Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - Décision du 16 janvier 2026 Organisation des spec
Acte Administratif - Décision du 6 juillet 2026 Prestations d assuran
Déliberation - N 49 TEMPORADA Partenariat entreprises pour
Acte Administratif - Décision du 10 juillet 2026 Conclusion d un cont
Acte Administratif - Décision du 2 janvier 2026 Mission d assistance
Acte Administratif - Décision du 09 décembre 2024 Assistance pour l o
Acte Administratif - Décision du 12 février 2025 Mission d assistance
Acte Administratif - Décision du 23 avril 2024 Mission d assistance à
Déliberation - N 139 MARCHES PUBLICS Rénovation des halles
Acte Administratif - Décision du 11 juin 2026 Prolongation de la mise
Acte Administratif - Décision du 03 juillet 2026 Organisation de spectacles taurins Année 2026 Assistance à maîtrise d ouvrage pour la Ville
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 03 juillet 2026 Organisation de spectacles taurins Année 2026 Assistance à maîtrise d ouvrage pour la Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Le Maire cerüfie que la présente
piètre a été publiée Accusé de réception en préfecture
e démstérialisée Dale de tlétranemesion 06/07/2026 ) * le re #3 26 Date de réception préfecture : 06/07/2026
ÿ Par dél du Maire Ma grieu DÉCISION Directeur ÿénéfal adjoint DU REPRÉSENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR
AVENANT N°1 — Marché n° 26000
Service : Direction des arènes
Nature de Organisation de spectacles taurins — Année 2026 — Ja prestation : Assistance à maitrise d'ouvrage pour la ville de Bayonne
Mode de Procédure adaptée ouverte Articles R.2123-1 et
Passation : suivants du Code de la Commande Publique
Vu les articles L. 2122.22 et L. 2122.23 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du code de la commande publique,
Vu les articles L2194-1 et R.2194-8 du code de ia commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal du 28 mars 2026 portant délégation d’attributions au Maire pour la durée de son mandat,
Vu l'arrêté en date du 22 avril 2026 portant délégation de signature des marchés publics et des avenants à Madame Agnès Duhart, Conseillère municipale déléguée à la Commande Publique,
Vu la décision de signature du marché n° 26000 en date du 16 janvier 2026,
Vu le marché n° 26000 conclu avec l'entreprise TOMEFRA le 11 février 2026,
Considérant le fait que suite au décès d’un responsable de la société, cette dernière n'est plus en capacité d'assurer l'ensemble des prestations initialement prévues au marché. Il est donc nécessaire d'exclure du marché les prestations suivantes : - Faciliter au comité de programmation la mise en relation avec les éleveurs avec lesquels il souhaite prendre contact ;
- Accompagner en fonction des disponibilités, le Président du comité de programmation ou son délégué, lors des voyages de choix des toros ; - Assister le comité de programmation dans le cadre des négociations avec les éleveurs ;
-__ Assister aux embarquements des toros le cas échéant.
Considérant par ailleurs, qu'il est également apparu nécesaire de rajouter aux éléments de commercialisation des corridas, la mission suivante : - En cas de blessure d'un torero, assurer le suivi administratif et l'évolution de l'état de santé du torero.
Ville de Bayonne - Hôtel de Ville
1 avenue Maréchal Leclerc - BP 60004 - 64109 Bayonne cedex
Tèl. : 05 59 46 60 60 — Fax : OS 59 25 70 79
contact@bayonne.fr
Toute la correspondance doit étre adressée à Monsieur le Maire Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260703-26 14407-AR
Dats de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026
_
Dayonne*
J'ai décidé de conclure avec la société TOMEFRA située C/José Eguino 8-3°A, 20302
IRUN GIPUZKOA en Espagne, un avenant entrainant une moins-value de 4 000,00 €.
Le montant initial du marché n°26000 d’un montant de 26 000,00 euros, s'elève
désormais à 24 000,00 € HT, soit une diminution de 15.38 %.
Les autres dispositions du marché restent inchangées.
Agnès Duhart
Conseillère municipale déléguée
à la commande publique
Signé électroniquamtent par :
Dats de signature : 03/07:
Qualité : Conseillère déléfués à la commande publique