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Arrêté - NP2026 511 utilisation terrains football
Document publié le Samedi 26 septembre 2026 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - NP2026 511 utilisation terrains football)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
allons-de-l'Erdre
Arrêté municipal NP2026_511
LOIRE ATLANTIQUE portant interdiction d'utiliser le terrain de
football principal du stade Bernard
BLANCHET du 26 septembre 2026
au 02 octobre 2026
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-21, L.2212-1
et L.2212-2
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Considérant la sécheresse des dernières semaines et l'état actuel du terrain de football
principal du stade Bernard BLANCHET qui nécessitent la fermeture dudit terrain afin de garantir
sa pérennité et la sécurité des personnes,
ARRÊTE
Atlicle 1 L'accès au terrain de football principal du stade Bernard BLANCHET est interdit
du 26 septembre 2026 au 02 octobre 2026 inclus.
Article 2 Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
punies par l'amende prévue pour les contraventions de première classe.
Article 3 Un exemplaire du présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune
de VALLONS-DE-L'ERDRE ef affiché sur le terrain de football concerné.
Article 4 Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, Monsieur
le Commandant de gendarmerie de RIAILLÉ-VALLONS-DE-L'ERDRE, Messieurs
les Co-présidents du Football Club Vallons Le Pin sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication.
Article 6 Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de gendarmerie de RIAILLÉ-VALLONS-DE-L'ERDRE :
- Messieurs les Co-présidents du Football Club Vallons Le Pin :
- le District de football de Loire-Atlantique.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 25 septembre 2026
Le Maire,
Frédéric DUBOIS
Publié le 25 septembre 2026