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Déliberation - 20200702 D3 Salle de spectacle EDEN Convention de mise à disposition à titre gracieux
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20200702 D3 Salle de spectacle EDEN Convention de mise à disposition à titre gracieux)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Démocratie,
Hôtel-de-Ville - BP 10082
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20200702-
2020_07_D3-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 3 juillet 2020
Affiché le 3 juillet 2020
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 2 JUILLET 2020 à 19 h 00
Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D3 - Salle de spectacle EDEN - Convention de mise à disposition à titre gracieux
Date de convocation : .............................................................................. 26 juin 2020
Nombre de conseillers en exercice : ......................................................... 29
Nombre de présents ................................................................................ 26
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Natacha MICHEL, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jean-Marc REGNIER, Jocelyne PELETTE, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine BAUBRI, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Houria LADJAL, Julien SARRAZIN, Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX, Henoch CHAUVREAU, Micheline JULIEN, Ludovic BOUTILLIER, Patrick BRISSET formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : ................................................................. 3
Patrice BOUCHET à Cyril CHAPPET
Jean-Louis BORDESSOULES à Mme la Maire
Médéric DIRAISON à Matthieu GUIHO
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Cyril CHAPPET
Mme la Maire constate que le quorum (10) est atteint (article 2 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020) et ouvre la séance.
*****
Conseil municipal du 2 juillet 2020
2/2
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20200702-
2020_07_D3-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 3 juillet 2020
Affiché le 3 juillet 2020
N° 3 - Salle de spectacle EDEN -
Convention de mise à disposition à titre gracieux
Rapporteur : M. Cyril CHAPPET
Par délibération du 5 juillet 2018, le Conseil municipal a approuvé le mode d’exploitation en régie directe de la salle de spectacle EDEN.
Dans le cadre de son exploitation, la Ville souhaite soutenir ponctuellement l’organisation d’actions culturelles à caractère caritatif ou d’événements relatifs à la promotion touristique du territoire ou lié au développement local.
Ces deux axes représentent un enjeu pour la cohésion sociale, ainsi que pour le développement de la commune de Saint-Jean-d’Angély.
Dans ce cadre, une mise à disposition de la salle de spectacle EDEN est proposée à titre exceptionnel et gratuit.
L’événement envisagé doit obligatoirement répondre à l’un des critères suivants :
- L’organisation par une association de Saint-Jean-d’Angély d’une manifestation culturelle ou artistique à caractère caritatif ; l’association s’engage à reverser les bénéfices de la manifestation à une œuvre caritative.
- L’organisation par un organisme du territoire d’un événement à but non lucratif, relatif à la promotion touristique du territoire ou à un projet de développement local.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la convention type de mise à disposition à titre gracieux de la salle de spectacle EDEN ci-jointe en annexe ;
- d’autoriser Mme la Maire à signer tout document afférent.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à la majorité des suffrages exprimés (27) : Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 2 (M. Henoch CHAUVREAU, Mme Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX) Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.