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Procès Verbal - PV CM 27 janvier version corrigée Document publié le Mercredi 27 janvier 2016 par la commune de Dieulefit. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 janvier version corrigée)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Famille, 1

PROCES-VERBAL

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 27 janvier 2016

Le vingt-sept janvier deux mille seize à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le vingt-deux janvier deux mille seize se sont réunis, en séance publique, dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Christine PRIOTTO, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 17

Nombre de procurations : 03

Etaient présents : Mesdames BLANC Nicole, COUDERC Pascale, DERIMAY Yamina, LACHENS Anne, MEUNIER Michèle, MONTAGNAT Nadia, NELSON Nadia, PRIOTTO Christine, TROUSLOT Brigitte ; Messieurs CADIER Olivier, GLAYSE Jacques, GRESSE Francis, KOHLER Rémy, MAGNAN Jean-Louis, MASSON Laurent, MONTESINOS Michel, VALENTIN Michel.

Etait représentés : Mesdames HOFFMANN Patricia (pouvoir à LACHENS ANNE) et MORENAS Geneviève (pouvoir à GLAYSE Jacques), et Monsieur BERNON Jean-Pierre (pouvoir à GRESSE Francis)

Etaient excusés (pour retard à l’ouverture de séance): Messieurs AUDERGON Jean-Marc, SUSINI José, TEXIER Fabien

Madame le Maire salue les conseillers et le public, présents.

Madame le Maire expose que Madame Claudine PUECH a démissionné de ses fonctions d’adjointe au Maire et conseillère municipale de Dieulefit. Monsieur le Préfet a fait part de son accord.

En conséquence, compte tenu des résultats des élections municipales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 et conformément à l’article L 270 du Code électoral, Madame le Maire annonce que Yamina DERIMAY, candidate suivante sur la liste de la majorité « J’aime Dieulefit », est installée dans ses fonctions de conseillère municipale de Dieulefit. Elle l’invite à prendre place à la table du Conseil, auprès des conseillers municipaux et la présente à tous. Le quorum étant atteint à 17 conseillers municipaux présents, Madame le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Madame le Maire. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Madame Nadia MONTAGNAT pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 09 décembre 2015

Madame le Maire invite l’assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 09 décembre 2015. Celui-ci a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture.

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 09 décembre 2015 est adopté à l’unanimité, par les membres présents lors de ce conseil, lesquels sont invités à signer le registre.

2. Démission d’une adjointe conseillère Municipale- Installation d’une nouvelle conseillère municipale- Mise à jour du Tableau du Conseil Municipal (Madame le Maire)

Comme évoqué préalablement à l’ouverture de la séance, Madame le Maire rappelle que Yamina DERIMAY est installée dans sa fonction de conseillère municipale, suite à la démission de Madame Claudine Puech. Le tableau du conseil municipal est mis à jour en conséquence, conformément à l’article L 2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il figure au registre des délibérations du conseil municipal.

Avant que ne soit évoqué le point suivant de l’ordre du jour, Monsieur SUSINI, momentanément empêché, rejoint les conseillers municipaux. Le quorum est porté à 18 conseillers municipaux présents.2

3. Communauté de Communes Dieulefit Bourdeaux : nouvelle élue communautaire représentant Dieulefit au sein de l’intercommunalité (Madame le Maire)

Madame le Maire expose que la démission de Madame Puech en tant qu’adjointe et conseillère municipale de Dieulefit, entraîne sa démission de fait en qualité de conseillère communautaire représentant Dieulefit au sein de la Communauté de Communes Dieulefit-Bourdeaux.

En conséquence, compte tenu des résultats du scrutin du 23 mars 2014, et conformément à l’article L 273-10 du Code électoral, Madame Patricia HOFFMANN, conseillère municipale de la liste de la majorité « J’aime Dieulefit », est élue conseillère communautaire représentant Dieulefit à la CCDB.

Le Conseil municipal prend acte de l’élection de Madame Patricia HOFFMANN, en tant que conseillère communautaire représentant Dieulefit au sein de la CCDB.

Avant que ne soit évoqué le point suivant de l’ordre du jour, Monsieur TEXIER, momentanément empêché, rejoint les conseillers municipaux. Le quorum est porté à 19 conseillers municipaux présents.

4. Fixation du nombre d’adjoints au Maire (Madame le Maire)

Madame le Maire rappelle que par délibération n°20/2014 du 28 mars 2014, le conseil municipal avait fixé à 6 (six) le nombre d’adjoints au Maire. Suite à la démission de la 6ème adjointe au Maire, il est proposé au conseil municipal de délibérer pour fixer à 5 (cinq) le nombre d’adjoints au Maire. Le Développement Durable, dont a été chargée Madame Puech, est une mission transversale, qui est désormais intégrée dans de nombreux domaines. Le Conseil municipal est invité à délibérer, et à fixer à 5 le nombre d’adjoints.

Monsieur GLAYSE demande si la commission « développement durable » est supprimée. Le Maire informe que non ; elle peut se réunir, sur des projets transversaux, et elle propose à Monsieur GLAYSE s’il le souhaite, de prendre en main cette commission qu’elle réunira et pour laquelle elle nommera un responsable. Monsieur GLAYSE propose que cette commission étudie la gestion de l’éclairage public. Madame le Maire rappelle que l’éclairage public a été transféré à Energie SDED qui va donc appliquer une approche développement durable à la gestion de l’éclairage.

La cartographie du réseau est désormais terminée, et les Procès-verbaux de transfert ont été signés. Les points lumineux vont par ailleurs être numérotés pour être facilement identifiés. Dès que tout sera opérationnel une rencontre sera organisée avec Energie SDED pour parler de ces questions.

Monsieur VALENTIN informe qu’il ne prend pas part au vote, n’étant pas d’accord avec la proposition du Maire. Il se demande si le fait d’avoir une adjointe au Développement Durable ne relevait pas du simple « affichage ».

Madame le Maire rappelle que le nombre d’adjoints est fixé par le conseil municipal. S’agissant du développement durable, il était important de nommer une adjointe chargée de cette mission, et il lui a été confiée la mise en route d’un agenda 21.. Sous le précédent mandat, la Municipalité a agi en matière de développement durable, sans pour autant disposer d’un adjoint référent (centrale photovoltaïque, plan d’isolation thermique pour économie d’énergie, forage pour préservation de la ressource en eau, mise en œuvre d’un plan de diminution de la consommation en énergie électrique sur le réseau d’éclairage public, alimentation bio et locale au collège, création d’une aire de co-voiturage, etc.). Le développement durable est désormais intégré dans les diverses actions menées par la commune. Il est dommage que Madame PUECH n’ait pu mettre en place les actions souhaitées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-1 et L 2122-2 ; Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ; Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ; Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 6 adjoints, Considérant la démission de Madame Puech, 6ème adjointe,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

DECIDE avec 21 voix POUR (Monsieur VALENTIN ne prend pas part au vote) De fixer à 5 (CINQ) le nombre d’adjoints au Maire. La délibération n°20/2014 du 28 mars 2014 est abrogée.3

5. Désignation d’un représentant « qualité de l’air » (Aire Rhône-Alpes, Comité Territorial Drome Ardèche) (Madame le Maire)

Madame le Maire rappelle que par délibération n°49/2014 du 04 juin 2014, le conseil municipal avait désigné Madame Puech comme représentante « qualité » de l’air au Comité Territorial Drôme Ardèche (anciennement ATMO), d’Air Rhône Alpes.

Suite à sa démission, le conseil municipal est invité à désigner un nouveau représentant « qualité de l’air » pour que la commune de Dieulefit siège au sein du Comité Territorial Drôme Ardèche, à titre d’invité. Elle rappelle que par le passé, la commune adhérait à l’ATMO, car elle disposait d’une station de mesure de la qualité de l’air.

Désormais, ça n’est plus le cas, mais la commune continue par principe d’être invitée au Comité territorial, ce qui permet de disposer de toutes les informations importantes en matière de qualité de l’air. Toutefois, cette représentation bien que présentant un fort intérêt, n’est pas obligatoire. Elle fait un appel à candidature auprès des conseillers.

Toutefois, aucun conseiller n’ayant présenté sa candidature, aucun représentant « qualité de l’air » n’est désigné.

Avant que ne soit évoqué le point suivant de l’ordre du jour, Monsieur AUDERGON, momentanément empêché, rejoint les conseillers municipaux. Le quorum est porté à 20 conseillers municipaux présents.

6. Désignation d’un délégué au Syndicat Mixte des Baronnies Provençales (SMBP) (Madame le Maire)

Madame le Maire rappelle que par délibération n°47/2015 du 16 septembre 2015, le conseil municipal de Dieulefit a désigné pour représenter la commune de Dieulefit au sein du SMBP :

- délégué titulaire : Madame Puech

- délégué suppléant : Madame Priotto

Suite à la démission de Madame Puech, le conseil municipal est invité à désigner un nouveau délégué. Monsieur Olivier CADIER est candidat. En effet, en tant qu’adjoint chargé de l’ENS Saint Maurice, et du fait du dispositif « Espaces Valléens » mis en place par le Syndicat Mixte des Baronnies Provençales, il serait pertinent qu’il représente la commune pour défendre en particulier ce dossier.

Il est procédé au vote.

Le Conseil municipal, à l’unanimité (23 Voix POUR) désigne Monsieur Olivier CADIER comme délégué titulaire pour représenter la commune de Dieulefit au sein du Syndicat Mixte des Baronnies Provençales.

7. Désignation d’un délégué au Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement (SIEA) (Madame le Maire)

Madame le Maire rappelle que par délibération n°26/2014 du 09 avril 2014, le conseil municipal a désigné ses représentants au sein du SIEA comme suit :

1. Distribution d’eau potable : 2 titulaires : Jean-Louis Magnan et Claudine Puech + 1 suppléante : Nicole Blanc 2. Collecte et épuration des eaux usées : 2 titulaires : Jean Pierre Bernon et Olivier Cadier (1 suppléante : Michèle Meunier)

3. Contrôle et assainissements autonomes : 2 titulaires : Patricia Hoffmann et José Susini (1 suppléant : Francis Gresse). Suite à la démission de Madame Puech, il est proposé au conseil municipal de nommer un délégué titulaire, en remplacement de Madame Puech.

Madame BLANC fait part de sa candidature. En effet en tant que déléguée suppléante, elle a eu l’occasion à plusieurs reprises de siéger au SIEA, et est désireuse d’être déléguée titulaire.

Monsieur VALENTIN fait part de sa candidature. Il souhaiterait intégrer le SIEA afin de représenter le groupe de la minorité municipale de Dieulefit. Il assure qu’il n’a pas l’intention de renverser le Président du SIEA, mais qu’il agit par souci d’équité. Il reproche à Madame le Maire un manque de démocratie.

Madame le Maire fait remarquer qu’alors qu’un représentant de son groupe Préside la Communauté de Communes elle pourrait aussi faire de nombreuses remarques sur cette notion de « démocratie et de respect des minorités ». Il est procédé au vote.

Madame BLANC obtient 17 voix ; Monsieur VALENTIN obtient 6 voix. Madame BLANC est désignée, avec la majorité des voix, déléguée titulaire au sein du SIEA/Distribution d’eau potable.4

Précédemment Madame BLANC était déléguée suppléante. Il convient donc de désigner un nouveau délégué suppléant. Monsieur Fabien TEXIER fait part de sa candidature, et il est procédé au vote. Monsieur TEXIER obtient 23 voix, et est ainsi désigné, à l’unanimité, délégué suppléant au sein du SIEA/Distribution d’eau potable.

Les représentants du conseil municipal de Dieulefit au sein du SIEA, sont donc désormais les suivants : 1. Distribution d’eau potable : 2 titulaires : Jean-Louis MAGNAN et Nicole BLANC + 1 suppléant : Fabien TEXIER 2. Collecte et épuration des eaux usées : 2 titulaires : Jean Pierre BERNON et Olivier CADIER + 1 suppléante : Michèle MEUNIER

3. Contrôle et assainissements autonomes : 2 titulaires : Patricia HOFFMANN et José SUSINI + 1 suppléant : Francis GRESSE.

Monsieur VALENTIN estime que cette désignation est une preuve de dictature. Des conseillers demandent que Monsieur Valentin modère son propos : il y a eu vote, le point est donc entériné après délibéré et vote. Monsieur GLAYSE en tant que doyen et Monsieur KOHLER, demandent le retour au calme, et que la réunion de conseil se déroule sereinement.

Monsieur GRESSE fait remarquer qu’aucune représentation n’a été enlevée à la minorité, il s’agissait de remplacer un membre de la majorité par un autre membre de la même majorité.

8. Commission d’Appel d’offre : désignation d’un membre (Madame le Maire)

Madame le Maire rappelle que par délibération n°28/2014 du 09 avril 2014, le conseil municipal a désigné les membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) conformément à l’article 22 du Code des Marchés Publics (CMP). En application de la réglementation, le conseil municipal a désigné :

- Pour la liste majoritaire : 2 titulaires : Francis Gresse et Claudine Puech et 2 suppléants : Jean Pierre Bernon et Michèle Meunier.

- Pour la liste minoritaire : 1 titulaire : Michel Valentin et 1 suppléant : Jean Marc Audergon.

Le Conseil municipal est invité à procéder à 1 nouvelle désignation pour remplacer Madame Puech. Monsieur Jean-Louis MAGNAN est candidat. Il est procédé au vote.

Monsieur Jean-Louis MAGNAN, avec 22 voix POUR (1 abstention, celle de Monsieur MAGNAN), est désigné membre titulaire de la CAO (liste majoritaire).

9. La Halle : tarifs municipaux 2016 (Monsieur GRESSE)

Monsieur GRESSE rappelle que le Conseil municipal a délibéré dans sa séance du 9 décembre 2015 sur les tarifs communaux applicables en 2016, exception faite des tarifs de la Halle.

Le conseil municipal est invité à délibérer sur les propositions de tarifs pour la Halle, à mettre en œuvre au 1er février 2016.

La proposition de tarifs, étudiée en commission préparatoire (commission culture) le 21 janvier, a été transmise en annexe de l’ordre du jour de la réunion du conseil municipal.

Monsieur GRESSE invite les conseillers à en délibérer.

Madame le Maire remercie Monsieur Gresse pour le travail effectué sur ce dossier ainsi que les membres de la commission culture qui ont discuté de ce dossier. Monsieur Gresse étant en charge au quotidien de la gestion du lieu, il a été amené après 2 ans de fonctionnement à proposer une nouvelle tarification qui a été examinée également par la commission.

Monsieur GRESSE précise que les associations qui proposent une pratique régulière d’activité physique et sportive bénéficient de la mise à disposition gratuite du gymnase et des stades. Par analogie, et par principe d’équité, il convenait de permettre aux associations qui proposent des activités culturelles régulières de bénéficient de la même gratuité de mise à disposition à la Halle. Il rappelle qu’un plancher a été installé dans la salle de motricité du gymnase, ce qui permet d’accueillir des activités de type théâtre, danse, etc. Les propositions d’application de tarifs sont issues d’un comparatif effectué avec d’autres communes qui louent leur salle des fêtes, avec un équipement bien moins performants voire pas d’équipements scéniques ni de régisseur son et lumière. Les tarifs proposés restent toutefois en deça des tarifs pratiqués dans d’autres communes.

Madame le Maire précise que les associations qui souhaiteront bénéficier de la Halle pour des spectacles payants, adapteront leur budget en intégrant les frais de location de la salle dans leurs dépenses prévisionnelles équilibrées par les5

recettes de billetterie. Il convient de responsabiliser les utilisateurs par rapport à ce très bel équipement, et comparativement à ce qui se pratique à l’extérieur de Dieulefit, cela n’a rien d’exceptionnel. Ces tarifs, qui restent inférieurs à ce qui se pratique dans d’autres collectivités, avec des équipements moins performants, permettent d’associer les bénéficiaires de cet espace, en contribuant à ses frais de fonctionnement.

Monsieur GRESSE rappelle que les frais de location, pour les spectacles donnant lieu à perception de recettes par l’organisateur, incluent les matériels, ce qui fait très peu cher considérant que le tarif d’une location de ce type de matériels scéniques par un prestataire spécialisé.

Monsieur VALENTIN estime qu’il conviendrait de permettre à toute association de bénéficier gratuitement de la grande salle, 1 fois par an, quel que soit l’activité. Madame le Maire explique qu’il y a eu des dérives : certaines associations se prêtaient le bénéficie de leur gratuité annuelle. D’autres en faisaient bénéficier une association extérieure ou un organisateur de spectacle payant. Cela devenait ingérable.

Les tarifs restent très modestes, même pour organiser un loto.

Monsieur GRESSE encourage vivement les associations à prendre des initiatives et à organiser des animations diverses pour dynamiser les recettes de leur budget associatif.

Monsieur VALENTIN salue le travail fait par la commission, depuis les toutes premières propositions de tarifs.

Est évoqué le coût de fonctionnement de la Halle, mais il convient de mettre ce calcul en regard du coût d’autres équipements tels que le gymnase, la bibliothèque, le service périscolaire. Pour la Halle, il convient de rappeler que précédemment la salle des fêtes occasionnait aussi des frais de fonctionnement. Cela n’est pas une dépense nouvelle pour la commune, mais la prestation proposée est orientée sur les possibilités scéniques qu’offre cet équipement.

Madame MONTAGNAT et Monsieur GLAYSE proposent que soit valorisée (en euros) la mise à disposition des installations/équipements auprès des associations, qui doivent inscrire ce montant dans leur budget. Il est précisé que malgré la tenue d’une comptabilité analytique, le détail pour chaque association serait compliqué à donner. La valorisation des biens mis à disposition serait même délicate à donner. Madame le Maire cite l’exemple du club de rugby « Dieulefit Bourdeaux » : malgré la double appartenance du club, la commune de Bourdeaux ne verse quasiment rien au club, tandis que Dieulefit verse une subvention et met à disposition les équipements, plus le tout nouveau Club House de rugby. Il conviendrait plutôt d’envisager que les intercommunalités prennent le relai. Au sein du périscolaire, 10% des enfants bénéficiant de ce service ne sont pas domiciliés à Dieulefit, et pour autant seul le budget communal de Dieulefit finance le service. Elle cite le cas de la Communauté d’agglomération de Montélimar, laquelle finance par exemple le service périscolaire. Dieulefit supporte seule des charges de centralité sur ses équipements qui bénéficient aux administrés de l’intercommunalité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et avec 21 voix POUR (2 abstentions, celle de Madame LACHENS et de Madame HOFFMANN par pouvoir donné à Madame LACHENS) APPROUVE la proposition de tarifs pour la Halle, telle que présentée par le rapporteur DIT qu’ils seront appliqués à compter du 1er février 2016 et font l’objet d’un tableau annexé figurant au registre des délibérations.

Madame LACHENS signale qu’elle s’abstient de voter, et donne pour motif son désaccord sur le fait que Festival Eclat, dont l’association organisatrice est située hors de Dieulefit, se verra appliqué un tarif de location de la Halle. Madame le Maire lui répond que le règlement prévoit d’exonérer certains évènements phares de la vie culturelle avec lesquels la Ville est partenaire. De même, elle évoque que les expositions donnent lieu à un tarif dérisoire tandis qu’exposer ses œuvres peut être très rémunérateur. Madame le Maire rappelle qu’il n’est pas autorisé de vendre des œuvres dans le cadre d’une exposition dans un lieu public ; la commune n’exerce pas d’activité de galeriste.

ANNEXE à la délibération n°08/2016 du 27 janvier 2016

Tableau des tarifs de la Halle à compter du 1er février 2016

Espace culturel- « La Halle » Tarifs au 1er février 2016

ASSOCIATIONS DE DIEULEFIT:

Foyer seul : 20 €

Salle de réunion ou salle 1er étage : gratuit

- Assemblée générale Gratuité annuelle.

Non cessible pour une autre activité ni à une autre association

- Activités régulières (répétitions, entrainements, ayant une fréquence

hebdomadaire pendant la période scolaire)

Gratuit 6

- Spectacles ou autres activité avec entrées payantes Grande salle: 200 €/jour

Foyer : 50 €

- Spectacles, conférences, lotos ou autre, à entrée libre gratuit Grande salle + foyer : 50 €/jour

- Expositions 70 €/semaine

Spectacles ou autres utilisations scolaires (écoles, collège,

collectivités publiques, associations dieulefitoises proposant des

activités en direction de la petite enfance ou du handicap)

Gratuit

. ASSOCIATIONS EXTERIEURES A DIEULEFIT

Salle de réunion ou salle 1er étage :

50 €/jour

- Spectacles, colloques, conférences

Grande salle : 500 €/jour

Grande salle + Foyer : 600 €/jour

- Expositions Pour les expositions dans la grande salle :

150 €/semaine

SOCIETES, PERSONNES PRIVEES Banques, Sociétés

d’assurances, organismes de formation :

(la salle n’est pas utilisable pour des soirées privées de type mariage,

anniversaires, etc...)

Salle de réunion ou salle 1er étage :

50 €/jour

Séminaires, stages privés, assemblée générale

Grande salle: 500 €

Foyer : 100 €/jour

Caution :

.caution Grande salle, foyer et hall 1 000,00

caution. foyer et hall 100,00

.caution Salle de réunion 50,00

Pénalités Nettoyage insuffisant : 100 €

Perte de clés : 300 €

10. La Halle : nouveau règlement intérieur (Monsieur GRESSE)

Monsieur GRESSE expose que, suite à l’approbation des tarifs de la Halle pour 2016 (délibération n°08/2016), et considérant que des équipements scéniques supplémentaires ont été acquis par la commune pour le fonctionnement de la Halle depuis son ouverture, il convient d’apporter des modifications au règlement afférent à l’utilisation de ce bâtiment et de ses équipements. Le règlement qui régit l’utilisation de la Halle avait été approuvé lors du conseil municipal du 30 janvier 2013, puis complété lors du conseil municipal du 17 juillet 2013. Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur ce règlement et ses annexes modifiés, pour une entrée en vigueur au 1er février 2016. Madame le Maire souligne la qualité des équipements scéniques et en particulier l’écran acquis par la commune en 2015, dont l’utilisation est très appréciée.

Monsieur GRESSE rappelle que les équipements scéniques ont fait l’objet d’un financement par l’Europe, dans le cadre du leader (55% de financement européen). Monsieur Gresse confirme que le festival Eclat 2016 fera l’objet du partenariat de la commune.

Monsieur AUDERGON, qui avait soutenu l’acquisition de cet écran et son financement au titre du Leader dans le cadre de l’instruction par le GAL Calade et Senteurs, souligne la qualité et l’excellence du travail réalisé par l’équipe municipale pour équiper la Halle en matériels scéniques performants.

Monsieur KOHLER propose que soit réaménagé l’ordre des points mentionnés à l’article 1 du règlement de la Halle, pour une meilleure cohérence de lecture, et signale une erreur dans le total de la capacité de l’établissement. Il propose que les salles soient nommées, pour un meilleur repérage.

Les modifications de l’article 1 seront prises en compte, en revanche si nommer les salles est une bonne idée, il est bien plus délicat de devoir statuer entre les différents noms de personnalités locales susceptibles de donner leur nom à une salle. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré approuve à l’unanimité (23 voix POUR) le règlement et ses annexes, tel que présenté par le rapporteur et intégrant les modifications et la correction apportée sur le calcul de la capacité. Le règlement et ses annexes sont applicables à compter du 1er février 2016, et sont joints en annexe de la présente délibération sur le registre des délibérations du conseil municipal.

11. Projet de fresque/mur des anciens abattoirs (Monsieur GRESSE)

Monsieur GRESSE expose que le mur de l’ancien Abattoir situé en centre-ville a été orné d’une peinture il y a une 30aine d’années. Ce dessin représente un potier au travail, en train de tourner un vase. Cette fresque s’est dégradée, au fil du temps, et la commune a pour projet de réaliser une nouvelle fresque.7

Monsieur GRESSE rappelle que Dieulefit est classée « Station de Tourisme », a obtenu le label de « Station Verte », et est également labellisée « Ville et Métiers d’Art ». Ce projet permettrait la mise en valeur de l’identité patrimoniale et créative de Dieulefit, à travers son activité historique et toujours très présente actuellement, en matière de poterie et céramique. Il s’agirait de conserver la même thématique pour la réalisation de la nouvelle fresque, mais en adjoignant au caractère traditionnel et historique de l’activité potière, sa modernité actuelle. L’objectif est d’afficher une dynamique plus forte que celle du dessin précédent, tout en conservant une certaine sobriété.

Le projet consistant à faire restaurer le support mural qui s’est dégradé et à faire réaliser une nouvelle fresque, fera l’objet d’un appel à projet auprès d’artistes. Monsieur GRESSE précise qu’un comité de sélection doit être constitué. Les membres qui en feront partie sont les suivants : Nicole BLANC, Nadia NELSON, Jean-Pierre BERNON, Jacques GLAYSE et Francis GRESSE.

L’ensemble de l’opération (restauration du mur + fresque) est estimé à 10 000 € HT maximum. Monsieur GRESSE invite le conseil municipal à en délibérer.

Madame le Maire rappelle que ce même procédé d’appel à projet a été utilisé pour l’aménagement du rond-point des Grands moulins, et plus récemment pour la réalisation du mémorial dédié à la résistance civile. Dieulefit continue de passer des commandes publiques auprès d’artistes, dans un contexte où de moins en moins de collectivités publiques soutiennent la création artistique.

Monsieur AUDERGON souligne que ce projet mérite de faire l’objet d’une demande de subvention au titre de LEADER et il invite à déposer très promptement un dossier pour obtenir des financements européens, bien que le conventionnement ne sera connu qu’en juin 2016.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité (23 voix POUR) : APPROUVE le projet de mise en valeur identitaire et patrimoniale tel que présenté par le rapporteur, ainsi que le mode de désignation de l’artiste par le comité de sélection constitué, après appel à projet ; AUTORISE Madame le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet, estimé à 10 000 € HT au maximum ;

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires pour ce projet et notamment à déposer un dossier de demande de subvention au titre de LEADER, pour un taux de 55% de subventionnement (le solde étant financé par la commune sur fonds propres) ;

DIT qu’il inscrira les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet au budget général de la commune pour l’exercice 2016.

12. Energie SDED : travaux raccordement électrique Basse Tension/SCI Les Reymonds solaires/quartier Les Reymonds (Monsieur CADIER)

Monsieur CADIER expose qu’à la demande de la commune, le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Opération d’électrification : raccordement au réseau basse tension pour alimenter le projet de construction de 17 logements de la SCI Les Reymonds solaires, quartier les Reymonds.

Dépense prévisionnelle HT : 8 358,99 € HT (dont frais de gestion : 398,05 €)

Plan de financement prévisionnel :

* financements mobilisés par le SDED : 4 319,45 €

* participation communale : 4 039,54 €

Monsieur CADIER expose que le conseil municipal doit se prononcer sur le projet établi par Energie SDED pour satisfaire la demande de la SCI, étant acquis que la SCI rembourse l’intégralité du forfait communal par signature d’une convention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité (23 voix POUR) :  Approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts et à la convention de concession entre le SDED et EDF  Approuve le plan de financement ci-dessus détaillé.

 Prend acte que la participation communale sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux et du taux effectif d’actualisation. Dans le cas où celui-ci excéderait la dépense prévisionnelle indiquée ci-8

dessus, la commune s’engage à verser le complément de participation nécessaire pour respecter les pourcentages de financement de l’opération

 Décide que la part communale sera financée en totalité par la SCI Les Reymonds solaires.  Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

13. Vente de la forêt communale de Souspierre : demande de distraction du Régime forestier. (Monsieur CADIER)

Monsieur CADIER rappelle que lors du conseil municipal du 22 juillet 2015, la commune a donné son accord pour la vente de son ancienne forêt communale sise sur le territoire communal de Souspierre : * parcelles A 56, 57, 58 et B 276 et 277, pour 46,9810 ha, au profit de la commune de Souspierre ; ces parcelles sont attenantes à la forêt communale de Souspierre, elles sont rattachées à cette dernière et bénéficieront toujours du Régime Forestier.

* parcelles B 163 et 165, pour 18,9265 ha, au profit de Monsieur Plantier ; pour ces parcelles, la Commune demande la distraction du régime forestier, au regard du fait que 232,6079 ha de forêt (suite à l’acquisition par la commune de la Montagne de Saint Maurice) relèvent désormais du Régime Forestier.

Monsieur CADIER propose au Conseil Municipal de délibérer et d’approuver cette proposition. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (23 voix pour), APPROUVE cette proposition du rapporteur

DECIDE d’autoriser Madame le Maire à faire le nécessaire auprès des services de l’Etat. DONNE pouvoir à Madame le Maire pour engager toutes les démarches permettant d’aboutir à cette distraction du Régime Forestier de ces deux parcelles (B 163 et B 165).

14. Projet d’acquisition d’un terrain parcelle AB n°517 (Monsieur CADIER)

Monsieur CADIER expose au conseil que la commune a pour projet l’acquisition d’un terrain référencé parcelle AB n°517 d’une surface de 1 187 m², zone UB. Ce terrain fait partie d’un emplacement réservé au PLU (R n°8), à proximité du parking des Rossignols (secteur Centre de secours).

Monsieur CADIER explique que le conseil municipal est invité à délibérer pour autoriser Madame le Maire à réaliser l’acquisition amiable de ce terrain, pour un montant de 77 000 €, équivalent à l’estimatif des domaines (auquel les frais d’acte et de bornage sont à ajouter).

Il précise que sous réserve de l’approbation du conseil municipal, les crédits afférents à cette acquisition devront être inscrits au budget général de la commune en 2016.

En outre, sous réserve de l’approbation du conseil municipal, des subventions seront sollicitées pour l’acquisition de ce terrain auprès de l’Etat (appel à projet redynamisation des bourgs-centres) et du Département. Monsieur CADIER invite le conseil municipal à en délibérer.

Madame le Maire précise que l’acquisition de ce terrain placé à proximité de la caserne des pompiers et de l’allée des rossignols est une réelle opportunité : cela permettra de réaliser un aménagement favorisant les déplacements doux, en direction de l’école, du marché, des commerces en cœur de ville, de l’hôpital, etc.

Madame le Maire informe par ailleurs que la commune répondra à l’Appel à Manifestation d’intérêt pour les centre-bourg, dispositif de financement par l’Etat des opérations visant à redynamiser les centres bourgs.

Monsieur CADIER rappelle que l’acquisition de la parcelle AB n°517 se fait par voie amiable, et il précise que les autres terrains adjacents sont très coûteux, ce qui ne permet pas d’en envisager l’acquisition.

Monsieur VALENTIN s’étonne que l’on n’acquière pas seulement la bande de terrain qui serait nécessaire au passage des piétons. Madame le Maire explique qu’il est impossible d’acheter uniquement une partie de la parcelle car le vendeur ne le souhaitera pas, cela rendrait son terrain sans intérêt. Toutefois, une riveraine est intéressée pour que la commune cède une bande de ce terrain, qui jouxte sa propriété et permettrait de lui conserver sa tranquillité dès lors que le cheminement sera réalisé. Par ailleurs, des services se développent sur le site de l’ancienne clinique du Jas, et le secteur est de plus en plus fréquenté, ce qui montre un développement du dynamisme dans ce quartier.

Monsieur GLAYSE demande ce qu’il sera fait sur le reste de la parcelle après que le cheminement ait été réalisé. Monsieur CADIER indique que cela n’est pas arrêté. Mais il est important d’acquérir ce terrain car il permet de désenclaver le parking des Rossignoles.9

Madame MONTAGNAT souligne que de fait, ce terrain est déjà très emprunté par les piétons car ce passage est sécurisant pour aller à l’école.

Monsieur VALENTIN estime que cela fait cher pour simplement passer à pieds. Madame MONTAGNAT indique que son usage permet un confort pour l’accès au marché.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et avec 22 voix POUR (1 abstention de Monsieur VALENTIN) : APPROUVE le projet visant à acquérir le terrain référencé parcelle AB n°517 d’une surface de 1 187 m², tel qu’exposé par le rapporteur,

DECIDE d’autoriser Madame le Maire à engager toutes les démarches permettant la réalisation de l’acquisition de ce terrain pour un montant de 77 000 € (frais d’acte et bornage en sus) AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce nécessaire à la réalisation de l’acquisition AUTORISE Madame le Maire à engager toute démarche permettant d’obtenir des subventions pour ce projet, et à signer les pièces y afférentes

DIT que les crédits nécessaires à cette acquisition seront inscrits au budget général de la commune pour l’exercice 2016.

15. Convention d’utilisation des équipements sportifs dans le cadre de l’éducation physique et sportive au collège à compter de l’année scolaire 2015/2016 (Madame BLANC)

Madame BLANC rappelle que l’utilisation par le collège des équipements sportifs municipaux (gymnase municipal, Dojo, Plateau EPS Athlétisme, Terrains jeux, piscine) fait l’objet d’une convention d’utilisation entre la commune, le Département de la Drôme et le Collège Ernest Chalamel, utilisateur.

En effet, en application de la réglementation (Article L 214-4 du Code de l’Education) le Département doit permettre la pratique de l’éducation physique et sportive afin de garantir la réalisation des programmes scolaires obligatoires. A ce titre, les établissements scolaires peuvent utiliser des équipements départementaux ou passer une convention tripartite avec la collectivité propriétaire d’un tel équipement, comme c’est le cas pour le collège de Dieulefit. La mise à disposition des équipements sportifs par convention avec le collège et le département fait l’objet d’une participation financière de ce-dernier.

Madame BLANC expose que le Département a récemment voté une nouvelle tarification et de nouvelles modalités d’engagement.

Ainsi, à partir de la rentrée scolaire 2015/2016, chaque collège se voit allouer désormais une dotation annuelle, plafonnée, dite « location éducation physique et sportive ».

L’établissement paie aux propriétaires des équipements le coût de la location, et est remboursé ensuite par le Département. Madame BLANC invite le Conseil municipal à délibérer pour autoriser Madame le Maire à signer la nouvelle convention tripartite d’utilisation des équipements sportifs, avec le département et le collège. Cette convention est applicable à compter de la rentrée scolaire 2015/2016 et sera renouvelable 3 fois, par tacite reconduction. Madame BLANC précise que la précédente convention avait été signée à compter de la rentrée scolaire 2011/2012 et a été renouvelée 3 fois.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (23 voix POUR) APPROUVE la proposition du rapporteur

AUTORISE Madame le Maire à signer, avec le Département et le Collège, la Convention tripartite d’utilisation des équipements sportifs dans le cadre de l’éducation physique et sportive au collège à compter de la rentrée scolaire 2015/2016.

16. Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse : autorisation de signature du contrat 2015-2018 (Monsieur MASSON)

Monsieur MASSON rappelle que le « Contrat Enfance Jeunesse » est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans. Il a pour objectifs notamment de :

* favoriser le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil par :

- une localisation géographique équilibrée des différents équipements et actions inscrits au sein de la convention - la définition d’une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants - la recherche de l’implication des enfants, des jeunes, de leurs parents, dans la définition des besoins, et la mise en œuvre des actions

- une politique tarifaire adaptée permettant l’accessibilité aux enfants des familles aux revenus modestes ;10

* rechercher l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.

La couverture des besoins est recherchée par une implantation prioritaire des équipements sur le territoire les moins pourvus ; elle se traduit par une fréquentation optimisée des structures et le maintien des coûts de fonctionnement compatible avec le respect des normes réglementaires régissant le fonctionnement des structures. Le Contrat Enfance Jeunesse lie les collectivités territoriales participantes au dispositif sur un territoire, à la Caisse d’Allocations Familiales. La Mutualité Sociale Agricole de la Drôme est également participante, conformément à sa politique d’action sanitaire et sociale en direction des familles et des territoires où la présence de familles agricoles avec enfants à charge est significative.

Dans le cadre du renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse (dont les co signataires sont la CCDB et les communes membres qui disposent d’un accueil de loisir, la CAF et la MSA), la commune s’engage à développer l’accueil périscolaire en maternelle et en élémentaire et à en assurer le financement sur la période 2015 à 2018. Monsieur MASSON précise que pour Dieulefit, le montant restant à financer par le budget communal (déduction faite de la participation des familles et du versement de la prestation de service ALSH) est estimé à environ 86 000 € pour 2015 et réévalué jusqu’à 2018.

Le montant de ce coût annuel correspond aux sommes inscrites à l’article 744 « subventions et prestation de service communales » au budget général de la commune.

C’est ce coût restant à charge qui détermine la participation versée par la CAF à la commune, au titre du Contrat Enfance Jeunesse.

De plus Monsieur MASSON précise que la commune poursuit son engagement fort pour la formation des agents du service périscolaire à l’école élémentaire et à l’école maternelle. Dans le Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018, la commune continue d’assurer le financement de la formation des agents (BAFA et BAFD), comme dans les précédents contrats, et souhaite un accompagnement de la CAF pour ces formations BAFA et BAFD sur les années 2015 à 2018.

Le Conseil municipal est invité à délibérer et à autoriser Madame le Maire à signer le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2015-2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (23 voix POUR) : APPROUVE la proposition du rapporteur

S’ENGAFE à financer le développement des actions suivantes figurant au Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018 : * Accueil de loisirs périscolaires municipal (maternelle et élémentaire) * formations BAFA/BAFD

AUTORISE Madame le Maire à signer le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour une durée de 4 ans, couvrant la période 2015-2018, à compter du 1er janvier 2015, ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’élaboration et au suivi de ce contrat.

17. CCDB/transfert de charges Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de Bourdeaux : approbation du rapport de la CLECT- attribution de compensation (Monsieur MASSON)

Monsieur MASSON rappelle que la CCDB exerce la compétence relative à la création, l’aménagement, la gestion et l’entretien des accueils de loisirs sans hébergement à vocation intercommunale, pendant les vacances scolaires et les mercredis hors vacances. A ce titre, et suite à l’adhésion des 6 communes du canton de Bourdeaux (Bezaudun-sur-Bine, Bourdeaux, Bouvières, Crupies, Les Tonils, Truinas) au sein de la CCDB, la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT) a étudié le transfert des charges en dépenses et en recettes de l’ALSH de Bourdeaux. La CLECT, réunie le 04 décembre 2015, a rendu son rapport définitif, fixant le montant du transfert de charges entre les 6 communes et la CCDB (établi à 11 961,53 €) et a fixé les nouvelles attributions des 6 communes concernées. Conformément à la réglementation, les conseils municipaux des communes membres de la CCDB sont invités à délibérer et à approuver le rapport définitif de la CLECT relatif au transfert de charges de l’ALSH de Bourdeaux. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (23 voix POUR) APPROUVE le rapport définitif de la CLECT et les attributions de compensation modifiée permettant le transfert de charge de l’ALSH de Bourdeaux

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces utiles à cette décision.

18.Informations/questions diverses :

* Jacques GLAYSE

-signale qu’il a lu dans la presse des communes de Drôme Ardèche rencontrent des difficultés de recrutement de médecins en milieu rural, et Dieulefit serait concernée. Madame le Maire l’invite à contacter le journal en question et à faire vérifier les sources11

d’information. Dieulefit accueille 2 EHPAD, 1 hôpital local, 1 clinique, 12 kinésithérapeute, des dentistes, des médecins regroupés, etc. Toutefois, il n’y plus d’orthophoniste sur Dieulefit et le Maire réfléchit à trouver une solution. - demande où en est le rachat de la Crémaillère. Madame le Maire informe que la vente qui était en cours a finalement été stoppée pour des raisons d’hypothèque.

- demande où en est le projet d’implantation d’autres associations dans le bâtiment de l’ancien collège.

* Madame le Maire

- rappelle que le bâtiment accueille désormais le CAEM et le planning familial, installés sur place en priorité car ils n’étaient plus en mesure de poursuivre leurs activités dans leurs anciens locaux. La commune a pour projet de faire de l’immeuble de l’ancien collège une Maison des associations. La bibliothèque y est installée, elle pourrait également être agrandie et accueillir les archives communales. Toutefois, le Département n’a pas donné de réponse à la demande formulée par la commune. Par ailleurs, la CCDB a déposé auprès du département un projet qui a semé le trouble, car il laissait apparaître une absence de concertation entre la CCDB et la commune. Ce projet évoque par exemple l’installation des bureaux de la communauté de communes. La commune de Dieulefit souhaite donner à ce bâtiment une vocation sociale et culturelle, en accueillant des activités liées à ce secteur. Mais avant de mettre en œuvre un projet, la commune doit redevenir propriétaire et attend donc la réponse du Département.

Le Planning familial sera inauguré le 08 mars 2016.

- remercie tous les participants au gouter des aînés, qui a réuni près de 200 personnes. - informe qu’elle a été sollicitée par un collectif d’artistes qui va accueillir une artiste réfugiée syrienne. La commune l’accueillera et la logera durant 2 mois.

- Agenda :

- 27 janvier : conseil communautaire à la Halle à Dieulefit

- 29 janvier : 17h, AG de PMH à l’espace Prétexte

- 1er février : Don du Sang à la Halle.

- 04 février : AG de l’Union des Commerçants et Artisans

- 06 février : « cérémonie des bébés », au Foyer de la Halle (accueil des nouveaux nés) - 12 février : AG du comité de jumelage

- 13 février : Carnaval, à partir de 14h, organisé par l’association Mômes et merveilles. - 20 février : AG de l’UNRPA

- prochain conseil municipal : 09 mars

- 10 mars : AG de l’association des donneurs de sang

* Monsieur GRESSE

- informe qu’un nouveau programme de numérotation des quartiers va être entamé en 2016 (Bermès, Masseboeuf, Les Plattes, Grands moulins, Fabras). Il est rappelé l’importance de la numérotation des habitations, afin d’assurer de bonnes conditions de livraison, mais également pour les services de secours.

- projet d’accueil d’une exposition sur le Maquis de la Lance, du 10 au 13 août 2016 - 15 juillet : Saou chante Mozart.

L’ordre du jour étant épuisé et les conseillers n’ayant plus d’informations à transmettre ou de questions à poser, la séance est levée à 20h15. Madame le Maire invite le public à faire part de ses questions.

Un administré demande des informations sur l’accueil des réfugiés syriens et la position de la commune. Madame le Maire indique qu’elle participe au groupe de travail départemental sous l’égide du Préfet de la Drôme en tant que représentante des Maires. La Préfecture est chargée de l’accueil des réfugiés et pour l’heure aucune commune n’a été sollicitée en Drôme. Par ailleurs une association locale accompagne des familles de migrants et la Mairie les aide autant que possible. Elle invite les personnes désireuses de s’investir à contacter l’association Espoir.

Un administré demande s’il est envisagé d’intégrer dans le Bulletin municipal un espace pour des annonces gratuites, et s’il pourrait également faire paraître les décès et naissances. Madame le Maire rappelle que les décès et naissances sont annoncés, sous réserve de l’autorisation dûment donnée par les familles. S’agissant des annonces gratuites, le bulletin municipal paraît deux fois par an, ceci n’est donc pas adapté et serait difficilement gérable. Il existe d’autres moyens mieux adaptés que le Bulletin permettant la diffusion de petites annonces (internet, commerçants, presse, etc.)

Le public n’ayant plus de questions à poser, Madame le Maire remercie les conseillers et le public pour leur présence.

Le Maire,

Christine PRIOTTO