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Procès Verbal - 2021 09 13 PV+
Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 09 13 PV+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Éducation,
Registre des délibérations du Conseil Municipal
de la commune de SAINT MARTIN DU VIEUX BELLÊME
Séance du 13 septembre 2021
L'an 2021, le 13 septembre 2021 à 18 heures 45, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge CAILLY, Maire.
Présents : M. Serge CAILLY, M. Denis BLONDEAU, Mme Claudine ROTTIER, M. Dominique FRÉTARD, Mme Michelle JUIGNET, Mme Christine NOUHAUD, M. Jean-Marc LEGROS, M. Guillaume POSSON, M. Denis VALLÉE, Mme Sylvaine DENIS, M. Daniel DOUDELET, M. Ismaël HEURTEVENT, Mme Christelle MAUTHÉ.
Absent excusé : M. Christophe MOULIN,
Absent : M. Pierre-Yves BOULAY.
Assistait à la réunion : Mme Marjolaine Tournelle.
Ordre du jour :
M. le Maire demande si on peut ajouter à l’ordre du jour, une délibération concernant la convention passée avec PIERRE SPS, le coordinateur sécurité nomination obligatoire en matière de droit du travail lorsque plusieurs entreprises interviennent sur un chantier.
Le conseil donne son accord pour ajouter ce point à l’ordre du jour.
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du 7 juin 2021
- Délibération pour solliciter un fonds de concours à la CDC
- Délibération pour louer la salle à un professeur de sport
- Délibération d'une décision modificative pour le prélèvement du FPIC
- Délibération pour signer la convention de la cantine scolaire de Bellême
- Délibération pour une création de poste adjoint technique de principal de 2eme classe - Information sur le PADD
- Point sur les différentes commissions
- Questions et informations diverses
Le Maire déclare la séance ouverte à 18h45
Nomination du secrétaire de séance.
Christine NOUHAUD est élue à l’unanimité.
Approbation du procès-verbal du 7 juin 2021
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Del-31-2021_ Délibération pour la convention SPS
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a dû signer une convention avec PIERRE SPS, l’entreprise coordinatrice en matière de sécurité et de protection de la santé pour une mission de niveau 3 concernant les travaux de restauration du clocher de l’église. Cette convention devait être signée avant la mise en ligne de la publicité de l’appel d’offre. Le montant de cette mission s’élève à 2 040 € HT soit 2 448 € TTC.
Le conseil à l’unanimité :
- Accepte le contrat avec SPS pour un montant de 2 448 € TTC
- Autorise M. le Maire à signer le contrat.
Date de la
convocation
03/09/2021
Date d’affichage
20/09/2021
Nombre de
membres
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13 Del-32-2021_ Délibération pour solliciter un fonds de concours à la CDC
La communauté de communes a voté lors de son budget la possibilité d’octroyer un fond de concours de 2 000 € maximum pour financer l’acquisition d’équipements dans les communes de moins de 800 habitants.
Dans ce cadre notre commune va solliciter la CDC pour financer les travaux et équipements suivants:
HT TTC
Aspirateur de feuilles 5 250 € 6 300.00 € Plaque et lettres R. Bellanger 1 072 € 1 286.40 € Total 6 322 € 7 586.40 €
FCTVA 16.404% 1 244.16 €
Reste à financer 6 342.24 €
La réglementation en matière de fond de concours prévoit un montant maximum de financement de 50% hors subvention déduction faite de la TVA à récupérer plafonnée à 2 000 €.
L’ensemble du conseil municipal à l’unanimité,
- Accepte d’envoyer le dossier à la CDC sollicitant la demande du fond de concours à hauteur de 2 000 € pour financer les équipements communaux
pour un montant TTC de 7 586.40 €
- Autorise M. le maire à signer tous les documents nécessaires à cette demande.
Del-33-2021_ Délibération pour louer la salle à un professeur de sport
Une professeur de sport a sollicitée la mairie pour louer la salle des mariages afin de donner des cours (2 fois 2 heures par semaine les mercredis soir et samedi matin). Elle propose des cours de renforcement musculaire et de danse cardio.
Le maire et les adjoints proposent une location de 350 € annuelle avec une convention d’un an. Il est demandé d’exiger le pass-sanitaire et d’intégrer dans la convention des règles de propreté (baskets propres etc...).
L’ensemble du conseil municipal à l’unanimité,
- Accepte la location pour 350 € sur une année de septembre 2021 à juillet 2022 par tacite reconduction.
- Autorise M. le maire à signer tous les documents nécessaires à cette demande.
Del-34-2021_Délibération pour les décisions modificatives du budget.
Vu le Budget Primitif 2021 adopté le 15/03/2021,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à des ouvertures de crédits :
1. portant le montant du FPIC à 3111 e au lieu de 3000 e suite à la notification des services de l’état.
2. portant à 100 000 € le montant de la DERT subvention pour l’église contre 95 255 € soit plus 4745 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Autorise le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n° 1 et détaillés dans le tableau ci-dessous.
Ces mouvements s'équilibrent en dépenses et en recettes, en section de fonctionnement à 111.00 € et en section d'investissement à 4 745,00€.
Adoptée à l'unanimité.
Del-35-2021_Délibération pour signer la convention de la cantine scolaire de Bellême
Le conseil municipal de Bellême lors de sa séance du 14 juin 2021 a décidé de revoir les modalités de la convention de la participation des communes de la cantine scolaire. Il a été décidé de demander aux communes une participation forfaitaire par élève et par an dont le montant sera fixe jusqu’à la fin du présent mandat à partir de 2022. Il sera demandé 430 € par an et par enfant scolarisé à l’école publique et 380 € par an et par enfant de l’école St Michel car les charges financières de la commune de Bellême ne sont pas de même nature entre les deux établissements.
Le Conseil municipal à l’unanimité :
- Accepte la convention de la participation de la cantine scolaire de Bellême - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
Del 36-2021_ Délibération pour une création de poste adjoint technique de principal de 2eme classe
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, conformément à l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Le Maire informe le Conseil Municipal que l’employé communal, actuellement adjoint technique territorial, peut prétendre à un avancement de grade au 16/11/2021 puisqu’il remplira à cette date les conditions requises.
Considérant que cette évolution correspond aux responsabilités exercées, et afin de mettre en cohérence son grade avec ses fonctions,
Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de créer le poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2eme classe, et par conséquent de modifier le tableau des effectifs et donc de supprimer le poste d’Adjoint Technique à compter de cette dernière date.
Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité :
- Décide la création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2eme classe à raison de 35 heures par semaine, à compter du 16 novembre 2021 - Décide de supprimer le poste d’Adjoint Technique Territorial
- Charge le Maire des différentes modalités d’application de cette délibération - Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune
Section Chap Compte Dépenses Recettes
Fonctionnement 014 739223 +111
Fonctionnement 022 022 -111
Investissement 13 1341 4745
Investissement 021 021 -4745 Information sur le PADD (Plan de Développement Durable)
Dans le cadre de l’élaboration du PLUI, chaque conseiller a pu prendre connaissance du projet du PADD. Ce document, principal élément du PLU, a pour objet de définir la stratégie du territoire en matière économique, agricole, habitat et en zones naturelles. Le PLUI sur le périmètre de la CDC devrait être effectif fin 2022/ début 2023.
Point sur les différentes commissions
Les Finances : Les finances de la commune se déroulent conformément au budget.
Les travaux : Des entreprises sont venues visiter l’église afin de répondre à l’appel d’offres qui se terminera le jeudi 14 octobre à 14h.
La Voirie : une commission est prévue le samedi 18 septembre à 10h afin d’évaluer tout ce qui doit revenir dans le giron communal suite à la création de la déviation.
La CDC a fait les travaux d’arasement et d’assainissement à l’hôtel Chappey et au Gué Dolant, ainsi qu’un parking pour les promeneurs allant en forêt au niveau de la Clergerie. Le coût de ces travaux s’élève à 46 000 €. De plus, le chemin de Groyes et une partie de celui de Belle Fontaine ont été revêtus de bicouche pour un montant 5 700 €
Le pont de la Fouquerie doit être renforcé, une réunion sur place a été faite en présence de Denis Blondeau, un agent de la DDT et l’entreprise Colas.
Denis rappelle les travaux de voirie à la charge de la commune sont l’entretien des trottoirs, des caniveaux, la signalisation routière, le désherbage, le déneigement et l’élargissement d’un chemin.
Une réunion des maires de la CDC est prévue prochainement afin de rédiger un règlement intérieur pour définir les règles en matière de voirie.
Questions et informations diverses
- Inauguration de l’arbre de naissance le vendredi 17 septembre à 18h au terrain de foot.
- Un concert organisé par St Martin Patrimoine aura lieu à l’église le samedi 25 septembre à 20h.
- Une messe est prévue le 23 octobre 2021.
- Inauguration le samedi 23 octobre « Salle Roger Bellanger », la commission se réunira pour l’organisation de cette manifestation.
- M. le Maire informe le conseil que Mme Goujon quitte la commune et donc son poste de secrétaire et trésorière de St Martin du Patrimoine. Le Maire et le président de St Martin Patrimoine vont essayer de trouver un ou une remplacent (e).
- Le 11 novembre, le repas des anciens aura lieu si les conditions sanitaires le permettent.
- M. le maire demande au conseil de réfléchir sur les thèmes du bulletin.
- Mme Nouhaud demande à M. le Maire de confirmer le prix du repas de la cantine de l’école publique à 3.50 € car des parents auraient reçu un courrier de l’APE qui ferait état d’un montant plus élevé et progressif. Le maire répondra au conseil sur ce point.
La séance est levée à 20h15.
Le Maire
Serge CAILLY
Affiché le20 septembre 2021
Les décisions, du Conseil Municipal, peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen, dans les deux mois de leur parution.