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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Calès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB+2026+0022+Affectation+ré)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
Publié le OG
[OS
({ 26
ID
: 024-212400733-20260427-2026_0022-BF
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
11
Présents
:
10
Procuration :
01
Votants :
11
L'an
Deux
Mil
Vingt-six,
le
vingt-sept
avril,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Calés
Düment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christophe
CATHUS,
Maire.
PRESENTS
—
CATHUS
Christophe,
GRAZZI
Roseline,
MAZEAU
Christophe,
QUEVAL
Elodie,
DEBUT
Alain,
SCELLE
Laurence,
BAUNAT
Rémi,
BZDZINCK
Thomas,
VANHAUVWE
Laurine,
ROUSSEL
Nicolas. ABSENTS
EXCUSES:
GAUNA
Marion
(a donné
pouvoir
à
Roseline
GRAZZI)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: MAZEAU
Christophe
Date
de
convocation
: 17/04/2026
Délibération
: 2026-0022
Objet
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
l'EXERCICE
2025
Les
membres
du
Conseil
Municipal
viennent
d'arrêter
les
comptes
de
l'exercice
2025,
en
adoptant
le
compte
financier
unique
qui
fait
apparaitre
:
REPORTS : Pour
rappel
: Déficit
reporté
de
la
section
investissement
de
l’année
antérieure
:
-22031.17€
Pour
rappel
: Excédent
reporté
de
la
section
fonctionnement
de
l’année
antérieure
:
150
312.33
€
SOLDE
D’EXECUTION
:
Un
solde
d'exécution
(Excédent
— 001)
de
la
section
d'investissement
de
:
17
669.61
€
Un
solde
d'exécution
(Excédent
— 002)
de
la
section
de
fonctionnement
de :
30
136.58
€
RESTES
A
REALISER
:
En
dépenses
: 27
500
€
En
recettes:
6175€
Solde
des
restes
à
réaliser
: - 21
325
€
BESOIN
NET
DE
LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
Le
besoin
net
de
la
section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à :
25
686.56
€
Mairie
— 24150
Calès — Tél.
05
53
22
50
04 — Fax 05
53
27
22
67 — mairie@mairie-cales.com Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié le OC
/ OS
} 2L
ID
: 024-212400733-20260427-2026
0022-BF
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
par
les
membres
du
conseil
municipal
(le
résultat
de
l'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement), SOLDE
DISPONIBLE
AFFECTE
COMME
SUIT
:
Compte
1068
Excédent
de fonctionnement
capitalisé
(R1068) :
25
686.56
€
Ligne
002
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(ROO2)
:
132
731.28
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
la
délibération
d'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2025
de
la
commune
de
Calès
et
donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération, Fait
et délibéré
les jours
mois
et an
que
ci-dessus
Le
secrétaire
de
séance,
Christophe
MAZEAU
Le
Maire,
Christophe
CATHUS
TT
es
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Bordeaux
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
publication.
Mairie
— 24150
Calès — Tél. 05
53
22
50
04 — Fax
05
53
27
22
67 — mairie@mairie-cales.com