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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (unknown - 011026 DC 130 ANNEXE AESN Note dinformation 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique,
LE SAVIEZ VOUS ?
Le prix de l'eau en Seine-Normandie
est de 4,19 euros TTC par m3 .
Source : agence de l'eau Seine-Normandie - Étude
sur le prix de l'eau - 2021
Vous pouvez retrouver le prix de l'eau
de votre commune sur :
www.services.eaufrance.fr
Les composantes du prix de l'eau :
• le service de distribution de l’eau
potable (abonnement, consommation)
• le service de collecte et de traitement
des eaux usées
• les redevances de l'agence de l'eau
• les contributions aux organismes
publics
• (OFB, VNF…) et l'éventuelle TVA
www.services.eaufrance.fr/docs/SISPEA_video.mp4
Note d'information sur les redevances
L'agence de l'eau vous informe
Édition avril 2026 CHIFFRES 2025
NOTE D’INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE NORMANDIE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement 1
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU
Document à joindre au RPQS - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose à la/au maire ou à la/au président-e de l'établissement public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. La/le maire ou La/le président-e de l'établissement public de coopération intercommunale y joint la présente note d'information établie chaque année par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention. RPQS > des réponses à vos questions : https://www.services.eaufrance.fr/gestion/rpqs/vos-questions
paie le service d’eau potable et
de dépollution des eaux usées
reversent une part de la facture d’eau des ménages :
47 centimes d’euros pour 1 000 litres d’eau assainissement
39 centimes d’euros pour 1 000 litres d’eau potable
81,8 millions d’euros
d’aides en 2025
(protection de la
ressource, dépollution)
COMMUNES et
INTERCOMMUNALITÉS
responsables
du service d’eau potable
et d’assainissement
et de l’état des rivières
paient l’impôt
sur l’eau de type
“pollueur-payeur”
AUTRES
industriels, agriculteurs,
hydroélectriciens,
chasseurs, pêcheurs...
FACTURE
D’EAU
des ménages
L’AGENCE DE L’EAU
redistribue l’argent
sous forme d’aides
en finançant des
actions prioritaires
pour la protection
de l’eau.
427,4 millions d’euros d’aides
aux collectivités pour l’eau
et la performance des systèmes
d'assainissement en 2025
hors fonds vert et fonds biodiversité
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l’eau et qui en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités économiques).
Les agences de l’eau redistribuent cet argent collecté sous forme d’aides pour mettre aux normes les stations d’épuration, fiabiliser les réseaux d’eau potable, économiser l’eau, protéger les captages d’eau des pollutions d’origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières…
Au travers du prix de l’eau, chaque habitant contribue à ces actions au service de l’intérêt commun et de la préservation de l’environnement et du cadre de vie.
Dans le cadre de la loi de finances votée en décembre 2023, une nouvelle réforme des redevances a été appliquée depuis janvier 2025. Trois nouvelles redevances ont fait leur apparition sur la facture d'eau des abonnés, d'autres ont disparu ou évolué. Ceci pour renforcer le principe "pollueur-payeur" et équilibrer les contributions des redevables.
Édition avril 2026 D'OÙ PROVIENNENT LES REDEVANCES 2025 ?
En 2025, le montant global des redevances (tous usages de l’eau confondus) émises par l’agence de l’eau s’est élevé à plus de 656 millions d’euros dont plus de 229 millions d’euros en provenance de la facture d'eau.
Qui paie quoi à l’agence de l’eau en 2025 ?
(valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 €) - source agence de l'eau Seine-Normandie
À QUOI SERVENT LES REDEVANCES ?
Grâce à ces redevances, l’agence de l’eau apporte, dans le cadre de son programme d’intervention, des concours financiers (subventions) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...) qui réalisent des actions ou projets d’intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d’autant l’impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l’eau.
Comment se répartissent les aides attribuées par l'agence de l'eau Seine-Normandie en 2025 ? (valeurs résultant d’un pourcentage
pour 100 € d'aides en 2025) • source agence de l'eau Seine-Normandie.
2 NOTE D’INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE NORMANDIE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
36,58 € de redevance
de consommation
d'eau potable
payés par les abonnés
10,20 € de redevance
de pollutions
diffuses payés
par les distributeurs
de produits phytosanitaires
et répercutés sur le prix
des produits
0,10 € de redevance de pollution payé par les éleveurs concernés
0,65 € de redevance
de prélèvement
payé par les activités
économiques
100 € 100 € de redevances émises par l’agence de l’eau
en 2025
2,57 € de redevance
de pollution payés par
les industriels (y compris
réseaux de collecte)
et les activités économiques
concernées
0,39 € de redevance de prélèvement payé par les irrigants
10,35 € de redevance
de prélèvement
payés par les
collectivités pour
l’alimentation en eau
potable
2,90 € de redevance cynégétique payés par les chasseurs
47,70 € aux collectivités pour l’épuration
et la gestion des eaux de pluie
10,50 € pour lutter contre les
pollutions d'origine
agricole et protéger
les captages
19,50 € aux collectivités pour la préservation de la
qualité, la richesse des milieux aquatiques
et la biodiversité
7,40 € pour l’animation des politiques
de l’eau, la sensibilisation aux
enjeux de l'eau, la connaissance
environnementale et la solidarité
internationale
10,50 € aux collectivités rurales et urbaines
pour l'amélioration de la qualité
du service d'eau potable
4,40 € aux acteurs économiques
pour la dépollution
industrielle
100 € d’aides accordées par l’agence de l’eau
en 2025
recettes / redevances
interventions / aides
0,12 € de redevance
pour la
protection
du milieu
aquatique payé par les
pêcheurs
2025
36,14 € de redevance
pollution
et collecte
domestique payés
par les abonnés au réseau
d’eau potable 3
Plus de 545 millions d'euros d'aides financières ont été accordées pour soutenir 3 100 projets menés par
les collectivités, entreprises, agriculteurs et associations pour améliorer la qualité des eaux et des milieux
aquatiques et s'adapter au changement climatique. C'est une première année de démarrage dynamique
de mise en œuvre du programme "Eau, climat & biodiversité" 2025-2030. 68 % de ces aides contribuent
directement à l’adaptation au changement climatique.
EN 2025...
NOTE D’INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE NORMANDIE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
ACTIONS AIDÉES
PAR L’AGENCE DE L’EAU SEINE NORMANDIE EN 2025
57
MONTANT (EN MILLIONS
D'EUROS) DES AIDES
APPORTÉES POUR
ACCOMPAGNER LA
TRANSITION AGRICOLE
2
VOLUME (EN MILLIONS
DE M3 3 ) D'EAU ÉCONOMISÉS
OU SUBSTITUÉS
368
NOMBRE DE CAPTAGES
PRIORITAIRES AIDÉS
50
NOMBRE DE CONTRATS
DE TERRITOIRE SIGNÉS
EN 2025
NOMBRE DE BARRAGES
OU SEUILS RENDUS
FRANCHISSABLES POUR
LES POISSONS ET LE
TRANSFERT DE SÉDIMENTS
117
NOMBRE DE STATIONS DE
TRAITEMENT DES EAUX USÉES
AIDÉES QUI RÉPONDENT AUX
OBJECTIFS DU SDAGE
43
NOMBRE DE KILOMÈTRES
DE COURS D'EAU
RESTAURÉS
337
NOMBRE D'HECTARES
DE ZONES HUMIDES
ENTRETENUS, RESTAURÉS
OU ACQUIS
5 005
2025 : PREMIÈRE ANNÉE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA RÉFORME DES REDEVANCES SUR LES FACTURES DE VOS ABONNÉS
La réforme de 2025 est entrée en vigueur sur les
facturations mais ne verra son plein impact dans le budget
de l’agence de l’eau qu’en 2026. En effet, les recettes de 2025 sont de façon transitoire constituées de la fin de la collecte des redevances domestiques (LEMA) et de la nouvelle redevance de consommation d’eau potable (réforme) encaissées pour les redevables supérieurs à 200 K€. La réforme des redevances aboutira en 2027. Des modulations de tarifs seront appliquées pour certaines redevances, en fonction : des pollutions constatées dans les différentes zones du bassin pour la redevance de pollution non domestique et des efforts nécessaires pour les réduire, les éliminer et garantir une bonne qualité des eaux ; de la sensibilité des zones de prélèvement de l’eau (eaux superficielles, eaux souterraines, zone de répartition des eaux) ; de la performance des systèmes d’assainissement collectifs des eaux usées (réseau d’assainissement et station d’épuration) ; de la performance de la distribution d’eau potable (gestion des fuites et approche patrimoniale).
https://www.eau-seine-normandie.fr/ reforme-redevance-2025
Pour en savoir plus :
https://www.eau-seine-normandie.fr/collectivites/aides-financieres-du-programme-eau-climat-biodiversite
UN PROGRAMME QUI RÉPOND AUX ENJEUX DU BASSIN ET DES COLLECTIVITÉS
À travers son programme Eau, climat & biodiversité 2025-2030, l’agence de l’eau apporte aux collectivités du bassin Seine-Normandie un soutien structurant pour concevoir et mettre en œuvre leurs politiques de l’eau. Elle assure un accompagnement technique et financier des collectivités, leur permettant de mettre en œuvre des projets d’assainissement, de réduction des pollutions, de préservation de la ressource en eau ou encore de restauration des milieux aquatiques. Les projets favorisant l’adaptation des territoires au changement climatique et la préservation de la biodiversité sont soutenus. L’agence de l’eau soutient également les stratégies territoriales développées dans différents domaines, les études de gouvernance ou encore l’animation des schémas d’aménagement et de gestion des eaux. Les projets répondant aux enjeux prioritaires pour le bassin peuvent bénéficier de taux de subvention majorés pouvant atteindre 80 %.
Collectivité, vous avez un projet ?
Avant toute demande, il est essentiel de contacter votre direction territoriale afin de vérifier l’éligibilité du projet et d’être accompagné dans le montage du dossier. La demande d’aide se dépose ensuite en ligne, impérativement avant le démarrage des travaux, avec un suivi assuré tout au long du projet.
Pour connaître les aides possibles :
https://www.eau-seine-normandie.fr/programme-eau-climat-biodiversite-2025-2030
facturations mais ne verra son plein impact dans le budget
Ensemble, agissonspour l’eau,
le climat et la biodiversité C CAEN
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COMPIÈGNE
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La Touques
L’Eure
La Bresle
L’Arques
L’Austreberthe
L’Andelle
L’Epte L’Oise
La Seine
L’Aisne
La Marne
L’Aisne
L’Aube
SENS SENS SENS
Manche
COURBEVOIE COURBEVOIE COURBEVOIE COURBEVOIE COURBEVOIE COURBEVOIE COURBEVOIE SIÈGE SIÈGE La Sélune
LE COMITÉ DE BASSIN SEINE NORMANDIE
assemblée de 185 membres où sont représentés les collectivités, les usagers de l’eau (agriculteurs, industriels, consommateurs, pêcheurs, associations de protection de l’environnement...) et l’État. Il définit les grandes orientations de la politique de l’eau sur le bassin.
VOS INTERLOCUTEURS
DIRECTIONS TERRITORIALES
L’organisation de l’agence de l’eau
par direction territoriale favorise
un accompagnement adapté aux besoins
spécifiques de chaque territoire.
SIÈGE
12, rue de l’Industrie
CS 80148
92416 Courbevoie Cedex
Tél. : 01 41 20 16 00
seinenormandie.communication@aesn.fr
L’AGENCE DE L’EAU SEINE NORMANDIE
Au cœur des missions qui lui sont confiées par le ministère de la Transition écologique, l’agence de l’eau Seine-Normandie agit pour une gestion durable des ressources en eau et des milieux aquatiques, en mettant en mouvement les territoires grâce à des financements incitatifs et à son expertise.
Établissement public de l’État, l’agence de l’eau contribue à définir, avec le comité de bassin, les grandes orientations de la politique de l’eau sur le bassin Seine-Normandie. Elle accompagne techniquement et financièrement les projets des collectivités, industriels, agriculteurs et associations dans les conditions précisées par son programme “Eau, climat & biodiversité” 2025-2030, grâce aux redevances perçues auprès des usagers du bassin Seine-Normandie selon leurs prélèvements sur la ressource en eau et leurs rejets dans le milieu naturel.
Cet accompagnement porte sur les actions les plus favorables à la gestion durable des ressources en eau, à la préservation de la biodiversité et à l’adaptation au changement climatique. L’agence de l’eau exerce également une mission de connaissance et de suivi, en collectant et diffusant des données sur la qualité des rivières, nappes et eaux littorales, et en soutenant des programmes de recherche appliquée.
SEINE AVAL
Dép. : 27-28-76-80
Hangar C
Espace des Marégraphes CS 1174
76176 Rouen cedex 1
Tél. : 02 35 63 61 30
VALLÉES D’OISE
Dép. : 02 Nord-08-60
2 rue du Docteur Guérin
60200 Compiègne
Tél. : 03 44 30 41 00 VALLÉES DE MARNE
Dép. : 02 Sud-51-52-55
30-32 chaussée du Port
CS50423
51035 Châlons-en-Champagne
Tél. : 03 26 66 25 75
BOCAGES NORMANDS
Dép. : 14-35-50-53-61
1 rue de la Pompe BP 70087
14203 Hérouville-St-Clair
Tél. : 02 31 46 20 20
SEINE FRANCILIENNE
Dép. : 75-77-78-91-
92-93-94-95
12, rue de l’Industrie
CS 80148
92416 Courbevoie Cedex
Tél. : 01 41 20 16 00
SEINE AMONT
Dép. : 10-21-45-58-89
18 cours Tarbé - CS 70702
89107 Sens
Tél. : 03 86 83 16 50
eau-seine-normandie.fr Restons connectés sur
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