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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts de Gy - Assainissement CFU 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget,
Com Com des Monts de Gy - BUDGET ASSAINISSEMENT DSP - - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
non défini : Com Com des Monts de Gy (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 24700069800081
POSTE COMPTABLE : SGC DE GRAY
M. 49(4)
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT DSP (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M43 ou M49 Com Com des Monts de Gy - BUDGET ASSAINISSEMENT DSP - - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4
B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 5
C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) 6
D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 7
D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 8
E - Bilan synthétique 9
F - Compte de résultat synthétique 10
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 11
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'exploitation 12
A1.2 - Recettes d'exploitation 13
A2.1 - Dépenses d'investissement 14
A2.2 - Recettes d'investissement 15
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'exploitation 16
B2 - Recettes d'exploitation 18
C1 - Dépenses d'investissement 20
C2 - Recettes d'investissement 22
D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
III - États financiers
A - Bilan 25
B - Compte de résultat 30
C - Balance des comptes 33
IV - États annexés
A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) 40
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 41
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 42
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 47
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 49
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 50
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 52
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 53
B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 54
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 55
B3 - Etat des provisions et des dépréciations 56
B4 - Etat des charges transférées 57
B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers 58
B6.1 - Etat des emprunts garantis 59
B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 60
B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget 61
B8.1- Etat des contrats de crédit-bail 62
B8.2 - Etat des marchés de partenariat 63
B8.3 - Etat des autres engagements donnés 64
B8.4 - Etat des engagements reçus 65
B9.1 - Etat du personnel 66
B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 68
B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 69
C. États annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 70
C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses 71
C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes 72
C2.1 - Situation des autorisations de programme 73
C2.2 - Situation des autorisations d'engagement 74
C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet
D. Autres éléments d'information Com Com des Monts de Gy - BUDGET ASSAINISSEMENT DSP - - 2024
Page 3
D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3) 75
D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3) 76
D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3) 77
D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3) 78
E - État des Contrôles du Compte Financier Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 79
(1) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
(2) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.
(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique
pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Com Com des Monts de Gy - BUDGET ASSAINISSEMENT DSP - - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 2 174 188,37 292 000,00 2 466 188,37
Recettes Recettes réalisées (1) B 1 219 235,83 272 269,09 1 491 504,92
Restes à réaliser C 1 038 852,57 0,00 1 038 852,57
Autorisation budgétaire totale D 2 824 385,67 658 180,12 3 482 565,79
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 2 052 617,85 377 983,09 2 430 600,94
Restes à réaliser F 339 465,54 0,00 339 465,54
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E -833 382,02 -105 714,00 -939 096,02
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 650 197,30 516 180,12 1 166 377,42
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H -183 184,72 410 466,12 227 281,40
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 699 387,03 0,00 699 387,03
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 516 202,31 410 466,12 926 668,43
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 99400 - ASST DSP-CCMG Exercice 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Résultat de clôture de
l’exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASST DSP-CCMG 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 650 197,30 0,00 -833 382,02 0,00 -183 184,72
Fonctionnement 516 180,12 0,00 -105 714,00 0,00 410 466,12
Sous-Total 1 166 377,42 0,00 -939 096,02 0,00 227 281,40
TOTAL III 1 166 377,42 0,00 -939 096,02 0,00 227 281,40
TOTAL I + II + III 1 166 377,42 0,00 -939 096,02 0,00 227 281,40 Com Com des Monts de Gy - BUDGET ASSAINISSEMENT DSP - - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Com Com des Monts de Gy - BUDGET ASSAINISSEMENT DSP - - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 339 465,54 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 339 465,54
2315 Installat°, matériel et outillage techni 305 203,18
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 34 262,36
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. Com Com des Monts de Gy - BUDGET ASSAINISSEMENT DSP - - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 038 852,57 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 1 038 852,57
131 Subvention d'équipement 1 038 852,57
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 99400 - ASST DSP-CCMG Exercice 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 64,73
Terrains 35,27
Constructions 59,80
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 7 964,14
Immobilisations corporelles en cours 2 968,49
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00
Total immobilisations corporelles (nettes) 11 027,70
Immobilisations financières 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 11 092,42
Stocks 0,00
Créances 254,00
Valeurs mobilières de placement 0,00
Disponibilités 0,00
Autres actifs circulant 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 254,00
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 11 346,42
PASSIF Total
Dotations 0,00
Fonds globalisés 678,65
Réserves 744,59
Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Report à nouveau (1) 516,18
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) -105,71
Subventions transférables 3 155,66
Subventions non transférables 0,00
Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 2 890,57
Provisions réglementées 0,00
TOTAL FONDS PROPRES 7 879,93
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Dettes financières à long terme 3 453,88
Fournisseurs (2) 6,46
Autres dettes à court terme 5,80
Total des dettes à court terme 12,26
TOTAL DETTES 3 466,14
Comptes de régularisation 0,35
TOTAL PASSIF 11 346,42
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 99400 - ASST DSP-CCMG Exercice 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus 0,00 0,00
Dotations et subventions reçues 10,05 10,19
Produits des services 199,50 251,89
Autres produits 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Produits courants non financiers 209,56 262,08
Traitements, salaires, charges sociales 0,00 0,00
Achats et charges externes 51,87 45,88
Participations et interventions 0,00 0,27
Dotations aux amortissements et provisions 207,06 206,43
Autres charges 0,00 0,00
Charges courantes non financières 258,92 252,58
RESULTAT COURANT NON FINANCIER -49,36 9,50
Produits courants financiers 0,00 0,00
Charges courantes financières 117,40 103,20
RESULTAT COURANT FINANCIER -117,40 -103,20
RESULTAT COURANT -166,76 -93,70
Produits exceptionnels 62,71 63,05
Charges exceptionnelles 1,66 6,80
RESULTAT EXCEPTIONNEL 61,05 56,25
RESULTAT DE L'EXERCICE -105,71 -37,45 Com Com des Monts de Gy - BUDGET ASSAINISSEMENT DSP - - 2024
Page 11
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Com Com des Monts de Gy - BUDGET ASSAINISSEMENT DSP - - 2024
Page 12
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 36 300,00 29 354,34 2 882,72 32 237,06 88,81 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 20 000,00 19 630,79 0,00 19 630,79 98,15 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 57 300,00 48 985,13 2 882,72 51 867,85 90,52 0,00
Chapitre
66
Charges financières 130 600,00 103 295,25 14 103,10 117 398,35 89,89 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 1 250,00 1 201,00 0,00 1 201,00 96,08 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 190 150,00 153 481,38 16 985,82 170 467,20 89,65 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 260 030,12
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 208 000,00 207 515,89 0,00 207 515,89 99,77 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 468 030,12 207 515,89 0,00 207 515,89 44,34 0,00
Total des dépenses d’exploitation de
l’exercice
658 180,12 360 997,27 16 985,82 377 983,09 57,43 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section
d’exploitation
658 180,12 360 997,27 16 985,82 377 983,09 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 Com Com des Monts de Gy - BUDGET ASSAINISSEMENT DSP - - 2024
Page 13
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 222 000,00 172 842,76 26 662,05 199 504,81 89,87 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 8 000,00 10 054,98 0,00 10 054,98 125,69 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 230 000,00 182 897,74 26 662,05 209 559,79 91,11 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 1 661,00 0,00 1 661,00 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 230 000,00 184 558,74 26 662,05 211 220,79 91,84 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
62 000,00 61 048,30 0,00 61 048,30 98,46 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 62 000,00 61 048,30 0,00 61 048,30 98,46 0,00
Total des recettes d’exploitation de
l’exercice
292 000,00 245 607,04 26 662,05 272 269,09 93,24 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 516 180,12
Total des recettes de la section
d’exploitation
808 180,12 245 607,04 26 662,05 272 269,09 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 Com Com des Monts de Gy - BUDGET ASSAINISSEMENT DSP - - 2024
Page 14
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 92 820,90 36 820,90 39,67 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 258 559,21 24 720,70 9,56 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 2 223 487,42 1 778 247,48 79,98 339 465,54
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 574 867,53 1 839 789,08 71,45 339 465,54
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 157 518,14 151 780,47 96,36 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 157 518,14 151 780,47 96,36 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 732 385,67 1 991 569,55 72,89 339 465,54
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 62 000,00 61 048,30 98,46 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 30 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 92 000,00 61 048,30 66,36 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
2 824 385,67 2 052 617,85 72,67 339 465,54
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
2 824 385,67 2 052 617,85 339 465,54
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 Com Com des Monts de Gy - BUDGET ASSAINISSEMENT DSP - - 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation
(b/a)
Restes à réaliser
(1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 1 276 158,25 611 571,82 47,92 1 038 852,57
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 400 000,00 400 000,00 100,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 148,12 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
1 676 158,25 1 011 719,94 60,36 1 038 852,57
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
260 030,12
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
208 000,00 207 515,89 99,77 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 30 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
498 030,12 207 515,89 41,67 0,00
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
2 174 188,37 1 219 235,83 56,08 1 038 852,57
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
650 197,30
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
2 824 385,67 1 219 235,83 1 038 852,57
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 99400 - ASST DSP-CCMG Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 0,00 261,14 0,00 261,14 0,00
61523 Reseaux 0,00 10 260,00 0,00 10 260,00 0,00
616 Primes d'assurance 0,00 3 185,93 0,00 3 185,93 0,00
618 Divers 0,00 925,36 324,04 601,32 0,00
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 0,00 10 282,17 4 078,00 6 204,17 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 240,00 0,00 240,00 0,00
62878 à des tiers 0,00 5 598,00 0,00 5 598,00 0,00
6288 Autres 0,00 5 886,50 0,00 5 886,50 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 36 300,00 36 639,10 4 402,04 32 237,06 4 062,94
6218 Autre personnel extérieur 0,00 19 630,79 0,00 19 630,79 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 20 000,00 19 630,79 0,00 19 630,79 369,21
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
Total des dépenses de
gestion courante 57 300,00 56 269,89 4 402,04 51 867,85 5 432,15
66111 Intérêts réglés à l'écheance 0,00 116 991,06 1 280,09 115 710,97 0,00
66112 Intérêts - rattachement des icne 0,00 14 103,10 12 415,72 1 687,38 0,00
total chapitre 66 Charges financières 130 600,00 131 094,16 13 695,81 117 398,35 13 201,65
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 1 201,00 0,00 1 201,00 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi-budgétaires) 1 250,00 1 201,00 0,00 1 201,00 49,00
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'exploitation 190 150,00 188 565,05 18 097,85 170 467,20 19 682,80
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 260 030,12 0,00 0,00 0,00 0,00 99400 - ASST DSP-CCMG Exercice 2024
Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00 1 661,00 0,00 1 661,00 0,00
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 206 025,89 171,00 205 854,89 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 208 000,00 207 686,89 171,00 207 515,89 484,11
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 468 030,12 207 686,89 171,00 207 515,89 260 514,23
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 658 180,12 396 251,94 18 268,85 377 983,09 280 197,03
002 Résultat d'exploitation
reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'exploitation 658 180,12 396 251,94 18 268,85 377 983,09 280 197,03 99400 - ASST DSP-CCMG Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70611 Redevances d'assainissement collectif 0,00 270 979,34 61 474,53 209 504,81 0,00
70613 Participations pour l'assainissement collectif 0,00 0,00 10 000,00 -10 000,00 0,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 222 000,00 270 979,34 71 474,53 199 504,81 22 495,19
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 17 436,81 7 381,83 10 054,98 0,00
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 8 000,00 17 436,81 7 381,83 10 054,98 -2 054,98
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion
courante 230 000,00 288 416,15 78 856,36 209 559,79 20 440,21
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 1 661,00 0,00 1 661,00 0,00
total chapitre 77 Produits exceptionnels 0,00 1 661,00 0,00 1 661,00 -1 661,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'exploitation 230 000,00 290 077,15 78 856,36 211 220,79 18 779,21
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 0,00 61 048,30 0,00 61 048,30 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 62 000,00 61 048,30 0,00 61 048,30 951,70
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 62 000,00 61 048,30 0,00 61 048,30 951,70
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 292 000,00 351 125,45 78 856,36 272 269,09 19 730,91
002 Résultat d'exploitation
reporté 516 180,12 0,00 0,00 0,00 0,00 99400 - ASST DSP-CCMG Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section d'exploitation 808 180,12 351 125,45 78 856,36 272 269,09 535 911,03 99400 - ASST DSP-CCMG Exercice 2024
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
203 Frais d'études de recherche et de développement et frais d'insertion 0,00 36 820,90 0,00 36 820,90 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 92 820,90 36 820,90 0,00 36 820,90 56 000,00
211 Terrains 0,00 22 101,33 0,00 22 101,33 0,00
21758 Autres 0,00 2 619,37 0,00 2 619,37 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 258 559,21 24 720,70 0,00 24 720,70 233 838,51
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installations matériels et outillage techniques 0,00 1 747 970,58 0,00 1 747 970,58 0,00
2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 30 276,90 0,00 30 276,90 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 2 223 487,42 1 778 247,48 0,00 1 778 247,48 445 239,94
Total des dépenses
d'équipement 2 574 867,53 1 839 789,08 0,00 1 839 789,08 735 078,45
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 142 622,35 0,00 142 622,35 0,00
1687 Autres dettes 0,00 9 158,12 0,00 9 158,12 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 157 518,14 151 780,47 0,00 151 780,47 5 737,67
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 157 518,14 151 780,47 0,00 151 780,47 5 737,67
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99400 - ASST DSP-CCMG Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses réelles
d'investissement 2 732 385,67 1 991 569,55 0,00 1 991 569,55 740 816,12
1391 Subventions d'équipement 0,00 61 048,30 0,00 61 048,30 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 62 000,00 61 048,30 0,00 61 048,30 951,70
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 92 000,00 61 048,30 0,00 61 048,30 30 951,70
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
2 824 385,67 2 052 617,85 0,00 2 052 617,85 771 767,82
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 2 824 385,67 2 052 617,85 0,00 2 052 617,85 771 767,82 99400 - ASST DSP-CCMG Exercice 2024
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
131 Subventions d'équipement 0,00 611 571,82 0,00 611 571,82 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 1 276 158,25 611 571,82 0,00 611 571,82 664 586,43
1641 Emprunts en euros 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 400 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 148,12 0,00 148,12 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 148,12 0,00 148,12 -148,12
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 1 676 158,25 1 011 719,94 0,00 1 011 719,94 664 438,31
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 260 030,12 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 1 661,00 0,00 1 661,00 0,00
28158 Autres 0,00 171,00 171,00 0,00 0,00
28173 Constructions 0,00 1 591,10 0,00 1 591,10 0,00
28175 Installations matériels et outillage techniques 0,00 204 263,79 0,00 204 263,79 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 208 000,00 207 686,89 171,00 207 515,89 484,11
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 99400 - ASST DSP-CCMG Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes d'ordre en
investissement 498 030,12 207 686,89 171,00 207 515,89 290 514,23
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
2 174 188,37 1 219 406,83 171,00 1 219 235,83 954 952,54
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
650 197,30 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 2 824 385,67 1 219 406,83 171,00 1 219 235,83 1 605 149,84 Com Com des Monts de Gy - BUDGET ASSAINISSEMENT DSP - - 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
Cet état ne contient pas d'information. 99400 - ASST DSP-CCMG Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'études, de R et D 64 726,65 0,00 64 726,65 27 905,75
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
1) En toute propriété 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 26 851,33 0,00 26 851,33 6 559,12
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 0,00 171,00 -171,00 -171,00
Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles en cours 2 129 387,95 0,00 2 129 387,95 381 417,37
Immobilisations affectées à un service non personnalisé 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 0,00 0,00 0,00
2) Reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 8 416,28 0,00 8 416,28 8 416,28
Constructions 94 786,82 34 984,40 59 802,42 61 393,52
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 10 855 259,81 2 890 947,17 7 964 312,64 8 165 957,06
Autres immobilisations corporelles 800,00 800,00 0,00 0,00
Immobilisations en cours 839 097,81 0,00 839 097,81 808 820,91 99400 - ASST DSP-CCMG Exercice 2024
Page 26
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
3) Reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00
Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 14 019 326,65 2 926 902,57 11 092 424,08 9 460 299,01
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00
En cours de production (biens et services) 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits intermédiaires et finis 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
Clients et comptes rattachés 32 453,52 3 050,69 29 402,83 71 208,82
Créances irrécouvrables admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 143 838,00 0,00 143 838,00 43 902,83
Créances diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 99400 - ASST DSP-CCMG Exercice 2024
Page 27
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Créances sur l'état et les collectivités publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 80 759,20 0,00 80 759,20 1 067 525,19
Opérations pour le compte de tiers (créances) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 10 000,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00
Disponibilités 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges constatées d'avance 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 257 050,72 3 050,69 254 000,03 1 192 636,84
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 0,00
Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses à classer et à régulariser 0,00 0,00 0,00 0,00
Écarts de conversion - Actif 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 14 276 377,37 2 929 953,26 11 346 424,11 10 652 935,85 99400 - ASST DSP-CCMG Exercice 2024
Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
Fonds internes 0,00 0,00
Dotations 0,00 0,00
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 2 890 568,81 2 890 568,81
Affectation (par la collectivité de rattachement) 0,00 0,00
Écarts de réévaluation 0,00 0,00
Réserves 744 588,64 744 588,64
Report à nouveau (1) 516 180,12 553 630,79
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) -105 714,00 -37 450,67
Subventions d'investissement 3 155 661,91 2 605 138,39
Provisions réglementées 0,00 0,00
Autres fonds 0,00 0,00
Fonds globalisés 678 647,00 678 647,00
Droits de l'affectant 0,00 0,00
TOTAL I 7 879 932,48 7 435 122,96
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
Provisions pour risques 0,00 0,00
Provisions pour charges 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00
DETTES 0,00 0,00
Dettes financières 0,00 0,00
Emprunts obligataires 0,00 0,00
Emprunts auprès des établissements de crédit 3 413 405,78 3 154 340,75
Emprunts et dettes financières divers 40 470,32 49 628,44
Crédits et lignes de trésorerie 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00
Dettes d'exploitation 0,00 0,00 99400 - ASST DSP-CCMG Exercice 2024
Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Fournisseurs et comptes rattachés 6 463,00 4 102,04
Dettes fiscales et sociales 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00
Dettes diverses 0,00 0,00
Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 0,00 0,00
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (dettes) 0,00 0,00
Autres dettes 5 798,22 9 741,49
Produits constatés d'avance 0,00 0,00
TOTAL III 3 466 137,32 3 217 812,72
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00
Recettes à classer ou à régulariser 354,31 0,17
Écart de conversion - Passif 0,00 0,00
TOTAL IV 354,31 0,17
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 11 346 424,11 10 652 935,85
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) 99400 - ASST DSP-CCMG Exercice 2024
Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Ventes de marchandises 0,00 0,00
Production vendue 0,00 0,00
Prestations de services 199 504,81 251 885,29
Divers 0,00 0,00
Production stockée 0,00 0,00
Production immobilisée 0,00 0,00
Subventions d'exploitation 10 054,98 10 189,90
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Autres produits 0,00 0,00
TOTAL I 209 559,79 262 075,19
CHARGES D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Achats de marchandises 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Achat de matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Autres achats et charges externes 51 867,85 45 883,42
Impôts, taxes, et versements assimilés 0,00 0,00
Sur rémunérations 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00
Salaires et traitements 0,00 0,00
Charges sociales 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Dotations aux amortissements sur immobilisations 205 854,89 206 425,83
Dotations aux dépréciations des immobilisations 0,00 0,00
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 1 201,00 0,00 99400 - ASST DSP-CCMG Exercice 2024
Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux provisions pour risques et charges 0,00 0,00
Autres charges 0,00 269,05
TOTAL II 258 923,74 252 578,30
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -49 363,95 9 496,89
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 0,00 0,00
Autres intérêts et produits assimilés 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Gains de change 0,00 0,00
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00
CHARGES FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Intérêts et charges assimilées 117 398,35 103 196,78
Pertes de change 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL IV 117 398,35 103 196,78
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -117 398,35 -103 196,78
A + B - RÉSULTAT COURANT -166 762,30 -93 699,89
PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 2 000,36
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Produits des cessions d'immobilisations 1 661,00 0,00
Autres opérations 61 048,30 61 048,30 99400 - ASST DSP-CCMG Exercice 2024
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
TOTAL V 62 709,30 63 048,66
CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 6 799,44
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Valeur comptable des immobilisations cédées 1 661,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
TOTAL VI 1 661,00 6 799,44
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 61 048,30 56 249,22
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 272 269,09 325 123,85
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 377 983,09 362 574,52
RÉSULTAT DE L'EXERCICE -105 714,00 -37 450,67 99400 - ASST DSP-CCMG Exercice 2024
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 FCTVA 0,00 678 647,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 678 647,00 0,00 678 647,00
Sous Total compte 1022 0,00 678 647,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 678 647,00 0,00 678 647,00
1027 Mise à disposition chez le bénéficiaire 0,00 2 890 568,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 890 568,81 0,00 2 890 568,81
Sous Total compte 102 0,00 3 569 215,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 569 215,81 0,00 3 569 215,81
1068 Autres réserves 0,00 744 588,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 744 588,64 0,00 744 588,64
Sous Total compte 106 0,00 744 588,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 744 588,64 0,00 744 588,64
Sous Total compte 10 0,00 4 313 804,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 313 804,45 0,00 4 313 804,45
110 Report à nouveau solde créditeur 0,00 553 630,79 37 450,67 0,00 0,00 0,00 37 450,67 553 630,79 0,00 516 180,12
Sous Total compte 11 0,00 553 630,79 37 450,67 0,00 0,00 0,00 37 450,67 553 630,79 0,00 516 180,12
12 Résultat exercice bénef ou perte 37 450,67 0,00 0,00 37 450,67 0,00 0,00 37 450,67 37 450,67 0,00 0,00
Sous Total compte 12 37 450,67 0,00 0,00 37 450,67 0,00 0,00 37 450,67 37 450,67 0,00 0,00
131 Subv équipt 0,00 3 322 140,43 0,00 0,00 0,00 611 571,82 0,00 3 933 712,25 0,00 3 933 712,25
1391 Subv équipt 717 002,04 0,00 0,00 0,00 61 048,30 0,00 778 050,34 0,00 778 050,34 0,00
Sous Total compte 139 717 002,04 0,00 0,00 0,00 61 048,30 0,00 778 050,34 0,00 778 050,34 0,00
Sous Total compte 13 717 002,04 3 322 140,43 0,00 0,00 61 048,30 611 571,82 778 050,34 3 933 712,25 0,00 3 155 661,91
1641 Emprunts en euros 0,00 3 141 925,03 0,00 0,00 142 622,35 400 000,00 142 622,35 3 541 925,03 0,00 3 399 302,68
Sous Total compte 164 0,00 3 141 925,03 0,00 0,00 142 622,35 400 000,00 142 622,35 3 541 925,03 0,00 3 399 302,68
1687 Autres dettes 0,00 49 628,44 0,00 0,00 9 158,12 0,00 9 158,12 49 628,44 0,00 40 470,32
16884 Int sur empts étab crédit 0,00 12 415,72 12 415,72 14 103,10 0,00 0,00 12 415,72 26 518,82 0,00 14 103,10
Sous Total compte 1688 0,00 12 415,72 12 415,72 14 103,10 0,00 0,00 12 415,72 26 518,82 0,00 14 103,10
Sous Total compte 168 0,00 62 044,16 12 415,72 14 103,10 9 158,12 0,00 21 573,84 76 147,26 0,00 54 573,42
Sous Total compte 16 0,00 3 203 969,19 12 415,72 14 103,10 151 780,47 400 000,00 164 196,19 3 618 072,29 0,00 3 453 876,10
Total classe 1 754 452,71 11 393 544,86 49 866,39 51 553,77 212 828,77 1 011 571,82 1 017 147,87 12 456 670,45 778 050,34 12 217 572,92 99400 - ASST DSP-CCMG Exercice 2024
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
203 Frais études recherche et dév 27 905,75 0,00 0,00 0,00 36 820,90 0,00 64 726,65 0,00 64 726,65 0,00
Sous Total compte 20 27 905,75 0,00 0,00 0,00 36 820,90 0,00 64 726,65 0,00 64 726,65 0,00
211 Terrains 6 559,12 0,00 0,00 0,00 22 101,33 1 809,12 28 660,45 1 809,12 26 851,33 0,00
2171 Terrains 8 416,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 416,28 0,00 8 416,28 0,00
2173 Constructions 94 786,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 786,82 0,00 94 786,82 0,00
21756 Mat spécif exploit 10 846 342,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 846 342,44 0,00 10 846 342,44 0,00
21758 Autres 6 298,00 0,00 0,00 0,00 2 619,37 0,00 8 917,37 0,00 8 917,37 0,00
Sous Total compte 2175 10 852 640,44 0,00 0,00 0,00 2 619,37 0,00 10 855 259,81 0,00 10 855 259,81 0,00
2178 Aut immob corp reçues par mise à dispo 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 800,00 0,00
Sous Total compte 217 10 956 643,54 0,00 0,00 0,00 2 619,37 0,00 10 959 262,91 0,00 10 959 262,91 0,00
Sous Total compte 21 10 963 202,66 0,00 0,00 0,00 24 720,70 1 809,12 10 987 923,36 1 809,12 10 986 114,24 0,00
2315 Instal mat outil techn 381 417,37 0,00 0,00 0,00 1 747 970,58 0,00 2 129 387,95 0,00 2 129 387,95 0,00
2317 Immob reçues au titre mise à dispo 808 820,91 0,00 0,00 0,00 30 276,90 0,00 839 097,81 0,00 839 097,81 0,00
Sous Total compte 231 1 190 238,28 0,00 0,00 0,00 1 778 247,48 0,00 2 968 485,76 0,00 2 968 485,76 0,00
Sous Total compte 23 1 190 238,28 0,00 0,00 0,00 1 778 247,48 0,00 2 968 485,76 0,00 2 968 485,76 0,00
28158 Autres 0,00 171,00 0,00 0,00 171,00 171,00 171,00 342,00 0,00 171,00
Sous Total compte 2815 0,00 171,00 0,00 0,00 171,00 171,00 171,00 342,00 0,00 171,00
28173 Constructions 0,00 33 393,30 0,00 0,00 0,00 1 591,10 0,00 34 984,40 0,00 34 984,40
28175 Instal mat outil techn 0,00 2 686 683,38 0,00 0,00 0,00 204 263,79 0,00 2 890 947,17 0,00 2 890 947,17
28178 Autres immobilisations corporelles 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 800,00
Sous Total compte 2817 0,00 2 720 876,68 0,00 0,00 0,00 205 854,89 0,00 2 926 731,57 0,00 2 926 731,57
Sous Total compte 281 0,00 2 721 047,68 0,00 0,00 171,00 206 025,89 171,00 2 927 073,57 0,00 2 926 902,57 99400 - ASST DSP-CCMG Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28 0,00 2 721 047,68 0,00 0,00 171,00 206 025,89 171,00 2 927 073,57 0,00 2 926 902,57
Total classe 2 12 181 346,69 2 721 047,68 0,00 0,00 1 839 960,08 207 835,01 14 021 306,77 2 928 882,69 14 019 326,65 2 926 902,57
4011 Fournisseurs 0,00 0,00 54 121,16 57 701,44 0,00 0,00 54 121,16 57 701,44 0,00 3 580,28
Sous Total compte 401 0,00 0,00 54 121,16 57 701,44 0,00 0,00 54 121,16 57 701,44 0,00 3 580,28
4041 Fournis immob 0,00 0,00 2 203 543,36 2 203 543,36 0,00 0,00 2 203 543,36 2 203 543,36 0,00 0,00
Sous Total compte 404 0,00 0,00 2 203 543,36 2 203 543,36 0,00 0,00 2 203 543,36 2 203 543,36 0,00 0,00
408 Fournis factures non parvenues 0,00 4 102,04 4 102,04 2 882,72 0,00 0,00 4 102,04 6 984,76 0,00 2 882,72
Sous Total compte 40 0,00 4 102,04 2 261 766,56 2 264 127,52 0,00 0,00 2 261 766,56 2 268 229,56 0,00 6 463,00
411 Clients 3 443,91 0,00 57,00 263,67 0,00 0,00 3 500,91 263,67 3 237,24 0,00
4122 Clients - Redevance pour modernisation d 182,04 0,00 0,00 15,90 0,00 0,00 182,04 15,90 166,14 0,00
Sous Total compte 412 182,04 0,00 0,00 15,90 0,00 0,00 182,04 15,90 166,14 0,00
4161 Créances douteuses 7 958,03 0,00 222,57 5 792,51 0,00 0,00 8 180,60 5 792,51 2 388,09 0,00
Sous Total compte 416 7 958,03 0,00 222,57 5 792,51 0,00 0,00 8 180,60 5 792,51 2 388,09 0,00
418 Clients - produits non encore facturés 61 474,53 0,00 26 662,05 61 474,53 0,00 0,00 88 136,58 61 474,53 26 662,05 0,00
Sous Total compte 41 73 058,51 0,00 26 941,62 67 546,61 0,00 0,00 100 000,13 67 546,61 32 453,52 0,00
4411 Etat aut coll publ subv à recev amiable 0,00 0,00 1 324,58 1 324,58 0,00 0,00 1 324,58 1 324,58 0,00 0,00
Sous Total compte 441 0,00 0,00 1 324,58 1 324,58 0,00 0,00 1 324,58 1 324,58 0,00 0,00
44562 Etat - TVA déduct sur immobilisations 0,00 0,00 363 755,18 363 755,18 0,00 0,00 363 755,18 363 755,18 0,00 0,00
44566 TVA déduct sur autres biens et services 0,00 0,00 4 387,36 4 087,36 0,00 0,00 4 387,36 4 087,36 300,00 0,00
44567 Etat - crédit de TVA à reporter 36 521,00 0,00 467 996,00 504 517,00 0,00 0,00 504 517,00 504 517,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4456 36 521,00 0,00 836 138,54 872 359,54 0,00 0,00 872 659,54 872 359,54 300,00 0,00
44571 Etat - TVA collectée 0,00 0,00 48 858,45 48 858,45 0,00 0,00 48 858,45 48 858,45 0,00 0,00 99400 - ASST DSP-CCMG Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4457 0,00 0,00 48 858,45 48 858,45 0,00 0,00 48 858,45 48 858,45 0,00 0,00
44583 Rembst taxes sur chiffre affaire demandé 0,00 0,00 355 505,00 211 967,00 0,00 0,00 355 505,00 211 967,00 143 538,00 0,00
Sous Total compte 4458 0,00 0,00 355 505,00 211 967,00 0,00 0,00 355 505,00 211 967,00 143 538,00 0,00
Sous Total compte 445 36 521,00 0,00 1 240 501,99 1 133 184,99 0,00 0,00 1 277 022,99 1 133 184,99 143 838,00 0,00
4487 Etat - produits à recevoir 7 381,83 0,00 0,00 7 381,83 0,00 0,00 7 381,83 7 381,83 0,00 0,00
Sous Total compte 448 7 381,83 0,00 0,00 7 381,83 0,00 0,00 7 381,83 7 381,83 0,00 0,00
Sous Total compte 44 43 902,83 0,00 1 241 826,57 1 141 891,40 0,00 0,00 1 285 729,40 1 141 891,40 143 838,00 0,00
4513 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 1 067 525,19 0,00 1 541 976,33 2 528 742,32 0,00 0,00 2 609 501,52 2 528 742,32 80 759,20 0,00
Sous Total compte 451 1 067 525,19 0,00 1 541 976,33 2 528 742,32 0,00 0,00 2 609 501,52 2 528 742,32 80 759,20 0,00
Sous Total compte 45 1 067 525,19 0,00 1 541 976,33 2 528 742,32 0,00 0,00 2 609 501,52 2 528 742,32 80 759,20 0,00
4621 Créances cess immob - amiable 0,00 0,00 1 661,00 1 661,00 0,00 0,00 1 661,00 1 661,00 0,00 0,00
Sous Total compte 462 0,00 0,00 1 661,00 1 661,00 0,00 0,00 1 661,00 1 661,00 0,00 0,00
4632 Empt publics - intérets à payer 0,00 1 661,96 74 666,80 73 004,84 0,00 0,00 74 666,80 74 666,80 0,00 0,00
Sous Total compte 463 0,00 1 661,96 74 666,80 73 004,84 0,00 0,00 74 666,80 74 666,80 0,00 0,00
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 6 799,44 68 055,12 67 053,90 0,00 0,00 68 055,12 73 853,34 0,00 5 798,22
Sous Total compte 4671 0,00 6 799,44 68 055,12 67 053,90 0,00 0,00 68 055,12 73 853,34 0,00 5 798,22
46721 Débiteurs divers - amiable 0,00 0,00 400 748,12 400 748,12 0,00 0,00 400 748,12 400 748,12 0,00 0,00
Sous Total compte 4672 0,00 0,00 400 748,12 400 748,12 0,00 0,00 400 748,12 400 748,12 0,00 0,00
Sous Total compte 467 0,00 6 799,44 468 803,24 467 802,02 0,00 0,00 468 803,24 474 601,46 0,00 5 798,22
4686 Divers - charges à payer 0,00 1 280,09 1 280,09 0,00 0,00 0,00 1 280,09 1 280,09 0,00 0,00
4687 Divers - produits à recevoir 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 468 10 000,00 1 280,09 1 280,09 10 000,00 0,00 0,00 11 280,09 11 280,09 0,00 0,00 99400 - ASST DSP-CCMG Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 46 10 000,00 9 741,49 546 411,13 552 467,86 0,00 0,00 556 411,13 562 209,35 0,00 5 798,22
4713 Recettes percues avant émission titres 0,00 0,00 922 127,20 922 127,20 0,00 0,00 922 127,20 922 127,20 0,00 0,00
47171 Recettes relevé BdF - Hors Héra 0,00 0,00 0,00 353,50 0,00 0,00 0,00 353,50 0,00 353,50
Sous Total compte 4717 0,00 0,00 0,00 353,50 0,00 0,00 0,00 353,50 0,00 353,50
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 1 379,12 1 379,12 0,00 0,00 1 379,12 1 379,12 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 0,00 923 506,32 923 859,82 0,00 0,00 923 506,32 923 859,82 0,00 353,50
4721 Dép sans mandatement préalable 0,00 0,00 130 447,84 130 447,84 0,00 0,00 130 447,84 130 447,84 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 130 447,84 130 447,84 0,00 0,00 130 447,84 130 447,84 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 0,17 0,39 1,03 0,00 0,00 0,39 1,20 0,00 0,81
Sous Total compte 478 0,00 0,17 0,39 1,03 0,00 0,00 0,39 1,20 0,00 0,81
Sous Total compte 47 0,00 0,17 1 053 954,55 1 054 308,69 0,00 0,00 1 053 954,55 1 054 308,86 0,00 354,31
491 Dépréciat comptes de clients 0,00 1 849,69 0,00 1 201,00 0,00 0,00 0,00 3 050,69 0,00 3 050,69
Sous Total compte 49 0,00 1 849,69 0,00 1 201,00 0,00 0,00 0,00 3 050,69 0,00 3 050,69
Total classe 4 1 194 486,53 15 693,39 6 672 876,76 7 610 285,40 0,00 0,00 7 867 363,29 7 625 978,79 257 050,72 15 666,22
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 268 906,19 268 906,19 0,00 0,00 268 906,19 268 906,19 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 268 906,19 268 906,19 0,00 0,00 268 906,19 268 906,19 0,00 0,00
Total classe 5 0,00 0,00 268 906,19 268 906,19 0,00 0,00 268 906,19 268 906,19 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau,énergie) 0,00 0,00 0,00 0,00 261,14 0,00 261,14 0,00 261,14 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 261,14 0,00 261,14 0,00 261,14 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 261,14 0,00 261,14 0,00 261,14 0,00
61523 Reseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 10 260,00 0,00 10 260,00 0,00 10 260,00 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 10 260,00 0,00 10 260,00 0,00 10 260,00 0,00 99400 - ASST DSP-CCMG Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 10 260,00 0,00 10 260,00 0,00 10 260,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 3 185,93 0,00 3 185,93 0,00 3 185,93 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 925,36 324,04 925,36 324,04 601,32 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 14 371,29 324,04 14 371,29 324,04 14 047,25 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 19 630,79 0,00 19 630,79 0,00 19 630,79 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 19 630,79 0,00 19 630,79 0,00 19 630,79 0,00
622 Rémunérations interméd honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 10 282,17 4 078,00 10 282,17 4 078,00 6 204,17 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00 0,00 240,00 0,00 240,00 0,00
62878 à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 5 598,00 0,00 5 598,00 0,00 5 598,00 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 5 598,00 0,00 5 598,00 0,00 5 598,00 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 5 886,50 0,00 5 886,50 0,00 5 886,50 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 11 484,50 0,00 11 484,50 0,00 11 484,50 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 41 637,46 4 078,00 41 637,46 4 078,00 37 559,46 0,00
66111 Intérêts réglés à l'écheance 0,00 0,00 0,00 0,00 116 991,06 1 280,09 116 991,06 1 280,09 115 710,97 0,00
66112 Intérêts - rattachement des icne 0,00 0,00 0,00 0,00 14 103,10 12 415,72 14 103,10 12 415,72 1 687,38 0,00
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 131 094,16 13 695,81 131 094,16 13 695,81 117 398,35 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 131 094,16 13 695,81 131 094,16 13 695,81 117 398,35 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 131 094,16 13 695,81 131 094,16 13 695,81 117 398,35 0,00
675 Valeurs comptables éléments actif cédés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 661,00 0,00 1 661,00 0,00 1 661,00 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 1 661,00 0,00 1 661,00 0,00 1 661,00 0,00
6811 DA - immob corpo et incorpo 0,00 0,00 0,00 0,00 206 025,89 171,00 206 025,89 171,00 205 854,89 0,00
6817 Dot dépréciat actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 1 201,00 0,00 1 201,00 0,00 1 201,00 0,00 99400 - ASST DSP-CCMG Exercice 2024
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 207 226,89 171,00 207 226,89 171,00 207 055,89 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 207 226,89 171,00 207 226,89 171,00 207 055,89 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 396 251,94 18 268,85 396 251,94 18 268,85 377 983,09 0,00
70611 Redevances assainisSEMent collectif 0,00 0,00 0,00 0,00 61 474,53 270 979,34 61 474,53 270 979,34 0,00 209 504,81
70613 Participation pour assainissement collec 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
Sous Total compte 7061 0,00 0,00 0,00 0,00 71 474,53 270 979,34 71 474,53 270 979,34 0,00 199 504,81
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 71 474,53 270 979,34 71 474,53 270 979,34 0,00 199 504,81
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 71 474,53 270 979,34 71 474,53 270 979,34 0,00 199 504,81
74 Subv exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 7 381,83 17 436,81 7 381,83 17 436,81 0,00 10 054,98
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 7 381,83 17 436,81 7 381,83 17 436,81 0,00 10 054,98
775 Produits cessions éléments actif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 661,00 0,00 1 661,00 0,00 1 661,00
777 Quote part subv invest virée au résult 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 048,30 0,00 61 048,30 0,00 61 048,30
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 709,30 0,00 62 709,30 0,00 62 709,30
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 78 856,36 351 125,45 78 856,36 351 125,45 10 000,00 282 269,09
Total général 14 130 285,93 14 130 285,93 6 991 649,34 7 930 745,36 2 527 897,15 1 588 801,13 23 649 832,42 23 649 832,42 15 442 410,80 15 442 410,80 Com Com des Monts de Gy - BUDGET ASSAINISSEMENT DSP - - 2024
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IV – ANNEXES IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 658 180,12 377 983,09 0,00 377 983,09
RECETTES 808 180,12 788 449,21 0,00 788 449,21
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 824 385,67 2 052 617,85 339 465,54 2 392 083,39
RECETTES 2 824 385,67 1 869 433,13 1 038 852,57 2 908 285,70
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 658 180,12 377 983,09 0,00 377 983,09
RECETTES 808 180,12 788 449,21 0,00 788 449,21
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 824 385,67 2 052 617,85 339 465,54 2 392 083,39
RECETTES 2 824 385,67 1 869 433,13 1 038 852,57 2 908 285,70
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 3 482 565,79 2 430 600,94 339 465,54 2 770 066,48
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 3 632 565,79 2 657 882,34 1 038 852,57 3 696 734,91
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. Com Com des Monts de Gy - BUDGET ASSAINISSEMENT DSP - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES CRÉDITS DE TRÉSORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Com Com des Monts de Gy - BUDGET ASSAINISSEMENT DSP - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires
(Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
financiers (Total)
4 856 000,00
1641 Emprunts en
euros (total)
4 856 000,00
00000826693 CREDIT AGRICOLE 04/05/2018 08/06/2018 10/10/2018 175 000,00 F 1,760 1,760 T X Echéance constante A-1
00020374200202 Agence CREDIT MUTUEL
GRAY
29/06/2012 16/11/2012 30/11/2012 400 000,00 F 5,100 5,100 T X Echéance constante A-1
0222648/001 Agence CAISSE
FRANCAISE DE
FINANCEMENT
31/05/2004 31/05/2004 01/10/2004 140 000,00 F 4,850 4,850 S X Echéance constante A-1
070444 CREDIT AGRICOLE 01/12/2007 15/09/2008 15/09/2009 600 000,00 F 4,430 4,430 T X Echéance constante A-1
08761165 Agence BANQUE
POPULAIRE
BOURGOGNE FRANCHE
COMTE
01/09/2017 01/09/2017 15/09/2018 200 000,00 F 1,750 1,750 A X Echéance constante A-1
154162 CAISSE DES DEPOTS 01/01/2024 01/03/2024 01/01/2025 400 000,00 R 3,400 3,261 A X Echéance constante O A-1
174111 CREDIT AGRICOLE 05/06/2014 05/06/2014 05/09/2014 40 000,00 F 1,490 1,490 T X Echéance constante A-1
1835751 CREDIT AGRICOLE 05/12/2022 05/12/2022 15/01/2023 300 000,00 F 3,000 3,000 T X Echéance constante A-1
5136740 CAISSE DES DEPOTS 05/12/2017 05/12/2017 01/12/2018 2 196 000,00 F 1,500 2,978 A C A-1
56027423750 CREDIT AGRICOLE 30/04/2009 30/04/2009 29/07/2009 350 000,00 F 4,700 4,613 T X Echéance constante A-1
56032375632 CREDIT AGRICOLE 04/12/2009 01/01/2010 03/03/2010 30 000,00 R 3,300 2,225 T X Echéance constante A-1
9258427/12135 Etablissement CAISSE
EPARGNE
30/07/2013 30/07/2013 25/09/2014 25 000,00 F 3,740 3,740 A X Echéance constante A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 Com Com des Monts de Gy - BUDGET ASSAINISSEMENT DSP - - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
63 766,71
1681 Autres
emprunts (total)
0,00
1682 Bons à
moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
63 766,71
Commune
VANTOUX-LONGEVELLE
01/01/2019 01/01/2019 01/01/2019 63 766,71 F 0,000 3,225 A X Echéance constante A-1
Total général 4 919 766,71
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). Com Com des Monts de Gy - BUDGET ASSAINISSEMENT DSP - - 2024
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(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Com Com des Monts de Gy - BUDGET ASSAINISSEMENT DSP - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
financiers (Total)
0,00 3 755 742,22 142 622,35 114 552,73 0,00 14 103,10
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 3 755 742,22 142 622,35 114 552,73 0,00 14 103,10
00000826693 0,00 A-1 138 169,03 18,58 F 1,760 6 167,96 2 499,76 0,00 547,15
00020374200202 0,00 A-1 265 031,23 11,67 F 5,100 14 420,91 13 979,17 0,00 1 190,38
0222648/001 0,00 A-1 0,00 0,00 F 4,850 5 376,46 130,40 0,00 0,00
070444 0,00 A-1 480 489,03 3,75 F 4,430 27 237,73 6 397,62 0,00 241,24
08761165 0,00 A-1 137 739,23 12,75 F 1,750 9 363,93 2 574,31 0,00 709,74
154162 0,00 A-1 400 000,00 39,08 R 3,261 0,00 0,00 0,00 2 272,57
174111 0,00 A-1 0,00 0,00 F 1,490 2 183,97 42,08 0,00 0,00
1835751 0,00 A-1 283 367,89 22,83 F 3,000 8 440,32 8 659,88 0,00 1 794,66
5136740 0,00 A-1 1 811 700,00 33,00 F 2,978 54 900,00 69 997,50 0,00 5 661,56
56027423750 0,00 A-1 222 603,04 14,33 F 4,613 11 200,70 9 463,18 0,00 1 580,46
56032375632 0,00 A-1 8 579,17 5,00 R 2,225 1 492,83 438,53 0,00 24,92
9258427/12135 0,00 A-1 8 063,60 3,75 F 3,740 1 837,54 370,30 0,00 80,42
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Com Com des Monts de Gy - BUDGET ASSAINISSEMENT DSP - - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 37 691,77 4 639,98 1 158,24 0,00 0,00
1681 Autres
emprunts (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 37 691,77 4 639,98 1 158,24 0,00 0,00
0,00 A-1 37 691,77 7,08 F 3,225 4 639,98 1 158,24 0,00 0,00
Total général 0,00 3 793 433,99 147 262,33 115 710,97 0,00 14 103,10
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Com Com des Monts de Gy - BUDGET ASSAINISSEMENT DSP - - 2024
Page 47
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Com Com des Monts de Gy - BUDGET ASSAINISSEMENT DSP - - 2024
Page 48
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Com Com des Monts de Gy - BUDGET ASSAINISSEMENT DSP - - 2024
Page 49
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L’ENCOURS (1) B1.4
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
13 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 793 433,99 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Com Com des Monts de Gy - BUDGET ASSAINISSEMENT DSP - - 2024
Page 50
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) B1.5
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Com Com des Monts de Gy - BUDGET ASSAINISSEMENT DSP - - 2024
Page 51
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) B1.5
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Com Com des Monts de Gy - BUDGET ASSAINISSEMENT DSP - - 2024
Page 52
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPÉ D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
B1.6
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Com Com des Monts de Gy - BUDGET ASSAINISSEMENT DSP - - 2024
Page 53
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENÉGOCIES AU COURS DE L’ANNÉE N (1) B1.7
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Com Com des Monts de Gy - BUDGET ASSAINISSEMENT DSP - - 2024
Page 54
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.8
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Com Com des Monts de Gy - BUDGET ASSAINISSEMENT DSP - - 2024
Page 55
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 214 Constructions sur sol d'autrui 40 28/03/2022
L 2156 Matériel spécifique d'exploitation 10 28/03/2022
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 20 28/03/2022
L 217* Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 50 28/03/2022 Com Com des Monts de Gy - BUDGET ASSAINISSEMENT DSP - - 2024
Page 56
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS B3
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 1 201,00 0,00 1 201,00 0,00 1 201,00
facturat° assainissement 1 201,00 28/03/2024 0,00 1 201,00 0,00 1 201,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 1 201,00 0,00 1 201,00 0,00 1 201,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Com Com des Monts de Gy - BUDGET ASSAINISSEMENT DSP - - 2024
Page 57
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES CHARGES TRANSFÉRÉES B4
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Com Com des Monts de Gy - BUDGET ASSAINISSEMENT DSP - - 2024
Page 58
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DÉTAIL DES OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS (1) B5
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Com Com des Monts de Gy - BUDGET ASSAINISSEMENT DSP - - 2024
Page 59
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES EMPRUNTS GARANTIS
B6.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Com Com des Monts de Gy - BUDGET ASSAINISSEMENT DSP - - 2024
Page 60
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX EMPRUNTS GARANTIS
B6.2
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 211 220,79
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Com Com des Monts de Gy - BUDGET ASSAINISSEMENT DSP - - 2024
Page 61
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – SUBVENTIONS VERSÉES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B7.1
B7.1 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. Com Com des Monts de Gy - BUDGET ASSAINISSEMENT DSP - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES CONTRATS DE CRÉDIT-BAIL B8.1
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Com Com des Monts de Gy - BUDGET ASSAINISSEMENT DSP - - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT B8.2
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Com Com des Monts de Gy - BUDGET ASSAINISSEMENT DSP - - 2024
Page 64
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS B8.3
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Com Com des Monts de Gy - BUDGET ASSAINISSEMENT DSP - - 2024
Page 65
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES ENGAGEMENTS REÇUS B8.4
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 Com Com des Monts de Gy - BUDGET ASSAINISSEMENT DSP - - 2024
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B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9.1
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV Com Com des Monts de Gy - BUDGET ASSAINISSEMENT DSP - - 2024
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B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Com Com des Monts de Gy - BUDGET ASSAINISSEMENT DSP - - 2024
Page 68
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE B9.2
(1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. Com Com des Monts de Gy - BUDGET ASSAINISSEMENT DSP - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Com Com des Monts de Gy - BUDGET ASSAINISSEMENT DSP - - 2024
Page 70
1 342 610,45
650 197,30 650 197,30
0,00 0,00 0,00
650 197,30 650 197,30
692 413,15 699 387,03 -6 973,88 248 511,98
1 244 707,46 1 038 852,57 205 854,89 468 030,12
552 294,31 339 465,54 212 828,77 219 518,14
252 017,72
252 017,72
0,00
252 017,72
-398 179,58
650 197,30
IV – ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 106 (C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Com Com des Monts de Gy - BUDGET ASSAINISSEMENT DSP - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 219 518,14 I 212 828,77
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 157 518,14 151 780,47
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 148 300,00 142 622,35
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 9 218,14 9 158,12
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 62 000,00 61 048,30
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 62 000,00 61 048,30
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Com Com des Monts de Gy - BUDGET ASSAINISSEMENT DSP - - 2024
Page 72
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 468 030,12 III 205 854,89
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 468 030,12 205 854,89
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28158 Autres matériels, outillage technique 171,00 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 1 591,10 1 591,10
28175 Matériel et outillage technique (mad) 206 237,90 204 263,79
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 260 030,12 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Com Com des Monts de Gy - BUDGET ASSAINISSEMENT DSP - - 2024
Page 73
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
C2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Com Com des Monts de Gy - BUDGET ASSAINISSEMENT DSP - - 2024
Page 74
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
C2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Com Com des Monts de Gy - BUDGET ASSAINISSEMENT DSP - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION D1.1.1
Cet état ne contient pas d'information. Com Com des Monts de Gy - BUDGET ASSAINISSEMENT DSP - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT D1.1.2
Cet état ne contient pas d'information. Com Com des Monts de Gy - BUDGET ASSAINISSEMENT DSP - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Com Com des Monts de Gy - BUDGET ASSAINISSEMENT DSP - - 2024
Page 78
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. 99400 - ASST DSP-CCMG Exercice 2024
Page 79
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 13/02/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Murielle NUNES du 01/01/2024 au 13/02/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
PIERRE Valerie (1032993877-0), CONTRACTUEL OCCASIONNEL A DDFiP DE LA HAUTE-SAONE, le 14/02/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. NUNES Murielle (1018298179-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A GRAY, le 15/02/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 24/02/2025 par l’organe délibérant.
MILESI NICOLE (nmilesi-xt), Présidente A FRETIGNEY ET VELLOREILLE, le 27/02/2025