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Arrêté - CFU eau 2025 D VDEF (1)
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Arrêté - CFU ZA Gy 2025 D VDEF
unknown - Communauté de communes - Monts de Gy - CFU eau 2025 D VDEF (1)
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts de Gy - CFU eau 2025 D VDEF (1))
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Banque,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EAU DSP-CCMG
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE CC DES MONTS DE GY (CCMG)
Numéro SIRET : 24700069800065
POSTE COMPTABLE : 070048 SGC GRAY
Compte financier unique (M49)
Service public local
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2025 99500 - EAU DSP-CCMG Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 5
B Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 6
C Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 7
D1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 8
D2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 9
E Bilan synthétique Comptable 10
F Compte de résultat synthétique Comptable 11
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 12
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’exploitation Ordonnateur 13
A1.2 Recettes d’exploitation Ordonnateur 14
A2.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 15
A2.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 16
Vue détaillée
B1 Dépenses d’exploitation Comptable 17
B2 Recettes d’exploitation Comptable 19
C1 Dépenses d’investissement Comptable 21
C2 Recettes d’investissement Comptable 23
D1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 25
III. États financiers
A Bilan Comptable 26
B Compte de résultat Comptable 31
C Balance des comptes Comptable 34
IV. États annexés
A Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur 99500 - EAU DSP-CCMG Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions et des dépréciations Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6.1 État des emprunts garantis Ordonnateur
B6.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.1 Subventions versées dans le cadre du vote du budget Ordonnateur
B8.1 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B8.2 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B8.3 État des autres engagements donnés Ordonnateur
B8.4 État des engagements reçus Ordonnateur
B9.1 État du personnel Ordonnateur
B9.2 État du personnel de la collectivité ou de l’établissement de rattachement employé par la régie Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - Dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - Recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1.1.1 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Exploitation Ordonnateur
D1.1.2 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur 99500 - EAU DSP-CCMG Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
D1.2.1 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Exploitation Ordonnateur
D1.2.2 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Investissement Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 44 Com Com des Monts de Gy - BUDGET EAU DSP - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 3 531 151,47 549 400,00 4 080 551,47
Recettes Recettes réalisées (1) B 909 716,99 534 009,96 1 443 726,95
Restes à réaliser C 406 094,21 0,00 406 094,21
Autorisation budgétaire totale D 3 994 510,82 602 913,70 4 597 424,52
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 1 322 383,98 476 113,60 1 798 497,58
Restes à réaliser F 444 510,79 0,00 444 510,79
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E -412 666,99 57 896,36 -354 770,63
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 463 359,35 53 513,70 516 873,05
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 50 692,36 111 410,06 162 102,42
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F -38 416,58 0,00 -38 416,58
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 12 275,78 111 410,06 123 685,84
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 99500 - EAU DSP-CCMG Exercice 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
EAU DSP-CCMG
Investissement 463 359,35 -412 666,99 50 692,36
Fonctionnement 53 513,70 57 896,36 111 410,06
Sous-Total 516 873,05 -354 770,63 162 102,42
TOTAL III 516 873,05 -354 770,63 162 102,42
TOTAL I + II + III 516 873,05 -354 770,63 162 102,42 Com Com des Monts de Gy - BUDGET EAU DSP - CFU - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Com Com des Monts de Gy - BUDGET EAU DSP - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 444 510,79 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 96 941,14
21 Immobilisations corporelles 10 477,24
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 337 092,41
2315 Installat°, matériel et outillage techni 119 677,57
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 217 414,84
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. Com Com des Monts de Gy - BUDGET EAU DSP - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 406 094,21 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 406 094,21
1318 Autres subventions d'équipement 406 094,21
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 99500 - EAU DSP-CCMG Exercice 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 84,27 Dotations 1 049,16
Terrains 98,12 Fonds globalisés 203,50
Constructions 13,53 Réserves 1 059,39
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 4 610,75 Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Immobilisations corporelles en cours 1 927,93 Report à nouveau (1) 53,51
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées -39,07 Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 57,90
Autres immobilisations corporelles 9,84 Subventions transférables 2 565,96
Total immobilisations corporelles (nettes) 6 621,09 Subventions non transférables 0,00
Immobilisations financières 12,07 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 1 178,50
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 6 717,43 Provisions réglementées 0,00
Stocks 0,00 TOTAL FONDS PROPRES 6 167,92
Créances 245,37 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 714,87
Disponibilités 0,00 Fournisseurs (2) 80,00
Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 245,37 Total des dettes à court terme 80,00
Comptes de régularisation 0,00 TOTAL DETTES 794,88
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 6 962,80 TOTAL PASSIF 6 962,80
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 99500 - EAU DSP-CCMG Exercice 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues 55,52 63,64
Produits des services 336,18 331,46
Autres produits 2,32 2,30
Transferts de charges
Produits courants non financiers 394,02 397,40
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 122,69 151,19
Participations et interventions 0,07
Dotations aux amortissements et provisions 328,16 327,38
Autres charges 0,35 0,27
Charges courantes non financières 451,19 478,92
RESULTAT COURANT NON FINANCIER -57,17 -81,52
Produits courants financiers 0,29 0,34
Charges courantes financières 24,72 27,27
RESULTAT COURANT FINANCIER -24,43 -26,93
RESULTAT COURANT -81,60 -108,45
Produits exceptionnels 139,70 139,70
Charges exceptionnelles 0,20
RESULTAT EXCEPTIONNEL 139,50 139,70
RESULTAT DE L'EXERCICE 57,90 31,25 Com Com des Monts de Gy - BUDGET EAU DSP - CFU - 2025
Page 12
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Com Com des Monts de Gy - BUDGET EAU DSP - CFU - 2025
Page 13
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachement
s (c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisatio
n (d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 182 450,00 47 153,80 75 878,65 123 032,45 67,43 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 182 950,00 47 153,80 75 878,65 123 032,45 67,25 0,00
Chapitre
66
Charges financières 25 500,00 21 464,56 3 259,63 24 724,19 96,96 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 500,00 200,85 0,00 200,85 40,17 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 700,00 691,03 0,00 691,03 98,72 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 209 650,00 69 510,24 79 138,28 148 648,52 70,90 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 65 263,70
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 328 000,00 327 465,08 0,00 327 465,08 99,84 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 393 263,70 327 465,08 0,00 327 465,08 83,27 0,00
Total des dépenses d’exploitation de l’
exercice
602 913,70 396 975,32 79 138,28 476 113,60 78,97 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’
exploitation
602 913,70 396 975,32 79 138,28 476 113,60 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 Com Com des Monts de Gy - BUDGET EAU DSP - CFU - 2025
Page 14
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachemen
ts (c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisatio
n (d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 345 000,00 225 580,54 110 600,59 336 181,13 97,44 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 60 000,00 -10 753,00 66 268,00 55 515,00 92,52 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 2 300,00 2 319,67 0,00 2 319,67 100,86 0,00
Total des recettes de gestion courante 407 300,00 217 147,21 176 868,59 394 015,80 96,74 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 300,00 292,17 0,00 292,17 97,39 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et dépréciations 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 409 400,00 217 439,38 176 868,59 394 307,97 96,31 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
140 000,00 139 701,99 0,00 139 701,99 99,79 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 140 000,00 139 701,99 0,00 139 701,99 99,79 0,00
Total des recettes d’exploitation de l’
exercice
549 400,00 357 141,37 176 868,59 534 009,96 97,20 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 53 513,70
Total des recettes de la section d’
exploitation
602 913,70 357 141,37 176 868,59 534 009,96 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 Com Com des Monts de Gy - BUDGET EAU DSP - CFU - 2025
Page 15
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 103 601,85 2 954,49 2,85 96 941,14
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 230 970,65 216 437,43 93,71 10 477,24
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 3 329 438,32 776 110,98 23,31 337 092,41
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 3 664 010,82 995 502,90 27,17 444 510,79
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 110 500,00 109 954,47 99,51 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 110 500,00 109 954,47 99,51 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 774 510,82 1 105 457,37 29,29 444 510,79
Chapitre 040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 140 000,00 139 701,99 99,79 0,00
Chapitre 041 Opérations patrimoniales (6) 80 000,00 77 224,62 96,53 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 220 000,00 216 926,61 98,60 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
3 994 510,82 1 322 383,98 33,11 444 510,79
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION D’
INVESTISSEMENT
3 994 510,82 1 322 383,98 444 510,79
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 Com Com des Monts de Gy - BUDGET EAU DSP - CFU - 2025
Page 16
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 2 155 528,20 501 847,29 23,28 406 094,21
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 902 359,57 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat° (BA,
régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 3 180,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’
investissement
3 057 887,77 505 027,29 16,52 406 094,21
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
65 263,70
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
328 000,00 327 465,08 99,84 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 80 000,00 77 224,62 96,53 0,00
Total des recettes d’ordre d’
investissement
473 263,70 404 689,70 85,51 0,00
TOTAL DES RECETTES D’
INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
3 531 151,47 909 716,99 25,76 406 094,21
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
463 359,35
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
3 994 510,82 909 716,99 406 094,21
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 99500 - EAU DSP-CCMG Exercice 2025
Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
605 Achats d'eau 20 994,16 20 994,16
613 Locations, droits de passage et servitudes diverses 1 000,00 1 000,00
61523 Reseaux 2 309,31 2 309,31
616 Primes d'assurance 4 168,18 72,35 4 095,83
618 Divers 556,00 556,00
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 156 905,44 66 776,39 90 129,05
62878 à des tiers 3 283,10 3 283,10
6288 Autres 320,00 320,00
635 Autres impots taxes et versements assimilés (administrations des impôts) 297,00 297,00
6378 Autres impôts taxes et versements assimilés 48,00 48,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 182 450,00 189 881,19 66 848,74 123 032,45 59 417,55
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés
total chapitre 014 Atténuations de produits
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 500,00 500,00
Total des dépenses de
gestion courante 182 950,00 189 881,19 66 848,74 123 032,45 59 917,55
66111 Intérêts réglés à l'écheance 25 145,11 25 145,11
66112 Intérêts - rattachement des icne 3 259,63 3 680,55 -420,92
total chapitre 66 Charges financières 25 500,00 28 404,74 3 680,55 24 724,19 775,81
678 Autres charges exceptionnelles 200,85 200,85
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 500,00 200,85 200,85 299,15
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 691,03 691,03
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi- budgétaires) 700,00 691,03 691,03 8,97
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
total chapitre 022 Dépenses imprévues 99500 - EAU DSP-CCMG Exercice 2025
Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses réelles
d'exploitation 209 650,00 219 177,81 70 529,29 148 648,52 61 001,48
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 65 263,70
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 327 465,08 327 465,08
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 328 000,00 327 465,08 327 465,08 534,92
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 393 263,70 327 465,08 327 465,08 65 798,62
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 602 913,70 546 642,89 70 529,29 476 113,60 126 800,10
002 Résultat d'exploitation
reporté
Total des dépenses de la
section d'exploitation 602 913,70 546 642,89 70 529,29 476 113,60 126 800,10 99500 - EAU DSP-CCMG Exercice 2025
Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges
7011 Eau 369 792,32 38 704,74 331 087,58
701261 Redevance sur la consommation deau potable 5 093,55 5 093,55
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 345 000,00 374 885,87 38 704,74 336 181,13 8 818,87
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité
74 Subventions d'exploitation 120 035,00 64 520,00 55 515,00
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 60 000,00 120 035,00 64 520,00 55 515,00 4 485,00
757 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 2 319,67 2 319,67
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 2 300,00 2 319,67 2 319,67 -19,67
Total des recettes de
gestion courante 407 300,00 497 240,54 103 224,74 394 015,80 13 284,20
7621 Produits des autres immobilisations financières encaissés à l'échéance 292,17 292,17
total chapitre 76 Produits financiers 300,00 292,17 292,17 7,83
total chapitre 77 Produits exceptionnels
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi- budgétaires) 1 800,00 1 800,00
Total des recettes réelles
d'exploitation 409 400,00 497 532,71 103 224,74 394 307,97 15 092,03
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 139 701,99 139 701,99
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 140 000,00 139 701,99 139 701,99 298,01
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 140 000,00 139 701,99 139 701,99 298,01
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 549 400,00 637 234,70 103 224,74 534 009,96 15 390,04 99500 - EAU DSP-CCMG Exercice 2025
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat d'exploitation
reporté 53 513,70
Total des recettes de la
section d'exploitation 602 913,70 637 234,70 103 224,74 534 009,96 68 903,74 99500 - EAU DSP-CCMG Exercice 2025
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
203 Frais d'études de recherche et de développement et frais d'insertion 2 954,49 2 954,49
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 103 601,85 2 954,49 2 954,49 100 647,36
2156 Matériel spécifique d'exploitation 203 811,43 203 811,43
2158 Autres 1 170,00 1 170,00
21756 Matériel spécifique d'exploitation 11 456,00 11 456,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 230 970,65 216 437,43 216 437,43 14 533,22
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
2315 Installations matériels et outillage techniques 423 017,22 423 017,22
2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 322 359,16 322 359,16
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 30 734,60 30 734,60
total chapitre 23 Immobilisations en cours 3 329 438,32 776 110,98 776 110,98 2 553 327,34
Total des dépenses
d'équipement 3 664 010,82 995 502,90 995 502,90 2 668 507,92
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 98 674,07 98 674,07
16878 Remboursement des autres dettes 11 280,40 11 280,40
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 110 500,00 109 954,47 109 954,47 545,53
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 020 Dépenses imprévues
Total des dépenses
financières 110 500,00 109 954,47 109 954,47 545,53 99500 - EAU DSP-CCMG Exercice 2025
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 3 774 510,82 1 105 457,37 1 105 457,37 2 669 053,45
13918 des tiers 139 701,99 139 701,99
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 140 000,00 139 701,99 139 701,99 298,01
213 Constructions 800,00 800,00
2156 Matériel spécifique d'exploitation 384,04 384,04
2315 Installations matériels et outillage techniques 58 685,54 58 685,54
2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 17 355,04 17 355,04
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 80 000,00 77 224,62 77 224,62 2 775,38
Total des dépenses d'ordre
en investissement 220 000,00 216 926,61 216 926,61 3 073,39
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
3 994 510,82 1 322 383,98 1 322 383,98 2 672 126,84
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 3 994 510,82 1 322 383,98 1 322 383,98 2 672 126,84 99500 - EAU DSP-CCMG Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1318 des tiers 501 847,29 501 847,29
total chapitre 13 Subventions d'investissement 2 155 528,20 501 847,29 501 847,29 1 653 680,91
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 902 359,57 902 359,57
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
2763 Créances sur collectivités publiques 3 180,00 3 180,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 3 180,00 3 180,00 -3 180,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 3 057 887,77 505 027,29 505 027,29 2 552 860,48
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 65 263,70
2812 Amortissements agencements aménagements de terrains 550,77 550,77
2813 Constructions 660,26 660,26
28156 Matériel spécifique d'exploitation 186 140,67 186 140,67
28158 Autres 24 003,19 24 003,19
28175 Installations matériels et outillage techniques 114 142,85 114 142,85
28178 Autres immobilisations corporelles 1 967,34 1 967,34
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 328 000,00 327 465,08 327 465,08 534,92
203 Frais d'études de recherche et de développement et frais d'insertion 13 692,96 13 692,96 99500 - EAU DSP-CCMG Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
218 Autres immobilisations corporelles 800,00 800,00
2315 Installations matériels et outillage techniques 8 293,14 8 293,14
2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 23 703,92 23 703,92
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 30 734,60 30 734,60
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 80 000,00 77 224,62 77 224,62 2 775,38
Total des recettes d'ordre en
investissement 473 263,70 404 689,70 404 689,70 68 574,00
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
3 531 151,47 909 716,99 909 716,99 2 621 434,48
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
463 359,35
Total des recettes de la
section d'investissement 3 994 510,82 909 716,99 909 716,99 3 084 793,83 Com Com des Monts de Gy - BUDGET EAU DSP - CFU - 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
Cet état ne contient pas d'information. 99500 - EAU DSP-CCMG Exercice 2025
Page 26
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D 84 266,53 84 266,53 95 005,00
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Immobilisations corporelles
1) En toute propriété
Terrains 93 882,40 4 159,03 89 723,37 90 274,14
Constructions 20 607,59 7 081,01 13 526,58 13 386,84
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques 6 998 447,51 4 237 387,74 2 761 059,77 2 765 838,16
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 800,00
Immobilisations corporelles en cours 1 175 527,05 1 175 527,05 702 117,43
Immobilisations affectées à un service non personnalisé
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées -39 065,50 -39 065,50 -43 985,90
2) Reçues au titre d'une mise à disposition
Terrains 8 395,46 8 395,46 8 395,46
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques 3 855 900,87 2 006 214,80 1 849 686,07 1 952 372,92
Autres immobilisations corporelles 20 753,94 10 916,92 9 837,02 11 804,36
Immobilisations en cours 752 398,57 752 398,57 436 388,29
3) Reçues en affectation ou en concession 99500 - EAU DSP-CCMG Exercice 2025
Page 27
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées à des participations 11 920,34 11 920,34 11 920,34
Autres titres immobilisés 152,45 152,45 152,45
Prêts
Autres créances -3 180,00
TOTAL I 12 983 187,21 6 265 759,50 6 717 427,71 6 041 289,49
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en cours
Matières premières et autres approvisionnements
En cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Créances
Créances d'exploitation
Clients et comptes rattachés 118 699,00 3 199,43 115 499,57 137 004,11
Créances irrécouvrables admises en non valeur
Autres 48 762,00 48 762,00 64 520,00
Créances diverses
Créances sur l'état et les collectivités publiques
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 14 000,83 14 000,83 391 455,30 99500 - EAU DSP-CCMG Exercice 2025
Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Opérations pour le compte de tiers (créances)
Autres créances 67 106,24 67 106,24 3 519,87
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
TOTAL II 248 568,07 3 199,43 245 368,64 596 499,28
COMPTES DE RÉGULARISATION
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Écarts de conversion - Actif
TOTAL III
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 13 231 755,28 6 268 958,93 6 962 796,35 6 637 788,77 99500 - EAU DSP-CCMG Exercice 2025
Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
Fonds internes
Dotations 1 049 155,49 1 049 155,49
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 1 178 500,38 1 178 500,38
Affectation (par la collectivité de rattachement)
Écarts de réévaluation
Réserves 1 059 390,64 1 059 390,64
Report à nouveau (1) 53 513,70 22 258,85
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 57 896,36 31 254,85
Subventions d'investissement 2 565 960,11 2 203 814,81
Provisions réglementées
Autres fonds
Fonds globalisés 203 502,16 203 502,16
Droits de l'affectant
TOTAL I 6 167 918,84 5 747 877,18
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL II
DETTES
Dettes financières
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des établissements de crédit 713 134,17 812 229,16
Emprunts et dettes financières divers 1 736,75 1 736,75
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Dettes d'exploitation
Fournisseurs et comptes rattachés 75 878,65 69 352,19 99500 - EAU DSP-CCMG Exercice 2025
Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Dettes fiscales et sociales 4 460,93
Autres
Dettes diverses
Fournisseurs d'immobilisations 4 125,66
Dettes envers l'État et les collectivités publiques
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal
Opérations pour le compte de tiers (dettes)
Autres dettes 2 130,00
Produits constatés d'avance
TOTAL III 794 875,23 889 909,03
COMPTES DE RÉGULARISATION
Recettes à classer ou à régulariser 2,28 2,56
Écart de conversion - Passif
TOTAL IV 2,28 2,56
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 6 962 796,35 6 637 788,77
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) 99500 - EAU DSP-CCMG Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Production vendue
Prestations de services
Divers 336 181,13 331 458,22
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 55 515,00 63 643,00
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits 2 319,67 2 301,07
TOTAL I 394 015,80 397 402,29
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes 122 687,45 151 190,95
Impôts, taxes, et versements assimilés
Sur rémunérations
Autres 345,00 274,78
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Dotations aux amortissements sur immobilisations 327 465,08 326 729,11
Dotations aux dépréciations des immobilisations
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 691,03 654,00
Dotations aux provisions pour risques et charges 99500 - EAU DSP-CCMG Exercice 2025
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Autres charges 68,70
TOTAL II 451 188,56 478 917,54
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -57 172,76 -81 515,25
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 292,17 339,87
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL III 292,17 339,87
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 24 724,19 27 271,75
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL IV 24 724,19 27 271,75
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -24 432,02 -26 931,88
A + B - RÉSULTAT COURANT -81 604,78 -108 447,13
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations
Sur opérations en capital
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations 139 701,99 139 701,99
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges 99500 - EAU DSP-CCMG Exercice 2025
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL V 139 701,99 139 701,99
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations 0,01
Sur opérations en capital
Valeur comptable des immobilisations cédées
Autres opérations 200,85
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
TOTAL VI 200,85 0,01
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 139 501,14 139 701,98
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 534 009,96 537 444,15
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 476 113,60 506 189,30
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 57 896,36 31 254,85 99500 - EAU DSP-CCMG Exercice 2025
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 1 049 155,49 1 049 155,49 1 049 155,49
10222 FCTVA 116 776,97 116 776,97 116 776,97
10228 Autres fonds d'investissement 86 725,19 86 725,19 86 725,19
Sous Total compte 1022 203 502,16 203 502,16 203 502,16
1027 Mise à disposition chez le bénéficiaire 1 178 500,38 1 178 500,38 1 178 500,38
Sous Total compte 102 2 431 158,03 2 431 158,03 2 431 158,03
1068 Autres réserves 1 059 390,64 1 059 390,64 1 059 390,64
Sous Total compte 106 1 059 390,64 1 059 390,64 1 059 390,64
Sous Total compte 10 3 490 548,67 3 490 548,67 3 490 548,67
110 Report à nouveau solde créditeur 22 258,85 31 254,85 53 513,70 53 513,70
Sous Total compte 11 22 258,85 31 254,85 53 513,70 53 513,70
12 Résultat exercice bénef ou perte 31 254,85 31 254,85 31 254,85 31 254,85
Sous Total compte 12 31 254,85 31 254,85 31 254,85 31 254,85
1318 des tiers 4 238 598,94 501 847,29 4 740 446,23 4 740 446,23
Sous Total compte 131 4 238 598,94 501 847,29 4 740 446,23 4 740 446,23
13918 des tiers 2 034 784,13 139 701,99 2 174 486,12 2 174 486,12
Sous Total compte 1391 2 034 784,13 139 701,99 2 174 486,12 2 174 486,12
Sous Total compte 139 2 034 784,13 139 701,99 2 174 486,12 2 174 486,12
Sous Total compte 13 2 034 784,13 4 238 598,94 139 701,99 501 847,29 2 174 486,12 4 740 446,23 2 565 960,11
1641 Emprunts en euros 808 548,61 98 674,07 98 674,07 808 548,61 709 874,54
Sous Total compte 164 808 548,61 98 674,07 98 674,07 808 548,61 709 874,54
16878 Remboursement des autres dettes 1 736,75 11 280,40 11 280,40 11 280,40 13 017,15 1 736,75 99500 - EAU DSP-CCMG Exercice 2025
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 1687 1 736,75 11 280,40 11 280,40 11 280,40 13 017,15 1 736,75
16884 Int sur empts étab crédit 3 680,55 3 680,55 3 259,63 3 680,55 6 940,18 3 259,63
Sous Total compte 1688 3 680,55 3 680,55 3 259,63 3 680,55 6 940,18 3 259,63
Sous Total compte 168 5 417,30 3 680,55 14 540,03 11 280,40 14 960,95 19 957,33 4 996,38
Sous Total compte 16 813 965,91 3 680,55 14 540,03 109 954,47 113 635,02 828 505,94 714 870,92
Total classe 1 2 034 784,13 8 596 627,22 34 935,40 45 794,88 249 656,46 501 847,29 2 319 375,99 9 144 269,39 2 174 486,12 8 999 379,52
203 Frais études recherche et dév 95 005,00 2 954,49 13 692,96 97 959,49 13 692,96 84 266,53
Sous Total compte 20 95 005,00 2 954,49 13 692,96 97 959,49 13 692,96 84 266,53
211 Terrains 79 575,17 79 575,17 79 575,17
212 Agenct amégat terr 14 307,23 14 307,23 14 307,23
213 Constructions 19 807,59 800,00 20 607,59 20 607,59
2156 Mat spécif exploit 5 931 036,02 204 195,47 6 135 231,49 6 135 231,49
2158 Autres 862 046,02 1 170,00 863 216,02 863 216,02
Sous Total compte 215 6 793 082,04 205 365,47 6 998 447,51 6 998 447,51
2171 Terrains 8 395,46 8 395,46 8 395,46
21756 Mat spécif exploit 3 844 444,87 11 456,00 3 855 900,87 3 855 900,87
Sous Total compte 2175 3 844 444,87 11 456,00 3 855 900,87 3 855 900,87
2178 Aut immob corp reçues par mise à dispo 20 753,94 20 753,94 20 753,94
Sous Total compte 217 3 873 594,27 11 456,00 3 885 050,27 3 885 050,27
218 Autres immobilisations corporelles 800,00 800,00 800,00 800,00
Sous Total compte 21 10 781 166,30 217 621,47 800,00 10 998 787,77 800,00 10 997 987,77
2315 Instal mat outil techn 702 117,43 481 702,76 8 293,14 1 183 820,19 8 293,14 1 175 527,05 99500 - EAU DSP-CCMG Exercice 2025
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2317 Immob reçues au titre mise à dispo 436 388,29 339 714,20 23 703,92 776 102,49 23 703,92 752 398,57
Sous Total compte 231 1 138 505,72 821 416,96 31 997,06 1 959 922,68 31 997,06 1 927 925,62
238 Avances acptes vers cdes immob corpo 30 734,60 30 734,60 30 734,60 30 734,60
Sous Total compte 23 1 138 505,72 852 151,56 62 731,66 1 990 657,28 62 731,66 1 927 925,62
2498 Autres mises en affectation ou mises à d 43 985,90 11 280,40 6 360,00 11 280,40 50 345,90 39 065,50
Sous Total compte 249 43 985,90 11 280,40 6 360,00 11 280,40 50 345,90 39 065,50
Sous Total compte 24 43 985,90 11 280,40 6 360,00 11 280,40 50 345,90 39 065,50
261 Titres de participation 11 920,34 11 920,34 11 920,34
Sous Total compte 26 11 920,34 11 920,34 11 920,34
271 Titres immob : droit propriété 152,45 152,45 152,45
2763 Créances sur collectivités publiques 3 180,00 6 360,00 3 180,00 6 360,00 6 360,00
Sous Total compte 276 3 180,00 6 360,00 3 180,00 6 360,00 6 360,00
Sous Total compte 27 152,45 3 180,00 6 360,00 3 180,00 6 512,45 6 360,00 152,45
2812 Amort agenct amégat terr 3 608,26 550,77 4 159,03 4 159,03
2813 Constructions 6 420,75 660,26 7 081,01 7 081,01
28156 Mat spécif exploit 3 658 836,44 186 140,67 3 844 977,11 3 844 977,11
28158 Autres 368 407,44 24 003,19 392 410,63 392 410,63
Sous Total compte 2815 4 027 243,88 210 143,86 4 237 387,74 4 237 387,74
28175 Instal mat outil techn 1 892 071,95 114 142,85 2 006 214,80 2 006 214,80
28178 Autres immobilisations corporelles 8 949,58 1 967,34 10 916,92 10 916,92
Sous Total compte 2817 1 901 021,53 116 110,19 2 017 131,72 2 017 131,72
Sous Total compte 281 5 938 294,42 327 465,08 6 265 759,50 6 265 759,50 99500 - EAU DSP-CCMG Exercice 2025
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28 5 938 294,42 327 465,08 6 265 759,50 6 265 759,50
Total classe 2 12 026 749,81 5 985 460,32 17 640,40 6 360,00 1 072 727,52 407 869,70 13 117 117,73 6 399 690,02 13 022 252,71 6 304 825,00
4011 Fournisseurs 2 575,80 132 334,84 129 759,04 132 334,84 132 334,84
Sous Total compte 401 2 575,80 132 334,84 129 759,04 132 334,84 132 334,84
4041 Fournis immob 1 194 603,49 1 194 603,49 1 194 603,49 1 194 603,49
40471 Fournis immob - Retenues de garantie 4 125,66 4 125,66 4 125,66
Sous Total compte 4047 4 125,66 4 125,66 4 125,66
Sous Total compte 404 1 194 603,49 1 198 729,15 1 194 603,49 1 198 729,15 4 125,66
408 Fournis factures non parvenues 66 776,39 66 776,39 75 878,65 66 776,39 142 655,04 75 878,65
Sous Total compte 40 69 352,19 1 393 714,72 1 404 366,84 1 393 714,72 1 473 719,03 80 004,31
411 Clients 95 786,75 127 882,88 220 329,64 223 669,63 220 329,64 3 339,99
4121 Clients - Redevance pour pollution d'ori 414,27 157,01 414,27 157,01 257,26
4124 Clients Redevance sur la consommation 2 025,72 1 467,54 2 025,72 1 467,54 558,18
Sous Total compte 412 414,27 2 025,72 1 624,55 2 439,99 1 624,55 815,44
4161 Créances douteuses 4 606,75 1 108,44 375,79 5 715,19 375,79 5 339,40
Sous Total compte 416 4 606,75 1 108,44 375,79 5 715,19 375,79 5 339,40
418 Clients - produits non encore facturés 38 704,74 109 204,17 38 704,74 147 908,91 38 704,74 109 204,17
Sous Total compte 41 139 512,51 240 221,21 261 034,72 379 733,72 261 034,72 118 699,00
4411 Etat aut coll publ subv à recev amiable 106 524,43 106 524,43 106 524,43 106 524,43
Sous Total compte 441 106 524,43 106 524,43 106 524,43 106 524,43
4431 Opér particul avec Etat dépenses 11 280,40 11 280,40 11 280,40 11 280,40
Sous Total compte 443 11 280,40 11 280,40 11 280,40 11 280,40 99500 - EAU DSP-CCMG Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44551 Etat - TVA à décaisser 131,00 131,00 131,00 131,00
Sous Total compte 4455 131,00 131,00 131,00 131,00
44562 Etat - TVA déduct sur immobilisations 211 647,02 211 647,02 211 647,02 211 647,02
44566 TVA déduct sur autres biens et services 16 142,43 16 142,43 16 142,43 16 142,43
44567 Etat - crédit de TVA à reporter 207 552,00 203 790,00 207 552,00 203 790,00 3 762,00
Sous Total compte 4456 435 341,45 431 579,45 435 341,45 431 579,45 3 762,00
44571 Etat - TVA collectée 4 329,93 69 733,47 65 403,54 69 733,47 69 733,47
Sous Total compte 4457 4 329,93 69 733,47 65 403,54 69 733,47 69 733,47
44583 Rembst taxes sur chiffre affaire demandé 154 293,00 109 293,00 154 293,00 109 293,00 45 000,00
Sous Total compte 4458 154 293,00 109 293,00 154 293,00 109 293,00 45 000,00
Sous Total compte 445 4 460,93 659 498,92 606 275,99 659 498,92 610 736,92 48 762,00
447 Autres impôts taxes verSEMents assimilés 345,00 345,00 345,00 345,00
4487 Etat - produits à recevoir 64 520,00 64 520,00 64 520,00 64 520,00
Sous Total compte 448 64 520,00 64 520,00 64 520,00 64 520,00
Sous Total compte 44 64 520,00 4 460,93 777 648,75 788 945,82 842 168,75 793 406,75 48 762,00
4514 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 391 455,30 1 131 188,42 1 508 642,89 1 522 643,72 1 508 642,89 14 000,83
Sous Total compte 451 391 455,30 1 131 188,42 1 508 642,89 1 522 643,72 1 508 642,89 14 000,83
Sous Total compte 45 391 455,30 1 131 188,42 1 508 642,89 1 522 643,72 1 508 642,89 14 000,83
4632 Empt publics - intérets à payer 5 016,99 5 016,99 5 016,99 5 016,99
Sous Total compte 463 5 016,99 5 016,99 5 016,99 5 016,99
466 Excédt de verSEMent 68,58 68,58 68,58 68,58
46711 Autres comptes créditeurs 2 130,00 5 941,02 3 811,02 5 941,02 5 941,02 99500 - EAU DSP-CCMG Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4671 2 130,00 5 941,02 3 811,02 5 941,02 5 941,02
46721 Débiteurs divers - amiable 3 519,87 144,70 3 664,57 3 664,57 3 664,57
46726 Débiteurs divers - contentieux 3 519,87 3 519,87 3 519,87 3 519,87
Sous Total compte 4672 3 519,87 3 664,57 7 184,44 7 184,44 7 184,44
Sous Total compte 467 3 519,87 2 130,00 9 605,59 10 995,46 13 125,46 13 125,46
4687 Divers - produits à recevoir 67 106,24 67 106,24 67 106,24
Sous Total compte 468 67 106,24 67 106,24 67 106,24
Sous Total compte 46 3 519,87 2 130,00 81 797,40 16 081,03 85 317,27 18 211,03 67 106,24
4713 Recettes percues avant émission titres 744 954,16 744 954,16 744 954,16 744 954,16
47171 Recettes relevé BdF - Hors Héra 30 807,08 30 807,08 30 807,08 30 807,08
Sous Total compte 4717 30 807,08 30 807,08 30 807,08 30 807,08
4718 Autres recettes à régulariser 59 434,23 59 434,23 59 434,23 59 434,23
Sous Total compte 471 835 195,47 835 195,47 835 195,47 835 195,47
4721 Dép sans mandatement préalable 115 232,19 115 232,19 115 232,19 115 232,19
4728 DACR - autres dépenses à régul 5 766,00 5 766,00 5 766,00 5 766,00
Sous Total compte 472 120 998,19 120 998,19 120 998,19 120 998,19
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 2,56 0,99 0,71 0,99 3,27 2,28
Sous Total compte 478 2,56 0,99 0,71 0,99 3,27 2,28
Sous Total compte 47 2,56 956 194,65 956 194,37 956 194,65 956 196,93 2,28
491 Dépréciat comptes de clients 2 508,40 691,03 3 199,43 3 199,43
Sous Total compte 49 2 508,40 691,03 3 199,43 3 199,43
Total classe 4 599 007,68 78 454,08 4 580 765,15 4 935 956,70 5 179 772,83 5 014 410,78 248 568,07 83 206,02 99500 - EAU DSP-CCMG Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
580 Opérations d'ordre budgétaires 556 938,00 556 938,00 556 938,00 556 938,00
588 Autres virements internes 59 293,00 59 293,00 59 293,00 59 293,00
Sous Total compte 58 616 231,00 616 231,00 616 231,00 616 231,00
Total classe 5 616 231,00 616 231,00 616 231,00 616 231,00
605 Achats d'eau 20 994,16 20 994,16 20 994,16
Sous Total compte 60 20 994,16 20 994,16 20 994,16
613 Locat, droit passage,servitudes diverses 1 000,00 1 000,00 1 000,00
61523 Reseaux 2 309,31 2 309,31 2 309,31
Sous Total compte 6152 2 309,31 2 309,31 2 309,31
Sous Total compte 615 2 309,31 2 309,31 2 309,31
616 Primes d'assurances 4 168,18 72,35 4 168,18 72,35 4 095,83
618 Divers 556,00 556,00 556,00
Sous Total compte 61 8 033,49 72,35 8 033,49 72,35 7 961,14
622 Rémunérations interméd honoraires 156 905,44 66 776,39 156 905,44 66 776,39 90 129,05
62878 à des tiers 3 283,10 3 283,10 3 283,10
Sous Total compte 6287 3 283,10 3 283,10 3 283,10
6288 Autres 320,00 320,00 320,00
Sous Total compte 628 3 603,10 3 603,10 3 603,10
Sous Total compte 62 160 508,54 66 776,39 160 508,54 66 776,39 93 732,15
635 Aut impôts tax versts assimil admin imp 297,00 297,00 297,00
6378 Autres impôts taxes verst assimilés 48,00 48,00 48,00
Sous Total compte 637 48,00 48,00 48,00 99500 - EAU DSP-CCMG Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 63 345,00 345,00 345,00
66111 Intérêts réglés à l'écheance 25 145,11 25 145,11 25 145,11
66112 Intérêts - rattachement des icne 3 259,63 3 680,55 3 259,63 3 680,55 420,92
Sous Total compte 6611 28 404,74 3 680,55 28 404,74 3 680,55 24 724,19
Sous Total compte 661 28 404,74 3 680,55 28 404,74 3 680,55 24 724,19
Sous Total compte 66 28 404,74 3 680,55 28 404,74 3 680,55 24 724,19
678 Autres charges exceptionnelles 200,85 200,85 200,85
Sous Total compte 67 200,85 200,85 200,85
6811 DA - immob corpo et incorpo 327 465,08 327 465,08 327 465,08
6817 Dot dépréciat actifs circulants 691,03 691,03 691,03
Sous Total compte 681 328 156,11 328 156,11 328 156,11
Sous Total compte 68 328 156,11 328 156,11 328 156,11
Total classe 6 546 642,89 70 529,29 546 642,89 70 529,29 476 534,52 420,92
7011 Eau 38 704,74 369 792,32 38 704,74 369 792,32 331 087,58
701261 Redevance sur la consommation deau pota 5 093,55 5 093,55 5 093,55
Sous Total compte 70126 5 093,55 5 093,55 5 093,55
Sous Total compte 7012 5 093,55 5 093,55 5 093,55
Sous Total compte 701 38 704,74 374 885,87 38 704,74 374 885,87 336 181,13
Sous Total compte 70 38 704,74 374 885,87 38 704,74 374 885,87 336 181,13
74 Subv exploitation 64 520,00 120 035,00 64 520,00 120 035,00 55 515,00
Sous Total compte 74 64 520,00 120 035,00 64 520,00 120 035,00 55 515,00
757 Redev versées fermiers concessionnaires 2 319,67 2 319,67 2 319,67 99500 - EAU DSP-CCMG Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 75 2 319,67 2 319,67 2 319,67
7621 Produits autres immob finan enc échéance 292,17 292,17 292,17
Sous Total compte 762 292,17 292,17 292,17
Sous Total compte 76 292,17 292,17 292,17
777 Quote part subv invest virée au résult 139 701,99 139 701,99 139 701,99
Sous Total compte 77 139 701,99 139 701,99 139 701,99
Total classe 7 103 224,74 637 234,70 103 224,74 637 234,70 534 009,96
Total général 14 660 541,62 14 660 541,62 5 249 571,95 5 604 342,58 1 972 251,61 1 617 480,98 21 882 365,18 21 882 365,18 15 921 841,42 15 921 841,42 99500 - EAU DSP-CCMG Exercice 2025
Page 43
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 99500 - EAU DSP-CCMG Exercice 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 26/02/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Frederic DENECHERE du 01/07/2025 au 26/02/2026
M LIONEL BERVILLER du 23/04/2025 au 30/06/2025
Mme Murielle NUNES du 01/01/2025 au 22/04/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
BAULLARD Pascal (1013508458-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DDFiP DE LA HAUTE-SAONE, le 02/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. DENECHERE Frederic (1014291485-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A GRAY, le 03/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 09/03/2026 par l’organe délibérant.
MILESI NICOLE (nmilesi-xt), Présidente A FRETIGNEY ET VELLOREILLE, le 10/03/2026