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Arrêté - 99 AR 2024145
Document publié le Mercredi 7 décembre 2016 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 2024145)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
Arrêté N°2024/145 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
093-219300068-20240315-2024145-AR
Accusé certifié exécutoire MAIRIE DE BAGNOLET (Seine-Saint-Denis) Réception par le préfet : 20/03/2024
Publication : 20/03/2024
DIRECTION « DEVELOPPEMENT TERRITORIAL » - SERVICE ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE
ARRETE DU MAIRE
Arrêté portant autorisation de fermeture tardive exceptionnelle d'un débit de boissons
LE MAIRE DE BAGNOLET (SEINE-SAINT-DENIS),
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants ;
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-4124 du 7 décembre 2016 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le Département de Seine-Saint-Denis :
VU l'arrêté préfectoral n° 99-5493 du 30 décembre 1999 modifié relatif à la lutte contre le bruit ;
VU l'arrêté municipal n° 2014-736 du 19 décembre 2014 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons :
CONSIDERANT la demande d'ouverture tardive exceptionnelle faite par Monsieur Baver BEKIROGLU, gérant de l'établissement « L'Antenne » sis 58 avenue Gambetta, à Bagnolet pour la nuit du 23 mars au 24 mars 2024.
CONSIDERANT que le gérant de l'établissement s'est engagé dans sa demande à ne pas diffuser de la musique amplifiée.
ARRETE
Article 1 : Autorise la fermeture tardive jusqu'à 02 heures du matin de l'établissement de restauration « L'Antenne » sis 58 avenue Gambetta, à Bagnolet pour la nuit du 23 mars au 24 mars 2024.
Article 2: L'ouverture exceptionnelle se fera sous réserve de respecter les règles de sécurité et d'accueil du public. Conformément à sa déclaration, le gérant prendra toutes les précautions pour limiter les nuisances sonores pour le voisinage.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Article 4 : Le Directeur Général des Services de la Mairie de Bagnolet et le Commissaire de Police sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté. Il sera inscrit au registre des arrêtés de la Mairie et publié sur le site internet de la ville.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité
territoriale compétente et/ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif Montreuil dans les deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication.
Fait à Bagnolet, le 15 mars 2023.
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