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Déliberation - 24 57 Affectation Resultats Assainissement
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 24 57 Affectation Resultats Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024 Reçu en préfecture le 09/04/2024 DÉPARTEMENT DES PYRENEES ATLAN ;iie 8 avril 2024 RT ARRONDISSEMENT DE PAU ID : 064-216404301-20240402-24DEL57-DE MAIRIE D'ORTHEZ EXTRAIT du Registre des délibérations du Conseil municipal SÉANCE DU 2 AVRIL 2024 PARA RARE Présents: M. HANON, maire-président, M. GROUSSET, Mme LEMBEZAT, MM. DESPLAT, BOUNINE, Mme ROUSSET-GOMEZ, M. SENSÉBE, Mme DE MORO, M. LABORDE, adjoints, Mme PICHAUREAU, M. ARENAS, Mme FOURQUET, M. ETCHEBERTS, Mme LABORDE, MM. DUPOUY, CARRERE, WILS, VIVES, Mme BOUBARNE, M. COSTEDOAT, Mmes DARSAUT, MARQUEHOSSE, M. RAMALHO, Mmes JANNEL, MUSEL, MM. CONEJERO, BERGES, DELTEIL, LABENNE, MELIANDE Absents mais ayant donné pouvoir : Mmes BAYLE-LASSERRE (pouvoir à M. BOUNINE), LAMAZERE (pouvoir à M. GROUSSET), DOMBLIDES (pouvoir à M. MELIANDE) Secrétaire de séance : Mme LEMBEZAT 24 - 57 - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023 - ASSAINISSEMENT Rapport présenté par Monsieur COSTEDOAT, conseiller municipal : Les modalités d'affectation des résultats du compte administratif sont précisées par l'instruction budgétaire et comptable M 49, Le résultat de fonctionnement est ainsi affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de l'investissement, ce besoin de financement devant être corrigé au préalable des restes à réaliser en dépenses et en recettes, Le surplus éventuel constitue alors une dotation complémentaire, soit pour l'investissement, soit pour le fonctionnement Il convient par la présente délibération de confirmer les résultats ainsi que leur affectation car, en effet, lorsque la collectivité vote le compte administratif avant le budget primitif, les résultats sont intégrés dans ce dernier, Budget Assainissement : o SOLDE DÉPENSES RECETTES | DEXÉCUTION Réalisations | Section d'exploitation 1 101 431,80 1 348 873,55 247 441,75 de l'exercice | 2023 Section d'investissement 1 227 307,21 1211 539,79 -15 767,42 Report en section d'exploi- Reports de tation (002) P 641 971,07 l'exercice Report ion di 2022 eport en section d'inves- tissement (001) LE ESS 1101431,80 | 1990 844,62 889 412,82 Résultat de |({R002) clôture 2023 7 m f EeconE ES rer 1652 343,00 | 1211 539,79 440 803,21 (R001) Restes à : n : réaliser à Section d'investissement 123 635,47 10 325,00 -113 310,47 Envoyé en préfecture le 09/04/2024 Reçu en préfecture le 09/04/2024 reporter en Publié le ST 2024 1D-:-064-216404301-20240402-24DEL57-DE Section d'exploitation 1101431,80 | 1990 844,62 889 412,82 Résultat Section d'investissement 1775978,47 | 1221 864,79 -554 113,68 TOTAL CUMULE 2877410,27 | 3212 709,41 335 299,14 Après l'avis favorable du Conseil d'exploitation, qui s’est réuni le 20 mars 2024, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 27 voix pour — 6 abstentions (M. CONEJERO, Mmes MUSEL, DOMBLIDES, MM. MELIANDE, BERGES, LABENNE), approuve l'affectation des résultats de l'exercice 2023 du service de l'assainissement, comme suit : + couverture de l'autofinancement de l'investissement (R 1068) 2024 : 554 113,68 €, + report de fonctionnement (R 002) l'excédent de 335 299,14 €. Publiée le Ainsi fait et délibéré à ORTHEZ, le 2 avril 2024 Et tous les membres présents ont signé Pour copie conforme et certificat d'affiche. Le Maire d'ORTHEZ, EmmanuygeLHANON