière avec le développement des dispositifs numériques.

Après lecture, je vous propose, Madame le Maire, de passer au débat.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.

Donc, les grandes lignes de ces orientations. Le débat est ouvert.

Monsieur Bejjaji.

M. Pierre BEJJAJI : J'ai deux observations par rapport à l’ouverture de ce débat et à ce règlement local de publicité intercommunal.

La première est au niveau métropolitain. La Métropole a désormais la compétence pour l’élaboration de ce règlement. Elle a souhaité anticiper, parce que comme l’a dit Henry, la quasi- totalité des règlements locaux de publicité deviendront caducs en 2020 et donc, la Métropole a souhaité, dans le parallélisme des formes, pouvoir adopter ce règlement fin 2019, c’est-à-dire à peu près dans le même délai que le PLUi.

On voit bien que les enseignes sont un enjeu métropolitain. On ne comprendrait plus aujourd'hui qu'il puisse y avoir un règlement différent sur une même rue selon qu'on est à Grenoble ou à Eybens ou à Échirolles. Il y a bien une logique globale qui doit prévaloir. C'est la première chose. Et d'ailleurs, on voit bien que sur les premières rencontres entre élus des différentes communes de la Métropole, une sorte de consensus s'installe sur un certain nombre de constats et de choses. Le consensus n°1 est de réduire la place de la publicité dans l'espace public, accompagner ce qui s'est déjà fait à Grenoble.

On parle bien de limiter. L'objectif est de limiter. On sait qu'on ne pourra pas interdire. On est dans un débat très complexe avec de gros lobbies en face. Je crois que la ville d’Eybens avait tenté, il y a quelques années, de réformer son règlement local et après avoir rencontré les avocats des annonceurs et des afficheurs, avait vite replié le dossier. On voit bien que seule la Métropole pourrait être en mesure d'imposer des choix forts et tenir tête aux lobbies. C'est la première chose.

La deuxième chose, au niveau de la commune d’Eybens, oui, il faut le dire clairement, l'objectif est de limiter les panneaux 4/3. Sur l'avenue Jean Jaurès, nous sommes, à Eybens, concernés par cette pollution visuelle et l’idée serait d’aboutir à une réduction que ce soit dans le nombre de panneaux 4/3 ancrés au sol, mais également dans la taille de ces panneaux et la position de la ville de Grenoble sur Jean Perrot est exactement la même.

Je viens de le dire, il y a une forme de consensus, mais pas qu'entre les grandes communes. Les petites communes sont exactement sur notre position pour réduire cette place et notamment ces panneaux 4/3 ancrés au sol qui polluent vraiment notre avenue Jean Jaurès du début à la fin.

Conseil municipal du 07 février 2019 29/36Je suis très satisfait de voir que le débat s'engage. On ne sait pas ce que cela va donner à l'arrivée. Il y aura débat, enquête publique, mais je souhaite que l'on aboutisse à quelque chose de satisfaisant à la fois par rapport aux objectifs qui ont été énoncés et par rapport à la réduction de la publicité en tant qu'objet de consommation.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il d'autres contributions ?

Monsieur Lounès.

M. Belkacem LOUNÈS : Merci, Madame le Maire.

Je pense que le fait qu'il y ait un règlement métropolitain, on ne va pas débattre de sa légitimité. La Métropole existe. Elle a des compétences et elle en aura de plus en plus à mon avis, mais par contre, c’est dans ce qu'elle entreprend que nous avons notre mot à dire.

Concernant ce projet de règlement de la publicité intercommunal, je pense que le problème n'est pas que dans la publicité à l'extérieur et la publicité visuelle. Le problème est que nous sommes confrontés à la publicité de manière quotidienne, massive, tout le temps et partout. Autrement dit, il y en a, de toutes les manières, trop. Elle ne fait pas que gâcher la vue. Elle ne fait pas que gâcher le paysage. Elle conditionne également les petits et les grands. Elle veut faire de nous des consommateurs et seulement des consommateurs. Elle nous pousse à l'individualisme. C'est pour tout ça, cette espèce de culture contre laquelle il faut se battre.

Globalement, je partage beaucoup d'orientations inscrites dans ce règlement, mais peut-être que certaines formulations ne sont pas très pertinentes. Lorsqu'on parle « d'améliorer l'image de la Métropole », cela ressemble un peu à du marketing. Je préfère l'expression « améliorer la qualité de vie des habitants de la Métropole ». Cela fait sourire Madame le Maire, mais ce n'est pas uniquement une question d'expression, mais cela concerne également le fond, parce qu'on parle beaucoup d'améliorer l'image, mais c'est plutôt les entreprises qui parlent d’améliorer l’image de marque. Nous avons à améliorer la satisfaction des besoins des habitants et le cadre de vie.

Lutter contre la banalisation paysagère, c’est élargir à la lutte contre la banalisation et l'uniformisation, pas uniquement dans la publicité, mais aussi dans la manière de construire, et par exemple dans la restauration, etc. C'est toute une défense des identités et des singularités des territoires.

Et à ce sujet, justement, la première orientation générale que je lis à la page 14 « préserver les identités paysagères de la Métropole », je dirais que ce n'est pas uniquement la Métropole. Ce sont les territoires, parce que ces territoires sont nombreux. Il y a 49 communes. Ces territoires sont divers et donc, chacun a son identité paysagère et chacun a son identité tout court qu'il faut préserver.

Je souhaitais également, dans tout ce catalogue des publicités à l'extérieur qui existe, ce règlement devrait prendre en compte également la publicité qui est dans les abris bus et les transports en commun, parce que cela fait partie également des paysages et donc, il faut les prendre en compte dans ce stock de publicités qui existe et qu'il faut réduire.

Je ne dirais pas, comme toi, Pierre, que c'est impossible d'interdire dans un territoire comme notre Commune. En tout cas, on peut en avoir l'ambition et après, on verra bien les difficultés, mais je pense qu'il faut en tout cas limiter de manière très significative cette publicité, mais également examiner la possibilité de l'interdire dans l'espace de notre Commune.

Merci.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Monsieur Baïeto.

M. Marc BAIETTO : Juste une question technique au premier adjoint.

Il me semble, il n'y a pas si longtemps que ça, que la Commune butait sur un panneau publicitaire accolé à pignon d’immeuble empêchant, ou obligeant à revoir le permis de construire. C’est l’immeuble accueillant Pizzaiolo. On a dû revoir, me semble-t-il, le projet pour respecter la propriété de celui qui avait loué son mur à un agent publicitaire. Ce genre de question pourrait-il être résolu dans le cadre du règlement ?

Conseil municipal du 07 février 2019 30/36M. Pierre BEJJAJI : En fait, ce n'est pas le problème qu'il y a eu. Ce n'était pas lié au panneau publicitaire. C'était lié à un dépassement de toiture avec une jurisprudence du Conseil d’État qui avait donné raison au propriétaire donc, on ne pouvait pas s’accoler à l’immeuble voisin du fait de la dépassée de toiture. C'est la réponse à la question plus spécifique concernant Pluralis.

D'ailleurs, si on veut diminuer les 4/3 à la fois en taille et surtout éviter les 4/3 métalliques ancrés au sol, l'une des pistes pourrait être d'encadrer les publicités murales. Ça fera partie du débat.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Madame Versaut.

Mme Pascale VERSAUT : Une question plus prosaïque. Je n’ai pas réussi à trouver la réponse en lisant le texte. Qu’est-ce qu’un corridor noir, ou une trame noire ? Un corridor noir, j’ai une idée qui est peut-être fausse, mais une trame noire, je ne vois pas du tout ce que c’est.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Une trame noire, c’est un continuum, un chemin en quelque sorte où on éteint les lumières.

Mme Pascale VERSAUT : Pour moi, c’est un corridor noir. C’est employé dans le même paragraphe sur la trame verte et trame bleue. J’avais bien compris, mais trame noire...

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Un couloir, c'est continu, mais trame, c’est...

Mme Pascale VERSAUT : J'ai bien compris que c'est un endroit qu'on n'éclairait pas.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Madame Aguilar.

Mme Élodie AGUILAR : J’avais une question pour Henry. Peut-être que tu vas pouvoir m'éclairer. Est- ce que ceci s'applique aussi à tous les panneaux d'expression pour les municipalités ?

M. Henry REVERDY : Ça s'applique à tous panneaux, que ce soit les panneaux municipaux, les panneaux des associations, les panneaux publicitaires. Cela fait partie de l'ensemble avec des règles différentes par rapport à tout ça.

Mme Élodie AGUILAR : Si je peux me permettre, si on suit l'exemple de Grenoble, c'est une opinion personnelle, certes, mais qui est partagée. Aujourd'hui, ce qu’on voit, à Grenoble, et visuellement, ce n'est pas beau, excusez-moi. On ne va pas se mentir. C’est assez dangereux. Quand il y a des rafales de vent, ça se casse la figure. C'est une espèce de pollution visuelle également, parce que quelque chose qui n'est pas beau, on ne va pas se mentir, ça ne fait pas plaisir à voir. Est-ce que c’est un processus qui va être quasi identique à ce qui se fait à Grenoble ?

Et ma deuxième question, je suis désolée, je suis déléguée au budget, la première chose à laquelle je pense est de savoir combien la Ville pourrait éventuellement perdre si demain on n'a plus de panneaux publicitaires ?

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci pour ces remarques.

Quelques commentaires.

Pour améliorer l’image, il ne s'agit pas de mélanger avec le marketing. Il s’agir d’enlever les choses moches surtout aux entrées de ville. C'était d’améliorer l'image, le paysage de la Métropole. Ce n'était pas l'image de la Métropole au sens marketing. En tout cas, c'est ainsi que c’était exprimé dans les séminaires qui ont eu lieu.

Juste une précision, ce matin en Comité syndical SMTC (Syndicat mixte des transports en commun), nous avons voté le renouvellement de la concession des abris bus. Donc, vous pourrez voir le compte- rendu de ce Comité syndical, mais rapidement dire que cette concession est donnée à JC Decaux, parce qu’il a été le seul à répondre à l'appel d'offres. Il y a eu de très longues négociations puisqu'il était seul répondant sur les conditions du contrat de concession, et on a obtenu beaucoup de choses, notamment en ce qui concerne la publicité puisque ça va se traduire par la disparition, à peu près, j’ai oublié les chiffres précis, mais au moins 300 ou 400 faces de publicité liées aux abris bus et des limitations également dans les colonnes qui sont liées aux abris bus, mais qui sont à côté et qui seront enlevées et aussi, pas d'images animées.

Ensuite, on a obtenu deux choses qui me paraissent importantes : 50 % des publicités qui restent seront pour les entreprises ou les annonceurs locaux et non pas que nationaux et ensuite, sur les

Conseil municipal du 07 février 2019 31/36panneaux d'information dans les abris bus qui en auront, les grands abris bus, une bonne partie sera réservée à la communication institutionnelle, culturelle locale, etc.

En fait, cette nouvelle concession, après des négociations ardues, se traduit par une réduction assez significative de la publicité liée aux abris-bus.

Je voudrais juste aussi faire une remarque de supprimer partout. Là, on sera très attentif à la Métropole sur la suppression dans les zones dites « sensibles », c’est-à-dire établissements scolaires ou autres établissements où on n'a pas envie de voir fleurir des panneaux partout. La diminution des grands panneaux, etc., mais dire aussi qu'il faut équilibrer, trouver un bon équilibre entre la nécessité pour une entreprise, un commerce, une marque d'informer ses clients potentiels et de paraître dans l'espace public, parce que c'est important et un contrôle pour qu’on ne soit pas submergé et que les entrées de ville ou les grands axes structurants ne soient pas défigurés par un nombre incalculable de panneaux énormes.

Rapportez-vous à ce qui a été voté ce matin au SMTC. C'est bien en lien aussi avec ça.

Monsieur Bejjaji.

M. Pierre BEJJAJI : Par rapport à la question sur le montant de la taxe locale, la taxe locale, c’est 45 000 € par an. C’est 0,25 % de notre budget sachant qu'elle se rapporte aussi aux enseignes sur les magasins. Elle va diminuer si on restreint, c’est sûr, mais ce ne sera pas non plus une perte majeure.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Toutes les pertes ne seront pas pour la Commune, mais parfois pour des privés.

S’il n’y a pas d’autres remarques, on a bien noté toutes les interventions pour en rendre compte, parce que ça passe demain en Métropole. Il faudra qu’on envoie ça rapidement.

Je vous propose de prendre acte que le débat a bien eu lieu.

26/ Adhésion « Groupe fermé utilisateurs Grenoble-Alpes Métropole »

M. David GIMBERT : Merci, Madame le Maire.

Grenoble-Alpes Métropole est propriétaire d’installations de communications électroniques comprenant notamment des infrastructures (locaux techniques, chambres de tirage, fourreaux...) et des équipements passifs (fibres optiques noires, boîtes de raccordement...). Pour les connaisseurs, c’est le réseau Métronet.

Dans le cadre d’un rapprochement coordonné et mutualisé visant à relier en très haut débit les sites publics métropolitains et communaux entre eux, la Métropole, par délibération du 27 mai 2016, a créé un Groupe Fermé d’Utilisateurs. En y adhérant par convention, les communes ont la possibilité de s’appuyer sur les installations métropolitaines ainsi que sur celles déployées à leur initiative en vue de constituer un réseau métropolitain permettant d’optimiser les communications électroniques entre les différents sites du bloc communal.

L’adhésion au Groupe Fermé d’Utilisateurs doit permettre de :

- poursuivre le raccordement de sites communaux en très haut débit,

- assurer la maintenance et l’exploitation de l’ensemble des infrastructures déployées.

Ce qui n’est pas marqué, cela va permettre aussi d’adhérer à des services que pourrait proposer la Métropole.

Les mises à disposition réciproques des éléments de réseaux se font dans le cadre d’une convention- cadre à travers des bons d’engagement et des bons de livraison pour les éléments de réseaux concernés.

Pour 2019, la commune d’Eybens souhaite pouvoir s’appuyer sur ce dispositif pour raccorder en très haut débit l’Hôtel de Ville au GIX (plateforme d’échange Internet) ainsi que pour poursuivre le raccordement des sites communaux (Odyssée, Maison des habitants L’Illiade, Maison des habitants

Conseil municipal du 07 février 2019 32/36Les Coulmes).

Le montant total de l’opération a été devisé à 50 949 € HT. Grenoble – Alpes Métropole prenant à sa charge 14 187,50 € HT au titre de l’aménagement numérique, et les infrastructures de la Commune mises à disposition de Grenoble-Alpes Métropole pour le raccordement de sites métropolitains étant valorisé à 36 117,99 € HT, le reste à la charge de la Commune serait de 643,96 € HT.

Ce qu’il faut savoir derrière ça, effectivement, quand on a fait le projet de montée en débit il y a trois ou quatre ans, on avait tiré plus de fibre et c’est cette fibre qui va être mutualisée avec la Métropole. C’est pourquoi on a des montants avec un ratio. On a une partie sur notre Commune et une autre partie des fibres qui sont des fibres de Métronet et donc, on va mutualiser tout ça.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’adhérer au Groupe Fermé d’Utilisateurs Grenoble-Alpes Métropole et de valider le programme des raccordements pour l’année 2019 ;

- d’autoriser le Maire à signer avec la Métropole la convention qui précise les engagements respectifs des parties dans le cadre du Groupe Fermé d’Utilisateurs Grenoble-Alpes Métropole ainsi que toutes les pièces consécutives à l’exécution de la convention. C’est important, parce que ça définit les règles pour savoir qui a le droit de faire quoi sur la partie fibre optique qui la maintient, etc. ;

- d’autoriser le Maire à signer les bons d’engagement pour les raccordements prévus sur 2019, pour le reste à charge pour la commune de 643,96 € HT, ainsi que toutes les pièces liées à l’exécution et à la réception de ces travaux.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions, des remarques ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Grenoble-Alpes Métropole est propriétaire d’Installations de communications électroniques comprenant notamment des Infrastructures (locaux techniques, chambres de tirage, fourreaux...) et des Équipements passifs (fibres optiques noires, boîtes de raccordement...).

Dans le cadre d’une approche coordonnée et mutualisée visant à relier en très haut débit les sites publics métropolitains et communaux entre eux, la Métropole, par délibération du 27 mai 2016, a créé un Groupe Fermé d’Utilisateurs. En y adhérant par convention, les communes ont la possibilité de s’appuyer sur les installations métropolitaines ainsi que sur celles déployées à leur initiative en vue de constituer un réseau métropolitain permettant d’optimiser les communications électroniques entre les différents sites du bloc communal.

L’adhésion au Groupe Fermé d’Utilisateurs doit permettre de :

- Poursuivre le raccordement de sites communaux en très haut débit,

- Assurer la maintenance et l’exploitation de l’ensemble des infrastructures déployées.

Les mises à disposition réciproques des éléments de réseaux se font dans le cadre d’une convention cadre à travers des bons d’engagement et des bons de livraison pour les éléments de réseaux concernés.

Pour 2019, la commune d’Eybens souhaite pouvoir s’appuyer sur ce dispositif pour raccorder en très haut débit l’Hôtel de Ville au GIX (plateforme d’échange Internet) ainsi que pour poursuivre le raccordement de sites communaux (Odyssée, Maison des habitants L’Illiade, Maison des habitants Les Coulmes).

Le montant total de l’opération a été devisé à 50 949€ HT. Grenoble – Alpes Métropole prenant à sa charge 14 187,50€ HT au titre de l’aménagement numérique, et les infrastructures de la commune mises à disposition de Grenoble-Alpes Métropole pour le raccordement de sites métropolitains étant valorisé à 36 117,99€ HT, le reste à la charge de la commune serait de 643,96 € HT.

Le Conseil municipal décide :

- D’adhérer au Groupe Fermé d’Utilisateurs Grenoble-Alpes Métropole et de valider le programme des raccordements pour l’année 2019 ;

- D’autoriser le Maire à signer avec la Métropole la convention qui précise les engagements respectifs des Parties dans le cadre du Groupe Fermé d’Utilisateurs Grenoble-Alpes Métropole ainsi que toutes les pièces consécutives à l’exécution de la convention ;

- D’autoriser le Maire à signer les bons d’engagement pour les raccordements prévus sur 2019, pour un reste à charge pour la commune de 643,96 € HT, ainsi que toutes les pièces liées à l’exécution et à la réception de ces travaux.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

27/ Vœu concernant la réforme tarifaire de la Mutualité Française de l’Isère (MFI)

Mme Nolwenn DOITTEAU : C’est un vœu qui concerne une ou plusieurs décisions prises par la Mutualité française de l’Isère, décision qui fait suite certainement aux discussions avec le

Conseil municipal du 07 février 2019 33/36Département et cette décision, comme vous allez le voir, nous interroge vivement.

On propose donc ce soir un vœu en Conseil municipal qui a également été proposé, présenté en Conseil d’administration du CCAS et en Conseil d’administration de l’Union départementale des CCAS.

Je vais lire dans un premier temps le document qui décrit la situation et puis, j’en viendrai à présenter notre position.

« La Mutualité Française de l’Isère constate des déficits cumulés importants dans la gestion de certains de ses Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD). À ces déficits, s’ajoute la réforme de l’État Prévisionnel des Recettes et des Dépenses qui ont poussé la Mutualité Française de l’Isère à élaborer une réforme tarifaire dans les établissements dont elle a la responsabilité. Elle a pour objectif d’assurer un modèle économique pérenne dans un nouveau contexte où un éventuel déficit devra dorénavant être pris en charge sur les fonds propres de la Mutualité Française de l’Isère. C’est ainsi qu’une convention d’aide sociale liant la Mutualité Française de l’Isère et le Conseil Départemental organise une expérimentation autour de cette réforme tarifaire pour une durée de 5 ans.

L’EHPAD Claudette Chesne situé à Eybens est l’un des 11 établissements pour personnes âgées dépendantes gérés par la Mutualité Française de l’Isère sur le département. La réforme tarifaire développée par la Mutualité Française de l’Isère concerne directement les EHPAD Claudette Chesne à Eybens, les Orchidées à Seyssins et le Chant du Ravinson à Saint Georges-de-Commiers particulièrement touchés par les déficits dus essentiellement au poids de l’immobilier (bâtiments récents et de qualité) dans le prix de journée de l’établissement.

Il a été observé que ces établissements accueillent environ 15 % des résidents bénéficiaires de l’aide sociale comme deux autres (les six autres établissements étant à 20 % ou plus de résidents bénéficiaires de l’aide sociale). Le tarif de la journée oscille entre 63 à 70 € dans ces trois établissements.

Pour les 5 ans à venir, il est donc prévu sur ces trois EHPAD :

- une augmentation du tarif de journée avec un tarif passant à 78 € par jour pour les nouveaux résidents, donc une augmentation du tarif journalier ;

- un maintien dans ces EHPAD des résidents bénéficiant de l’aide sociale au moment de la réforme tarifaire ;

- la fin de l’accueil de nouvelles personnes bénéficiant de l’aide sociale. Ce qui voudrait dire du coup, un EHPAD qui fermerait ses portes aux nouveaux bénéficiaires de l’aide sociale.

Les autres EHPAD continueront à accueillir des personnes bénéficiant de l’aide sociale.

Élus du Centre Communal d’Action Sociale et de la commune d’Eybens, nous rappelons l’enjeu de la pérennité d’une prise en charge adaptée des personnes exprimant l’envie et/ou le besoin d’être accueillies dans un EHPAD. En cela, nous comprenons la nécessité de certains ajustements favorisant la stabilisation des établissements gérés par la Mutualité Française de l’Isère.

Néanmoins, nous sommes très étonnés d’avoir été informés oralement des clauses de la convention entre la Mutualité Française de l’Isère et le Conseil Départemental seulement le 22 novembre 2018 pour le Président, puis le 27 novembre 2018 pour les membres du comité syndical du Syndicat Mixte d’Actions Gérontologiques (SYMAGE) alors que le Président du Conseil Départemental était autorisé à signer la convention à partir du 20 novembre 2018. Nous considérons l’absence d’information, voire de consultation en amont de cette réforme comme un manque de considération à l’égard d’une commune qui s’est considérablement investie dans la réalisation du projet de l’EHPAD Claudette Chesne.

Par ailleurs, nous vous rappelons qu’en reprenant les dispositions de la convention de partenariat entre la MFI et le SYMAGE du 3 avril 2014, le protocole d’accord concernant l’EHPAD à Eybens signé entre l’Union Départementale des Mutuelles de l’Isère et le SYMAGE du 22 juillet 2015 précisait que « l’EHPAD bénéficie d’une habilitation à l’aide sociale permettant aussi aux plus démunis de recourir à l’aide sociale. Le dispositif oblige à répondre aux demandes d’hébergement

Conseil municipal du 07 février 2019 34/36de tout ressortissant de l’aide sociale ». Les orientations de ce jour vont à l’encontre de cet engagement qui était incontournable pour les membres du SYMAGE quelle que soit la proportion du nombre de résidents bénéficiaires de l’aide sociale légale dans l’EHPAD.

Enfin, nous sommes très inquiets des conséquences de ce choix tarifaire pour l’EHPAD Claudette Chesne et pour les habitants des communes participant au SYMAGE. Nous ne pouvons pas concevoir la perte du libre choix d’un établissement pour des concitoyens bénéficiant de l’aide sociale à travers un refus d’accès.

Par ailleurs, malgré son caractère « provisoire » et « expérimental », cette réforme laisse augurer une spécialisation, voire une ségrégation des EHPAD basée sur le niveau de ressources des résidents.

Nous sommes bien loin des valeurs portées par le CCAS et la commune d’Eybens engageant à soutenir et s’investir dans ce projet.

C’est pour cela que nous vous demandons d’envisager des solutions alternatives à cette éviction des candidats bénéficiant de l’aide sociale à l’EHPAD Claudette Chesne ».

Voici le vœu que nous vous proposons ce soir en indiquant en parallèle que notre service juridique est en lien pour vérifier cette décision prise par la MFI alors qu'une convention reliait le SYMAGE à la MFI et indiquait clairement que les bénéficiaires de l'aide sociale avaient accès à tous les EHPAD.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des compléments ?

Mme Pascale VERSAUT : Je voudrais répéter ce que j’avais déjà exprimé lors de la réunion du Conseil d'administration du CCAS. Quand la Mutualité s’est engagée dans la gestion de cet EHPAD, il y avait trois engagements :

 accueillir les bénéficiaires qui relevaient de l'aide sociale ;

 ouvrir un accueil de jour ;

 mettre en place la télémédecine.

À ce jour, aucun de ces trois engagements n’est rempli. L'accueil de jour est toujours absent, ce qui fait que les usagers qui relèvent de cet accueil de jour vont à Saint-Martin ou à d'autres accueils, augmentant en plus le coût puisqu’il y a un trajet plus important à effectuer.

La télémédecine qui est quand même un progrès non négligeable pour avoir accès à de nombreuses spécialités n'est toujours pas présente et elle évite aussi des déplacements de personnes extrêmement fragiles, généralement en augmentant leurs difficultés physiques et des fois psychiques, et maintenant, ce qui est touché, c’est l’aide sociale.

Je rappelle simplement, peut-être que tout le monde ne le sait pas, que le reste à charge pour un EHPAD est à peu près de 1 800 à 3 000 € par mois par personne et que là, on est à peu près à 2 400 €, 2 500 € et que l'aide sociale ne bénéficie pas uniquement aux gens pauvres, mais à peu près à tout le monde. La moyenne des retraites, en France, je crois que c’est 1 400 € pour les hommes qui meurent tôt et nous, nous vivions beaucoup plus tard, et nous avons 20 % de moins de retraite.

Comme vous le voyez, cela nous touche de façon extrêmement prioritaire et peut toucher tout le monde, c’est-à-dire nos familles et nous-mêmes, peut-être, un jour.

Donc, je trouve cette attitude pour le moins dommageable surtout quand ils nous disent qu'ils vont reporter les inscriptions de l'aide ailleurs. Ce n'est pas évident puisque de toute façon, c'est un budget global. Là, on est en comptabilité analytique.

Généralement, quand on a un conjoint qui est en EHPAD, on est rarement extrêmement jeune. Vu le vieillissement de la population, quand on a un parent en EHPAD, nous avons des fois, nous-mêmes, 70 ou 80 ans et donc, faire des déplacements est extrêmement difficile et conduit les personnes âgées à encore plus d’isolement et ceci est très grave.

Et bien sûr, nous nous associons à ce vœu que nous aurions voulu peut-être plus dur.

Conseil municipal du 07 février 2019 35/36Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Madame Pirrello.

Mme Antoinette PIRRELLO : Je voudrais savoir, puisque nous avons la chance d'avoir le Président du SYMAGE, parce que là, je pense qu'il faut une position politique. Ce vœu est important, mais personnellement, j’aimerais savoir, au niveau des différentes communes qui ont accompagné ce projet pendant de nombreuses années ; projet qui a failli ne pas se faire, je crois que là, il faut taper un grand coup, même au niveau politique dans le cadre du SYMAGE pour accompagner les villes collectivement, et chaque ville individuellement.

Que pouvez-vous nous en dire ?

Merci.

M. Yves POITOUT : Quand on a appris la nouvelle, c’était presque concomitant, et l'information a un peu assommé l'ensemble des participants et il manquait quand même pas mal de monde. La prochaine réunion qui ne devrait pas tarder du SYMAGE, ce sera la première question à l’ordre du jour. Je vais rencontrer aussi la MFI pour aller encore plus loin, parce que je suis complètement insatisfait de cette forme d'action où les communes ont été exclues complètement, les communes qui sont où ont été construits les EHPAD, dont les trois EHPAD. Il y a la commune de Seyssins en tant que commune aussi qui a un problème et les communes du SYMAGE qui ont participé au financement.

Par contre, la brutalité de l'information fait que, pour l'instant, je n'ai pas eu de remontée de la part de ces communes à part Gières. De toute façon, en toute honnêteté, je finissais aussi la partie budgétaire, et là, je vais attaquer directement la relation avec eux pour faire monter en pression par rapport à la MFI et au Département puisque là, il n’y a pas eu un partenariat. Il y a eu une signature de convention un peu contrainte et forcée d'un autre côté aussi.

Mme Antoinette PIRRELLO : Merci.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.

On peut préciser que ce vœu est celui de l'ensemble des groupes du Conseil municipal et donc, comme l’a dit Madame Doitteau, on regarde les éléments juridiques qui nous permettraient d'attaquer de façon plus juridique et en lien avec le SYMAGE étant une commune qui a contribué en donnant le terrain pour la construction de cet EHPAD.

Le vœu est adopté à l'unanimité.

Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Il n’y a pas de questions orales et donc, je propose de clore cette séance du Conseil municipal.

Conseil municipal du 07 février 2019 36/36