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Déliberation - 23 52 Affectation Resultats Assainissement tampon 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 23 52 Affectation Resultats Assainissement tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
NT
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
ID
: 064-216404301-20230404-23DEL52-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
4 AVRIL
2023
KRRRRRRRERRRRRR
Présents:
M.
HANON,
Maire-président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
M.
DESPLAT,
Mme
BAYLE-LASSERRE,
MM.
BOUNINE,
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WILS,
VIVES,
Mmes
LAMAZERE,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Mme
ROUSSET-GOMEZ
(pouvoir
à
M.
BOUNINE),
M.
ARENAS
(pouvoir
à
Mme
DE
MORO),
Mmes
FOURQUET
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
LEMBEZAT),
M.
COSTEDOAT
(pouvoir
à
M.
SENSEBE),
Mme
DARSAUT
(pouvoir
à
Mme
LAMAZERE)
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAMAZERE
23
— 52
- AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2022
- ASSAINISSEMENT
Rapport
présenté
par
Monsieur
SENSEBE,
président
de
la
régie
de
l’eau
et
de
l'assainissement
:
Les
modalités
d'affectation
des
résultats
du
compte
administratif
sont
précisées
par
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
49,
Le
résultat
de
fonctionnement
est
ainsi
affecté
en
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
l'investissement,
ce
besoin
de
financement
devant
étre
corrigé
au
préalable
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
en
recettes.
Le
surplus
éventuel
constitue
alors
une
dotation
complémentaire,
soit
pour
l'investissement,
soit
pour
le
fonctionnement
Il
convient
par
la
présente
délibération
de
confirmer
les
résultats
ainsi
que
leur
affectation
car,
en
effet,
lorsque
la
collectivité
vote
le
compte
administratif
avant
le
budget
primitif,
les
résultats
sont
intégrés
dans
ce
dernier, Budget
Assainissement
SOLDE
DÉPENSES
RECETTES
D'EXÉCUTION
.
4
a
1 496
Réalisations
| Section
d'exploitation
1187
285,17
409
22
309
124,05
de
l'exercice
:
e
2022
Section d'investissement
1155
106,71
512 255,76
|
- 642
850,95
Report
en
section
d'exploitation
(002)
815
464,25
Reports
de
l'exercice
2021
il
il
Î
Report
en
section
d'investissement
217
815,16
(001) Section
d'exploitation
(ROO2)
1187
285,17
|2311873,47
|
1124
588,30
Résultat
de
|
clôture
2022
Section
d'investissement
(R0OO1)
1
155
106,71
730
070,92
- 425
035,79 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Run
Publié le
IF
_
à
.
.
.
ID
: 064-216404301-20230404-23DEL52-DE
reporter
en
Section
d'investissement
57
581,44
- 57
581,44
2023
Section
d'exploitation
1187
285,17
12311873,47
|
1124
588,30
Résultat
Section
d'investissement
1 212
688,15
730
070,92
- 482
617,23
3 041
TOTAL
CUMULE
2
399
973,32
944,39
641
971,07
Après
l’avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation,
qui
s’est
réuni
le
29
mars
2023,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
28
voix
pour
—
4
abstentions
(Mmes
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
MELIANDE),
approuve
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2022
du
service
de
l'assainissement,
comme
suit
:
+ __ couverture
de
l’autofinancement
de
l'investissement
(R
1068)
2023
: 482
617,23
€,
*__
report
de
fonctionnement
(R
002)
l'excédent
de
641
971,07
€.
Publiée
le
Ainsi
fait et délibéré
à
ORTHEZ,
le 4 avril
2023
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON