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Déliberation - DELIB+2026+0007+Postes+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Calès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB+2026+0007+Postes+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
Publié le
2
(CAj
2£
ID
: 024-212400733-20260320-2026
_0007-DE
EN
PÉRIGORD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
11
Présents
:
10
Procuration
:
O1
Votants
:
11
L'an
Deux
Mil
Vingt-six,
le vingt
mars,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Calés
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
CATHUS
Christophe,
PRESENTS
—
CATHUS
Christophe,
GRAZZI
Roseline,
BZDZINCK
Thomas,
MAZEAU
Christophe,
ROUSSEL
Nicolas,
GAUNA
Marion,
DEBUT
Alain,
SCELLE
Laurence,
BAUNAT
Rémi,
VANHAUVWE
Laurine
ABSENTS
EXCUSES:
QUEVAL
Elodie
{a
donné
procuration
à Roseline
GRAZZI)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: ROUSSEL
Nicolas
Date
de
convocation
: 16/03/2026
Délibération
N°2026-0007
Obijet
: Création
des
postes
d’adjoints.
Nombre.
Le
maire
rappelle
que
conformément
à
l’article
L 2122-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il y
a
dans
chaque
commune
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints ;
Le
maire
rappelle
par
ailleurs
que
conformément
à
l’article
L 2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
détermination
du
nombre
d’adjoints
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal,
sans
que
le
nombre
d’adjoints
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
dudit
conseil.
Ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
de
Calès
un
effectif
maximum
de
3
adjoints.
Monsieur
le
maire
propose
la
création
de
3
postes
d’adjoints
au
maire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
11
voix
pour,
0 abstention
et
0 voix
contre,
la
création
de
3
postes
d'adjoints.
Fait
et
délibéré
les jours
mois
et
an
que
ci-dessus
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
ROUSSEL
Le
Maire,
Christophe
CATHUS
Le
Maire
:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
publication.
La juridiction
peut
être
saisie
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.
telerecours.fr. Mairie
— 45,
rue
des
Ecoles
— 24150
Calès
— Tél.
05
53
22
50
04
— mairie@mairie-cales.com