Procès Verbal - PV CM 200625

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Procès Verbal - PV CM 200625 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Rosbruck. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 200625)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Démocratie, COMMUNE DE - F-57800-ROSBRUCK

Département

De la MOSELLE

Arrondissement

De FORBACH

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 JUIN 2020

Membres présents : MM. Bernard BETKER, Roger RUAULT, Laurent BINTZ, Bruno VERRI, Christophe ELSEN, Mmes Gaëlle STERNJACOB, Astrid MOHR, Corine COMPARON, M Patrick SCHNEIDER, Mme Brigitte KLASKALA, M Serge EGLOFF, Mmes Claudine GULDNER, Fabienne STEININGER, Mireille MULLER, M Christophe MULLER.

Membres absents excusés : -

Après les salutations d’usage, le quorum étant atteint Monsieur le Maire propose avant de passer à l’examen de l’ordre du jour.

1) Approbation du compte rendu de la dernière réunion.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité par les membres présents à ladite réunion

2) Budget primitif 2020.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter le budget primitif principal de l’année 2020 et dont la balance se présente comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 753 255,00 €

Recettes 1 753 255,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 3 148 931,00 €

Recettes 3 148 931,00 €3) Acquisition d’une parcelle de terrain section 7 n° 738.

Le Maire propose à l’assemblée d’acquérir la parcelle de terrain en section 7 n° 738 pour une superficie de 3a 26, parcelle appartenant à M. et Mme MARCHAL Joseph et à Mme BOURG Elisabeth.

Après en avoir en délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité,

- Autorise l’acquisition de cette parcelle au prix de 1 500,00 €/are soit 4 890,00 € TTC

- Autorise le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de cette parcelle et à signer l’acte notarié ainsi que toutes les pièces qui s’y rapporteront.

04) Création d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat à hauteur de 40 % pour la Région Grand Est.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 20 heures par semaine, la durée du contrat est de 10 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.Monsieur le Maire propose de créer 1 emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : Nettoyage des locaux, accueil périscolaire et cantine • Durée des contrats : 10 mois

• Durée hebdomadaire de travail : 6 heures

• Rémunération : 869 € brut,

et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec le Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera seront recrutée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- DECIDE de créer 1 poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : Nettoyage des locaux, accueil périscolaire et cantine • Durée des contrats : 10 mois

• Durée hebdomadaire de travail : 6 heures

• Rémunération : 869 € brut,

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

05) Subvention à l’A.I.R. de Rosbruck.

L’A.I.R. demande une subvention de fonctionnement exceptionnelle de 200 € en compensation du paiement de l’abonnement OVH, hébergeur pour le site internet de la Mairie et de l’achat d’un switch informatique.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- d’accorder une subvention 200 € à l’A.I.R. de Rosbruck.

- De prévoir les crédits nécessaires au budget 202006) Désignation des membres à la Commission Locale d’Evacuation des Charges Transférées (CLECT)

Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune et représentant la commune à la Commission Locale d’Evacuation des Charges Transférées (CLECT).

Considérant que le Conseil municipal doit procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à l’élection des délégués ;

Le conseil municipal a désigné, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, les délégués suivants :

- Bruno VERRI, délégué titulaire

- Fabienne STEININGER, déléguée suppléant

07) Prise en charge de l’assurance complémentaire Elus

Le Maire expose à l’assemblée, la nécessité de prendre une assurance complémentaire pour couvrir la responsabilité personnelle du maire.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité pour toute la durée du mandat :

- De prendre en charge le coût annuel de l’assurance complémentaire Elus.

Le Maire lève la séance à 20h30.