Procès Verbal - pv 25 mai 2023 version corrigee

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Procès Verbal - pv 25 mai 2023 version corrigee Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Thorigny-sur-Marne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 25 mai 2023 version corrigee)Thèmes du document : Loisirs, Éducation, Culture et patrimoine, 2

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DE THORIGNY SUR MARNE

Nombre de Membres composant le Conseil : 33

Présents : 24 puis 25 (à 20h12) Représentés : 8

Absents excusés : 0

ANNEE : 2023 CONSEIL n° 3

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 Mai 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq Mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de Thorigny sur Marne, légalement convoqué le vingt mai deux mille vingt-trois, s’est assemblé dans la salle du conseil, sous la prési- dence de Monsieur MANUEL DA SILVA Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Monsieur DA SILVA

Madame DESPRES

Madame SANTERRE Monsieur DUMONT

Monsieur PILGRAIN Monsieur DURCA

Monsieur BLONDEL Monsieur FAGOT

Madame GREGOIRE Madame GREUZAT

Madame MACQUART

Monsieur MAJIC Monsieur GUILLEMET (départ 23h) Madame PETIT (arrivé 20h12) Monsieur FRENOD

Monsieur MONDION Madame SCORDIA

Madame QUENEY Monsieur GILLOT

Monsieur ZITA Monsieur ABER

Madame CHRETIEN

Monsieur WADAA

Madame RICHARDSON Monsieur HAMELIN

ETAIENT REPRESENTES :

Madame ROMBEAUT par Madame GREGOIRE

Monsieur SAKALOFF par Madame DESPRES

Monsieur LOISEAU par Monsieur MAJIC

Madame LEFEVRE par Monsieur DA SILVA

Madame DUMONT par Madame GREUZAT

Monsieur JARRIGE par Monsieur DURCA

Madame DEDIEU par Monsieur FRENOD

Madame ROUBAUD par Monsieur GUILLEMET

ETAIENT ABSENTS :

Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent valablement délibérer en exécution de l’article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et l’appel nominal ayant été fait, il a été procédé, conformément à l’article L 2121.15, à l’élection d’un secrétaire de séance dans le sein du Conseil. Pour la présente ses- sion, Monsieur GILLOT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonc- tions, qu'il a acceptées.2

POINT PREALABLE

Invitation de Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération de Marne et Gondoire pour évoquer les dossiers thorigniens, et de Monsieur le Maire de Dampmart pour évoquer le dossier de la déchetterie Nord Marne.

Madame PETIT arrive en séance.

A l’unanimité, le PV est adopté.

MUNICIPALITE

1/ Election d’un nouveau Maire Adjoint en remplacement de Madame DE SA

Suite à la démission du Conseil municipal de Madame Elda DE SA, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder au remplacement de Madame Elda DE SA, par l’élection d’un nouvel adjoint au Maire.

A ce titre, il demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer : 1) sur le rang qu’occupera le nouvel adjoint, à savoir : - il prendra rang après tous les autres 2) pour désigner un nouvel adjoint au maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

Au scrutin secret et à la majorité absolue (24 voix pour et 4 bulletins blancs), étant noté que Mrs GUILLEMET, FRENOD, GILLOT, Mmes SCORDIA et DEDIEU par procuration ne prennent pas part au vote, le Conseil :

ELIT au scrutin secret et à la majorité absolue Madame Anne-Lise GREUZAT en tant que Maire Adjointe.

DECIDE que ce nouvel adjoint au Maire prendra rang après tous les autres.

A l’issue du vote, M le Maire indique que le point initialement prévu sur la convocation concernant le maintien d’un adjoint dans ses fonctions n’a plus lieu d’être dans la mesure où l’adjointe concernée à posé ce jour sa démission d’adjointe pour des raisons personnelles. A terme une nouvelle délégation pourra être éventuellement consentie en fonction du temps dont disposera ou non Mme ROMBEAUT.

2/ Fixation du nombre d’adjoints au Maire

Du fait de la démission de Madame Christèle ROMBEAUT, ses fonctions n’étant pas réattri- buées ; il convient de noter que tous les adjoints remontent d’un cran dans l’ordre du ta- bleau, laissant ainsi le poste de 9ème adjoint vacant.

Il convient donc de fixer le nombre d’adjoints à 8 au lieu de 9, initialement délibéré en 2020.

Approbation du PV du 23 mars 20232

Par 26 voix pour 7 contre (Mrs GUILLEMET, FRENOD, GILLOT, HAMELIN, ABER, Mmes SCORDIA et DEDIEU par procuration) le Conseil :

DECIDE de fixer le nombre d’adjoints à 8

DECIDE de supprimer le poste de 9ème adjoint au Maire

Monsieur GILLOT demande si le montant des indemnités versés à l’adjointe démissionnaire sera redistribué aux adjoints, conseillers municipaux délégués ou si ce montant ne sera pas redistribué.

A ce jour aucune redistribution n’est prévue, même si la question peut être étudiée.

FINANCES

1/ Rapport sur l’utilisation du FSRIF

Rappel sur le FSRIF

Depuis le 1er janvier 1991, le fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF) contribue à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines d’Île- de-France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population sans disposer de ressources fiscales suffisantes. La répartition des crédits du FSRIF est soumise à l’avis d’un comité d’élus de la région, rendu sur proposition du ministre chargé de la ville et du ministre chargé des collectivités territoriales.

Le comité comprend :

la présidente du conseil régional ;

les présidents des conseils départementaux de la région ;

la maire de Paris ;

trois présidents d’établissement public de coopération intercommunale élus par le collège des présidents d’établissement public de coopération intercommunale de la région ;

treize maires élus par le collège des maires de la région.

Ce comité élit en son sein son président. En 2022, la dotation perçue par la ville au titre de ce fonds s’est élevée à 570 866 €. L’article L. 2531-16 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que le « Maire d’une commune ayant bénéficié, au titre de l’exercice précédent, d’une attribution du fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France prévu à l’article L. 2531-12 présente au conseil municipal, avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un rapport qui présente les actions entreprises afin de contribuer à l’amélioration des conditions de vie et les conditions de leur financement ». Le rapport doit être ensuite notifié à la préfecture de département. Les recettes provenant du FSRIF, si elles ne sont pas affectées, participent à pérenniser et développer la politique sociale menée par la ville.

Un rapport avait déjà été présenté le 23 juin 2022 au Conseil Municipal. Les actions entreprises par la Municipalité ont été poursuivies et consolidées. Dans la continuité de sa politique relative à l’amélioration des conditions de vie des thorigniens, peuvent être recensées, à Thorigny, les actions suivantes :2

Politique tarifaire communale

La commune propose différents services tarifés aux usagers. Restauration scolaire, accueils et centres de loisirs, service petite enfance, séjours jeunesse et séniors, pour ne citer que ces derniers, connaissent tous une tarification au quotient familial pour des tarifs adaptés aux revenus des familles.

Cette politique socialement juste représente un coût pour la collectivité, puisque les usagers payent une fraction, plus ou moins grande, du coût réel de chaque prestation. A noter que les tarifs n’ont pas été augmentés depuis 2015.

Dès 2022, la Municipalité a travaillé sur les solutions à mettre en œuvre pour éviter de reporter sur les familles les augmentations des couts des prestations des services publics municipaux. Ce travail débuté en 2022 a permis de mettre en place un Pacte anti-inflation 2023, notamment au moyen de la refonte du règlement afférent adopté par délibération du 2 mars 2023

Malgré l’augmentation des dépenses pour la Mairie (nombre d’usagers, inflation sur les pro- duits alimentaires, augmentation de la tarification des fluides, des salaires, etc..), les tarifs au public sur sont inchangés : ils sont identiques en 2022 à ceux de 2015.

Cela a été rendu possible à la fois grâce à un choix fort fait par les élus mais également grâce au travail des services municipaux quant à la refonte du règlement de fonctionnement de ces services municipaux, des modalités d’inscriptions et de réservation, notamment.

Par exemple, pour permettre le maintien d’un niveau qualitatif sans augmenter les prix, la Ville a dû négocier au mieux avec les prestataires et a trouvé les moyens d’une meilleure or- ganisation basée sur l’anticipation (délai de 15 jours pour réserver qui est un outil majeur permettant de limiter la hausse des coûts).

Par ailleurs, le cadre des négociations a permis d’aboutir à la fourniture d’un gouter par un prestataire, ce qui va améliorer la qualité et la quantité. Le cout va presque doubler pour la commune, pourtant la tarification pour les familles restera la même qu’auparavant.

L'ensemble des produits des services est tarifé au quotient familial (78 423.66 euros de recettes en 2022)

Soutien aux familles

Différentes actions constituent un soutien financier aux familles

Participation au coût du Pass Navigo pour les lycéens, apprentis et étudiants 13 897€ en 2022

Reconduction du dispositif « chèques Thorigny loisirs » (35 503€ en 2021), qui favorise l'inscription dans les activités des associations 33 890€ en 2022. A noter que ce dis- positif a été refondu pour un meilleur service aux associations, et une économie des frais de commission depuis la saison 2022/2023

Soutien au lien social à travers la vie associative

Le total du budget alloué à la vie associative, incluant les subventions de fonctionnement mais aussi les aides exceptionnelles et complémentaire est de 126 479 € en 2022. La part d’aide au fonctionnement des associations en 2022 atteint 77 440 euros (81 874€ en 2021). Tous les secteurs de la vie associative sont concernés : sports, loisirs, culture, vie de2

quartier... Une trentaine d’associations ont bénéficié de subventions directes. Depuis 2021, la charte sur la laïcité est signée par les associations qui signent aussi avec la ville une convention d’objectifs et de financement.

Il convient d'ajouter à ces financements l'ensemble des prestations accordées aux associations : prêt et mise à disposition de locaux, prêt de matériel... lesquels ont été tous matérialisé par des conventionnements qui n’existaient plus ou peu. Par exemple, principal équipement municipal accueillant les activités régulières et occasionnelles des associations, l'Esplanade-Maison des associations nécessite entretien, consommation de fluides et travaux divers pour assurer les meilleures conditions d'accueils pour les usagers.

Ce n'est pas le seul équipement mis à disposition du monde associatif, tant pour les activités régulières qu'occasionnelles. D'autres équipements sont utilisés, dont, notamment, le Moustier, le parc des sports, le Hangar 4 ou le gymnase du Moulin à Vent. La « friche artistique » (locaux ilot Gambetta) est désormais réinvestie par des associations à vocation dans de bonnes conditions, le temps de faire les travaux de rénovation en profondeur de l’ancienne Poste (futur pôle social de la commune).

L’emploi de la personne dédiée aux relations avec les associations créées en juillet 2020 a été pérennisé, afin de faciliter le dialogue et la réponse aux besoins. Le service « vie associative » est désormais solide et consolidé dans un positionnement clair au sein du Pôle Education Vie Locale.

Pour mémoire, à l'automne 2020 a été présenté aux associations le nouveau système de subventionnement par la commune : le système existant précédemment est réformé, permettant le vote par la Ville d'un montant de subvention reflétant l'ensemble des moyens financiers directs, outre la poursuite des dotations en locaux et moyens matériels. Le nouveau système vise à redonner leur pleine indépendance aux associations.

Action sociale et CCAS

Le CCAS de Thorigny mène ses missions d'actions sociale. La commune verse une dotation annuelle (en moyenne 130 000 € par an). Une convention de mise à disposition de person- nel communal au CCAS et de mutualisation des moyens entre la ville et le CCAS a été si- gnée, ce qui sécurise juridiquement les rapports entre les 2 entités.

Par ailleurs, l'équipe est constituée d'une responsable, d’une adjointe responsable adminis- tratif et financier, d'un agent d'accueil, et d'une conseillère en économie sociale et familiale. La livraison de repas séniors à domicile est assumée par le prestataire extérieur.

3157 personnes ont été accueillies – accueil physique et appel téléphonique - entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022.

Les principales actions du CCAS en 2022 :

A- 182 familles reçues pour examen de la situation sociale, dont 76 déjà connues par le service.

B- 12 858.78 euros d'aides accordées

C- Actions en direction des séniors (aide aux transports en commun, téléalarme, anima- tions...)

D- 357 courriers de demandes enregistrées par le service logement2

E- 777 colis et 191 repas de fin d’année

F- 8619 repas servis via le service de portage de repas

G- Des navettes régulières

H- 2 séjours seniors et 2 sorties organisés en 2022

Permanence téléphonique de soutien aux personnes vulnérables via les bénévoles (registre).

Petite enfance

Le multi accueil est agréé pour l'accueil d’enfants. Les enfants sont accueillis en crèche familiale chez des assistantes maternelles ou en accueil collectif dans les locaux dédiés du Centre d’Accueil de l’Enfant. Les enfants participent régulièrement à des activités d'éveil et à des regroupements collectifs dans les locaux de la crèche.

Pour mémoire, l'extension des horaires d’ouverture de l’accueil collectif a été effectif en septembre 2021.

L’accueil collectif ouvre 4 jours par semaine de 8h à 19h, avec un agrément de 20 places (16 en journée complète et 4 en ½ journée).

Les jours de présence des enfants vont de 4 journées à 4 demi-journées minimum par famille. Les horaires du contrat ont été modifiées afin d’accueillir les enfants dans de bonnes conditions en respectant l’organisation et le travail des professionnelles. L’équipe se compose d’une responsable éducatrice de jeunes enfants, de quatre auxiliaires (4 auxiliaires de puériculture) et d’une officière lingère.

La crèche familiale ouvre de 7h à 19h (assistantes maternelles + une responsable éducatrice de jeunes enfants. Ses principales missions s’articulent autour de l’accueil et accompagnement de l’enfant et de sa famille, avec des visites au domicile des assistantes maternelles du service, des ateliers d’éveil dans les locaux de la crèche familiale, mais aussi l’accompagnement des assistantes maternelles dans leurs pratiques professionnelles (Formations, journée pédagogique, analyses de la pratique pour l’ensemble des Assistantes Maternelles et des Auxiliaires de Puériculture). Les assistantes maternelles travaillent également autour d’ateliers sensoriels et de développement de l’autonomie du jeune enfant. Également, ont été mis en place des actions autour du livre et de la lecture, dont des animation in situ ou à la bibliothèque, des cafés des parents, des ateliers parents/enfants…

Le Relai Petite Enfance : Ce lieu d’information, de conseil et d’échange a été maintenu ou- vert partiellement en 2022. Une éducatrice de jeunes enfants y propose des ateliers aux as- sistantes maternelles indépendantes et leur groupe d’enfant. A noter qu’en 2022, la munici- palité verse chaque mois le salaire d’une Educatrice Jeunes Enfants (cadre A…) mais cette dernière est absente. Il a donc été décidé d’en embaucher une autre en 2023 afin d’ouvrir à temps plein le service, et même d’augmenter les services aux habitants : ainsi, en doublant le cout pour la commune, le RPE ouvrira avec un LAEP. Ces services sont gratuits pour les usagers.

Education et activités périscolaires

La CTG (convention territoriale de gestion avec la CAF) a été approuvée par délibération du 1er décembre 2022 et signée.2

En effet, le dispositif « Contrat Enfance Jeunesse », mis en place depuis plusieurs années par la CAF, faisait l’objet d’une convention entre la Municipalité de Thorigny-sur-Marne et la CAF. Cette convention devait prendre fin en décembre 2022, et le dispositif, selon les nou- velles contractualisations proposées par la CAF, devait évoluer pour être intégré dans une convention territoriale globale.

Depuis septembre 2021, la Municipalité a souhaité renouveler et consolider ses liens avec ce partenaire essentiel qu’est la Caisse d’Allocations Familiales, en recevant à plusieurs re- prises leurs référentes sur le territoire communal.

Aussi, lorsqu’il a été proposé de travailler à des objectifs partagés dans les domaines de la Petite Enfance, de l’Enfance, de la Jeunesse et des familles, la Municipalité a fait le choix de participer au diagnostic, en intégrant le développement du soutien à la parentalité dans les objectifs de la convention proposée par la CAF.

De même, ce diagnostic partagé a permis d’intégrer à nouveau le Centre Social de Thorigny dans le dispositif global potentiellement finançable par la CAF, ce qui n’était plus le cas de- puis 2019.

Le document, riches de données et de perspectives, engage les partenaires jusqu’au 31 dé- cembre 2026.

« La convention territoriale globale offre un nouveau cadre de réflexion commun en prenant en compte les nouveaux contours de l’agglomération. Elle prolonge ainsi la dynamique ini- tiée au sein des contrats enfance jeunesse et permet d’améliorer les services à la population

L’analyse conjointe conduite par la Caisse d’Allocations Familiales et les Communes visant à mutualiser les connaissances des besoins des familles et de leur situation à l’échelle inter- communale fait apparaître un territoire dynamique avec des besoins de services aux fa- milles. »

Concernant plus spécifiquement les activités périscolaires, outre l'entretien régulier et les investissements dans les bâtiments scolaires ou le centre de loisirs, la collectivité mène des actions dans ces domaines. A titre d'exemple :

Service scolaire :

 Personnel ATSEM dans les trois écoles maternelles : 13 personnes sont réparties dans les écoles, permettant un haut niveau de présence auprès du personnel ensei- gnant.

 Une caisse des écoles dotée de 63 000 euros en 2022, permettant la réalisation de nombreux projets portés par les écoles.

 Deux fois par an, des livres sont offerts à tous les enfants des écoles, uniquement sur le budget communal. Cela n’existait pas avant. De même, plusieurs centaines de places de spectacles sont offertes aux établissements scolaires de la ville et au centre de loisirs. Ce n’était pas le cas auparavant.

Service périscolaire :2

Les accueils de loisirs, au-delà de leurs missions d'accueil des enfants, mènent de nombreuses actions pédagogiques, éducatives et d'éveil tout au long de l'année.

Les structures péri et extrascolaire sont déclarées auprès de la SDJES sur les différents temps d’accueils.

Budget annuel de fonctionnement du service accueils de loisirs (hors personnel, et avant les derniers rattachements) en 2022 : 110 345€ (78 760€ en 2021)

En raison de l’augmentation des effectifs des enfants sollicitant les accueils de loisirs, il a été décidé de deux nouvelles ouvertures de centres d’accueils au sein des groupes scolaires suivants :

- Les Cerisiers à partir de septembre 2021.

- Les Pointes dès février 2002 avec l’ouverture de la cantine attenante en octobre 2022.

La Municipalité dispose désormais de trois 3 structures ouvertes les mercredis.

En 2022 l’équipe de directions des ALSH a fixé comme thématique centrale du projet éducatif le développement personnel des enfants à travers le sport, l’action environnementale, la culture et le vivre ensemble.

Pour la deuxième année consécutive, le conseil des enfants périscolaires a poursuivi ses travaux en lien avec les enfants représentés et l’exécutif municipal de la ville de Thorigny. Son objectif premier est de considérer la parole des enfants comme source de propositions concrètes visant à améliorer le quotidien de tous les enfants accueillis et des futurs thorigniens. Cette projection dans l’avenir pour permettre aux enfants de prendre du recul et d’envisager l’intérêt général.

Cette année les souhaits émis par les enfants ont été :

 L’installation de filets sur les toits des lieux de vie des enfants (temps du midi com- pris)

 Adaptation des sanitaires pour les élémentaires

 Renouvellement des livres proposés dans les différents sites d’accueils de loisirs

 Visite des cuisines du prestataire de la restauration pour comprendre les repas sont élaborés afin de proposer des repas équilibrés et variés

Les enfants du Conseil du Périscolaire participent également aux cérémonies du 11 novembre et du 8 mai, inscrivant aussi leur mandat dans la perspective du devoir de mémoire.

Pour favoriser le vivre ensemble, l’accueil de loisirs de nombreuses actions permettant de s’ouvrir aux autres et à de nouvelles pratiques ont été mises en place. Ainsi, afin de permettre à des enfants issus de différents groupes scolaires de commencer à participer à des activités collectives, des actions croisées avec le service jeunesse et sports ont été mises en œuvre :

 Mise en place d’un projet passerelle avec la team 117 (espace d’accueil pour les 11- 15 ans) pour inviter les futurs collégiens à découvrir l’espace jeunesse de la ville.

 Participation des CM1/CM2 sur certaines activités du stage sportif organisé pour les collégiens.

Afin de sensibiliser les enfants aux questions environnementales, tous les accueils2

participent à l’élaboration du projet potager qui a été initié l’année passée. Un projet intergénérationnel (enfants/seniors) dont le but est de partager le savoir autour de diverses actions (lecture de conte, atelier pâtisserie, activités manuelles), a été mis en œuvre en partenariat avec le CCAS.

Pour favoriser le développement de l’enfant et son ouverture d’esprit, l’équipe d’animation a proposée des actions autour du handicap (comme une prestation professionnelle in situ autour des chiens d’aveugle), du réchauffement climatique, ainsi que des sorties culturelles variées dans des musées, au cinéma, ou encore au Centre Culturel le Moustier pour des spectacles ou des ateliers de pratiques artistiques.

Pendant l’été 2022, deux séjours « multi-activités » en gestion autonome, qui ont été labellisés par le dispositif « colos apprenantes », ont été organisés à l’Ile de loisirs de Jablines.

Pour l’été 2023, ce sont trois séjours multi activités du même type qui sont proposés aux enfants des accueils de loisirs de Thorigny.

Animations et vie locale

Dans un souci de proposer aux habitants de tous âges des activités à la fois fédératrices et variées, dans l’espace public, l’action municipale se tourne à la fois vers les familles, les associations et les publics qui ont peu les moyens de s’offrir des loisirs.

Principaux événements de l’année :

Le village estival Les Thoris’tivales

L'édition 2022 du village estival s’est tenue avec succès en accueillant plus de 2200 usagers différents, avec une moyenne journalière de plus de 150 personnes. Il s'agit d’un dispositif regroupant différents espaces clos et sécurisés permettant d’offrir, aux habitants du territoire qui ne partent pas en vacances, un ensemble d'animations sportives, ludiques, festives, de loisirs qui se sont déroulés en 2022 du 10 au 31 juillet sur la grande prairie des bords de Marne mais aussi pour la première fois au cœur des quartiers de la ville par la mise en place de 3 marchés nocturnes et 2 séances de cinémas en plein air.

Pour cette édition les familles ont pu bénéficier de loisirs tel que : la baignade avec un bassin de 50m2 surveillé par des maitres-nageurs (la seule piscine provisoire accessible gratuitement en Seine et Marne), des espaces aménagés pour l’enfance et la petite enfance avec des airs de jeux gonflables (gratuits), une plage équipée pour accueillir de nombreux tournois de sports collectifs, des espaces de loisirs créatifs et des prêts de jeux de sociétés, un espace buvette organisé autour d’un partenariat avec une junior association et des associations locales (Thorigny foot ball, AJT, APA ,), un espace scénique avec régie accueillant des animations en journée, des grands jeux tous les vendredis avec soirées thématiques, ainsi que des concerts tous les samedis, et un espace restauration accessible aux petits budgets.

L'ensemble des services culture, événementiel, jeunesse et sports, centre social sont mobilisés pour assurer les encadrements nécessaires, sans oublier l'investissement des services techniques et de la police municipale.

Le forum de Rentrée, le 5 septembre, cet événement a rassemblé l’ensemble des associations et des services à la population pour la présentation et l’inscription aux activités2

associatives et communales. Aux services de tous les habitants, le forum a reçu plus de 600 visites, offrant des stands de présentation, des démonstrations et un espace de restauration.

La journée d’Halloween le 31 octobre, animation au Centre Culturel du Moustier avec des ateliers maternels le matin (heure du contes, chasse aux fantômes) et l’après-midi, notamment un Escape Game et un parcours dit de l’horreur pour les plus grands. Près de 350 participants par demi journée sont venus, majoritairement des enfants et des adolescents accompagnés d’au moins un parent.

Les Thori’vernales : Du 8 au 17 décembre cette manifestation fait écho aux Thoristivales, mais cette fois ci en hiver. Ce projet a regroupé les actions suivantes : -Marché de Noël artisanal et gourmand les 8, 9 et 10 décembre pour la première fois sur le quartier de la gare, avec des décorations et illuminations, animations et spectacles de rue… Un week end dédié à la magie de Noël a été organisé dans le quartier des Samoreaux, avec une arrivée du Père Noël, distribution du courrier, spectacle et goûter

Le Carnaval : Le samedi 19 mars, une déambulation à travers la ville a rassemblé plus de 600 personnes pour admirer le spectacle « Ostärä ou le grand Sabbat du printemps » de la compagnie Moustico Studio.

Chasse aux œufs : le 16 avril, cet événement a rassemblé plus de 450 enfants qui ont pu repartir avec leurs traditionnels chocolats.

Budget du service animation en 2022 : 89476€

Les services jeunesse et sports

Les services jeunesse et sports, qui ont fusionné en un seul service en 2022.

La ville de Thorigny est dotée d'un secteur jeunesse composé d'un accueil pour les 11-17 ans(dit Team 117) et d'un accueil pour les 16-25 ans (rue Gambetta).

Ceux-ci mènent tout au long de l'année des actions auprès des jeunes, dans l’objectif de favoriser la vie de groupe et le développement individuel, de lutter contre les ruptures scolaires ou familiales, d’accompagner les projets proposés par les jeunes ou de faciliter leur orientation scolaire ou professionnelle, ainsi que leur autonomie.

Jeunesse

Les services proposés du « 16-25 » en 2022 :

- Aide à la recherche de travail, de stage (aide à la réalisation de CV, lettre de motiva- tion, entraînement au premier entretien d’embauche …)

- Organisation de séjours jeunes

- Aide au montage de projets

- Formation Premiers Secours pour les mineurs (2 sessions en 2023)

- 18 jeunes formés aux gestes de premiers secours

- Sessions de BAFA APPRO

- 14 jeunes ont obtenu leur BAFA

- La mise en place de la Bourse Au Permis visant à soutenir les jeunes Thorigniens de2

18 à 25 ans sur leurs projets collectifs ou individuels. 6 bourses au permis ont ainsi été attribuées.

Les services proposés par le « TEAM 117 » :

 accueil de loisirs et de détente en semaine

 apprentissage de l’autonomie, espace dédié aux devoirs.

 organisation d’un séjour pour les jeunes durant l’été

 aide au montage de projets

 L’Accueil adolescents au quotidien à la team 117, et pendant les vacances scolaires : 93 inscriptions

 4 projets ont été portés par la team 117 : Création d’une junior Association, mise en place d’aide aux devoirs le mercredi, projet de création artistique (dont des ateliers écriture de chanson par l’artiste Lou Casa, avec participation au concert en première partie, et des ateliers « manga ») : 50 jeunes ont été concernés par ces projets

 La mise en place d’un évènement gaming « H4 session » à l’automne, autour de la pratique des jeux vidéo et des enjeux liés à ce phénomène de société : près de 300 participants sur le Week end.

 Des animations de proximité dans les quartiers avec comme objectif de créer un lien plus fort avec les familles et identifier les familles en difficulté

 Partenariat avec le Collège du Moulin à Vent, qui se traduit par 2 heures hebdoma- daires d’actions encadrées par des agents de la ville : 30 jeunes par intervention, comme par exemple pour l’atelier MANGA

 Projet Passerelle avec le centre de loisirs: Stage sportif / Ateliers créatifs / Décou- verte, immersion pour les CM2 à la TEAM 117 avec des échanges sur les contenus des activités.

Sports

La commune dispose de nombreux équipements publics sportifs et en assure l'entretien : - Un parc des sports, doté de nouveaux espaces et aménagements extérieurs ainsi que d’une nouvelle tribune avec un club house, le parc intégrant désormais pleine- ment les terrains de tennis (couverts et en extérieur)

- Un gymnase polyvalent comprenant deux salles + 1 dojo + 1 salle Karaté + 1 prati- cable, également accessibles aux établissements scolaires (primaires, collège et ly- cée)

- un parcours de santé réalisé en 2010

- un city stade réalisé en 2010

- un nouveau street work out en bords de Marne

Entre autres projets, le service des sports pilote les encadrants sportifs de l’EMS.

« Le service des sports a enregistré le renfort de 2 agents diplômés et embauchés à2

temps pour réaliser les nombreux projets sportifs que porte la ville de Thorigny Sur Marne.

On peut distinguer 3 champs d’intervention différents :

1. Les actions sportives régulières avec comme objectif l’accessibilité à tous :

- Une nouvelle école municipale des sports pour les 3-11 ans encadrée par 2 éduca-

teurs sportifs diplômés proposée du lundi au samedi avec la volonté de toujours pro- poser de nouvelles activités. Elle permet une organisation plus adaptée aux tranches d’âges des enfants (2 créneaux séparés d’1 heure) et donc répondant plus efficace- ment à leurs besoins. L’ancienne formule mélangeait les effectifs ce qui posait des soucis dans le contenu des séances au niveau de l’apprentissage et de l’épanouisse- ment des enfants. Les parcours proposés par l’EMS intègrent également la question du développement cognitif des enfants.

- La labélisation Terre De Jeux 2024 qui se justifie au travers de toutes ces actions

sportives menées par la mairie de Thorigny Sur Marne

- Le partenariat sportif avec l’Education Nationale avec notamment les 2 éducatrices

sportives du service jeunesse et sports qui interviennent auprès des 3 écoles pri- maires et maternelles de la ville en proposant des cycles : rugby, tennis et sports d’opposition.

- Un Stage sportif + 1 sortie sportive pour les 11-17 ans durant les vacances scolaires

avec une organisation permettant un enseignement et un apprentissage plus qualita- tif avec une maitrise des effectifs sur l’ensemble de la semaine. L’ancienne formule ne permettait d’arriver à cette qualité pédagogique puisque les jeunes avaient le choix de ne pas rester jusqu’au bout du stage sportif. La notion d’engagement est de- venue un objectif important le servie, permettant d’impliquer les jeunes sur une se- maine avec une continuité dans l’apprentissage. Cette nouvelle organisation permet également de développer une transversalité avec le tissu associatif de la ville mais aussi avec les autres services municipaux (centre de loisirs, Team 117 …)

- La découverte de la musculation pour tous. (Inscription 5 euros à l’année)

- Un créneau de futsal gratuit pour tous, facilitant l’accès au sport et aux jeunes qui le

pratiquent.

2. Les projets sportifs (loisirs et culturels)

- La course des couleurs dans le cadre de la journée internationale des droits des

femmes. Le sport santé est mis en avant avec notamment le partenariat d’une asso- ciation pour la prévention du cancer du sein. Des professionnels de la santé inter- viennent également sur cet évènement rendant la manifestation plus qualitative.

- Les participations aux courses sportives avec Entre Dhuis et Marne et le Marathon de

Marne et Gondoire.

- Les Etats généraux des sports visant à rassembler plusieurs acteurs du monde du

sport sur le département.

- Les Thorignades : il s’agit d’un événement où plusieurs acteurs éducatifs (écoles, col-

lège et lycée de la ville) et sportifs (associations, services municipaux) sont rassem-2

blés sur une journée avec pour cette édition une thématique autour du sport pour tous. 300 enfants, c’est-à-dire tous les cm2 et 4èmes du collège + une classe du ly- cée ont participé à cette manifestation sportive, culturelle et loisirs. Cette manifesta- tion mais aussi culturelle et citoyenne permet également aux élèves des différents quartiers de la ville et de différents niveaux de se connaitre, facilitant ainsi le vivre en- semble dans la ville et dans les établissements scolaires.

- Le trophée des champions et la soirée des bénévoles valorisant le monde associatif

et ses résultats sportifs ainsi que les bénévoles de chaque association, qui se voient remettre des récompenses lors de cette soirée conviviale.

- La fête du sport qui est manifestation / monstration sportive proposée à toutes les fa-

milles, des différentes actions sportives de la collectivité et de ses associations, sur une année. Tous les enfants participants à l’école municipale des sports sont récom- pensés ce jour là et sont invités à participer à tous les ateliers proposés.

3. Le développement des équipements sportifs

- La création d’un Parc WORK OUT sur les bords de Marne avec en perspective le dé-

veloppement du parcours de santé existant. Un espace sportif avec plusieurs mo- dules accessibles à tous a été préparé en 2022 et va effectivement voir le jour au Parc des Samoreaux

- La création d’un city stade au niveau de la Sablière est également projet, en concer-

tation avec les (jeunes) habitants de la ville

- L’agrandissement du Parc des sports

- La rénovation du gymnase du Moulin à Vent avec des aménagements prévus pour

faciliter la pratique sportive des tous les acteurs sportifs éducatifs (service munici- paux, associations, éducation nationale …)

Par ailleurs, des éducateurs sportifs rémunérés par la ville interviennent gratuitement dans les écoles de la ville, durant le temps scolaire. Grâce à cela, toutes les écoles bénéficient d’un parcours sportif qualitatif tout au long de l’année, et peuvent être labellisées « génération 2024 »

L’année 2022 est marquée par la redynamisation du centre Social, qui a développé ses activités.

Les actions menées par le centre social en 2022 sont :

- Continuité du projet Crescend’O pour la troisième et dernière année du cycle avec 11

enfants

- Reprise d’un nouveau cycle Crescend’O depuis la rentrée de septembre 2022 avec

l’inscription de 12 nouveaux enfants sur le dispositif

- Organisation de 4 sorties estivales intergénérationnelles :

 Le 21 juillet à Honfleur – 58 personnes2

 Le 28 juillet à la plage du Crotoy – 58 personnes

 Le 18 août à la plage de Sainte Cécile – 58 personnes

 Le 25 août au Vélorail de Lescherolles – 58 personnes

- Réalisation de 4 sorties séniors à la Cueillette du Plessis à Chanteloup : 6

séniors/sortie

- Maintien des ateliers parents/enfants chaque mercredi en période scolaire

- Mise en place d’un espace d’accueil parent/enfant à destination des tout-petits avec

une proposition d’activité chaque mercredi matin en période scolaire depuis sep- tembre 2022

- Permanence écrivain public bénévole : 11 rendez-vous en 2022

- Accompagnement administratif : 14 personnes

- Ouverture d’un nouvel espace ludothèque chaque samedi après midi en période sco-

laire

- Organisation de deux soirée jeux tout public

- Organisation d’un repas partagé multiculturel qui s’est déroulé le 4 juin 2022 et qui a

mobilisé 46 habitants

- Maintien de l’atelier bar à tricot les lundis et vendredi après midi

- Participation aux évènements de la ville : Thory’stivales, course des couleurs, Forum

de rentrée, Halloween, Octobre rose, Repas des séniors…

Culture

Le service culturel est composé principalement de deux équipements.

La bibliothèque

Le service public de lecture a été transféré via le servie commun renforcé de lecture publique de Marne et Gondoire. Le transfert inclut la pérennisation des actions en direction des écoles et des familles (prix des incorruptibles, dispositif national mené en partenariat avec l’association ad hoc et les écoles, et une programmation régulière de conte – heure du conte – visant à favoriser le livre et la lecture dès le plus jeune âge).

Le centre culturel

Le centre culturel du Moustier dispose d'une salle de spectacles modulable d'une capacité maximale de 320 places. Un travail considérable a été mené à compter du second semestre 2020 pour assurer la sécurisation juridique et matérielle de l'équipement. Les licences de diffuseur et de producteur ont été à nouveau obtenues.

Des actions hors-les-murs, dont plusieurs en partenariat avec les services Petite Enfance, Accueils de loisirs, Jeunesse et sports, ou encore le Centre Social et les établissements scolaires du territoire communal, complètent le dispositif d’actions culturelles menées au Centre Culturel du Moustier. Des ateliers de pratiques artistiques ont été développé avec les artistes programmés (chanson, écriture, théâtre).2

La programmation 2022

Humour: Samedi 8 janvier: 300% Humour

Théâtre: Samedi 15 janvier: Le spectateur malgré lui

Danse: Vendredi 18 février: Vaï Vaë

Théâtre: Samedi 12 mars: Puissance 3

Concert: Dimanche 20 mars: Owen’s Friend’s

Théâtre: Vendredi 1er avril: Les malheurs de Sophie

Théâtre: Dimanche 10 avril: Ils se sont aimés

Théâtre: Mercredi 13 avril: Histoires de loup

Concert: Samedi 16 avril: 1er Festival In Your Fest

Théâtre: Samedi 14 mai: Glovie

Théâtre: Samedi 21 mai: Candide

Concert: Samedi 2 juillet: Marathon Pop et concert de Phanttom

Concert: Samedi 1er octobre: Lockless

Conte: Du 4 au 6 octobre: Contes

Théâtre: Mercredi 16 novembre: Mystère Barbe Noire

Concert: Samedi 19 novembre: Lou Casa – Barbara & Brel

Conte: Samedi 10 décembre: Heure du conte

Concert: Samedi 10 décembre: Mv et Ioan Stréba

Associations :

Harmonie, Ajt Danse, CLT Théâtre, Janah Al Hawa.

Marne et Gondoire :

3 concerts des élèves du conservatoire de musique.

6 contes de la Bibliothèque et les prix des incorruptibles dans la salle de spectacle. 4 contes dans l’auditorium.

Spectacles des écoles :

Gambetta, Clémenceau, Les Pointes, Les Cerisiers et Saint Laurent.

Création artistique :

Compagnie Révolante (Scène locale)

Victor Quezada-Perez (1962, compagnie Moai)

A l’unanimité, le Conseil prend acte et approuve le rapport ci-dessus présenté.

2/ Participation à la carte Imagin’R

La Ville de Thorigny souhaite apporter une aide aux transports en direction des jeunes : lycéens, apprentis ou en alternance et CFA, ainsi qu'aux étudiants boursiers.

Cette aide vise l'ensemble de ces publics, résidant à Thorigny et fréquentant un établissement en dehors de la commune. Les élèves résidant dans la commune et fréquentant le lycée Perdonnet ne peuvent pas bénéficier de l'aide.

Le Conseil Départemental de Seine et Marne apporte uniquement une aide aux collégiens, mais pas aux lycéens, ni aux apprentis, alternants ou étudiants boursiers.

Le coût du Pass navigo jeunes (forfait Imagine'R) est passé cette année de 350,00 € à 365,00 € TTC.2

Face à cette hausse, la Municipalité a souhaité augmenter le montant de sa participation à l’identique de la hausse du prix de la carte, soit 4,28% et arrondie à 4,3 %.

Ainsi, dans le but d'aider les familles concernées, il est proposé les montants d'aides suivants :

Montant annuels (hors

frais de dossier de 8,00

€)

Lycéens et pré-

apprentis

Apprentis et

alternants

Etudiants

boursiers niv. 5

à 7

Etudiants

boursiers niv.

0bis et 4

Commune 93,80 € 75,00 € 54,20 € 31,20 €

Parents reste à charge 271,20 € 290,00 € 310,80 € 333,80€

Total 365,00 € 365,00 € 365,00 € 365,00 €

Une convention sera établie entre la Ville et l'agence Imagine'R.

Il est demandé au Conseil municipal d'approuver la participation ci-dessus exposée.

Suite à une remarque de M FRENOD, la correction est apportée sur la colonne des boursiers.

A l’unanimité, le Conseil :

DECIDE la mise en place à compter de la prochaine rentrée scolaire 2023/2024 des modalités suivantes concernant la carte Imagine’R :

(Montant maximum, quelques soit le nombre de zones et après déduction éventuelle de

bourses)

Montant annuels (hors frais

de dossier de 8,00 €)

Lycéens et pré-

apprentis

Apprentis et al-

ternants

Etudiants bour-

siers niv. 5 à 7

Etudiants bour-

siers niv. 0bis et 4

Commune 93,80 € 75,00 € 54,20 € 31,20 €

Parents reste à charge 271,20 € 290,00 € 310,80 € 333,80 €

Total 365,00 € 365,00 € 365,00 € 365,00 €

DIT que sont concernées par ce dispositif les familles dont les enfants suivent :

Un enseignement général ou technologique :

 de la seconde à la terminale des établissements privés ou publics situés hors Thori-

gny

Un enseignement professionnel :

 De l’apprenti à la terminale BAC Pro des établissements privés ou publics situés

hors Thorigny2

Autres enseignements hors Thorigny :

 les collèges si la filière suivie n’a pas son équivalent au collège de Thorigny

 la S.E.S du Collège des 4 Arpents de Lagny.

 Des études supérieures « après le BAC » sous condition de bourse uniquement.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de ce dis- positif.

DIT que la dépense est inscrite au budget de la Ville, article 6247.

3/ Convention d’adhésion au Fond de Solidarité Logement (FSL)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une convention annuelle avec le Conseil

Départemental de Seine et Marne relative à l’adhésion de la Commune au Fonds de

Solidarité Logement (F.S.L.).

Le F.S.L. apporte une aide financière individuelle aux ménages en difficulté afin d’accéder au

logement ou de se maintenir à domicile. De plus, ce fonds peut également régler les factures

d’énergie. Enfin, il soutient les structures d’insertion effectuant de l’accompagnement social

lié au logement.

Depuis 2013, la cotisation est fixée à 0,30€ par habitant. Ainsi, l’adhésion demandée dans la

convention cette année s’élève à 3 160€.

Cette dépense est inscrite au budget primitif à l’article 6557- contributions au titre de la

politique de l’habitat.

Il est demandé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au Fonds de Solidarité Logement avec le Conseil Général ainsi que tous les documents afférents.

A l’unanimité, le Conseil :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au Fonds de Solidarité Logement avec le Conseil Général ainsi que tous les documents afférents.

DIT que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2023 à l’article 6557 - Contributions au titre de la politique de l’habitat.

MARCHES PUBLICS

1- Rendu compte

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal, qu’en vertu de la délibération n° 2021/01/008 du 17 mars 2021 lui donnant différentes délégations, il a signé divers marchés, accords-cadres, avenants et actes de sous-traitance pour les prestations suivantes :2

20-593 – Contrôle périodique réglementaire des installations électrique, gaz… - Ave-

nant n°1

Titulaire : APAVE (92)

Montant de l’avenant n°1 : 0,00 € HT

Objet de l’avenant n°1 : Transfert d’activité

Date de notification : 03/03/2023

16-533 – Exploitation des installations de chauffage – Avenant n°5

Titulaire : ENGIE SOLUTIONS (95)

Montant de l’avenant n°5 : 62.042,93 € HT

Objet de l’avenant n°5 : Prolongation du délai d’exécution de 3 mois (30/06/2023) pour se caler avec la date de début d’adhésion au SDESM pour le P1 et pour la relance du marché pour le P2/P3.

Date de notification : 27/03/2023

2214 – REHABILITATION DE L’ANCIENNE POSTE - LOT 1

Titulaire lot 1 : SME CONSTRUCTION (91)

Montant maximum annuel : 360.304,62 € HT

Durée de l’accord-cadre : 18 mois

Date de notification : 02/01/2023

2214 – REHABILITATION DE L’ANCIENNE POSTE - LOTS 2 & 3 SANS SUITE

Sans suite du fait de la redéfinition du CCTP pour affiner des éléments techniques. Relancé par la suite avec nouveau CCTP

2214 – REHABILITATION DE L’ANCIENNE POSTE - LOT 4

Titulaire lot 4 : MT BAT (77)

Montant maximum annuel : 91.587,64 € HT

Durée de l’accord-cadre : 18 mois

Date de notification : 08/03/2023

2214 – REHABILITATION DE L’ANCIENNE POSTE - LOT 5

Titulaire lot 5 : AEB (93)

Montant maximum annuel : 132.794,74 € HT

Durée de l’accord-cadre : 18 mois

Date de notification : 04/04/2023

2214 – REHABILITATION DE L’ANCIENNE POSTE - LOT 6

Titulaire lot 6 : GFER (77)

Montant maximum annuel : 49.180,00 € HT

Durée de l’accord-cadre : 18 mois

Date de notification : 08/03/2023

2214 – REHABILITATION DE L’ANCIENNE POSTE - LOT 7

Titulaire lot 7 : BERNIER (77)

Montant maximum annuel : 32.326,00 € HT

Durée de l’accord-cadre : 18 mois

Date de notification : 09/03/2023

2214 – REHABILITATION DE L’ANCIENNE POSTE - LOT 8

Titulaire lot 8 : SEMT (94)

Montant maximum annuel : 107.643,62 € HT2

Durée de l’accord-cadre : 18 mois

Date de notification : 08/03/2023

2214 – REHABILITATION DE L’ANCIENNE POSTE - LOT 9

Titulaire lot 9 : MELDOISE D’ENERGIES (77)

Montant maximum annuel : 125.500,00 € HT

Durée de l’accord-cadre : 18 mois

Date de notification : 18/04/2023

2214 – REHABILITATION DE L’ANCIENNE POSTE - LOT 10

Titulaire lot 10 : BERNIER (77)

Montant maximum annuel : 30.000,00 € HT

Durée de l’accord-cadre : 18 mois

Date de notification : 08/03/2023

2214 – REHABILITATION DE L’ANCIENNE POSTE - LOT 11 SANS SUITE

Sans suite faute de concurrence (un seul candidat). Relancé par la suite.

Précisions apportées sur les lots pour donner suite à demande de M Gillot :

01 Démolition, gros oeuvre,

installation de chantier

02 Ravalement

03 Couverture, étanchéité

04 Menuiseries extérieures

05 Plâtrerie, cloisonnement,

menuiseries intérieures

06 Serrurerie, métallerie

07 Revêtement de sol

08 Electricité

09 Plomberie, chauffage, ven-

tilation

10 Peinture

11 Mobilier

SCOLAIRE

1/ Frais de scolarité 2023/2024

La Commune délibère tous les ans sur les tarifs à appliquer dans le cadre d’accueil dans les écoles des enfants des communes extérieures.

L’augmentation de 2.5% des prix pratiqués sur Thorigny est similaire à celle des communes voisines.

Pour mémoire, tableau des tarifs, ainsi que proposition pour 2023/2024 :

PARTICIPATION

FRAIS SCO-

LAIRES

2018/2019

en €

2019/2020

en €

2020/2021

en €

2021/2022

en €

2022/2023

en €

2023/2024

en €

Maternelle 1 950.50 1999.00 2048.97 2100.19 2152.69 2206.512

Primaire 856.00 877.00 898.92 921.39 944.42 968.03

Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter la présente délibération.

A l’unanimité, le Conseil décide d’augmenter de 2.5 % le montant de la participation deman- dée aux communes au titre de l’année 2023/2024 tel que présenté ci-dessus.

2/ Convention avec Dampmart ALSH Aout 2023

Chaque année au mois d’août, l’accueil collectif des mineurs de la ville de Dampmart est fer- mé. Conscients des problèmes que cette décision entraîne pour les familles Dampmartoises, les élus de Dampmart ont sollicité la commune de Thorigny sur Marne pour accueillir, sur notre structure, les enfants de Dampmart sur cette période.

Afin de respecter la règlementation en vigueur, il est clairement établi que cet accueil ne pourra être effectif qu’en fonction des places disponibles sur la structure des accueils de loi- sirs de Thorigny sur Marne.

La ville de Thorigny sur Marne émettra, à la fin de la période, un titre de recette à la com- mune de Dampmart, de l’ensemble des journées et demi-journées fréquentées par les en- fants Dampmartois, sur la base de la tarification « hors commune » en vigueur.

La dernière convention concernant l’accueil d’enfants de la commune de Dampmart ayant été établie en août 2020 est arrivée à échéance au 31 août 2022.

Il est donc nécessaire de la renouveler à compter du 1e août 2023, selon les mêmes modali- tés.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la conven- tion afférente et tout document à intervenir.

A l’unanimité, le Conseil :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la ville de Dampmart relative à l’accueil d’enfants de Dampmart sur la structure d’accueil de loisirs de la Ville de Thorigny sur Marne sur les mois d’août 2023-2024-2025 et 2026, et tout document à intervenir,

DIT QUE la Ville de Thorigny sur Marne émettra un titre de recette à la commune de Damp- mart, à la fin de la période, sur la base de la tarification « hors commune » en vigueur.

URBANISME AMENAGEMENT

1/ Nouvelle convention d’intervention foncière avec l’EPFIF

Il est rappelé que l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF) a pour vocation d’accom- pagner et préparer les projets des collectivités publiques par une action foncière en amont. Il joue par ailleurs un rôle d’expert et de conseils en matière foncière.2

Par délibération du 4 avril 2017, le Conseil Municipal de THORIGNY SUR MARNE avait autorisé la Commune de Thorigny associée à la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, dans le cadre du Programme Local de l’Habitat, à signer une nouvelle convention d’intervention foncière avec l’EPFIF. Ainsi, la nouvelle convention définissait les nouvelles missions de maîtrise foncière et de veille foncière sur plusieurs périmètres stratégiques.

Par délibération du 30 septembre 2021, le Conseil Municipal avait autorisé M le Maire à signer un avenant mettant à jour certains périmètres.

Cette convention arrive à échéance le 30 juin 2023.

Début 2023 et dans la perspective de l’échéance de cette convention d’intervention foncière (CIF), l’ensemble des partenaires (EPFIF, CAMG, Ville) ont travaillé à une nouvelle convention prenant le relais de celle arrivant à échéance.

Pour l’essentiel, le périmètre de la convention demeure le même. Il convient de rappeler les diffé- rents secteurs et leurs enjeux relatifs, notamment :

- Secteur COFANE : maintien en maîtrise foncière. Le site est déjà maîtrisé et le projet qu’il doit accueillir est en voie de finalisation.

- Secteur de veille foncière « Sud » : La dernière version de la convention a placé en secteur de veille environ un tiers de la superficie urbanisée de la commune, correspondant à la partie comprise entre la Marne au Sud et une ligne reprenant les rues de Claye, Gambetta, Clémenceau, Victor Hugo et des Fontaines au Nord. Ce secteur est maintenu, afin de mieux maîtriser d’éventuelles mu- tations non désirées dans cette partie du territoire, la plus exposée à l’intervention des opérateurs immobiliers. A noter que ce secteur comprend le périmètre d’études situé entre les Rues de Claye, Gambetta et Cornilliot et que l’EPFIF a déjà acheté un terrain situé dans cette emprise. Il faut égale - ment relever que ce secteur couvre en totalité le projet de périmètre actuel de la future ZAC des Bords de Marne, même si les éventuelles actions de l’EPFIF ne pourront s’envisager qu’après une redéfinition de l’enveloppe maximale d’intervention.

- OAP Rue de Claye : maintien du périmètre de veille existant. Cette OAP fait l’objet d’une ré-éva- luation dans le cadre de la modification en cours du PLU, mais les arbitrages ne sont pas encore définitifs. Quoi qu’il advienne au niveau réglementaire, il convient de maintenir ce secteur de veille, permettant de limiter le risque d’une mutation non souhaitée dans un secteur à fort enjeu. La ville conserve la volonté de proposer un aménagement résidentiel veillant fortement à l’aspect environ- nemental et paysager, permettant notamment de conserver et d’ouvrir des espaces verts au public sur le quartier.

- 138/140, rue de Claye : Création d’un secteur de veille foncière sur le site de l’ancienne usine SFRM et de la maison attenante. L’opportunité de cette veille est d’anticiper une éventuelle cession non désirée, alors qu’un projet de mutation résidentielle maîtrisée est attendu sur le site, permettant d’améliorer les conditions de desserte et la qualité de vie du quartier.

Par 32 voix pour et une abstention (M HAMELIN), le Conseil :

ACCEPTE les termes de la nouvelle convention d‘intervention foncière (CIF) avec l’EPFIF à interve- nir dès la fin de l’échéance et autorise Monsieur le Maire à signer ladite nouvelle CIF, et tout docu- ment à intervenir.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à la mise en œuvre de cette convention2

RESSOURCES HUMAINES

1 – Signature convention unique avec le CDG 77

Pour pouvoir bénéficier des missions facultatives proposées par le Centre de Gestion de Seine-et-Marne, auquel la commune est affiliée, il est nécessaire de signer chaque année une convention unique d'adhésion aux missions optionnelles.

Le Centre de Gestion souhaite, à travers ce document-cadre, faciliter l'accès à ses presta- tions dans les domaines suivants :

- Conseils statutaires sur la carrière des fonctionnaires ;

- Expertise en matière d'hygiène et de sécurité ;

- Maîtrise du handicap et de l'inaptitude physique ;

- Conseils et études ergonomiques en vue d'un maintien dans l'emploi ; - Bilan professionnel ;

- Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences.

Il est important de noter que la collectivité n'est tenue que par les obligations et les sommes correspondant aux prestations qu'elle aura choisies librement et sélectionnées en annexes de la convention, sur production d'un bon de commande ou d'un bulletin d'inscription.

Il est également précisé que l'accès aux missions optionnelles est libre chaque année, après accord préalable, et révocable par la collectivité.

Ainsi, il est proposé d'adhérer à la convention unique pour l'année 2023 relative aux mis- sions optionnelles du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et- Marne, qui est annexée à la délibération, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit docu- ment ainsi que ses éventuels avenants de prolongation.

A l’unanimité, le Conseil décide :

D’adhérer à la convention unique pour l’année 2023 et les suivantes relatives aux missions optionnelles du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, ci- annexée

D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants de prolongation

2 – Indemnité de nourriture des assistantes maternelles

L'article 3.4 du contrat des assistantes maternelles, qui concerne les indemnités d'entretien et de nourriture, prévoit que le taux de l'indemnité de nourriture de l'enfant, versée aux assistants maternels par journée d'accueil et par enfant, est défini chaque année par le Conseil Municipal.

Cette année, une augmentation de 6,04% est nécessaire en raison des trois augmentations du SMIC intervenues depuis le 1er juillet 2022. Cette revalorisation doit être appliquée à compter du 1er juillet 2023 pour une application sur la paye du mois d'août (les indemnités étant payées en décalé), portant cette indemnité à 9.51€ par enfant et par journée d’accueil.2

Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal de délibérer en ce sens.

Par ailleurs, pour la complète information du Conseil, il convient de souligner que l'indice des prix a augmenté à plusieurs reprises entre juillet 2022 et mai 2023, ce qui a conduit le ministère du Travail à confirmer une nouvelle augmentation du SMIC de 2,22% au 1er mai 2023.

Par conséquent, le taux de rémunération horaire des assistantes maternelles augmentera également, passant de 3,17€ à 3,24€ brut par heure d'accueil (soit 0,281 x SMIC, avec une augmentation de 6,2% en un an). Cette hausse s'ajoute à celle de 6,04% de l'indemnité de nourriture et d'entretien.

Il est à noter que les crédits nécessaires à cette augmentation sont prévus au budget primitif 2023, chapitre 12.

A l’unanimité, le Conseil :

FIXE à compter du 1er Juillet 2023, l’indemnité de nourriture de l’enfant, versée aux assistants maternels, à 9.51 € par enfant et par journée d’accueil,

DIT que les dépenses sont prévues au BP 2023- CHAPITRE 12.

ENVIRONNEMENT

1/ Règlement du jardin des Pointes

La Ville de Thorigny sur Marne a créé des jardins familiaux sur un site comportant 23 par- celles individuelles dédiées aux jardins familiaux. Pour mémoire, une parcelle située à proxi- mité du carbet est réservée à la ville. Les 20 parcelles d’environ 150m² chacune et les 3 par- celles d’environ 100 m² sont destinées à être attribuées à des foyers dont les représentants s’engagent à observer le règlement.

Au regard des derniers constats et de désordres remontés sur l’usage des parcelles, un ajustement de son règlement intérieur est proposé à la délibération du Conseil Municipal.

Ces ajustements ont pour but d’éclaircir certains points afin de permettre une amélioration du fonctionnement de ces espaces.

Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le règlement modifié.

A l’unanimité, le Conseil :

DECIDE d’adopter le nouveau règlement intitulé « règlement des jardins familiaux » relatif à l’utilisation des jardins partagés tel qu’il figure en annexe.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents

------------------

Monsieur GUILLEMET quitte la séance.2

Il est procédé au tour de table.

Le Maire fait un rappel des dates officielles (commémorations et journées particulières) et des évènements (tel fête du sport, thorystivales).

Une présentation est faite du nouveau logo de la Ville qui est projeté. Monsieur GILLOT demande le coût de confection de ce nouveau logo. La réponse est de 4000€.

Le Maire rappelle que les représentations dans les commissions thématiques allaient être re- vues et informe le groupe d’opposition qu’ils doivent faire parvenir leurs éventuelles proposi- tions de modification.

Le Maire annonce également les futures nouvelles répartitions des délégations :

Lauren DESPRES

Vie culturelle et événementielle, coordination des projets mu

paux et intercommunaux

Jean-Paul ZITA Vie associative et sportive

Nebojsa MAJIC Transition écologique et mobilités

Hervé PILGRAIN Patrimoine communal et espaces publics

Natacha GREGOIRE Politiques éducatives, petite enfance

Bernard DURCA Urbanisme

Serge SAKALOFF Finances et politiques du personnel

Anne-Lyse GREUZAT Habitat, logement, cadre de vie et mobilités actives

Evelyne SANTERRE Séniors

Laurent DUMONT Evénements sportifs, commémorations et Astreintes

Sébastien FAGOT Politiques sociales et de solidarités

Magali CHRETIEN Politiques périscolaires, citoyenneté

Jessy LOISEAU Jeunesse et équipements sportifs

Christèle ROMBEAUT Santé et handicap

Mostafa WADAA Commerces

Jean-Gratien BLONDEL Relations avec les entreprises

Sandrine MACQUART Bien être du personnel

Christian MONDION Démocratie de proximité

Monsieur le Maire finit en évoquant la situation de l’accès à la base de loisirs de Jablines-An- net du fait des derniers évènements et précise que la situation est en cours de résolution.

Enfin, le Maire évoque la réception d’une lettre des fédérations de parents d’’élèves concer- nant l’adoption du nouveau règlement intérieur des services scolaires et périscolaires.2

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.