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Arrêté - 99 AR Arrete 2023 228
Arrêté - 99 AR 2023195
Document publié le Mercredi 7 décembre 2016 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 2023195)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
Arrêté n° 2023/195 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
093-219300068-20230330-2023195-AR
MAIRIE DE BAGNOLET (Seine-Saint-Denis)ASu5£ cerié exécutoire
Réception par le préfet : 06/04/2023
Publication : 06/04/2023
DIRECTION « DEVELOPPEMENT TERRITORIAL » - SERVICE ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE
ARRETE DU MAIRE
Arrêté portant autorisation de fermeture tardive exceptionnelle d'un débit de boissons
LE MAIRE DE BAGNOLET (SEINE-SAINT-DENIS),
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants ;
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 :
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-4124 du 7 décembre 2016 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le Département de Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté préfectoral n° 99-5493 du 30 décembre 1999 modifié relatif à la lutte contre le bruit ;
VU l'arrêté municipal n° 2014-736 du 19 décembre 2014 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons :
CONSIDERANT la demande d'ouverture tardive exceptionnelle faite par Monsieur Baver-Serdar BEKIROGLU, gérant de l'établissement « L'Antenne » sis 58 avenue Gambetta, à Bagnolet pour la nuit du 8 avril au 9 avril 2023.
CONSIDERANT que le gérant de l'établissement s'est engagé dans sa demande à ne pas diffuser de musique amplifiée.
ARRETE
Article 1 : Autorise la fermeture tardive jusqu'à 02 heures du matin de l'établissement de restauration « L'Antenne » sis 58 avenue Gambetta à Bagnolet pour la nuit du 8 avril au 9 avril 2023.
Article 2 : L'ouverture exceptionnelle se fera sous réserve de respecter les règles de sécurité et d'accueil du public. Conformément à sa déclaration, le gérant prendra toutes les précautions pour limiter les nuisances sonores pour le voisinage.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Article 4 : Le Directeur Général des Services de la Mairie de Bagnolet et le Commissaire de Police sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté. || sera inscrit au registre des arrêtés de la Mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif Montreuil dans les deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication.
Fait à Bagnolet, le 30 mars 2023.