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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Télécommunications et internet, Banque, Démocratie,
1
DEPARTEMENT DU CALVADOS
****
SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DE L’ECOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUECLAUDE BOLLING
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR COTE FLEURIE
COMMUNE DE TROUVILLE-SUR-MER
COMMUNE DE CRICQUEBOEUF
****
CONVENTION DE TRANSFERT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR COTE FLEURIE ET A LA COMMUNE DE TROUVILLE-SUR-MER DES BIENS IMMEUBLES ET BIENS MEUBLES AFFECTES A L’EXERCICE DE LA COMPETENCE ECOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE CLAUDE BOLLING
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Le Syndicat mixte pour la gestion de l’école intercommunale de musique Claude Bolling, représenté par sa Présidente, Madame Sylvie de Gaetano, dûment accréditée à la signature des présentes par délibération du Comité Syndical en date du ___________ et désigné dans le texte qui suit par l’appellation « Syndicat »,
D’une part,
ET :
La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, représentée par son Président, Monsieur Philippe Augier, dûment accrédité à la signature des présentes par délibération du Conseil Communautaire en date du ___________ et désignée dans le texte qui suit par l’appellation « Communauté de communes Cœur Côte Fleurie »,
ET :
La commune de Trouville-sur-Mer, représentée par Monsieur Didier Quenouille, 1er Adjoint dûment accrédité à la signature des présentes par délibération du Conseil municipal en date du ___________ et désignée dans le texte qui suit par l’appellation « Commune de Trouville-sur-Mer »,
ET
La Commune de Cricqueboeuf, représentée par son Maire, Monsieur Albert Depuis, dûment accrédité à la signature des présentes par délibération du Conseil municipal en date du ___________ et désignée dans le texte qui suit par l’appellation « Commune de Cricqueboeuf »,
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit : 2
Article 1 – Objet
Le Syndicat est dissous à compter du 1er mars 2023 sous réserve de l’accord de ses membres sur sa dissolution avant le 1er mars 2023 et de la prise d’un arrêté préfectoral constatant la dissolution.
Le Syndicat comprend les membres suivants :
La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie
La Commune de Cricqueboeuf
L’activité de l’école de musique n’est pas reprise par les membres du Syndicat.
La présente convention entre en vigueur à compter de son approbation et signature par les quatre parties prenantes.
Article 2 – Consistance des biens immobiliers et mobiliers transférés
2-1 – Bâtiment de l’école de musique
Compte tenu de l’arrêt de l’activité de l’école de musique, le bâtiment de l’école de musique est conservé par la commune de Trouville-sur-Mer au 1er mars 2023.
La Commune de Trouville-sur-Mer reprendra au 1er mars 2023 les immobilisations liées aux travaux réalisés au sein de l’école de musique, pour une valeur nette comptable au 31 décembre 2022 de 265 539,12 € :
2-2 – Véhicule de l’école de musique
Le véhicule prêté par la Commune de Trouville-sur-Mer lui est rendu dès l’entrée en vigueur de la présente convention.
2-3 – Autres biens mobiliers
Compte tenu de la reprise par la Communauté de communes Cœur Côte Fleurie des agents titulaires du Syndicat, la Commune de Cricquebœuf et la Communauté de communes Cœur Côte Fleurie conviennent que les autres biens mobiliers du Syndicat sont transférés gratuitement à la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie à compter du 1er mars 2023 pour être vendus ou utilisés par cette dernière pour ses autres services. 3
Article 3 – Valeur comptable des biens transférés à la Communauté de communes Cœur Côte Fleurie
Les éléments comptables suivants sont repris par la Communauté de communes Cœur Côte Fleurie au 1er mars 2023 au titre du transfert de la compétence de l’école intercommunale de musique Claude Bolling :
3-1 – Immobilisations
L’état des immobilisations transférées par le Syndicat au 1er mars 2023 est présenté en annexe 1.
3-2 – Subventions en cours d’amortissement au 28 février 2023
Néant.
3-3 – État des immobilisations en cours d’amortissement au 28 février 2023
Les immobilisations en cours d’amortissement au 28 février 2023 transférées à la Communauté de communes Coeur Côte Fleurie, sont présentées à l’annexe 1. Leur valeur nette comptable s’élève à 8 263 €.
3-4 – État des subventions à percevoir
Néant.
3-5 – Reste à réaliser au 28 février 2023
L’ensemble des sommes restant à payer ou à percevoir au 28 février 2023 est transféré à la Communauté de communes Cœur Côte Fleurie y compris les éventuelles créances sociales sur les agents titulaires repris (congés non pris, etc.).
3-5 – Excédents financiers
Compte tenu de la reprise par la Communauté de communes Cœur Côte Fleurie des agents titulaires du Syndicat, la Commune de Cricquebœuf et la Communauté de communes Cœur Côte Fleurie conviennent que les éventuels excédents financiers constatés au 28 février 2023, suite au vote par la communauté de commune Cœur Côte Fleurie du dernier compte de gestion et du dernier compte administratif sont transférés à la Communauté de communes Cœur Côte Fleurie.
Article 4 – Contrats en cours
Le Syndicat résilie tous les contrats en cours hormis ceux repris par la commune de Trouville-sur-Mer au titre de son bâtiment.
Article 5 – Personnels
L’ensemble des 6 agents titulaires du Syndicat sont transférés à la Communauté de communes Cœur Côte Fleurie au 1er mars 2023. La liste des personnels concernés est présentée en annexe 2. 4
Article 6 – Modification
Toute modification des clauses de la présente convention fera l’objet d’un avenant dûment établi contradictoirement entre la Communauté de communes Cœur Côte Fleurie, la Commune de Trouville-sur-Mer et la Commune de Cricqueboeuf.
Fait en exemplaires
À
Le
Pour le Syndicat mixte,
La Présidente, Sylvie de Gaetano
Pour la Communauté de communes
Cœur Côte Fleurie,
Le Président, Philippe Augier
Pour la Commune de Trouville-sur-Mer,
Le premier adjoint, Didier Quenouille
Pour la Commune de Cricqueboeuf
Le Maire, Albert Depuis 5
ANNEXE 1 - ETAT DES IMMOBILISATIONS TRANSFEREES A LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR COTE FLEURIE PAR LE SYNDICAT AU 1ER MARS 2023
Numéro
inventaire Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
Date
d'acquisition
Durée
amortis.
Amortissement
de l'exercice
Amortissements
antérieurs
V.N.C.
au 01/01/2022
V.N.C.
au 31/12/2022
2019-SIVU-00008 LOGICIEL GESTION ECOLE DE MUSIQUE 0,00 26/07/2019 1 0,00 0,00 0,00 0,00
2019-SIVU-00010 LOGICIEL GESTION ECOLE DE MUSIQUE 2 100,00 30/09/2019 2 0,00 2 100,00 0,00 0,00
2020-SIVU-00001 DUONET MODULE COMPLEMENTAIRE 360,00 16/06/2020 1 0,00 360,00 0,00 0,00
2021-SIVU-00002 CERTIFICAT FAST 36,00 30/04/2021 1 36,00 0,00 36,00 0,00 20520907 logiciel windoms 245,18 31/12/2007 1 0,00 245,18 0,00 0,00
2 741,18 36,00 2 705,18 36,00 0,00
2012INFORMATIQUE001EM MONITEUR BUREAUTIQUE PHILIPPS 196V3LSB 84,00 25/10/2012 1 0,00 84,00 0,00 0,00
2013INFORMATIQUEEM001 LDLC PC ALL IN ONE CYBELE CC1 612,16 18/01/2013 1 0,00 612,16 0,00 0,00
2019-SIVU-00011 PC HP PROBOOK 650G4 635,40 27/11/2019 1 0,00 635,40 0,00 0,00
2020-SIVU-00002 TABLETTES SANSUNG GALAXY TAB A 2 800,98 22/06/2020 1 0,00 2 800,98 0,00 0,00
2020-SIVU-00003 PETIT MATERIEL BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE 105,80 03/07/2020 1 0,00 105,80 0,00 0,00
2021-SIVU-00001 PETIT MATERIEL INFORMATIQUE 115,61 30/04/2021 1 115,61 0,00 115,61 0,00
2021-SIVU-00011 HP 260 G4 - MINI BUREAU 548,63 26/07/2021 1 548,63 0,00 548,63 0,00
218319203 ordinateur bestway 2 081,11 31/12/2007 1 0,00 2 081,11 0,00 0,00
218319701 ordinateur bestway 2 262,72 31/12/2007 1 0,00 2 262,72 0,00 0,00
218319911 HP6005 + BARETTE 408,70 27/06/2011 1 0,00 408,70 0,00 0,00
218320907 acquisition pc 668,56 31/12/2007 1 0,00 668,56 0,00 0,00
218321007 extension de garantie 107,42 31/12/2007 1 0,00 107,42 0,00 0,00 218328698 photocopieur canon 1 923,11 31/12/2007 1 0,00 1 923,11 0,00 0,00
12 354,20 664,24 11 689,96 664,24 0,00
2013MOBILIER001EM TABLE QUATOR + 8 FAUTEUILS 1 194,80 03/07/2013 1 0,00 1 194,80 0,00 0,00
2018-SIVU-00004 20 CHAISES POUR CONCERT 501,90 30/07/2018 1 0,00 501,90 0,00 0,00
2018-SIVU-00005 5 TABLES POUR CONCERT 147,95 30/07/2018 1 0,00 147,95 0,00 0,00
2019-SIVU-00003 FAUTEUILS TORINO ET RACER 753,60 16/04/2019 1 0,00 753,60 0,00 0,00
2021-SIVU-00003 PETIT MOBILIER 424,06 30/04/2021 1 424,06 0,00 424,06 0,00 218411308 DOUBLET VITRINE COLORIS 302,59 07/04/2008 1 0,00 302,59 0,00 0,00 90003840020515 BANQUETTE PIANO 189,09 08/07/2014 1 0,00 189,09 0,00 0,00
90003840020615 FAC. THOMANN 6362696 DU 20/03/2014 236,35 08/07/2014 1 0,00 236,35 0,00 0,00
3 750,34 424,06 3 326,28 424,06 0,00
2012MATDIVERS001EM CONTREBASSE 3/4 FAIT MAIN+A8:B44 2 981,50 11/01/2012 5 0,00 2 981,50 0,00 0,00
2012MATDIVERS003EM MICRO SHURE SM58 371,40 31/12/2012 1 0,00 371,40 0,00 0,00
2012MATDIVERS004EM VIOLONCELLE TAILLE 3/4 2 069,08 04/10/2012 5 0,00 2 069,08 0,00 0,00
2012MATDIVERS005EM MATERIEL POUR ECOLE DE MUSIQUE 1 540,03 04/10/2012 1 0,00 1 540,03 0,00 0,00
2012MATDIVERS007EM 5 CLARINETTES YAMAHA YCL-255 2 148,00 14/11/2012 5 0,00 2 148,00 0,00 0,00
2012MATDIVERS008EM CLARINETTE YAMAHA YCCL-255 489,00 04/10/2012 1 0,00 489,00 0,00 0,00
2013 MATDIVERS001EM ARRANGEUR STAND CLAVIER A4 534,86 11/01/2013 1 0,00 534,86 0,00 0,00
2013MATDIVERS002EM TABLEAU PORTEES MUSICALES 255,94 03/04/2013 1 0,00 255,94 0,00 0,00
2013MATDIVERS003EM CLAVIER ROLAND FP4 BK 1 499,00 10/04/2013 1 0,00 1 499,00 0,00 0,00
2013MATDIVERS004EM 5 MICROPHONES BEYER 1 214,00 25/07/2013 1 0,00 1 214,00 0,00 0,00 2013MATDIVERS009EM VOILAGES + RAILS LOCAUX 430,32 05/12/2013 1 0,00 430,32 0,00 0,00
2013MATDIVERSEM005EM FLUTE PEARL 505R CLARINETTE YAMAHA +ETUIS ET 974,00 03/10/2013 1 0,00 974,00 0,00 0,00
2013MATDIVERSEM007 6 BAFFLES SONORISATION 5 065,60 07/11/2013 5 0,00 5 065,60 0,00 0,00
2013MATDIVERSEM008 BOITIER DE SONORISATION 393,00 07/11/2013 1 0,00 393,00 0,00 0,00
2014INSTRUMENTS001 Achat de trompettes 2 061,00 13/10/2014 5 0,00 2 061,00 0,00 0,00
2014INSTRUMENTS002EM VIOLON -FA 2014-10-21 20141008 504,00 24/11/2014 1 0,00 504,00 0,00 0,00
2015INSTRUMENT004 Trombone SML-PARIS TB40-B sim FA2015-09-02 0 3 820,80 09/09/2015 5 0,00 3 820,80 0,00 0,00
2015INSTRUMENTS001 Piano numerique YAMAHA P-80 + une paire 350,00 30/04/2015 1 0,00 350,00 0,00 0,00
2015INSTRUMENTS002 EM15000401 Ampli basse - Hartke 112 C Hy 379,00 30/04/2015 1 0,00 379,00 0,00 0,00
2015INSTRUMENTS003 CYMBALE 258,40 18/05/2015 1 0,00 258,40 0,00 0,00
2017FLUTEPEARL 505R FORZA flute traversiere PEARL 505 R et etui 589,00 30/10/2017 1 0,00 589,00 0,00 0,00
2018-SIVU-00006 REFRIGERATEUR ARMOIRE PROLINE 250,00 23/08/2018 1 0,00 250,00 0,00 0,00
2019-SIVU-00001 VIOLONCELLE 1/4 ETUDE BOIS MASSIF 1 200,00 16/04/2019 1 0,00 1 200,00 0,00 0,00
2019-SIVU-00002 SAXONETS JUPITER JRS 700 138,80 16/04/2019 1 0,00 138,80 0,00 0,00 2019-SIVU-00004 SIÈGES POUR BATTERIE 318,00 17/06/2019 1 0,00 318,00 0,00 0,00
2019-SIVU-00005 PIANO DROIT YAMAHA 5 898,00 18/07/2019 5 1 179,00 2 358,00 3 540,00 2 361,00
2019-SIVU-00009 ALARME TYPE 4 RADIO 2 856,00 16/08/2019 5 571,00 1 142,00 1 714,00 1 143,00
2019-SIVU-00012 PIANO NUMÉRIQUE FP 60 ROLAND - 1 390,00 17/12/2019 1 0,00 1 390,00 0,00 0,00
2020-SIVU-00004 2 ALARMES TYPE 4 RADIO 762,00 03/07/2020 1 0,00 762,00 0,00 0,00
2020-SIVU-00005 PETIT MATERIEL 79,00 09/09/2020 1 0,00 79,00 0,00 0,00
2020-SIVU-00006 SYSTEME DE SONORISATION YAMAHA STAGEP 1 090,98 10/12/2020 1 0,00 1 090,98 0,00 0,00
2021-SIVU-00004 PIANO B3 YAMAHA 4 990,00 07/07/2021 5 998,00 0,00 4 990,00 3 992,00
2021-SIVU-00005 PIANO NUMÉRIQUE ROLAND FP-30 BK / PIED EN "X 690,00 07/07/2021 1 690,00 0,00 690,00 0,00
2021-SIVU-00006 BATTERIE PEARL DECADE 22" 5 FUTS + 5 ACCESSO 1 308,00 07/07/2021 1 1 308,00 0,00 1 308,00 0,00
2021-SIVU-00007 CYMBALLE ZILDIJIAN 14" 349,00 07/07/2021 1 349,00 0,00 349,00 0,00
2021-SIVU-00008 CYMBALLE ZILDIJIAN DARK 16" 269,00 07/07/2021 1 269,00 0,00 269,00 0,00
2021-SIVU-00009 CYMBALLE ZILDIJIAN 20" RIDE 345,00 07/07/2021 1 345,00 0,00 345,00 0,00
2021-SIVU-00010 SIEGE BATTERIE GIBRALTAR SPARE 199,00 07/07/2021 1 199,00 0,00 199,00 0,00 2021-SIVU-00012 VIOLONCELLE 1/2 STENTOR 1 165,50 16/09/2021 1 1 165,50 0,00 1 165,50 0,00
2022-SIVU-00001 AMPLI FENDER RUMBLE 100 369,00 24/03/2022 1 0,00 0,00 0,00 369,00
2022-SIVU-00002 TAPIS DE BATTERIE V-DRUM - ROLAND TDM-20 V 398,00 31/03/2022 1 0,00 0,00 0,00 398,00
Sous-total 2184 - MOBILIER
Sous-total 2183-MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
Sous-total 2051- CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 6
Numéro
inventaire Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
Date
d'acquisition
Durée
amortis.
Amortissement
de l'exercice
Amortissements
antérieurs
V.N.C.
au 01/01/2022
V.N.C.
au 31/12/2022
2188111 1 PIANO A QUEUE 4 500,00 02/02/2011 5 0,00 4 500,00 0,00 0,00
21881003 matériel lumière 2 584,70 31/12/2007 1 0,00 2 584,70 0,00 0,00
21881103 xylophone 726,00 31/12/2007 1 0,00 726,00 0,00 0,00
218812807 plomberie 77,50 31/12/2007 1 0,00 77,50 0,00 0,00
218815004 piano yamaha p90 1 546,00 31/12/2007 1 0,00 1 546,00 0,00 0,00
218816104 flute alto pearl 1 950,00 31/12/2007 1 0,00 1 950,00 0,00 0,00
218816506 saxophone yamaha 500,00 31/12/2007 1 0,00 500,00 0,00 0,00
218817009 PUPITRE METROMONE/FUZEAU 446,87 04/05/2009 1 0,00 446,87 0,00 0,00
218817509 ENCEINTE PASSIVE/PLAYBACK 137,99 03/06/2009 1 0,00 137,99 0,00 0,00
218817609 MAT MUSIQUE BEHRINGER CABLE MICRO/PLAYBACK 1 184,00 03/06/2009 1 0,00 1 184,00 0,00 0,00
218819303 instruments jardin 240,34 31/12/2007 1 0,00 240,34 0,00 0,00
218819910 CABLE MULTIPAIRE HOME STUDIO 530,00 21/06/2010 1 0,00 530,00 0,00 0,00
218820708 LORDEL FLUTE YAMAHA 1 886,00 09/06/2008 5 0,00 1 886,00 0,00 0,00
218825004 matériel de lumière 3 542,55 31/12/2007 1 0,00 3 542,55 0,00 0,00
218829600 tuba yamaha 7 896,86 31/12/2007 1 0,00 7 896,86 0,00 0,00
218829700 batterie yamaha 2 343,14 31/12/2007 1 0,00 2 343,14 0,00 0,00
218832602 clavier multi effet korg 629,00 31/12/2007 1 0,00 629,00 0,00 0,00
21883510 1 VIOLON 452,82 08/02/2010 1 0,00 452,82 0,00 0,00
218835305 batterie 3 462,00 31/12/2007 1 0,00 3 462,00 0,00 0,00
218835510 7 VIOLONS + 3 VIOLONCELLES 5 847,24 14/10/2010 5 0,00 5 847,24 0,00 0,00
218835610 10 DJEMBES 1 190,00 14/10/2010 1 0,00 1 190,00 0,00 0,00
218836106 violons 2 1/4 1 296,00 31/12/2007 1 0,00 1 296,00 0,00 0,00
218836500 matériel sono b300 3 955,00 31/12/2007 1 0,00 3 955,00 0,00 0,00
218836600 matriel sono clavier 197,00 31/12/2007 1 0,00 197,00 0,00 0,00
218837109 CLAVIER EP 880/HOME STUDIO 880,00 18/10/2009 1 0,00 880,00 0,00 0,00
218839505 consoles et micro 3 401,63 31/12/2007 1 0,00 3 401,63 0,00 0,00
218839802 chaine lecteur/chargeur 1 381,00 31/12/2007 1 0,00 1 381,00 0,00 0,00
218840407 matériel de musique 3 544,20 31/12/2007 1 0,00 3 544,20 0,00 0,00
218841008 MOKKEDEL PIANO A QUEUE 3 000,00 18/11/2008 5 0,00 3 000,00 0,00 0,00
218841108 ATELIERS DU SON MATERIEL SONO AMPLIFIEE PORT 540,01 01/12/2008 5 0,00 540,01 0,00 0,00
218841609 MICRO + BATTERIE/PLAYBACK 1 714,97 24/11/2009 5 0,00 1 714,97 0,00 0,00
218842910 1 PIANO A QUEUE 6 000,00 14/12/2010 5 0,00 6 000,00 0,00 0,00
218843204 microphone statique 783,75 31/12/2007 1 0,00 783,75 0,00 0,00
218843211 1 VIOLON 360,00 07/12/2011 1 0,00 360,00 0,00 0,00
218843311 TETE DE FLUTE MAILLECHORT 340,00 07/12/2011 1 0,00 340,00 0,00 0,00
218843505 claviers + enceintes 3 764,06 31/12/2007 1 0,00 3 764,06 0,00 0,00
218844211 MATERIEL DE SONORISATION 2 100,00 20/12/2011 5 0,00 2 100,00 0,00 0,00
218844804 xylophone alto d03 238,49 31/12/2007 1 0,00 238,49 0,00 0,00
218847605 enceintes peavey 1 000,00 31/12/2007 1 0,00 1 000,00 0,00 0,00
218848408 ALL MUSIC BATTERIE SET DE CYMBALE 2 129,00 22/12/2008 5 0,00 2 129,00 0,00 0,00
21887708 alienor lutherie contrebasse archet 3 396,60 18/03/2008 5 0,00 3 396,60 0,00 0,00
21888309 piano 1/4 de queue 3 000,00 12/03/2009 5 0,00 3 000,00 0,00 0,00
21888507 piano de scene 1 310,02 31/12/2007 1 0,00 1 310,02 0,00 0,00
90003817875115 4 VOILAGES + RAILS KSC 889,44 16/06/2014 1 0,00 889,44 0,00 0,00
EM13002601 INSTRUMENTS 3 VIOLONS 4/4 + 1 VIOLONCELLE 4/4 2 536,26 12/11/2013 5 0,00 2 536,26 0,00 0,00
REHABILIPIANO2017 FAC. 201706041 DU 04/06/2017 5 750,00 06/07/2017 5 1 150,00 4 600,00 1 150,00 0,00
SIVU2016ASPIRATEUR FA 2015-12-09 300586 214,94 29/02/2016 1 0,00 214,94 0,00 0,00
SIVU2016VITRINEEXTERIEURE VITRINE EXTERIEURE POUR ECOLE DE MUSIQUE 117,60 09/06/2016 1 0,00 117,60 0,00 0,00
TROMBONNES2016 FAC. FC022215 DU 05/09/2016 2 616,00 25/10/2016 5 0,00 2 616,00 0,00 0,00
VIOLONS2016 FAC. F20160904 DU 09/09/2016 1 008,00 25/10/2016 1 0,00 1 008,00 0,00 0,00
151 130,19 8 223,50 134 643,69 15 719,50 8 263,00
169 975,91 9 347,80 152 365,11 16 843,80 8 263,00
Sous-total 2188 - AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TOTAUX 7
ANNEXE 2 – LISTE DES AGENTS TITULAIRES REPRIS PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR COTE FLEURIE AU 1ER MARS 2023
STATUT ETABLISSE MENT AGENT CLASSIFICATION POSTE TAUX
D'EMPLOI
contractuel
Equivalent
face à face
pédagogique
SALAIRE DE
BASE BRUT
MENSUEL
PRIME
MENSUELLE SFT IND. CSG
Transfert
primes/
points
PRIME FIN
D'ANNE
Titres restaurant
valeur : 5€
part. empl :
2,5€
AUTRES
AVANTAGES
Fonctionnaire Syndicat Mixte Agent 1
Assistant ens.art.
pal 1ere classe
Ech 9 / I M 551
Enseignant artistique 70 14h/sem 1870,65 77,66 0 17,4 -16,22 470,25
11 titres par
mois sauf
juillet/août
cnas
ASA (pièce-jointe)
Fonctionnaire Syndicat Mixte Agent 2
Assistant ens.art.
pal 1ere classe
Ech 5 / I M 465
Enseignant artistique 100 20h/sem
2255,26
+
145,50 (NBI
pour mission
de direction
par intérim)
103,62 2,29 23,54 -23,17 627
15 titres par
mois sauf
juillet/août
cnas
ASA (pièce-jointe)
Fonctionnaire Syndicat Mixte Agent 3
Adjoint territorial
d'animation
Ech 10 / I M 363
Enseignant artistique 100 20h/sem 1760,56 228,67 0 35,57 -13,92 627
15 titres par
mois sauf
juillet/août
cnas
ASA (pièce-jointe)
Fonctionnaire Syndicat Mixte Agent 4
Assistant ens.art.
pal 2ème classe
Ech 13 / I M 534
Enseignant artistique 35 7h/sem 906,47 52,02 0 17,66 -8,11 313,5
6 titres par
mois sauf
juillet/août
cnas
ASA (pièce-jointe)
Fonctionnaire Syndicat Mixte Agent 5
Adjoint territorial
d'animation
Ech 4 / I M 352
Enseignant artistique 28,57 10h/sem 487,77 54,29 0 18,2 -3,98 313,5
8 titres par
mois sauf
juillet/août
cnas
ASA (pièce-jointe)
Fonctionnaire Syndicat Mixte Agent 6
Assistant ens.art.
pal 1ere classe
Ech 7 / I M 508
Enseignant artistique 35 7h/sem 862,33 49,45 0 6,85 8,11 313,5
6 titres par
mois sauf
juillet/août
cnas
ASA (pièce-jointe)