Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 117 coquart eu forage enedis chemin du marais
Procès Verbal - 107 euclyd eurotop alignement chemin du marais
Arrêté - 104 spie travaux chemin epinay
Arrêté - 067 spie citynetworks branchement au reseau bt che
Arrêté - 047 debruxelles dominique stationnement sur voirie
Arrêté - 019 debruxelles dominique stationnement sur voirie
Arrêté - 074 2023 germain demenagement empietement chaussee
Arrêté - 063 terrassement tp crevel travaux de demolition c
Arrêté - 073 2023 demenagement lebourgeois empietement chau
Arrêté - 075 2023 germain demenagement empietement chaussee
Arrêté - 017 agis demenagement chemin du marais
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Touques.
Lien du pdf (Arrêté - 017 agis demenagement chemin du marais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE TOUQUES
ARRETE MUNICIPAL
CNR/WB/MM
n° 017-2022
Objet : Autorisation de stationnement
Le Maire de la Commune de Touques
Vu le code de la route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de la société AGIS d'occuper le domaine public avec un camion de 20 m sur le trottoir (devant le
portail double) 1, chemin du Marais pour procéder au déménagement de M. PREVOST Jean-Pierre le lundi 21
février de 8h00 à 12h00,
Vu la nécessité qu'il y a d'autoriser le stationnement pour permettre de procéder à ces travaux.
Sur proposition du Directeur Général des Services,
ARRETE
Article 1: L'autorisation est donnée à La société AGIS de stationner sur le trottoir avec un camion de 20 m°
(devant le portail double) 1, chemin du Marais pour procéder au déménagement de M. PREVOST Jean-Pierre le
lundi 21 février de 8h00 à 12h00,
Article 2 : Pendant cette période, afin de permettre le bon déroulement de ce déménagement, le stationnement
sera strictement interdit sur ce trottoir réservé à La société AGIS.
Article 3: La société AGIS mettra en place les moyens nécessaires à la sécurisation des abords du lieu de
stationnement et assurera la remise en état du domaine public.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera transmise aux Services Techniques Municipaux et à La société AGIS.
Fait à Touques, le 07/02/2022
Pour le Mäire
Le 1°’ adjg