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Déliberation - 2024 052 Actualisation base nationale dadresses locales
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Vicdessos.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 052 Actualisation base nationale dadresses locales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[009-200081784-20240927-2024-052-DE|
Accusé certifié exécutoire 055
[Réception par le préfet : 02/10/2024]
DEPARTEMENT
ARIEGE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
smmmnunnn COMMUNE DE VAL-DE-SOS
2 Séance du : 27 septembre 2024
Objet : Actualisation de la Base Nationale
d’Adresses Locales
Val de Sos
Délibération n° 2024/052
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS AU C.M EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART
16 16 16
Convocation du : 23 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept septembre à dix-sept heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Mairie de Val-de-Sos, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Marie-José DANDINE, Maire
PRESENTS : Mesdames et Messieurs Patrick BERLUREAU, Georges BERTRAND, Serge CHIABRANDO, Marie-José DANDINE, Thierry DELPY, Monique DREUX, Paul- André GOT, Mylène GUITART, Ludovic JOBKES, Marie LERY-MARFAING, Bernard MERCIER, Natale PITTONI, Jacques SEGUELAS,
ABSENTS REPRESENTES : Serge BONJEAN procuration à Marie-José DANDINE, Marc COLLEONI procuration à Monique DREUX, Rémy THERIN procuration à
Jacques SEGUELAS
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mylène GUITART
Madame le Maire rappelle la délibération n° 2024-043 du 31 mai 2024 laquelle a dénommé et numéroté les voies de la commune qui ne l'étaient pas encore. Suite à un certain nombre de remarques, il! a été nécessaire d’actualiser la base nationale d'adresses locales, comme suit en annexe de la présente délibération.
Ouïe cet exposé et après en avoir délibéré, considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, le Conseil Municipal :
-_ VALIDE les noms et les numéros attribués à l'ensemble des voies communales
(liste en annexe de la présente délibération),
- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. VOTE : Pour: 16 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré à Val-de-Sos, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le Maire, - La secrétaire,
Mylène GUITART Marie-José DANDINE
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte qui sera affiché à la Mairie - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.