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Arrêté - 2026 15 Emplacements reserves affichage electoral
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 15 Emplacements reserves affichage electoral)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Département du HAUT — RHIN 19 2026 COMMUNE DE HESINGUE
SA/MI
ARRÊTE MUNICIPAL 15 2026
fixant les emplacements réservés à l'affichage électoral
pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026
Le Maire de la Commune de Hésingue,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code électoral, notamment ses articles L.51 et R. 28.
VU le Code de l'Environnement, notamment son article L.581-35,
VU la circulaire du Ministère de l'Intérieur INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au
déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct,
CONSIDÉRANT que, conformément à l’article L.51 du Code Électoral, des emplacements spéciaux
doivent être réservés pour l’apposition des affiches électorales pendant la campagne électorale.
CONSIDÉRANT que la commune compte 1 769 électeurs et 1 lieu de vote au Complexe « La
Comète » incluant deux bureaux de vote.
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de fixer les emplacements d'affichage en nombre suffisant pour
garantir l'égalité entre les candidats et la visibilité des affiches.
AV TT
Article 1 — Les emplacements suivants sont réservés à l'affichage électoral pour les élections
municipales des 15 et 22 mars 2026, conformément à l’article R. 28 du Code Électoral :
1. Emplacements obligatoires (devant chaque lieu de vote) :
o Complexe La Comète — 16 rue du 20 Novembre — 68220 Hésingue.
2. Emplacement complémentaire (facultatif, pour améliorer la visibilité) :
o Parvis arrière de la mairie — 22 rue du Général de Gaulle —- 68220 Hésingue
(le long de l'allée piétonne entre la mairie et la crèche).
Article 2 — Tous les panneaux, qui permettent l'apposition des affiches autorisées, seront
attribués aux listes de candidats dans l'ordre de l'état des listes arrêtés par le Ministre de
l'intérieur.
Article 3 — Chaque liste candidate disposera d’un espace identique par panneau, sans distinction
de taille ou de visibilité selon les normes en vigueur. Les panneaux ne peuvent être recto-verso ni
permettre le chevauchement d’affiches. Aucune liste ne peut occuper plus d’un emplacement par
site. 19 2026
Article 4 — Conformément à l’article L. 51 du Code Électoral, tout affichage relatif à l’élection est
interdit en dehors des emplacements réservés aux listes de candidats par le présent arrêté. Les
contrevenants s’exposent aux sanctions prévues par les articles L. 113-1 et suivants du même
code.
Article 5 — La pollution occasionnée par l'affichage sauvage est sanctionnée par les dispositions
du Code de l'Environnement et une procédure, visant au retrait immédiat des affiches, peut être
mise en place.
Article 6 — Toute infraction au présent arrêté sera constatée, poursuivie et réprimée
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 — Toute personne qui désire contester cet arrêté peut saisir Tribunal Administratif de
Strasbourg dans le délai de deux mois à compter de son exécution. Elle peut également effectuer
un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. Cette démarche proroge le délai du recours
contentieux. La juridiction compétente est saisie via l'application Télérecours citoyens, accessible
par le site www.telerecours.fr.
Article 8 — Publicité et exécution
1. Le présent arrêté sera :
o Affiché en mairie et publié sur le site internet de la commune.
o Transmis à la préfecture du Haut-Rhin pour information.
o Notifié aux candidats via la préfecture du Haut-Rhin.
2. Les services techniques municipaux sont chargés de l'installation des panneaux et de la
signalétique (ex. : panneau "Affichage électoral réservé").
3. Tous les agents de la Force Publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Hésingue, le 26 février 2026
Le maire :
Gaston” LATSCHA
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