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Déliberation - deliberations du 17 decembre
Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Sangatte.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 17 decembre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
> On vent p'énenare /
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 17 décembre, à 19 heures, Les membres du Conseil Municipal de SANGATTE proclamés par le Bureau Electoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020, se sont réunis sur La convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Au cours de la séance les délibérations reprises ci-dessous ont été examinées :
L- URBANISME
1.1 Débat sur le Projet d'Aménagement et Développement Durable (PADD) du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU). Présence au conseil municipal d'un technicien de l'Agglo). - LE CONSEIL A PRIS ACTE A L'UNANIMITE
= ADMI TI GE 2.1-— Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 1° octobre 2024 - ADOPTE À L'UNANIMITE
2.2 — Grand Calais Terres & Mers - Année 2023 :
22.1 - Rapport d'activité - RECU COMMUNICATION
2.2.2 - Rapport sur le service de l’eau - RECU COMMUNICATION
22,3 — Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement RECU COMMUNICATION - 2.24 — Rapport sur le prix et ha qualité du service public d'élimination des déchets ménagers. — RECU COMMUNICATION 2.3 — Projet de transfert d'activité postale
23.1 — En mairie de SANGATTE - ADOPTE A L’UNANIMITE
23.2 — En mairie de BLERIOT PLAGE - ADOPTE À L'UNANIMITE 24 - Avis sur la vente d’un logement de la SA D'HLM Cottage Social des Flandres. ADOPTE À L'UNANIMITE 2.5 - Convention de partenariat entre le Département du Pas-de-Calais et la commune de Sangatte pour l'accès des bibliothèques structurantes aux services de la Médiathèque départementale : autorisation donnée à M. le Maire pour la signature de la convention. ADOPTE A L'UNANIMITE 2.6 Grand Calais Terres & Mers — Mise en œuvre du Réseau Intercommunal de Lecture Publique - ADOPTE À L’'UNANIMITE 2.7 - Entretien des trottoirs et caniveaux (avis du conseil municipal pour la rédaction d’un arrêté municipal) - ADOPTE A L'UNANIMITE
III — FINANCES
3.1- Tarifs municipaux - ADOPTE A L’'UNANIMITE
3.2 - Budget Communal - DM3 - ADOPTE A L’UNANIMITE 3.3 - BUDGET COMMUNAL 2025 — Autorisation du Conseil Municipal :
3.3.1 -Mandatement des dépenses d'investissement dans l'attente du vote du budget primitif 2025.- ADOPTE À L'UNANIMITE 3.3.2 — Paiement des avances et des acomptes de subvention dans l'attente du vote du budget primitif 2025 : 3.3.2.1 Centre Communal d’Action Sociale - ADOPTE À L'UNANIMITE
3.3.2.2 Centre Social et Culturel « Marie-Jeanne Bassot ». - ADOPTE A L'UNANIMITE 3.4 — Grand Calais Terres & Mers — Demande d’un fonds de concours exceptionnel 2024 - 100 000 €. - ADOPTE À L'UNANIMITE 3.5 - Demande de subvention au titre de la DETR 2025
3.5.1 - Amélioration de la sobriété énergétique du terrain synthétique et d'entrainement du Stade Pierre Duytsche de BLERIOT PLAGE.- ADOPTE A l'UNANIMITE
3.5.2 — Construction de vestiaires, d'un club house et de tribune de foot au stade Pierre Duytsche de Blériot-Plage - ADOPTE À L'UNANIMITE
3.6 - Demande de subvention au titre de la DSIL 2025
3.6.1 - Acquisition d’un poste de secours — Plage de Blériot-Plage —- ADOPTE À L’'UNANIMITE 3.6.2 - Construction de vestiaires, d’un club house et de tribune de foot au stade Pierre Duytsche de Blériot-Plage - ADOPTE À L’UNANIMITE
3.7 — Fédération Française de Football (FFF) — Demande de subvention. Construction de vestiaires, d’un club house et de tribune de foot au stade Pierre Duyteche de Blériot-Plage.- ADOPTE A L’'UNANIMITE
— RESSOUR: HU E
4,1— Contrats aidés ou tout autre dispositif — Autorisation d’engagement — Année 2025 - ADOPTE À L'UNANIMITE 4.2 — Tableau des effectifs 2025 - agents non permanents- ADOPTE À L’'UNANIMITE
4.3 — Mise à disposition d'agents du service des Espaces Verts de la ville au sein du CCAS - ADOPTE À L'UNANIMITE 44 — Convention d'adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes pour les collectivités et établissements publics du Pas-de-Calais, —- ADOPTE À L’'UNANIMITE
=QUE SD SES
Décisions en vertu de Particle L. 2122-22 du C.G.C.T
Informations et communications
Fait à SANGATTE, le 19 décembre 2024
La Secrétaire Le Mair : Conseillère Municipale