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Déliberation - C 202207 125 DM1 Budget annexe tourisme
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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Mode, textile et habillement,
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Envoyé en préfecture le 28/07/2022
Reçu en préfecture le 28/07/2022
Affiché le 28/07/2022 ee
ID : 007-240700302-20220718-C 202207 125-BF
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202207-125
Du 18 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-huit du mois de juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Sablières, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX,
Président. :
Etaient présents : THIBON Jean François, DUCROS Loïc, LASTELLA Carole, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER
Brigitte, DEYDIER BASTIDE Jean Marc, ROUSTANG Yves, AUZAS Vincent, LAPORTE Jean Pierre, BERRES Thierry, BOISSIN Eric, MOZZATTI Albert, ALLANO Marie Claude, COULANGE François, DEFFREIX Christophe, BALAZUC Christian, PRAT Eric, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale.
Pouvoir: GONTIER Philippe (pouvoir de WALDSCHMIDT Pascal), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), TALAGRAND Michel (pouvoir de LACOUR Gladie), BERRES Thierry (pouvoir de POUGET TIRION Dominique), LAPORTE Jean Pierre (pouvoir de DJIANN Nicole), MOZZATTI Albert (pouvoir de MARCHAL
Yannick), MAZILLE Didier (pouvoir de GOUBE Julien), LASTELLA Carole (pouvoir de DUCLOUX Sébastien), BALAZUC Christian (pouvoir de AUDIBERT François), CHOTIN Marie Hélène (pouvoir SALEL Matthieu),
CHABANE Francis (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine), DEYDIER BASTIDE Jean Marc (pouvoir de L’HERMINIER Raoul), BOISSIN Eric (pouvoir de FAURE Alexandre).
Nombre de conseillers en exercice : 41 ;
Nombre de conseillers présents : 26 Pouvoir : 13
Date de la convocation 13 juillet 2022
A été élu secrétaire : GONTIER Philippe
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : BUDGET ANNEXE TOURISME (45106) DECISION
MODIFICATIVE N°1
Le Président présente à l’assemblée le projet de décision modificative n°1 au budget primitif du budget annexe Tourisme 2022 en précisant que cette décision porte sur des crédits supplémentaires et des virements entre chapitre:
Dépenses Recettes
DESIGNATION Diminution | Augmentation | Diminution de | Augmentation
de crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6068-Autres matières et fournitures 650 €
D-6618-Intérêts lignes de trésorerie 650€
TOTAL FONCTIONNEMENT sie see
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Adopter la décision modificative n°1 du budget annexe Tourisme telle que présentée ci-dessus.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent € sigriaiuyes.
GONTIER Philippe Christophe
Secrétaire de séance Présiden
À
lu