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Déliberation - C 202207 126 DM1 Budget ZAEC
Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202207 126 DM1 Budget ZAEC)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 28/07/2022
Reçu en préfecture le 28/07/2022
Affiché le 28/07/2022 ee
ID : 007-240700302-20220718-C 202207 126-BF
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE Communes DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202207-126
Du 18 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-huit du mois de juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Sablières, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX,
Président.
Etaient présents : THIBON Jean François, DUCROS Loïc, LASTELLA Carole, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER BASTIDE Jean Marc, ROUSTANG Yves, AUZAS Vincent, LAPORTE Jean Pierre, BERRES Thierry, BOISSIN Eric, MOZZATTI Albert, ALLANO Marie Claude, COULANGE François, DEFFREIX Christophe, BALAZUC Christian, PRAT Eric, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène,
TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale.
Pouvoir : GONTIER Philippe (pouvoir de WALDSCHMIDT Pascal), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), TALAGRAND Michel (pouvoir de LACOUR Gladie), BERRES Thierry (pouvoir de POUGET TIRION Dominique), LAPORTE Jean Pierre (pouvoir de DJIANN Nicole), MOZZATTI Albert (pouvoir de MARCHAL
Yannick), MAZILLE Didier (pouvoir de GOUBE Julien), LASTELLA Carole (pouvoir de DUCLOUX Sébastien), BALAZUC Christian (pouvoir de AUDIBERT François), CHOTIN Marie Hélène (pouvoir SALEL Matthieu), CHABANE Francis (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine), DEYDIER BASTIDE Jean Marc (pouvoir de
L'HERMINIER Raoul), BOISSIN Eric (pouvoir de FAURE Alexandre).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 26
Date de la convocation 13 juillet 2022
A été élu secrétaire : GONTIER Philippe
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
Pouvoir : 13
OBJET : BUDGET ANNEXE ZAEC (45101) DECISION MODIFICATIVE
N°1
Le Président présente à l’assemblée le projet de décision modificative n°1 au budget primitif du budget annexe ZAEC 2022 en précisant que cette décision porte sur des crédits supplémentaires et des virements entre chapitre:
Dépenses Recettes
DESIGNATION Diminution | Augmentation | Diminution de | Augmentation de crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6045-Autres matières et fournitures 150 €
D-6618-lintérêts lignes de trésorerie 150€
D-796-Transfert de charges 150€
D-608-Divers 150 €
TOTAL FONCTIONNEMENT ISIFE 300€ IOUÉ
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Adopter la décision modificative n°1 du budget annexe ZAEC telle que présentée ci-dessus.
Fait et délibéré à Joyeuse s jour, mois et an que dessus.
AUFES.
GONTIER Philippe
Secrétaire de séance