Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 3 avril 2025 0

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 3 avril 2025 0 Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Madeleine. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 3 avril 2025 0)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Sport, Page 1 sur 55

Compte-rendu

Conseil Municipal du jeudi 03 avril 2025

Pour affichage et mise en ligne sur le site de la Ville

https://www.ville-lamadeleine.fr/

Le 9 avril 2025

Le jeudi 03 avril 2025 à 18 h 15, les membres du Conseil Municipal de La Madeleine se sont réunis à l’Hôtel de Ville. La convocation a été envoyée, affichée aux portes de la Mairie et publiée sur le site internet de la Ville le 21 mars 2025 conformément aux articles L. 2121-11 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.

Secrétaire de séance : Monsieur LAURENT Quentin

Présents : Monsieur LEPRÊTRE Sébastien, Monsieur LONGUENESSE Justin, Madame MASSIET- ZIELINSKI Violette, Monsieur FLAJOLET Bruno, Madame LE ROY Céline, Monsieur ZIZA Eryck, Madame POULLIE Stéphanie, Monsieur ROBIN Olivier, Madame BRICHET Céline, Monsieur POUTRAIN Arnaud, Monsieur AGRAPART Sérénus, Madame BIZOT Evelyne, Mme COLIN Virginie, Monsieur DE LA FOUCHARDIERE Grégoire, Madame DELANNOY Michèle, Monsieur DZIALAK Rémi, Madame FAUCONNIER Isabelle, Monsieur LAURENT Quentin, Madame MASQUELIN Marie, Madame ROGE Florence, Monsieur SAMSON Olivier, Madame SENSE Isabelle, Madame TELLIER Doriane, Monsieur BAYART Romain, Monsieur MOSBAH Pascal, Monsieur RINALDI Roberto Madame ROUSSEL Hélène, Monsieur PIETRINI Bruno : conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice

Absents excusés-représentés :

Monsieur BRONSART François, pouvoir Monsieur FLAJOLET

Madame DUPEND Cécile, pouvoir Madame BIZOT

Madame TASSIS Heidi, pouvoir Madame COLIN

Monsieur LECLERCQ Michel, pouvoir Monsieur SAMSON

Monsieur SINGER Martial, pourvoir Monsieur AGRAPART

Madame BRASSART Laurence, pouvoir Monsieur MOSBAH

Madame FEROLDI Julie, pouvoir Monsieur BAYART

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 15.

Adoption du procès-verbal de la séance du 5 février 2025

ADOPTE PAR 28 VOIX POUR – 7 VOIX CONTRE (M. BAYART, Mme BRASSART, Mme FEROLDI, M. MOSBAH, M. RINALDI, Mme ROUSSEL, membres du groupe « Agir Pour L’Avenir », M. PIETRINI)

Commission Affaires Générales et Intercommunales

DÉLIBÉRATION 01/01 OBJET : 01/01 CONVENTION TRIPARTITE MEL/SPL EURALILLE/VILLE DE LA MADELEINE DANS LE CADRE DU PROJET METROPOLITAIN "D'EURALILLE A LA DEULE" Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 ; Vu le Code de l’urbanisme, notamment l’article L.300-1 ;Page 2 sur 55

Vu la délibération n°21-C-0436 du Conseil Métropolitain du 15 octobre 2021 adoptant les modalités de concertation préalable du projet « Grand Euralille » relative aux objectifs poursuivis et modalités de concertation préalable en vue de la définition d'un plan guide ;

Vu la délibération n°24-C-0447 du Conseil Métropolitain du 20 décembre 2024 attribuant la concession d’aménagement « Euralille à la Deûle » à la SPL Euralille ; Vu le projet de convention ci-annexé ;

Vu le périmètre de l’opération, le plan guide et le plan foncier au jour de l’attribution de la concession ci-annexé ;

Considérant que la concession d'aménagement est d'une durée de 15 ans (dont une année de clôture) ;

Considérant que certains équipements publics (tels que la voirie et l’espace public une fois requalifiés ainsi que des espaces verts) devront être remis aux Villes de Lille, La Madeleine, Saint- André-Lez-Lille et Lambersart, conformément au programme des équipements publics de la concession d'aménagement ;

Considérant que le plan de domanialité et de gestion sera établi selon les principes suivants :

1. Espaces publics, voiries (hors boulevard urbain et hors infrastructures Extramobile) : • Gestionnaire principal : MEL

• Gestionnaire secondaire : Commune en fonction de ses compétences propres : plantations, éclairage public et mobilier.

2. Espaces verts (hors rubans) :

• Gestionnaire : Propriétaire du terrain sur lequel est implanté l’ouvrage. A titre indicatif, le plan foncier à la date de l’attribution de la concession est annexé à la présente. • Dans le cas où des transferts fonciers auraient lieu pendant la durée de la concession entre les signataires de la convention tripartite ou avec les autres communes concernées par l’opération « Euralille à la Deûle », l’acte translatif de propriété précisera les modalités de gestion des ouvrages réalisés ou à réaliser dans le cadre de la concession. Dans le cas où la MEL se porterait acquéreuse d’un foncier d’une parcelle ayant vocation à accueillir un espace vert, elle en assurerait la gestion. La MEL et la SPL Euralille seront sollicitées pour avis préalablement aux transferts de propriété.

• De manière générale, dans le cas où une commune concernée par l’opération souhaiterait céder une parcelle dont elle est propriétaire sur le territoire d’une autre commune, elle sollicitera pour avis ladite commune du transfert de propriété envisagé préalablement à sa réalisation.

Considérant que la MEL s’engage à valider l’ensemble des éléments en accord avec les Villes dès la phase avant-projet ;

Considérant que le projet, dans ses phases ultérieures de définition, et a minima en phase PRO, devra également être validé par les personnes destinataires des ouvrages ; Considérant que l’aménageur s’engage à consulter et à recueillir l’accord formel de la MEL et celui de la Ville de La Madeleine pour toute modification qui interviendrait postérieurement à ces validations ;

Considérant que le traité de la concession d’aménagement « Euralille à la Deûle » prévoit que la MEL recueille l’accord des collectivités, ou groupement de collectivités destinataires d'équipements publics, du périmètre de projet, sur le principe de réalisation de ces équipements et sur les modalités de leur incorporation dans leurs patrimoines respectifs ;

Considérant qu’il est ainsi nécessaire d’établir des conventions détaillant les modalités de remise de ces ouvrages et de prise en charge des coûts de gestion associés entre chacune des Villes de Lille, Lambersart, Saint-André-lez-Lille et La Madeleine, la MEL et l’aménageur ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE le projet de convention ci-annexé ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.

Adopté par le Conseil Municipal par

29 VOIX POURPage 3 sur 55

6 ABSTENTIONS : (M. BAYART, Mme BRASSART, Mme FEROLDI, M. MOSBAH, M. RINALDI, Mme ROUSSEL, membres du groupe « Agir Pour L’Avenir »)

DÉLIBÉRATION 01/02 OBJET : 01/02 AVIS DE LA VILLE DE LA MADELEINE SUR LA CREATION D'UN OUVRAGE D'ART DE FRANCHISSEMENT DE LA DEULE ENTRE LES COMMUNES DE LA MADELEINE ET DE SAINT-ANDRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29 ; Vu le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L.103-2 3° et suivants et R.103-1 ; Vu le Code de l’Environnement, notamment l’article L.122-1 ;

Vu la délibération n°19-C-0312 du Conseil Métropolitain du 28 juin 2019 adoptant le Schéma Directeur des Infrastructures de Transport (SDIT) à l’horizon 2035 ;

Vu la délibération n°22-C-0175 du Conseil Métropolitain du 24 juin 2022, arrêtant le projet de Plan de Mobilité métropolitain (PDM) ;

Vu la délibération n°22-C-0289 du Conseil Métropolitain du 7 octobre 2022 relative à la validation des orientations d'aménagement du plan guide de développement des bords de Deûle d'ici 2040 ; Vu la délibération n°01/01 du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 relative à l’avis du Conseil Municipal sur le plan guide de développement des bords de Deûle d’ici à 2040 ; Vu la délibération n°23-C-0272 du Conseil Métropolitain du 20 octobre 2023 adoptant le Plan De Mobilité (PDM) métropolitain ;

Vu la délibération n°23-C-0370 du Conseil Métropolitain du 15 décembre 2023 relative à la revoyure du Plan Pluriannuel d’Investissement métropolitain en matière d’espace public, voirie et aménagements cyclables ;

Vu la délibération n°24-C-0016 du Conseil Métropolitain du 9 février 2024 portant sur les modalités de concertation préalable du projet de création d’un ouvrage d’art de franchissement de la Deûle entre Saint-André et La Madeleine ;

Vu la délibération n°01/01 du Conseil Municipal du 4 mars 2022 relative à la contribution des communes de La Madeleine, Marquette-lez-Lille, Saint-André-Lez-Lille et Wambrechies à la concertation préalable du SDIT sur les nouvelles lignes de transport ; Vu l’avis de la Commission Affaires Générales et Intercommunales réunie le 11 mars 2025 ; Considérant la démarche lancée le 19 décembre 2018 par Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille pour définir une ambition commune pour les Bords de Deûle à l’horizon 2040 ; Considérant que le territoire de projet des « Bords de Deûle » constitue un espace à fort enjeu de mutation pour la MEL et les communes concernées ;

Considérant les mutations engagées dans cet espace de tradition industrielle et notamment les développements résidentiels en cours et à venir sur ce secteur à l'horizon 2040 ; Considérant que la Deûle, tout en constituant un réel atout pour le territoire représente une contrainte physique pour les déplacements terrestres ;

Considérant que les ouvrages de franchissement actuels ne permettent pas de satisfaire, en confort et en sécurité, la demande de déplacements des habitants dans ses différentes expressions (marche à pied, vélos, transports collectifs et voitures individuelles) ;

Considérant que ce nouvel ouvrage de franchissement sera utilisé par la ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre Saint-André et Villeneuve d’Ascq et permettra de connecter cette nouvelle ligne de BHNS à la future ligne de tramway du Pôle lillois ;

Considérant que la Métropole Européenne de Lille envisage de tirer le bilan de la concertation préalable à l’occasion de son Conseil de juin 2025 ;

Considérant ainsi que la Ville de La Madeleine a l’opportunité de porter à connaissance son avis sur ce projet métropolitain ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

EMET un avis favorable au projet de création d’un nouvel ouvrage de franchissement entre Saint- André-lez-Lille et La Madeleine ;

EXPRIME sa préférence pour un sens unique du Nord vers le Sud de la rue Sadi Carnot à Saint- André-lez-Lille, dans sa partie la plus étroite, afin de mieux répartir les flux de circulation venant de la couronne Nord.

Adopté par le Conseil Municipal par

34 VOIX POUR

1 ABSTENTION : (M. PIETRINI)Page 4 sur 55

DÉLIBÉRATION 01/03 OBJET : 01/03 CONVENTION DE MUTUALISATION DES MOYENS D'IMPRESSION ENTRE LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE ET LA VILLE DE LA MADELEINE - AVENANT

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.5215-27 ; Vu la délibération n°15-C-0689 du Conseil Métropolitain en date du 19 juin 2015 relative au schéma de mutualisation de la Métropole Européenne de Lille ;

Vu la délibération n°16-C-1056 du Conseil Métropolitain en date du 2 décembre 2016 relative à la mutualisation des moyens d’impression entre la Métropole Européenne de Lille et ses communes membres ;

Vu la délibération n°24-C-0468 du Conseil Métropolitain en date du 20 décembre 2024 relative à l’actualisation de l’action de mutualisation des moyens d’impression de l’Imprimerie Métropolitaine inscrite au Schéma de Mutualisation depuis 2017 ;

Vu la délibération n°01/04 du Conseil Municipal du 4 octobre 2017 relative à l’adhésion et la signature de la convention de mutualisation des moyens d’impression entre la Métropole Européenne de Lille et la commune de La Madeleine ;

Vu l’avis de la Commission Affaires Générales et Intercommunales réunie le 11 mars 2025 ; Considérant que par, délibération n°01/04 susvisée, la Ville a adhéré au schéma de mutualisation métropolitain relatif aux moyens d’impression ;

Considérant que la Métropole Européenne de Lille a procédé à l’actualisation de l’action de mutualisation des moyens d’impression de l’Imprimerie Métropolitaine, inscrite au Schéma de Mutualisation depuis 2017 ;

Considérant que cette actualisation a été l’occasion d’apporter les améliorations suivantes : • Un élargissement de l'offre avec un nouveau catalogue de prestations ouvert aux communes adhérentes, notamment sur l'impression 3D, la numérisation et le grand format, • Une réduction de 26 % de la tarification actuelle des prestations sur le catalogue en vigueur, due à une reconfiguration du service et une modernisation de ses moyens suite au déménagement à Ronchin (UTLS Biotope 2) ;

Considérant que l'action de mutualisation des moyens d'impression de l'imprimerie métropolitaine est proposée sans coût d'adhésion avec une tarification de son catalogue de prestation à l'euro, conformément à l'article L.5215-27 susvisé et comme détaillée dans la convention d'adhésion ci- annexée ;

Considérant que l’objectif recherché est notamment d’organiser une coopération entre la MEL et ses communes membres à la fois par la mutualisation de l'outil de production métropolitain et par les achats mutualisés ;

Considérant que l’objectif est également de permettre aux communes non dotées de moyens d'impression de bénéficier du catalogue de prestations de l'Imprimerie Métropolitaine. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, :

APPROUVE les termes de l’avenant portant remplacement de la convention pour la réalisation de prestations d’impression entre la MEL et la commune de La Madeleine ; AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer l’avenant, ci-annexé, en vue de recourir aux services de l’imprimerie métropolitaine ;

DÉCIDE d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 01/04 OBJET : 01/04 CONVENTION DE MISE EN COMMUN D’AGENTS DE POLICE MUNICIPALE DES COMMUNES DE LA MADELEINE, SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE, MARQUETTE-LEZ- LILLE ET WAMBRECHIES POUR L’EXPLOITATION DU CENTRE DE SUPERVISION URBAIN PLURICOMMUNAL

Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2121-29, L.2211-1 et L.5221-1 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment les articles L.132-1, L.251-2, L512-1, R.512-1 et suivants ;

Vu la circulaire NOR : IOMD2405307J du 20 mars 2024 relative à la mise en conformité du régime de vidéoprotection avec le droit européen relatif à la protection des données ;Page 5 sur 55

Vu l’instruction gouvernementale NOR : TERB2205640J du 4 mars 2022 relative à la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés portant sur l’acquisition, l’installation et l’entretien de dispositifs de vidéoprotection par les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que sur l’habilitation du personnel territorial procédant au visionnage ;

Vu la délibération n° 01/02 du 9 octobre 2024 portant création d’une entente pour la gestion et l’exploitation d’un Centre de Supervision Urbain (CSU) pluricommunal entre les communes de La Madeleine, Saint-André-lez-Lille, Marquette-lez-Lille et Wambrechies et approbation de la convention d’entente ;

Vu l’avis de la commission Affaires Générales et Intercommunales réunie le 11 mars 2025 ; Vu l’avis du CST réuni le 07 mars 2025 ;

Considérant que le Maire, au titre de son pouvoir de police, est la première autorité compétente pour mettre en œuvre, sur son territoire, un dispositif de vidéoprotection ; que, dans ce cadre, les images de vidéoprotection peuvent être exploitées au sein d’un CSU, mutualisé le cas échéant ; Considérant que les communes de La Madeleine, Saint-André-lez-Lille, Marquette-lez-Lille et Wambrechies ont, par délibérations concordantes, décidé de créer une entente pour gérer et exploiter un CSU pluricommunal dont l’objectif est de mutualiser les moyens financiers, techniques et humains afin de renforcer la sécurité publique et prévenir les actes de délinquance sur leurs territoires respectifs ;

Considérant que la mutualisation du CSU implique non seulement la mutualisation commune des infrastructures et équipements techniques, mais également la mise en commun des agents de police municipale, conformément aux dispositions de l'article L.512-1 du Code de la Sécurité Intérieure ; Considérant que la convention de mise en commun des agents de police municipale doit préciser les modalités d'organisation et de financement de la mise en commun des agents et de leurs équipements ;

Considérant que la mise en œuvre effective de cette mise en commun est conditionnée à l’approbation de la présente convention par l’ensemble des assemblées délibérantes des communes membres de l’entente ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE la convention, jointe en annexe 1, relative à la mise en commun d’agents de police municipale des communes de LA MADELEINE, SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE, MARQUETTE-LEZ-LILLE ET WAMBRECHIES ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer ladite convention et tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Adopté par le Conseil Municipal par

28 VOIX POUR

6 VOIX CONTRE : (M. BAYART, Mme BRASSART, Mme FEROLDI, M. MOSBAH, M. RINALDI, Mme ROUSSEL, membres du groupe « Agir Pour L’Avenir »)

1 ABSTENTION : (M. PIETRINI)

Commission Transition Ecologique, Urbanisme et Mobilité

DÉLIBÉRATION 02/01 OBJET : 02/01 PROTECTION ET PROMOTION DE LA BIODIVERSITE Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 ; Vu la Loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;

Vu la délibération du Conseil Métropolitain du 2 décembre 2016 relative à la Stratégie « Espaces Naturels Métropolitains 2016 – 2026 » ;

Vu la délibération du Conseil Métropolitain du 19 février 2021, approuvant le Plan Climat Air Énergie Métropolitain ;

Vu la délibération n°10/02 du Conseil Municipal du 12 avril 2023 relative au déploiement du Schéma Global de Verdissement de la Ville ;

Vu la Stratégie Nationale Biodiversité 2030 initiée le 23 novembre 2023 visant à stopper puis inverser l’effondrement de la biodiversité ;

Vu la délibération n°02/03 du Conseil Municipal du 10 avril 2024 relative à la lutte contre le frelon asiatique ;Page 6 sur 55

Vu la délibération n°02/04 du Conseil Municipal du 26 juin 2024 relative à la candidature pour l’obtention du label APICITE ;

Vu l’avis de la Commission Transition Écologique, Urbanisme et Mobilité réunie le 14 mars 2025 ; Considérant la volonté municipale de renforcer les actions visant à protéger et promouvoir la biodiversité sur le territoire communal au travers de trois actions nouvelles et concrètes : 1 – La création d’un observatoire participatif de la biodiversité communale Considérant l’existence d’outils de sciences participatives facilitant l’identification des espèces du territoire et notamment l’atlas de biodiversité de la MEL ;

Considérant la volonté municipale de créer un observatoire participatif de la biodiversité en ligne permettant aux habitants d’identifier des espèces présentes sur la commune et d’alimenter leur recensement;

Considérant l'importance de sensibiliser et d'impliquer les habitants dans la reconnaissance de la faune et de la flore locales et de renforcer ainsi les connaissances sur la biodiversité communale et contribuer à sa protection ;

2 – Le piégeage de printemps des reines de frelons asiatiques

Considérant que le frelon asiatique est une espèce invasive mettant en péril la biodiversité locale par son mode de vie et sa prédation vis à vis des autres insectes et notamment des abeilles ; Considérant l’engagement de la Ville en faveur de l’apiculture urbaine salué récemment par l’obtention du niveau « démarche remarquable 2 abeilles » du label national APICITE ; Considérant la capture des reines fondatrices, avant la formation de nouvelles colonies, comme une solution permettant de limiter la recrudescence de nids de frelons sur le territoire communal ; 3- La création d’une mare au sein de l’ancien cimetière

Considérant les besoins identifiés par la Ville, dans son schéma municipal de verdissement, en matière de création d’espaces de fraîcheur ;

Considérant les mares comme des habitats favorables à la biodiversité et constituant aussi un maillon de la chaîne alimentaire de cette dernière, grâce notamment à la microfaune qui s’y développe ;

Considérant l’accompagnement proposé par le dispositif Espace de Biodiversité de la MEL dans le cadre de la Stratégie « Espaces Naturels Métropolitaine 2016-2026 » ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE :

- de créer un observatoire participatif de la biodiversité communale ;

- de déployer chaque année le piégeage de printemps des reines fondatrices des colonies de frelons asiatiques et d’inscrire les crédits nécessaires à cette action au budget communal ; - de créer une mare au sein de l’ancien cimetière ;

APPROUVE les termes de la convention avec la MEL ci-annexée visant à encadrer la création et le suivi dans le temps de la mare de l’ancien cimetière

AUTORISE Monsieur Le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer la convention avec la MEL ci-annexée visant à encadrer la création et le suivi dans le temps de la mare de l’ancien cimetière. AUTORISE Monsieur Le Maire à engager des partenariats techniques pour accompagner l’aide au recensement et à la reconnaissance de la biodiversité locale (Maison de l’Eau de la Pêche et de la Nature, Conservatoire Botanique de Bailleul, MNHN… ;)

Adopté par le Conseil Municipal par

34 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 02/02 OBJET : 02/02 CONCOURS A L'ASSOCIATION "LA PETITE MADELEINE" Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ; Vu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L.2121-29, L.2311-7 ;

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n°2000-321 et relatif à la transparence financière des aides accordées par les personnes publiques ; Vu la circulaire n°5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n°07/02 du Conseil municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution de subventions ;Page 7 sur 55

Vu l'avis de la Commission Transition écologique, Urbanisme et Mobilité réunie le 14 mars 2025 ; Considérant que la Petite Madeleine organise, anime les « repairs café madeleinois » et des ateliers coutures ;

Considérant que la Petite Madeleine souhaite développer des actions de sensibilisation du public autour de la transition écologique ;

Considérant l’intérêt local de ces activités, la commune entend soutenir et favoriser les actions de cette association ;

Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de l’année 2025 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’octroyer à l’association « La Petite Madeleine » le concours suivant pour l’année 2025 : Subvention de fonctionnement

Montant : 781 €

Subvention d’investissement

Montant : 219 € pour l’acquisition de machines à coudre

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents contractuels correspondants et à imputer la dépense sur les crédits à inscrire au budget de la Ville pour l’année 2025. Adopté par le Conseil Municipal par

34 VOIX POUR

Ne prend pas part au vote : M. PIETRINI

DÉLIBÉRATION 02/03 OBJET : 02/03 POURSUITE DU DEVELOPPEMENT DU PHOTOVOLTAIQUE SUR LES BATIMENTS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE LA MADELEINE – « SOLAMAD 2 » Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 ; Vu la Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte ; Vu la délibération n°8/01 du Conseil Municipal du 4 octobre 2018 relative à la mise en place du Projet de développement du Photovoltaïque sur les bâtiments Municipaux de la Ville de La Madeleine « SOLAMAD » ;

Vu la délibération n°2/01 du Conseil Municipal du 21 février 2024 relative au bilan de la concertation et à l’arrêt des zones d’accélération de production des énergies renouvelables ; Vu la délibération n°05/07 du Conseil Municipal du 10 avril 2024 relative au bilan du plan pluriannuel d’économies 3 et à la présentation du plan pluriannuel d’économies 4 ; Vu les délibérations du Conseil Municipal portant création et modifications de l’Autorisation de Programme 110 SOLAMAD ;

Vu la délibération 05/05 du Conseil Municipal du 3 avril 2025 relative à la création et la révision des

autorisations de programmes et des crédits de paiement ;

Vu l'avis de la Commission Transition Écologique, Urbanisme et Mobilité réunie le 14 mars 2025 ;

Considérant le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Énergie adopté les 24 et 25 octobre 2012 par la Région Hauts de France qui fixait l’objectif de multiplier par 4 la part des énergies renouvelables dans les consommations dans les Hauts de France à l’horizon 2020 ; Considérant les objectifs français d’augmenter pour 2020 de 23 % et pour 2030 de 32 % la consommation d’énergies renouvelables, repris dans la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte de 2015 ;

Considérant que les dépenses de fluides (eau, gaz, électricité, fournitures et maintenance) représentent près de 45 % des dépenses de fonctionnement de la Direction des Services Techniques soit un peu plus de 2 millions d’euros au Budget Primitif 2024 ; Considérant que les bâtiments municipaux à La Madeleine représentent 80 % de la dépense électrique sur une année soit 850.000 euros en 2024 ;

Considérant d’une part la hausse constante du coût de l’énergie électrique et d’autre part, la volonté de la Ville de gagner en autonomie énergétique ;

Considérant la mobilisation concrète de la Ville en matière de transition écologique s’incarnant entre autres dans la réalisation d’économies d’énergie, notamment d’électricité, depuis maintenant plusieurs années : travaux d’isolation des façades et toitures des bâtiments municipaux, construction d’une chaufferie au bois, installation d’équipements leds et économes en électricité, contrats dePage 8 sur 55

Maîtrise des Consommations de Fluides avec les associations, rénovation de l’éclairage public en luminaires leds,…

Considérant le bilan favorable des premières réalisations du plan SOLAMAD entre 2020 et 2024 avec plus de 2.750 m² et 575 kWc (kilo Watt crète) de panneaux solaires photovoltaïques monocristallins déployés sur 5 sites municipaux à très fort potentiels (surface, exposition, accessibilité, ...) :

1 102 m² et 19 kWc sur les tribunes du stade Carpentier depuis février 2022, 2 235 m² et 48 kWc à l’école Victor Hugo depuis mai 2022,

3 75 m² et 18 kWc à l’école Anne Frank depuis septembre 2023,

4 850 m² et 175 kWc au Centre Technique Municipal depuis décembre 2024, 5 1.500 m² et 315 kWc au Complexe Dhinnin depuis décembre 2024. Considérant que ces 5 sites permettent d’alimenter en électricité d’origine renouvelable, selon le procédé réglementé de l’autoconsommation collective, 30 bâtiments communaux disséminés sur la commune, chaque électron produit étant (prioritairement) consommé sur site ou sur un autre site communal en besoin ;

Considérant qu’en l’état, le plan SOLAMAD permettra de produire environ 500 MWh (Méga Watt heure) par an à compter de 2025 soit la consommation de l’éclairage public municipal en 2025 ou environ 24 % de la consommation électrique des bâtiments communaux ; Considérant qu’en 2025, le plan SOLAMAD occasionnera une économie d’environ 100.000 Euros (500*200 €/Mwh) annuel pour 850.000 € d’investissement subventionné à hauteur de 200.000 € par le fond de Concours de la Métropole Européenne de Lille, la Dotation de Soutien A l’Investissement Local de l’Etat et le Département du Nord.

Considérant le potentiel de développement de la production d’électricité photovoltaïque à La Madeleine, compte tenu des surfaces de toiture de l’ensemble des bâtiments municipaux ; Considérant que ce développement et les économies envisagées passent par des investissements tant en termes d’études que de travaux ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE de déclencher un plan SOLAMAD 2 et de lancer à cette fin les études puis les travaux

nécessaires sur les sites potentiellement intéressants pour compléter la production et améliorer le

taux d’autoconsommation sur La Madeleine en visant un optimum technico-économique.

D’INSCRIRE les crédits nécessaires au nouveau plan SOLAMAD 2 dans une autorisation de pro-

gramme pluriannuel n°117 SOLAMAD 2 et d’y affecter 1.000.000 € pour la période 2025 2030.

AUTORISE Monsieur le Maire à mobiliser l’ensemble des partenaires techniques et financiers et à

constituer les dossiers de subvention, Métropole Européenne de Lille notamment.

Adopté par le Conseil Municipal par

34 VOIX POUR

Commission Ecoles, Culture et Participation

DÉLIBÉRATION 03/01 OBJET : 03/01 ACCORDS DE RECIPROCITE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29 ; Vu le Code de l’éducation, notamment les articles L.212-8, L.442-5-1 et R.212-21 ; Vu les délibérations n°7/9 du Conseil Municipal du 22 février 1999 et 10/3 du Conseil Municipal du 16 décembre 2001 ;

Vu l’avis de la commission Écoles, Culture et Participation réunie le 14 mars 2025 ; Considérant les accords entre les villes de Marquette-Lez-Lille, de Saint-André-Lez-Lille et de Marcq-en-Barœul et la ville de La Madeleine ;

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

DÉCIDE de reconduire aux villes de Marquette-Lez-Lille, de Saint-André-Lez-Lille et de Marcq-en- Barœul, les contributions suivantes pour l’année 2025 :

MARQUETTE-LEZ-LILLE

École publique (Montant par enfant) : 412,00 €

École privée (Montant par enfant) : 229,00 €

SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE

École publique (Montant par enfant) : 397,00 €

École privée (Montant par enfant) : 336,00 €

MARCQ-EN-BAROEULPage 9 sur 55

École publique (Montant par enfant) : 520,00 €

École privée (Montant par enfant) : 466,00 €

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ; AUTORISE Monsieur le Maire à imputer les dépenses sur le budget 2025. Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 03/02 OBJET : 03/02 CONCOURS A L'ASSOCIATION OFFICE CENTRAL DE LA COOPÉRATION A L’ÉCOLE DU NORD

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ; Vu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1611-4, L.2121-29 et L.2311-7 ;

Vu l’article L.212-4 du Code de l’Éducation ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la circulaire n°5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu les circulaires ministérielles NOR : MENE9902002C n°99-136 du 21 septembre 1999 sur l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, et NOR : MENE0402321C n°2005-001 du 5 janvier 2005 relatives aux séjours scolaires courts et classes de découvertes ;

Vu la délibération n°7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions ;

Vu l’avis de la commission Écoles, Culture et Participation réunie le 14 mars 2025 ; Considérant le souhait de la Ville d’apporter un soutien financier à des actions menées par les écoles dans le domaine culturel ;

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

DÉCIDE d'attribuer à l'OCCE du Nord le versement des subventions reprises ci-dessous pour les écoles publiques madeleinoises au titre de l’année 2025 :

ÉCOLES MATERNELLES

ANNE FRANK

Projet d’école : 420,00 €

GUSTAVE COURBET

Projet d’école : 420,00 €

EUGÈNE D'HALLENDRE

Projet d’école : 420,00 €

DU MOULIN - ALPHONSE DAUDET

Projet d’école : 420,00 €

VICTOR HUGO

Projet d’école : 420,00 €

ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES

LOUISE DE BETTIGNIES

Sorties scolaires : 2 024,00 €

Projet d’école : 610,00 €

Classes de découvertes : 500,00 €

JEAN-BAPTISTE KLÉBER

Sorties scolaires : 1 815,00 €

Projet d’école : 610,00 €

Classes de découvertes : 500,00 €

EDMOND ROSTAND

Sorties scolaires : 2 530,00 €

Projet d’école : 610,00 €

Classes de découvertes : 500,00 €

VICTOR HUGOPage 10 sur 55

Sorties scolaires : 1 793,00 €

Projet d’école : 610,00 €

Classes de découvertes : 500,00 €

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ; AUTORISE Monsieur le Maire à imputer les aides financières sur le budget 2025. Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 03/03 OBJET : 03/03 PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PRIVÉES, SUBVENTION OBLIGATOIRE AUX OGEC (ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29 ; Vu le Code de l’Éducation, et notamment les articles L.442-5, L.442-9, R.442-44 ; Vu la circulaire ministérielle NOR : MENF1203453C en date du 15 février 2012 relative aux règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat ;

Vu l’avis de la commission Écoles, Culture et Participation réunie le 14 mars 2025 ; Considérant que les écoles Jeanne d’Arc et Sainte Geneviève ont passé un contrat d’association avec l’État ;

Considérant le souhait de la Ville d’apporter son soutien aux écoles privées madeleinoises, sous contrat d’association, au même titre qu’aux écoles publiques ;

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

DÉCIDE de verser les forfaits suivants :

- 1 092,00 € par élève madeleinois des classes maternelles,

- 300,00 € par élève madeleinois des classes élémentaires.

Compte tenu du nombre d’enfants madeleinois recensés en janvier 2025, le montant de la prise en charge municipale s’élèvera en 2025 à :

216 996,00 € pour l’école Jeanne d’Arc

(Maternelles : 150 696,00 € - Élémentaires : 66 300,00 €)

105 732,00 € pour l’école Sainte Geneviève

(Maternelles : 77 532,00 € - Élémentaires : 28 200,00 €)

APPROUVE les termes de la convention ci-annexée ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer les dépenses suivantes sur le budget 2025 : Code Fonctionnel 211 : 228 228,00 €

(écoles maternelles Jeanne d’Arc et Sainte Geneviève)

Code Fonctionnel 212 : 94 500,00 €

(écoles élémentaires Jeanne d’Arc et Sainte Geneviève)

En outre, la Ville de La Madeleine versera aux OGEC des écoles Jeanne d’Arc et Sainte Geneviève, le montant des sommes correspondant à la scolarisation, dans leur établissement, des enfants des communes de Marcq-en-Barœul, Marquette-Lez-Lille et Saint-André-Lez-Lille, conformément aux accords financiers conclus avec ces 3 villes, dès réception de ces sommes. Adopté par le Conseil Municipal par

34 VOIX POUR

Ne prend pas part au vote : M. LAURENT

DÉLIBÉRATION 03/04 OBJET : 03/04 PARTICIPATIONS FACULTATIVES AUX FRAIS DES ÉCOLES PRIVÉES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29 ; Vu le Code de l’éducation, et notamment les articles L.442-5 et L.442-16 ; Vu la circulaire ministérielle NOR : MENF1203453C en date du 15 février 2012 relative aux règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat ;

Vu l’avis de la commission Écoles, Culture et Participation réunie le 14 mars 2025 ; Considérant le souhait de la Ville d’apporter son soutien aux écoles privées madeleinoises, sous contrat d’association, au même titre qu’aux écoles publiques ;Page 11 sur 55

Considérant la volonté de la Ville de participer à l’acquisition de matériel informatique afin de compléter les équipements d’apprentissage des écoles ;

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’attribuer aux écoles Jeanne d’Arc et Sainte Geneviève le versement des subventions reprises ci-dessous pour l’année 2025 :

JEANNE D'ARC

Subventions de fonctionnement :

Projet d’école

Montant école maternelle : 420,00 €

Montant école élémentaire : 610,00 €

Sorties scolaires

Montant école élémentaire : 3 267,00 €

Classes découvertes

Montant école élémentaire : 500,00 €

Transport collectif

Montant école maternelle : 1 089,00 €

Montant école élémentaire : 1 060,00 €

Matériel de sport

Montant école maternelle : 250,00 €

Montant école élémentaire : 80,00 €

Pharmacie

Montant école maternelle : 50,00 €

Montant école élémentaire : 50,00 €

Environnement Numérique de Travail

Montant école maternelle : 267,00 €

Montant école élémentaire : 445,50 €

Subventions affectées d'investissement :

Équipement informatique

Montant école maternelle : 2 289,00 €

Montant école élémentaire : 5 350,00 €

SAINTE GENEVIÈVE

Subventions de fonctionnement :

Projet d’école

Montant école maternelle : 420,00 €

Montant école élémentaire : 610,00 €

Sorties scolaires

Montant école élémentaire : 1 562,00 €

Classes découvertes

Montant école élémentaire : 500,00 €

Transport collectif

Montant école maternelle : 726,00 €

Montant école élémentaire : 530,00 €

Matériel de sport

Montant école maternelle : 250,00 €

Montant école élémentaire : 80,00 €

Pharmacie

Montant école maternelle : 50,00 €

Montant école élémentaire : 50,00 €

Environnement Numérique de Travail

Montant école maternelle : 144,00 €

Montant école élémentaire : 213,00 €

Subventions affectées d'investissement :

Équipement informatique

Montant école maternelle : 1 526,00 €

Montant école élémentaire : 2 675,00 €

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ; AUTORISE Monsieur le Maire à imputer les aides financières sur le budget 2025.Page 12 sur 55

Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

4 VOIX CONTRE : (M. BAYART, Mme FEROLDI, M. RINALDI, Mme ROUSSEL, membres du groupe « Agir Pour L’Avenir »)

Ne prend pas part au vote : M. LAURENT

DÉLIBÉRATION 03/05 OBJET : 03/05 CONCOURS À L’ASSOCIATION « AXONE » Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ; Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L.2121-29 et L.2311-7 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n°7/2 du conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions ;

Vu l'avis de la commission Écoles, Culture et Participation, réunie le 14 mars 2025 ; Considérant que l'association « AXONE » a pour objectif de développer la pratique du chant choral en association d'amateurs et qu'à cet effet, elle organise régulièrement des actions culturelles dans ce domaine et notamment des concerts ;

Considérant l'intérêt local de cette association ;

Considérant le montant de la subvention sollicité au titre de l’année 2025 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d'accorder à l'association « AXONE » pour l’année 2025 une subvention de fonctionnement de 1.000 euros ;

CONDITIONNE le paiement de la subvention à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception du dossier complet ;

AUTORISE Monsieur Le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ; AUTORISE Monsieur le Maire à imputer cette aide financière sur le budget 2025. Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 03/06 OBJET : 03/06 CONCOURS A L’ASSOCIATION « BERKEM LABEL » Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ; Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L.2121-29 et L.2311-7 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n°7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions ;

Vu l’avis de la commission Écoles, Culture et Participation réunie le 14 mars 2025 ; Considérant que l'association « BERKEM LABEL» a pour objectif de valoriser le quartier de Berkem et qu'à cet effet, elle organise régulièrement des actions culturelles et des animations, à destination des habitants, qui participent à la promotion du patrimoine de Berkem. La création artistique y prend également une place importante (Les Beffrois du Travail, Facad' Art.…) ; Considérant l'intérêt local de cette association ;Page 13 sur 55

Considérant le montant de la subvention sollicité au titre de l’année 2025. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d'accorder les concours suivants à l'association « BERKEM LABEL » : Subvention de fonctionnement :

Montant : 8.000 euros

Subvention affectée :

Montant : 1.500 euros : pour l’action Tous à vos lampions

CONDITIONNE le paiement de la subvention à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception du dossier complet.

AUTORISE Monsieur Le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ; AUTORISE Monsieur le Maire à imputer ces aides financières sur le budget 2025. Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 03/07 OBJET : 03/07 CONCOURS À L’ASSOCIATION « ENSEMBLE VOCAL » Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ; Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L.2121-29 et L.2311-7 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n°7/2 du conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions ;

Vu l’avis de la commission Écoles, Culture et Participation, réunie le 14 mars 2025 ; Considérant que l'association « ENSEMBLE VOCAL » a pour objectif de développer la pratique du chant choral en association d'amateurs et qu'à cet effet, elle organise régulièrement des actions culturelles dans ce domaine et notamment des concerts ;

Considérant l'intérêt local de cette association ;

Considérant le montant de la subvention sollicité au titre de l’année 2025 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d'accorder à l'association « ENSEMBLE VOCAL » une subvention de fonctionnement de 400 euros ;

CONDITIONNE le paiement de la subvention à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception du dossier complet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ; AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le budget 2025. Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 03/08 OBJET : 03/08 CONCOURS À L’ASSOCIATION « BALS A BLANCK» Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ; Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L.2121-29 et L.2311-7 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;Page 14 sur 55

Vu la délibération n°7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions ;

Vu l'avis de la commission Écoles, Culture et Participation, réunie le 14 mars 2025 ; Considérant que l'association « BALS A BLANCK » a pour objectif de développer la pratique de la musique en association d'amateurs et qu'à cet effet, elle organise régulièrement des actions culturelles dans ce domaine et notamment des concerts ;

Considérant l'intérêt local de cette association ;

Considérant le montant de la subvention sollicité au titre de l’année 2025. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d'accorder à l'association « BALS A BLANCK » une subvention d’investissement de 300 euros (pour l’acquisition d’un enregistreur de bande son) ;

CONDITIONNE le paiement de la subvention à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception du dossier complet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ; AUTORISE Monsieur le Maire à imputer cette aide financière sur le budget 2025. Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 03/09 OBJET : 03/09 CONCOURS À L’ASSOCIATION « ORCHESTRE D’HARMONIE »

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ; Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L.2121-29 et L.2311-7 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n°7/2 du conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions ;

Vu l'avis de la commission Écoles, Culture et Participation réunie le 14 mars 2025 ; Considérant que l'association « Orchestre d'Harmonie » a pour objet d'encourager l'art musical et qu'à cet effet, elle organise régulièrement sur le territoire communal, des actions culturelles dans ce domaine : concerts, spectacles…

Considérant l'intérêt local de cette association ;

Considérant le montant de la subvention sollicité au titre de l’année 2025 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d'accorder à l'association « Orchestre d’Harmonie », pour l’année 2025, une subvention de fonctionnement de 15.000 euros ;

CONDITIONNE le paiement de la subvention à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions. AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ; AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le budget 2025. Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 03/10 OBJET : 03/10 CONVENTION DE PARTENARIAT "TYPE" POUR LA RÉALISATION D'UNE ŒUVRE ARTISTIQUE SUR L'IMMEUBLE D'UN PARTICULIER Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29 ; Vu le Code de la Propriété Intellectuelle, et notamment les articles L.111-1, L.112-2, L.122-1 à L.122- 3 et L.131-1 à L.131-9 ;

Vu le Code Civil, et notamment les articles 1875 et suivants ;Page 15 sur 55

Vu l’avis de la commission Écoles, Culture et Participation réunie le 14 mars 2025 ; Considérant la volonté de la Ville de développer l’art urbain afin d’améliorer le cadre de vie des Madeleinois et de compléter le parcours ludique et pédagogique combinant culture et patrimoine ; Considérant l’intérêt que peuvent présenter des pignons ou façades d’immeubles de particuliers sur le territoire pour la réalisation d’œuvres artistiques ;

Considérant qu'il est nécessaire, pour la réalisation de tels projets, de formaliser une convention « type » tripartite précisant les droits et obligations des parties, à savoir le propriétaire, l’artiste et la Ville ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE la convention tripartite type, annexée à la présente délibération ; AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’adjointe déléguée, à signer, en tant que de besoin, ladite convention type tripartite et tout document nécessaire à la mise en œuvre des projets d’art urbain, dans le respect des principes et engagements définis dans la convention type ; Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 03/11 OBJET : 03/11 MISE EN PLACE D'UNE BILLETTERIE EN LIGNE GRATUITE POUR L’ACCES AUX SPECTACLES PROPOSES A LA CHAUFFERIE HUET Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29 ; Vu la délibération n°03/01 du conseil municipal du 18 décembre 2019 relative à l’adoption du règlement intérieur, définition des modalités de mise à dispositon et de location de la Chaufferie Huet ;

Vu la délibération n°03/02 du conseil municipal du 15 décembre 2022 relative à la modification du règlement des modalités de mise à disposition et de location de la Chaufferie Huet ; Vu l’avis de la commission Ecoles, Culture et Participation réunie le 14 mars 2025 ; Considérant que la Chaufferie Huet accueille depuis 2021 des spectacles dans le cadre de la programmation culturelle municipale ;

Considérant que l’inscription aux spectacles est réalisée à l’aide d’un formulaire disponible sur le site internet de la Ville sur lequel les nom, prénom, adresse, téléphone et adresse mail de la personne qui souhaite s’inscrire sont à compléter ;

Considérant la volonté de la Ville de permettre en premier lieu l’inscription des Madeleinois et en second lieu l’inscription des extérieurs, aux spectacles proposés à titre gratuit au sein de la Chaufferie Huet;

Considérant que pour ce faire la fourniture et le contrôle d’un justificatif de domicile récent sont requis, nécessitant ainsi une évolution du système d’inscription ;

Considérant que la Ville souhaite néanmoins proposer des démarches d’inscriptions rapides, faciles et accessibles tout en maintenant la gratuité de l’offre culturelle municipale, conformément à son engagement figurant dans le projet de mandat ;

Considérant que la plateforme en ligne billetweb propose un usage simplifié et sécurisé d’accès aux inscriptions et de contrôle des billets à l’entrée ;

Considérant qu’elle permet la création d’un abonnement gratuit pour les Madeleinois, avec une seule présentation d’un justificatif de domicile par saison culturelle, générant un numéro unique à renseigner à chaque inscription, et un système d’inscription différée dans le temps pour les Madeleinois qui ne souhaitent pas d’abonnement ainsi que les extérieurs ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE la mise en place d’une billetterie en ligne gratuite ;

AUTORISE Monsieur Le Maire à prendre toute mesure d’éxécution de la présente délibération. Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

Commission Sécurité, Citoyenneté et Devoir de Mémoire

DÉLIBÉRATION 04/01 OBJET : 04/01 CONCOURS A L'ASSOCIATION SMLH (SOCIETE DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR)

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, et notamment l’article 6 ; Vu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n°2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment l’article 10 ;Page 16 sur 55

Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1611-4, L.2121-29 et L.2311-7 ;

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la circulaire n°5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n° 07/02 du Conseil municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions ;

Vu l’avis de la Commission Sécurité, Citoyenneté et Devoir de Mémoire, réunie le 12 mars 2025 ; Considérant que l’association SMLH (Société des Membres de la Légion d’Honneur) présente un intérêt local en raison de son engagement et sa participation aux cérémonies patriotiques, ainsi que dans la transmission de la Mémoire de la Résistance et de la Déportation, notamment auprès des collégiens et des lycéens ;

Considérant le montant de la subvention sollicitée en 2025 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DÉCIDE d’accorder, pour l’année 2025, à l’association SMLH (Société des Membres de la Légion d’Honneur) une subvention de fonctionnement de 200 euros ;

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes les pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 07/02 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution de subventions, Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ; AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l'aide financière sur le budget 2025. Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 04/02 OBJET : 04/02 CONCOURS A L'ASSOCIATION UNC (UNION NATIONALE DES COMBATTANTS)

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, et notamment l’article 6 ; Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment l’article 10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1611-4, L.2121-29, L.2311-7 ;

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n°2000-321 et relatif à la transparence financière des aides accordées par les personnes publiques ; Vu la circulaire n°5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n° 07/02 du Conseil municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution de subventions ;

Vu l’avis de la Commission Sécurité, Citoyenneté et Devoir de Mémoire réunie le 12 mars 2025 ; Considérant l’intérêt local de l’association UNC (Union Nationale des Combattants) qui participe aux cérémonies patriotiques et dont les membres sont en majorité madeleinois ; Considérant le montant de la subvention, sollicitée en 2025 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DÉCIDE d’accorder, pour l’année 2025, à l’association UNC (Union Nationale des Combattants) une subvention de fonctionnement de 700 euros ;

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes les pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 07/02 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions, Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ; AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l'aide financière sur le budget 2025. Adopté par le Conseil Municipal par

21 VOIX POUR

Ne prend pas part au vote : M. LECLERCQPage 17 sur 55

DÉLIBÉRATION 04/03 OBJET : 04/03 CONCOURS A L'ASSOCIATION ANACR (ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE LA RESISTANCE) Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, et notamment l’article 6 ; Vu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n°2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment l’article 10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1611-4, L.2121-29 et L.2311-7 ;

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n°2000-321 et relatif à la transparence financières des aides allouées par les personnes publiques ; Vu la circulaire n°5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n° 07/02 du Conseil municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution de subventions ;

Vu l’avis de la Commission Sécurité, Citoyenneté et Devoir de Mémoire réunie le 12 mars 2025 ; Considérant que l’association ANACR (Association Nationale des Anciens Combattants de la Résistance) présente un intérêt local en raison de son engagement dans le devoir de mémoire, sa participation aux cérémonies patriotiques et son action en faveur de la transmission de l’histoire de la Résistance et de la Déportation, notamment auprès des jeunes ;

Considérant le montant de la subvention sollicitée en 2025 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DECIDE d’accorder, pour l’année 2025, à l’association ANACR (Association Nationale des Anciens Combattants de la Résistance) une subvention de fonctionnement de 200 euros ; CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes les pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 07/02 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution de subventions, Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ; AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l'aide financière sur le budget 2025. Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 04/04 OBJET : 04/04 ORGANISATION D'UN DEFILE PLURICOMMUNAL COMMEMORANT LES 80 ANS DE LA LIBERATION

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 ; Vu l’avis de la Commission Sécurité, Citoyenneté, Devoir de Mémoire réunie le 12 mars 2025 ; Considérant que les communes de La Madeleine, Marquette-lez-Lille, Saint-André-lez-Lille et Wambrechies partagent une volonté commune d’entretenir le devoir de mémoire et de rendre hommage aux acteurs qui ont mis un terme à la Seconde Guerre mondiale ; Considérant que ces communes souhaitent mutualiser leurs ressources et coordonner leurs actions, dans un esprit de coopération et de partenariat ;

Considérant que les années 2024 et 2025 marquent le 80ème anniversaire des débarquements, de la libération de la France et de la capitulation de l’Allemagne nazie ;

Considérant l’intérêt culturel et historique d’organiser un évènement mémoriel populaire sur le territoire des quatre communes pré-citées, afin de sensibiliser la population à l’Histoire et aux valeurs portées par la Résistance et qui ont accompagné la libération du pays ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

APPROUVE l’organisation d’un Défilé de véhicules militaires d’époque et d’animations, le dimanche 4 mai 2025, visant à commémorer la Libération des communes de La Madeleine, Marquette-lez- Lille, Saint-André-lez-Lille et Wambrechies ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer les documents nécessaires à l’organisation de cette manifestation et à engager les budgets.

Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 04/05 OBJET : 04/05 CONVENTION AVEC L'AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONS (ANTAI) - MISE EN FOURRIÈRE DE VÉHICULESPage 18 sur 55

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ; Vu la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; Vu la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 pour la modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 ; Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-13, R.325-12-1, R.325-31 et R.325-32 ; Vu le décret n°2011-348 du 29 mars 2011 modifié portant création de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions ;

Vu le décret n°2020-775 du 24 juin 2020 relatif aux fourrières automobiles ; Vu l’avis de la Commission Sécurité, Citoyenneté, Devoir de Mémoire réunie le 12 mars 2025 ; Considérant que le décret n° 2020-775 du 24 juin 2020 relatif aux fourrières automobiles prévoit la création d’un système d’information (SI) national centralisé de gestion des fourrières dont l’usage est facultatif pour les fourrières gérées par les collectivités territoriales au titre de l’article L. 325- 13 du Code de la route ;

Considérant que, dans ce cadre, l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) propose un service de notification des avis de mise en fourrière permettant une transmission rapide et sécurisée des informations aux propriétaires des véhicules concernés ; Considérant que cette collaboration avec l’ANTAI permet d’optimiser le suivi des accusés de réception et la gestion des plis non distribués, garantissant ainsi une meilleure traçabilité des procédures de mise en fourrière ;

Considérant qu’il convient de conclure une convention avec l’ANTAI afin de formaliser les engagements des parties et les modalités d’exécution du service ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

APPROUVE la convention, ci-annexée, entre la commune de La Madeleine et l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer la convention avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) et tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération ;

DIT que les crédits seront inscrits au budget.

Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

Commission Finances et Sports

DÉLIBÉRATION 05/01 OBJET : 05/01 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1612-12, L.2121-31 et D.2343-2 à D.2343-5 ;

Vu l’avis de la Commission Finances et Sports réunie le 18 mars 2025 ; Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes du Trésorier pour l’exercice 2024 ;

Considérant que le compte de gestion du trésorier a été transmis à la collectivité dans les conditions fixées à l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, soit avant le 1 er juin 2025 ; Considérant que le compte de gestion, accompagné des états de développement des comptes de tiers, de l’état de l’actif, de l’état du passif, de l’état des restes à recouvrer et de l’état des restes à payer, reprend dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés ; Considérant que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2024, par le Trésorier, est certifié conforme par l’ordonnateur au compte administratif ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE le compte de gestion dressé par le Trésorier pour l’exercice 2024. Adopté par le Conseil Municipal par

32 VOIX POUR

3 ABSTENTIONS : (Mme BRASSART, M. MOSBAH, membres du groupe « Agir Pour L’Avenir », M. PIETRINI)

DÉLIBÉRATION 05/02 OBJET : 05/02 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024Page 19 sur 55

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1612-12 et L.1612-13, L.2121-14, L.2121-31 et D.2342-11 ;

Vu l’avis de la Commission Finances et Sports réunie le 18 mars 2025 ; Considérant qu’en application de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne Monsieur le 1 er Adjoint en tant que président de séance, préalablement à l’approbation du compte administratif ;

Considérant que le Maire peut assister à la discussion, mais doit se retirer au moment du vote du compte administratif ;

Considérant que le budget primitif de l’exercice 2024 et la décision modificative qui s’y rattache ont été présentés au conseil municipal ;

Considérant qu’il convient de délibérer sur le compte administratif de l’exercice 2024, conformément aux écritures du compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état de l’actif, de l’état du passif, de l’état des restes à recouvrer et de l’état des restes à payer ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser ;

VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

Résultat reporté + Résultat

de l'exercice Reste à réaliser Compte Administratif 2024

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Budget F 10.745.103,49 10.745.103,49

I 11.099.332,80 1.137.214,92 1.337.559,35 11.299.677,23

Adopté par le Conseil Municipal par

27 VOIX POUR

3 VOIX CONTRE : (Mme BRASSART, M. MOSBAH, membres du groupe « Agir Pour L’Avenir », M. PIETRINI)

4 ABSTENTIONS : (M. BAYART, Mme FEROLDI, M. RINALDI, Mme ROUSSEL, membres du groupe « Agir Pour L’Avenir »)

Ne prend pas part au vote : M. Le Maire

DÉLIBÉRATION 05/03 OBJET : 05/03 AFFECTATION DES RESULTATS DE L'ANNEE 2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-5, R.2311-11 et R.2311-12 ;

Vu la délibération n° 05/06 en date du 10 avril 2024 relative au budget primitif 2024 ; Vu la délibération n° 05/01 en date du 9 octobre 2024 relative à la décision modificative de la Ville pour 2024 ;

Vu l’avis de la Commission Finances et Sports réunie le 18 mars 2025 ; Considérant que les résultats de clôture de l’année 2024 ont été arrêtés dans le cadre du vote du compte administratif ;

Considérant que, par résultats 2024, il faut entendre, le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement ou l’excédent de la section d’investissement ainsi que la prévision d’affectation ;

Considérant qu’en outre, le résultat de la section de fonctionnement 2024 correspond à l’excédent de l’exercice cumulé avec le résultat antérieur à l’exclusion des restes à réaliser ; Considérant qu’en l’espèce, les montants sont les suivants :

- Résultat courant de l’exercice 2024 : + 2 037 101,78 €

- Résultat antérieur reporté : + 8 708 001,71 €

- Résultat de fonctionnement à affecter = + 10 745 103,49 €

- Solde d’exécution de la section d’investissement (R001) : + 11 099 332,80 € - Solde des restes à réaliser d’investissement 2024 : + 200 344,43 € - Résultat d’investissement de clôture = + 11 299 677,23 €Page 20 sur 55

- Prévision d’affectation en investissement (1068) : 0,00 €

- Report en excédent de fonctionnement (R002) : + 10 745 103,49 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

AFFECTE les résultats 2024 du budget, comme indiqués ci-dessus.

Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 05/04 OBJET : 05/04 VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR L'ANNEE 2025

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment l’article 72-2 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article LO1114-2 ; Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1380 et suivants, 1393 et suivants, 1407, 1518, 1636 B sexies et 1636 B septies ;

Vu la Loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019, notamment l’article 16 portant suppression progressive de la taxe d’habitation sur l’habitation principale à compter de l’année 2023 ; Vu l’avis de la Commission Finances et Sports réunie le 18 mars 2025 ; Considérant qu’à compter de l’année 2023, la taxe d’habitation est renommée « Taxe d’Habitation des Résidences Secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » (THRS) et que son taux doit être voté annuellement ;

Considérant que la municipalité a posé le principe de maintenir pendant la durée du mandat 2020- 2026 les taux de la fiscalité directe locale, il est proposé :

• de fixer le taux de taxe d’habitation des résidences secondaires au niveau du taux de la taxe d’habitation d’avant la suppression de celle-ci, soit 24,93 %,

• de fixer le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties en le maintenant à son taux minoré de 2022, soit 43,23%, étant rappelé que depuis l’année 2021, ce taux additionne le taux communal et le taux départemental,

• de maintenir le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties à 13,66 %. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

FIXE, pour obtenir le produit fiscal attendu, les taux suivants :

• taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale pour 2025 à hauteur de 24,93 % ;

• taxe foncière sur les propriétés bâties pour 2025 à hauteur de 43,23 % ; • taxe foncière sur les propriétés non bâties pour 2025 à hauteur de 13,66 %. Adopté par le Conseil Municipal par

29 VOIX POUR

6 ABSTENTIONS : (M. BAYART, Mme BRASSART, Mme FEROLDI, M. MOSBAH, M. RINALDI, Mme ROUSSEL, membres du groupe « Agir Pour L’Avenir »)

DÉLIBÉRATION 05/05 OBJET : 05/05 CREATION ET REVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENT

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2311-3 et R.2311-9 ; Vu les délibérations des Conseils Municipaux créant et modifiant les autorisations de programmes et les crédits de paiements ;

Vu l’avis de la Commission Finances et Sports réunie le 18 mars 2025 ; Considérant qu’il convient de créer un crédit de paiement et de modifier le montant total de l’autorisation de programme N°109 : « Salle de spectacle - Chaufferie Huet » ; Montant de l’AP 109 : 5.638.274,69 € (au lieu de 5.649.909,77 €)

CP 2016 réalisé : 245.093,95 €

CP 2017 réalisé : 104.811,09 €

CP 2018 réalisé : 488.210,51 €

CP 2019 réalisé : 2.442.754,55 €

CP 2020 réalisé : 1.663.207,07 €

CP 2021 réalisé : 384.706,48 €

CP 2022 réalisé : 190.354,42 €

CP 2023 réalisé : 19.519,69 €

CP 2024 créé : 0,00 € (au lieu de 111.252,01 €)

CP 2025 créé : 99.616,93 €Page 21 sur 55

TOTAL AP/CP : 5.638.274,69 €

Les modes de financement de cette AP/CP sont inchangés ;

Considérant qu’il convient de réajuster les crédits de paiement, de créer un crédit de paiement et de modifier l’autorisation de programme N°110 : « SOLAMAD » ;

Montant de l’AP 110 : 1.080.000,00 € (au lieu de 2.000.000,00 €)

CP 2019 réalisé : 0,00 €

CP 2020 réalisé : 28.913,34 €

CP 2021 réalisé : 85.372,96 €

CP 2022 réalisé : 101.146,80 €

CP 2023 réalisé : 38.628,32 €

CP 2024 réalisé : 482.348,43 € (au lieu de 1.134.810,00 €)

CP 2025 révisé : 330.000,00 € (au lieu de 611.128,58 €)

CP 2026 créé : 13.590,15 €

TOTAL AP/CP : 1.080.000,00 €

Les modes de financement de cette AP/CP sont inchangés ;

Considérant qu’il convient de réajuster les crédits de paiement et de modifier le montant de l’autorisation de programme N°111 : « Cœur de Ville » ;

Montant de l’AP 111 : 2.480.000,00 € (au lieu de 2.300.000 €)

CP 2021 réalisé : 0,00 €

CP 2022 réalisé : 37.380,60 €

CP 2023 réalisé : 55.027,80 €

CP 2024 réalisé : 505.034,68 € (au lieu de 1.000.000,00 €)

CP 2025 révisé : 1.702.556,92 € (au lieu de 1.000.000,00 €)

CP 2026 révisé : 180.000,00 € (au lieu de 207.591,60 €)

TOTAL AP/CP : 2.480.000,00 € (au lieu de 2.300.000,00 €)

Le financement de cette AP/CP se fait par subventions et par autofinancement ; Considérant qu’il convient de réajuster un crédit de paiement, de créer un crédit de paiement et de modifier le montant de l’autorisation de programme N°112 : « Création de la Zone d’Activités Solidaires » ;

Montant de l’AP 112 : 4.751.903,08 € (au lieu de 3.800.000,00 €)

CP 2021 réalisé : 0,00 €

CP 2022 réalisé : 113.179,25 €

CP 2023 réalisé : 72.223,75 €

CP 2024 réalisé : 573.401,08 € (au lieu de 2.487.282,00 €)

CP 2025 révisé : 3.893.099,00 € (au lieu de 1.127.315,00 €)

CP 2026 créé : 100.000,00 €

TOTAL AP/CP : 4.751.903,08 €

Le financement de cette AP/CP se fait par subventions et par autofinancement ; Considérant qu’il convient de réajuster les crédits de paiement, de créer un crédit de paiement et de modifier le montant de l’autorisation de programme N°113 : « Rénovation thermique du patrimoine bâti » ;

Montant de l’AP 113 : 4.090.000,00 € (au lieu de 4.320.000,00 €)

CP 2021 réalisé : 318.279,54 €

CP 2022 réalisé : 615.334,61 €

CP 2023 réalisé : 208.688,44 €

CP 2024 réalisé : 164.019,57 € (au lieu de 400.000,00 €)

CP 2025 révisé: 398.000,00 € (au lieu de 400.000,00 €)

CP 2026 révisé : 400.000,00 € (au lieu de 600.000,00 €)

CP 2027 révisé : 600.000,00 €

CP 2028 révisé : 600.000,00 €

CP 2029 révisé : 400.000,00 € (au lieu de 577.697,41 €)

CP 2030 créé : 385.677,84 €

TOTAL AP/CP : 4.090.000,00 €

Le financement de cette AP/CP se fait par subventions et par autofinancement ; Considérant qu’il convient de réajuster les crédits de paiement, de créer des crédits de paiement et de modifier le montant de l’autorisation de programme N°114 : « Schéma de verdissement » ; Montant de l’AP 114 : 1.294.000,00 € (au lieu de 844.000,00 €)Page 22 sur 55

CP 2021 réalisé : 81.959,16 €

CP 2022 réalisé : 155.717,60 €

CP 2023 réalisé : 59.642,72 €

CP 2024 réalisé : 84.925,19 € (au lieu de 189.380,00 €)

CP 2025 révisé : 200.000,00 € (au lieu de 160.000,00 €)

CP 2026 révisé : 261.755,33 € (au lieu de 197.300,52 €)

CP 2027 créé : 150.000,00 €

CP 2028 créé : 100.000,00 €

CP 2029 créé : 100.000,00 €

CP 2030 créé : 100.000,00 €

TOTAL AP/CP : 1.294.000,00 €

Le financement de cette AP/CP se fait par subventions et par autofinancement ; Considérant qu’il convient de réajuster les crédits de paiement, de créer un crédit de paiement et de modifier le montant de l’autorisation de programme N°115 : « Rénovation - Entretien de la piscine » ;

Montant de l’AP 115 : 1.484.659,37 € (au lieu de 2.184.000,00 €)

CP 2022 réalisé : 487.266,67 €

CP 2023 réalisé : 42.392,70 €

CP 2024 réalisé : 0,00 € (au lieu de 90.000,00 €)

CP 2025 révisé : 55.000,00 € (au lieu de 870.000,00 €)

CP 2026 révisé : 700.000,00 € (au lieu de 694.340,63 €)

CP 2027 créé : 200.000,00 €

TOTAL AP/CP : 1.484.659,37 €

Le financement de cette AP/CP se fait par subventions et par autofinancement ; Considérant qu’il convient de réajuster une autorisation de programme N°116 : « Ferme urbaine » et les crédits de paiement s’y rapportant ;

Montant de l’AP 116 : 1.000.000,00 € (inchangé)

CP 2024 réalisé : 0,00 € (au lieu de 130.000,00 €)

CP 2025 révisé : 144.000,00 € (au lieu de 800.000,00 €)

CP 2026 révisé : 756.000,00 € (au lieu de 70.000,00 €)

CP 2027 créé : 100.000,00 €

TOTAL AP/CP : 1.000.000,00 €

Le financement de cette AP/CP se fait par subventions et par autofinancement ; Considérant qu’il convient de créer une autorisation de programme N°117 : « SOLAMAD 2 » et les crédits de paiement s’y rapportant. ;

Montant de l’AP 117 : 1.000.000,00 €

CP 2025 créé : 20.000,00 €

CP 2026 créé : 200.000,00 €

CP 2027 créé : 250.000,00 €

CP 2028 créé : 250.000,00 €

CP 2029 créé : 180.000,00 €

CP 2030 créé : 100.000,00 €

TOTAL AP/CP : 1.000.000,00 €

Le financement de cette AP/CP se fait par subventions et par autofinancement ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

RÉVISE les crédits de paiement et autorisations de programmes n°109, 110, 111, 112, 113, 114, 115 et 116.

CRÉE l’autorisation de programme n°117 et les crédits de paiement s’y rapportant. Adopté par le Conseil Municipal par

29 VOIX POUR

6 ABSTENTIONS : (M. BAYART, Mme BRASSART, Mme FEROLDI, M. MOSBAH, M. RINALDI, Mme ROUSSEL, membres du groupe « Agir Pour L’Avenir »)

DÉLIBÉRATION 05/06 OBJET : 05/06 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-1 et suivants, L.2311-1 à L.2311-7, L.2312-1 à L.2312-4, L.2313-1 et L.2313-2 ;Page 23 sur 55

Vu la délibération n°05/03 du Conseil Municipal du 5 février 2025 relative au Débat sur les Orientations Budgétaires ;

Vu les délibérations n°05/01 et 05/03 des Conseils Municipaux des 13 décembre 2024 et 5 février 2025 relatives aux dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025 ; Vu l’avis de la Commission Finances et Sport réunie le 18 mars 2025 ; Considérant que l’élaboration du budget se fait dans le respect des objectifs et des priorités de la politique municipale, définie notamment lors du débat d’orientations budgétaires ; Considérant les éléments présentés relatifs au budget primitif pour l’année 2025. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE le projet de budget primitif pour l’année 2025 tel que ci-annexé. Adopté par le Conseil Municipal par

28 VOIX POUR

7 VOIX CONTRE : (M. BAYART, Mme BRASSART, Mme FEROLDI, M. MOSBAH, M. RINALDI, Mme ROUSSEL, membres du groupe « Agir Pour L’Avenir », M. PIETRINI)

DÉLIBÉRATION 05/07 OBJET : 05/07 ACCEPTATION DE LA SUBVENTION D'INVESTISSEMENT DANS LE CADRE DU FONDS DE CONCOURS TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET BAS CARBONE DE LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE À LA VILLE DE LA MADELEINE POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA ZONE D'ACTIVITES SOLIDAIRES

Vu la Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;

Vu la Loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.5215-26 ;

Vu la délibération du Conseil Métropolitain n°21-C-0044 en date du 19 février 2021 portant

approbation du plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) ;

Vu la délibération du Conseil Métropolitain n°20-C-0379 instaurant le fonds de concours Transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal en faveur des communes de son territoire, et le règlement d’attribution et de gestion du fonds de concours annexé ; Vu les délibérations du Conseil Métropolitain n°21-C-0294 du 28 juin 2021, n°21-C-0614 du 17 décembre 2021, n°22-C-0410 du 16 décembre 2022, 23-C-0167 du 30 juin 2023, n°24-C-0032 du 9 février 2024 et n°24-C-0271 du 18 octobre 2024 apportant des ajustements au règlement du fonds de concours Transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal ; Vu la délibération du Bureau Métropolitain n° 24-B-0410 en date du 20 décembre 2024 relative à l’attribution des fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal ; Vu la demande de subvention de la Ville en date du 29 mars 2024 ;

Vu l'avis de la Commission Finances et Sports réunie le 18 mars 2025 ; Considérant l’accord de la Métropole Européenne de Lille tendant au versement de la subvention

demandée par la Ville de La Madeleine au titre du fonds de concours dédié à la transition

énergétique et bas carbone du patrimoine communal dans le cadre de l’aménagement de la Zone

d’Activités Solidaires (ZAS) ;

Considérant la nécessité de procéder à la signature de la convention d’attribution en vue de

percevoir cette aide d’un montant maximum de 600.000 € correspondant à 17 % de l’assiette des

dépenses éligibles,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ACCEPTE le fonds de concours de la Métropole Européenne de Lille d’un montant maximum de

600.000 € ;

APPROUVE les termes de la convention d’attribution de la subvention entre la Ville de La Madeleine

et la Métropole Européenne de Lille ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’élu délégué, à signer la convention ci-annexée et à procéder à

toute mesure d’exécution de la présente délibération.

Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 05/08 OBJET : 05/08 ACCEPTATION DE LA SUBVENTION D'INVESTISSEMENT DANS LE CADRE DU FONDS DE CONCOURS EQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA MÉTROPOLEPage 24 sur 55

EUROPÉENNE DE LILLE À LA VILLE DE LA MADELEINE POUR LES TRAVAUX D'ISOLATION ACOUSTIQUE DU STAND DE TIR

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.5215-26 ;

Vu la délibération-cadre n°15-C-0650 du Conseil Métropolitain en date du 19 juin 2015 relative au

soutien à l’investissement dans les équipements sportifs aux communes pour la création ou la

rénovation d’équipements qui participent à la dynamique des équipements sportifs du territoire ;

Vu la délibération n°20-C-0310 du Conseil Métropolitain en date du 18 décembre 2020 relative aux ajustements à appliquer aux fonds de concours équipements culturels, sportifs et piscines, scolaires, projets agricoles et préservation du patrimoine architectural et historiques des communes ; Vu la délibération n°22-C-0111 du Conseil Métropolitain en date du 29 avril 2022 qui annexe le règlement du fonds de concours des équipements sportifs ;

Vu la délibération n°24-C-0032 du Conseil Métropolitain en date du 9 février 2024 relative à des ajustements des modalités financières et à une harmonisation de la structure des règlements métropolitains ;

Vu la demande de subvention de la Ville en date du 10 juin 2024 ;

Vu la délibération du Bureau Métropolitain n° 24-B-0425 en date du 20 décembre 2024 relative à l’attribution du plan de soutien à l’investissement des équipements sportifs ; Vu l'avis de la Commission Finances et Sports réunie le 18 mars 2025 ; Considérant l’accord de la Métropole Européenne de Lille tendant au versement de la subvention

demandée par la Ville de La Madeleine au titre du plan de soutien aux communes pour leurs

investissements dans la création ou rénovation d’équipements qui participent à la dynamique des

équipements sportifs du territoire dans le cadre de la réalisation de travaux d’isolation acoustique

du stand de tir ;

Considérant la nécessité de procéder à la signature de la convention d’attribution en vue de

percevoir cette aide d’un montant maximum de 22.827,31 € correspondant à 20 % de l’assiette des

dépenses éligibles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ACCEPTE le fonds de concours de la Métropole Européenne de Lille d’un montant maximum de

22.827,31 € ;

APPROUVE les termes de la convention d’attribution de la subvention entre la Ville de La Madeleine

et la Métropole Européenne de Lille ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’élu délégué, à signer la convention ci-annexée et à procéder à

toute mesure d’exécution de la présente délibération.

Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 05/09 OBJET : 05/09 REVISION DU PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENTS 2021-2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29 ; Vu la délibération 05/02 du Conseil Municipal du 30 juin 2021 relative à l’adoption du plan pluriannuel d’investissements 2021-2026 ;

Vu la délibération 05/05 du Conseil Municipal du 9 juin 2023 relative à la révision du plan pluriannuel d’investissements 2022-2026 ;

Vu la délibération 05/01 du Conseil Municipal du 26 juin 2024 relative à la révision du plan pluriannuel d’investissements 2021-2026 ;

Vu la délibération 05/07 du Conseil Municipal du 10 avril 2024 relative au bilan du plan pluriannuel d’économies 3 et à la présentation du plan pluriannuel d’économies 4 ; Vu les délibérations des Conseils Municipaux des 7 avril 2022, 12 avril 2023, 18 octobre 2023, 10 avril 2024 et 3 avril 2025 relatives aux clôture, création et révision des autorisations de programmes et des crédits de paiement ;

Vu la délibération 05/06 du Conseil Municipal du 3 avril 2025 relative au vote du budget primitif 2025 ; Vu l’avis de la Commission « Finances et Sports » réunie le 18 mars 2025 ;Page 25 sur 55

Considérant que la gestion financière de la Ville de La Madeleine en matière d’investissements pluriannuels s’organise depuis plusieurs années au travers d’autorisations de programmes et, depuis l’année 2021, à travers l’adoption d’un plan pluriannuel d’investissements ; Considérant que la Ville de La Madeleine souhaite conserver une capacité d’investissement significative pour pouvoir faire face aux travaux liés à son patrimoine, aux besoins d’équipements et aux nouvelles normes et concrétiser le projet de mandat 2020-2026 ; Considérant que le plan pluriannuel d’investissements affiche un volume d’investissements, qui a été fixé sur la période 2021-2026 à 38,5 millions d’euros lors de la révision du PPI en juin 2024 ; Considérant que le plan pluriannuel d’investissements peut être ajusté pour tenir compte des évolutions du contexte qui s’impose à la Ville de La Madeleine, du niveau de réalisation des investissements et de l’évolution de ses capacités de financement propres, il est proposé d’apporter les modifications nécessaires au plan pluriannuel d’investissements en ajustant, d’une part, les crédits arrêtés en 2024 et ceux prévus au budget primitif de l’année 2025 et, d’autre part, les crédits portant sur l’année 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE la révision du plan pluriannuel d’investissements ci-jointe, pour la période 2024-2026. Adopté par le Conseil Municipal par

28 VOIX POUR

6 VOIX CONTRE : (M. BAYART, Mme BRASSART, Mme FEROLDI, M. MOSBAH, M. RINALDI, Mme ROUSSEL, membres du groupe « Agir Pour L’Avenir »)

1 ABSTENTION : ( M. PIETRINI)

DÉLIBÉRATION 05/10 OBJET : 05/10 CONCOURS À L'ASSOCIATION "AS COLLÈGE YVONNE ABBAS"

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ; Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L.2121-29 et L.2311-7 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n° 7/2 du conseil municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions ;

Vu l'avis de la commission Finances et Sports réunie le 18 mars 2025 ; Considérant que l'association « A.S. COLLÈGE YVONNE ABBAS » a pour objet de permettre à des élèves du collège Yvonne Abbas de pratiquer du sport à un niveau de compétition élevé en conciliant cette activité avec l’évolution de leur scolarité mais également de proposer des activités sportives en dehors du temps scolaire aux collégiens adhérents de l’association ; Considérant l'intérêt local présenté par ces activités, la commune entend soutenir et favoriser les actions de cette association, grâce à une subvention de fonctionnement ; Considérant le montant de la subvention sollicité au titre de l’année 2025 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’accorder à l'association «AS COLLÈGE YVONNE ABBAS » pour l'année 2025 une subvention de fonctionnement de 800 euros ;

CONDITIONNE le paiement de la subvention à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ; AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le Budget 2025. Adopté par le Conseil Municipal par

31 VOIX POUR

Ne prennent pas part au vote : Mme MASSIET, M. SINGER, Mme DUPEND, M. AGRAPARTPage 26 sur 55

DÉLIBÉRATION 05/11 OBJET : 05/11 CONCOURS À L'ASSOCIATION "A.S.E.C.M." Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ;

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative

aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L.2121-29 et

L.2311-7 ;

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 et

relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs

publics et les associations ;

Vu la délibération n°7/2 du conseil municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à

l'attribution des subventions ;

Vu l'avis de la commission Finances et Sports réunie le 18 mars 2025 ;

Considérant que l'association «A.S.E.C.M» a pour objet de développer des activités sportives,

éducatives et culturelles, et qu'à cet effet, elle propose la pratique du football ;

Considérant l'intérêt local présenté par ces activités, la commune entend soutenir et favoriser l'action

de cette association par le versement d’une subvention de fonctionnement ;

Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de 2025 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’accorder à l'association «A.S.E.C.M» pour l'année 2025 une subvention de

fonctionnement de 300 euros ;

CONDITIONNE le paiement de la subvention à la présentation de toutes pièces essentielles au

dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération

7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le

versement sera effectué à la réception d’un dossier complet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le Budget 2025.

Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 05/12 OBJET : 05/12 CONCOURS À L'ASSOCIATION "USSA NATATION" Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ; Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L.2121-29 et L.2311-7 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n°07/02 du conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions ;

Vu l'avis de la commission Finances et Sports réunie le 18 mars 2025 ; Considérant que l'association « USSA NATATION » a pour objet de développer la pratique et l’apprentissage de la natation ;

Considérant l'intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association grâce à une subvention de fonctionnement ;

Considérant le montant de la subvention sollicité au titre de 2025 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’accorder à l'association «USSA NATATION» pour l'année 2025 une subvention de fonctionnement de 1.000 euros ;

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibérationPage 27 sur 55

7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ; AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le Budget 2025. Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 05/13 OBJET : 05/13 CONCOURS A L'ASSOCIATION "LA PEDALE MADELEINOISE"

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ; Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L.2121-29 et L.2311-7 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n°7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions ;

Vu l'avis de la commission Finances et Sports réunie le 18 mars 2025 ; Considérant que l'association « LA PÉDALE MADELEINOISE » a pour objet de développer l'activité de cyclisme sur route et piste et, qu'à cet effet, elle gère les entraînements, l'accompagnement et le suivi en compétitions de ses membres ;

Considérant l'intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association grâce à une subvention de fonctionnement ainsi qu’une subvention d’investissement ;

Considérant le montant des subventions sollicitées au titre de l’année 2025 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’accorder à l'association « LA PÉDALE MADELEINOISE » les concours suivants pour l'année 2025 :

Subvention de fonctionnement : 1.500 €

Subvention d’investissement : 1.500 € pour l’acquisition de matériel

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ; AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le Budget 2025. Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 05/14 OBJET : 05/14 CONCOURS À L'ASSOCIATION "LES AMIS DE LA PÉTANQUE MADELEINOISE"

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ;

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative

aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L.2121-29 et

L.2311-7 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 et

relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs

publics et les associations ;

Vu la délibération n° 7/2 du conseil municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à

l'attribution des subventions ;

Vu l'avis de la commission Finances et Sports réunie le 18 mars 2025 ;Page 28 sur 55

Considérant que l'association « LES AMIS DE LA PÉTANQUE MADELEINOISE » a pour objet de développer la pratique de la pétanque sur la commune, et qu'à cet effet, elle organise des entraînements et tournois ;

Considérant l'intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association grâce à une subvention de fonctionnement ;

Considérant le montant de la subvention sollicité au titre de l’année 2025 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’accorder à l'association « LES AMIS DE LA PÉTANQUE MADELEINOISE » pour l'année

2025 une subvention de fonctionnement de 2.000 euros ;

CONDITIONNE le paiement de la subvention à la présentation de toutes pièces essentielles au

dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération

7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le

versement sera effectué à la réception d’un dossier complet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le Budget 2025.

Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 05/15 OBJET : 05/15 CONCOURS À L'ASSOCIATION "NASHVILLE COUNTRY CLUB"

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ;

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative

aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L.2121-29 et

L.2311-7 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 et

relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs

publics et les associations ;

Vu la délibération n° 7/2 du conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à

l'attribution des subventions ;

Vu l'avis de la commission Finances et Sports réunie le 18 mars 2025 ;

Considérant que l'association « NASHVILLE COUNTRY CLUB » a pour objet d’initier à la danse country dans un état d’esprit convivial ;

Considérant l'intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser les actions de cette association, grâce à une subvention de fonctionnement ; Considérant le montant de la subvention sollicité au titre de l’année 2025 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’accorder à l'association «NASHVILLE COUNTRY CLUB» pour l'année 2025 une

subvention de fonctionnement de 800 euros ;

CONDITIONNE le paiement de la subvention à la présentation de toutes pièces essentielles au

dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération

7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le

versement sera effectué à la réception d’un dossier complet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le Budget 2025.

Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 05/16 OBJET : 05/16 CONCOURS À L'ASSOCIATION "FOOTBALL CLUB MADELEINOIS"

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ;Page 29 sur 55

Vu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative

aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L.2121-29 et

L.2311-7 ;

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 et

relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs

publics et les associations ;

Vu la délibération n° 7/2 du conseil municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à

l'attribution des subventions ;

Vu l'avis de la commission Finances et Sports réunie le 18 mars 2025 ;

Considérant que l'association « FOOTBALL CLUB MADELEINOIS » a pour objet de développer la pratique du football, et qu'à cet effet, elle gère les entraînements, l'accompagnement et le suivi des matchs des adhérents, ce qui contribue notamment à permettre à un très large public de jeunes madeleinois de pratiquer une activité sportive régulière ;

Considérant l'intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association grâce à une subvention de fonctionnement ;

Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de 2025 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’accorder à l'association « FOOTBALL CLUB MADELEINOIS » pour l'année 2025 une

subvention de fonctionnement de 45.000 euros ;

CONDITIONNE le paiement de la subvention à la présentation de toutes pièces essentielles au

dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération

7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le

versement sera effectué à la réception d’un dossier complet ;

APPROUVE les termes de la convention ci-annexée ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et à prendre toute mesure d’exécution de la

présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le Budget 2025.

Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 05/17 OBJET : 05/17 CONCOURS À L'ASSOCIATION "LA MADELEINE VOLLEY BALL ET VIE ACTIVE"

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ; Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L.2121-29 et L.2311-7 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n° 7/2 du conseil municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions ;

Vu l'avis de la commission Finances et Sports réunie le 18 mars 2025 ; Considérant que l'association « LA MADELEINE VOLLEY BALL ET VIE ACTIVE » a pour objet de faire pratiquer l'activité volley-ball à un très large public avec pour objectifs de présenter des équipes en championnat et de développer le « volley loisir » et qu'à cet effet, elle gère les entraînements, le suivi en compétition et les actions de sensibilisation à la pratique de cette activité ; Considérant l'intérêt local présenté par ces activités, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association, grâce à une subvention de fonctionnement ;

Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de l’année 2025 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :Page 30 sur 55

DÉCIDE d’accorder à l’association « LA MADELEINE VOLLEY BALL ET VIE ACTIVE » pour l’année 2025 une subvention de fonctionnement de 6.000 euros ;

CONDITIONNE le paiement de la subvention à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ; AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le Budget 2025. Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 05/18 OBJET : 05/18 CONCOURS À L'ASSOCIATION "TEXAS RIDER'S" Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ;

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative

aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L.2121-29 et

L.2311-7 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 et

relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs

publics et les associations ;

Vu la délibération n° 7/2 du conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à

l'attribution des subventions ;

Vu l'avis de la commission Finances et Sports réunie le 18 mars 2025 ;

Considérant que l'association « TEXAS RIDER’S» a pour objet de proposer aux Madeleinois l'activité danse country, et qu'à cet effet, elle gère les entraînements et participe aux animations locales ;

Considérant l'intérêt local présenté par ces activités, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association, grâce à une subvention de fonctionnement ;

Considérant le montant de la subvention sollicité au titre de 2025 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’accorder à l'association «TEXAS RIDER ‘S» pour l'année 2025 une subvention de

fonctionnement de 800 euros ;

CONDITIONNE le paiement de la subvention à la présentation de toutes pièces essentielles au

dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération

7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le

versement sera effectué à la réception d’un dossier complet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le Budget 2025.

Adopté par le Conseil Municipal par

21 VOIX POUR

Ne prend pas part au vote : Mme TELLIER

DÉLIBÉRATION 05/19 OBJET : 05/19 CONCOURS À L'ASSOCIATION "USM - TENNIS DE TABLE" Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ;

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative

aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L.2121-29 et

L.2311-7 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 et

relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;Page 31 sur 55

Vu la circulaire n°5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs

publics et les associations ;

Vu la délibération n°7/2 du conseil municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à

l'attribution des subventions ;

Vu l'avis de la commission Finances et Sports réunie le 18 mars 2025 ;

Considérant que l'association « UNION SPORTIVE MADELEINOISE TENNIS DE TABLE» a pour objet de développer l'activité tennis de table sur la commune et qu'à cet effet, elle gère les entraînements, l'accompagnement et le suivi en compétition des pongistes ; Considérant que l’association souhaite développer la pratique loisirs féminine ; Considérant l'intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser les actions de cette association grâce à une subvention de fonctionnement ; Considérant le montant de la subvention sollicité au titre de l’année 2025 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’accorder à l'association «UNION SPORTIVE MADELEINOISE TENNIS DE TABLE» pour

l'année 2025 une subvention de fonctionnement de 3.500 euros ;

CONDITIONNE le paiement de la subvention à la présentation de toutes pièces essentielles au

dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération

7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le

versement sera effectué à la réception d’un dossier complet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer les aides financières sur le Budget 2025.

Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 05/20 OBJET : 05/20 CONCOURS À L'ASSOCIATION "LA MADELEINE HANDBALL CLUB"

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ;

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative

aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L.2121-29 et

L.2311-7 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 et

relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs

publics et les associations ;

Vu la délibération n° 7/2 du conseil municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à

l'attribution des subventions ;

Vu l'avis de la commission Finances et Sports réunie le 18 mars 2025 ;

Considérant que l'association «LA MADELEINE HANDBALL CLUB» a pour objet de développer l'activité handball, et qu'à cet effet, elle gère les entraînements, et organise de nombreux matchs de championnat, ce qui contribue à générer des animations sportives sur la commune ainsi qu’à sensibiliser les Madeleinois à la pratique de cette discipline ;

Considérant l'intérêt local présenté par ces activités, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association grâce à une subvention de fonctionnement ;

Considérant le montant de la subvention sollicité au titre de 2025 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’accorder à l'association «LA MADELEINE HANDBALL CLUB» pour l'année 2025 une

subvention de fonctionnement de 7.700 euros ;

CONDITIONNE le paiement de la subvention à la présentation de toutes pièces essentielles au

dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération

7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le

versement sera effectué à la réception d’un dossier complet ;Page 32 sur 55

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le Budget 2025.

Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 05/21 OBJET : 05/21 CONCOURS À L'ASSOCIATION " RANDONNÉES ET DÉCOUVERTES"

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ; Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L.2121-29 et L.2311-7 ;

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n° 7/2 du conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions ;

Vu l'avis de la commission Finances et Sports, réunie le 18 mars 2025 ; Considérant que l'association « RANDONNÉES ET DÉCOUVERTES » a pour objet d’organiser et de réaliser des randonnées pédestres, sans esprit de compétition de manière à maintenir, au maximum, la forme physique des participants ;

Considérant l'intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association grâce à une subvention de fonctionnement ;

Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de 2025 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’accorder à l'association « RANDONNÉES ET DÉCOUVERTES » pour l'année 2025 une subvention de fonctionnement de 500 euros ;

CONDITIONNE le paiement de la subvention à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ; AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le Budget 2025. Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 05/22 OBJET : 05/22 CONCOURS A L'ASSOCIATION "ACADÉMIE DE JUDO MADELEINOISE"

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ;

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative

aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L. 2121-29 et

L.2311-7 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 et

relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs

publics et les associations ;

Vu la délibération n°7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à

l’attribution des subventions ;

Vu l'avis de la commission Finances et Sports réunie le 18 mars 2025 ;

Considérant que l'association « ACADÉMIE DE JUDO MADELEINOISE» a pour objet de proposer à un large public madeleinois la pratique du judo en organisant des initiations et des entraînements en lien avec cet art martial et sa pratique en loisirs ou en compétition;Page 33 sur 55

Considérant l'intérêt local présenté par ces activités, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association, grâce à une subvention de fonctionnement ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’accorder à l'association «ACADÉMIE DE JUDO MADELEINOISE» pour l’année 2025

une subvention de fonctionnement de 3.000 euros ;

CONDITIONNE le paiement de la subvention à la présentation de toutes pièces essentielles au

dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération

n°7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le

versement sera effectué à la réception d’un dossier complet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le Budget 2025.

Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 05/23 OBJET : 05/23 CONCOURS À L'ASSOCIATION "AÏKIDO LA MADELEINE" Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ; Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L.2121-29 et L.2311-7 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n° 7/2 du conseil municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions ;

Vu l'avis de la commission Finances et Sports réunie le 18 mars 2025 ; Considérant que l'association « Aïkido La Madeleine » a pour objet de développer la pratique sportive de l’aïkido sur la commune ;

Considérant l'intérêt local présenté par ces activités, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association ;

Considérant le montant de la subvention sollicité au titre de l’année 2025 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’accorder à l'association « Aïkido La Madeleine » une subvention d’investissement de 505 euros (pour l’acquisition de matériel) ;

CONDITIONNE le paiement de la subvention à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ; AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le Budget 2025. Adopté par le Conseil Municipal par

34 VOIX POUR

Ne prend part au vote : Mme SENSE

DÉLIBÉRATION 05/24 OBJET : 05/24 CONCOURS À L'ASSOCIATION "ÉCOLE DES ARTS MARTIAUX DE LA MADELEINE"

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ; Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L.2121-29 et L.2311-7 ;

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;Page 34 sur 55

Vu la délibération n° 7/2 du conseil municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions ;

Vu l'avis de la commission Finances et Sports réunie le 18 mars 2025 ; Considérant que l'association « École des Arts Martiaux de La Madeleine » a pour objet de développer la pratique sportive des arts martiaux sur la commune ;

Considérant l'intérêt local présenté par ces activités, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association, grâce à une subvention de fonctionnement ;

Considérant le montant de la subvention sollicité au titre de 2025 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’accorder à l'association « École des Arts Martiaux de La Madeleine » pour l'année 2025 une subvention de fonctionnement de 3.000 euros ;

CONDITIONNE le paiement de la subvention à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ; AUTORISE Monsieur le Maire à imputer les aides financières sur le Budget 2025. Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 05/25 OBJET : 05/25 CONCOURS A L'ASSOCIATION "LA MADELEINE ROSTAND CLUB"

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ; Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L. 2121-29 et L.2311-7 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n°7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions ;

Vu l'avis de la commission Finances et Sports réunie le 18 mars 2025 ; Considérant que l'association «LA MADELEINE ROSTAND CLUB» a pour objet de développer la pratique sportive du basket à La Madeleine, et qu'à cet effet, elle organise des entraînements et des tournois et participe à des compétitions ;

Considérant l'intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association grâce à une subvention de fonctionnement ainsi qu’une subvention affectée ; Considérant le montant des subventions sollicitées au titre de 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’accorder à l'association « LA MADELEINE ROSTAND CLUB » les concours suivants pour l'année 2025 :

Subvention de fonctionnement : 4.000 €

Subvention affectée : 500 € pour l’organisation du tournoi annuel « Christian JANSSENS » CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération n°7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ; AUTORISE Monsieur le Maire à imputer les aides financières sur le Budget 2025. Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 05/26 OBJET : 05/26 CONCOURS À L'ASSOCIATION "MMA KLM" Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ;Page 35 sur 55

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1611-4, L.2121-29 et L.2311-7 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n° 7/2 du conseil municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions ;

Vu l'avis de la commission Finances et Sports réunie le 18 mars 2025 ; Considérant que l'association « MMA KLM » a pour objet de développer la pratique sportive du MMA (Mixe Martial Arts) sur la commune ;

Considérant l'intérêt local présenté par ces activités, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association ;

Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de 2025 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’accorder à l'association « MMA KLM » pour l'année 2025 une subvention d’investissement de 500 euros (pour l’acquisition de matériel) ;

CONDITIONNE le paiement de la subvention à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ; AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le Budget 2025. Adopté par le Conseil Municipal par

32 VOIX POUR

3 VOIX CONTRE : (Mme BRASSART, M. MOSBAH, membres du groupe « Agir Pour L’Avenir », M. PIETRINI)

DÉLIBÉRATION 05/27 OBJET : 05/27 CONCOURS À L'ASSOCIATION "LA MADELEINE TENNIS CLUB"

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ; Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L.2121-29 et L.2311-7 ;

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n° 7/2 du conseil municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions ;

Vu l'avis de la commission Finances et Sports réunie le 18 mars 2025 ; Considérant que l'association « La Madeleine Tennis Club » a pour objet la pratique et la promotion du tennis dans le respect des règlements de la fédération française de tennis à laquelle elle est affiliée ;

Considérant l'intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association grâce à une subvention de fonctionnement ;

Considérant le montant de la subvention sollicité au titre de 2025 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’accorder à l'association « La Madeleine Tennis Club » pour l'année 2025 une subvention de fonctionnement de 1.000 euros ;

CONDITIONNE le paiement de la subvention à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet ;Page 36 sur 55

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ; AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le Budget 2025. Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

Commission Famille, Enfance et Jeunesse

DÉLIBÉRATION 05/28 OBJET : 05/28 CONCOURS À L'ASSOCIATION ACOLJAQ / CENTRE SOCIAL CHRISTIAN JANSSENS

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ;

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative

aux droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L.2121-29 et

L.2311-7 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 et

relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs

publics et les associations ;

Vu la délibération n° 07/02 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives

à l'attribution des subventions ;

Vu la délibération n° 05/07 du Conseil Municipal du 13 décembre 2024 relative au concours à

l’association « ACOLJAQ /CENTRE SOCIAL CHRISTIAN JANSSENS » pour la période du 1er au

31 mars 2025 ;

Vu l’avis de la commission Finances et Sports réunie le 18 mars 2025 ;

Considérant que l’association « ACOLJAQ /CENTRE SOCIAL CHRISTIAN JANSSENS » a pour

objet :

• d'être un lieu de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle, qui accueille

toute la population madeleinoise en veillant à la mixité sociale ;

• d'être un lieu d'animation de la vie sociale permettant aux habitants d'exprimer, de concevoir

et de réaliser leurs projets, avec pour principe méthodologique la participation des usagers-

habitants ;

Considérant les projets présentés par l’association pour répondre aux objectifs de l’agrément centre

social ;

Considérant les objectifs définis par la Ville au regard des axes du projet social « accompagner et

orienter tous les publics avec une attention particulière pour les publics vulnérables et les familles

fragiles » et « améliorer la visibilité et l’accessibilité du centre social à l’échelle du quartier et de la

Ville », et les moyens octroyés pour permettre au centre social d’y répondre ;

Considérant l’intérêt local porté par cette association et la nécessité de soutenir les associations

œuvrant pour l’intérêt général de la commune ;

Considérant que la Ville souhaite soutenir et favoriser l’action de cette association et ce, grâce à une

subvention de fonctionnement et à des subventions affectées ;

Considérant le montant des subventions sollicité au titre de l’année 2025 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’accorder, pour l’année 2025, à l’association « ACOLJAQ/ CENTRE SOCIAL CHRISTIAN

JANSSENS » les concours suivants :

Subvention de fonctionnement : 197.342 €

Elle couvre en partie les charges salariales de l’association.

49.335,50 € ont été versés par avance par la délibération 05/07 du conseil municipal du 13 décembre

2024.

Subventions affectées :Page 37 sur 55

L’ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS (pour les accueils agréés par le Service Départemental à la

Jeunesse, l’Engagement et aux Sports et pour les heures éligibles à la presta tion de service

ordinaire CAF)

Cette action est inscrite dans la Convention Territoriale Globale avec la CAF du Nord.

Au titre de cette convention, des plafonds d’heures contractualisés par la CAF, par type d’accueil,

sont établis pour le versement du bonus territoire de 0.41€.

Accueil extrascolaire : 17196h

Accueil périscolaire : 2913h

Accueil Ados : 6537h

Depuis le 1er janvier 2024, toute heure d’accueil réalisée au-delà des heures contractuelles (déplafonnées), et dans la limite de 25% des heures existantes définies, par type d’accueil, donne droit à une participation complémentaire de la CAF à hauteur de 0.30€/h déclarée. La Ville participera donc à hauteur de 2.39€/h dans la limite des plafonds par type d’accueil, à hauteur de 2.50€/h dans la limite des 25% des heures déplafonnées par type d’accueil et à hauteur de 2.80€/h pour les heures réalisées au-delà par type d’accueil. (Dans les mêmes conditions que celles exposées pour l’action accueil collectif de mineurs).

Accueil extrascolaire

Subvention versée par heure et par enfant madeleinois accueilli, dans la limite de 8h/jour :

Base prévisionnelle :

2 jours de la 2ème semaine de la période de fin d’année 2024 (heures réalisées en janvier 2025), hiver, printemps, été, automne et fin d’année 2025 (à l’exclusion du 2 janvier 2026) : 23 588h, pour 57.706,34€

- 17.196h à 2,39€, éligibles au bonus CTG de 0,41€,

- 4.299h à 2,50€, éligibles au bonus CTG déplafonné de 0,30€

- 2.093h à 2,80€

Accueil périscolaire

Subvention versée par heure par enfant madeleinois accueilli, dans la limite de 8h/jour

Base prévisionnelle :

4346 h, pour 10 756 €

- 2.913h à 2,39€, éligibles au bonus CTG de 0,41€,

- 728,25h à 2,50€, éligibles au bonus CTG déplafonné de 0,30€

- 704,75h à 2,80€

Accueil Ados

Subvention versée par heure par adolescent madeleinois accueilli,

Base prévisionnelle

Mercredis, soirs, 2 jours de la 2ème semaine de la période de fin d’année 2024 (heures réalisées en janvier 2025), hiver, printemps, été, automne et fin d’année 2025 (à l’exclusion du 2 janvier 2026) : 13 352,61h pour 34.216,86€

- 6.537h à 2,39€, éligibles au bonus CTG de 0,41€,

- 1.634,25h à 2,50€, éligibles au bonus CTG déplafonné de 0,30€

- 5.282,36h à 2,80€

Les montants des subventions affectées sont fixés par rapport aux subventions accordées en 2024

pour les mêmes activités et mêmes périodes de réalisation.

Le solde sera calculé en fonction des effectifs réalisés pour ces mêmes périodes en 2025 (après

transmission des états de présences selon l'échéancier établi conjointement avec l'association et

annexé à la Convention).

PROJET ACM ENFANCE ET JEUNESSE

Cette action vise à qualifier les ACM.

Montant : dans la limite de 4.000 euros.

Le taux de participation de la Ville correspond à 20,20% des dépenses prévisionnelles.

Ce taux sera retenu dans le calcul de la subvention réelle au regard des dépenses réellement

engagées par l’association.

ORGANISATION DE 2 SÉJOURS : ENFANCE ET JEUNESSEPage 38 sur 55

Cette action est inscrite dans la Convention Territoriale Globale avec la CAF du Nord. Le versement

du droit CTG est maintenu à la Ville.

Montant : dans la limite de 5.508 euros (correspondant à 34 euros/ jour/participant sur la base de

162 jours retenus par la CTG).

Versée sur présentation préalable des projets et budgets prévisionnels et sur présentation du bilan

complet de chaque séjour, et en fonction du nombre de participants.

ORGANISATION DE SORTIES FAMILIALES

Montant : dans la limite de 1.895 euros pour les deux sorties.

Le taux de participation de la Ville correspond à 20,76% des dépenses prévisionnelles.

Ce taux sera retenu dans le calcul de la subvention réelle au regard des dépenses réellement

engagées par l’association.

ALLER VERS LES HABITANTS

Montant : dans la limite de 1.000 euros.

Le taux de participation de la Ville correspond à 13,98% des dépenses prévisionnelles.

Ce taux sera retenu dans le calcul de la subvention réelle au regard des dépenses réellement

engagées par l’association.

LANGUE DES SIGNES

Montant : dans la limite de 1.000 euros.

Le taux de participation de la Ville correspond à 28,17% des dépenses prévisionnelles. Ce taux sera retenu dans le calcul de la subvention réelle au regard des dépenses réellement engagées par l’association.

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au

dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération

7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le

versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.

APPROUVE les termes de la convention ci-annexée ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’élu délégué, à signer la convention et à prendre toute mesure

d’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer les aides financières sur le budget 2025.

Adopté par le Conseil Municipal par

15 VOIX POUR

6 ABSTENTIONS : (M. BAYART, Mme BRASSART, Mme FEROLDI, M. MOSBAH, M. RINALDI, Mme ROUSSEL, membres du groupe « Agir Pour L’Avenir »)

Ne prennent pas part au vote : Mme BRICHET, Mme COLIN, M. LAURENT, M. ZIZA

DÉLIBÉRATION 05/29 OBJET : 05/29 CONCOURS À L'ASSOCIATION LA VOLIÈRE Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ; Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L.2121-29 et L.2311-7 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n° 07/02 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions ;

Vu l’avis de la commission Finances et Sports réunie le 18 mars 2025 ; Considérant que l’association « LA VOLIÈRE » a pour objet d’organiser et de gérer des crèches, de développer des loisirs pour enfants, de favoriser leur épanouissement dans le domaine socio-culturel et d'accompagner les parents dans leur rôle éducatif ;

Considérant l’intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l’action de cette association et ce, grâce à une subvention de fonctionnement ;Page 39 sur 55

Considérant les objectifs définis par la Ville dans le cadre de la gestion des 3 structures et les moyens octroyés à l’association pour y répondre ;

Considérant le montant de subvention sollicité au titre de l’année 2025 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’accorder, pour l’année 2025, à l’association « LA VOLIÈRE » une subvention de fonctionnement de 135.000 euros ;

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet ;

APPROUVE les termes de la convention ci-annexée ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’élu délégué, à signer la convention et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le budget 2025. Adopté par le Conseil Municipal par

15 VOIX POUR

6 ABSTENTIONS : (M. BAYART, Mme BRASSART, Mme FEROLDI, M. MOSBAH, M. RINALDI, Mme ROUSSEL, membres du groupe « Agir Pour L’Avenir »)

Ne prennent pas part au vote : Mme BRICHET, Mme ROGE, M. SINGER, M. DZIALAK

Commission Finances et Sports

DÉLIBÉRATION 05/30 OBJET : 05/30 CONCOURS À L'ASSOCIATION "CENTRE DE CULTURE ET D'ANIMATION"

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ; Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L.2121-29 et L.2311-7 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la circulaire n°5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n°07/02 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions ;

Vu la délibération n°05/08 du Conseil Municipal du 13 décembre 2024 relative au concours à l’association « CENTRE DE CULTURE ET D'ANIMATION » pour la période du 1 er janvier au 31 mars 2025 ;

Vu l’avis de la Commission Finances et Sports réunie le 18 mars 2025 ; Considérant que l'association « Centre de Culture et d'Animation » a pour objet de donner accès à des pratiques culturelles, sportives, de loisirs et de détente et qu'à cet effet, il organise de multiples actions dans ce domaine : ateliers, expositions, conférences,… tendant au développement culturel dans un lieu convivial ;

Considérant l’intérêt local porté par cette association et la nécessité de soutenir les associations œuvrant pour l’intérêt général de la commune, qui assument des charges de personnel pour leur fonctionnement et la réalisation de leurs activités en direction d’un large public ; Considérant que la commune souhaite soutenir l’action de cette association par l’attribution d’une subvention de fonctionnement ;

Considérant le montant de la subvention sollicitée en 2025 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’accorder, pour l’année 2025, à l'association « CENTRE DE CULTURE ET D'ANIMATION » une subvention de fonctionnement de 168.000 euros, dont 42.000 euros versés par délibération 05/08 du Conseil Municipal du 13 décembre 2024, au titre d’avance ; CONDITIONNE le paiement de la subvention à la présentation de toute pièce essentielle au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d'un dossier complet ;Page 40 sur 55

APPROUVE les termes de la convention ci-annexée ;

AUTORISE Monsieur Le Maire, ou l’élu délégué à signer la convention et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le budget 2025. Adopté par le Conseil Municipal par

24 VOIX POUR

6 ABSTENTIONS (M. BAYART, Mme BRASSART, Mme FEROLDI, M. MOSBAH, M. RINALDI, Mme ROUSSEL, membres du groupe « Agir Pour L’Avenir »)

Ne prennent pas part au vote : Mme MASSIET, Mme BIZOT, Mme DUPEND, M. De la FOUCHARDIERE, M. SINGER

DÉLIBÉRATION 05/31 OBJET : 05/31 RENOUVELLEMENT DE CANDIDATURE AU LABEL VILLE ACTIVE ET SPORTIVE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29 ; Vu l’avis de la commission Finances et Sport réunie le 18 mars 2025 ; Considérant que la label « Ville Active et Sportive », décerné par le CNAVS, vise à reconnaître et valoriser les collectivités territoriales qui s’engagent activement dans le développement de la pratique physique et sportive et qui portent des politiques sportives volontaristes visant la promotion du sport accessible à tous, tout au long de la vie ;

Considérant que la Ville, déjà labellisée en 2018 et en 2022 avec l’obtention de deux lauriers, a démontré son implication et la pertinence de ses actions en faveur du sport et de l’activité physique ; Considérant la volonté de la Ville de poursuivre son engagement en faveur du développement des pratiques sportives sous toutes leurs formes et de candidater de nouveau à l’obtention de ce label ; Considérant que le CNAVS, cofondé par l’Association Nationale des Élus aux Sports et l’Union Sport & Cycle lance sa campagne de labellisation 2025 et invite les collectivités à déposer leur candidature pour ce nouveau millésime ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DÉCIDE de renouveler la candidature de la Ville au label « Ville Active et Sportive » ; APPROUVE le règlement du label « Ville Active et Sportive » porté par le Conseil National des Villes Actives et Sportives (CNAVS), ci-annexé ;

AUTORISE Monsieur Le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer les documents correspondants et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.

Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 05/32 OBJET : 05/32 - CONCOURS À L'ASSOCIATION UCAP Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ; Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L.2121-29 et L.2311-7 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n°7/2 du conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions ;

Vu l’avis de la Commission Finances et Sports réunie le 18 mars 2025 ; Considérant la volonté de la Ville de La Madeleine de soutenir les associations présentant un intérêt local ;

Considérant la mission d’intérêt général poursuivie par l’UCAP visant à promouvoir le commerce et l’artisanat de proximité, notamment à travers la réalisation de différentes animations ; Considérant que la Commune entend soutenir et favoriser l’action de cette association ; Considérant que le nombre d’adhérents de l’UCAP est actuellement de 102 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DÉCIDE d’octroyer à l’UCAP le concours suivant pour l’année 2025 :Page 41 sur 55

Subvention de fonctionnement : 3.672 €.

CONDITIONNE le paiement de la subvention à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération n°07/02 du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception du dossier complet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ; AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le budget 2025. Adopté par le Conseil Municipal par

34 VOIX POUR

Ne prend pas part au vote : M. ROBIN

DÉLIBÉRATION 05/33 OBJET : 05/33 CONCOURS AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Vu la loi n°87-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d’aide sociale et de santé ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la loi n°2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ; Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les articles L.123-4 et suivants, et R.123- 1 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2311-7 ; Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la délibération n°05/09 du Conseil Municipal du 13 décembre 2024 relative au versement au Centre Communal d’Action Sociale d’une avance de subvention de fonctionnement de 115.000 euros dans l’attente du vote du budget 2025 et d’une avance de subvention affectée de 37.500 euros correspondant à 50 % de la subvention pour la délivrance des chèques énergie communaux ; Vu la délibération 06/01 du Conseil Municipal du 13 décembre 2024 relative à la reconduction du chèque énergie communal ;

Vu l’avis de la Commission Finances et Sport réunie le 18 mars 2025 ; Considérant le souhait de la Ville de soutenir l’action sociale dispensée par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ;

Considérant les dépenses de fonctionnement du CCAS partiellement compensées par des recettes diverses ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’accorder au Centre Communal d’Action Sociale pour l’année 2025 une subvention de fonctionnement de 521.000 euros versée comme suit :

• Subvention de fonctionnement versée conformément à la délibération 05/09 du Conseil Municipal du 13 décembre 2024 : 115.000 euros

• Solde de 406.000 euros à verser suivant l’échéancier suivant :

Avril 2025 : 203.000 euros

Août 2025 : 203.000 euros ;

DÉCIDE d’accorder au Centre Communal d’Action Sociale pour l’année 2025 une subvention affectée de 75.000 euros versée comme suit :

• Subvention versée conformément à la délibération 05/09 du Conseil Municipal du 13 décembre 2024 : 37.500 euros :

• Solde de 37.500 euros en Avril 2025 ;

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception du dossier complet ;

APPROUVE les termes de la convention ci-annexée ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’élu délégué, à signer la convention et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer la dépense sur le Budget 2025. Adopté par le Conseil Municipal par

26 VOIX POUR

Ne prennent pas part au vote : M. le Maire, M. ZIZA, Mme COLIN, Mme DELANNOY, Mme SENSE, M. SAMSON, M. PIETRINI, Mme MASQUELIN, Mme FEROLDIPage 42 sur 55

Commission Solidarité et Logement

DÉLIBÉRATION 06/01 OBJET : 06/01 CONCOURS A L'ASSOCIATION AARLH Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, et notamment l’article 6 ; Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment l’article 10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1611-4, L.2121-29 et L.2311-7 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n° 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions ;

Vu l’avis de la Commission Solidarité et Logement réunie le 10 mars 2025 ; Considérant que l’association AARLH (Association Activités Rencontres Loisirs Handicapés) a pour objet de promouvoir des activités, animations et sorties en direction des personnes en situation de handicap, moteur et/ou mental ;

Considérant l’intérêt local présenté par cette association que la commune entend soutenir et favoriser ;

Considérant le montant de la subvention sollicité au titre de l’année 2025 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’accorder, pour l’année 2025, à l’association AARLH une subvention de fonctionnement de 250 euros ;

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ; AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le budget 2025. Adopté par le Conseil Municipal par

34 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 06/02 OBJET : 06/02 CONCOURS À L'ASSOCIATION MOUVEMENT VIE LIBRE Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, et notamment l’article 6 ; Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment l’article 10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1611-4, L.2121-29 et L.2311-7 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n° 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions ;

Vu l’avis de la Commission Solidarité et Logement réunie le 10 mars 2025 ; Considérant que l’association Mouvement Vie Libre a pour objet d’aider et soutenir les malades alcooliques et toute personne victime indirectement de ce fléau ;

Considérant que l’association organise notamment des permanences régulières sur la commune ; Considérant l’intérêt local présenté par cette association, que la commune entend soutenir et favoriser ;

Considérant le montant de la subvention sollicité au titre de l’année 2025 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’accorder, pour l’année 2025, à l’association Mouvement Vie Libre une subvention de fonctionnement de 400 euros ;

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibérationPage 43 sur 55

7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ; AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le budget 2025. Adopté par le Conseil Municipal par

34 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 06/03 OBJET : 06/03 CONCOURS À L'ASSOCIATION ALLIANCE POUR L'EMPLOI ET LA SOLIDARITÉ

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ; Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment l’article 10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1611-4, L.2121-29 et L.2311-7 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n° 7/2 du conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions ;

Vu l’avis de la commission Solidarité et Logement réunie le 10 mars 2025 ; Considérant que l’association ALLIANCE POUR L’EMPLOI ET LA SOLIDARITÉ (ALPES) est le support juridique de la Maison de l’Emploi, du PLIE et de la Mission Locale Métropole Nord-Ouest ; Considérant que cette association intervient sur le territoire de La Madeleine pour la mise en place des politiques d’emploi et d’insertion sociale et professionnelle, au profit des madeleinois ; Considérant l’intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l’action de cette association ;

Considérant le montant de la subvention sollicité au titre de l’année 2025 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’accorder à l’association ALPES pour l’année 2025 une subvention de fonctionnement de 114.564,80€ constituée comme suit :

Subvention de fonctionnement qui couvre une partie des frais de la structure d’animation du Plan Local pluriannuel pour l’Insertion et l’Emploi d’un montant de 34.450,80€ (calculée sur la base d’une participation financière à hauteur de 1,52€ par habitant) ; Subvention de fonctionnement qui couvre une partie des charges de personnel et de fonctionnement de la Maison de l’Emploi d’un montant de 20.000,00 € ; Subvention de fonctionnement qui couvre une partie des charges de personnel et de fonctionnement de la Mission Locale d’un montant de 60.114,00 € ;

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet ;

APPROUVE les termes de la convention ci-annexée ;

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le budget 2025. Adopté par le Conseil Municipal par

28 VOIX POUR

Ne prennent pas part au vote : M. Le Maire, Mme BIZOT, Mme COLIN, Mme DELANNOY

DÉLIBÉRATION 06/04 OBJET : 06/04 CONCOURS À L'ASSOCIATION L.M.S.I.A.D Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ; Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L.2121-29 et L.2311-7 ;Page 44 sur 55

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n° 7/2 du conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions ;

Vu l’avis de la Commission Solidarité et Logement réunie le 10 mars 2025 ; Considérant que l’association LMSIAD (La Madeleine Soins Infirmiers A Domicile) a pour objet de participer au maintien à domicile des personnes dépendantes de 60 ans et plus et des personnes en situation de handicap de moins de 60 ans, par l’intervention d’aides-soignantes à domicile ; Considérant l’intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l’action de cette association ;

Considérant le montant de la subvention affectée sollicité au titre de l’année 2025 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’accorder à l’association LMSIAD pour l’année 2025 une subvention d’investissement de 1.500 euros (participation à l’achat d’un ordinateur) ;

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ; AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le budget 2025. Adopté par le Conseil Municipal par

21 VOIX POUR

Ne prennent pas part au vote : Mme DELANNOY, MME SENSE, M. ZIZA

DÉLIBÉRATION 06/05 OBJET : 06/05 - CONCOURS À L'ASSOCIATION SOLIHA MÉTROPOLE NORD

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ; Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1611-4, L.2121-29 et L.2311-7 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n°7/2 du conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions ;

Vu l'avis de la Commission Solidarité et Logement réunie le 10 mars 2025 ; Considérant que l'Association « SOLIHA MÉTROPOLE NORD » gère un ensemble de logements très sociaux, assure l'accompagnement social des ménages en précarité sociale, en difficulté d'accès ou de maintien dans le logement, et organise des ateliers logement sur la commune ; Considérant l'intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association ;

Considérant que sur l’année 2024, SOLIHA a maintenu son activité par la réalisation d’une trentaine de diagnostics sociaux dont les trois-quart ont abouti à un accompagnement ; Considérant que la subvention 2024 était de 13.000€ et qu’il y a lieu de maintenir le soutien financier à l’association SOLIHA MÉTROPOLE NORD ;

Considérant qu’au regard de la situation socio-économique actuelle et des difficultés d’accès au logement pour une catégorie de population, il y a lieu de soutenir les actions de l’association SOLIHA MÉTROPOLE NORD pour l’accompagnement des ménages madeleinois ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ATTRIBUE à l’Association « SOLIHA MÉTROPOLE NORD» le concours suivant pour l'année 2025 au titre des actions sociales engagées au service des populations madeleinoises en matière d’habitat :

Subvention de fonctionnement : 13.000 €Page 45 sur 55

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d'un dossier complet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ; AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le budget 2025. Adopté par le Conseil Municipal par

34 VOIX POUR

Commission Aînés, Associations et Animation

DÉLIBÉRATION 07/01 OBJET : 07/01 CONCOURS À L'ASSOCIATION CAFA Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ; Vu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L.2121-29 et L.2311-7 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n°7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions ;

Vu l’avis de la Commission Aînés, Associations, Animation réunie le 11 mars 2025 ; Considérant que l’association CAFA (Comité des Aînés Fêtes et Animations) a pour objet l’animation de la Ville et des quartiers au profit d’actions en faveur des aînés de La Madeleine ; Considérant l’intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l’action de cette association ;

Considérant le montant de la subvention sollicité au titre de l’année 2025 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’octroyer à l’association CAFA pour l’année 2025 une subvention de fonctionnement de 7.000 euros ;

CONDITIONNE le paiement de la subvention à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ; AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le budget 2025. Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 07/02 OBJET : 07/02 CONCOURS À L'ASSOCIATION AMIC'ALL Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ; Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L.2121-29 et L.2311-7 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la circulaire n°5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n°7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions ;

Vu l’avis de la Commission Aînés, Associations, Animation réunie le 11 mars 2025 ; Considérant que l’association AMIC’ALL a pour objet de créer, développer et promouvoir entre tous les membres du personnel de la Ville et les agents du CCAS, des échanges et temps de partagePage 46 sur 55

favorisant les liens humains en organisant des actions culturelles, artistiques, touristiques et sportives ;

Considérant la volonté de la Ville de La Madeleine de soutenir l’association créée par et pour le personnel communal ;

Considérant que le nombre d’adhérents de l’association est de 87 ;

Considérant le montant de la subvention sollicité au titre de l’année 2025 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’octroyer à l’association AMIC’ALL le concours suivant pour l’année 2025 une subvention de fonctionnement de 2.175 euros correspondant à 25 euros par adhérent ; CONDITIONNE le paiement de la subvention à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ; AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le budget 2025. Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 07/03 OBJET : 07/03 CONCOURS À L'ASSOCIATION L.M.J.S.M Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ; Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1611-4, L.2121-29 et L.2311-7 ;

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n°2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la circulaire n°5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n°7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions ;

Vu l'avis de la commission Aînés, Associations, Animation du 11 mars 2025 ; Considérant que l'association « Lille Métropole J.S.M. » a pour objet la pratique de la gymnastique et toutes les disciplines associées ;

Considérant l'intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association et ce, grâce à une subvention de fonctionnement et à une subvention affectée ; Considérant le montant des subventions sollicitées au titre de 2025 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’accorder à l'association « Lille Métropole J.S.M. » pour l'année 2025 : - une subvention de fonctionnement de 12.000 €.

- une subvention affectée de 26.000 € (paiement des salaires).

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet.

APPROUVE les termes de la convention ci-annexée ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer les aides financières sur le Budget 2025. Adopté par le Conseil Municipal par

34 VOIX POUR

Ne prend pas part au vote : Mme LE ROY

DÉLIBÉRATION 07/04 OBJET : 07/04 CONCOURS À L'ASSOCIATION "ROUDI MÉTROPOLE" Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, et notamment l’article 6 ; Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;Page 47 sur 55

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L.2121-29 et L.2311-7 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n°7/2 du conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions ;

Vu l'avis de la commission Aînés, Associations, Animation réunie le 11 mars 2025 ; Considérant que l'association « Roudi Métropole » a pour objet la pratique du jeu de bridge ; Considérant l'intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association grâce à une subvention de fonctionnement ;

Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de l’année 2025 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’accorder à l'association « Roudi Métropole » pour l'année 2025 une subvention de fonctionnement de 300 euros ;

CONDITIONNE le paiement de la subvention à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ; AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le Budget 2025. Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

Commission Finances et Sports

DÉLIBÉRATION 07/05 OBJET : 07/05 CONCOURS À L'ASSOCIATION "POLE ESPOIR GYMNASTIQUE"

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ; Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L.2121-29 et L.2311-7 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la circulaire n°5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n° 7/2 du conseil municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions ;

Vu l’avis de la commission Aînés, Associations, Animations réunie le 11 mars 2025 ; Considérant que l'association « POLE ESPOIR GYMNASTIQUE » a pour objet de préparer des collégiens et lycéens à des compétitions de haut niveau en gymnastique sportive tout en préservant l'évolution de leur scolarité par un aménagement d'horaires adapté et un suivi spécifique, et qu'à cet effet, elle prend en charge les entraînements, le suivi médical des gymnastes ainsi que la coordination avec les établissements scolaires ;

Considérant le pourcentage élevé de jeunes Madeleinois intégrés au sein de cette association ; Considérant l'intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association grâce à une subvention de fonctionnement ;

Considérant le montant de la subvention sollicité au titre de 2025 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’accorder à l'association « POLE ESPOIR GYMNASTIQUE » pour l'année 2025 une subvention de fonctionnement de 5.000 euros ;

CONDITIONNE le paiement de la subvention à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;Page 48 sur 55

AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le Budget 2025. Adopté par le Conseil Municipal par

34 VOIX POUR

Ne prend pas part au vote : Mme LE ROY

Commission Aînés, Associations et Animation

DÉLIBÉRATION 07/06 OBJET : 07/06 ORGANISATION D'UNE ANIMATION FAMILIALE ET POPULAIRE A L'OCCASION D'HALLOWEEN

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 ; Vu l’avis de la commission Aînés, Associations, Animations réunie le 11 mars 2025 ; Considérant la volonté de la Ville de proposer des animations familiales et populaires renforçant les liens entre les habitants, conformément à son engagement figurant dans le projet de mandat ; Considérant le souhait de permettre à l’ensemble des habitants de pouvoir découvrir ou redécouvrir le patrimoine local à l’occasion d’une manifestation sur le thème d’Halloween ; Considérant que cette manifestation, organisée le samedi 1 er novembre 2025, consiste en un parcours dans la commune traversant certains équipements municipaux et proposant des points d’intérêts animés ;

Considérant que ce parcours, accessible à tous, pourra être emprunté en marchant ou en courant ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

PREND ACTE de l’organisation de cette animation.

Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 07/07 OBJET : 07/07 ORGANISATION D'UNE COURSE DE KAYAK À L'OCCASION DE L'ANIMATION "MA DEULE ET MOI" : REGLEMENT DE PARTICIPATION Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29 ; Considérant que la Ville organise le dimanche 25 mai 2025 la journée Ma Deûle et Moi ; Considérant que dans le cadre de cette journée des animations nautiques sont proposées aux Madeleinois sur la Deûle ;

Considérant que la Ville souhaite proposer une course de kayak ;

Considérant qu’il convient de préciser, par règlement, les modalités pratiques de participation à cette course ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE le règlement de la course de kayak, annexé à la présente délibération ; AUTORISE Monsieur le Maire ou l’élu délégué à signer tous actes d’exécution de la présente délibération.

Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

Commission Ressources Humaines, Commerces et Entreprises Locales, Ville Intelligente DÉLIBÉRATION 08/01 OBJET : 08/01 CRÉATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE À TEMPS COMPLET

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.111-1 à L.142-2, L.311-1 à L.311-3, L.313-1, L.332-1 à L.332-14, L.332-23 et L.411-2 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique ; Vu les décrets n°87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à l'organisation des carrières et à la rémunération des fonctionnaires territoriaux des catégories C ; Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 modifié fixant les échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;Page 49 sur 55

Vu le décret n°2021-1819 du 24 décembre 2021 modifiant divers décrets fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ; Vu l’avis de la commission Ressources Humaines, Commerce et Entreprises Locales, Ville Intelligente réunie le 13 mars 2025 ;

Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps complet pour assurer le bon fonctionnement des services ;

Considérant que cette création doit être autorisée par le Conseil Municipal et être inscrite au tableau des effectifs ;

Considérant que les missions rattachées à ce poste sont celles définies dans le statut particulier de ce grade,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

CRÉE un poste d’adjoint technique à temps complet ;

DIT que ce poste sera inscrit au tableau des effectifs du budget communal. Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 08/02 OBJET : 08/02 CREATION DE DEUX POSTES D'AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.111-1 à L.142-2, L.311-1 à L.311-3, L.313-1, L.332-1 à L.332-14, L.332-23 et L.411-2 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 ; Vu la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique ; Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;

Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ; Vu le décret n°2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis de la commission Ressources Humaines, Commerce et Entreprises Locales, Ville Intelligente réunie le 13 mars 2025 ;

Considérant la nécessité de créer deux postes d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe à temps complet pour assurer le bon fonctionnement des services ; Considérant que cette création doit être autorisée par le Conseil Municipal et être inscrite au tableau des effectifs ;

Considérant que les missions rattachées à ces postes sont celles définies dans le statut particulier de ce grade.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

CRÉE deux postes d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe à temps complet ;

DIT que ces postes seront inscrits au tableau des effectifs du budget communal. Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 08/03 OBJET : 08/03 CRÉATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE À TEMPS COMPLET

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.111-1 à L.142-2, L.311-1 à L.311-3, L.313-1, L.332-1 à L.332-14, L.332-23 et L.411-2 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 ; Vu la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique ; Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux ;Page 50 sur 55

Vu le décret n°2017-715 du 2 mai 2017 modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ; Vu l’avis de la commission Ressources Humaines, Commerce et Entreprises Locales, Ville Intelligente réunie le 13 mars 2025 ;

Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet pour assurer le bon fonctionnement des services ;

Considérant que cette création doit être autorisée par le Conseil Municipal et être inscrite au tableau des effectifs ;

Les missions rattachées à ce poste sont celles définies dans le statut particulier de ce grade. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

CRÉE un poste d’adjoint administratif principal de 2eme classe à temps complet ; DIT que ce poste sera inscrit au tableau des effectifs du budget communal. Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 08/04 OBJET : 08/04 CRÉATION D'UN POSTE D'ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 1RE CLASSE

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.111-1 à L.142-2, L.311-1 à L.311-3, L.313-1, L.332-1 à L.332-14, L.332-23 et L.411-2 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 ; Vu la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique ; Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ; Vu le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques ; Vu l’avis de la commission Ressources Humaines, Commerce et Entreprises Locales, Ville Intelligente réunie le 13 mars 2025 ;

Considérant la nécessité de créer un poste d’assistant de conservation du patrimoine principal de 1 re classe à temps complet pour assurer le bon fonctionnement des services ; Considérant que cette création doit être autorisée par le Conseil Municipal et être inscrite au tableau des effectifs ;

Considérant que les missions rattachées à ce poste sont celles définies dans le statut particulier de ce grade.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

CRÉE un poste d’assistant de conservation du patrimoine principal de 1 re classe à temps complet ; DIT que ce poste sera inscrit au tableau des effectifs du budget communal. Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 08/05 OBJET : 08/05 CREATION D'UN POSTE D'AGENT DE MAITRISE A TEMPS COMPLET

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.111-1 à L.142-2, L.311-1 à L.311-3, L.313-1, L.332-1 à L.332-14, L.332-23 et L.411-2 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique ; Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux ;

Vu le décret n°88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux ;Page 51 sur 55

Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ; Vu l’avis de la commission Ressources Humaines, Commerce et Entreprises Locales, Ville Intelligente réunie le 13 mars 2025 ;

Considérant la nécessité de créer un poste d’agent de maîtrise à temps complet pour assurer le bon fonctionnement des services ;

Considérant que cette création doit être autorisée par le Conseil Municipal et être inscrite au tableau des effectifs ;

Considérant que les missions rattachées à ce poste sont celles définies dans le statut particulier de ce grade.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

CRÉE un poste d’agent de maîtrise à temps complet ;

DIT que ce poste sera inscrit au tableau des effectifs du budget communal. Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 08/06 OBJET : 08/06 CREATION D'UN POSTE DE TECHNICIEN A TEMPS COMPLET

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.111-1 à L.142-2, L.311-1 à L.311-3, L.313-1, L.332-1 à L.332-14, L.332-23 et L.411-2 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 ; Vu la Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux ;

Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ; Vu l’avis de la commission Ressources Humaines, Commerce et Entreprises Locales, Ville Intelligente réunie le 13 mars 2025 ;

Considérant les besoins de la collectivité nécessitant la création d’un emploi permanent de chargé de projets bâtiments relevant de la catégorie hiérarchique B et du grade de technicien à temps complet ;

Considérant que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire, mais qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, et de l’article L.332-8-2° du Code général de la fonction publique ;

Considérant que cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans compte tenu des missions particulières et des tensions de recrutement relatives à cet emploi ;

Considérant que le contrat de cet agent contractuel serait renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La totalité des contrats ne pourrait excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat serait reconduit pour une durée indéterminée ;

Considérant que l’agent recruté devra justifier d’une expérience professionnelle de 2 années minimum et détenir au minimum un diplôme de niveau 5 ; que sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement ;

Considérant que le recrutement de l’agent contractuel serait prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics ;Page 52 sur 55

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

CRÉE un poste de chargé de projets bâtiments relevant de la catégorie hiérarchique B et du grade de technicien à temps complet ;

DÉCIDE d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel, en cas de recherche infructueuse, sur l’emploi permanent sur le grade de technicien relevant de la catégorie hiérarchique B pour effectuer les missions de chargé de projets bâtiments, pour une durée déterminée de 3 ans renouvelable ; DIT que ce poste sera inscrit au tableau des effectifs ;

DÉCIDE d’inscrire les crédits nécessaires au Budget Communal.

Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 08/07 OBJET : 08/07 CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR MENER A BIEN UN PROJET

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.332-24, 332-25 et 332-26 ; Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis de la commission Ressources Humaines, Commerce et Entreprises Locales, Ville Intelligente réunie le 13 mars 2025 ;

Considérant les besoins de la collectivité nécessitant la création d’un emploi non permanent à temps complet, en contrat de projet, à durée déterminée, pour des missions spécifiques d’accompagnement dans le cadre de l’accueil d’enfant à besoins particuliers ainsi que des missions de chargé de coopération concernant la convention territoriale globale ; Considérant que ce poste sera occupé par un contractuel non permanent, sous contrat de projet, relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps complet ;

Considérant que cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de deux ans, que le contrat pourra être renouvelé par reconduction expresse lorsque le projet initialement prévu ne sera pas achevé au terme de la durée initialement déterminée, et ce, dans la limite d’une durée totale de 6 ans ; Le contrat prendra fin :

1 soit avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu,

2 soit si le projet ou l’opération pour lequel il a été conclu ne peut pas se réaliser, 3 soit si les financements de la CAF prévus pour la réalisation de ce projet venaient à être supprimés.

Considérant que l’agent contractuel recruté devra justifier d’un diplôme de niveau 5 et d’une expérience professionnelle ;

Considérant que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement selon les missions occupées, les qualifications et l’expérience professionnelle de l’agent ;

Considérant que le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure de recrutement prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

CRÉE un poste non permanent pour mener un projet, de catégorie hiérarchique B, à temps complet ; DÉCIDE d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel, en contrat de projet, pour une durée déterminée et selon la procédure de recrutement prévue par décret ; DÉCIDE d’inscrire les crédits nécessaires au Budget Communal.

Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

Commission Famille, Enfance et Jeunesse

DÉLIBÉRATION OBJET : 09/01 CONCOURS A LA CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT Vu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n°2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2311-7 ; Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;Page 53 sur 55

Vu la délibération n°7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions ;

Vu l’avis de la commission Famille, Enfance et Jeunesse réunie le 12 mars 2025 ; Considérant les missions imparties à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat en matière d’apprentissage d’une part, et le coût de revient d’une semaine en centre de formation évalué à 191 euros par apprenti d’autre part ;

Considérant le recensement de 11 apprentis madeleinois pour l'année 2025 ; Considérant le montant de la demande de subvention sollicité au titre de l’année 2025 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’octroyer à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Région Hauts-de-France le concours suivant pour l’année 2025, sur la base d'un forfait de 100 € par apprenti madeleinois : Subvention de fonctionnement : 1 100 euros.

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ; AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l’aide financière sur le budget 2025. Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION OBJET : 09/02 CONCOURS A L'ASSOCIATION SCOUTS UNITAIRES DE FRANCE Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ; Vu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n°2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L.2121-29 et L.2311-7 ;

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n°2000-321 et relatif à la transparence financières des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la circulaire n°5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n°7-2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions ;

Vu l'avis de la Commission Famille, Enfance et Jeunesse réunie le 12 mars 2025 ; Considérant que l'association "Scouts Unitaires de France" a pour objet de former les jeunes par la méthode scout, méthode éducative qui aide les enfants puis les jeunes à devenir des adultes actifs, des citoyens sachant prendre des responsabilités, respectueux des autres et de leur environnement ; Considérant l'intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association et ce, grâce à une subvention affectée ;

Considérant le montant de subvention sollicité au titre de l'année 2025 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d'octroyer à l'association "Scouts Unitaires de France" le concours suivant pour l'année 2025 :

Subvention affectée :

Objet : participation à l'achat d'une tente

Montant : 151 euros.

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d'un dossier complet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ; AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l'aide financière sur le budget 2025. Adopté par le Conseil Municipal par

29 VOIX POUR

6 VOIX CONTRE (M. BAYART, Mme BRASSART, Mme FEROLDI, M. MOSBAH, M. RINALDI, Mme ROUSSEL, membres du groupe « Agir Pour L’Avenir »)Page 54 sur 55

DÉLIBÉRATION OBJET : 09/03 CONCOURS A L'ASSOCIATION GUIDES ET SCOUTS D'EUROPE Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ; Vu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n°2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L.2121-29 et L.2311-7 ;

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n°2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la circulaire n°5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n°7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions ;

Vu l'avis de la Commission Famille, Enfance et Jeunesse réunie le 12 mars 2025 ; Considérant que l'association "Guides et Scouts d'Europe" a pour objet de former les jeunes par la pratique du scoutisme, par des activités extérieures à base de techniques et de jeux, lors de sorties ou de camps se déroulant l'année et l'été ;

Considérant l'intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association et ce, grâce à une subvention affectée ;

Considérant le montant de subvention sollicité au titre de l'année 2025 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d'octroyer à l'association "Guides et Scouts d'Europe" le concours suivant pour l'année 2025 :

Subvention affectée :

Objet : participation au transport

Montant : 211 euros .

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d'un dossier complet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ; AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l'aide financière sur le budget 2025. Adopté par le Conseil Municipal par

29 VOIX POUR

6 VOIX CONTRE (M. BAYART, Mme BRASSART, Mme FEROLDI, M. MOSBAH, M. RINALDI, Mme ROUSSEL, membres du groupe « Agir Pour L’Avenir »)

DÉLIBÉRATION OBJET : 09/04 CONCOURS AU FOYER COOPERATIF DU COLLEGE YVONNE ABBAS

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ; Vu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la Loi n°2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L.2121-29 et L.2311-7 ;

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la circulaire n°5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n°7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions ;

Vu l'avis de la Commission Famille, Enfance et Jeunesse réunie le 12 mars 2025 ; Considérant que le foyer coopératif du collège Yvonne Abbas a pour objet de favoriser les activités proposées à l'ensemble des élèves (sorties, voyages et activités scolaires, clubs le midi etc) ; Considérant l'intérêt local présenté par cette activité, la commune entend soutenir et favoriser l'action de cette association et ce grâce à une subvention de fonctionnement ; Considérant le montant de subvention sollicité au titre de l'année 2025 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :Page 55 sur 55

DÉCIDE d'octroyer au foyer coopératif du collège Yvonne Abbas, pour l’année 2025, une subvention de fonctionnement de 758 euros ;

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d'un dossier complet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ; AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l'aide financière sur le budget 2025. Adopté par le Conseil Municipal par

31 VOIX POUR

Ne prennent pas part au vote : Mme MASSIET, M. SINGER, Mme DUPEND, M. AGRAPART

Commission Moyens Généraux, Travaux, et Qualité de l'Espace Public DÉLIBÉRATION 10/01 OBJET : 10/01 CONCOURS 2025 À L'ASSOCIATION "SOCIÉTÉ D'HORTICULTURE ET DES JARDINS FAMILIAUX MADELEINOIS "

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment l’article 6 ; Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2001, modifiée par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1611-4, L.2121-29 et L.2311-7 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu la délibération n° 7/2 du Conseil Municipal du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l'attribution des subventions ;

Vu la convention de mise à disposition des jardins familiaux Madeleinois en date du 19 mars 2013 modifiée le 26 janvier 2015 puis le 6 avril 2017 et le 30 juin 2020 ;

Vu la convention de mise à disposition du jardin et composteurs collectifs du clos Saint Vital en date du 9 octobre 2023 ;

Vu l'avis de la Commission Moyens généraux, Travaux, Qualité de l’espace public (propreté, fleurissement) réunie le 13 mars 2025 ;

Considérant le souhait de la Ville de soutenir les associations présentant un intérêt général pour la commune ;

Considérant le fait que la Société d’Horticulture et des Jardins Familiaux Madeleinois assure la gestion (dans le respect de l’environnement), l’animation ainsi que l’ouverture au public d’un ensemble de jardins familiaux aménagés par la Ville de La Madeleine (132 parcelles) ainsi que l’animation des composteurs partagés de Saint Vital ;

Considérant le projet 2025 de l’association de faciliter le jardinage pour ses adhérents qui rencontrent des difficultés physiques ;

Considérant le montant de la subvention sollicitée au titre de l’année 2025 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’accorder à l'association « Société d’Horticulture et des Jardins familiaux » pour l'année 2025 une subvention de fonctionnement de 1.342 euros ;

CONDITIONNE le paiement des subventions à la présentation de toutes pièces essentielles au dossier de demande de subvention telles que listées dans les dispositions jointes à la délibération 7/2 en date du 27 octobre 2011 fixant les dispositions relatives à l’attribution des subventions. Le versement sera effectué à la réception d’un dossier complet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ; AUTORISE Monsieur le Maire à imputer l'aide financière sur le budget 2025. Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

Monsieur le Maire lève la séance à 21h30.