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Arrêté - 2024 49
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Rolampont.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 49)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Rolampoñt
N°2024 49
Arrêté municipal permanent portant installation d’un miroir routier Avenue de Verdun à Rolampont.
Le maire de Rolampont,
VU Ia loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-4 ;
VU le Code de la route et notamment les notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 110-3, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-25, R. 415-6 et KR. 415-9 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 3° partie - intersections et régime de priorité - approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié et complétée ;
Considérant que la mise en place d’un miroir routier est nécessaire pour assurer la sécurité de la sortie des véhicules de la rue du mennelet à Rolampont,
ARRÊTE
Article 1 : il est décidé de l’installation d’un miroir routier sur le lampadaire se trouvant en face du 7 ter avenue de verdun à Rolampont.
Article 2 : le miroir devra être posé de façon à ne pas nuire à la circulation des véhicules et des piétons sur cet axe. Il devra être posé au minimum à 2m30 de hauteur.
Article 3 : le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Rolampont.
Article 4 : conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25, rue du Lycée - 51000 Chälons- en-Champagne) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Mme la responsable administratif, M. le chef de brigade de gendarmerie de Langres, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rolampont, le 20 septembre 2024.
Le maire,
Céline Bernand
Mairie de Rolampont
2 rue de la mairie, 52260 Rolampont
rolampont@orange.fr
03 25 84 71 28
Ü https://communederolampont.wordpress.com/