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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 30 09 2023 comptes gestion ecole musique intercommunale
Document publié le Samedi 30 septembre 2023
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU SAMEDI 30 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le trente septembre à 09 heures 30, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 22 septembre 2023 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 29
Nombre de votants : 35
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice- Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Patrice BRIERE, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Jean-Guillaume d'ORNANO, Florence GALERANT, Emmanuel LAUSSINOTTE, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Chhun-Na LENGLART, Fabienne LOUIS, David MULLER, Patricia NOGUET, Marie-France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Didier QUENOUILLE, Ihsane ROUX, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Thierry GRANTURCO 5ème Vice-Président, Stéphanie FRESNAIS, François HORENT, Caroline RACLOT-MARAIS, David REVERT
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT, pouvoir à David MULLER, Claude BENOIST, pouvoir à Yves LEMONNIER, Véronique BOURNE, pouvoir à Jean-Guillaume d'ORNANO, Guillaume CAPARD, pouvoir à Philippe AUGIER, Miriam GUERARD, pouvoir à Florence GALERANT, Patrice ROBERT, pouvoir à Fabienne LOUIS, Michel THOMASSON, pouvoir à Didier QUENOUILLE
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D095_300923
COMPTES DE GESTION 2022 ET 2023 - BUDGET SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DE L'ECOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE CLAUDE BOLLING
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée la délibération n°D016-040223 approuvant l’arrêt de l’école de musique, la dissolution du syndicat mixte pour la gestion de l’école intercommunale de musique Claude BOLLING, la convention de transfert et l’arrêt du projet de création d’une Société Publique Locale. Page | 2
Considérant que la dissolution du syndicat mixte pour la gestion de l’école intercommunale de musique Claude BOLLING n’a pas été prononcée, le comité syndical disposait des compétences pour procéder au vote des comptes de gestion pour les exercices 2022 et 2023.
Cependant, le comité syndical n’ayant pas rendu compte des opérations budgétaires qu’il a exécutées au cours des exercices 2022 et 2023, la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie agit en lieu et place dudit comité syndical comme stipulé dans l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 1er mars 2023.
Monsieur le Président précise que préalablement au vote des comptes administratifs, le comptable public est tenu d’établir et de transmettre les comptes de gestion, documents budgétaires retraçant les opérations budgétaires en dépenses et en recettes réalisées au cours des exercices concernés.
Il est présenté au Conseil communautaire les résultats des comptes de gestion des exercices 2022 et 2023 établis par la trésorière. Le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme aux comptes administratifs du syndicat mixte pour la gestion de l’école intercommunale de musique Claude BOLLING.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
Ne prend pas part au vote : 1
Madame Sylvie DE GAETANO
APPROUVE les comptes de gestion pour les exercices 2022 et 2023 dressés par
la trésorière, certifiés conformes par l’ordonnateur, qui n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes :
Recettes 2022 442 676,92 €
Recettes 2023 0 €
Dépenses 2022 410 562,84 €
Dépenses 2023 25 232,86 €
Excédent cumulé 6 881,22 €
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité Page | 3
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président