Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N 12868 Elagage rue du Vieux Moulin
Arrêté - N13459 Modification temporaire circulation et stat
Arrêté - N12862 Elagage 22 bd de Toulhars
Arrêté - N13027 Modification temporaire des regles de circu
Arrêté - N13165 Travaux benne 20 rue des chateaux
Arrêté - N13321 Modification temporaire stationnement 20 ru
Arrêté - N13131 Demenagement 20 avenue Jules le Guen
Arrêté - N12875 Travaux rue de Verdun
Arrêté - N12978 Demenagement 8 rue de Ploemeur
Arrêté - N13213 Demenagement 8A rue du Port
Arrêté - N13014 Elagage 20 rue des Paturages
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - N13014 Elagage 20 rue des Paturages)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE
LORIENT MAIRIE
DE
LARMOR-PLAGE
ARRETE
MUNICIPAL
N°13014
DU
21
JUIN
2023
Le
Maire
de
Larmor-Plage,
OBJET :
-
Vu
les
articles
L.
2211-1
et
suivants,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Elagage
- Vu
le Code
de
la Route,
20
rue
des
pâturages
|
- Vu
la demande
faite
par
SAS
ARBAVIE,
ZAC
du
Mourillon
Le mercredi
28
juin 2023
56530
QUEVEN
-
Considérant
que
pour
des
motifs
de
sécurité
publique
et
pour
permettre
le
stationnement
d’un
camion,
il
importe
de
condamner
le
trottoir
et
le stationnement
à hauteur
du
20
rue
des
pâturages
ARRÈÊTE
ARTICLE
1
: Le
mercredi
28
juin
2023
à
partir
de
07h00,
il
importe
de
condamner
le
trottoir
et
d’interdire
le
stationnement
à hauteur
du
n°
20
rue
des
pâturages
pour
permettre
le
stationnement
d’un
camion,
de
plus
le
demandeur
sera
autorisé
à stationner
sur
la chaussée,
ARTICLE
2
:
Les
panneaux
de
signalisation
seront
mis
en
place
48h00
avant
la
date
d’intervention
par
la Police
Municipale.
ARTICLE
3
: La
signalisation
temporaire,
lestée
ou
fixée,
doit
résister
à des
rafales
de
vent
jusqu’à
90
Km/h.
ARTICLE
4
: Madame
La
Directrice
Général
des
Services,
la
Police
Municipale,
Madame
la
Commissaire
de
Police
de
LORIENT
et
tous
les
agents
de
la
force
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
mis en ligne le 22 juin 2023