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Déliberation - DEL 26 34 Mise a disposition de la salle lAtelier au benefice de lassociation Les Arts de lEstran – Avenant n°1 a la convention pour lannee 2025 2026
Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 34 Mise a disposition de la salle lAtelier au benefice de lassociation Les Arts de lEstran – Avenant n°1 a la convention pour lannee 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Côte feuillet 2026-34
Fait et délibéré en séance Le 24.02 2026, pour extrait conforme
télétransmis au contrôle de légalité Le 27.02 2026
Sous le n°017-211702220-20260224-DEL26 34-DE
Publié et rendu exécutoire le
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MARSILLY
Séance du 24 février 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-quatre février, Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du
treize février deux mil vingt-six, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Hervé PINEAU, Maire. Présents : Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Jacques GLENEAUD, Madame Martine RENAUD, Monsieur Franck COUDRAY, Monsieur Joseph GARCIA, Madame Monique BARRIERE, Monsieur Daniel MAHE, Madame Annie COURCY, Monsieur Stéphane ALLAIS, Madame Nicole MANGOT
Absents excusés_: Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Madame Joële CHAMBRIER-DONNADIEU, Madame Marie BADIER, Monsieur Flavien GENDRON, Madame Caroline BOURGUE
Absents : Monsieur Christophe GUIBERT, Monsieur Sylvain FLOGNY, Monsieur Eric FERAUD
Secrétaire de séance : Madame Annie COURCY
Date de la convocation : 13/02/2026 Nombre de votants 10 Nombre de membres afférents Bulletins blancs 00 au Conseil Municipal : 23 Abstentions 00
Nombre de membres en exercice 18 Suffrages exprimés 10 Nombre de membres présents 10 Pour 10 Nombre de procuration 00 Contre 00
26.34 - Mise à disposition de la salle l’Atelier au bénéfice de l'association Les Arts de l’Estran - Avenant n° 1 à la convention pour l’année 2025/2026
Rapporteur : Hervé PINEAU
Le Conseil Municipal, lors de sa réunion du 1% juillet 2025, a approuvé la convention de mise à disposition de la salle l’Atelier au profit de l’association Les Arts de l’Estran, pour l’organisation de ses activités.
Face à l’engouement que suscite la section « poterie / modelage >» qui a enregistré de nouvelles inscriptions, les responsables de l’association sollicitent la mise à disposition de créneaux supplémentaires.
Ainsi, l’association bénéficierait de la salle comme suit :
$ du 02 mars au 03 juillet 2026 : durant la période scolaire et petites vacances > Lundis, de 10h30 à 17h30
> Mardis, de 9h00 à 17h30
> Mercredis de 10h00 à 17h30
> Jeudis de 9h00 à 17h30
& du 06 juillet au 31 août 2026, pour la section poterie uniquement > mercredi de 10h00 à 17h30
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la demande de l’association Les Arts de l’Estran, en date du 28 janvier 2026, visant à étendre les créneaux d'occupation de la salle l’Atelier qui lui sont consentis, afin de pouvoir programmer des cours supplémentaires et accueillir ses nombreux adhérents,
Considérant la disponibilité de la salle sur Les périodes sollicitées,
Considérant la nécessité de fixer Les conditions de mise à disposition des infrastructures communales,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AR Prefecture
017-211702220-20260224-DEL26_34-DE
Reçu le 02/03/2026 - APPROUVE l’avenant n°1 ci-annexé à la convention de mise à disposition de la salle l’Atelier au profit de l’association Les Arts de l’Estran,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant, qui prend effet à compter du 2 mars 2026.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Marsilly, Le 26 février 2026
Le présent acte peut faire l'objet dun recours Le Maire, Président de séance La Secrétaire de séance, Annie COURCY administratif auprès du Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux
mois pour introduire un recours contentieux par courrier
adressé au Tribunal administratif - 86020 Poitiers Cedex,
ou sur www.telerecours.fr.
Hervé PINEAU
AR Prefecture
017-211702220-20260224-DEL26_34-DE
Reçu le 02/03/2026