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unknown - scan2023 06 27 150546
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castex.
Lien du pdf (unknown - scan2023 06 27 150546)
Thèmes du document : Logement, Transports, Bois et produits du bois,
PRÉFET .
DE L'ARIÈGE
OBLIGATIONS D LÉGALES DE
DÉBROUSSAIL LEMENT Une nécessité pour mieux nous protéger
POURQUOI? KA est essentiel de Débroussailler protection contre les incendies de forêt. un geste
Il protège les personnes et les biens:
- en ralentissant la propagation du feu et en
réduisant son intensité;
- en limitant le risque que les flammes atteignent
les parties inflammables des constructions;
- en facilitant et sécurisant le travail
sapeurs-pompiers.
des
Il protège la forêt et sa biodiversité :
- en limitant le risque de départ de feu à partir des
habitations;
- en permettant en cas d'incendie de ne pas
concentrer les moyens de lutte sur les seules
habitations.
Sur tous les abords des
constructions et toutes les
voies d'accès situées à moins
de 200 m de bois, forêts,
friches, landes, plantations ou
reboisements.
or
Le propriétaire doit débroussailler dans un rayon de
50 m autour des constructions ou installations et sur
une largeur de 2,5 m de part et d'autre des voies
d'accès.
En zone urbaine (zone U des PLU) ou dans les
parcelles faisant partie d'un lotissement, d'une Zone
d'Aménagement concertée, d'un terrain de camping
et de caravaning, la totalité de la parcelle, bâtie ou
non, doit être débroussaillée.
4 AA @: Couper et éliminer la végétation arbustive basse ; @r Enlever les arbres morts, tombés ou arrachés ;
©: Éliminer les haies et plantations d'alignement sur
3 m de distance entre l'alignement et les
constructions ;
@: Maintenir par la taille et l'élagage les houppiers
des arbres à une distance de 3 m et couper et
éliminer tous les arbres et branches situés à moins
de 3 m de tout point de constructions ;
Gr Élaguer les arbres :
- sur 1/3 de la hauteur pour les arbres <à 6m;
- sur 2 m pour les arbres >à6m;
Q@: Élaguer les arbres pour laisser une hauteur libre
sous branches de 4 m le long des voies de circulation
publique et chemins d'accès (passage de véhicules
de secours), et débroussailler sur 25 m de part et
d'autres de la voie d'accès ;
@r- Éliminer les rémanents par évacuation.
Avant
int :
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