Déliberation - 2 MAJ et modification tableaux effectifs et emplois

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Déliberation - 2 MAJ et modification tableaux effectifs et emplois Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon. Lien du pdf (Déliberation - 2 MAJ et modification tableaux effectifs et emplois)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse, DÉPARTEMENT République Française

DU RHÔNE |

ES COMMUNE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON

Arrondissement

de Lyon EXTRAIT DU REGISTRE nn DES

Métropole de Lyon DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres Séance du 09 février 2026

art. 16 Code Municipal : 35 Liste des délibérations publiée le 10 février 2026 Date de convocation du Conseil Municipal : 03 février 2026

en exercice : 35 Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 35

qui ont pris part à la Présidente : Mme Véronique SARSELLI délibération 35 Secrétaire : M. Benjamin VINCENS-BOUGUEREAU

Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRE, Directeur Général

des Services

OBJET Membres présents : Mmes et MM. SARSELLI, MOUSSA, BARRELLON, GIORDANO, RODRIGUEZ, GOUBET, NOVENT, 2 - Mise à jour et modification BOIRON, ESCOFFIER, MOMIN, CAUCHE, DUMOND, des tableaux des effectifs et GUERINOT, PONS, FUSARI, JACOLIN, FUGIER, ASTRE, des emplois DUPUIS, ROSAIN, PASSELEGUE, CHOMEL de VARAGNES, MOREL-JOURNEL, VINCENS-BOUGUEREAU, LATHUILIÈRE, MIHOUBI KOWALSKI, GILLET, MAMASSIAN, SCHMIDT, de

PARDIEU

Membres excusés : Mmes et MM. BAZAILLE (pouvoir à Mme SARSELLI), BARRIER (pouvoir à Mme GUERINOT), VIEUX- ROCHAS (pouvoir. à M. VINCENS-BOUGUEREAU, REPLUMAZ (pouvoir à Mme LATHUILIÈRE)

Madame ASTRE, Adjointe au Maire, explique que le conseil municipal est régulièrement amené à approuver des modifications du tableau des effectifs, que ce soit en suppression, création ou

transformation de postes.

Le décret n°2016-33 du 20 janvier 2016, fixant la liste des pièces justificatives à produire auprès des comptables publics pour les dépenses des collectivités territoriales, dispose que, lors du premier paiement d'un agent, l'acte d'engagement mentionne la référence à la délibération créant l'emploi.

En référence à ce décret, et compte tenu de la multiplicité des délibérations portant création de chacun des emplois permanents de la ville, et par mesure de clarté et d'efficience, il vous est présenté la mise à plat du tableau des effectifs et celui des emplois une fois par an, avec la présentation du budget de l'année.

Le conseil municipal modifie régulièrement le tableau des effectifs pour permettre à la collectivité de mener à bien ses recrutements et ou de prononcer des avancements de grade ou promotion interne. En 2025 le conseil municipal a été appelé le 10 avril, le 4 juin, le 9 juillet, le 8 octobre et le 17 décembre, à délibérer pour créer des postes.

Accusé de réception en préfecture

069-216902023-20260209-DCM-09022026-2-DE

Date de télétransmission : 11/02/2026

Date de réception préfecture : 11/02/2026Pour rappel voici la liste des postes créés lors :

DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 avril 2025 :

Dans le cadre de nomination suite à réussite au concours

+ 1 poste d'attaché à temps complet

DU CONSEIL MUNICIPAL du 4 juin 2025 :

Dans le cadre des avancements de grade

1 poste d'adjoint administratif principal de 2° classe à temps complet 2 postes d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet 1 poste de rédacteur principal de 2° classe à temps complet

- 1 poste d'adjoint technique principal de 2° classe à temps complet «2 postes d'adjoint technique de 1ère classe à temps complet 1 poste d'agent de maîtrise principal à temps complet

1 poste d'adjoint du patrimoine principal de 2° classe à temps complet 1 poste d'ATSEM principal de 1ère classe à temps complet

Dans le cadre d’une modification du temps de travail :

4 poste d’Assistant Territorial d'Enseignement Artistique principal de 2° classe à temps non complet de 10h

1 poste d’Assistant Territorial d'Enseignement Artistique principal de 2° classe à temps non complet de 17h

DU CONSEIL MUNICIPAL du 9 juillet 2025 :

Dans le cadre d’une modification du temps de travail :

+ 1 poste d'adjoint administratif à temps non complet 21h

DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 octobre 2025 :

Dans le cadre d’une modification du temps de travail :

+ 1 poste d'Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet

DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 décembre 2025 :

Dans le cadre de créations de poste

- 2 postes d'adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet Dans le cadre de recrutement ouvert au recrutement sur le motif de l'article 332-8-2° 1 poste d’animateur territorial en CDI

Dans le cadre d'ouverture de poste sur le motif de l’article 332-8-2°: + 1 ouverture pour le poste d'attaché territorial

+ 1 ouverture pour le poste de rédacteur territorial

Dans le cadre de la promotion interne :

- 1 poste de rédacteur à temps complet

1 post d'ingénieur à temps complet

La création de ces postes nécessite de mettre à jour les tableaux des emplois et des effectifs en supprimant les postes ne correspondant plus aux emplois occupés.

Les tableaux des emplois et des effectifs sont mis à jour à la date du 1° janvier 2026

Suppressions de postes dans le cadre des mises à jours suite aux différents conseils municipaux :

+ 1 ATSEM principale 2° classe à temps complet

- 1 poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet 17h30 (50%) + 5 postes d'adjoint administratif principal 2° classe à temps complet + 2 postes d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet2 postes de rédacteur à temps complet

1 poste de rédacteur principal 2° classe à temps complet

+ 1 poste d'adjoint du patrimoine à temps complet

+ __4 postes d’adjoint technique principal 2° classe à temps complet + 8 postes d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet + 1 poste d'agent de maîtrise à temps complet

+ 1 poste d'assistant d'enseignement artistique à temps complet + 1 poste assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe à temps non complet de

8h (40%)

+ 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal 2° classe à temps complet 20 h

Suppressions de poste suite à des fins de détachement pour stage 1 poste d'adjoint technique principal 1ère classe à temps complet 1 poste de brigadier chef principal à temps complet

1 ETAPS principal 1ère classe à temps complet

Il'est par ailleurs proposé de modifier le tableau des effectifs en créant au 1° janvier 2026 : 1 poste d’adjoint administratif territorial

2 postes d’adjoint technique territorial

Dans un souci de transparence, ce tableau des effectifs est assorti d'un tableau des emplois qui mentionne la ventilation des effectifs par directions, services, filières, cadres d'emplois, grades, temps de travail et statut. Ce tableau est le reflet de ce que l'organe délibérant de la collectivité a

autorisé comme emplois dans chaque direction et services.

Le tableau des emplois et le tableau des effectifs ci-joint sont mis à jour à la date du 1° janvier

2026.

Pour répondre à des besoins temporaires, les emplois permanents des collectivités peuvent être occupés par des agents contractuels, soit pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire en application de l'article L.332-14 du Code général de la fonction publique (CGFP), soit pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels, autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles, en raison de diverses absences ou congés énumérés à l'article L.332-13 du CGFP.

Pour répondre à un accroissement temporaire d'activité, les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 1° du CGFP. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Pour répondre à un accroissement saisonnier d'activité les collectivités locales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.

Le tableau des effectifs, annexé à la présente délibération, dresse la liste des emplois non

permanents créés.Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :

- APPROUVER les tableaux des effectifs et des emplois de la ville de Sainte Foy-lès-Lyon tels que proposés dans la présente délibération et ses 2 annexes,

- ABROGER les délibérations antérieures portant création des effectifs permanents et non permanents de la Ville,

- AUTORISER madame le Maire à recruter des agents contractuels pour répondre à des besoins temporaires, en replacement d'agent indisponible ou faire face à une vacance temporaire d'emploi, en vertu des articles L 332-13 et L 332-14 du CGFP,

- AUTORISER madame le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des accroissements temporaires ou saisonniers en vertu des articles L 332-23-1° et L 32-23-2°,

- PRÉCISER que les crédits budgétaires correspondants sont inscrits aux articles 64111/64131 et suivants.

Appelé à se prononcer,

le conseil municipal, à l'unanimité,

- APPROUVE les tableaux des effectifs et des emplois de la ville de Sainte Foy- lès-Lyon tels que proposés dans la présente délibération et ses 2 annexes,

- ABROGE les délibérations antérieures portant création des effectifs permanents et non permanents de la Ville,

- AUTORISE madame le Maire à recruter des agents contractuels pour répondre à des besoins temporaires, en replacement d’agent indisponible ou faire face à une vacance temporaire d'emploi, en vertu des articles L 332-13 et L 332-14 du CGFP,

- AUTORISE madame le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des accroissements temporaires où saisonniers en vertu des articles L 332-23- 1° et L 32-23-2°,

- PRÉCISE que les crédits budgétaires correspondants sont inscrits aux articles 64111/64131 et suivants.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.

Pour copie conforme,

Le Maire,

Publié en ligne le 13 février 2026