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Arrêté - 2023.01.58 Utilisation interdite terrains de football et rugby
Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.01.58 Utilisation interdite terrains de football et rugby)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Sport,
ri VILLE DE LOURDES
Nature de l’acte : 6.1
N° 2023 01 58
Mis en ligne le 7: TRE T:
ÉNSme @ ÀA1-04.50923
ARRÊTÉ INTERDISANT L'UTILISATION DES TERRAINS DE FOOTBALL ET DE RUGBY EN GAZON NATUREL À COMPTER DU 17 JANVIER 2023
Le Maire de la Ville de LOURDES,
Vu les articles L 2122-18 , L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté municipal du 2020-07-416 du 29 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Mohamed DILMI, 5ème adjoint au Maire,
Vu les conditions météorologiques constatées et celles prévues pour les jours à venir, Considérant que les terrains de football et de rugby en gazon naturel du complexe sportif de Lannedarré (terrains annexes rugby, terrain annexe foot, stade de rugby Antoine BEGUERE, terrain d'honneur de football) et de Sarsan (haut et bas) fragilisés, deviennent sous peine de dommages très importants, temporairement impropres à la pratique du football et du rugby,
ARRETE
ARTICLE 1 -
Jusqu’à nouvel ordre, est interdite l’utilisation de tous les terrains de football et de rugby en gazon naturel de la Ville de Lourdes ci-dessus indiqués.
ARTICLE 2 -
Le terrain synthétique de football du complexe sportif « François Abadie > reste praticable et demeure à la disposition des associations pratiquant les activités de football.
ARTICLE 3 -
Cette interdiction sera levée après consultation du Service des Espaces Verts, secteur stades, qui constatera que les terrains sont à nouveau praticables.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 4 -
Monsieur le Directeur Général des Services et Les agents placés sous ses ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au FCL XI, à la Ligue Occitanie de Football et au
District de Football des Hautes-Pyrénées, au FC Lourdes Rugby, à la Ligue Occitanie de Rugby et au Comité Départemental de Rugby des Hautes-Pyrénées.
Fait à Lourdes, le 17 janvier 2023
Par délégation du Maire,
Mohamed DI É
Maire PA cd
cé
# \
Notifié le
a Par courrier recommandé envoyé Le
a Par remise en main propre
o Par mail envoyé le
Je soussigné(e)..….....................,..............
Signature : ......................,.........
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.