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Déliberation - delib cm 18 03
Déliberation - publication des deliberations
Document publié le Dimanche 15 mars 2026 par la commune de Sangatte.
Lien du pdf (Déliberation - publication des deliberations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
rs IL JP 02 AVRIL
SANCATTE E BE ALLO PALETR ES
UN vent DémeRgie|
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 02 avril, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de SANGATTE proclamés par le Bureau Electoral, à la suite des opérations du 15 mars 2026, se sont réunis eur la convocation qui leur a été adressée conformément aux atticles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Au cours de la séance les délibérations reprises ci-dessous ont été examinées :
L— ISTRATION GE
1.1 — Apptobation du procès-verbal du conseil municipal du 15 décembre 2025 - ADOPTE À L’'UNANIMITE 12 — Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026 - ADOPTE À L'UNANIMITE 1.3 — CCAS - Fixation du nombre de représentants au sein du conseil d'administration - ADOPTE À L'UNANIMITE 14 — CCAS — Election des représentants à la proportionnelle et au plus fort reste - ADOPTE A L'UNANIMITE 1.5 — Commission d'Appels d'Offres (CAO) — Election des membres - ADOPTE A L'UNANIMITE 1.6 — Délégation de service public (DSP) — Election des membres - ADOPTE À L'UNANIMITE
1.7 — CSC Jeanne Bassot — Désignation des membres - ADOPTE A L'UNANIMITE
1.8 — Commission Communale des Impôts Directs — Désignation des membres - ADOPTE A L'UNANIMITE 1.9 — Conseil d'Administration du collège — Désignation d’un titulaire - ADOPTE À L’'UNANIMITE 1.10- Parc Naturel Régional — Désignation d'un titulaire - ADOPTE A L'UNANIMITE
1.11-— Eden 62 -Désignation d’un titulaire et de deux suppléants - ADOPTE A L’UNANIMITE
1.12 — Correspondant Défense - Désignation d’un titulaire - ADOPTE À L'UNANIMITE
1.13 — Correspondant Incendie et Secours — Désignation d'un titulaire - ADOPTE À L'UNANIMITE 1.14 — CNAS — Désignation d’un titulaire - ADOPTE À L'UNANIMITE
1.15 — FDE — Désignation d'un titulaire - ADOPTE A L'UNANIMITE
116 — Communauté d'Agglomération GCTM : Convention d'utilisation des espaces de la Base « Tom Souville » - Feu d'artifice du samedi 5 septembre 2026 - ADOPTE À L’'UNANIMITE
I-F CE
2.1 —DOB 2026 — Débat d'Orientation Budgétaire 2026 - ADOPTE A L'UNANIMITE 2.2 - Garantie d'emprunt accordée à Habitat Hauts-de-France — Réalisation de 20 logements locatifs, Rue des Sycomores à
SANGATTE - ADOPTE A L'UNANIMITE
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2.3.1 — MPE « Françoise Dolto » - Demande de subvention d'investissement 2026 - ADOPTE A L'UNANIMITE 2.3.2 — ALSH - Demande de subvention d'investissement 2026 - ADOPTE A L'UNANIMITE 24 — Département du Pas-de-Calais - Demande de subvention pour l’organisation de la fête de la Plage 2026 - ADOPTE À
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—RE R U E
3.1 — Tableau des effectifs — Modification des emplois non permanents pour l’année 2026 - ADOPTE À L'UNANIMITE
= STI D SE
Décisions en vertu de Particle L. 2122-22 du C.G.CT
Informations et communications.
Fait à SANGATTE, le 07 avril 2026.
La Sectétaite, Le Maire,
Conseillère Municipale, Guy ALLEN
Melyssa THELU.
HE