Procès Verbal - PV 25 Mars 2024

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Procès Verbal - PV 25 Mars 2024 Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune d'Ottersthal. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 Mars 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

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Sous la présidence de Monsieur le Maire, Daniel GÉRARD

Etaient présents : Adjoints : Denis SCHNEIDER et Thierry SEBASTIEN.

Lydia ANCEL, Patricia DELAGE, Anny STOLL, Thomas KALISCH, Claude JACOB,

Jean-Claude HAMBURGER, François BURG.

Absents excusés : Christian KEMPF qui donne procuration à M. Daniel GERARD

Béatrice CHABANE qui donne procuration à Mme Lydia ANCEL

Absent non excusé :

Procurations : 2

2024 - 13 DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article 2121-15 du CGCT (Code Général des Collectivités territoriales), est

désignée comme secrétaire de la présente séance : Patricia DELAGE

2024 - 14 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU LUNDI 5 FEVRIER 2024

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal du 5 février 2024.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

2024 – 15 ACQUISITION DE TERRAIN – GEBUS

Ayant recueilli la promesse de vente d’un terrain au lieu-dit « Leinenberg » de Monsieur

Patrick GEBUS et Madame Simone GEBUS, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal

l’acquisition du terrain cadastré :

Section Parcelle Lieu-dit Surface

03 100 Leinerberg 0.43 ares

Au prix de 500 € l’are, en confiant la rédaction de l’acte à Me Audrey DUCANOS, notaire à

SAVERNE.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité des membres présents,

l’acquisition de la parcelle mentionnée.

Procès-Verbal

Conseil Municipal du 25 mars 2024 à 20 heures 15

convoqué le 19 mars 2024RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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2024 – 16 CONTROLE DES POTEAUX INCENDIE

Dans le cadre de la DECI, nous avons pour obligation d’effectuer des contrôles sur les 52 poteaux

d’incendie, afin d’être en conformité avec le SIS.

Le SDEA à effectuer un devis pour un montant estimée à 1 550 € HT ; soit 1 705 € T.T.C

Ce montant est donné à titre indicatif, un décompte final sera calculé selon les frais réellement

engagés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient à l’unanimité la proposition de l’entreprise SDEA,

pour le dit montant.

2024 – 17 CONVENTION DE TRANSFERT DES VOIES, EQUIPEMENTS, DES RESEAUX ET

ESAPCES COMMUNS DU LOTISSEMENT « L’OREE DU BOIS »

Convention en annexe

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, AUTORISE à l’unanimité M. le Maire à signer la convention

avec NEXITY le cas échéant.

2024 – 18 CONSTATATION DE LA VACANCE DU POSTE D’ADJOINT

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) notamment en ses articles L2122-2, L.2122-4,

L. 2122-7-2, L. 2122-14 et L. 2122-15 ;

Vu le code électoral, notamment en son article L.270 ;

Vu la délibération n°2020-27 du Conseil municipal du 23 mai 2020 fixant le nombre d’adjoints ;

Vu la délibération n°2020-28 du Conseil municipal du 23 mai 2020 portant élection des adjoints ;

Vu l’arrêté de municipal du 23 mai 2020 donnant délégation de fonction et de signature du maire à

l’adjoint en charge des finances.

Vu le décès de Mme Sylvia LAVIGNE en date 13 janvier 2021,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Madame Sylvia LAVIGNE, deuxième Adjointe de la Commune d’Ottersthal est décédée le 13 janvier

2021 ; entrainant la vacance de poste de 2ème adjoint.

Dans la mesure où le conseil municipal est incomplet, sur la proposition du maire, le conseil

municipal devra, par délibération, décider expressément de recourir à l’application des dispositions

du 5ème alinéa de l'article L2122-8 du CGCT pour procéder à l’élection du nouvel adjoint sans

élections complémentaires préalables.

Le 5ème alinéa de l’article L2122-8 du code précité précise « Toutefois, quand il y a lieu à l'élection

d'un seul adjoint, le conseil municipal peut décider, sur la proposition du maire, qu'il y sera procédéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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sans élections complémentaires préalables, sauf dans le cas où le conseil municipal a perdu le tiers ou

plus de son effectif légal ou compte moins de cinq membres ».

En cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue.

Dans le cas où la vacance du poste trouverait à ne pas être pourvu, il reviendra au Conseil municipal

de délibérer afin de réduire le nombre d’adjoints.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE,

par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTIONS

- DE CONSTATER, la vacance du poste de 2ème adjoint suite au décès de Madame LAVIGNE

2024 – 19 FIXATIONS DU NOMBRE DES ADJOINTS

Monsieur le Maire indique qu’en application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du Code Général des

Collectivités Territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un Adjoint et au maximum d’un

nombre d’Adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit cinq Adjoints au

Maire au maximum. Il rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait,

à ce jour, de trois Adjoints.

Le vote sur ce point se fait à main levée.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE,

par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTIONS

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal fixe à deux le nombre des Adjoints au Maire de la

commune.

Les délégations de fonctions et de signatures feront l’objet d’un arrêté du Maire à l’issue de l’élection

des Adjoints.

2024 – 20 DIMINUTION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 2122- 7-2 et L 2122-8

Vu la délibération du 23 mai 2020 élisant Daniel GERARD maire de Ottersthal,

Vu la délibération du 23 mai 2020 élisant les adjoints au Maire,

Vu le décès de Mme Sylvia LAVIGNE, Adjointe, en date du 13 janvier 2021,

Considérant que suite au décès de Mme Sylvia LAVIGNE, le conseil municipal a décidé de réduire le

nombre d’adjoints au Maire à deux.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Chaque adjoint, à partir du rang auquel figurait Madame LAVIGNE, remonte ainsi sur le rang

immédiatement supérieur, dans l’ordre des adjoints,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE,

par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTIONS

APPROUVE la suppression d’un poste d’adjoint au maire et la réduction du nombre d’adjoints au maire,

ainsi porté à deux.

2024 – 21 INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la loi du 27 décembre 2019 relative à

l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a revalorisé les indemnités des

élus dans les communes de moins de 3 500 habitants, selon les modalités suivantes

Montant des indemnités de fonction brutes mensuelles des maires et des adjoints applicables à

compter du 1er janvier 2024 :

Maires Adjoints

Population totale Taux

(en % de

l’indice 1027)

Indemnité brute

(montant

en euros)

Taux maximal

(en % de

l’indice 1027)

Indemnité brute

(montant

en euros)

< 500 25,5 1 048,18 9,9 406,94

500 à 999 40,3 1 656,54 10,7 439,83

1 000 à 3 499 51,6 2 121,03 19,8 813,88

3 500 à 9 999 55 2 260,79 22 904,32

10 000 à 19 999 65 2 671,84 27,5 1 130,39

20 000 à 49 999 90 3 699,47 33 1 356,47

50 000 à 99 999 110 4 521,58 44 1 808,63

100 000 à 200 000 145 5 960,26 66 2 712,95

 200 000 (y compris

Marseille et Lyon) 145 5 960,26 72,5 2 980,13

Maires

d’arrondissement

(Marseille et Lyon)

72,5 2 980,13 34,5 1 418,13

Mairie de Paris 192,5 7 912,76 128,5 5 282,02RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Par conséquent, le Conseil Municipal :

- Considérant que la commune d’OTTERSTHAL entre dans la strate des 500 à 999 habitants ; - Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions règlementaires les indemnités de fonction versées aux Adjoints ;

- Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTIONS

DECIDE de fixer le montant de l’indemnité mensuelle des Adjoints pour la durée de l’exercice de leurs

fonctions à :

1- Indemnité de fonction des Adjoints : 10,70 % du montant de l’indice brut terminal.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTIONS

Montant de l’enveloppe globale (maximum autorisé)

- du Maire : 40,30 % brut/mois

- des Adjoints ayant délégations : 10,70 % brut/mois

Maire :

Fonction du

bénéficiaire

Indemnité (allouée en

% de l’indice brut

terminal de la FPT)

Majoration éventuelle

Selon le cas :

Canton 15 %

Arrondissement 20 %

Département 25 %

TOTAL en %

Le Maire 40,30 % ------ 40,30 %

Adjoints au Maire avec délégation :

Fonction du

bénéficiaire

Indemnité (allouée en

% de l’indice brut

terminal de la FPT)

Majoration éventuelle

Selon le cas :

Canton 15 %

Arrondissement 20 %

Département 25 %

TOTAL en %

1er Adjoint 10,70 % ------ 10,70 %

2ème Adjoint 10,70 % 10,70 %RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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2024 – 22 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES POUR L’ANNEE 2024

Monsieur le Maire, après avoir rappelé les subventions attribuées en 2023, propose au Conseil

Municipal de délibérer sur l’octroi des subventions annuelles aux associations pour l’année 2024.

Subventions annuelles aux associations pour l’année 2023 Montants

Tennis Club d’Ottersthal 450 €

Pétanque Club Sainte-Barbe d’Ottersthal 380 €

Chorale Sainte-Cécile d’Ottersthal 290 €

Association des Parents d’Elèves (APECO) 290 €

Comité d’Animation de la Commune d’Ottersthal (CACO) 200 €

Association Garde à domicile de Saverne 190 €

Conseil de Fabrique de l’Eglise d’Ottersthal 180 €

AAPEI de Saverne 120 €

Club de Gymnastique d’Ottersthal 100 €

Club Vosgien de Saverne 100 €

Association des Amis de la Chapelle Sainte-Barbe d’Ottersthal 100 €

Association « Acro’n Rock » d’Ottersthal 100 €

Société Protectrice des Animaux (SPA) de Saverne 100 €

TOTAL 2 600 €

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

2024 – 23 VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR L’ANNEE 2024

Monsieur le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour

2024 et invite le Conseil Municipal à donner son avis sur une augmentation des taux ou leur maintien.

Par délibération du 23 avril 2023, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

Taxes 2023 Taux Produits correspondants

Taxe foncière sur propriétés bâties (TFPB) 24.41 % 218 055 €

Taxe foncière sur propriétés non bâties (TFPNB) 49.79 % 3 834 €

Taxe d’habitation (TH) 10.07 % 3 053 €

TOTAL 224 942 €RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Il est proposé, d’augmenter les taux d’imposition en 2024 par rapport à 2023 et de les porter à :

Taxes 2024 Taux Produits correspondants

Taxe foncière sur propriétés bâties (TFPB) 24.898 % 235 412 €

Taxe foncière sur propriétés non bâties (TFPNB) 50,786 % 3 961 €

Taxe d’habitation (TH) 10,372 % 3 724 €

TOTAL 243 097 €

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents

d’AUGMENTER :

- la taxe foncière sur propriété bâties de 2 %,

- la taxe foncière sur les propriétés non bâties de 2%

- la taxe d’habitation de 3 %

2024 – 24 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION POUR L’EXERCICE 2023

Après s’être fait présenter :

- le budget primitif de l’exercice 2023 ;

- les décisions modificatives qui s’y rattachent ;

- les titres définitifs des créances à recouvrer ;

- le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés ;

- les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats ;

- le Compte de Gestion dressé par la comptable, accompagné des états de

développement de comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état

des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que la comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été

prescrites de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont conformes au Compte

Administratif de la commune et suffisamment justifiées ;

Le Conseil Municipal, est invité à délibérer et approuver le compte de gestion du

comptable pour l’exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,

n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Le Conseil Municipal, après avoir délibérer :

DECIDE,

par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTIONS

d’APPROUVER le compte de gestion du comptable pour l’exercice 2023.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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2024 – 25 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF POUR L’EXERCICE 2023

Le Conseil Municipal après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, et après que

celui-ci eut quitté la salle, approuve sous la présidence de Monsieur Denis SCHNEIDER, Adjoint au

Maire, le Compte Administratif 2023 arrêté comme suit :

Réalisé

Section de fonctionnement

Dépenses 389 716,23 €

Recettes 492 298,92 €

Excédent 102 582,69 €

Excédent - 002

Excédent global

0,00 €

Section d’investissement

Dépenses 80 399,03 €

Recettes 175 786,20 €

Déficit 0,00 €

Excédent – 001 95 387,17 €

Déficit global

Le Conseil Municipal, après avoir délibérer, DECIDE D’APPROUVER à l’unanimité le compte

administratif pour l’exercice 2023RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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2024 – 26 AFFECTION DU RESULTAT D’EXPLOITATION POUR L’EXERCICE 2023

Le Conseil Municipal

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 ; - statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 ; - constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat 2022

Virement

à la section d’

investissement

Résultat

2023

Restes

à

réaliser

2023

Solde

des

restes à

réaliser

Chiffres à prendre en

compte pour

l’affectation du

résultat

Investissement -135 615 ,83 € 95 387,17 € - 40 228,66 €

Fonctionnement 343 158,90 € 136 000,00 € 102 582,69 € 309 741,59 €

- considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement) ;

DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 309 741,59 € Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au

Budget Primitif (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserve (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au compte 1068 :

100 000,00 €

209 741,59 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023

Déficit à reporter (ligne 002)

Le Conseil Municipal, après avoir délibérer, DECIDE D’APPROUVER, à l’unanimité l’affectation du

résultat pour l’exercice 2023.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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2024 – 27 BUDGET PRIMITIF POUR L’EXERCICE 2024

Le Conseil Municipal après délibérations, approuve le Budget Primitif de l’exercice 2024,

présenté par Monsieur le Maire comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses 714 681,59 €

Recettes 714 681,59 €

Section d’investissement

Dépenses 587 428,66 €

Recettes 587 428,66 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibérer, DECIDE D’APPROUVER, à l’unanimité le budget primitif

de pour l’exercice 2024.

2024 – 28 BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE « PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUE » POUR

L’EXERCICE 2024

Le Conseil Municipal après délibérations, approuve le Budget Primitif du budget annexe

« panneaux photovoltaïque » de l’exercice 2024, présenté par Monsieur le Maire comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses 3 100 €

Recettes 3 100 €

Section d’investissement

Dépenses 0 €

Recettes 3 100 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibérer, DECIDE D’APPROUVER, à l’unanimité le budget primitif

du budget annexe « panneaux photovoltaïque » pour l’exercice 2024 et de fixer la cadence

d’amortissement des panneaux photovoltaïques à 25 ans.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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2024 – 29 COMPTE FINANCIER UNIQUE (C.F.U.)

Pour l’exercice 2024, le compte administratif et le compte de gestion seront fusionnés en Compte

Financier Unique.

Le Conseil Municipal prend acte du basculement au Compte Financier Unique pour l’exercice 2024.

2024 – 30 DECLARATIONS D’INTENTIONS D’ALIENER

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal trois déclarations d’intentions

d’aliéner concernant des biens situés à OTTERSTHAL et cadastrés :

PROPRIETAIRES SECTIONS PARCELLES LIEU-DIT SURFACE TOTALE

Mme Evelyne DOSSMANN 1

1

461/213

459/213

4 Rue du Stade

Rue du Stade

453m²

73m²

= 526 m²

M. Jonathan HUY et

Mme Fanny BOLLE

3 421 10 Rue de

Monswiller

529 m²

M. Jean HUPPERT et Mme

Anne-Catherine HUPPERT

1 223 12 Rue des

Châtaigniers

6a 10ca

Le Conseil Municipal prend acte aux renoncements des droits de préemption des déclarations

d’aliéner mentionnées ci-dessus.

2024 – 31 COMMUNICATIONS

- Un nouveau stand a pris place sur le marché, l’association « La ligue de l’Espoir »

- Réunion publique concernant le lotissement « L’orée du Bois » le 27 mars 2024 à 18h

- Fête de l’école le 31 mai 2024

- Les enseignants rapportent des demandes d’enfants afin de reformer un « Conseil local des

Jeunes »

2024 – 32 DIVERS

La séance est levée 21h30.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Points délibérés au cours de cette séance :

2024-13 Désignation d’un(e) secrétaire de séance

2024-14 Approbation du procès-verbal du lundi 5 février 2024

2024-15 Acquisition de terrain -GEBUS

2024-16 Contrôle des poteaux incendie

2024-17 Convention de transfert des voies, équipements des réseaux et espaces communs du

lotissement « L’orée du Bois »

2024-18 Constatation de la vacance du poste d’adjoint

2024-19 Fixation du nombres des adjoints

2024-20 Diminution du nombre d’adjoints

2024-21 Indemnités de fonctions du maire et des adjoints

2024-22 Subventions aux associations locales pour l’année 2024

2024-23 Vote des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2024

2024-24 Approbation du compte de gestion pour l’exercice 2023

2024-25 Approbation du compte administratif pour l’exercice 2023

2024-26 Affection du résultat d’exploitation pour l’exercice 2023

2024-27 Budget primitif pour l’exercice 2024

2024-28 Budget primitif du budget annexe « Panneaux Photovoltaïque » pour l’exercice 2024

2024-29 Compte Financier Unique (C.F.U.)

2024-30 Déclaration d’intention d’aliéner – D.I.A.

2024-31 Communication

2024-32 Divers

Le Maire,

Daniel GÉRARD