Procès Verbal - PV CM 210615

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Procès Verbal - PV CM 210615 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Rosbruck. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 210615)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Santé, Commune de 57800 - ROSBRUCK

Département de la MOSELLE

Arrondissement de FORBACH

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 15 JUIN 2021

Membres présents : MM. Bernard BETKER, Roger RUAULT, Laurent BINTZ, Christophe ELSEN, Patrick SCHNEIDER, Serge EGLOFF, Christophe MULLER (à compter du point 5), Mmes Gaëlle STERNJACOB, Astrid MOHR, Corine COMPARON.

Membres absents excusés : M. Bruno VERRI donne procuration à Laurent BINTZ, Mmes Claudine GULDNER donne procuration à Roger RUAULT, Mireille MULLER et Fabienne STEININGER donne procuration à Astrid MOHR.

Après les salutations d’usage, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose de passer à l’examen de l’ordre du jour, à savoir :

1) Approbation du compte rendu de la dernière réunion

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité par les membres présents à ladite réunion.

2) Création d’un poste dans le cadre du dispositif du Contrat Emploi Compétences (Agent technique)

Le dispositif du contrat emploi compétences (CEC) a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du contrat emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat à hauteur de 45 % pour la Région Grand Est.

Cette aide peut être bonifiée à 65 % pour une personne âgée entre 18 et 26 ans et 80 % pour une personne résidant dans un quartier prioritaire (QPV) sans limite d’âge.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi peut être comprise entre 20h et 30h maximum, la durée du contrat peut être de 6 à 12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.Monsieur le Maire propose de créer 1 emploi dans le cadre du contrat emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : Agent technique (espaces verts, entretien des voiries et bâtiments communaux)

• Durée des contrats : 6 mois

• Durée hebdomadaire de travail : 30 heures

• Rémunération : 1 332.50 € brut

et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec le Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera seront recrutée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- DECIDE de créer 1 poste dans le cadre du dispositif du contrat emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : Agent technique (espaces verts, entretien des voiries et bâtiments communaux)

• Durée des contrats : 6 mois

• Durée hebdomadaire de travail : 30 heures

• Rémunération : 1 332.50 € brut

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

2) Création de deux postes d’agent d’entretien dans le cadre du dispositif du Contrat Emploi Compétences

Suite à départ et l’arrêt maladie de l’un de nos agents, Monsieur le Maire propose de créer 2 emplois d’agent d’entretien dans le cadre du contrat emploi compétences dans les conditions suivantes :

Poste 1 :

• Contenu du poste : Nettoyage des locaux, accueil périscolaire et cantine • Durée des contrats : 12 mois

• Durée hebdomadaire de travail : 20 heures

• Rémunération : 888.33 € brut

Poste 2 :

• Contenu du poste : Nettoyage des locaux

• Durée des contrats : 6 mois

• Durée hebdomadaire de travail : 20 heures

• Rémunération : 888.33 € brut

et de l’autoriser à intervenir à la signature des convention avec le Pôle Emploi et des contrats de travail à durée déterminée avec les personnes qui seront recrutées.LE CONSEIL MUNICIPAL,

- DECIDE de créer 2 postes dans le cadre du dispositif du contrat emploi compétences dans les conditions suivantes :

Poste 1 :

• Contenu du poste : Nettoyage des locaux, accueil périscolaire et cantine • Durée des contrats : 12 mois

• Durée hebdomadaire de travail : 20 heures

• Rémunération : 888.33 € brut

Poste 2 :

• Contenu du poste : Nettoyage des locaux

• Durée des contrats : 6 mois

• Durée hebdomadaire de travail : 20 heures

• Rémunération : 888.33 € brut

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements.

4) Recrutement d’un agent d’animation et d’entretien

Le maire explique que suite au départ de Mme Bourg Rosa, il convient de recruter une personne pour son remplacement.

Il propose l’embauche de Mme SCHNEIDER Anne dont le contrat PEC prend fin au 30 juin 2021 et dont les fonctions étaient déjà similaires à celles de Mme Bourg.

Mme Schneider serait donc au 1er août en charge du périscolaire du matin et du soir, de la cantine scolaire ainsi que de l’entretien des locaux communaux.

Le conseil décide à l’unanimité d’émettre un avis favorable à ce recrutement.

6) Transfert de compétence « Santé » à la Communauté d’Agglomération de Forbach

Après un premier Contrat Local de Santé (CLS) arrivé à son terme, la Communauté d’Agglomération de Forbach Porte de France s’est engagée dans l’élaboration d’un Contrat Local de Santé de 2ème génération et ceci en partenariat avec l’Agence Régionale de Santé Grand Est, le Conseil Régional Grand Est et le Régime Local d’Assurance Maladie Alsace Moselle.

A l’occasion de l’élaboration de ce second CLS, la Communauté d’Agglomération a fait réaliser un diagnostic de la situation du territoire confié à l’Instance Régionale d’Education et de Promotion de la Santé et à l’Observatoire Régional de Santé Grand Est. Ce diagnostic a permis d’identifier les principaux enjeux sanitaires pour le territoire communautaire notamment en matière d’offre de soins.

Il apparaît clairement que des démarches isolées n’ont que peu de chances d’aboutir face à l’ampleur des enjeux des années à venir. Une démarche territoriale plus collective et plus structurée s’avère nécessaire.Face à ces constats, il est proposé aux communes membres de transférer à la Communauté d’Agglomération la compétence « Santé » telle que formulée ci-après ce qui conduit l’intercommunalité à modifier ses statuts.

Lors de sa séance du 27 mai 2021, le Conseil communautaire a décidé, à l’unanimité, d’engager la démarche visant à modifier et compléter ses statuts par une prise de compétence « Santé ».

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il appartient à la Communauté d’Agglomération de notifier la décision du Conseil communautaire à l’ensemble des maires des communes membres qui disposent d’un délai de 3 mois pour faire délibérer leur Conseil municipal. Si un Conseil municipal ne se prononce pas dans ce délai, sa décision est réputée favorable au transfert de compétence.

Il est proposé de modifier les statuts de la Communauté d’Agglomération de Forbach comme suit :

- de modifier l’article 4 III des statuts comme suit :

III – LES AUTRES COMPETENCES

8. Santé :

- Elaboration et mise en œuvre partenariales des actions inscrites dans le Contrat Local de Santé ;

- Soutien et promotion d’actions de prévention en matière de santé et d’accès aux soins d’intérêt communautaire ;

- Actions locales visant à conforter l’offre de soins au niveau territorial / Aides pour l’installation de professionnels de santé dans les zones déficitaires en offres de soins ; - Réalisation d’études et soutien technique aux projets locaux publics de maisons de santé, maisons de santé pluridisciplinaires et pluri- professionnelles ou cabinets médicaux pluridisciplinaires ;

- Actions en faveur de la promotion et du développement de l’E-santé ou santé numérique ; - Analyse des besoins éventuels sur le territoire au regard des différents types d’handicaps et de déficiences et recherche de réponses appropriées ;

- Prise en compte des problématiques liées à la dépendance et à la perte d’autonomie ; - Développement au travers de politiques transversales de la prévention dans le domaine de la santé environnementale ;

- Mise en place d’un observatoire de l’offre de soins et des actions préventives à l’échelle communautaire ;

- Promotion du renforcement de la coopération sanitaire à l’échelle transfrontalière.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

D’ECIDE après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- D’APPROUVER le transfert de compétence « Santé » telle que celle-ci a été définie ci- avant à la Communauté d’Agglomération Forbach Porte de France06) Subvention aux associations de Rosbruck pour l’année 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE à l’unanimité d’allouer les subventions suivantes pour l’année 2021 :

ASSOCIATIONS OU CLUBS MONTANTS

Amicale des Retraités de Rosbruck 200 €

Club du 3ème Age de Rosbruck 200 €

Scrabble Club de Rosbruck 200 €

Société d’entraide des Mineurs catholiques 200 €

CLCV de Rosbruck 200 €

Association Informatique de Rosbruck 200 €

Club Loisirs Peinture 200 €

Crystal 200 €

Le rêve de Ludo 200 €

Rêveries d’Enfance 200 €

GERE 200 €

RFSC 200 €

Amis de la Vallée 200 €

07) Demande de subvention exceptionnelle à l’Association Informatique de Rosbruck

L’A.I.R. demande une subvention de fonctionnement exceptionnelle de 295.00 € en compensation d’achats de matériel informatique et de consommables nécessaires au groupe scolaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE à l’unanimité :

- D’ACCORDER une subvention 295.00 € à l’A.I.R. de Rosbruck

07) Modification des tarifs de location de la salle multiculturelle.

Suite à plusieurs demandes de location du bar de la salle multiculturelle du Hambusch, le maire propose d’instaurer des tarifs pour réglementer et rendre possible cette location, comme suit :

BAR SALLE HAMBUSCH

Rosbruck WE Extérieur WE Rosbruck semaine Extérieur semaine

Bar Option1 80 110 50 80

Bar Option 2 180 210 150 180

Stores 75 75 75 75Ménage 50 50 50 50

Total option 1* 205 235 175 205

Total option 2* 305 335 275 305

* Option 1 : Bar + manges debout

* Option 2 : Bar + tables + chaises + service de table

La location sera limitée à 40 personnes et pour 24h.

Le Maire propose également de modifier les tarifs de location comme suit :

Rosbruck WE Extérieur WE Rosbruck semaine Extérieur semaine

Bar 70 100 40 70

Grande salle 400 700 250 400

Cuisine 100 200 80 150

Total 570 1000 370 620

Stores 75 75 75 75

Ménage 105 105 105 105

Total 750 1180 550 800

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’ADOPTER les nouveaux tarifs et modalités de location de la salle multiculturelle.

- DECIDE que ces nouveaux tarifs s’appliqueront pour toutes les réservations prises par les personnes à compter du 1er juillet 2021.

8) Rattachement de la commune d’Erckartsviller à la paroisse de Weinbourg ainsi que modification des ressorts des consistoires de la Petite Pierre et d’Ingwiller et des inspections de la Petite Pierre et de Bouxwiller – changement de nom de l’inspection de La Petite Pierre en inspection Alsace Bossue – Moselle

Le Maire informe le conseil municipal que le directoire de l’Eglise protestante de la confession d’Augsbourg d’Alsace et de Lorraine a sollicité la modification des ressorts des inspections de La Petite Pierre et de Bouxwiller, en ce que la commune d’Erckartswiller, actuellement rattachée à la paroisse, au consistoire et à l’inspection de La Petite Pierre serait rattachée à la paroisse de Weinbourg, dépendant du consistoire d’Ingwiller et de l’inspection de Bouxwiller. Le directoire a également proposé le changement de nom de l’inspection de La Petite Pierre en inspection Alsace Bossue-Moselle.Les deux inspections, les assemblées consistoriales concernées ainsi que les conseils presbytéraux concernés ont donné leur accord à ces modifications.

La paroisse prendrait le nom de « paroisse de Weinbourg – Erckartswiller – Sparsbach ».

En application de l’article L. 2541-14 du code général des collectivités territoriales, l’avis du conseil municipal de toutes les communes appartenant à ces circonscriptions culturelles doit être recueilli.

Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur ce changement de circonscription affectant l’Eglise protestante de la confession d’Augsbourg d’Alsace et de Lorraine.

Après avoir pris connaissance du rapport du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable au rattachement de la commune d’Erckartswiller à la paroisse de Weinbourg ainsi qu’à la modification des ressorts consistoires de la Petite Pierre et d’Ingwiller et des inspections de La Petite Pierre et de Bouxwiller que ce rattachement entraîne.

Il émet également un avis favorable au changement de nom de l’inspection de la Petite Pierre en inspection Alsace Bossue-Moselle.

9) Permanences électorales lors des élections des conseillers départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021

Le Maire fait un point sur les permanences électorales des élections des conseillers départementaux et régionaux des 20 et juin 2021.

10) Divers

Le Maire informe les conseillers sur la suite donnée par notre assurance dans le cadre du vol des ateliers municipaux ainsi que des dégradations subies dans les vestiaires sportifs. Il les informe des différentes options quant à l’achat du futur véhicule communal de remplacement.

Le Maire explique qu’il a fait appel aux services des Domaines afin qu’ils réalisent une estimation de l’immeuble de la résidence des douanes au vu d’une éventuelle mise en vente de ce bâtiment.

Astrid MOHR propose qu’un entretien des allées du cimetière soit réalisé.

Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 19h45.