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Arrêté - cms 79 Autorisation d ouverture d un debit de boissons temporaire Le Couac
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 79 Autorisation d ouverture d un debit de boissons temporaire Le Couac)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
Arrêté n°2025-79
DEPARTEMENT DE L’AIN
À Ga ds tem a AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
MAIRIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.3321-1 et L.3335-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des
débits de boissons ;
Vu la demande présentée le 11 juillet 2025 par Madame Cléa CARMILLET, co-présidente de l'association
LE COUAC ;
ARRÊTE
Article 1°":
L'association LE COUAC, représentée par Madame Cléa CARMILLET, est autorisée à ouvrir un débit de
boissons temporaire du premier et troisième groupe à l'occasion de l’organisation du « Festival La Voie
des Colporteurs » le 18 août 2025.
Article 2 :
Le débit de boissons sera autorisé dans le parc de la Maison Saint Joseph, 108 rue Thomas Riboud, à
Jasseron (Ain), du lundi 18 août 2025 à 16h00 au mardi 19 aout à 01h00.
Article 3 :
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1
et3 tels que les définit l'article L3321-1 du Code de la santé publique, soit :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne
comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
3° Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou
de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.
Article 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation en
vigueur et ampliation sera adressée à Monsieur le Chef de la gendarmerie de Ceyzériat (01250), à
Monsieur le Maire et à l’association LE COUAC qui sont chargés, chacun en ce qui concerne, de
l'application du présent arrêté.
ul
REVERMONT æ 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 % IN E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : www.jasseron.fr cn
Pre Siret : 210-101-952-00013 - NAF : 8411Z Arrêté n°2025-79
Article 5:
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
— d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet de
suspendre le délai de recours contentieux ;
— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon),
par courrier ou par voie électronique au moyen de l'application Télérecours citoyen accessible depuis le
site www.telerecours.fr.
Fait à Jasseron, le 15 juillet 2025
Le Maire,
Sébastien
4
REVERMONT Z 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 IIMÉE E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : www.jasseron.fr “ ns
P— Siret : 210-101-952-00013 - NAF :8411Z