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Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 13 decem
Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 13 decembre 2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Remoray-Boujeons.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 13 decembre 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre de membres
En exercice : 49
Quorum : 25
Présents : 36
Votants : 29
Ayant donné procuration : 3
Absents/excusés : 11
Représentés : 1
Démissiens : 0
Résultat du vote :
Pour : 39
Contre : 0
Blancs et nuls : 0
Abstention : 0
v
06/12/2022
Objet de la délibération
Projet de pôles multimodaux ot
services de mobilités Mont d'Or
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 20/12/2022 EM
“ID {025-200060565-20221213-2032_103-DE
E LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT
Séance du 13 décembre 2022
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX et le treize décembre à 19h00, le Consel de la Communauté régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des Vallières de
Labergement-Ste-Marie, sous la Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD.
Secrétaire de séance : M. JM POURCELOT
: M. SAILLARD Jean-Marie (Les Villedieu), M. MINNITI Didier (Brey et Maison du Bols), Mme GREUSARD Elisabeth (Chapelle des Bois), M. BOURGEOIS DIT DESSUS Roland (Chatelbianc), M. BONNET Dominique {Chaux Neuve), M. ROUSSELET Camille (Fourcatier Maison Neuve), M. LONCHAMPT Richard (Getlln), M. MOREL Michel, Mme TISSOT- TRULLARD Géraldine, Mme WALTZER Aurélie (Jougne), Mme PAGNIER PAWLAK Laurette (La Planée), M. MIROUDOT Ludovic, Mme CHOUFFE Angélique, Mme TRIMAILLE Marie- Hélène (Labergement Sainte Marie), M. MAIROT Jérôme (Le Crouzet), M. BELOT Roger, Mme BULLE-LESCOFFIT Claudine, M. MERCIER Jean-Luc (Les Fourgs), M. HERNANDEZ Didier (Les Grangettes), M. BOYER Philippe (Les Hôpitaux Neufs), M. POIX Louis (Les Hôpitaux Vieux), M. GINDRE Ciaude (Les Pontets), M. LIETTA Ciaude (Malbuisson), M. THERY Jean Bernard (Malpas), M. DÈQUE Gérard (Métabief), M. BARNOUX Jean-Luc, M. PEPE Michel (Montperreux), M. PERRIN Daniel, M. PONCELET Clément (Mouthe), M. FAIVRE Michel (Oye et Pallet), M. BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz), M. POURCELOT Jean. Marie (Remoray Boujeons), M. PENZES Eric, Mme SCHIAVON Florence (Rochejean), Mme PRÊTRE Brigitte (Saint Antoine Mme FAGIANI Patricia (Saint Point Lac), : M. PETITE Gilles, M. DEMAIMAY Stéphane, M. PICHOT Phiippe.
: Mme CESSIN Ernilie (Gellin). M. BOIREAU Xavier (Les Hôpitaux Neufs), M. POIX- DAUDE Denis (Jougne), M. JACQUEMIN VERGUET Cisude (Longevilles Mont d'Or), M. GUICHON Alain (Malbuisson), Mme BERTHET Syivie (Mouthe), M. PELLEGRINI Sylvain (Oye et Pallet), Mme TODESCHINI Patricia (Petite Chaux), M. FIEVET Sylvain (Rondefontaine), M. COQUIARD Franck (Sarrageots),
Absent : M. LACROIX Hervé (Métabief).
Procurations : M. GALLIOT Jean-Baptiste (Jougne) ayant donné procuration à Mme TISSOT- TRULLARD Géraidine, Mme JURCEVIC Lucie (Métabief} ayant donné procuration à M. DÉQUE Gérard, M. POPULAIRE Sébastien (Touillon et Loutsiet ayant donné procuration à M. MINITTI Didier (Brey et Maison du Bois).
Le Président SAILLARD informe le conseil communautaire que le dossier déposé par la commune de Jougne en étroite collaboration avec le Pays du Haut Doubs suite à l'appel à projet France Mobilités a été retenu par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT).
Ce projet a été présenté par Claire LEBOISSELIER, cheffe de Projet transition touristique Pays du Haut Doubs Avenir Montagne, à la réunion de travail du mercredi 30 décembre à laquelle étaient invités les membres du Bureau et des commissions Finances, Assainissement et Déchets.
Ce projet consiste à réaliser une étude d'opportunité, de faisabilité, d'adhésion intégrant des phases d'ateliers, expérimentations.
Il se fonde sur le fait que le secteur du Mont d'Or constitue l'un des principaux pôles de
concentration des mobilités et des flux du territoire sur le Pays du Haut-Doubs.
L'objectif de l'étude est de réduire les émissions, optimiser les flux et dynamiser le local par la création d'un ou des pôles multimodaux qui pourraient se composés :
+ D'une aire de covoiturage, parkings poids lourds en transit, arrêts pour navettes
+ De services de proximité (aire de drive, petits commerces...)
e De points de départ de chemins thématiques, location d'équipements...
Le plan de financement prévisionnel se décompose ainsi :
Avenir Montagne 50 % 85 000€ Région BFC ‘ __|15% 25 500€ FNADT ou Département 15% 25 500€ Autofinancement dont 20 % 34 000 € __ Pays du Haut Doubs | . 15 000€ è CCLMHD ___| 10 000€ _ | SMMO-AMI on 6 500€ | PNR L= 2 500€ __| | TOTAL [100% 170 000€ __|
Seule la collectivité autorité organisatrice de la mobilité peut porter cette étude. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 20/12/2022 Es
ID : 025-200069565-20221213-2032_103-DE
Le Conseil communautaire après avoir entendu les explications décide à l'unanimité des membres présents :
+ de valider cette étude et d'en être Maître d’Ouvrage,
+ de valider le plan de financement et solliciter les partenaires financiers,
° d'autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette étude et notamment les conventions de financement,
Fait et délibéré les ans, jours et mois
susdits
Pour copie certifiée conforme,
Le Président,
J.M SAILLARD Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Publié
le 20/12/2022
EM
ID : 025-200069565-20221213-2032_103-DE
Appe
Avenir
Montagnes
Mobilité
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projets
Bureau
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novembre
2022
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J
montagnes ingénidrié Envoyé
en préfecture
le 20/12/2022
Reçu
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le 20/12/2022
Publié
le 20/12/2022
ID : 025-200069565-20221213-2032_103-DE
1
MER Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
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le 20/12/2022
Um
ID : 025-200069565-20221213-2032
_103-DE
L'État
accompagne
en
ingénierie
l'expérimentation
et
l'évaluation
de
solutions
et
de
services
de
mobilité
durables,
innovants
et
de
proximité
en
montagne
par
un
appel
à
manifestation
d'intérêt
(AMI)
porté
par
France
Mobilités
et
l'ANCT.
AMI
:10
ME
sur
2
ans
Deux
temps
:(automne
2021,
second
semestre
2022)
25
à 40
territoires,
de
densité
intermédiaire
à très
peu
dense.
| permet
d'expérimenter
et d'évaluer
des
solutions
et des
services
de
mobilité
durables,
innovants
et de
proximité
du
premier
et
du
dernier
kilomètre.
Financement
: 50%
par
AMI
Mobilité
RÉPUBLIQUE
‘an
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Fans
CU
montagnes
Prerrreité
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en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
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20/12/2022
Publié
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20/12/2022
1D
:625-200069565-20221213-2032
103-DE
ONTEXTE Pays
du
Haut-Doubs
-
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EN
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À
|Les projets
en
matière
de
mobilité
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19/10/2021
Pôle de faisons
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Réseau
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Pues routiers
Ftructurarts
Ares reuters streturants am
1000
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mn
2901 à SOU
as 50511 à 10 000 em
501 52000
am:
000
Sources Trafic RN: data.gouvfr 2018 / communes et trafic RD : opendata doubefr 2018/ Sumse SwissTopo 2020 / Projets at secteurs : Pays du Haut-Dioubs 2021
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Publié
le 20/12/2022
ER
ID
:025-200069565-20221213-2032_103-DE
Es
"
FRANÇAISE
an
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montagnes ingésiarre Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
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préfecture
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20/12/2022
Publié
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20/12/2022
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RN
57
sur
la
portion
Hôpitaux-Jougne-Vallorbe.
C'est
:
._
Un
axe
fort
de
liaison
Nord-Sud
à
l'échelle
européenne,
depuis
l'époque
romaine
._
Depuis
une
vingtaine
d'années,
une
explosion
du
trafic
liée
à
plusieurs
facteurs
:
explosion
démographique
locale,
boom
du
travail
frontalier,
détournement
du
trafic
poids
lourd
international
sur
l'axe,
développement
de
la
station
de
ski
Métabief-Mont
d'Or...
.
Une
pression
très
forte,
sans
solutions
alternatives
ou
perspectives
de
renforcement
de
la
capacité
à
gérer
les
flux
car
encastré
géographiquement.
Es RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
an
avenir
Led
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montagnes
Frorernisé Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
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préfecture
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20/12/2022
Publié
le 20/12/2022
ER
CONCENTRATION
DES
MOBILITES
Ds
ap
106
Le
secteur
du
Mont
d'Or
constitue
l’un
des
principaux
pêles
de
concentration
des
mobilités
et
des
flux
du
territoire
sur
le
pays
du
Haut-Doubs
et
au-delà
avec
:
-
des
flux
de
déplacements
domicile-travail
et
frontaliers
-
des
déplacements
des
populations
résidentes
locales
(8
000
habitants
sur
le
pôle
Mont
d'Or)
et
de
passages
des
populations
de
proximité.
-
des
déplacements
des
populations
touristiques
en
séjour
sur
le
secteur.
+
des
déplacements
arrivées-départs
des
flux
excursionnistes
à
la
journée
hiver-été
en
direction
de
Métabief
et
des
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-
des
flux
routiers
des
clientèles
touristiques
à
destination
des
pôles
commerciaux
(Pontarlier,..).
rs RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
an
3
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iagéaidrie Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
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20/12/2022
Publié
le
20/12/2022
ER
1D
:025-200069565-20221213-2032
103-DE
Projet
de
pôles
multimodaux
et
services
de
mobilités
Mont
d'Or Envoyé
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préfecture
le 20/12/2022
Reçu
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préfecture
le 20/12/2022
Publié
le 20/12/2022
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ID
:025-200069565-20221213-2032_103-DE
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Réduire
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Optimiser
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Dynamiser
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RÉPUBLIQUE
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en
préfecture
le
20/12/2022
Resu
en
préfecture
le
20/12/2022
Publié
le
20/12/2022
ER
PÔLE
MULTIMODAL
DES
Aménagements aire
de
covoiturage,
parkings
poids
lourds
en
transit
et
dédouanement,
arrêts
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entreprises
suisses,
lignes
de
bus,
ligne
touristique...,
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Service
de
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aire
de
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commerces...
Loisirs
/ tourisme
Des
liaisons
douces
en
direction
des
pôles
tourisme-villages,
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de
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FRANÇAISE
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en
préfecture
le
20/12/2022
Regçu
en
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le
20/12/2022
Publié
le
20/12/2022
ER
FORMAT
DE
L'AMI
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Une
étude
de
faisabilité
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ateliers,
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en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
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20/12/2022
Publié
le
20/12/2022
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Pays
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Haut-Doubs
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QUI
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en
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mobilité
-__
Aménagement
-__
Juridique
-__
Innovation
PROFIL
DU
BUREAU
D'ETUDES
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
ET
Publié
le 20/12/2022
ID : 025-200069565-20221213-2032_103-DE
=» RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liber patrie AMO
Innovation
Expertise
en
techniques d'innovation, animation, prototypage Expertise
sur
les
enjeux
mobilités,
innovations,
flux,
GES
associés
Etude
Etude
des
sites
d'aménagement AMO
économie
AMO
mobilité
Etude
économie
et
business
plan
ENVTeBT
TITLE
ER
TU
Fabrication
Investissement
en
sea
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prototypages
et
ICS
EI)
IR
solutions
durant
la
aménagement)
phase
d'étude
(signalétique, aménagement simples,
drive
mobile,
bornes
électriques mobiles...)
20
jours
20
jours
30
jours
10
jours
10
jours
Plan
de
financement
prévisionnel
Postes
(pe
OS
20
000
€
20
000
€
30
000
€
‘10
000
€
10
000
€
46 000
€
Poste
SMIX
Haut-
MEURT
En valorisation
de
temps
de
travail
Référent
PCAET
/ SCoT
30 jours
Doub Éduar
500€/jour
Administration
Budget,
marché
public,
:20
jours
générale
secrétariat
CCLMHD
500€
/ jour
PET
EE
LI
Méthode
13
jours
Montagnes
Ingénierie
.
DENT
500€/jour Retour
d'expérience
5 jours
touristique
JVT
500€/jour
Communes concernées
Participation
aux
comités,
ateliers,
administrations A
valoriser
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Publié
le
20/12/2022
es
|
iD
:025-200069565-20221213-2032_103-DE
15
000
€
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Coût
total
du
projet
170
000€
Let
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7)
Montagnes ingéniérre Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Publié
le 20/12/2022
es
|
1D : 025-200069565-20221213-2032_103-DE
Plan
de
financement
prévisionnel
ETES
|
CESSE
Coût
total
projet
170
000€
CNT
TT
To
ee
TES
50%
85
000
€
Mobilité Région
Bourgogne-
15%
25
500
€
Franche-Comté
15%
25
500
€
Auto
financement
20%
34
000
€
Sato)
Aont
Pays
Du
Haut-Doubs
15
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€
RE
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6500
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FRANÇAISE
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montagnes ingéaisria Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Publié
le
20/12/2022
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:025-200069565-20221213-2032_103-DE
15
Décembre
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signature
de
la
convention
Décembre
à
février
:
assurer
les
financements
et
lancer
les
consultations
Mars
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du
projet
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RÉPUBLIQUE
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Le
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5
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montagnes RhÈNICIE
pe Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
— = =. | Publiéle ee
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU A 5 : 025 200080565-20221213-2022_104-DE des DELIBERATIONS du CON MMUNAUTE
DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT
DOUBS
ane Séance du 13 décembre 2022 L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX et le treize décembre à 19h00, le Consell de la Communauté régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des Vallières de Nombre de membres Labergement-Ste-Marie, sous la Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD.
Quomumi25 Secrétaire de séance : M. JM POURCELOT Présents : 36 Présents : M. SAILLARD Jean-Marie (Les Villedieu), M. MINNITI Didier (Brey et Maison du
Votants : 39 Bots), Mme GREUSARD Elisabeth (Chapelle des Bois), M. BOURGEOIS DIT DESSUS Roland Ayant donné procuration : 3
Absente/fexeusés : 11
{Chatelblanc), M. BONNET Dominique (Chaux Neuve}, M. ROUSSELET Camille (Fourcatier Maison Neuve), M. LONCHAMPT Richard (Gellin), M. MOREL Miche, Mme TISSOT-
Représentés : 1 TRULLARD Géraldine, Mme WALTZER Aurélie (Jougne), Mme PAGNIER PAWLAK Laurette
Démissions : 0 (La Pianése), M. MIROUDOT Ludovic, Mme CHOUFFE Angélique, Mme TRIMAILLE Marie-
Résulfat du vote : Hélène (Labergement Sainte Mare), M. MAIROT Jérôme (Le Crouzet}, M. BELOT Roger, Pour : 38 Mme BULLE-LESCOFFIT Claudine, M. MERCIER Jean-Luc (Les Fourgs), M. HERNANDEZ
Contre : 0 Didier (Les Grangettes), M. BOYER Philippe (Les Hôpitaux Neufs), M POIX Louis (Les Blancs ot nuls :0 Hôpitaux Vieux), M. GINDRE Ctaude (Les Pontets), M. LIETTA Claude (Malbuisson), M. Abatention : 1 THERY Jean Bernard (Malpas), M. DEQUE Gérard (Métablef}, M. BARNOUX Jean-Luc, M.
Date de la convocation
PEPE Michel (Montperreux), M. PERRIN Daniel, M. PONCELET Clément (Mouths), M.
FAIVRE Michel (Oye et Pallet), M, BOUVERET Jean-Yves (Recuifoz), M. POURCELOT Jean-
Marie (Remoray Boujeons), M. PENZES Eric, Mme SCHIAVON Florence (Rochejean), Mme PRÊTRE Brigitte (Saint Antoine Mme FAGIANI Patricia (Saint Point Lac),
06/12/2022 Autres présents : M. PETITE Giles, M. DEMAIMAY Stéphane.
Excusés: Mme CESSIN Emilie (Gellin), M. BOIREAU Xavier (Les Hôpitaux Neufs), M. POIX-
Il tion DAUDE Denis (Jougne), M. JACQUEMIN VERGUET Claude (Longevilles Mont d'Or), M.
GUICHON Alain (Maibuisson), Mme BERTHET Sylvie (Mouthe), M. PELLEGRINI Sylvain (Oye PEAC 2023 et Pallet), Mme TODESCHINI Patricia (Petite Chaux), M. FIEVET Syivain {Rondefontaine), M, COQUIARD Franck (Sarrageois),
Absent : M. LACROIX Hervé (Métabief).
: M. GALLIOT Jean-Baptiste (Jougne) ayant donné procuration à Mme TISSOT- TRULLARD Géraldine, Mme JURCEVIC Lucie (Métabief) ayant donné procuration à M. DEQUE Gérard, M. POPULAIRE Sébastien (Toulllon et Loutelet ayant donné procuration à M. MINITTI Didier (Brey et Maison du Bois).
M. LIETTA Claude, Vice-Président en charge des affaires d'assainissement rappelle que la participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC) est actualisée en s'appuyant sur la valeur de l'indice INSEE du coût de la construction. Le montant de la participation a été fixé à 1864.00 € pour l'année 2022. Au 2°" trimestre 2022, l'indice connu était de 1966.00, pour un indice à 1821.00 au 2°" trimestre 2021, amenant une augmentation de la participation à 2012.00 €. La commission assainissement, réunie le 21 novembre 2022, propose de fixer le montant de la PFAC à 2012.00 € pour l'année 2023.
Le Conseil communautaire, après avoir entendu les explications, décide à
f'unanimité, moins une abstention, de fixer le PFAC 2023 à 2012€ et donne tout pouvoir au Président pour signer tous les documents nécessaires à l'application de ce nouveau tarif.
Fait et délibéré les ans, jours et mois
susdits
Pour copie certifiée
Le Président,
JM SAILLAR Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 20/ 12/2022 ER
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU ‘D: 025-200069565-20221213-2022_105-DE
des DELIBERATIONS du CON
DÉPARTEMENT DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT DOUBS DOUBS
RE Séance du 13 décembre 2022 RE L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX et le treize décembres à 19h00, le Conseil de la Communauté régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des Vallières de Nombre de membres Labergement-Ste-Marie, sous la Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD.
nn Secrétaire de séance : M. JM POURCELOT Présents : 34 Présents : M. SAILLARD Jean-Marie (Les Villedieu), M. MINNITI Didier et Maison du Votants : 37 Bols), Mme GREUSARD Elissbeth (Chapelle des Bois), M. BOURGEOIS DIT DESSUS Roland Ayant donné procuration : 3
Absents/excusés : 13
(Chateiblanc), M. BONNET Dominique (Chaux Neuve), M. ROUSSELET Camille (Fourcatier Maison Neuve), M. LONCHAMPT Richard (Gellin), Mme WALTZER Aurélie (Jougne), Mme
Représentés : 1 PAGNIER PAWLAK Laurette (La Planée), M. MIROUDOT Ludovic, Mme CHOUFFE Angélique, Démissions : 0 Mme TRIMAILLE Marie-Hélène (Labergement Sainte Mare), M. MAIROT Jérôme (Le Résultat du vote :
Crouzet}), M. BELOT Roger, Mme BULLÉ-LESCOFFIT Claudine, M. MERCIER Jean-Luc (Les Pour : 36 ‘ Fourgs), M. HERNANDEZ Didier (Les Grangettes), M. BOYER Phifippe (Les Hôpitaux Neufs}, Contre 0 M. POIX Louis (Les Hôpitaux Vieux), M. GINDRE Claude {Les Pontets), M. LIETTA Claude Blancs et nuls : 0 (Maïlbuisson}, M. THERY Jean Bernard (Malpas), M. DEQUE Gérard (Métabief)}, M, BARNOUX Abstention : 1 : Jean-Luc, M. PEPE Michel (Montperreux), M. PERRIN Danie!, M. PONCELET Clément : (Mouthe), M. FAIVRE Michel (Oye et Pallet), M. BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz), M. POURCELOT Jean-Marie (Remoray Boujeons), M. PENZES Eric, Mme SCHIAVON Florence {Rochejean), Mme Brigitte (Saint Antoine Mme FAGIANI Patricia (Saint Point Lac).
L on Autres présents M. PETITE Gilles, M. DEMAIMAY Stéphane. 06/12/2022
Excusés: Mme CESSIN Emilie (Gellin), M. BOIREAU Xavier (Les Hôpitaux Neufs), M.
GALLIOT Jean-Baptiste, M. POIX-DAUDE Denis , Mme TISSOT-TRULLARD Géraldine
Oblet de la délibération (Jougne), M. JACQUEMIN VERGUET Claude (Longevilles Mont d'Or), M. GUICHON Alain
Tarif de mise en séparatif
pour 2023
(Malbuisson), Mme BERTHET Sylvie (Mouihe), M. PELLEGRINI Sylvain (Oye et Pallet), Mme TODESCHINI Patricia (Petite Chaux), M. FIEVET Syivain {Rondefontaine), M. COQUIARD Franck (Sarragevis).
Absant : M. LACROIX Hervé (Métabiof).
Procurations: M. MOREL Michel (Jougne) ayant donné procuration à Mme WALTZER Aurétle, Mme JURCEVIC Lucie (Jougne) ayant donné procuration à M. DEQUE Gérard {Jougne), M. POPULAIRE Sébastien (Touillon et Loutelet ayant donné procuration à M. MINITTI Didier (Bray et Malson du Bois).
M. LIETTA Claude, Vice-Président en charge des affaires d'assainissement rappelle que le tarif de la mise en séparatif était actualisé en s'appuyant sur la valeur de l'indice TP 10a. Le montant de la participation était fixé à 1144 € pour l'année 2022. Jugeant ce forfait peu élevé, la communauté étant déficitaire dans la plupart des travaux, la commission assainissement, réunie le 21 novembre 2022, propose de fixer le montant du forfait de mise en séparatif à 1500 € pour l'année 2023 (en le déconnectant de l'indice). Une nouvelle évolution du calcul sera proposée pour 2024.
Le Conseil communautaire après avoir entendu les explications et en avoir délibéré, approuve à l'unanimité moins une abstention, le tarif de la mise en séparatif à 1500€ pour 2023.
Fait et délibéré les ans, jours et mois
susdits
Pour copie certifiés conforme,
Le Président,
J.M SAILLARD REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre de membres
En exercice : 49
Querum : 25
Présents : 34
Votants : 37
Ayant donné procuration : 3
Absents/exeusés : 13
Représentés : 1
Démissions : 0
Résultat du vote :
Pour : 35
Contre : 1
Blancs et nuls :
Abstontion : 1
Date de la convocation
06/12/2022
Mise à jour des tarifs de la
redevance assainissement
pour 2023
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 20/12/2022 ER
ID : 025-260069565-20221213-2022_106-DE
des DELIBERATIONS du CON OMMUNAUTE
DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT
DOUBS
Séance du 13 décembre 2022
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX et le trelze décembres à 18h00, is Consell de la Communauté régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit per la Loi, à la salle des Vallières de Labergement-Ste-Marie, sous la Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD.
Secrétaire de séance : M. JM POURCELOT
Présents : M. SAILLARD Jean-Marie (Les Villedieu), M. MINNITI Didier (Brey et Maison du Bols), Mme GREUSARD Elisabeth (Chapelle des Bois), M. BOURGEOIS DIT DESSUS Roland (Chatelblanc), M BONNET Dominique (Chaux Neuve}, M. ROUSSELET Camille (Fourcatier Maison Neuve), M. LONCHAMPT Richard (Geliin), Mme WALTZER Aurélie (Jougne), Mme PAGNIER PAWLAK Laurette {La Planée), M. MIROUDOT Ludovic, Mme CHOUFFE Angélique, Mme TRIMAILLE Marie-Hélène (Labergement Sainte Marie), M. MAIROT Jérôme (Le Crouzet), M. BELOT Roger, Mme BULLE-LESCOFFIT Claudine, M. MERCIER Jean-Luc (Les Fourgs), M. HERNANDEZ Didier (Les Grangettes), M. BOYER Philippe (Les Hôpitaux Neufs), M. POIX Louis (Les Hôpitaux Vieux), M. GINDRE Claude (Les Pontets), M. LIETTA Claude {Malbuisson), M. THERY Jean Bernard (Malpas), M. DEQUE Gérard (Métabief), M. BARNOUX Jean-Luc, M. PEPE Miche! (Montperreux), M. PERRIN Daniel, M. PONCELET Clément (Mouthe), M. FAIVRE Michel (Oye et Païlet), M. BOUVERET Jean-Yves (Reoulfoz), M. POURCELOT Jean-Marie (Remoray Boujeons), M. PENZES Eric, Mme SCHIAVON Florence (Rochelean), Mme PRÈTRE Brigitte (Saint Antoine Mme FAGIANI Patricia (Saint Point Lac). Autres présente M. PETITE Gilles, M. DEMAIMAY Stéphane.
Excusés; Mme CESSIN Emilie (Gellin), M. BOIREAU Xavier (Les Hôpitaux Neufs), M. GALLIOT Jean-Baptiste, M. POIX-DAUDE Denis , Mme TISSOT-TRULLARD Géraldine (Jougne), M. JACQUEMIN VERGUET Claude {(Longevilles Mont d'Or), M. GUICHON Alain (Malbuisson), Mme BERTHET Sylvie (Mouthe), M. PELLEGRINI Sylvain (Oye et Paliet), Mme TODESCHINI Patricia (Petite Chaux), M. FIEVET Sylvain (Rondefontaine), M. COQUIARD Franck (Sarrageois).
Absent : M. LACROIX Hervé (Métabief).
Procurations: M. MOREL Michel (Jougne) ayant donné procuration à Mme WALTZER Aurélie, Mme JURCGEVIC Lucie {Jougne) ayant donné procuration à M. DEQUE Gérard {Jougne), M. POPULAIRE Sébastien (Touillon et Loutelet ayant donné procuration à M, MINITTI Didier (Brey et Maison du Bois).
M. LIETTA Claude, Vice-Président en charge des affaires d'assainissement rappelle que pour l'année 2022, la redevance assainissement avait été fixée à 110.00 € pour la part fixe et à 1.38 €/m3 d'eau consommée pour la part volumétrique. Le Bureau et les commissions assainissement et finances réunis le 30 novembre proposent une augmentation de 10%. Pour 2023, la part fixe se monterait donc à 121.00 € et la part variable à 1.52 €m3
Le Conseil Communautaire, l'exposé entendu, et après en avoir délibéré à l’unanimité moins une abstention et une voix « contre »:
+ approuve le tarif 2023 de la redevance assainissement soit 121 € la part fixe et
1.52€/m3 » pour la part variable,
e donne fout pouvoir au Président pour signer tous les documents nécessaires à l'application de ce nouveau tarif.
Fait et délibéré les ans, jours et mois
susdits
Pour copie certifiée conforme,
Le Président,
J.M SAILLARD Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 20/12/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU l5 :025-200069565-20221213-2022_107-DE
des DELIBERATIONS du CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
DOFANTENEN DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT DOUBS DOUBS
bre sl Séance du 13 décembre 2022 ne L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX et le treize décembres à 19h00, le Conseil de la Communauté régullèrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des Vallières de Nombre de membres Labergement-Ste-Marie, sous la Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD.
or Secrétaire de séance : M. JM POURCELOT Présents : 34 Présents : M. SAILLARD Jean-Marie (Les Villedieu), M. MINNITI Didier (Brey et Maison du Votants : 37 Bois), Mme GREUSARD Elisabeth (Chapelle des Bois), M. BOURGEOIS DIT DESSUS Roland Ayant donné procuration : 3 Absonts/excusés : 13 {Chateiblanc), M. BONNET Dominique (Chaux Neuve), M. ROUSSELET Camille {Fourcatier Maison Neuve), M. LONCHAMPT Richard (Gellin), Mme WALTZER Aurélie (Jougne), Mme Représentés : 1 PAGNIER PAWLAK Laurette (La Planée), M. MIROUDOT Ludovic, Mme CHOUFFE Angélique, Démissions : 0 Mme TRIMAILLE Marie-Hélène (Labergement Sainte Marie), M. MAIROT Jérôme (Le Résultat du vote : Crouzet), M. BELOT Roger, Mme BULLE-LESCOFFIT Claudine, M. MERCIER Jean-Luc (Les
Pour : 32 ° Fourgs), M. HERNANDEZ Didier (Les Grangettes), M. BOYER Philippe (Les Hôpitaux Neufs), Contre :0 M. POIX Louis (Les Hôpitaux Vieux), M. GINDRE Claude (Les Pontets), M. LIETTA Claude Blancs et nuls : 0 (Malbuisson), M. THERY Jean Bemnard (Malpas), M. DEQUE Gérard (Métabief), M. BARNOUX Abstention : 5 ‘ Jean-Luc, M. PEPE Michel (Montperreux), M. PERRIN Daniel, M. PONCELET Clément | (Mouthe), M. FAIVRE Michel (Oye et Pallet}, M. BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz), M.
POURCELOT Jean-Marie (Remoray Boujeons), M. PENZES Eric, Mme SCHIAVON Florence {Rochejean), Mme PRÊTRE Brigitte (Saint Antoine Mme FAGIANI Patricia (Saint Point Lac). Autres présents M. PETITE Gilles, M. DEMAIMAY Stéphane.
06/12/2022 Excusés: Mme CESSIN Emile (Gellin), M. BOIREAU Xavier (Les Hôpitaux Neufs), M, GALLIOT Jean-Baptiste, M. POIX-DAUDE Denis , Mme TISSOT-TRULLARD Géraldine
Obiet de la délibération {Jougne)., M. JACQUEMIN VERGUET Ciaude (Longevilles Mont d'Or), M. GUICHON Alain
PFAC et part fixe pour les
habitations dans les
campings
(Malbulsson), Mme BERTHET Sylvie (Mouthe), M. PELLEGRINI Syivain (Oye et Pallet), Mme
TODESCHINI Patricia (Petite Chaux), M. FIEVET Sylvain (Rondefontaine), M. COQUIARD Franck (Sarrageois).
Absent: M. LACROIX Hervé (Métabief).
Procurations : M. MOREL Miche! (Jougne) ayant donné procuration à Mme WALTZER Aurélie, Mme JURCEVIC Lucile (Jougne) ayant donné procuration à M. DEQUE Gérard (Jougne), M. POPULAIRE Sébastien (Touillon et Loutelet ayant donné procuration à M. MINITTE Didier {Brey et Maison du Bois).
M. LIETTA Claude, Vice-président en charge des affaires d'assainissement rappelle que les campings payent actuellement une seule part fixe, soit pour 2022, 110€ comme un ménage. Afin de prendre en considération les habitations de type nomade (Mobil-home, Tiny house...) et les habitations fixes incluses dans des campings et reliées au réseau, il est proposé d'instaurer pour ces hébergements :
° Une part fixe d'un montant de 48.40 €/an habitation (121*0.4) pour 2023
+ Une PFAC d'un montant de 804.80 €/habitation (2012*0.4) pour 2023
Le Conseil Communautaire, l'exposé entendu, et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité moins cinq abstentions, d'approuver ces nouveaux tarifs et donne tout pouvoir au Président pour signer tous les documents nécessaires à leur application.
Fait et délibéré les ans, jours et mois
susdits
Pour copie certifiée conforme,
Le Président, REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre de membres
En exercice : 49
Quorum : 25
Présents : 34
Votants : 37
Ayant donné procuration : 3
Absents/exeusés : 13
Roeprésentés : 1
Démissions : 0
Résultat du vote :
Pour : 37
Contra : 0
Blancs et nuls : 0
Abstention : Q
Date de la convocation 06/12/2022
t libération
Assainissement : création
d’un bordereau de prix
techniques 2023
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 20/12/2022 Em
ID : 025-200069565-20221213-2022_108-DE EXTRAIT DU
des DELIBERATIONS du CON DE COMMUNES
DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT
DOUBS
Séance du 13 décembre 2022
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX et le treize décembres à 19h00, le Conseil de ta Communauté régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des Vallières de Labergement-Ste-Marie, sous la Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD.
Secrétaire de séance : M. JM POURCELOT
: M. SAILLARD Jean-Marie (Les Villedieu), M. MINNITI Didier (Brey et Maison du Bois), Mme GREUSARD Elisabeth (Chapelle des Bois), M. BOURGEOIS DIT DESSUS Roland (Chateiblanc), M. BONNET Dominique {Chaux Neuve), M. ROUSSELET Camille {Fourcatier Maison Neuve), M. LONCHAMPT Richard (Gellin), Mme WALTZER Aurélie (Jougne), Mme PAGNIER PAWLAK Laurette (La Planée), M. MIROUDOT Ludovic, Mme CHOUFFE Angélique, Mme TRIMAILLE Marie-Hélène (Labergement Sainte Marie), M. MAIROT Jérôme (Le Crouzet), M. BELOT Roger, Mme BULLE-LESCOFFIT Ciaudine, M. MERCIER Jean-Luc (Les Fourgs), M. HERNANDEZ Didier (Les Grangettes), M. BOYER Philippe (Les Hôpitaux Neufs), M. POIX Louls (Les Hôpitaux Vieux), M. GINDRE Claude (Les Pontets), M. LIETTA Claude (Mailbuisson), M. THERY Jean Bemard (Malpas), M. DEQUE Gérard (Métabief), M. BARNOUX Jean-Luc, M. PEPE Miche! (Montperreux), M. PERRIN Daniel, M. PONCELET Clément {Mouthe), M, FAIVRE Michel (Oye et Pallet), M. BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz), M. POURCELOT Jean-Marie (Remoray Boujeons), M. PENZES Eric, Mme SCHIAVON Florence (Rochejean), Mme PRÊTRE Brigitte (Saint Antoine Mme FAGIANI Patricia {Saint Point Lac). M. PETITE Gilles, M. DEMAIMAY Stéphane.
: Mme CESSIN Emilie (Gellin), M. BOIREAU Xavier (Les Hôpitaux Neufs}, M. GALLIOT Jean-Baptiste, M. POIX-DAUDE Denis , Mme TISSOT-TRULLARD Géraldine {Jougne), M. JACQUEMIN VERGUET Claude (Longeviles Mont d'Or), M. GUICHON Alain {Malbuisson), Mme BERTHET Sylvie (Mouthe), M. PELLEGRINI Syivain (Oye et Pallet), Mme TOBESCHINI Patricia (Petite Chaux), M. FIEVET Sylvain (Rondefontaine), M. COQUIARD Franck (Sarrageois).
Absent : M. LACROIX Hervé (Métabief).
: M. MOREL Michel (Jougne) ayant donné procuration à Mme WALTZER Aurélie, Mme JURCEVIC Lucile (Jaugne) ayant donné procuration à M. DEQUE Gérard {Jougne), M. POPULAIRE Sébastien (Touilon et Loutselet ayant donné procuration à M. MINITTI Didier (Brey et Maison du Bois).
M. LIETTA Claude, Vice-Président en charge des affaires d'assainissement rappelle que le service assainissement lors de contrôle, constate régulièrement l'absence des personnes aux rendez-vous. La commission assainissement en date du 21 novembre propose donc d'instaurer un bordereau d'intervention :
Bordereau technique
Désignation Unité Tarifs 2023 (euros HT)
Pax horaire main d'œuvre heures ouvrables (1) y compris déplacement h 65
(ex RDV contrôle non honoré, intervention à ia demande d'un particulier, intervention
sur réseaux pluviales...)
Prix horalre main d'œuvre hors heures ouvrables (1) h 80
Prix passage camera et rédaction d'un rapport avec 1 agent {heures ouvrables) h 80
Contrôle assainissement collectif (sientraprise exteme indisponible) € 220 (2)
(1) Heures ouvrables: Du lundi au Jeudi 8h/17h, le vendredi Sh/12h.
(2) suivant tarif Sopreco 2023
Le Conseil Communautaire, l'exposé entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents approuve le bordereau technique, et donne tout pouvoir au Président pour signer tous les documents nécessaires à l'application de ces nouveaux tarifs.
Fait et délibéré les ans, jours et mois
susdits REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre de membres
En exercico : 49
Quorum : 25
Présents : 34
Votants : 37
Ayant donné procuration : 3
Absents/excusés : 13
Représentés : 1
Démisslons : 0
Résultat du vote :
Pour : 37
Contre : 0
Blancs et nuls : Ô
Abstention : 0
Date de la convocation
06/12/2022
Conventions de tréfonds et
de passage pour les
réseaux assainissement
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
| Pubié le 20/12/2022 ER
IT DU K 0 : 025-260069565-20221213-2022_109-DE
des DELIBERATIONS du CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT
DOUBS
Séance du 13 décembre 2022
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX ét le treize décembres à 19h00, le Conseil de la Communauté régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Lol, à {a salle des Vallières de Labergement-Ste-Marie, sous la Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD.
Secrétaire de séance : M. JM POURCELOT
Présents : M. SAILLARD Jean-Marie (Les Villedieu), M. MINNITI Didier (Brey et Maison du Bois), Mme GREUSARD Elisabeth (Chapelle des Bois), M. BOURGEOIS DIT DESSUS Roland (Chatelblanc}, M. BONNET Dominique (Chaux Neuve), M. ROUSSELET Camille (Fourcatier Maison Neuve), M. LONCHAMPT Richard (Gellin},, Mme WALTZER Aurélie (Jougne), Mme PAGNIER PAWLAK Laurette (La Planée), M. MIROUDOT Ludovic, Mme CHOUFFE Angélique, Mme TRIMAILLE Marie-Hélène (Labergement Sainte Marie), M. MAIROT Jérôme (Le Crouzet), M. BELOT Roger, Mme BULLE-LESCOFFIT Ciaudine, M. MERCIER Jean-Luc (Les Fourgs), M. HERNANDEZ Didier (Les Grangettes), M. BOYER Philippe (Les Hôpitaux Neufs), M. POIX Louis (Les Hôpitaux Vieux), M. GINDRE Claude (Les Pontets), M. LIETTA Claude {Malbulsson), M. THERY Jean Bernard (Malpas), M. DEQUE Gérard (Métabiof}, M. BARNOUX Jean-Luc, M. PEPE Miche! (Montperreux), M. PERRIN Daniel, M PONCELET Clément (Mouthe), M. FAIVRE Michel (Oye et Pallet), M, BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz), M. POURCELOT Jean-Marie (Remoray Boujeons), M. PENZES Eric, Mme SCHIAVON Ficrence (Rochejean), Mme PRÊTRÉ Brigitte (Saint Antoine Mme FAGIANI Patricia (Saint Point Lac). M, PETITE Glies, M. DEMAIMAY Stéphane.
Excusés: Mme CESSIN Emilie (Gellin), M. BOIREAU Xavier (Les Hôpitaux Neufs), M. GALLIOT Jean-Baptiste, M. POIX-DAUDE Denis , Mme TISSOT-TRULLARD Géraldine (Jougne), M. JACQUEMIN VERGUET Claude (Longevilles Mont d'Or), M. GUICHON Alain {Malbuisson), Mme BERTHET Syivie (Mouthe), M. PELLEGRINI Sylvain (Oye et Pallet), Mme TODESCHINI Patricia (Petite Chaux), M. FIEVET Syivain (Rondefontaine), M. COQUIARD Franck (Sarrageois).
Absent : M. LACROIX Hervé (Métablef).
Procurations: M. MOREL Michel (Jougne) syant donné procuration à Mme WALTZER Aurélie, Mme JUÜRCEVIC Lucie (Jougne} ayant donné procuration à M. DEQUE Gérard (Jougne}, M. POPULAIRE Sébastien (Toulllon et Loutelet ayant donné procuration à M. MINITTI Didier (Brey et Maison du Bois).
Le rapporteur de la commission « Assainissement » informe qu'il est fréquent que le Président est amené à signer des conventions de passages pour les canalisations d'eau d'eaux usées.
il y a donc lieu d'autoriser le Président à signer tout actes nécessaires à la création de servitudes de passages et de tréfond concernant le réseau d'eaux usées sur le territoire de la Communauté de Communes.
Le Président invite l'assemblée à bien vouloir délibérer.
Le conseil communautaire, l'exposé du rapporteur entendu, et après en avoir délibéré à l'unanimité :
- autorise le Président à signer tout acte permettant la création de servitudes de
passage et de tréfond concernant le réseau d'eaux usées.
Fait et délibéré les ans, jours et mois
susdits
Pour copie certifiée conforme,
Le Président,
J.M SAILLARD == ss = —-—- —} Envoyé en préfecture le 20/12/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DUR; préfecture le 20/12/2022 ÉPARTENT des DELIBERATIONS du CONS hs 1e 20122022 CR DURE DE COMMUNES DES LACS E! o : 025:200069565-202212132022 110-DE nes DOUBS ARRONDISSEMENT : PONTARLIER Séance du 13 décembre 2022 ns L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX et le treize décembres à 18h00, le Conseil de la Communauté régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Lol, à la salle des Vallières de = rerDbre de membres Labergement-Ste-Marie, sous la Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD.
Quorun : 28 Secrétaire de séance : M. JM POURCELOT Présents : 34 Présents : M. SAILLARD Jean-Marie (Les Villedieu), M. MINNITI Didier (Brey et Maison du Votants : 37 Bois), Mme GREUSARD Elisabeth (Chapelle des Bois), M. BOURGEOIS DIT DESSUS Roland Ayant donné procuration : 3 Absents/excusés : 13 {Chatelblanc), M. BONNET Dominique (Chaux Neuve), M. ROUSSELET Camille (Fourcatier Maison Neuve), M. LONCHAMPT Richard (Gellin), Mme WALTZER Aurélie (Jougne), Mme Raprésentés : 1 PAGNIER PAWLAK Laurette (La Planée), M. MIROUDOT Ludovic, Mme CHOUFFE Angélique, Démissions : 0 Mme TRIMAILLE Marle-Hélène (Labergement Sainte Marie), M. MAIROT Jérôme (Le
Résultat du vote : Crouzet), M. BELOT Roger, Mme BULLE-LESCOFFIT Claudine, M. MERCIER Jean-Luc (Les Pour: 37 ° Fourgs), M. HERNANDEZ Didier (Les Grangettes), M. BOYER Philippe (Les Hôpitaux Neufs), Contre : 0 M. POIX Louis (Les Hôpitaux Vieux), M. GINDRE Claude (Les Pontets), M. LIETTA Claude Blancs ef nuls : 0 (Malbuisson), M. THERY Jean Bernard (Malpas), M. DEQUE Gérard (Métabief), M. BARNOUX Abstention : 0 Jean-Luc, M. PEPE Michel (Montperreux), M. PERRIN Daniel, M. PONCELET Clément
Date de la convocation
06/12/2022
Qblet de la délibération
Diagnostic et schéma
directeur d'assainissement
Jougne
(Mouthe), M. FAIVRE Michel (Oye et Pallet), M. BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz), M.
POURCELOT Jean-Marie (Remoray Boujeons), M. PENZES Eric, Mme SCHIAVON Florence (Rochejean), Mme PRÊTRE Brigitte (Saint Antoine Mme FAGIANI Patricia (Saint Point Lac). M. PETITE Gilles, M. DEMAIMAY Stéphane.
Excusés; Mme CESSIN Emilie (Gellin}, M. BOIREAU Xavier (Les Hôpitaux Neufs), M.
GALLIOT Jean-Baptiste, M. POIX-DAUDE Denis , Mma TISSOT-TRULLARD Géraldine
(Jougne), M. JACQUEMIN VERGUET Claude (Longevilles Mont d'Or), M. GUICHON Alain
{Malbulsson), Mme BERTHET Syivie (Mouthe), M. PELLEGRINI Sylvain (Oye et Pallet), Mme
TODESCHINI Patricia (Petite Chaux), M. FIEVET Sylvain (Rondefontaine), M. COQUIARD Franck (Sarrageois).
&bagnt : M, LACROIX Hervé (Métabief).
: M. MOREL Miche! (Jougne) ayant donné procuration à Mme WALTZER
Aurélie, Mme JURCEVIC Lucie (Jougne) ayant donné procuration à M. DEQUE Gérard (Jougne), M. POPULAIRE Sébastien (Toulllon et Loutelet ayant donné procuration à M. MINITTI Didier (Brey et Maison du Bois).
Mr LIETTA Vice-Président en charge des affaires d'assainissement informe le conseil communautaire qu'un marché de prestations de services a été lancé pour réaliser un état des lieux du système d'assainissement de la commune de Jougne en identifiants les anomalies et les dysfonctionnements, leurs origines, et de proposer un programme d'amélioration.
Ce marché a été divisé en deux lots :
Lot 1 : Etude diagnostique et schéma directeur
Lot 2: Cartographie, intégration SIG, inspections télévisées et contrôles de branchement
Une publication a été effectuée sur la plateforme emarches-publics.com + BOAMP avec une date de remise des offres fixée au 20/10/2022.
Trois offres ont été reçues :
- NALDEO pour le Lot 1
- _ REALITES ENVIRONNEMENT pour les Lots 1 et 2
- _ SOPRECO pour le Lot 2
Les critères d'analyse des offres fixés au Règlement de la Consultation sont les suivants : - Valeur économique (prix) : 40 %
- Valeur technique : 60 %
Les résultats de l'analyse sont les suivants :
LOT 1 : Etude diagnostique et schéma directeur
Candidat _ | NALDEO |_ REALITES ENVIRONNEMENT |
Montant de l'offre HT (toutes | |
options comprises) __ 83 650 € | 77 640 € |
Note sur la valeur économique /40 37.13 a! ___
Note sur la valeur technique / 60 | 475 | 49.5 __|
| Note Globale 7 100 | 84.63 895 |
Classement Co | 2_ | oo A co | Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 20/12/2022 EM
ID : 025-200069565-20221213-2022_110-DE
LOT 2 : Cartographie, intégration SIG, inspections télévisées et contrôles de branchement
Candidat REALITES ENVIRONNEMENT SOPRECO
Montant de l'offre HT 98 225 € 121 025 €
Note sur la valeur économique /40 40 32.46
Note sur la valeur technique / 60 40 35
Note Globale / 100 80 67.46
Classement 1 2
ll a été proposé à la Commission MAPA qui s'est tenue le 09/12/2022 de retenir l'offre de la Société
REALITES ENVIRONNEMENT pour les Lot 1 et 2 et pour un montant global de 175 865 € HT.
Le Conseil Communautaire après avoir entendu les explications, décide à l'unanimité de valider es offres de la société REALITES ENVIRONNEMENT pour les lots 1 et 2 et donne tout pouvoir au Président pour signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ces études.
Fait et délibéré les ans, jours et mois
susdits
Pour cople certifiée conforme,
Le Président, Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU E hi 1e 20/12/2022 EM
DÉPARIERENT des DELIBERATIONS du CON ID : 025-200069565-2022 1213-2022. 111-DE
Dome DE COMMUNES DES LACS
us DOUBS ARRONDISSEMENT
PONTARLIER Séance du 13 décembre 2022
a L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX et le treize décembres à 18h00, le Conseil de ta Communauté
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des Vallières de
Nombre de membres Labergement-Ste-Marie, sous la Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD.
En exercices : 49 |
Quorum : 25 Secrétairs de séance : M. JM POURCELOT
Présents : 34 Présents : M. SAILLARD Jean-Marie (Les Vüledieu), M. MINNITI Didier (Brey et Maison du Votants : 37 Bols), Mme GREUSARD Elisabeth {Chapelle des Bols), M. BOURGEOIS DIT DESSUS Roland Ayant donné procuration : 3 (Chatelblanc), M. BONNET Dominique (Chaux Neuve), M. ROUSSELET Camille (Fourcatier Absents/excusés : 13 Maison Neuve), M. LONCHAMPT Richard (Gellin), Mme WALTZER Aurélie (Jougne}, Mme
Représentés : 1 PAGNIER PAWLAK Laurette (La Planés), M. MIROUDOT Ludovic, Mme CHOUFFE Angélique, Démissions : 0 Mme TRIMAILLE Marie-Hélène (Labergement Sainte Marie), M. MAIROT Jérôme (Le
Résultat du vote : Crouzet), M. BELOT Roger, Mme BULLE-LESCOFFIT Claudine, M. MERCIER Jean-Luc (Les Pour : 37 Fourgs), M. HERNANDEZ Didier (Les Grangettes), M. BOYER Philippe (Les Hôpitaux Neufs), Contre : 0 M, POIX Louis (Les Hôpitaux Vieux), M, GINDRE Claude (Les Pontets), M. LIETTA Claude
Blancs et nuls : 0 (Malbuisson), M. THERY Jean Bernard (Malpas), M. DEQUE Gérard (Métabief}, M. BARNOUX Abstention : 0 Jean-uc, M. PEPE Michel (Montperreux), M. PERRIN Daniel, M. PONCELET Clément {Mouthe), M. FAIVRE Michel (Oye et Pallet)}, M. BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz), M, POURCELOT Jean-Marie (Remoray Boujeons), M. PENZES Eric, Mme SCHIAVON Florence (Rochelean), Mme PRÊTRE Brigitte (Saint Antoine Mme FAGIANI Patricia (Saint Point Lac). Date de la convocation Autres présents M. PETITE Gilles, M. DEMAIMAY Stéphane. 06/12/2022 Excusés, Mme CESSIN Emile (Gelin), M. BOIREAU Xavier (Les Hôpitaux Neufs), M.
GALLIOT Jean-Baptiste, M. POIX-DAUDE Denis , Mme TISSOT-TRULLARD Géraldine
la déljbé (Jougne). M. JACQUEMIN VERGUET Claude (Longevilles Mont d'Or), M. GUICHON Alain {Malbuisson), Mme BERTHET Sylvie (Mouthe), M. PELLEGRINI Sylvain (Oye et Pallet), Mme
Tarifs de la redevance Fine Mae {Petite Chaux), M. FIÈVET Syivain (Rondefontaine}, M. COQUIARD
d'enlèvement des ordures |Absent : M. LACROIX Hervé (Métabief). ménagères 2023 Procurations: M. MOREL Michel {Jougne) ayant donné procuration à Mme WALTZER g Aurélle, Mme JURCEVIC Lucie (Jougne) ayant donné procuration à M. DEQUE
Gérard
{Jougne}, M. POPULAIRE Sébastien (Toulon et Loutelet ayant donné procuration à M.
MINITTI Didier (Brey et Maison du Bois).
Le rapporteur de la commission « Déchets » évoque la réunion de travail du 30 novembre à laquelle étaient invités les membres du Bureau et des commission déchets et assainissement. Il indique que lors de cette réunion il a été proposé d'augmenter les tarifs pour les communes desservies en point de regroupement pour la collecte des ordures ménagères et en point d'apport volontaire pour la collecte du tri sélectif.
Vu l'article L2224-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 1520 du Code Général des impôts,
Vu l'article 2333-76 du Code Général des Collectivités Territoriales,
li précise que les propositions fixent les tarifs 2023 suivant la grille ci-dessous (+10% par rapport aux tarifs 2022).
Part fixe Part variable
R es
2023 (2022) | 2023 (2022) Far
idence Résense lpers= 108.10€(98.27) Apers= 198.19 €(180.17)
Parlogement |78.07€ (70.97) 2pers= 138.13€(125.56) Spers= 228.22 € (207,45) Parpersonne 3pers= 168.16€(152.87) 6Gpers= 258.25 € (234.75)
Meublés
Capacité <6 pers | 108.10 € (98.27)
Capacité >6 pers _| 168.16 € (152.86)
1 part fixe à 78.07 € + 1 variable à 30.03 €
1 part fixe à 78.07 € + 3 variables à 30.03 €
Fe 20,00 € (20.00) 4 part fixe du tarif 2013 (40 €/2)
[secondaire dos 108.10 € (98.27) 1 part fixe à 78.07 € + 1 variable à 30.03 €
Hébergeurs R 78.07 € (70.97)
Par lit 9.21 € (8.37) Par couvert 13.74 € (12.49)
Aires 78.07 € (70.97) Nombre de parts fixes établi selon activité [professionnels | Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Regçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 20/12/2022 EM
ID : 025-200069565-20221213-2022_111-DE
ll rappelle les deux abattements « cumulables » en vigueur
50 % pour les structures étant à plus de 2 kms du premier point de collecte des
ordures ménagères,
50 % pour les activités saisonnières inférieures à 8 mois.
Le Conseil Communautaire les explications entendues décide à l'unanimité
d'approuver la grille de facturation de la redevance d'enlèvement d’ordures ménagères présentée ci-dessus et donne tout pouvoir au Président pour signer tous les documents nécessaires à l'application de ces nouveaux tarifs.
Fait et délibéré les ans, jours et mois
susdits
Pour copie certifiée conforme,
Le Président, Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
mm > | Publié le 20/12/2022 ER
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU f ». 025-200089565-20221213-2022_112-DE
DEP N des DELIBERATIONS du CON
ADEME DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT DOUBS
DOUBS ARRONDISS
RE Séance du 13 décembre 2022 L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX et le treize décembre à 19h00, le Conseil de la Communauté régullèrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des Vailières de Nombre de membres Labergement-Ste-Marie, sous la Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD.
Quonme2s Secrétaire de séance : M. JM POURCELOT Présents : 34 Présents : M. SAILLARD Jean-Marie (Les Villedieu), M. MINNITI Didier (Brey et Maison du Votants : 37 Bois), Mme GREUSARD Elisabeth (Chapelle des Bois), M. BOURGEOIS DIT DESSUS Roland Ayant donné procuration : 3 Absents/excusés : 13 (Chatelblanc), M. BONNET Dominique (Chaux Neuve), M. ROUSSELET Camille (Fourcatler Maison Neuve), M. LONCHAMPT Richard (Gellin}, Mme WALTZER Aurélie (Jougne), Mme Représentés : 1 PAGNIER PAWLAK Laurette (La Pianée), M. MIROUDOT Ludovic, Mme CHOUFFE Angélique, Démissions : 0 Mme TRIMAILLE
Marie-Hélène (Labergement Sainte Marie), M. MAIROT Jérôme (Le
Résultat du vote : Crouzet), M. BELOT Roger, Mme BULLE-LESCOFFIT Claudine, M. MERCIER Jean-Luc (Les Pour : 37 Fourgs), M. HERNANDEZ Didier (Les Grangettes), M. BOYER Philippe (Les Hôpitaux Neufs), Contre : 0 M. POIX Louis (Les Hôpitaux Vieux), M. GINDRE Claude {Les Pontets), M. LIETTA Claude Blancs et nuls : 0 (Malbuisson), M. THERY Jean Bernard (Malpes), M. DEQUE Gérard (Métabief), M. BARNOUX Abstention : 0 Jean-Luc, M. PEPE Michel (Montperreux), M. PERRIN Daniel, M. PONCELET Clément ‘ (Mouthe), M. FAIVRE Michel (Oye et Pallet), M. BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz), M.
POURCELOT Jean-Marie (Remoray Boujeons), M. PENZES Eric, Mme SCHIAVON Florence {Rochejsan), Mme PRÊTRE Brigitte (Saint Antoine Mme FAGIANI Patricia (Saint Point Lac).
l ocatl M. PETITE Gilles, M. DEMAIMAY Stéphane. 06/12/2022
; Mme CESSIN Emile (Gellin), M. BOIREAU Xavier (Les Hôpitaux Neufs), M.
GALLIOT Jean-Baptiste, M. POIX-DAUDE Denis , Mme TISSOT-TRULLARD Géraldine
Oblet de la délibération (Jougne), M. JACQUEMIN VERGUET Claude (Longevilles Mont d'Or}, M. GUICHON Alain (Malbuisson), Mme BERTHET Sylvie (Mouthe}, M, PELLEGRINI Syivain (Oye et Pallet), Mme
. TODESCHINI Patricla (Petite Chaux), M. FIEVET Syivain (Rondefontaine), M. COQUIARD Tarifs 2023 de la Franck (Sarrageois).
redevance incitative Absent : M. LACROIX Hervé (Métsbief). ; Proçurations: M. MOREL Michel (Jougne) ayant donné procuration à Mme WALTZER d'enlèvement des ordures | ie, Mme JURCEVIC
Luce (Jougne) ayant donné procuration à M. DEQUE. Géars ménagères — collecte en |(ougne), M. POPULAIRE Sébastien (Touillon et Loutelet ayant donné procuration à M. PAP MINTTTI Didier (Brey et Malson du Bois).
Monsieur Claude GINDRE, Président de la commission Déchets évoque la réunion de travail du 30 novembre à laquelle étaient invités les membres du Bureau et des commission déchets et assainissement. Il indique que lors de cette réunion il a été proposé d'augmenter les tarifs pour les communes desservies en porte-à-porte pour la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif, et concernant les usagers disposant du service par bacs de collecte.
Vu l'article L2224-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 1520 du Code Général des Impôts,
Vu l'article 2333-76 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ll précise que les propositions fixent les tarifs 2023 suivant la grille ci-dessous (+10% par rapport aux tarifs 2022).
Modèle de bac de
collecte EI | PRE)
| |
50.49 € | 50.49€
| |
157.88 € | 206.70 € | 304.33 € | 548.38 €
Abonnement au service 50.49 € | 50.49 € | 50.49 € {pour chaque bac attribué) | 50.49 €
Î 76.53 € 109.08 € |
12 | 12 | 12 | 12 12 12
_levées/an| levées/an | levées/an | levées/an | levées/an | levées/an
6.38 € | 9.09€ | 13.16€ | 17.23€ | 25.36€
|
127,02 € | 16067€ | 208.37 € | 25710€ CE Minimum facturable pour 12 lévées . Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 20/12/2022 EM
ID : 025-200069565-20221213-2022_112-DE
Il précise que la facturation de ces éléments se fera en 2 fois en 2023 :
- _en février pour un premier acompte correspondant à 50% de l'abonnement annuel et 50% du forfait annuel 2023. 1! comprendra également les levées supplémentaires effectuées pour l'année 2022.
- _en septembre pour le second acompte correspondant à 50% de l'abonnement annuel et 50% du forfait annuel 2025.
ajoute que les éventuelles levées supplémentaires réalisées en 2023 seront facturées sur le 1° acompte de l'année 2024.
Ces explications entendues, le Conseil Communautaire à l’unanimité, approuve la grille de facturation proposée de la redevance incitative d'enlèvement d'ordures ménagères, pour les usagers disposant du service par bacs et donne tout pouvoir au Président pour signer (ous les documents nécessaires à l'application de ces
nouveaux tarifs.
Fait et délibéré les ans, jours et mois
susdits
Pour copie certifiée conforme,
Le Président,
J.M SAILLARE Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié ie 20/12/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DUR»: 025-200069565-20221213-2022_113-DE
DEPART nl des DELIBERATIONS du CON
FOQUES DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT
DOUBS ARRONDISSEMENT
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX et le treize décembres à 19h00, le Conseil de la Communauté régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Lol, à la salle des Vallières de Norsbre de membres Labergement-Ste-Marie, sous la Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD.
Quomum 2 Secrétaire de séance : M. JM POURCELOT Présents : 34 : M. SAILLARD Jean-Marie (Les Villedieu), M. MINNITI Didier
(Brey et Maison du Votants : 37
Bols), Mme GREUSARD Elisabeth {Chapelle des Bcis), M. BOURGEOIS DIT DESSUS Roland Ayant donné procuration : 3
Abssnts/excusés : 13
(Chatelblanc), M. BONNET Dominique (Chaux Neuve), M. ROUSSELET Camille (Fourcatier Malson Neuve), M. LONCHAMPT Richard (Geliin), Mme WALTZER Aurélie (Jougne), Mme
Roprésentés : 1 PAGNIER PAWLAK Laurette (La Planée), M. MIROUDOT Ludovic, Mme CHOUFFE Angélique, Démissions : 0 Mme TRIMAILLE Marie-Hélène (Lebergement Sainte Marie), M. MAIROT Jérôme (Le Résultat du vote: Crouzet), M. BELOT Roger, Mme BULLE-LESCOFFIT Claudine, M. MERCIER Jean-Luc (Les Pour : 37 Fourgs), M. HERNANDEZ Didier (Les Grangettes), M. BOYER Philippe (Les Hôpitaux Neufs), Contre : 0 M. POIX Louis (Les Hôpitaux Vieux), M. GINDRE Claude (Les Pontets), M. LIETTA Claude Blancs et nuls : 0 (Malbuisson), M. THERY Jean Bemard (Malpas), M. DEQUE Gérard (Métabief), M. BARNOUX Abstsntion : 0 Jean-Luc, M. PEPE Michel (Montperreux), M. PERRIN Daniel, M. PONCELET Clément {Mouthe), M. FAIVRE Miche! (Oye et Pallet), M. BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz), M. POURCELOT Jean-Marie (Remoray Boujeons), M. PENZES Eric, Mme SCHIAVON Florence {Rochejean), Mme PRÊTRE Bnigitte (Saint Antoine Mme FAGIANI Patricia (Saint Point Lac). Pate de la convocation Autres présents M. PETITE Gilles, M. DEMAIMAY Stéphane. 06/12/2022 Excusés; Mme CESSIN Emilie (Gelin), M. BOIREAU Xavier (Les Hôpitaux Neufs), M. GALLIOT Jean-Baptiste, M. POIX-DAUDE Denis , Mme TISSOT-TRULLARD Géraldine Oblet de la délibération {Jougne), M. JACQUEMIN VERGUET Claude (Longeviles Mont d'Or), M. GUICHON Alain Lire ) pi un Syve SA FÈVET Sole que Sylvain (Oye et Paliet), Mme L . NI Patricia (Pe! ux}, M. in (Rondefontaine), M. COQUIARD Tarifs RI 2023- collecte via | FE near }
badge Absent : M. LACROIX Hervé (Métabief).
Procurations : M. MOREL Michel (Jougne) ayant donné procuration à Mme WALTZER
Aurélie, Mme JURCEVIC Lucie (Jougne} ayant donné procuration à M. DEQUE Gérard (Jougne), M. POPULAIRE Sébastien (Touilon et Loutelet ayant donné procuration à M. MINITTI Didier (Brey et Maison du Bois).
Monsieur Claude GINDRE, Président de la commission Déchets rappelle la réunion de travail du 30 novembre à laquelle étaient invités les membres du Bureau et des commission déchets et assainissement. Il indique que lors de cette réunion il a été proposé d'augmenter les tarifs pour les communes desservies en porte-à-porte pour la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif, et concernant les usagers disposant du service par badge d'accès.
Vu l'article L2224-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 1520 du Code Général des Impôts,
Vu l'article 2333-76 du Code Général des Collectivités Territoriales,
l précise que les propositions fixent les tarifs 2023 suivant la grille ci-dessous (+10% par rapport aux tarifs 2022),
Conteneur à
contrôte d'accès
LEONE EE)
Système de collecte
50.49 €
76.53 €
20 dépôts/an
3.83 €
Minimum facturable
pour 10 dépôts Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 20/12/2022 ET
| 1D : 025-200069565-20221213-2022_113-DE
Et rappelle que la facturation de ces éléments s’établira en 2 fois pour l'année 2023 :
- en février pour un premier acompte correspondant à 50% de l'abonnement annuel et 50% du forfait annuel 2023. Il comprendra également les dépôts supplémentaires effectués pour l'année 2022.
- en septembre pour le second acompte correspondant à 50% de l'abonnement annuel et 50% du forfait annuel 2023.
ll ajoute que les éventuels dépôts supplémentaires réalisés en 2023 seront facturés sur le 1° acompte de l’année 2024,
Le Conseil Communautaire après avoir entendu les explications décide, à l'unanimité des membres présents, d'approuver la grille de facturation proposée ci-dessus et autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à leur application.
Fait et délibéré les ans, jours et mois
susdits
Pour copie certifiée conforme,
Le Président,
J.M SAILLARD REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DOUBS
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre de membres
En exercice : 49
Quorum : 25
Présonts : 34
Votants : 37
Ayant donné procuration : 3
Absents/excusés : 13
Représentés : 1
Démlesions : 0
Résultat du voie :
Pour : 37
Contre : 0
Blancs at nuls : 0
Abstention : 0
Date de la convocation
06/12/2022
b la dé
Tarifs déchèteries 2023
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 20/12/2022 EM
{D : 026-200069565-20221213-2022_114-DE
EXTRAIT DU RE
des DELIBERATIONS du CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT DOUBS
Séance du 13 décembre 2022 L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX
et le treize décembres à 19h00, le Conseil de la Communauté
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Lol, à la salle des Vallières de Labergement-Ste-Marie, sous la Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD,
Secrétaire de séance : M. JM POURCELOT
Présents : M. SAILLARD Jean-Marie (Les Villedieu), M. MINNITI Didier (Brey et Maison du Bols), Mme GREUSARD Elisabeth (Chapelle des Bois), M. BOURGEOIS DIT DESSUS Roland (Chatelblanc), M. BONNET Dominique (Chaux Neuve), M. ROUSSELET Camille (Fourcatier Maison Neuve), M. LONCHAMPT Richard (Gellin)}, Mme WALTZER Aurélie (Jougne), Mme PAGNIER PAWLAK Laurette (La Planée), M. MIROUDOT Ludovic, Mme CHOUFFE Angélique, Mme TRIMAILLE Marie-Hélène (Labergement Sainte Marie), M. MAIROT Jérôme {Le Crouzet), M. BELOT Roger, Mme BULLE- LESCOFFIT Claudine, M. MERCIER Jean-Luc (Les Fourgs), M. HERNANDEZ Didier {Les Grangettes), M. BOYER Philippe {Les Hôpitaux Neufs), M. POIX Louis (Les Hôpitaux Vieux), M. GINDRE Claude (Les Pontets), M. LIETTA Claude (Malbuisson), M. THERY Jean Bemard (Malpas), M. DEQUE Gérard (Métabiaf), M. BARNOUX Jean-Luc, M. PEPE Michel (Montperreux), M. PERRIN Daniel, M. PONCELET Clément (Mouthe), M. FAIVRE Michel (Oye et Pallet), M. BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz), M, POURCELOT Jean-Marie (Remoray Boujsons), M. PENZES Eric, Mme SCHIAVON Florence {Rochejean), Mme PRÊTRE Brigitte (Saint Antoine Mme FAGIANI Patricia {Saint Point Lac). Autres présents M. PETITE Gilles, M. DEMAIMAY Stéphane.
Excusés: Mme CESSIN Emilie (Gellin), M. BOIREAU Xavier (Les Hôpitaux Neufs), M. GALLIOT Jean- Baptiste, M. POIX-DAUDE Denis , Mme TISSOT-TRULLARD Géraldine (Jougne), M. JACQUEMIN VERGUET Claude (Longevilles Mont d'Or), M. GUICHON Alain (Malbuisson), Mme BERTHET Sylvie (Mouthe), M. PELLEGRINI Sylvain (Oye et Pallet), Mme TODESCHINI Patricia (Petite Chaux), M. FIEVET Sylvain (Rondefontaine), M. COQUIARD Franck (Sarrageois).
Absont : M. LACROIX Hervé (Métabief).
Procurations: M. MOREL Michel (Jougne) ayant donné procuration à Mme WALTZER Aurélle, Mme JURCEVIC Lucie (Jougne) ayant donné procuration à M. DEQUE Gérard (Jougne), M. POPULAIRE Sébastien (Toulllon et Loutelet ayant donné procuration à M. MINITTI Didier (Brey et Maison du Bois).
Monsieur Claude GINDRE, Président de la commission Déchets rappelle que les apports en déchèterie sont limités à 1m/jour (3m° pour les déchets verts pour les particuliers). Au-delà de ce volume, et sous réserve de la capacité d'accueil de la déchèterie à l'instant du dépôt, une facturation est appliquée en fonction des coûts de traitements. Les professionnels sont facturés dès le premier m3. Il précise que la commission propose de fixer les tarifs 2023 comme suit (+10% par rapport aux tarifs 2022).
Déchets PRE Proposiion
NON VALORISABLES 31 34
PLATRE 33 36
INCINERABLES 12 13
INERTES 20 22
METAUX 10 11
BOIS 22 24
DECHETS VERTS 21 23
Le Conseil Communautaire après avoir entendu les explications et à l'unanimité des membres présidents, décide :
D'approuver les tarifs proposés, applicables au 01 janvier 2023,
e D’autoriser le Président à appliquer la facturation correspondante.
Fait et délibéré les ans, jours et mois susdits
Pour copiesertie corfqne
Le Président, — > £ En _—
J.M SAILLARD ÿ À
Led D FT Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 20/12/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU lo. 025-200060565.2022121 3-2022_115-DE des DELIBERATIONS du CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
one DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT
DOUBS
ER ER Séance du 13 décembre 2022
Nombre de membres
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX et le treize décembre à 18h00, le Conseil de la Communauté
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des Vallières de Labergement-Ste-Marie, sous la Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD.
he :ra + Secrétaire de séance : M. JM POURCELOT
Présents: 34 Présents : M. SAILLARD Jean-Marie (Les Villedieu), M. MINNITI Didier (Brey et Maison du Votants : 37 Bols), Mme GREUSARD Elisabeth (Chapelle des Bois), M. BOURGEOIS DIT DESSUS Roland Ayant donné procuration : 3
Absents/excusés : 13
{Chatelblanc), M. BONNET Dominique {Chaux Neuve), M. ROUSSELET Camille (Fourcatier
Malson Neuve), M. LONCHAMPT Richard (Gellin), Mme WALTZER Aurélie (Jougne), Mme
Représentés : 1 PAGNIER PAWLAK Laurette (La Planée), M. MIROUDOT Ludovic, Mme CHOUFFE Angélique, Démissions : 0 Mme TRIMAILLE Marie-Hélène (Labergement Sainte Marie), M. MAIROT Jérôme (Le Résultat du vote : Crouzet), M. BELOT Roger, Mme BULLE-LESCOFFIT Claudine, M. MERCIER Jean-Luc (Les Pour : 37 Fourgs), M. HERNANDEZ Didier (Les Grangettes), M. BOYER Phifppe (Les Hôpitaux Neufs), Contre : 0 M, POIX Louis (Les Hôpitaux Vieux), M. GINDRE Claude {Les Pontets), M. LIETTA Claude Blancs et nuls : 0 (Malbuisson), M, THERY Jean Bernard (Malpas), M. DEQUE Gérard (Métabief}, M. BARNOUX Abstention : © Jean-Luc, M. PEPE Miche! (Montperreux), M. PERRIN Danis!, M. PONCELET Clément ‘ (Mouthe), M. FAIVRE Michel (Oye et Pallet), M. BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz), M.
POURCELOT Jean-Marie (Remoray Boujeons), M. PENZES Eric, Mme SCHIAVON Florence (Rachejean), Mme PRÊTRE Brigitte (Saint Antoine Mme FAGIANI Patricia (Saint Point Lac).
El ne Autres présents M. PETITE Gilles, M. DEMAIMAY Stéphane.
Excusés. Mme CESSIN Emille (Gellin), M. BOIREAU Xavier (Les Hôpitaux Neufs), M.
GALLIOT Jean-Baptiste, M. POIX-DAUDE Denis , Mme TISSOT-TRULLARD Géraldine
(Jougne), M. JACQUEMIN VERGUET Claude {Longavilles Mont d'Or), M. GUICHON Alain
(Malbuisson), Mme BERTHET Syivie (Mouthe), M. PELLEGRINI Sylvain (Oye et Pallet), Mme
OQbliet de la délibération
z è j . Fl Marché fourniture bacs et Franck (Oury rs (Petite Chaux), M. FIEVET Sylvain (Rondefontaine), M, COQUIARD
pièces détachées pour la |Absont : M. LACROIX Hervé (Métabief). Procuratlons: M. MOREL Michel (Jougne) ayant donné procuration à Mme WALTZER collecte des déchets |{éi, Mme JURCEVIC Lucie (Jougne) ayant donné procuration à M. DEQUE Gé
ménagers {Jougne), M. POPULAIRE Sébastien (Touillon et Loutelet ayant donné procuration à M.
MINITTI Didier (Brey et Maison du Bois).
Le rapporteur de la commission « Déchets » rappelle que par délibération en date du 20/09/22, la CCLMHD avait validé l'engagement d'un groupement de commande avec le SMCOM concernant le marché en objet, et désignant ta CCLMHD coordinateur du groupement.
Dès lors, il informe l'assemblée qu'une consultation a été engagée en procédure adaptée pour le marché en objet, et la publicité réalisée sur le site emarchéspublics.com et le BOAMP le 21/09/22. A l'échéance du délai, 3 candidats ont répondu, à savoir les entreprises SULO France, CONTENUR et ESE France SA. Les 3 offres sont recevables et répondent à la demande formulée.
Au vu des critères d'attribution (Prix de la prestation, valeur technique et performance environnementale), la commission MAPA spécifique, composée d'élus du SMCOM et de la CCLMHD, réunie le 9 décembre 2022, propose de retenir l'offre de la société SULO France sise 1 Rue du Débarcadère 92 700 COLOMBES, pour un montant de 82 469 € HT / an, suivant la grille estimée des besoins.
Le rapporteur précise que ce montant correspond au cumul des deux marchés, et qu'à l'issue de l'information des candidats, le SMCOM et la CCLMHD auront à charge la gestion administrative, technique et financière de leur marché.
Le Conseil est invité à délibérer afin de retenir l'offre de la société SULO pour un montant global annuel de 82 469 € HT dont 49 501€ HT pour la CCLMHD, et autoriser le Président à signer le marché.
Le conseil communautaire après avoir entendu les explications décide à l'unanimité : - de retenir l'offre de la Société SULO sise 1 Rue du Débarcadère 92 700 COLOMBES
pour un montant annuel de 82 469 € H.T, dont 49 501 € HT pour la CCLMHD
- d'autoriser le Président à signer tous les actes nécessaires pour mener à bien Fopération ;
— d'indiquer que les crédits nécessaires sont inscrits au budget « Déchets » de la Communauté de Communes. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
due ee Publié le 20/12/2022 ER
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU À 0: 025-200069565-20221213-2022_116.DE
DÉPARIENE des DELIBERATIONS du CON MMUNAUTE DOUBS il DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT
DOUBS ARRONDISSEMENT
PONTARLIER Séance du 13 décembre 2022 a L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX et le treize décembres à 19h00, le Conseil de la Communauté régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à {a salle des Vallières de None de membres Labergement-Ste-Marie, sous la Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD,
Done Secrétaire de séance : M. JM POURCELOT Présents
: 34 : M. SAILLARD Jean-Marie (Les Villedieu), M. MINNITI Didier (Brey et Maison du Votants : 37 Bois), Mme GREUSARD Elisabeth (Chapelle des Bols), M. BOURGEOIS DIT DESSUS Roland
Ayant donné procuration : 3
Absents/excusés : 13
{Chatelblanc), M. BONNET Dominique {Chaux Neuve), M. ROUSSELET Camille (Fourcatier Maison Neuve), M. LONCHAMPT Richard (Gaillin), Mme WALTZER Avrélle (Jougne), Mme Roprésentés : 1 PAGNIER PAWLAK Laurette (La Planés), M. MIROUDOT Ludovic, Mme CHOUFFE Angélique,
Démnissions : 0 Mme TRIMAILLE Marie-Hélène (Labergement Sainte Marle), M. MAIROT Jérôme (Le Résultat du vote : Crouzet}, M. BELOT Roger, Mme BULLE-LESCOFFIT Ciaudine, M. MERCIER Jean-Luc (Les Pour : 37 Fourgs), M. HERNANDEZ Didier (Les Grangettes), M. BOYER Philippe (Les Hôpitaux Neufs), Contre : 0 M. POIX Louis (Les Hôpitaux Vieux), M. GINDRE Claude (Les Pontets), M. LIETTA Claude Blancs et nuls : 0 (Malbuisson), M. THERY Jean Bemard (Malpas), M. DEQUE Gérard (Métabief), M. BARNOUX Abstention : 0 Jean-Luc, M. PEPE Michel (Monipereux), M. PERRIN Daniel, M. PONCELET Clément
la conv jon
(Mouthe), M. FAIVRE Michel (Oye et Pallet)}, M. BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz), M.
POURCELOT Jean-Marie (Remoray Boujsons), M. PENZES Eric, Mme SCHIAVON Florence (Rochejean), Mme PRÊTRE Brigitte (Saint Antoine Mme FAGIANI Patricia (Saint Point Lac). M. PETITE Gilles, M. DEMAIMAY Stéphane.
06/12/2022 Excusés: Mme CESSIN Emilia (Gelin), M. BOIREAU Xavier (Les Hôpitaux Neufs), M. GALLIOT Jean-Baptiste, M. POIX-DAUDE Denis , Mme TISSOT-TRULLARD Géraldine Qbiet de la délibération {Jougne), M. JACQUEMIN VERGUET Claude (Longevilles Mont d'Or), M. GUICHON Alain {Malbuisson), Mme BERTHET Sylvie (Mouthe), M. PELLEGRINI Sylvain (Oye et Paliet), Mme
» . P , Î Ma rché location et Les 0 {Petite Chaux), M. FIEVET Sylvain (Rondefontaine), M. COQUIARD
maintenance Absent: M. LACROIX Hervé Dante : M. MOREL Michel (Jougne) ayant donné procuraton à Mme WALTZER photocopieurs Aurélie, Mme JURCEVIC Lucie (Jougne) ayant donné procuration à M. DEQUE Gérard
(Jougne), M. POPULAIRE Sébastien (Touillon et Loutelet ayant donné procuration à M. MINITTI Didier {Brey et Maison du Bois).
A la demande du Président, G.PETITE rappelle au conseil communautaire que la CCLMHD dispose d'un contrat de 3 ans sous forme de marché de prestations de services avec la société SIGEC pour la location et maintenance de photocopieurs pour les écoles et le siège.
Ce contrat arrivant à échéance au 31/12/2022, un avis d'appel public à la concurrence a été relancé à l'automne sur la plateforme emarches-publics.com et au BOAMP avec une remise des offres fixée au 20/10/2022.
Lors de l'ouverture des plis, il a été constaté qu'aucune offre n'a été déposée.
La procédure a donc été déclarée infructueuse.
Une consultation simple a donc été relancée « En gré à gré » auprès du prestataire en place SIGEC BUREAUTIQUE.
L'offre reçue comprend la location et la maintenance de 21 photocopieurs sur une durée de 4 ans avec un loyer trimestriel de 3580 € HT soit 14 320 € HT par an.
La somme globale du contrat s'élève à 57 280 € HT.
Cette location comprend :
-__ L'approvisionnement des toners pour l'ensemble du parc sans coût financier,
- Le remplacement des pièces défectueuses sans facturation,
- La formation des utilisateurs autant de fois que nécessaires afin d'optimiser les compétences
de chaque utilisateur de nos multifonctions,
- Un délai d'intervention de 4 heures après réception de l'information. Un autocollant avec numéro de machine et numéro de téléphone sera collé sur chaque matériel afin d'optimiser ces délais.
Pour mémoire, le précédent contrat était établi sur une durée de 3 ans et comprenait la location de 18 machines pour un loyer trimestriel de 2 427.75 € HT soit 9711€/an.
Cette offre a été présentée à la Commission MAPA qui s'est tenue le 09/12/2022 et qui a validé cette proposition. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 20/12/2022 EM
| 1D : 025-200069565-20221213-2022_116-DE
Le Conseil Communautaire, l'exposé du rapporteur entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents valide l'offre de la société SIGEC BUREAUTIQUE pour une somme de 57 280 € pour 4 ans et autorise le Président à signer tous les documents
nécessaires à ce marché.
Fait et délibéré les ans, jours et mois
susdits
Pour copie certifiée conforme,
Le Président, Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
nt + mo Publié le 20/12/2022 EE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DUM is : 025-200069565-20221213-2022_117-DE
des DELIBERATIONS du CON OMMUNAUTE
ee DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT
DOUBS
Re Séance du 13 décembre 2022
Nombre de membres
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX et le treize décembres à 19h00, le Conseil de ta Communauté
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des Vallières de
Labergement-Ste-Marie, sous la Présidence de M, Jean-Marie SAILLARD.
Quorum: 25 Secrétaire de séance : M. JM POURCELOT Présents : 34 : M. SAILLARD Jean-Marie (Les Villedieu), M. MINNITI Didier (Brey et Maison du
Votants : 37 Bois), Mme GREUSARD Elisabeth (Chapelle des Bois), M. BOURGEOIS DIT DESSUS Roland Ayant donné procuration : 3 Absents/oxcusés : 13 {Chatetblanc), M. BONNET Dominique (Chaux Neuve), M. ROUSSELET Camille (Fourcatier Maison Neuve), M. LONCHAMPT Richard (Gellin), Mme WALTZER Aurélie {Jougne), Mme Représentés : 1 PAGNIER PAWLAK Laurette (La Planée), M. MIROUDOT Ludovic, Mme CHOUFFE Angélique, Démissions : 0 Mme TRIMAILLE Marie-Hélène (Labergement Sainte Marie), M. MAIROT Jérôme (Le Résultat du vote : Crouzet),
M. BELOT Roger, Mme BULLE-LESCOFFIT Claudine, M. MERCIER Jean-Luc (Les
Pour : 37 L Fourgs), M. HERNANDEZ Didier (Les Grangettes), M. BOYER Philippe (Les Hôpitaux Neufs), Contre 0 M. POIX Louis (Les Hôpitaux Vieux), M. GINDRE Claude (Les Pontets), M. LIETTA Claude Blancs et nuls :0 (Malbuisson), M. THERY Jean Bernard (Malpas), M. DEQUE Gérard (Métabief), M. BARNOUX Abstention : 0 ° Jeanuc, M. PEPE Michel (Montpereux), M. PERRIN Daniel, M. PONCELET Ciément : (Mouthe)}, M. FAIVRE Michel (Oye et Pallet), M. BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz), M,
POURCELOT Jean-Marie (Remoray Boujeons), M. PENZES Eric, Mme SCHIAVON Florence (Rochejean), Mme PRÊTRE Brigitte (Saint Antoine Mme FAGIANI Patricia (Saint Point Lac). ocation ts M. PETITE Gilles, M. DEMAIMAY Stéphane.
06/12/2022 Excusés : Mme CESSIN Emilie (Gellin), M. BOIREAU Xavier (Les Hôpitaux Neufs), M. GALLIOT Jean-Baptiste, M. POIX-DAUDE Denis ; Mme TISSOT-TRULLARD Géraldine
Qbiet de ia déllbération (Jougne), M. JACQUEMIN VERGUET Claude {Longeviles Mont d'Or}, M. GUICHON Alain (Malbuisson), Mme BERTHET Syivie (Mouthe), M. PELLEGRINI Sylvain (Oye et Pallet}, Mme Comité de pilota ge du site ne an (Petite Chaux), M. FIEVET Sylvain (Rondefontaine), M. COQUIARD
Natura 2000 « Vallées du | Absent : M. LACROIX Hervé (Métabief). : D t du Haut- Procurations: M. MOREL Michel (Jougne) ayant donné procuration à Mme WALTZER rugeon e Aurélie, Mme JURCEVIC Lucie (Jougne) ayant donné procuration à M. DEQUE Gérard Doubs » (Jougne), M. POPULAIRE Sébastien (Touillon et Lautelet
ayant donné procuration à M. MINITTI Didier (Brey et Maison du Bols).
Le Président SAILLARD informe le conseil communautaire que par arrêté N°25-2022-04-28-00002 du 28 avril 2022 Monsieur le Préfet du Doubs a créé un comité de pilotage chargé de conduire
l'élaboration et la mise en œuvre du document d'objectif du site Natura 2000 « Vallées du Drugeon et du Haut-Doubs ». La composition de ce comité fait état d’un représentant de la CCLMHD.
Le conseil communautaire, après avoir entendu les explications, décide à l'unanimité de nommer comme représentant titulaire M. Claude LIETTA et comme représentant suppléant M. Jean-Bernard THERY.
Fait et délibéré les ans, jours et mois
susdits
Pour copie certifiée conforme,
Le Président,
J.M SAILLARD j—_ - se Pet Pa
ER SE aus 2
/ Lo " N
NÉE NS Ds _D Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
1. Publié le 20/12/2022 ER
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU D : 025-200069565.20221213-2022 118-DE
N des DELIBERATIONS du CON
Sr DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT
DOUBS ARRONDISSEMENT :
PRE Séance du 13 décembre 2022
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX et le treize décembres à 19h00, le Conseil de la Communauté régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des Vallières de Nombre de membres Labergement-Ste-Marie, sous la Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD.
Gone # Secrétaire de séance : M. JM POURCELOT Présents : 34 : M. SAILLARD
Jean-Marie (Les Villedieu), M. MINNITI Didier (Brey et Maison du Votants : 37
Bois), Mme GREUSARD Elisabeth (Chapelle des Bois), M. BOURGEOIS DIT DESSUS Roland
Ayant donné procuration : 3
Abssnts/excusés : 13
(Chatelblanc), M. BONNET Dominique {Chaux Neuve), M. ROUSSELET Camille {Fourcatier Maison Neuve), M. LONCHAMPT Richard (Gellin), Mme WALTZER Aurélie (Jougne), Mme Représentés : 1 PAGNIER PAWLAK Laurette (La Planés), M. MIROUDOT Ludovic, Mme CHOUFFE Angélique, Démissions : 0 Mme TRIMAILLE Marie-Hélène (Labergement Sainte Marie), M. MAIROT Jérôme (Le Résultat du vote : Crouzet), M. BELOT Roger, Mme BULLE-LESCOFFIT Claudine, M. MERCIER Jean-Luc (Les Pour : 36 ° Fourgs), M. HERNANDEZ Didier (Les Grangettes), M. BOYER Phillppe (Les Hôpitaux Neufs), Contre :1 M. POIX Louls (Les Hôpitaux Vieux), M. GINDRE Claude {Les Pontets), M. LIETTA Ciaude Blancs et nus : 0 {Malbuisson), M. THERY Jean Bermard (Malpas), M. DEQUE Gérard (Métablef), M. BARNOUX Abstention : 0 Jean-Luc, M. PEPE Miche! (Montperreux), M. PERRIN Daniel, M. PONCELET Clément : (Mouthe), M. FAIVRE Michel (Oye st Pallet), M. BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz), M.
POURCELOT Jean-Marie (Remoray Boujeons), M. PENZES Eric, Mme SCHIAVON Florence {Rochejean), Mme PRÊTRE Brigitte (Saint Antoine Mme FAGIANI Patricia (Saint Point Lac). Date de la convocation Autres présents M. PETITE Gilles, M. DEMAIMAY Stéphane. 06/12/2022 Excusés; Mme CESSIN Emilie (Gellin), M. BOIREAU Xavier (Les Hôpitaux Neufs), M.
GALLIOT Jean-Baptiste, M. POIX-DAUDE Denis , Mme TISSOT-TRULLARD Géraldine
Oblet de la délibération (éougne), M. JACQUEMIN VERGUET Claude {Longevilles Mont d'Or}, M. GUICHON Alain (Malbuisson), Mme BERTHET Sylvie (Mouthe), M. PELLEGRINI Sylvain (Oye et Pallet), Mme Subventions aux FR {Petite Chaux), M. FIÈVET Sylvain (Rondefontaine), M. COQUIARD
associations &baent : M. LACROIX Hervé (Métabief). Procurations: M. MOREL Michel
(Jougne) ayant donné procuration à Mme WALTZER
Aurélie, Mme JURCEVIC Lucie (Jougne) ayant donné procuration à M. DEQUE Gérard {Jougne), M. POPULAIRE Sébastien (Touillon et Loutelet ayant donné procuration à M, MINITTI Didier (Brey et Maison du Bois).
Mr JB THERY Vice-Président en charge des associations rappelle que, conformément au règlement, les associations adressant des demandes de subvention à la CCLMHD pour des manifestations se déroulant entre le 15 décembre 2022 et le 15 avril 2023, sont tenues de déposer leur dossier avant le 31 octobre 2022.
Ainsi, ont été reçues les demandes suivantes :
+ Nordic Evènements - Coupe du Monde de combiné Nordique pour un montant de
30 000 €. |! est proposé de leur verser 70% de cette somme dès maintenant (21 000 €) et de
procéder à un versement maximum de 9 000 € ultérieurement, sur présentation du bilan de
la manifestation ;
+ _ Olympic Mont d'Or - Championnat régional de biathion pour un montant de 1 000 € ;
+ _ Risoux Club - Championnat de France de saut à ski et de combiné nordique pour un
montant de 1 500 €. Il est proposé de leur attribuer 1 000 €.
Ski Club de Mouthe — Course régionale de ski de fond pour un montant de 750 €.
e Trans ‘Organisation — Trans Jurassienne pour un montant de 2 500 €.
Le Conseil communautaire, après avoir entendu les explications, décide à l'unanimité moins une voix « contre » de valider ces subventions et d'autoriser le Président à
signer tous les documents nécessaires pour verser ces sommes.
Fait et délibéré les ans, jours et mois
susdits
Pour copie certifiée/conforme,
Le Président, - : |
JMSAILEARD Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 20/12/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU I o: 025-200069565-20221213-2022_120-DE
L _- des DELIBERATIONS du CON
ee DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT
DOUBS ARRONDISSEMENT
PONTARLIER Séance du 13 décembre 2022 a
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX et le treize décembres à 19h00, le Conseil de la Communauté
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Lol, à la salle des Vallières de
rene de membres Labergement-Ste-Marie, sous la Présidence de M, Jean-Marie SAILLARD.
ne Secrétaire de séance : M. JM POURCELOT Présents : 34 Présents : M. SAILLARD
Jean-Marie (Les Villedieu), M. MINNITI Didier (Brey et Maison du Votants : 37
Bols), Mme GREUSARD Elisabeth (Chapelle des Bols), M. BOURGEOIS DIT DESSUS Roland Ayant donné procuration : 3
Absents/excusés : 13
(Chatelblanc), M. BONNET Dominique {Chaux Neuve), M. ROUSSELET Camille {Fourcatier Maison Neuve), M. LONCHAMPT Richard (Gellin), Mme WALTZER Aurélie (Jougne), Mme Représentés : 1 PAGNIER PAWLAK Laurette (La Planée), M. MIROUDOT Ludovic, Mme CHOUFFE Angélique, Démissions : 0 Mme TRIMAILLE Marie-Hélène (Labergement Sainte Marie), M. MAIROT Jérôme {Le Résultat du vote : Crouzet}, M. BELOT Roger, Mme BULLE-LESCOFFIT Claudine, M. MERCIER Jean-Luc (Les Pour : 37 Fourgs), M. HERNANDEZ Didier (Les Grangettes), M. BOYER Philippe (Les Hôpitaux Neufs), Contre : 0 M, POIX Louis (Les Hôpitaux Vieux), M. GINDRE Claude (Les Pontets), M. LIETTA Claude Blancs et nuls : 0 (Malbuisson), M. THERY Jean Bemard (Malpas), M. DEQUE Gérard (Métabief), M. BARNOUX Abstention : 0 Jean-Luc, M. PEPE Michel (Montperreux}, M, PERRIN Daniel, M. PONCELET Clément (Mouthe), M. FAIVRE Michel (Oye et Pallet), M. BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz), M.
POURCELOT Jean-Marie (Remoray Boujeons), M. PENZES Eric, Mme SCHIAVON Florence {Rochejean), Mme PRÊTRE Brigitte (Saint Antoine Mme FAGIANI Patricia {Saint Point Lac). Autres présents M. PETITE Gilles, M. DEMAIMAY Stéphane.
Excusés: Mme CESSIN Emilie (Gellin), M. BOIREAU Xavier (Les Hôpitaux Neufs), M.
GALLIOT Jean-Baptiste, M. POIX-DAUDE Denis , Mme TISSOT-TRULLARD Géraldine
Date de la convocation 06/12/2022
Obiet de la délibération {Jougne), M. JACQUEMIN VERGUET Claude (Longevilles Mont d'Or), M. GUICHON Alain {Malbuisson), ne Us Sylvie (Mouthe), M. PELLEGRINI Syivain (Oye et Pallet), Mme
Maison de l'Habitat du Franck (Campo) à (Petite Chaux), M. FIEVET Syivain (Rondefontaine), M. COQUIARD
Doubs Absent : M. LACROIX Hervé (Métabief).
: M. MOREL Michel (Jougne) ayant donné procuration à Mme WALTZER
Aurélis, Mme JURCEVIC Lucie (Jougne) ayant donné procuration à M, DEQUE Gérard {Jougns), M. POPULAIRE Sébastien (Touillon et Loutelet ayant donné procuration à M. MINITT! Didier (Brey et Maison du Bois).
Mr JM POURCELOT, Vice-Président en charge des bâtiments, du patrimoine et de la transition énergétique, rappelle que par délibération du 08 novembre dernier le conseil communautaire a décidé d'approuver la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Maison Départementale de l'Habitat du Doubs ».
Aujourd'hui il est proposé d'adhérer à la Maison de l'Habitat du Doubs (MHD) et de l'ADIL, de choisir un des packs présentés lors du dernier conseil et de valider la convention d'objectifs et de moyens pour 2023.
Il rappelle que le service apporté au territoire comprend des permanences à la carte assurées par un trinôme de conseillers (architecte, juriste et expert en rénovation énergétique) et des animations au choix.
Le Conseil Communautaire après avoir entendu les explications décide à l'unanimité des membres présents :
De valider l’adhésion à la Maison de l'Habitat du Doubs et à l'ADIL
De nommer un représentant titulaire : M. JM POURCELOT et un suppléant : M.
JY. BOUVERET.
De retenir le Pack confort pour un prix de 2 025 €/an.
De valide la convention d'objectifs et de moyens pour 2023 et d'autoriser le
Président à la signer.
Fait et délibéré les ans, jours et mois
susdits Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 20/12/2022
ID : 025 -200069565-20221213-2022_120-DE
Ces
packs
comprennent
:
°
Des
permanences
«
à
la
carte
»
sur
votre
territoire
3h
par
demi-journée
ou
6h
par
journée
° __
Des
animations
au
choix
selon
vos
besoins
Un
service
de
proximité
pour
vos
territoires
Un
trinôme
de
conseillers
clairement
identifié
Une
promotion
du
service
au
niveau
local
La
gestion
des
prises
de
RDV
Un
engagement
pluriannuel
avec
les
territoires
EtierduEl
PEte
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ee
(RCE + 200
€
d'adhésion
à
l'ADIL
+
Adhésion
gratuite
au
GIP
HAT Permanence
architecte
ACROSS Permanence
juriste
PAC RIT
ANNE
Permanence
rénovation
énergétique
PAQUET
At
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Te
Coût
réel
: 2
700€
Aide
CD25
:1350
€
ENT
RNCS
4
O50E
+
200
€
d'adhésion
à
l'ADIL
+
Adhésion
gratuite
au
GIP
Inclus
:
Permanence
architecte
ACQUISES TT SE TI
ET
PAT SE
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dénude
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*
journée
/ mois
PE
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Coût
réel
:8
100€
Aide
CD25
:4
050
€
Aide
Région
:0€ Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 20/12/2022 Em
4 «e ve [10 :025-200069565-20221213-2022_120-DE
MAISON | ägil PO DE L'HABITAT | _R.
DU DOUBS clau.e LACS & MONTAGNES
DU HAUT-DOUBS
informer
Conssilier
Actompagner
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Entre
La Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs
Dont le siège est situé 5 rue de la Caserne, 25370 Les Hôpitaux
Représentée par son Président, Mr SAILLARD Jean-Marie
Gi-après dénommée CCLMHD
Et,
La Maison de l'Habitat du Doubs,
Dont le siège est situé 1, chemin de Ronde du Fort Griffon 25000 Besançon,
Représentée par sa Présidente, Madame Jacqueline CUENOT- STALDER,
Ci-après dénommée la MHD,
Il a été convenu ce qui suit,
ARTICLE 1 —— OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir un programme de travail conjoint des
partenaires à mener en 2023 et de préciser, dans ce cadre, les engagements respectifs de la
MHD et de la CCLMHD.
Ce partenariat a pour objectif :
Q La mise en place de permanences décentralisées de la MHD
Q L'organisation de XXX atelier pris dans le catalogue en annexe.
ARTICLE 2 — DUREE
La présente convention est établie du 1°" janvier 2023 au 31 décembre 2023.
ARTICLE 3 —- MISE EN PLACE DE PERMANENCES DECENTRALISEES DE LA MHD
La permanence de la MHD a pour objet d'accueillir les particuliers résidants sur le territoire de la
CCLMHD ayant besoin de conseils sur des questions d'habitat. Elle leur permet de bénéficier de
rendez-vous de proximité et de bénéficier gratuitement des conseils techniques et financiers d'un
juriste, d’un architecte et d'un conseiller en rénovation énergétique.
Une permanence sera mise en place : A définir Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 20/12/2022 EM
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La MHD mobilise ses conseillers pour l'animation de la permanence. Elle met à disposition de
la CCLMHD le calendrier des permanences et avertit la CCLMHD de tout changement.
La CCLMHD met à disposition de la MHD pour la bonne tenue de ses permanences :
- Un bureau
- Une liaison internet filaire ou wifi
- Une ligne téléphonique reliée à l'accueil
- L'accès à un photocopieur
Elle fait bénéficier du service d'accueil de ses locaux.
La CCLMHD réalise la communication des permanences.
La MHD fournit un visuel informatique (type affiche), un article de presse et un article pour site intemet
pour faire la communication de ces permanences.
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ARTICLE 4 — ORGANISATION D'ATELIERS THEMATIQUES
Un atelier pris sur le catalogue mis en annexe sera réalisé sur le territoire.
La CCLMHD choisit le lieu de l'atelier en concertation avec la MHD.
La MHD propose la date de cet atelier en concertation avec la CCLMHD
La CCLMHD réalise la communication et les inscriptions à ces ateliers.
La MHD fournit un visuel informatique (type affiche) et un article de presse et un article pour site internet
pour permettre à la CCLMHD d'organiser la communication de manière appropriée.
La CCLMHD peut demander à la MHD, d'organiser une communication Facebook, néanmoins celle
sera facturée au réel (temps de notre chargée de communication et coût de ia publication)
La CCLMHD met à disposition de la MHD pour la bonne tenue de ses ateliers :
- Une salle installée de tables et chaises
- Une liaison internet filaire ou wifi
- Un vidéo projecteur
- Un écran
Important: || est à noter que pour les ateliers pratiques (type atelier terre ou chanvre), la CCLMHD
trouve les locaux où la pratique peut s'exercer. La CCLMHD fournit l'eau, l'électricité. La
CCLMHD rembourse à la MHD, le coût des matières premières achetées et le coût de l'intervenant
venant en appui.
Il est à noter que l'atelier « restaurer son patrimoine » qui combine Architecte, urbaniste et conseiller
rénovation, nécessite des travaux préaiables.
Aussi, l'atelier ne peut s'entendre qu'en remplacement de 2 ateliers ou nécessite un ajustement
financier.
Les ateliers sont conçus pour accueillir un groupe de 10 personnes maximum, car il y a une partie
théorique et ensuite soit pratique, soit technique. Envoyé en préfecture le 20/12/2022
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La CCLMHD peut choisir d'organiser un pot après les ateliers. Ce dernier est à sa charge tant en
terme financier que d'organisation.
ARTICLE 5 — COMMUNICATION ET INFORMATION DES PUBLICS
La MHD affiche sur son site internet le partenariat avec la CCLMHD. Elle y publie le calendrier des
permanences organisées selon les modalités de l'article 3 et les informations relatives aux ateliers
prévues.
Elle met à disposition des différents lieux d'accueil de la documentation constitué de plaquettes
(ADEME, ANAH, ANIL, MHD...) sur les thématiques de l'habitat pour les usagers du site.
La CC... affiche sur son site internet le partenariat avec la MHD. Elle y publie le calendrier des
permanences organisées selon les modalités de l'article 3 et les informations relatives aux ateliers
prévues.
Elle met en place une affiche avec les logos MHD sur la porte du bureau de permanence afin de
permettre aux particuliers d'identifier facilement le lieu de rdv et de souligner le partenariat
CCLMHD-MHD.
Elle propose et diffuse une communication à destination des secrétaires de mairie et des maisons des
services pour informer des actions menées avec la MHD.
Elle se rapproche des correspondants de presse locaux pour envisager une diffusion régulière
d'information sur les actions proposées dans le cadre de la convention.
ARTICLE 6 — EVALUATION DU DISPOSITIF
La MHD s'engage à fournir à la CCLMHD chaque année un bilan quantitatif et qualitatif des actions
réalisées dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 7 — BUDGET ET PARTICIPATIONS FINANCIERES
7.1. BUDGET
7.2. MONTANT DES PARTICIPATIONS
La MHD prend en charge à hauteur de Adéfinir le coût des actions réalisées dans le cadre de la présente convention. Ce montant corespond à... À définir Envoyé en préfecture le 20/12/2022
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La CCLMHD participe financièrement à hauteur de A'définir au financement des actions réalisées
dans le cadre de la présente convention, et prend par ailleurs en charge des frais décrits
préalablement.
Par ailleurs, la CCLMHD s'engage à adhérer à l'ADIL à hauteur de 200 € annuel, soit un total
annuel de XXXXX €.
7.3. MODALITES DE VERSEMENT
La participation de la CCLMHD s'effectuera sous forme d'une subvention de fonctionnement versé à
la MHD conformément aux règles du droit public avec les délais et modalités de paiement propres au
droit public.
La participation financière sera versée par la CCLMHD de la manière suivante :
- une avance correspondant à 80% à la signature de la convention,
- le solde de 20 % en fin d'opération à réception de toutes les pièces stipulées à l'article 6.
La dépense afférente sera mandatée par la CCLMHD par virement au crédit du compte :
Titulaire du compte : GIP Maison Départementale de l'Habitat
Raison sociale de banque : TRESOR PUBLIC
IBAN :FR 76 1007 1250 0000 0010 0252 082
BIC : TRPUFRP1
L'adhésion de l'ADIL sera mandatée par la CCLMHD. par virement au crédit du compte :
Titulaire du compte : ADIL du DOUBS
Raison sociale de banque CREDIT MUTUEL
IBAN :FR 76 1027 8080 0000 0236 6440 184
BIC : CMCIFR2A
ARTICLE 8 — RESPONSABILITE- ASSURANCE
Les activités proposées par la MHD sont placées sous sa responsabilité exclusive.
ARTICLE 9 — RESILIATION ET AUTRES LITIGES
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la
convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance
juridictionnelle. En cas d'impossibilité pour l'une ou l'autre des parties de remplir ses obligations, où en
cas de modification des besoins et des ressources de la CC...ou de la MHD liée notamment à une Envoyé en préfecture le 20/12/2022
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DU HAUT-DOUBS
nécessaire évolution de leurs missions, il sera mis fin à la présente convention par lettre recommandée
avec avis de réception adressée à l'autre partie.
La résiliation prendra effet à l'issue de trois mois suivant la date de réception, sauf accord tacite des
deux parties pour réduire ce délai. Elle ne pourra donner lieu à aucune indemnisation. Seront alors
rétribuées que les actions réalisées du programme d'action joint en annexe.
Tous les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent de la compétence
du tribunal administratif de Besançon.
ARTICLE 10 — AVENANT
Le contenu de la présente convention peut être modifié par avenants signé des parties
ARTICLE 11 — LISTE DES ANNEXES
Les annexes énumérées ci-dessous constituent partie intégrante de la présente convention :
Annexe 1 : Budget détaillé
Annexe 2 : Catalogue des ateliers
Fait en deux exemplaires originaux.
À Besançon, le
La Présidente de la Maison de l'habitat du Doubs
Le Président de la CC...
Mme Jacqueline CUENOT STALDER XXXX Envoyé en préfecture le 20/12/2022
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REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU io : 625-200089565-20221213-2022 121-DE
des DELIBERATIONS du CON MUNAUTE
DEPARTEMENT DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT DOUBS
DOUBS ARRONDISSEMENT
PONTARLIER Séance du 13 décembre 2022 a L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX et le treize décembres à 19h00, le Conseil de la Communauté
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des Vallières de ss de membres Labergement-Ste-Marle, sous la Présidence de M. Jean-Marle SAILLARD,
Quorum: 25 Secrétaire de séance : M. JM POURCELOT Présents : 34 Présents : M. SAILLARD Jean-Marie (Les Villedieu), M. MINNITI
Didier (Brey et Maison du
Votants : 37 Bols), Mme GREUSARD Elisabeth (Chapalis des Bois), M. BOURGEOIS DIT DESSUS Roland Ayant donné procuration : 3
Absents/excusés : 13
(Chatelblanc), M. BONNET Dominique (Chaux Neuve), M. ROUSSELET Camille (Fourcatier
Maison Neuve), M. LONCHAMPT Richard (Gellin}, Mme WALTZER Aurélie (Jougne), Mme Roprésentés : 1 PAGNIER PAWLAK Laurette (La Planés), M. MIROUDOT Ludovic, Mme CHOUFFE Angélique,
Démissions : 0 Mme TRIMAILLE Marie-Hélène (Lebergement Sainte Marie), M. MAIROT Jérôme (Le
Résultat du vote : Crouzet), M. BELOT Roger, Mme BULLE-LESCOFFIT Claudine, M. MERCIER Jean-Luc (Les Pour : 37 Fourgs), M. HERNANDEZ Didier (Les Grangettes), M. BOYER Phiëppe (Les Hôpitaux Neufs), Contre : 0 M. POIX Louis (Les Hôpitaux Vieux), M. GINDRE Ciaude (Les Pontets), M. LIETTA Claude
Blancs et nuls : 0
Abstention : 0
Date de la convocation
(Malbuisson), M. THERY Jean Bemard (Malpas), M. DEQUE Gérard (Métabief), M. BARNOUX
Jean-Luc, M. PEPE Miche! (Montperreux), M. PERRIN Daniel, M. PONCELET Clément
(Mouthe), M. FAIVRE Michel (Oye et Pallet), M. BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz), M. POURCELOT Jean-Marie (Remoray Boujeons), M. PENZES Eric, Mme SCHIAVON Florence (Rochejean), Mme PRÊTRE Brigitte (Saint Antoine Mme FAGIANI Patricia (Saint Point Lac). Autres présents M. PETITE Gilles, M. DEMAIMAY Stéphane.
06/12/2022 Excusés : Mme CESSIN Emilie (Gelin), M. BOIREAU Xavier (Les Hôpitaux Neufs), M.
GALLIOT Jean-Baptiste, M. POIX-DAUDE Denis , Mme TISSOT-TRULLARD Géraldine Qblet de la délibération (Jougne), M. JACQUEMIN VERGUET Ciaude (Longevilles Mont d'Or), M. GUICHON Alain (Malbuisson), Mme BERTHET Syivie (Mouthe), M. PELLEGRINI Sylvain (Oye et Pallet), Mme
Créances éteintes suite à TODESCHINI Patricia (Petite Chaux), M. FIEVET Sylvain (Rondefontaine), M. COQUIARD insuffisances d'actifs Franck (Sarageois). Absent : M. LACROIX Hervé (Métabief).
Procurations: M. MOREL Miche! (Jougne) ayant donné procuration à Mme WALTZER Aurélle, Mme JURCEVIC Lucie (Jougne) ayant donné procuration à M. DEQUE Gérard (Jougne), M. POPULAIRE Sébastien (Touillon et Loutelet ayant donné procuration à M. MINITTI Didier (Brey et Maison du Bois).
À la demande du Président, G.PETITE informe le conseil communautaire que 2 dossiers doivent être soldés pour cause d'insuffisance d'actif :
- Dossier OREX :
ll est rappelé qu'une procédure judiciaire était en cours concernant un trop perçu pour une mission d'audit technique et fonctionnel relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la
démarche ORIL datant de 2006. Suite au jugement du 04/07/2019, un titre de 86 749.77 € a
été émis à l'encontre de la société mais le comptable public nous a indiqué récemment qu'un jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la société OREX Loisirs a été statué. Il
conviendrait d'émettre un mandat au compte 6542 « créances éteintes » de 63 611.76 € (la différence soit 23 138.01 € ayant pu être recouvré) sachant qu’un crédit de 90 000 € avait
été voté au Budget Primitif 2022.
- Société SERVICES A DOMICILES
Suite au jugement de clôture pour insuffisances d'actif, il est nécessaire d'établir un mandat (c/6542 budget déchets) concernant les créances de 2020 et 2021 d’un montant de 326,21€.
Le conseil communautaire après avoir entendu les explications décide à l'unanimité : -_ D'émettre un mandat au compte 6542 « créances éteintes du budget général »
d’un montant de 63 611.76 € à l'encontre d'OREX.
-__D'émettre un mandat au compte 6542 « créances éteintes du budget déchets » d’un montant de 326.21 € à l'encontre de Services à Domiciles
-_ Donne tout pouvoir au Président pour signer l'ensemble des documents nécessaires à ces écritures.
Fait et délibéré les ans, jo
susdits =
Pour copie certifiée conf me,
Le Président, J.M SAILUA Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 20/12/2022 EM
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU D : 025-200069565-20221213-2022 122-DE
des DÉLIBERATIONS du CON
DEPARTEMENT DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT
_. DOUBS
ee : Séance du 13 décembre 2022
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX et le treize décembres à 19h00, le Conseil de la Communauté régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Lol, à la salle des Vallières de Nombre de membres Labergement-Ste-Marie, sous la Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD. En exercice : 49 Quorum :
25 Secrétaire de séance : M. JM POURCELOT
Présents : 34 Présents : M. SAILLARD Jean-Marie (Les Villedieu), M. MINNITI Didier {Brey et Maison du Votants : 37 Bois), Mme GREUSARD Elisabeth (Chapelle des Bois), M. BOURGEOIS DIT DESSUS Roland Ayant donné procuration : 3 {Chatelblanc), M. BONNET Dominique (Chaux Neuve),
M. ROUSSELET Camille (Fourcatier Absents/excusés : 13 Maison Neuve), M.
LONCHAMPT Richard (Gellin), Mme WALTZER Aurélie (Jougne), Mme Représentés : 1
PAGNIER PAWLAK Laurette (La Planée), M. MIROUDOT Ludovic, Mme CHOUFFE Angélique, Démissions : 0 Mme TRIMAILLE Marie-Hélène (Labergement Sainte Marie), M. MAIROT Jérême (Le
Résultat du vote : Crouzet), M. BELOT Roger, Mme BULLE-LESCOFFIT Claudine, M. MERCIER Jean-Luc (Les Pour : 37 : Fourgs), M. HERNANDEZ Didier (Les Grangettes), M. BOYER Philippe {Les Hôpitaux Neufs), Contre : 0 M. POIX Louls (Les Hôpitaux Vieux), M. GINDRE Claude (Les Pontets), M. LIETTA Claude Blancs et nuls : 0 {Maibuisson), M. THERY Jean Bernard (Malpas), M. DEQUE Gérard (Métablef), M. BARNOUX Abstention : 0 Jean-Luc, M. PEPE Michel (Montperreux), M. PERRIN Daniel, M. PONCELET Clément ° (Mouthe), M. FAIVRE Michel (Oye et Pallet), M. BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz), M.
POURCELOT Jean-Marie (Remoray Boujeons), M. PENZES Eric, Mme SCHIAVON Florence (Rochejean), Mme PRÊTRE Brigitte (Saint Antoine Mme FAGIANI Patricia (Saint Point Lac). Date de la convocation Autres présents M. PETITE Gilles, M. DEMAIMAY Stéphane. 68/12/2022 Excusés: Mme CESSIN Emüie (Gellin), M. BOIREAU Xavier (Les Hôpitaux Neufs), M. GALLIOT Jean-Baptiste,
M. POIX-DAUDE Denis , Mme TISSOT-TRULLARD Géraldine Obiet
de la délibération (Jougne), M. JACQUEMIN VERGUET Claude {Longevilles Mont d'Or), M. GUICHON Alain {Malbuisson), Mme BERTHET Sylvie (Mouthe), M. PELLEGRINI Sylvain (Oye et Paliet}, Mme Dissolution du budget annexe TODESCHINI Patricia (Petite Chaux), M. FIEVET Sylvain (Rondefontaine), M. COQUIARD « ZAE du Brey » Franck (Sarrageais).
Absent : M. LACROIX Hervé (Métabief). :
Procuratlons : M. MOREL Michel (Jougne) ayant donné procuration à Mme WALTZE
Aurélie, Mme JURCEVIC Lucie (Jougne) ayant donné procuration à M. DEQUE Gérard
(Jougne), M. POPULAIRE Sébastien (Toullon et Loutetet ayant donné procuration à M. MINITTI Didier (Brey et Maison du Bois).
À la demande du Président, M. Gilles PETITE rappelle que depuis le 01 janvier 2017 les
communautés de communes sont compétentes en matière économique. À cs titre la Zone d'Activité Economique (ZAE) du Brey avait été reprise par la CCLMHD et un budget annexe avait été créé. Aujourd'hui tous les lots de cette zone sont vendus et le budget annexe n'a plus lieu d'exister.
Dans ce contexte il est proposé de clôturer ce budget et de le dissoudre à compter du 20 décembre 2022. Il est précisé que les parcelles « voirie » rentreront dans le budget général.
Le comptable public a validé cette démarche en précisant que le résultat final du compte administratif 2022 devra être repris au Budget Primitif du budget général 2023 {tout comme celui du budget ZA de Labergement Sainte Marie clôturé en mai 2022).
Le Conseil Communautaire après avoir entendu les explications décide à l'unanimité de dissoudre le budget annexe ZAE du Brey à compter du 20 décembre 2022 et
donne tout pouvoir au Président pour signer l’ensemble des documents nécessaires à cette clôture.
Fait et délibéré les ans, jours et mois
susdits
Pour copie certifiée col
Le Président, -
J.M SAILLARD REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
BOUES
ARRONDISSEMENT
PONTARLIER
Nombre de membres
En exercice : 49
Quorum : 25
Présents : 34
Votents : 37
Ayant donné procuration : 3
Absents/excusés : 13
Raprésontés : 1
Démissions : 0
Résultat du vots :
Pour : 37
Contre : D
Blancs et nuls : 0
Abstention : 0
Date de la convocation
06/12/2022
Objet de la délibération
Budget général : ouverture de
crédits
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
_.- | Publiéle 20/12/2022 ER
EXTRAIT DU : 025-20006056520221213.2022 123.DE
des DELIBERATIONS du CON NAUTE
DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT
DOUBS
Séance du 13 décembre 2022 L'an DEUX MILLE
VINGT-DEUX et le treize décembres à 19h00, te Conseil de la Communauté
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des Vallières de Labergement-Ste-Marle, sous la Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD.
Secrétaire de séance : M. JM POURCELOT
: M. SAILLARD Jean-Marie (Les Villedieu), M. MINNITI Didier (Brey et Maison du Bois), Mme GREUSARD Elisabeth (Chapelle des Bois), M. BOURGEOIS DIT DESSUS Roland (Chatelbianc), M. BONNET Dominique (Chaux Neuve), M. ROUSSELET Camille (Fourcatier Maison Neuve), M. LONCHAMPT Richard (Geilin), Mme WALTZER Aurélie (Jougne), Mme PAGNIER PAWLAK Laurette (La Planée), M. MIROUDOT Ludovic, Mme CHOUFFE Angélique, Mme TRIMAILLE Marie-Hélène (Labergement Sainte Marie), M. MAIROT Jérôme (Le Crouzet), M. BELOT Roger, Mme BULLE-LESCOFFIT Claudine, M, MERCIER Jean-Luc (Les Fourgs), M. HERNANDEZ Didier (Les Grangeties), M. BOYER Philippe (Les Hôpitaux Neuts), M. POIX Louis (Les Hôpitaux Vieux), M. GINDRE Claude {Les Pontets), M. LIETTA Ciaude (Malbuisson), M. THERY Jean Bernard (Malpas), M. DEQUE Gérard (Métabief), M. BARNOUX Jean-Luc, M. PEPE Michel (Montperreux), M. PERRIN Daniel, M PONCELET Clément (Mouthe), M. FAIVRE Michel (Oye et Paliet}, M. BOUVERET Jean-Yves {Reculfoz), M. POURCELOT Jean-Marie (Remoray Boujeons), M. PENZES Eric, Mme SCHIAVON Florence (Rochejean), Mme PRÊTRE Brigitte (Saint Antoine Mms FAGIANI Patricia {Saint Point Lac). Autres présants M, PETITE Gilles, M. DEMAIMAY Stéphane,
Excusés: Mme CESSIN Emilie (Gellin), M. BOIREAU Xavier (Les Hôpitaux Neufs), M. GALLIOT Jean-Baptiste, M. POIX-DAUDE Denis , Mme TISSOT-TRULLARD Géraidine (Jougne), M. JACQUEMIN VERGUET Claude (Longevilles Mont d'Or), M. GUICHON Alain (Malbuisson), Mme BERTHET Syivie (Mouthe), M. PELLEGRINI Sylvain (Oye et Pallet), Mme TODESCHINI Patricis (Petite Chaux), M. FIEVET Syivain (Rondefontaine), M. COQUIARD Franck (Sarrageols).
Absent : M. LACROIX Hervé (Métablef).
Progurations: M. MOREL Michei (Jougne) ayant donné procuration à Mme WALTZER Aurélie, Mme JURCEVIC Lucie (Jougne) ayant donné procuration à M. DEQUE Gérard (Jougne), M. POPULAIRE Sébastien (Touillon et Loutelet ayant donné procuration à M. MINITTI Didier (Brey et Maison du Bois).
Le Président SAILLARD indique que par délibération du Conseil Communautaire en date du 08 novembre 2022 il a été autorisé à engager des négociations et signer toutes les
pièces nécessaires à la réalisation d'un prêt pour financer les investissements 2023 en matière d'assainissement et notamment la fin des travaux de la construction de la STEP du Mont d'Or et son réseau de transport.
Le prêt contracté s'élève à 3 700 000€ sur 25 ans à un taux de 3.23%.
Suite de ce prêt, il est nécessaire d'ajuster les crédits budgétaires « assainissement ».
Le Conseil communautaire, après avoir entendu les explications décide à
l'unanimité :
e d'ouvrir les crédits suivants :
o Compte 1641 (RI) Emprunts en euros : 3 700 000 €
o Compte 2313 (Di) Construction — opération 122 Nouvelle STEU Les Longevilles = 3 700 000 €
+ De donner tout pouvoir au Président pour signer tous les documents
nécessaires à ces ouvertures de crédits.
Fait et délibéré les ans, jours et mois
susdits
Pour copie certifiée co Worme,
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À Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 20/12/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU ID: 025-200069565.20221213-2022 124-DE
des DELIBERATIONS du CON
DE RRTERENT DE COMMUNES DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT DOUBS
DOUBS RONDI
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Séance du 13 décembre 2022 ne L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX et
le treize décembres à 19h00, le Consell de la Communauté
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des Vallières de
Nombre de membres Labsrgement-Ste-Marie, sous la Présidence de M. Jean-Marie SAILLARD.
Etsige es Secrétaire de séance : M. JM POURCELOT Présents : 34 Présents
: M. SAILLARD Jean-Marie (Les Vüäledieu), M. MINNITI Didier (Brey et Maison du
Votants : 37 Bols), Mme GREUSARD Elisabeth (Chapelle des Bois), M. BOURGEOIS DIT DESSUS Roland Ayant donné procuration : 3
Absents/excusés : 13
(Chatelblanc), M. BONNET Dominique (Chaux Neuve), M. ROUSSELET Camille (Fourcatier Maison Neuve), M. LONCHAMPT Richard (Gellin}, Mme WALTZER Aurélie (Jougne}), Mme Représentés : 1 PAGNIER PAWLAK Laurette {La Planée), M. MIROUDOT Ludovic, Mme CHOUFFE Angélique, Démisslons : 0 Mme TRIMAILLE Marie-Hélène (Labergement Sainte Marie), M. MAIROT Jérôme (Le Résultat du vote : Crouzet), M. BELOT Roger, Mme BULLE-LESCOFFIT Claudine, M. MERCIER Jean-Luc (Les Pour : 37 ° Fourgs), M. HERNANDEZ Didier (Les Grangettes), M. BOYER Philippe (Les Hôpitaux Neufs), Contre : 0 M. POIX Louls (Les Hôpitaux Vieux), M. GINDRE Claude (Les Pontets), M. LIETTA Claude Blancs et nuls : 0 (Malbuisson), M. THERY Jean Bemard (Malpas), M. DEQUE Gérard (Métabief), M. BARNOUX Abstention : © Jean-Luc, M. PEPE Michel (Montperreux), M. PERRIN Daniel, M. PONCELET Clément ° (Mouthe), M. FAIVRE Michel (Oye et Pallet), M. BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz}, M.
POURCELOT Jean-Marie (Remoray Boujeons), M. PENZES Eric, Mme SCHIAVON Florence {Rochejean), Mme PRÊTRE Brigitte (Saint Antoine Mme FAGIANI Patricia (Saint Point Lac). ! n Autres présents M. PETITE Gilles, M. DEMAIMAY Stéphane.
08/12/2022 Excusés : Mme CESSIN Emile (Gellin), M. BOIREAU Xavier (Les Hôpitaux Neufs), M.
GALLIOT Jean-Baptiste, M. POIX-DAUDE Denis , Mme TISSOT-TRULLARD Géraidine
OQblet de la délibération (Jougne), M. JACQUEMIN VERGUET Ciaude {Longevilles Mont d'Or), M. GUICHON Alain (Malbuisson), Mme BERTHET Sylvie (Mouthe), M. PELLEGRINI Sylvain (Ove et Pallet), Mme
Rochejean TODESCHINI Patricia (Petite Chaux), M. FIEVET Sylvain (Rondefontaine), M. COQUIARD Franck (Sarrageols).
Convention de tréfond de
passage pour les réseaux
d'assainissement
Ahsant : M. LACROIX Hervé (Métabief).
Proecucations: M. MOREL Michel (Jougne) ayant donné procuration à Mme WALTZER Aurélie, Mme JURCEVIC Lucie (Jougne) ayant donné procuration à M. DEQUE Gérard (Jougne), M. POPULAIRE Sébastien (Touiflon et Loutelet ayant donné procuration à M. MINIT TI Didier (Brey et Maison du Bois).
Le rapporteur de la commission « assainissement » informe que dans le cadre de la vente par la Commune de ROCHEJEAN au profit de la SCI LA SABLIERE de la parcelle cadastrée section AC n° 504 (issue de la division de la parcelle cadastrée section AC n° 494), il y a lieu de mettre en place une servitude de tréfonds pour les réseaux d'assainissement existants sur la parcelle cadastrée section AC n°504 au profit de la Communauté de Commune des Lacs et Montagnes du Haut Doubs ainsi qu'il résulte du plan de bornage et de division dressé le 27 juin 2022 par la SELARL Thomas PETITE, Géomètre-Expert à PONTARLIER.
Il précise qu'à titre accessoire, la CCLMHD bénéficiera d'un droit de passage sur l'assiette de ladite servitude afin de permettre la bonne gestion, l'entretien, la réparation et le remplacement desdits réseaux.
Ladite servitude est constituée à titre gratuit, réel et perpétuel et est évaluée par les parties à 500.00 € pour les besoins de la publicité foncière. Le fonds dominant est le domaine public communal et le fonds servant et la parcelle cadastrée section AC n° 504.
Le Président invite l'assemblée à bien vouloir délibérer.
Le conseil communautaire, l'exposé du rapporteur entendu, et après en avoir délibéré à l'unanimité :
- approuve le plan de bornage et de division dressé le 27 juin 2022 précisant l'assiette de la servitude ;
- constitue ladite servitude sur la parcelle cadastrée section AC n° 504 ;
- précise que les frais de constitution de cette servitude seront à la Charge de la SCI LA SABLIERE, acquéreur de la parcelle cadastrée section AC n° 504 ;
- autorise le Président de la Communauté de Communes à signer l’acte notarié
constituant ladite servitude.