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Arrêté - N 12868 Elagage rue du Vieux Moulin
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - N 12868 Elagage rue du Vieux Moulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
LORIENT MAIRIE
DE
LARMOR-PLAGE
ARRETE
MUNICIPAL
N°12868
DU
25
JANVIER
2023
Le
Maire
de
Larmor-Plage,
OBJET
:
- Vu
les
articles
L.
2211-1
et
suivants,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Elagage
- Vu
le
Code
de
la
Route,
Rue
du
Vieux
Moulin
|
- Vu
la demande
faite
par
la société
ASL
KERVOGAM,
20
rue
À
compter
du
vendredi
10
Février
Eric
Tabarly
56260
LARMOR-PLAGE
2023
- Considérant
que
pour
des
motifs
de
sécurité
publique,
et pour
permettre
l’élagage
d’arbre,
il importe
de
condamner
le trottoir
ainsi
que
les places
de
stationnement.
ARRÈÊTE
ARTICLE
1
: À
compter
du
vendredi
10
février
2023
et jusqu’au
28
février
2023,
le trottoir
rue
du
vieux
Moulin
ainsi
que
les
places
de
stationnement
seront
condamnés
pour
permettre
l’élagage
des
arbres
par
la société
ASL
KERVOGAM.
ARTICLE
2
: Les
panneaux
de
signalisation
pour
la
condamnation
du
trottoir
sera
mise
par
la
société.
L’entreprise
se
chargera
également
de
mettre
en
place
un
périmètre
de
sécurité
en
le signalant
par
des
cônes
de
Lubec
et de
la rubalise.
ARTICLE
3
: La
signalisation
temporaire,
lestée
ou
fixée,
doit
résister
à des
rafales
de
vent
jusqu’à
90
Km/h.
L’entreprise
veillera
à mettre
une
signalétique
adéquate.
ARTICLE
4
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
LORIENT
et
tous
les
agents
de
la
force
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
mis en ligne le 31 janvier 2023