Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 008 colas enrobes sur trottoirs rue jean monnet
Arrêté - 077 colas rabotage et enrobes avenue aristide bria
Arrêté - 041 eiffage refection des voiries en enrobes rue l
Arrêté - 045 eiffage refection des voiries en enrobes quai
Arrêté - 002 eiffage travaux enrobes sur trottoir
Arrêté - 046 eiffage refection des voiries en enrobes avenu
Arrêté - 089 omexom remplacement support enedis chemin du h
Arrêté - 3ARR 2023 227 COLAS TRAVAUX D ENROBE RUE CLEMENT A
Arrêté - 017 agis demenagement chemin du marais
Arrêté - 104 spie travaux chemin epinay
Arrêté - 076 colas rabotage et enrobes rue de la fosse fournie avenue de rollon chemin du haut bois rue jean monnet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Touques.
Lien du pdf (Arrêté - 076 colas rabotage et enrobes rue de la fosse fournie avenue de rollon chemin du haut bois rue jean monnet)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL
CNR/WB/MM
N° 076-2022
Objet : Travaux de voirie (rabotage et d’enrobés)
Le Maire de la Commune de Touques,
Vu le code de la route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande faite la société COLAS pour le compte de la Commune de TOUQUES, d'effectuer des travaux de réfection de voirie (rabotage et enrobés) rue de la Fosse Fournie, avenue de Rollon, chemin du Haut Bois, rue Jean
Monnet, rue de la Cours Miocque, rue de la Mésange, chemin du Marais, rue Lecordeur et rue de la Vallée d’Auge
du 30 mai au 1° juin 2022,
Considérant la nécessité d'autoriser la société COLAS de procéder à ces travaux de réfection de voirie (rabotage et
enrobés) rue de la Fosse Fournie, avenue de Rollon, chemin du Haut Bois, rue Jean Monnet, rue de la Cours Miocque, rue de la Mésange, chemin du Marais, rue Lecordeur et rue de la Vallée d’ Auge du 30 mai au 1° juin
2022,
Sur proposition du Directeur Général des Services,
ARRETE
Article 1 : La société COLAS est autorisée à exécuter les travaux précités rue de la Fosse Fournie, avenue de Rollon,
chemin du Haut Bois, rue Jean Monnet, rue de la Cours Miocque, rue de la Mésange, chemin du Marais, rue
Lecordeur et rue de la Vallée d’Auge du 30 mai au 1° juin 2022.
Article 2: Pendant cette période, afin de permettre l'exécution des travaux, la société COLAS sera autorisée à
empiéter sur la chaussée, la circulation sera alternée si besoin (manuellement ou par feux tricolores) et le
stationnement sera interdit aux abords des lieux d'intervention.
Article 3: La société COLAS mettra en place tous les panneaux nécessaires à l'information et à la sécurité des
usagers en amont et en aval du chantier.
Article 4 : La société COLAS devra impérativement remettre en l’état les abords de la chaussée.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAEN,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6: Copie du présent arrêté sera transmise à la Police Nationale, aux Pompiers, aux Services Techniques
Municipaux et à la société COLAS.
Faità Touques, le 24/05/2022